Permanences juridiques gratuites Département du Pas-de-Calais. Ressort du Tribunal de Grande Instance d'arras :

Documents pareils
solidarité

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

Loi n du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi

L'aide à l'accès au droit dans les Hauts de Seine

Maison du droit et de la médiation

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Programme informations-internet. consultations juridiques. journées d information-salons. conférences-débats.

Point d Accès au Droit

Service Apprentissage

Vous divorcez, vous vous séparez?

Pratique. des. Entreprises

Accès. particuliers. au droit. des. Consultations juridiques Information internet Conférences-débats Journées d information - Salons

Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime DDTM

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3

TABLEAU DE BORD ACCUEIL Bilan trimestriel du 1 er janvier au 31 mars 2014

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

PRÉSENTATION GÉNÉRALE LE SERVICE DE L'ACCÈS AU DROIT REGROUPE

La solidarité en action

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

«Jeune : Quel engagement? Volontariat, Réseaux Sociaux, Indignation»

VOTRE. PARTENAIRE SANTé. privilégié

Information et orientation

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

15 ACTIONS POUR LA JUSTICE DU QUOTIDIEN

Guide

Procédures. L extrait de casier judiciaire

Notre engagement de service

Synthèse Sondagetransport. Clayes. FM Nov-14

Nom Prénom :... Baby-sitters

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur

Ligne 34. Château-Landon / Egreville Melun

A la découverte du Service jeunesse Edition

Livret d accueil. Cite universitaire Moulin à Vent M O D E D E P L. Cité Universitaire Moulin à Vent 26, Avenue Alfred Sauvy Perpignan

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire

ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable

Le cercle des initiés, mode d emploi

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

Les violences conjugales

()$**+$*$% DOL DE BRETAGNE DOL DE BRETAGNE CHARTRES DE BRETAGNE. Espace social rue des Tendières CLCV. 1 er lundi : 14h - 16h

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS

Versailles Gare Versailles Rive Gauche é Vélizy-Villacoublay Vélizy 2. Du lundi au vendredi. Versailles. Vélizy-Villacoublay

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

PROGRAMME JANVIER À JUIN 2014

Comment s y retrouver. La personne victime. dans le. processus judiciaire

Données locales mutualisées Liste des types d organismes diffusés dans

ANNEXES. En vigueur en juillet 2009

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE

Formulaire d abonnement au service e-bdl

37209 TOURS CEDEX 3 AUTORISATION CONTACT TER Centre ECOPLI. Permanente. Validité. M 20 g

Le logement social à Suresnes

A.P.P.E.L Action Permanente de Prévention des Expulsions Locatives

CEL 2012/ DOSSIER D INSCRIPTION

Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

Titre. SAP BusinessObjects. - 1 er semestre CONSEIL, SOLUTIONS DE TRANSFORMATION ET SERVICES IT

Dossier 1 : mineurs, majeurs et accès au droit

Zone d'emplois Lieux Métiers Diplômes CFA Contacts Technicien de

LES METIERS DES ARCHIVES

Jean Cuistot Traiteur

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015

PARC D ACTIVITÉS DE CAMALCÉ

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS

Dossier de presse ALERTE COMMERCES. Des SMS pour prévenir rapidement les commerçants en cas de fait de délinquance

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

Service de l exercice professionnel

L incubateur des métiers de création PROGRAMME DES FORMATIONS

Cette structure est chargée de l entraînement, de la préparation physique, du suivi médical et scolaire des jeunes volleyeurs.

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE

Parents, enfants. un guide pour vous

CONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le...

MISSION D AFFAIRES PACA EN RUSSIE

Présentation de l établissement

Leçon n 3 : La justice garante du respect du droit

3. DONNEES STATISTIQUES DE LA FREQUENTATION 1 DES BU ANNEE UNIVERSITAIRE

Droit et sécurité. Les juridictions. Les juridictions Faire valoir vos droits Sécurité locale et prévention Contacts

HORAIRES VACANCES SCOLAIRES *

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

Les dispositions à prendre en cours de fonction

PLANNING DE FORMATION JANVIER 2012

NOTICE D'INFORMATION

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

Règlement du jeu «Cosmo Beauty Tour» Cosmopolitan n 451 daté juin jeu accessible sur et

