Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa

Protocole institutionnel d assurance de la qualité Université d Ottawa le 28 juin 2011

Table des matières 1. INTRODUCTION...1 1.1 Autorités...1 1.2 Personne-ressource...1 1.3 Définitions...1 1.4 Évaluation des programmes...2 1.5 Processus de vérification...2 2. PROTOCOLES D ÉVALUATION ET D APPROBATION DES NOUVEAUX PROGRAMMES...3 2.1 Protocole d évaluation et d approbation des nouveaux programmes d études supérieures...3 3. PROTOCOLE D APPROBATION ACCÉLÉRÉE...15 3.1 Protocole d approbation accélérée des programmes d études supérieures...15 4. PROTOCOLE D ÉVALUATION ET D APPROBATION DE MODIFICATIONS MAJEURES APPORTÉES AUX PROGRAMMES EXISTANTS...26 4.1 Protocole d évaluation et d approbation de modifications majeures apportées aux programmes d études supérieures existants...26 5. PROTOCOLE D ÉVALUATION ET D APPROBATION DE MODIFICATIONS MINEURES APPORTÉES AUX PROGRAMMES EXISTANTS...33 5.1 Protocole d évaluation et d approbation de modifications mineures apportées aux programmes d études supérieures existants...33 6. PROTOCOLE D ÉVALUATION PÉRIODIQUE DES PROGRAMMES...36 6.1 Protocole d évaluation périodique des programmes existants d études supérieures...36 ANNEXES...48 i

1. INTRODUCTION Les politiques et règlements mis en place pour évaluer les programmes d études existants et pour approuver les nouveaux programmes, tant au premier cycle qu aux cycles supérieurs, sont un des mécanismes permettant à l Université d Ottawa d offrir des programmes de qualité soumis aux normes les plus rigoureuses. À l Université d Ottawa, les programmes de premier cycle et ceux des cycles supérieurs sont évalués séparément et non simultanément. 1.1. Autorités À l Université d Ottawa, le Sénat est l autorité supérieure en ce qui concerne l assurance de la qualité de tous les programmes avec crédits. Le vice-recteur aux études est chargé de la supervision générale des deux volets du processus d assurance de la qualité : les études de premier cycle et les études supérieures. Au premier cycle, le vice-recteur aux études est secondé dans cette tâche par le vicerecteur associé aux études, qui est responsable des programmes de premier cycle et qui préside le Comité du Sénat sur l évaluation des programmes de premier cycle (évaluations périodiques) ainsi que le Conseil des études du premier cycle (nouveaux programmes et modifications aux programmes existants). Aux cycles supérieurs, le Cabinet du vice-recteur aux études est secondé dans ce processus par le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, qui est responsable des programmes d études supérieures et qui préside le Comité des programmes d études supérieures (création et modification de programmes). Le vicedoyen ou la vice-doyenne de la Faculté des études supérieures et postdoctorales préside le Comité du Sénat sur l évaluation des programmes d études supérieures (évaluations périodiques) 1.2 Personne-ressource Le vice-recteur aux études est la personne-ressource pour le Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario (le «Conseil d assurance de la qualité»). 1.3 Définitions Un programme est un tout cohérent formé d un ensemble articulé et intégré de cours et d autres activités d apprentissage, lequel est reconnu comme étant obligatoire pour l obtention d un grade particulier. On définit un nouveau programme comme tout grade, programme menant à un grade ou programme spécialisé (y compris les programmes autofinancés et les programmes hors 1

site) qui n a pas été approuvé précédemment par le Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario, par ses prédécesseurs ou dans le cadre d un autre processus d approbation universitaire interne qui s appliquait auparavant. Ses exigences et ses résultats d apprentissage sont fondamentalement différents de ceux de tout autre programme d études approuvé offert par l établissement. Un simple changement d intitulé ne donne pas lieu à un nouveau programme. Les modifications à des programmes existants sont importantes lorsque : les exigences du programme diffèrent sensiblement de celles qui s appliquaient lors de la plus récente évaluation périodique (p. ex. : le nombre et le type de cours obligatoires, la langue du programme); les résultats d apprentissage sont sensiblement modifiés ou des changements importants touchent le corps professoral responsable du programme ( p. ex. : le départ à la retraite de bon de nombre de professeurs ou l arrivée de nouveaux professeurs qui change les domaines de recherche et d enseignement du programme); des changements importants sont apportés aux ressources matérielles essentielles (p. ex. : le programme s offre exclusivement en ligne ou se donnera désormais hors campus). 1.4 Évaluation des programmes Tous les programmes d études pour lesquels l Université d Ottawa décerne un grade ou confère un diplôme sont subordonnés au processus d évaluation, y compris les programmes offerts par les établissements fédérés ou affiliés et ceux offerts en collaboration ou en partenariat avec des collèges, d autres universités ou d autres établissements de haut savoir. Pour une liste complète de ces programmes, voir Annexe 1 Programmes de premier cycle et, voir Annexe 2 Programmes d études supérieures, la Liste des programmes conjoints et autres programmes pluridisciplinaires d études supérieures Programmes conjoints et pluridisciplinaires, accords de réciprocité et établissement fédéré. Les critères d évaluation et l information dont l Université d Ottawa a besoin pour les nouveaux programmes et les programmes existants, au premier cycle comme aux cycles supérieurs, sont indiqués dans les divers protocoles du présent document. 1.5 Processus de vérification Avant de mettre en œuvre son processus d assurance de la qualité (PIAQ), l Université d Ottawa doit d abord le soumettre au Conseil d assurance de la qualité pour ratification. Le même processus s applique dans le cas de toute modification importante aux processus d assurance de la qualité que l Université introduit. Tous les huit ans, le Conseil d assurance de la qualité vérifie si l Université d Ottawa respecte le PIAQ ratifié. Le présent document comprend tous les protocoles pertinents à l évaluation et à l approbation des programmes de premier cycle et des cycles supérieurs. Les gabarits sont inclus dans un document séparé (procédures). 2

Le PIAQ de l Université d Ottawa doit être utilisé conjointement avec le document Quality Assurance Framework and Guide. 2. PROTOCOLES POUR L ÉVALUATION ET L APPROBATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES 2.1 Protocole d évaluation et d approbation de nouveaux programmes d études supérieures 2.1.1 Étapes du processus d évaluation et d approbation de nouveaux programmes d études supérieures La création d un nouveau programme peut être amorcée par une unité scolaire, un institut, des membres du corps professoral, l administration centrale, la Faculté des études supérieures et postdoctorales, des étudiants ou un organisme externe (p. ex. évaluateurs externes d un programme, employeurs). Dans la plupart des cas, l initiative sera liée à au moins une unité scolaire qui mènera la création du programme. Un «nouveau programme» est entièrement nouveau : ses exigences et ses résultats d apprentissage sont fondamentalement différents de ceux de tout autre programme d études supérieures approuvé offert par l Université. Toute proposition de nouveau programme doit suivre un processus rigoureux d évaluation et d approbation en plusieurs étapes (voir ci-dessous). À chaque étape, la proposition de nouveau programme peut être retournée à l unité scolaire qui devra alors intégrer les changements proposés avant de procéder à l étape suivante. 2.1.1.1 Unité(s) scolaire(s) Le processus d évaluation et d approbation s amorce normalement à l unité ou aux unités scolaires offrant le programme. Après avoir obtenu l approbation de l assemblée départementale, du comité de programme (ou leur équivalent), l unité scolaire réalise une ébauche du programme proposé en utilisant le gabarit de lettre d intention de créer un nouveau programme. 2.1.1.2 Faculté d attache La lettre d intention est soumise, pour approbation, à toutes les instances facultaires appropriées : vice-doyen aux études supérieures (ou l équivalent), doyen de la faculté ou des facultés visées, comité exécutif du conseil ou des conseils de faculté. 3

