ACTE D ENGAGEMENT (MARCHE DE TRAVAUX)

Maître d Ouvrage : Mairie d'espédaillac Le Bourg 46 320 ESPEDAILLAC ACTE D ENGAGEMENT (MARCHE DE TRAVAUX) PROJET : Rénovation du logement de l'ancien presbytère Maître d œuvre : CAGNAC Jean-Yves Architecte D.P.L.G. 46220 LAGARDELLE - 46240 LABASTIDE-MURAT Lot N : Cachet et signature de l entreprise :

2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE DE L'OUVRAGE : Mairie d'espédaillac PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur le Maire NATURE DU MARCHE : Marché de travaux conclut selon la procédure : procédure adaptée (Articles 26-II-5et 28 du code des Marchés Publics). OBJET DU MARCHE : Rénovation du logement de l'ancien presbytère Lot n... MAITRISE D ŒUVRE : CAGNAC Jean-Yves Architecte DPLG PERSONNE HABILITEE à DONNER les RENSEIGNEMENTS PREVUS à l ARTICLE 108 du CODE des MARCHES PUBLICS : Monsieur le Maire COMPTABLE ASSIGNATAIRE des PAIEMENTS : Monsieur le Trésorier public ARTICLE 1 : CONTRACTANT Je soussigné, Demeurant à A compléter Conformément à L annexe 2 agissant en qualité de en vertu des pouvoirs à moi conférés, au nom et pour le compte de Dont le siège social est à Société Anonyme inscrite au registre du Commerce de Le, sous le n, APE Immatriculé à l I.N.S.E.E. sous le n Faisant élection de domicile à la Mairie de

Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et des documents qui y sont mentionnés, après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44 à 47 du nouveau Code des Marchés Publics, m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. 3 ARTICLE 2 : PRIX MONTANT hors T.V.A T. V. A à 20 % T.T.C......... OPTION......... Montant cumulé T.V.A incluse en toutes lettres......... Le mois d établissement des prix est M0 = novembre 2015 L offre ainsi présentée n engage l entreprise que si son acceptation lui est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date de remise des offres. L annexe n 1 au présent acte d engagement indique la nature et le montant des prestations que l entreprise envisage de faire exécuter par des sous-traitant payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant total des prestations que l entreprise envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de MONTANT hors T.V.A T. V. A à 20 % T.T.C......... OPTION......... Montant T.V.A incluse en toutes lettres.........

4 DESIGNATION du SOUS-TRAITANT et NATURE de la PRESTATION MONTANT de la PRESTATION (T.V.A. incluse) ARTICLE 3 : DELAIS Les travaux seront exécutés dans un délai de 6 mois (six mois) hors période de préparation (un mois) et congés à compter de la date fixée par l ordre de service qui prescrira de les commencer. ARTICLE 4 : PAIEMENTS Le Maître d Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant en crédit : au compte ouvert au nom de sous le n à la banque de En application de l article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché désigné ci-dessus : refuse de percevoir l avance forfaitaire. Accepte de percevoir l avance forfaitaire.

5 Le Maître d ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants au titre du présent marché en faisant porter le montant aux crédits des comptes : PRESTATIONS CONCERNEES DESIGNATION DE L ENTREPRISE DESIGNATION DU COMPTE à CREDITER J affirme sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, que la Société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi 52 401 du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi 78.753 du 17.07.1978. Fait en un seul original, A, Le Mention manuscrite Lu et Approuvé Signature de l entrepreneur

6 Est acceptée la présente offre pour valoir marché. A, Le Le Maître d Ouvrage Reçu notification, le Le Titulaire

7 ANNEXE N 1 à l ACTE d ENGAGEMENT en CAS de SOUS TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1). MARCHE : Titulaire Objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEE : Nature : SOUS-TRAITANT : Montant T.V.A. comprise : Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la Société : Numéro d inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers : Adresse : Compte à créditer (établissement de Crédit, Agence ou Centre, numéro de compte) : CONDITION DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d établissement des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, prime, réfactions et retenues diverses : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 192 du Code des Marchés Publics

8 COMPTABLE ASSIGNATAIRE, L ENTREPRENEUR SOUS-TRAITANT, LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE, l ENTREPRENEUR MANDATAIRE (1) Pièces jointes : Déclaration (en 2 ex.) du sous-traitant concerné attestant qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 56 de la loi du 17 juillet 1978.

9 ANNEXE N 2 au CADRE de l ACTE d ENGAGEMENT Modèle de formules à utiliser par les entrepreneurs candidats afin qu ils complètent correctement l article 1 selon le cas suivant : Si le contractant est une entreprise individuelle : utiliser la Formule A pour compléter l article 1. Si le contractant est une société (ou un groupement d intérêt économique) : utiliser la Formule B pour rétablir l article 1. Si le contractant est un groupement conjoint et solidaire d entreprises individuelles : utiliser la Formule C pour rétablir l article 1. FORMULE A Monsieur : FORMULE B Monsieur : Agissant en mon nom personnel domicilié à : N de Téléphone Immatriculé à l I.N.S.E.E. : - Numéro d identité d entreprise (SIREN) : - Code d activité économique principale (APE) - Numéro d inscription au Registre du Commerce (1) Agissant au mon et pour le compte de la société ayant son siège social à : N de Téléphone Immatriculé à l I.N.S.E.E. : - Numéro d identité d entreprise (SIREN) : - Code d activité économique principale (APE) - Numéro d inscription au Registre du Commerce (1) FORMULE C : Nous soussignés Monsieur : Agissant en mon nom personnel domicilié à : N de Téléphone Immatriculé à l I.N.S.E.E. : - Numéro d identité d entreprise (SIREN) : - Code d activité économique principale (APE) - Numéro d inscription au Registre du Commerce (1) et Monsieur : Agissant en mon nom personnel domicilié à : N de Téléphone Immatriculé à l I.N.S.E.E. : - Numéro d identité d entreprise (SIREN) : - Code d activité économique principale (APE) - Numéro d inscription au Registre du Commerce (1) Entreprises conjointes et solidaires ayant désigné comme mandataire M. (1) Remplacer, s il y a lieu, Registre du Commerce par Répertoire des Métiers.