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

Réunion Infos Parents Vendredi 19 juin 2015

Sandra. «Un huissier de justice, c est un chef d entreprise» Huissière de justice (Actihuis) INFO PLUS A CONSULTER

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle

en Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance :

activités périscolaires

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE

LE CANNET - GRANDE BRETAGNE CANNES - GARE SNCF BALCON D AZUR - MANDELIEU par Cannes La Bocca

Titre. SAP BusinessObjects. - 2 ème semestre CONSEIL, SOLUTIONS DE TRANSFORMATION ET SERVICES IT

Transcription:

Ressort du Tribunal de Grande Instance d'arras : Permanences juridiques gratuites Département du Pas-de-Calais Point d'accès au Droit de Saint Nicolas lez Arras Quartier des Nouvelles résidences - Place des Ecrins 62223 Saint Nicolas-Lez-Arras Tél : 03 21 73 85 62 - Fax : 03 21 73 84 21 - E-mail : point.acces.droit@cu-arras.org Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h AVIJ62- Aide aux Victimes et Information Judiciaire du Pas-de-Calais Barreau d'arras Chambre Départementale des Notaires Chambre Départementale des Huissiers de Justice Conciliateurs de Justice Délégués du Médiateurs de la République ASEJ (Association Socio-Educative du Contrôle Judiciaire) Délégués du Procureur de la République Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation La Protection Judiciaire de la Jeunesse Le Centre d'information sur le Droit des Femmes et des Familles d'arras (CIDFF) L'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF62) La HALDE- Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations et pour l'egalité L'antenne de la maison de la sécurité routière : L'association des victimes et citoyens traumatisés crâniens de l'artois et de leur famille L'association victimes et citoyens Point d'accès au Droit de Saint-Pol-sur-Ternoise : 62130 Saint Pol sur Ternoise - tél : 03 21 41 27 35 - Email : pad-st-pol@live.fr Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h00 Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation (SPIP) uniquement sur convocation. Le 1er et 3ème jeudi du mois Aide aux Victimes et Informations Judiciaires (AVIJ62)le 4ème jeudi de 09h à 12h Association tutélaire- le 1er mercredi et vendredi du mois de 09h à 12h Conciliateurs de Justice- tous les lundis de 09h à 12h Notaire contacter le PAD Délégué du Médiateur de la République- 1er et 3ème lundi du mois de 14h00 à 17h00 Délégué du Procureur de la République mercredi journée Barreau darras 1er lundi du mois de 09h à 12h Point d'accès au Droit d'avion Maison des Habitants Léandre LETOQUART - Quartier de la République 62210 Avion Tél : 03 21 49 75 37 - Mail : celine.kociuski@hotmail.fr Ouvert le lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Les avocats du Barreau d'arras- le 1er mardi du mois de 9h à 12h- les Notaires- le 1er mardi du mois de 14h à 17h- Les conciliateurs de Justice- le 1er mardi du mois de 14 h à 17h- CLCV le 1er et 3ème jeudi de 14h à 17h- Protection Judiciaire de la Jeunesse- le 1er vendredi du mois de 09h à 12h- CIDFF- le 2ème jeudi et 4ème mardi du mois de 09h à 12h- SOS Violences conjugales- le1er lundi de 14h à 17 h et le 3ème vendredi du mois de 09h à 12h- Délégués du Procureur de la République le 1er jeudi de 14h à 17h 3ème mercredi journée- AVIJ62 le 3ème jeudi du mois de 14 h à 17h - SCJE Service de Contrôle Judiciaire et d'enquête (contacter le PAD) Point d'accès au Droit Mobile-Bus Info : Le Point d'accès au Droit mobile propose des permanences ouvertes à tous les habitants dans les 24 communes de la Communauté Urbaine d Arras. Des professionnels (avocats, notaires, conciliateurs de justice, associations) vous accueillent et vous conseillent pour vous aider à mieux faire valoir vos droits face aux litiges de la vie quotidienne Pour connaître les dates précises de permanences consulter le site : http://www.cu-arras.fr/ rubrique ' tout l'agenda- pad mobile Les permanences du CIDFF, AVIJ62, conciliateurs de justice, sont fixées par les intervenants Le Bus se trouve : A la maison d'arrêt d'arras tous les jours de parloirs, les lundis, mercredis et vendredis ; 3 tours de parloirs le matin : 8h-9h-10h ; 3 tours de parloirs l'après midi : 13h15-14h15-15h15 Maison des platanes d'arras le 2ème mardi du mois de 14h à 16h Mairie de FAMPOUX le 3ème jeudi de chaque mois de 9h à 12h Mairie de THELUS le 2ème jeudi tous les trimestres de 14h à 16h Mairie d'achicourt le 4ème mardi tous les trimestres de 14h à 16h Adresse des PAD Pénitentiaires du ressort d'arras : Centre de Détention de BAPAUME chemin des Anzacs 62451 BAPAUME Cedex Délégués du Médiateur de la République (litige avec l'administration) Avocats du Barreau d'arras par transmission de dossier Maison d'arrêt d'arras 12 rue des Carabiniers d'artois 62 000 ARRAS Avocats du Barreau d'arras- par transmission de dossier