2.1.1.3 Faculté des études supérieures et postdoctorales Le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) soumet la proposition (et toute la documentation) au conseil de la FESP. Une fois approuvée, elle est présentée au Comité des programmes d études supérieures responsable de la préparation d un énoncé de proposition en trois volumes : volume 1, description du programme; volume 2, curriculum vitae des professeurs; volume 3, curriculum vitae des évaluateurs externes. La proposition est aussi soumise à d autres comités, par exemple, le Comité d administration (pour approbation financière) et, le cas échéant, au Comité de planification scolaire du Sénat. 2.1.1.4 Évaluation externe et réponse interne On invite deux évaluateurs externes (que le doyen de la FESP choisit parmi une liste dressée par l unité scolaire : volume 3 de l énoncé de la proposition) à examiner le programme et à faire une visite de l unité scolaire en question. Un troisième évaluateur, provenant d une autre unité scolaire de l Université (et qui n est pas en conflit d intérêts), accompagne les évaluateurs externes. On peut aussi solliciter d autres opinions externes, le cas échéant, soit de membres du monde des affaires, d employeurs ou d anciens de l Université. Les évaluateurs sont habituellement des professeurs agrégés ou des professeurs titulaires, ou l équivalent, ont de l expérience en gestion de programme d études et sont indépendants du programme à être évalué. Il y a conflit d intérêts lorsque: il existe un lien administratif ou familial entre un évaluateur externe proposé et un membre du programme à l étude; un évaluateur externe proposé est un ancien directeur de recherche, étudiant diplômé ou stagiaire postdoctoral d un des membres de l unité scolaire visée; un évaluateur externe proposé a collaboré ou copublié avec un ou des membres du programme à l étude au cours des six dernières années; un évaluateur externe proposé est en conflit avec un des membres du programme à l étude. Les évaluateurs externes recevront une lettre d accompagnement de la FESP précisant les objectifs de l évaluation à réaliser, leurs rôles et responsabilités à titre d évaluateurs externes ainsi que des directives pour la rédaction du rapport conjoint. Les experts de l extérieur évaluent la qualité et les standards du programme proposé en fonction des «Critères d évaluation» (voir plus loin). On les invite également à noter les aspects manifestement novateurs du programme et à recommander toute modification essentielle ou souhaitable. Les évaluateurs externes rédigent habituellement un rapport conjoint. L évaluateur interne rédigera aussi un court rapport. Les rapports sont soumis, dans les trois semaines suivant la visite des évaluateurs, au doyen de la FESP, qui en fait parvenir copie à l unité ou aux unités scolaires qui proposent le programme, et au doyen et au vice-doyen aux études supérieures (ou son équivalent) de la faculté ou des facultés 4

d attache. L unité ou les unités scolaires répondent par écrit au doyen de la FESP, dans les trois semaines, au sujet des préoccupations ou recommandations formulées et en indiquant de quelle manière celles-ci seront traitées. 2.1.1.5 Faculté des études supérieures et postdoctorales Le Comité des programmes d études supérieures réexamine la proposition et la documentation (énoncé de proposition, rapport des évaluateurs externes, réponses internes à ces deux documents). Il détermine si elle répond aux normes de qualité et si, par conséquent, elle peut être acceptée ou requiert d autres modifications. 2.1.1.6 Sénat L unité scolaire rédige la version définitive du projet et le doyen de la FESP la soumet au Comité exécutif du Sénat, puis au Sénat lui-même. On affiche la proposition sur le Web et sollicite les commentaires du public. Parallèlement, le doyen de la FESP informe le Conseil de la FESP de la décision du Comité des programmes d études supérieures. On présente le texte pour l annuaire au Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. 2.1.1.7 Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario La proposition détaillée approuvée par le Sénat est soumise pour approbation au Conseil d assurance de la qualité par le vice-recteur aux études. Le modèle de soumission indique si le programme est assujetti ou non au principe du recouvrement des coûts (autofinancement). Les mêmes normes et protocoles s appliquent, quelle que soit la source de financement. 2.1.2 Information à inclure dans la proposition de nouveau programme Étape 1 : Lettre d intention Nouveaux programmes d études supérieures (aux fins d approbation préliminaire) une justification précisant les objectifs du programme, les résultats d apprentissage, les attentes associées au cycle du grade, le profil des étudiants et étudiantes qu il pourrait attirer; le nom du programme et du grade et leur pertinence à la lumière du contenu du programme et de la terminologie d usage dans la discipline concernée; la conformité à la mission et au plan scolaire stratégique de l Université; la correspondance aux buts de l unité scolaire (ou des unités scolaires) et à ses forces sur le plan de la recherche; les conditions d admission générales; la structure et le contenu du programme; la justification de la durée du programme; une comparaison avec des programmes semblables en Ontario ou ailleurs; 5

une brève évaluation des ressources; autofinancement du programme, le cas échéant; le lieu et le mode de livraison; l expertise en enseignement du corps professoral; l intérêt des étudiants et étudiantes; la structure administrative. Étape 2 : Gabarit pour la création de nouveaux programmes d études supérieures et pour l évaluation périodique des programmes existants (voir le gabarit au http://www.etudesup.uottawa.ca/default.aspx?tabid=2219) 2.1.3 Critères d évaluation Les principes et les procédures d évaluation et d approbation des nouveaux programmes d études supérieures sont des outils clés par lesquels l Université peut s assurer d offrir la meilleure qualité et les plus hauts standards dans ces programmes. (Comme l Université d Ottawa a adopté les lignes directrices sur les attentes associées aux cycles des grades de l OCAV, les lignes directrices de l Université sont les mêmes que celles de l OCAV.) Avant la soumission de tout énoncé de proposition, les nouveaux programmes d études supérieures doivent être évalués à l interne selon les critères suivants : 2.1.3.1 Objectifs a) La conformité à la mission et aux plans scolaires de l Université, notamment en ce qui a trait à la francophonie, au développement du bilinguisme et aux besoins de la population franco-ontarienne, correspondance aux buts et aux forces de l unité scolaire (ou des unités scolaires) concernée sur le plan de l enseignement et de la recherche; b) La clarté et la conformité des exigences et des résultats d apprentissage du programme en question quant aux attentes, de la part du Conseil ontarien des vicerecteurs aux études et de l Université d Ottawa, associées au cycle du grade; c) La justesse de l intitulé du grade; d) La haute qualité; e) La correspondance avec d autres programmes d études. 2.1.3.2 Conditions d admission a) Les conditions d admission ainsi que les antécédents scolaires (rendement) et le niveau de préparation permettent l atteinte des résultats d apprentissage; 6

b) Les autres conditions d admission, comme la moyenne pondérée cumulative (MPC), les exigences linguistiques et les diplômes obtenus, sont suffisamment et clairement expliquées. 2.1.3.3 Structure du programme a) La pertinence de la structure et des règles du programme en vue d atteindre les résultats d apprentissage propres au programme et les attentes associées au cycle du grade. (Note : L Université d Ottawa a accepté les attentes associées au cycle du grade de l OCAV); b) La justification claire de la durée du programme pour assurer que les exigences du programme peuvent être remplies pendant le laps de temps proposé. 2.1.3.4 Contenu du programme a) Les moyens par lesquels le curriculum tient compte de l état actuel de la discipline ou du champ d études; b) La description des aspects innovants et des éléments créatifs qui distinguent le curriculum ou le programme de ses semblables; c) Dans le cas de programmes d études supérieures axés sur la recherche, une indication claire de la nature et de la convenance des exigences principales en matière de recherche pour l obtention du grade; d) La preuve que tout étudiant diplômé inscrit au programme est tenu de remplir au moins les deux tiers des exigences de cours parmi des cours des cycles supérieurs et qu il sera à même de le faire; e) Une liste précise des exigences incontournables; f) Les résultats d apprentissage du programme. 2.1.3.5 Modes de livraison a) La convenance des modes de livraison du programme pour assurer l atteinte des résultats d apprentissage et répondre aux attentes associées au cycle du grade. 2.1.3.6 Langue(s) du programme a) Le cas échéant, preuve que la mission particulière de l Université à l égard de la communauté franco-ontarienne et du bilinguisme se reflète dans l enseignement des cours, la direction de thèse dans les deux langues officielles (lorsque cela est 7

possible et pertinent), la langue de rédaction de la thèse, les examens de synthèse et dans d autres activités offertes dans les deux langues officielles. 2.1.3.7 Évaluation de l enseignement et de l apprentissage a) La convenance des attentes associées au cycle du grade et les méthodes proposées pour évaluer dans quelle mesure les étudiants atteignent les résultats d apprentissage visés; b) L exactitude des plans visant à documenter et à démontrer le niveau de rendement des étudiants comparativement à l énoncé des attentes du Conseil ontarien des vice-recteurs aux études (OCAV) associées au cycle du grade. 2.1.3.8 Ressources a) La convenance de l utilisation que l unité scolaire projette de faire des ressources humaines, matérielles et financières existantes, et de tout engagement de l Université à y ajouter un complément, pour soutenir le programme; b) La participation suffisante en nombre et en qualité de professeurs ayant les compétences pour enseigner ou diriger les thèses dans le programme en question; c) La preuve qu on dispose de ressources appropriées pour permettre aux étudiants de réaliser pleinement leur potentiel intellectuel ainsi que leurs activités savantes et leurs recherches, entre autres en ce qui concerne les bibliothèques, les technologies de l information, l accès aux laboratoires et les bureaux étudiants; d) La preuve que les professeurs possèdent les compétences de pointe voulues en recherche ou en pratique professionnelle ou clinique pour assurer la viabilité du programme, favoriser l innovation et un climat intellectuel stimulant; e) La preuve, s il y a lieu, que l aide financière étudiante sera suffisante pour attirer les étudiants en nombre et en qualité appropriés, et pour assurer que les étudiants mènent leur programme à terme dans les délais fixés; f) Les détails sur la répartition de la charge de direction de thèses et sur les qualifications et le rang des professeurs responsables de l enseignement et de la supervision. 2.1.3.9 Indicateurs de qualité et autres a) Indications de la qualité des professeurs (p.ex. qualifications, recherches, innovation; activités savantes; excellence de l enseignement; pertinence et avantages de l expertise globale du corps professoral relativement au programme proposé). Ces détails figurent normalement dans le volume 2 de l énoncé de proposition (curriculum vitae des professeurs) ainsi que dans les tableaux du Protocole pour l évaluation périodique de programmes d études supérieures 8