Pour plus de renseignement merci de contacter le CDAD soit au 03 21 51 88 53 ou par mail : cdad-pas-de-calais@justice.fr Point d'accès au Droit dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer Maison de la Justice et du Droit de CALAIS 15 place Crèvecœur Tél: 03 21 97 09 27 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h45 à 17h Avocats du Barreau de BOULOGNE SUR MER L'AVIJ62 Délégué du Médiateur de la République Substituts du Procureur de la République Délégués du Procureur de la République SPIP Association tutélaire du Pas de Calais Association socioéducative et judiciaire (ASEJ) Pour les jours de permanence contacter la MJD au 03 21 97 09 27 Accès au Droit des jeunes de Boulogne sur-mer Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer - Place de la Résistance 62200 BOULOGNE SUR MER - Tél : 03 21 99 61 00 ou mail : cdad62@gmail.com Espace de Conciliation de CALAIS 56 rue du Général CHANZY 62100 CALAIS tél: 03-21-19-04-80 Conciliateurs de Justice AVIJ62 Point d'accès au Droit dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE *** Point d accès au Droit de LIEVIN 49 rue Jean Baptiste DEFERNEZ 62800 LIEVIN mail : padlievin@epdef.fr Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Avocats du barreau de BETHUNE Notaires Conciliateurs de Justice Délégués du Médiateurs de la République Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) Point d'accès au Droit de LIBERCOURT : 2 rue Jean-Baptiste DELOBEL 62820 LIBERCOURT tél : 03 21 37 10 43 mail : pad.libercourt@orange.fr Ouvert du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Association Socio-Educative et Judiciaire (ASEJ) 1er et 3ème mardi du mois de 14h à 17h sur rendez-vous Notaires- 1er mardi de 14h à 16h sur rendez-vous Police Nationale tous les mardis de 14h à 17h AVIJ62 4ème mercredi du mois de 9h à 12h sur rendez-vous PJJ 1er et 3ème mercredi de 10h à 12h CRAM- 1er et 3ème mercredi journée sur rendez-vous auprès de M.CAPPE au 06 08 97 88 84 ou 39 60 (numéro vert) UDAF- 3ème mardi de 14h à 17h sur rendez-vous HALDE- 2ème vendredi de 14h à 17h sur rendez-vous CONCILIATEUR DE JUSTICE- 2ème et 3ème vendredi de 16h à 18h AVOCAT- 4ème vendredi du mois de 14h à 17h sur rendez-vous auprès de la Maison des Avocats au 03 21 56 25 57 CIDFF- 1er jeudi de 14h à 17h sur rendez-vous CLCV- 4ème jeudi de 14h à 17h sur rendez-vous SOS VIOLENCES CONJUGALES 1er mardi de 09h à 12h Association Tutélaire du Pas de Calais 2ème mardi de 09h30 à 11h30 Féderation Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH)-1er vendredi de 14h à 16h Point d'accès au Droit d'houdain : Maison de la Jeunesse et de la Vie Associative 5 place de la Marne 62150 HOUDAIN tél : 03 21 61 77 90 mail : mjvapadhoudain.accueil@laposte.net Ouvert du lundi au mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h - Le samedi de 9h à 12h SOS BRUNEHAUT : VIOLENCES CONJUGALES-Le 4e mercredi de chaque mois LES NOTAIRES-Le 1e lundi de chaque mois LES AVOCATS DU BARREAU DE BETHUNE-Le 4e vendredi de chaque mois LES CONCILIATEURS-Le 4e mardi de chaque mois LE CIDFF- Les 1e et 3e mardi de chaque mois LA CLCV- Les 1e et 3e mardi de chaque mois LA PJJ- Les 1e et 3e mercredi de chaque mois L'EPDEF-Le 1e vendredi de chaque mois L'ASEJ- Le 2e mardi de chaque mois