existants (p. ex. données de référence, résultats d enquêtes auprès des étudiants à la maîtrise et au doctorat); b) Démonstration que la structure du programme et les activités de recherche des professeurs garantiront une expérience étudiante de bonne qualité intellectuelle; c) Démonstration que le programme est conforme aux lignes directrices des trois conseils subventionnaires concernant les aptitudes professionnelles des étudiants diplômés; d) Programmes de mentorat offerts aux professeurs en début de carrière; e) Programmes de mentorat et journées d orientation pour les étudiants nouvellement admis aux cycles supérieurs; f) Preuve de la clarté des communications entre étudiants, professeurs et administrateurs du programme (p.ex. guide étudiant donnant les détails du programme, les processus, les échéances importantes; site Web; listes de diffusion électronique, etc.); g) Convenance des structures administratives (y compris la fréquence des réunions) pour assurer le suivi des progrès des étudiants; h) Preuve de l apport étudiant à l amélioration et à l expansion du programme d études supérieures (p.ex. sondages à la fin des études, représentation étudiante aux comités, etc.); i) Stagiaires postdoctoraux : nombre, durée des nominations et participation au programme d études supérieures. 2.1.4 Annonce des nouveaux programmes Lorsque le Conseil a toute la documentation en mains (énoncé de proposition en trois volumes, rapport des évaluateurs externes, réponse de l unité scolaire, lettre d accompagnement du vice-recteur et texte final pour l annuaire), l unité scolaire peut annoncer le programme avec la mention suivante : «Sous réserve de l approbation du Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario». Elle ne sollicitera pas des candidatures à moins d en avoir obtenu l autorisation expresse du vice-recteur aux études. 2.1.5 Créneau de réalisation Le nouveau programme sera mis en œuvre dans les 36 mois suivant son approbation, faute de quoi l approbation prendra fin. 9

2.1.6 Suivi À la fin de la deuxième et de la quatrième année universitaire suivant l approbation du programme, l unité scolaire doit soumettre un bref rapport au vice-recteur aux études avec copie au doyen et au vice-doyen de la FESP ainsi qu au doyen et au vice-doyen aux études supérieures de la faculté ou des facultés d attache visées. Le doyen de la FESP soumet le rapport au Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. Le rapport doit comprendre les renseignements suivants : a) nombre de candidatures; b) nombre d offres d admission; c) nombre d offres acceptées (rétention des étudiants); d) soutien financier attribué aux étudiants; e) cours offerts; f) qualité de l expérience étudiante (selon les résultats de groupes de discussion ou de sondages); g) toute modification aux ressources humaines (départs, embauches); dans le cas d embauches, les CV doivent être fournis; h) toute autre information que l unité scolaire juge nécessaire et pertinente. Le rapport est communiqué au Comité d évaluation des programmes d études supérieures. À la suite de cette consultation, on pourrait demander à l unité scolaire d effectuer des modifications au programme. Le suivi des modifications au programme revient au Cabinet du vice-recteur aux études, lequel délègue généralement cette tâche au doyen de la faculté d attache ou au doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. La première évaluation périodique de tout nouveau programme doit être effectuée dans les huit années suivant l inscription initiale et en conformité avec le calendrier d évaluation établi par la Faculté des études supérieures et postdoctorales. 2.1.7 Rôle et composition du Comité des programmes d études supérieures et du Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales 10

Le Comité des programmes d études supérieures a la responsabilité de superviser tant la création de nouveaux programmes que les modifications (majeures et mineures) à apporter aux programmes existants. Il est composé des membres suivants : Doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, à la présidence Vice-doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen associé de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen adjoint de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Vice-doyen aux études supérieures (ou équivalent) des facultés de l Université : Médecine, Éducation, Sciences, Sciences de la santé, Droit, Arts, Génie, Sciences sociales, École de gestion Telfer Deux professeurs en sciences Deux professeurs aux arts ou en science humaines Un représentant des étudiants diplômés Le Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Le Conseil favorise la qualité et la pertinence des programmes d études supérieures de l Université d Ottawa par l entremise du Comité des programmes d études supérieures et du Comité d évaluation des programmes d études supérieures. À cette fin, il supervise le processus visant l évaluation périodique des programmes, prépare la vérification par le Conseil d'assurance de la qualité des universités de l'ontario, examine les rapports de vérification et, au besoin, soumet ses recommandations au Cabinet du vice-recteur aux études. Le rôle particulier du Conseil dans l évaluation et la création de programmes d études supérieures est détaillé dans les divers protocoles. Composition du Conseil : Doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, à la présidence Vice-recteur à l enseignement et à la recherche de l Université Saint-Paul Un vice-recteur associé à la recherche Vice-doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen associé de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen adjoint et secrétaire général (sans droit de vote), Faculté des études supérieures et postdoctorales Registraire associé (sans droit de vote) Président de la Commission des études supérieures en humanités Président de la Commission des études supérieures en sciences Tous les vice-doyens aux études supérieures ou l équivalent des autres facultés ou écoles Deux professeurs membres de la Commission des études supérieures en humanités Deux professeurs membres de la Commission des études supérieures en sciences 11

Un représentant postdoctoral Deux étudiants aux études supérieures, l un en humanités et l autre en sciences, nommés par le Comité exécutif de la FESP sur recommandation des vice-doyens aux études supérieures. L un des deux étudiants doit être inscrit à temps plein et aucun ne doit être membre du Comité des programmes d études supérieures. 12

APERÇU DE L ÉVALUATION ET DE L APPROBATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES D ÉTUDES SUPÉRIEURES Élaboration de la proposition Évaluation externe Réponse interne au rapport d évaluation externe Approbation de l Université Procédures de gouvernance de l Université Examen par le comité d évaluation de la Province et recommandation Soumission au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Ministère de la Formation, des Collèges et des Universités (pour le financement)) Surveillance permanente du programme par l Université (Cabinet du vice-recteur aux études) Évaluation périodique dans les huit ans suivant la première inscription 13

Étapes (en détail) pour l évaluation et l approbation des nouveaux programmes d études supérieures Élaboration de la proposition par l unité scolaire concernée (Gabarit pour la création de nouveaux programmes d études supérieures) Approbation et appui de la faculté ou des facultés d attache Proposition soumise à la Faculté des études supérieures et postdoctorales Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (approbation préliminaire) Comité des programmes d études supérieures de la FESP (planification du cheminement) (Comité d administration de l Université, en cas d implications financières) APPROBATION POUR DÉVELOPPER LA PROPOSITION Présentation de la proposition détaillée (3 volumes)) Comité des programmes d études supérieures de la FESP Évaluation externe (2 évaluateurs externes + 1 évaluateur interne)) Réponse interne au rapport d évaluation externe Comité des programmes d études supérieures Comité exécutif du Sénat Sénat Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Ministère de la Formation, des Collèges et des Universités (pour le financement)) Lancement du programme dans les 36 mois suivant l approbation Surveillance permanente du programme par l Université (vice-recteur aux études) Suivi par l Université dans les huit ans suivant la première inscription (Faculté des études supérieures et postdoctorales) 14

3. PROTOCOLE D APPROBATION ACCÉLÉRÉE 3.1 Protocole d approbation accélérée des programmes d études supérieures Le processus d approbation accélérée exige la soumission au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario un énoncé de proposition. Il n est pas nécessaire de faire appel à des évaluateurs externes. Le protocole qui suit s applique aux cas suivants : 1. la déclaration d un nouveau champ dans un programme d études supérieures existant; 2. une proposition concernant un nouveau programme pluridisciplinaire; 3. la création d un nouveau diplôme d études supérieures pour crédits. Il s applique aussi aux demandes de modifications majeures à des programmes existants de baccalauréat qui ont déjà été approuvées et pour lesquelles l Université veut recevoir l approbation du Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario. Ce protocole s applique aussi aux nouveaux programmes qui seraient créés à partir de programmes existants à l Université ou qui comporteraient l ajout de composantes ou d options à des programmes existants et pour lesquels l Université ne demande pas d évaluation externe. Un aperçu des étapes pour l évaluation et l approbation d un énoncé de proposition visant l approbation accélérée d un programme est présenté ci-dessous. (Pour les détails de chacune des étapes, consulter le Protocole pour approbation accélérée de programmes d études supérieures.) N.B. Pour la création de nouveaux programmes pluridisciplinaires et de programmes menant à un diplôme pour crédits, il faut tenir compte des critères d évaluation présentés ci-dessous. 3.1.1 Processus d évaluation et d approbation de nouveaux champs et programmes d études créés à partir de programmes existants ou approuvés à l Université d Ottawa 3.2.1.1 Proposition concernant un nouveau champ d études Il n est pas nécessaire de déclarer des champs d études dans le cas des programmes de maîtrise et de doctorat, mais on peut néanmoins le faire. Si on décide d ajouter un ou des champs une fois le programme en place, l unité scolaire doit alors suivre le protocole pour approbation accélérée et obtenir l autorisation du Conseil d assurance de la qualité. Selon la définition du Conseil ontarien d assurance de la qualité des universités de l Ontario, le terme «champ d études», lorsqu appliqué à un programme d études supérieures, désigne un domaine de spécialisation ou de concentration (ou, dans le 15

cas de programmes multidisciplinaires ou interdisciplinaires, une grappe de domaines de spécialisation) rattaché aux forces attestées et collectives du corps professoral du programme en question 1». Généralement, cela signifie qu au moins trois ou quatre professeurs réguliers font activement de l enseignement et de la recherche dans le champ proposé. Pour toute suppression ou tout changement à un champ d études, voir Modifications majeures. 3.1.1.1.1 Unité scolaire L unité scolaire propose le nouveau champ d études en se servant du gabarit de lettre d intention pour approbation accélérée. Description du nouveau champ d études; Justesse de l intitulé du champ; Justification de la proposition; Liste des membres du corps professoral affectés au nouveau champ d études; Cours liés au nouveau champ proposé; Conséquences sur les objectifs du programme et les résultats d apprentissage; Impact sur tout autre programme à l Université; Conséquences sur le profil et l inscription des étudiants; Conformité à la mission et aux plans scolaires de l Université et de l unité scolaire; Conséquences, le cas échéant, sur les installations et les ressources (humaines, matérielles, financières). 3.1.1.1.2 Faculté d attache La proposition est soumise, pour approbation, à toutes les autorités facultaires appropriées (doyen, vice-doyen aux études supérieures, comité exécutif ou comité des études supérieures, conseil de la faculté). Ce document décrit le nouveau champ d études et justifie sa création. Il doit aussi démontrer que le corps professoral est suffisamment expert dans le champ et qu un nombre suffisant de cours pertinents existe. 3.1.1.1.3 Faculté des études supérieures et postdoctorales Le Comité des programmes d études supérieures détermine si la proposition répond aux critères suivants : 1 Ontario Universities Council on Quality Assurance, Quality Assurance Framework, sect. 1.6 Definitions, p. 5, 2010- Traduction française 2011, Université d Ottawa, Services linguistiques. 16

a. l expertise du corps professoral en justifie la création; b. il y a un nombre suffisant de professeurs; c. l intitulé du nouveau champ d études (dans les deux langues, le cas échéant) est pertinent et clairement justifié; d. il y a un nombre suffisant de cours d études supérieures liés au nouveau champ. Si elle est approuvée, la proposition est soumise au Conseil de la Faculté des études supérieures pour approbation. 3.1.1.1.4 Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Une fois la proposition approuvée par le Conseil de la FÉSP, le vicerecteur aux études l envoie au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario. 3.1.1.2 Proposition concernant l approbation accélérée d un programme pluridisciplinaire ou d un diplôme d études supérieures pour crédits 3.1.1.2.1 Unité(s) scolaire(s) À l aide du gabarit de lettre d intention pour approbation accélérée, l unité scolaire propose la création d un programme pluridisciplinaire ou d un diplôme d études supérieures avec crédits. 3.1.1.2.2 Faculté(s) d attache Le document est soumis à l approbation de toutes les autorités scolaires appropriées (doyen, vice-doyen aux études supérieures, comité exécutif ou comité des études supérieures, conseil de la faculté). Ce document décrit le nouveau programme ou diplôme et les raisons pour sa création. Le programme doit respecter les critères d évaluation présentés cidessous. 3.1.1.2.3 Faculté des études supérieures et postdoctorales La proposition est communiquée aux autorités scolaires appropriées (Comité des programmes d'études supérieures, Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, Comité d administration dans le cas de questions financières). Si la proposition est approuvée, l unité produit un mémoire complet pour décrire le nouveau programme en se servant des sections pertinentes du Protocole pour l évaluation périodique de programmes d études supérieures (soit les résultats d apprentissage, les attentes associées au cycle du grade, le contenu du programme, sa structure, les ressources professorales, physiques et autres, le financement, etc.). N.B. Le volume 3 (Évaluateurs externes) n est pas 17

requis. De plus, le mémoire expose brièvement les motifs de l initiative proposée et les critèresd évaluation. 3.1.1.2.4 Sénat Le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales soumet la version définitive du programme proposé au Comité exécutif du Sénat, puis au Sénat lui-même. On affiche la proposition sur le Web et on sollicite les commentaires du public. 3.1.1.2.5 Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Une fois la proposition approuvée par le Sénat, le vice-recteur aux études la présente au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario. 3.1.2 Information attendue dans la proposition concernant les nouveaux programmes d études supérieures pluridisciplinaires ou les nouveaux diplômes a) brève description du nouveau programme pluridisciplinaire ou du nouveau diplôme; b) justification de la proposition; c) pour un nouveau diplôme d études supérieures : préciser la concentration et les exigences scolaires du programme; d) pour les diplômes d études supérieures de types 2 et 3 : état de l évaluation des programmes apparentés ou analogues; e) liste des membres du corps professoral affectés au programme pluridisciplinaire avec leur unité scolaire d attache; f) valeur ajoutée à l expérience d apprentissage des étudiants (au-delà de celle offerte dans le programme usuel); g) vision intellectuelle du programme et le ou les cycles d études concernés (p. ex., maîtrise, doctorat); h) expérience d apprentissage commune offerte aux étudiants (p. ex., cours du tronc commun); i) exigences scolaires du programme (cours obligatoires, cours optionnels, thèse, etc.); 18

j) effets sur les objectifs du programme existant et sur d autres programmes à l Université d Ottawa; k) conséquences sur le profil et l inscription des étudiants; l) conformité à la mission et aux plans scolaires de l Université et de l unité (ou des unités) scolaire concernée; m) effets sur les installations et les ressources professorales, matérielles et financières nécessaires à l offre du programme; n) description de la structure administrative; o) comparaison avec des programmes semblables offerts ailleurs en Ontario ou au Canada. 3.1.3 Critères d évaluation 3.1.3.1 Objectifs a) La conformité du programme à la mission et aux plans scolaires de l Université; b) La clarté et la conformité des exigences et des résultats d apprentissage du programme en question quant aux attentes, de la part de l Université d Ottawa et du Conseil ontarien des vice-recteurs aux études, associées au cycle du grade; c) La justesse de l intitulé du grade; d) La haute qualité du programme; e) Comment il s arrime avec d autres programmes d études. 3.1.3.2 Conditions d admission a) La pertinence des conditions d admission du programme à l égard des activités et des résultats d apprentissage établis; b) L explication claire et suffisante des autres conditions d admission, comme la moyenne pondérée cumulative (MPC), les exigences linguistiques et les diplômes antérieursa. 19

3.1.3.3 Structure du programme a) La pertinence de la structure et des règles du programme en vue d atteindre les résultats d apprentissage propres au programme et les attentes associées au cycle du grade. Note : L Université d Ottawa a accepté les attentes associées au cycle du grade de l OCAV; b) La justification claire de la durée du programme pour assurer que les exigences du programme peuvent être remplies pendant le laps de temps proposé. 3.1.3.4 Contenu du programme a) Les moyens par lesquels le curriculum tient compte de l état actuel de la discipline ou du champ d études; b) La description des aspects innovants et des éléments créatifs qui distinguent le curriculum ou le programme de ses semblables; c) Dans le cas de programmes d études supérieures axés sur la recherche, une indication claire de la nature et de la convenance des exigences principales en matière de recherche pour l obtention du grade; d) La preuve que tout étudiant diplômé inscrit au programme est tenu de remplir au moins les deux tiers des exigences de cours parmi des cours des cycles supérieurs et qu il sera à même de le faire; e) Une liste précise des exigences incontournables; f) Les résultats d apprentissage du programme. 3.1.3.5 Modes de livraison a) La convenance des modes de livraison proposés pour arriver aux résultats d apprentissage visés du programme et aux attentes associées au cycle du grade. 3.1.3.6 Langue(s) du programme a) Le cas échéant, la preuve que la mission particulière de l Université à l égard de la communauté franco-ontarienne et du bilinguisme se reflète dans l enseignement des cours; b) la direction de thèse dans les deux langues officielles (lorsque cela est possible et pertinent); 20

c) la langue de rédaction de la thèse; d) les examens de synthèse; e) et dans d autres activités offertes dans les deux langues officielles. 3.1.3.7 Évaluation de l enseignement et de l apprentissage a) La convenance des méthodes d évaluation proposées du progrès des étudiants et des étudiantes en ce qui concerne l atteinte des résultats d apprentissage et les attentes associées au cycle du grade; b) L exactitude des plans visant à documenter et à démontrer le niveau de rendement des étudiants comparativement à l énoncé des attentes de l OCAV associées au cycle du grade. 3.1.3.8 Ressources a) La convenance de l utilisation que l unité scolaire projette de faire des ressources humaines, matérielles et financières existantes, et de tout engagement de l Université à y ajouter un complément, pour soutenir le programme; b) La participation suffisante en nombre et en qualité de professeurs ayant les compétences pour enseigner ou diriger les thèses dans le programme en question; c) La preuve qu on dispose de ressources appropriées pour permettre aux étudiants de réaliser pleinement leur potentiel intellectuel ainsi que leurs activités savantes et leurs recherches, entre autres en ce qui concerne les bibliothèques, les technologies de l information, l accès aux laboratoires et les bureaux étudiants; d) La preuve que les professeurs possèdent les compétences de pointe voulues en recherche ou en pratique professionnelle ou clinique pour assurer la viabilité du programme, favoriser l innovation et stimuler le climat intellectuel; e) La preuve, s il y a lieu, que l aide financière étudiante sera suffisante pour attirer les étudiants en nombre et en qualité appropriés, et pour assurer que les étudiants mènent leur programme à terme dans les délais fixés; f) Les détails sur la répartition de la charge de direction de thèses et sur les qualifications et le rang des professeurs responsables de l enseignement et de la supervision. 21