L'AVIJ62-l 3e mercredi de chaque mois L'UDAF62- Le 3e mercredi après midi de chaque mois Le Guichet d'accès au Droit de Brua-la-Buissière : Numéro de Fax : 03 59 413 410 Adresse internet : gad@bruaylabuissiere.fr Adresse postale : Guichet d'accès au Droit et de Prévention des Litiges - Maison des Services, 39 rue Pierre Bérégovoy- BP 23 62701 Bruay-La-Buissière Cedex Horaires d'accueil : du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Permanences (sur Rendez-vous) : Les NOTAIRES : 2 fois par mois Les AVOCATS DU BARREAU DE BETHUNE : 2 fois par mois Les Conciliateurs de Justice : Hebdomadaire Les Médiateurs pénaux La CLCV : Hebdomadaire L'AVIJ62 : Hebdomadaire L'UDAF62 : 2e jeudi après-midi de chaque mois Le Défenseur des Droits : 3e vendredi de chaque mois Le SPIP (sur convocation) L'ASEJ (sur convocation) Antenne de Justice d'hénin Beaumont: Maison Anne Franck Place Carnot 62110 Henin Beaumont - tél: 03 21 49 44 58 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Avocats du Barreau de BETHUNE: 4ème vendredi du mois Conciliateurs de Justice: mercredi matin et jeudi après midi AVIJ62: contacter l'antenne SPIP sur convocation CIDFF tous les lundis matin ADAE62 lundi et vendredi STP CARVIN: contacter l'antenne Médiateurs pénaux Délégués du Procureur de la République ASEJ Espace de conciliation et d'accès au Droit de Bully les Mines 7 place Victor Hugo 62160 BULLY LES MINES tél: 03 21 29 25 06 ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Espace de Conciliation de Bully les Mines: 7 place Victor Hugo 62160 BULLY LES MINES Tél: 03 21 29 25 06 Permanences: CIDFF BETHUNE 2ème et 4ème jeudi matin Conciliateurs de Justice - contacter l'espace AVIJ62- contacter l'espace La Maison de Justice et du Droit de Lens Pavillon Desmoulins quartier de la grande résidence 62300 LENS - Tél: 03 91 83 01 10

mail: mjd-lens@justice.fr ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Les permanences (sur rendez-vous): avocats du barreau de BETHUNE le vendredi de 14h à 17h Délégué du Médiateur de la République- le jeudi matin AVIJ62- contacter l association Délégués du Procureur de la République- reçoivent sur convocation Conciliateur de Justice: mardi après-midi et trois 1er mercredi matin l'uemo- deux mercredis après-midi par mois- RDVS MJD Le CIDFF Arras mardi matin la HALDE- lundi après midi CRESUS- un jeudi par mois ASEJ SPIP Le Greffier reçoit sur rendez vous Point d'accès au Droit en établissements pénitentiaire Maison d'arrêt de BETHUNE 106 rue d'aire 62400 BETHUNE Avocats du Barreau de BETHUNE - 4ème vendredi de chaque mois de 14h à 17h Aide Educative et Budgétaire sur demande du détenu ou de sa famille Point d'accès au Droit dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de St OMER *** Point d'accès au Droit au Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE Plateau des Bruyère BP 19 62965 LONGUENESSE CEDEX Avocat du Barreau de Saint Omer le 1er lundi du mois Aide Educative Budgétaire rendez-vous au 03 21 71 22 80 Délégué du Médiateur de la République Pour plus de renseignements sur les rendez-vous merci de contacter le CDAD au 03 21 51 88 53 ou par mail cdad-pas-de-calais@justice.fr