3.1.3.9 Indicateurs de qualité et autres a) Indications de la qualité des professeurs (p. ex. : qualifications, recherches, innovation; activités savantes; excellence de l enseignement; pertinence et avantages de l expertise globale du corps professoral relativement au programme proposé). Ces détails figurent normalement dans le volume 2 du mémoire (curriculum vitae des professeurs) ainsi que dans les tableaux du Protocole pour l évaluation périodique de programmes d études supérieures (p. ex. : données de référence, résultats d enquêtes auprès des étudiants à la maîtrise et au doctorat); b) Démonstration que la structure du programme et les activités de recherche des professeurs garantiront la qualité intellectuelle de l expérience étudiante; c) Démonstration que le programme est conforme aux lignes directrices des trois conseils subventionnaires concernant les aptitudes professionnelles des étudiants diplômés; d) Programmes de mentorat offerts aux jeunes professeurs; e) Programmes de mentorat et journées d orientation pour les étudiants nouvellement admis aux cycles supérieurs; f) Preuve de la clarté des communications entre étudiants, professeurs et administrateurs du programme (p. ex. : guide étudiant donnant les détails du programme, les processus, les échéances importantes; site Web; listes de diffusion électronique, etc.); g) Convenance des structures administratives (y compris la fréquence des réunions) pour assurer le suivi des progrès des étudiants; h) Preuve de l apport étudiant à l amélioration et à l expansion du programme d études supérieures (p. ex. : sondages à la fin des études, représentation étudiante aux comités, etc.); i) Stagiaires postdoctoraux : nombre, durée des nominations et participation au programme d études supérieures. 3.1.4 Annonce des nouveaux programmes Lorsque le Conseil a toute la documentation en mains, l unité scolaire peut annoncer le programme avec la mention suivante : «Sous réserve de l approbation du Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario». L unité scolaire ne doit pas solliciter de demandes d admission aux nouveaux programmes d études supérieures sans l autorisation expresse de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. 22

3.1.5 Créneau de réalisation Le nouveau programme sera mis en œuvre dans les 36 mois suivant son approbation, faute de quoi l approbation prendra fin. 3.1.6 Suivi des nouveaux programmes pluridisciplinaires ou des nouveaux diplômes d études supérieures pour crédits Le suivi des nouveaux programmes pluridisciplinaires ou diplômes d études supérieures pour crédits est assuré de la même manière que pour les nouveaux programmes (au moyen d un rapport après deux ans et quatre ans suivant l approbation du programme). La première évaluation périodique de tout nouveau programme doit être effectuée dans les huit années suivant l inscription initiale et en conformité avec le calendrier d évaluation établi par la Faculté des études supérieures et postdoctorales. 23

APERÇU DU PROTOCOLE DANS LES CAS DE DEMANDE D APPROBATION ACCÉLÉRÉE AU CONSEIL DES UNIVERSITÉS ONTARIENNES SUR L ASSURANCE DE LA QUALITÉ Élaboration du nouveau programme par l unité scolaire Approbation de l Université Procédures de gouvernance de l Université Examen par le comité d évaluation de la Province et recommandation Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Évaluation périodique dans les huit ans APERÇU DU PROTOCOLE D APPROBATION D UN NOUVEAU CHAMP D ÉTUDES Proposition du nouveau champ d études par l unité scolaire Approbation de la faculté ou des facultés concernées Faculté des études supérieures et postdoctorales (Conseil, comité des programmes) Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario 24

PROGRAMMES PLURIDISCIPLINAIRES ET DIPLÔMES D ÉTUDES SUPÉRIEURES Élaboration d une proposition concernant un nouveau programme pluridisciplinaire ou diplôme d études supérieures Approbation de la faculté ou des facultés concernées Faculté des études supérieures et postdoctorales (Conseil, comité de programme) Comité d administration (dans le cas de questions financières) Comité exécutif du Sénat Sénat Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Ministère de la Formation, des Collèges et des Universités de l Ontario (pour le financement) Surveillance permanente du programme par l Université (doyen de la faculté ou des facultés d attache, vice-recteur aux études) Évaluation périodique dans les huit ans suivant la première inscription 25

4. PROTOCOLES D ÉVALUATION ET D APPROBATION DE MODIFICATIONS MAJEURES APPORTÉES AUX PROGRAMMES EXISTANTS 4.1 Protocole d évaluation et d approbation de modifications majeures apportées aux programmes d études supérieures 4.1.1 Modifications majeures Les modifications à un programme sont majeures lorsque : a) les exigences du programme diffèrent sensiblement de celles qui s appliquaient lors de la plus récente évaluation périodique (p. ex. : le nombre et le type de cours obligatoires, la langue du programme, l introduction d une nouvelle concentration, le mode de livraison du programme, l ajout ou le retrait de volets coop, de stages ou de mémoires de recherche, la modification des examens de synthèse ou des examens de sélection, la fusion de deux programmes ou plus, l introduction d une option passerelle pour les diplômés du collège, toute modification aux études sur le terrain ou aux critères de résidence, tout changement majeur à plus d un tiers des cours ou aux options liées aux études à temps plein ou à temps partiel); b) les résultats d apprentissage sont sensiblement modifiés (par exemple, une composante de recherche majeure, comme un travail ou une thèse, est supprimée, ajoutée ou passablement modifiée); c) les changements au programme, autres que ceux indiqués ci-dessus, ont des conséquences sur les résultats d apprentissage sans toutefois être suffisants pour constituer un «nouveau programme»; d) des changements importants touchent le corps professoral responsable du programme (p. ex., le départ à la retraite d un nombre important de professeurs, l arrivée de nouveaux professeurs modifiant les domaines de recherche et d enseignement du programme, l élimination d un champ de recherche, l établissement d un programme dans un lieu ou un établissement différent). (Dans le cas de l introduction d un nouveau champ d études, voir ci-dessus.); e) des changements importants sont apportés aux ressources matérielles essentielles (par exemple, de nouveaux laboratoires sont créés, on propose que le programme s offre exclusivement en ligne, ou le programme se donnera désormais hors du campus) et compromettent le programme approuvé. Ce ne sont là que quelques exemples de modifications importantes à un programme; il en existe bien d autres. Pour en savoir plus et en cas de doute, il est recommandé de 26

consulter le doyen adjoint et secrétaire général de la Faculté des études supérieures et postdoctorales et le Comité des programmes d études supérieures. 4.1.2 Processus d évaluation et d approbation des modifications majeures 4.1.2.1 Unité scolaire L unité scolaire soumet la proposition de modifications (y compris la justification claire et détaillée des changements ainsi que toute conséquence, le cas échéant, pour le programme) à l approbation des autorités de la faculté d attache, en utilisant le gabarit de lettre d intention pour l approbation de modifications aux programmes d études supérieures. On encourage les unités scolaires à consulter le doyen adjoint et secrétaire général de la Faculté des études supérieures et postdoctorales pour déterminer si les changements proposés sont «majeurs» ou «mineurs». 4.1.2.2 Faculté d attache Une fois la proposition approuvée par les autorités facultaires appropriées (doyen, comité exécutif ou comité des études supérieures, conseil de la faculté), l unité scolaire produit une version complète des changements proposés (pour l annuaire). Ce document est soumis au Comité des programmes d études supérieures de la FESP avec copie aux doyens et vice-doyens des facultés d attache visées. 4.1.2.3 Faculté des études supérieures et postdoctorales Le Comité des programmes d études supérieures examine la proposition selon les critères d évaluation applicables et, dans le cas d implications financières des modifications proposées, le document est soumis à l approbation du Comité d administration. Une fois toutes les approbations reçues, le Comité des programmes d études supérieures soumet la proposition au Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. 4.1.2.4 Sénat Les changements proposés sont ensuite envoyés au Comité exécutif du Sénat. Après son approbation par le Comité exécutif du Sénat, la documentation est automatiquement acheminée au Sénat pour approbation, s il y a lieu. 27

4.1.2.5 Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario On envoie une copie des changements importants approuvés par le Sénat au Conseil d assurance de la qualité, dans le cadre du rapport annuel de l Université sur les changements importants approuvés au cours de l année universitaire en question. 4.1.3 Information attendue dans la proposition La proposition détaillée doit comprendre : a) une description des changements (structure, cours, mode de livraison, abolition d un champ d études, etc.); b) les raisons des changements; c) les effets des changements sur les objectifs du programme, résultats d apprentissage et attentes associées au cycle du grade; d) les conséquences sur le profil et l inscription des étudiants; e) les effets de ces modifications sur la mission et les plans scolaires de l Université et de l unité; f) les effets des modifications sur les conditions d admission et le niveau de préparation des étudiants et étudiantes; g) les effets des modifications sur les méthodes d enseignement, d apprentissage et d évaluation; h) les effets des modifications sur la structure du programme; i) l impact sur les installations et les ressources professorales, matérielles et financières nécessaires à l offre du programme; j) les effets des modifications sur la structure administrative du programme. 4.1.4 Critères d évaluation 4.1.4.1 Objectifs a) Conformité du programme à la mission et au plan scolaire stratégique de l Université; 28

b) La clarté et la conformité des exigences et des résultats d apprentissage du programme en question quant aux attentes, de la part de l Université d Ottawa et du Conseil ontarien des vice-recteurs aux études, associées au cycle du grade; c) La justesse de l intitulé du grade; d) La haute qualité du programme; e) La correspondance avec d autres programmes d études. 4.1.4.2 Conditions d admission a) La pertinence des conditions d admission du programme à l égard des activités et des résultats d apprentissage établis; b) L explication claire et suffisante des autres conditions d admission, comme la moyenne pondérée cumulative (MPC), les exigences linguistiques et les diplômes antérieurs. 4.1.4.3 Structure du programme a) La pertinence de la structure et des règles du programme en vue d atteindre les résultats d apprentissage propres au programme et les attentes associées au cycle du grade. Note : L Université d Ottawa a accepté les attentes associées au cycle du grade de l OCAV; b) La justification claire de la durée du programme pour assurer que les exigences du programme peuvent être remplies pendant le laps de temps proposé. 4.1.4.4 Contenu du programme a) Les moyens par lesquels le curriculum tient compte de l état actuel de la discipline ou du champ d études; b) La description des aspects innovants et des éléments créatifs qui distinguent le curriculum ou le programme de ses semblables; c) Dans le cas de programmes d études supérieures axés sur la recherche, une indication claire de la nature et de la convenance des exigences principales en matière de recherche pour l obtention du grade; d) La preuve que tout étudiant diplômé inscrit au programme est tenu de remplir au moins les deux tiers des exigences de cours parmi des cours des cycles supérieurs et qu il sera à même de le faire; e) Une liste précise des exigences incontournables; 29

f) Les résultats d apprentissage du programme. 4.1.4.5 Modes de livraison du programme a) La convenance des modes de livraison proposés pour arriver aux résultats d apprentissage visés du programme et aux attentes associées au cycle du grade. 4.1.4.6 Langue(s) du programme a) Le cas échéant, la preuve que la mission particulière de l Université à l égard de la communauté franco-ontarienne et du bilinguisme se reflète dans l enseignement des cours, la direction de thèse dans les deux langues officielles (lorsque cela est possible et pertinent), la langue de rédaction de la thèse, des examens de synthèse et d autres activités offertes dans les deux langues officielles. 4.1.4.7 Évaluation de l enseignement et de l apprentissage a) La convenance des méthodes d évaluation proposées du progrès des étudiants et des étudiantes en ce qui concerne l atteinte des résultats d apprentissage et les attentes associées au cycle du grade; b) L exactitude des plans visant à documenter et à démontrer le niveau de rendement des étudiants comparativement à l énoncé des attentes de l OCAV associées au cycle du grade. 4.1.4.8 Ressources a) La convenance de l utilisation que l unité scolaire projette de faire des ressources humaines, matérielles et financières existantes, et de tout engagement de l Université à y ajouter un complément, pour soutenir le programme; b) La participation suffisante, en nombre et en qualité, de professeurs ayant les compétences pour enseigner ou diriger les thèses dans le programme en question; c) La preuve qu on dispose de ressources appropriées pour permettre aux étudiants de réaliser pleinement leur potentiel intellectuel ainsi que leurs activités savantes et leurs recherches, entre autres en ce qui concerne les bibliothèques, les technologies de l information, l accès aux laboratoires et les bureaux étudiants; d) La preuve que les professeurs possèdent les compétences de pointe voulues en recherche ou en pratique professionnelle ou clinique pour assurer la viabilité du programme, favoriser l innovation et stimuler le climat intellectuel; 30

e) La preuve, s il y a lieu, que l aide financière étudiante sera suffisante pour attirer les étudiants en nombre et en qualité appropriés, et pour assurer que les étudiants mènent leur programme à terme dans les délais fixés; f) Les détails sur la répartition de la charge de direction de thèses et sur les qualifications et le rang des professeurs responsables de l enseignement et de la supervision. 4.1.4.9 Indicateurs de qualité a) Indications de la qualité des professeurs (p. ex. : qualifications, recherches, innovation; activités savantes; excellence de l enseignement; pertinence et avantages de l expertise globale du corps professoral en rapport avec le programme proposé). Ces détails figurent normalement dans le volume 2 de l énoncé de proposition (curriculum vitae des professeurs) ainsi que dans les tableaux du Protocole pour l évaluation périodique de programmes d études supérieures (p. ex. : données de référence, résultats d enquêtes auprès des étudiants à la maîtrise et au doctorat); b) Démonstration que la structure du programme et les activités de recherche des professeurs garantiront la qualité intellectuelle de l expérience étudiante; c) Démonstration que le programme est conforme aux lignes directrices des trois conseils subventionnaires concernant les aptitudes professionnelles des étudiants diplômés; d) Programmes de mentorat offerts aux jeunes professeurs; e) Programmes de mentorat et journées d orientation pour les étudiants nouvellement admis aux cycles supérieurs; f) Preuve de la clarté des communications entre étudiants, professeurs et administrateurs du programme (p. ex. : guide étudiant donnant les détails du programme, les processus, les échéances importantes; site Web; listes de diffusion électronique, etc.); g) Convenance des structures administratives (y compris la fréquence des réunions) pour assurer le suivi des progrès des étudiants; h) Preuve de l apport étudiant à l amélioration et à l expansion du programme d études supérieures (p. ex. : sondages à la fin des études, représentation étudiante aux comités, etc.); i) Stagiaires postdoctoraux : nombre, durée des nominations et participation au programme d études supérieures. 31

APERÇU D APPROBATION DES MODIFICATIONS MAJEURES AUX PROGRAMMES EXISTANTS Élaboration de la proposition de modifications majeures Approbation de la faculté ou des facultés concernées Faculté des études supérieures et postdoctorales (Conseil de la Faculté et Comité des programmes d études supérieures) Comité exécutif du Sénat Sénat (si le Comité exécutif du Sénat le juge nécessaire) Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario (rapport annuel) 32

5. PROTOCOLES D ÉVALUATION ET D APPROBATION DE MODIFICATIONS MINEURES APPORTÉES AUX PROGRAMMES EXISTANTS 5.1 Protocole d évaluation et d approbation de modifications mineures apportées aux programmes d études supérieures existants 5.1.1 Modifications mineures Une modification mineure se définit comme tout changement «superficiel» qui n influence pas la nature essentielle, les résultats d apprentissage, les attentes associées au cycle du grade ni les finalités du programme. Une modification à un programme existant ou approuvé est mineure lorsque : on modifie la description ou le titre d un cours; on supprime du programme des cours non obligatoires (par exemple, parce qu ils ne sont plus offerts depuis un certain temps); on ajoute, modifie ou supprime un cours; on divise un plein cours d un an en deux demi-cours, ou on combine deux demi-cours pour former un plein cours; on change la cote du cours. 5.1.2 Étapes du processus d évaluation et d approbation des modifications mineures 5.1.2.1 Unité scolaire L unité scolaire soumet les modifications proposées (y compris la justification claire et détaillée des changements ainsi que leurs effets, le cas échéant, sur le programme) à l approbation des autorités de la faculté d attache en utilisant le gabarit pour des changements mineurs à des programmes d études supérieures. On encourage les unités scolaires à consulter le doyen adjoint et secrétaire général de la Faculté des études supérieures et postdoctorales pour déterminer si les changements proposés sont «majeurs» ou «mineurs». 5.1.2.2 Faculté d attache Une fois la proposition approuvée par les autorités facultaires appropriées (doyen, comité exécutif ou comité des études supérieures, conseil de la faculté), l unité scolaire produit une version complète des changements proposés (pour l annuaire). Ce document est soumis au Comité des programmes d études supérieures de la FESP avec copie aux doyens et vice-doyens des facultés d attache visées. 33

5.1.2.3 Faculté des études supérieures et postdoctorales Le Comité des programmes d études supérieures examine la proposition selon les critères d évaluation appropriés (en particulier la pertinence des modifications, leur potentiel d amélioration et la clarté de la proposition). (Voir Critères d évaluation cidessous.) Une fois approuvées par le Comité des programmes d études supérieures, les modifications mineures à la description ou aux préalables d un cours, entrent en vigueur immédiatement (à moins d avis contraire). Toute autre modification mineure doit être soumise à l approbation du Comité exécutif du Sénat avant d entrer en vigueur (à moins d avis contraire). 5.1.2.4 Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Le Conseil d assurance de la qualité est informé des changements mineurs au programme dans le rapport annuel du Cabinet du vice-recteur aux études. 5.1.3 Information attendue dans la proposition La proposition doit comprendre : a) Une description des modifications proposées (p. ex. : description de cours, élimination d un cours, etc.); b) Les motifs des modifications proposées; c) L effet éventuel de ces modifications, s il y a lieu. 5.1.4 Critères d évaluation a) La convenance des changements proposés; b) La pertinence des modifications; c) Le potentiel d amélioration ou de clarté; d) L absence d effet négatif ou majeur sur le programme; e) La conformité à la mission et au plan scolaire stratégique de l Université. 34

APERÇU D APPROBATION INTERNE DE MODIFICATIONS MINEURES AUX PROGRAMMES D ÉTUDES SUPÉRIEURES EXISTANTS Élaboration de la proposition de modifications mineures par l unité scolaire concernée Approbation de la faculté ou des facultés concernées Comité des programmes d études supérieures de la FESP Comité exécutif du Sénat (à l exception des descriptions de cours et des préalables) Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario (rapport annuel du vice-recteur aux études) 35

6. PROTOCOLES D ÉVALUATION PÉRIODIQUE DES PROGRAMMES 6.1 Protocole d évaluation périodique des programmes d études supérieures existants Définition de programme approuvé existant : Tout programme menant à un grade ou programme spécialisé actuellement approuvé par le Sénat ou une autorité équivalente et pour lequel l Université d Ottawa a reçu dans le passé l approbation du Conseil ontarien des études supérieures ou de son successeur, le Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario. 6.1.1 Processus d évaluation et d approbation de l évaluation périodique L autoévaluation est un processus d analyse critique de tous les aspects du programme d études, soit le cursus, la population étudiante, les ressources professorales ainsi que les ressources humaines, matérielles et financières. Elle se veut une réflexion approfondie, orientée vers le futur et basée sur des données signifiantes ainsi que sur des indicateurs de qualité. 6.1.1.1 Faculté des études supérieures et postdoctorales La Faculté des études supérieures et postdoctorales identifie les programmes d études supérieures à être évalués (après avoir consulté le Calendrier des évaluations périodiques) et, dans le cas de programmes ayant plus d un site ou plus d un mode de livraison, établit les versions particulières de chaque programme à évaluer. L évaluation des programmes d études supérieures est généralement effectuée séparément des programmes de premier cycle; cependant, si possible, on procédera à une évaluation séquentielle pour permettre l utilisation efficace de certaines données (p. ex. : les CV). Les évaluations sont établies sur un cycle de huit ans comme le prévoit le Calendrier. La Faculté des études supérieures et postdoctorales communique avec les doyens des unités scolaires qui feront l objet d une évaluation périodique. Un comité d autoévaluation périodique (généralement composé du directeur de l unité, du directeur des études supérieures et de leur comité d études supérieures) est responsable de la préparation du mémoire. Le comité se sert du gabarit pour l évaluation périodique des programmes d études supérieures. Pour les programmes conjoints d études supérieures, le processus d évaluation périodique comprend un rapport d autoévaluation expliquant clairement la participation au processus des professeurs, du personnel administratif et des étudiants de chacun des établissements partenaires. La sélection des évaluateurs ainsi que la visite des lieux nécessitent la participation des établissements partenaires et même celle de tous les sites (sauf exception et comme indiqué dans le Quality Assurance 36

Framework, p. 6). Les évaluateurs consultent les professeurs, le personnel et les étudiants de chacun des établissements partenaires, préférablement en personne. Pour la liste complète des programmes conjoints et pluridisciplinaires d études supérieures, voir Annexe 2 Programmes d études supérieures, Liste des programmes conjoints et autres programmes pluridisciplinaires d études supérieures. Dans le cas des programmes exigeant un agrément professionnel, le Comité d évaluation des programmes d études supérieures, en consultation avec le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, décidera de la manière dont certains éléments du processus d agrément (s il y a lieu) pourraient être intégrés au processus d évaluation périodique tout en assurant le respect des exigences et des politiques liées à ce processus. 6.1.1.2 Unité scolaire et faculté d attache L unité scolaire entame le processus de consultation, d information et de collecte de données en collaboration avec la Faculté des études supérieures et postdoctorales et le secteur Recherche institutionnelle. Le processus d autoévaluation devrait impliquer le corps professoral entier ainsi que le personnel administratif et les étudiants. La Faculté des études supérieures et postdoctorales donne une rétroaction. Le mémoire n est pas seulement descriptif; de portée générale, il doit être analytique, critique et introspectif. 6.1.1.3 Faculté des études supérieures et postdoctorales a) Une fois le rapport d autoévaluation finalisé en trois volumes (volume 1, description du programme; volume 2, curriculum vitae des professeurs; volume 3, curriculum vitae des évaluateurs externes potentiels), il est soumis au Comité d évaluation des programmes d études supérieures pour commentaires. b) Le Comité d évaluation des programmes d études supérieures recommande deux évaluateurs externes et un évaluateur interne. Le doyen de la FESP approuve le choix du comité. L unité scolaire consulte le document Évaluateurs externes Programmes d études supérieures pour tous les détails concernant le principe d indépendance, les critères de sélection des évaluateurs, leurs tâches, etc. c) Les évaluateurs examinent la qualité et les standards du programme d après les critères d évaluation. On les encourage à souligner les aspects innovants ou originaux du programme et à formuler des recommandations concernant tout changement essentiel ou autrement souhaitable à y apporter. d) En plus de commenter la manière dont le programme se conforme (ou non) aux Critères d évaluation, les évaluateurs sont invités à : 37

i. souligner les atouts particuliers ainsi que les aspects nouveaux ou avant-gardistes du programme; ii. décrire les diverses forces du programme; iii. préciser les éléments à parfaire et les perspectives d amélioration; iv. recommander des étapes détaillées en vue d améliorer le programme, et de déterminer celles qui peuvent se faire dans le programme même et celles qui nécessitent une intervention de la faculté d attache ou de l Université même; v. déterminer les recommandations essentielles et celles qui proposent un changement souhaitable; vi. comprendre et reconnaître l autonomie de l université dans l établissement des priorités de financement, d utilisation de l espace et d affectation aux facultés; vii. respecter la confidentialité du processus d évaluation dans tous ses aspects. e) On peut inclure dans l autoévaluation les commentaires jugés utiles et pertinents d autres parties (p. ex. : diplômés du programme, employeurs ou représentants de l industrie, du monde des affaires, de professions ou de programmes de formation pratique). Le mémoire est envoyé par la Faculté des études supérieures et postdoctorales aux évaluateurs avec des instructions, et si nécessaire, une liste de questions du Comité d évaluation des programmes d études supérieures. f) L unité scolaire, en collaboration avec la Faculté des études supérieures et postdoctorales, organise la visite des évaluateurs externes. Durant cette visite, les examinateurs doivent rencontrer les étudiants, les professeurs, le personnel administratif, les représentants de la faculté d attache et ceux de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. Le programme est évalué à la lumière des objectifs énoncés et des Critères d évaluation présentés ci-dessous. g) Règle générale, les évaluateurs externes produisent un rapport conjoint. L évaluateur interne, quant à lui, soumet un bref rapport par écrit. Les rapports doivent être soumis à la Faculté des études supérieures et postdoctorales dans les trois semaines suivant la visite à l unité scolaire. L unité scolaire concernée ainsi que la faculté d attache (généralement le doyen et le vice-doyen aux études supérieures) en reçoivent une copie). h) L unité scolaire ainsi que le doyen et le vice-doyen aux études supérieures (ou leurs représentants) de la faculté concernée répondent par écrit au président du Comité d évaluation des programmes d études supérieures, dans un délai de trois semaines, concernant leurs préoccupations et recommandations. Ils décriront les changements qui devront être apportés à l organisation, aux politiques ou à la gouvernance pour mettre en œuvre les recommandations 38

ainsi que les ressources (humaines, financières et matérielles) qui devront être mobilisées. i) Le Comité d évaluation des programmes d études supérieures étudie ensuite le dossier complet (le rapport d autoévaluation, le rapport des évaluateurs externes et la réponse des intéressés à l interne). L unité scolaire peut être invitée à se présenter devant le comité pour y présenter la documentation et répondre aux questions. Le Comité peut aussi faire d autres recommandations et commentaires. j) Le Comité d évaluation des programmes d études supérieures recommande ensuite l une des décisions suivantes : i. Programme de bonne qualité ii. Programme de bonne qualité avec exigence de rapport dans un délai déterminé (p. ex. : deux ans) iii. Approbation conditionnelle iv. Refus de maintenir le programme; abolition du programme dès que les derniers étudiants inscrits auront rempli les exigences du programme k) Le Comité d évaluation des programmes d études supérieures a la responsabilité de préparer le rapport final d évaluation qui fait la synthèse des évaluations externes et internes ainsi que des réponses à celles-ci. Le rapport final d évaluation doit : i. Cerner les forces particulières du programme; ii. Décrire les possibilités d amélioration du programme; iii. Énoncer les recommandations à mettre en oeuvre et leur ordre de priorité; iv. Établir un calendrier et des dates butoirs pour la mise en oeuvre des changements; v. Déterminer l autorité ayant la responsabilité de fournir toutes les ressources requises en raison des recommandations; vi. Contenir un sommaire faisant abstraction de tout renseignement confidentiel, pour affichage sur le site Web de l Université. Seul le sommaire est affiché publiquement. l) L unité scolaire, le doyen et le vice-doyen aux études supérieures de la faculté concernée ainsi que le vice-recteur aux études reçoivent une copie du rapport final d évaluation. Le doyen a la responsabilité de veiller au suivi des recommandations et d en faire rapport au vice-recteur aux études. m) S il y a des préoccupations particulières, l unité scolaire et le doyen de la faculté d attache sont informés des problèmes précis (p. ex. : ressources humaines essentielles, ressources matérielles, etc.) et un calendrier de mise en 39

oeuvre et de suivi leur est remis. Le doyen de la faculté d attache a la responsabilité de veiller au suivi et d en faire rapport au vice-recteur aux études qui en assure l affichage sur le Web. 6.1.1.4 Sénat Le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales présente le rapport final d évaluation (y compris le classement) au Sénat de l Université. Une copie est envoyée au Bureau des gouverneurs. Le sommaire et le plan de mise en œuvre sont affichés immédiatement sur le site Web de l Université. 6.1.1.5 Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Une copie du rapport final d évaluation, y compris le sommaire et le plan de mise en œuvre, est envoyée au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario par le Cabinet du vice-recteur aux études. 6.1.2 Information à inclure dans le rapport d autoévaluation Le rapport d autoévaluation doit comprendre : a) Toute préoccupation et recommandation ayant fait partie d évaluations antérieures; b) Tout domaine susceptible d amélioration. Le rapport d autoévaluation va bien au-delà d une simple description des éléments considérés. Il doit refléter une analyse approfondie des forces et des faiblesses du programme évalué et indiquer, le cas échéant, les façons de l améliorer ainsi que les plans d avenir. N. B. Le gabarit détaillé pour l autoévaluation de programmes d études supérieures est affiché en ligne au http://www.uottawa.ca/. 6.1.3 Critères d évaluation 6.1.3.1 Objectifs a) La conformité à la mission et au plan scolaire stratégique de l Université. La clarté et la conformité des exigences et des résultats d apprentissage du programme quant aux attentes, de l Université d Ottawa et du Conseil ontarien des vice-recteurs aux études, associées au cycle du grade; b) La justesse de l intitulé du grade; 40

c) La qualité du programme; d) La correspondance avec d autres programmes d études. 6.1.3.2 Conditions d admission a) La pertinence des conditions d admission du programme à l égard des activités et des résultats d apprentissage établis; b) L explication claire et suffisante des autres conditions d admission, comme la moyenne pondérée cumulative (MPC), les exigences linguistiques et les diplômes; 6.1.3.3 Curriculum a) La pertinence de la structure et des règles du programme en vue d atteindre les résultats d apprentissage propres au programme et les attentes associées au cycle du grade. Note : L Université d Ottawa a accepté les attentes associées au cycle du grade de l OCAV; b) La justification claire de la durée du programme pour assurer que les exigences du programme peuvent être dûment remplies pendant le laps de temps proposé. c) Les façons dont le curriculum aborde l état actuel de la discipline ou du champ d études; d) La description des aspects innovants et des éléments créatifs qui distinguent le curriculum ou le programme de ses semblables; e) Dans le cas de programmes d études supérieures axés sur la recherche, une indication claire de la nature et de la convenance des exigences principales en matière de recherche pour l obtention du grade; f) La preuve que tout étudiant diplômé inscrit au programme est tenu de remplir au moins les deux tiers des exigences de cours parmi des cours des cycles supérieurs et qu il sera à même de le faire; g) Une liste précise des exigences incontournables; h) Les résultats d apprentissage du programme. i) La convenance des modes de livraison proposés pour arriver aux résultats d apprentissage visés du programme et aux attentes associées au cycle du grade 41

j) Le cas échéant, la preuve que la mission particulière de l Université à l égard de la communauté franco-ontarienne et du bilinguisme se reflète dans l enseignement des cours, la direction de thèse dans les deux langues officielles (lorsque cela est possible et pertinent), la langue de rédaction de la thèse, des examens de synthèse et d autres activités offertes dans les deux langues officielles. 6.1.3.4 Évaluation de l enseignement et de l apprentissage a) La convenance des méthodes d évaluation proposées du progrès des étudiants et des étudiantes en ce qui concerne l atteinte des résultats d apprentissage et les attentes associées au cycle du grade; b) L exactitude des plans visant à documenter et à démontrer le niveau de rendement des étudiants comparativement à l énoncé des attentes de l OCAV associées au cycle du grade. 6.1.3.5 Ressources a) La convenance de l utilisation que l unité scolaire projette de faire des ressources humaines, matérielles et financières existantes, et de tout engagement de l Université à y ajouter un complément, pour soutenir le programme; b) La participation suffisante en nombre et en qualité de professeurs ayant les compétences pour enseigner ou diriger les thèses dans le programme en question; c) La preuve qu on dispose de ressources appropriées pour permettre aux étudiants de réaliser pleinement leur potentiel intellectuel ainsi que leurs activités savantes et leurs recherches, entre autres en ce qui concerne les bibliothèques, les technologies de l information, l accès aux laboratoires et les bureaux étudiants; d) La preuve que les professeurs possèdent les compétences de pointe voulues en recherche ou en pratique professionnelle ou clinique pour assurer la viabilité du programme, favoriser l innovation et stimuler le climat intellectuel; e) La preuve, s il y a lieu, que l aide financière étudiante sera suffisante pour attirer les étudiants en nombre et en qualité appropriés, et pour assurer que les étudiants mènent leur programme à terme dans les délais fixés; f) Les détails sur la répartition de la charge de direction de thèses et sur les qualifications et le rang des professeurs responsables de l enseignement et de la supervision). 42

6.1.3.6 Indicateurs de qualité et autres a) Indications de la qualité des professeurs (p. ex. : qualifications, recherches, innovation; activités savantes; excellence de l enseignement; pertinence et avantages de l expertise globale du corps professoral en rapport avec le programme proposé). Ces détails figurent normalement dans le volume 2 de l énoncé de proposition (curriculum vitae des professeurs) ainsi que dans les tableaux du Protocole pour l évaluation périodique de programmes d études supérieures (p. ex. : données de référence, résultats d enquêtes auprès des étudiants à la maîtrise et au doctorat); b) Démonstration que la structure du programme et les activités de recherche des professeurs garantiront la qualité intellectuelle de l expérience étudiante; c) Démonstration que le programme est conforme aux lignes directrices des trois conseils subventionnaires concernant les aptitudes professionnelles des étudiants diplômés; d) Programmes de mentorat offerts aux jeunes professeurs; e) Programmes de mentorat et journées d orientation pour les étudiants nouvellement admis aux cycles supérieurs; f) Preuve de la clarté des communications entre étudiants, professeurs et administrateurs du programme (p. ex. : guide étudiant donnant les détails du programme, les processus, les échéances importantes; site Web; listes de diffusion électronique, etc.); g) Convenance des structures administratives (y compris la fréquence des réunions) pour assurer le suivi des progrès des étudiants; h) Preuve de l apport étudiant à l amélioration et à l expansion du programme d études supérieures (p. ex. : sondages à la fin des études, représentation étudiante aux comités, etc.); i) Stagiaires postdoctoraux : nombre, durée des nominations et participation au programme d études supérieures; j) Étudiants : admissions et inscriptions, taux d attrition, durée des études, rendement scolaire pendant la dernière année d études, taux de diplomation, prix et distinctions, évaluation de l enseignement et des cours; 43

k) Étudiants diplômés : taux de diplomation, taux d emploi six mois et deux ans après la fin des études, formation post-diplôme, «appariement des aptitudes» et rapports des anciens sur la qualité des programmes, selon la disponibilité de ces documents et sous réserve de la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Les évaluateurs seront informés de la disponibilité et de l applicabilité ou non de ces documents à tous les programmes; l) Données et mesures de rendement liées au programme, y compris toute norme provinciale, nationale ou professionnelle applicable (le cas échéant). 6.1.3.7 Amélioration de la qualité a) Les mesures visant l amélioration de la qualité du programme et du milieu d enseignement et d apprentissage qui y est associé. 6.1.3.8 Critères additionnels a) La preuve que la durée des études est à la fois surveillée et gérée en relation avec la durée prévue et les exigences du programme; b) La qualité et la disponibilité de la supervision aux études supérieures; c) La définition et la mise en œuvre d indicateurs de la qualité du corps professoral, des étudiants et du programme, notamment : i. Corps professoral : financement, prix et distinctions, supervision des étudiants; ii. iii. iv. Étudiants et étudiantes : niveau scolaire à l admission, rendement scolaire, taux d obtention de bourses à l échelle provinciale et nationale, concours, prix, compétences professionnelles et transférables; Programme : preuve que la structure du programme et la recherche effectuée par le corps professoral assurera la qualité de l expérience étudiante; Nombre suffisant de cours d études supérieures permettant aux étudiants de satisfaire aux exigences de suivre les deux tiers de leurs cours aux cycles supérieurs. 44

6.1.4. Mécanisme de suivi Lorsque l évaluation est satisfaisante, la prochaine évaluation périodique a lieu huit ans plus tard. S il y a des préoccupations, l unité scolaire sera tenue de produire, deux ans après la fin de l évaluation périodique, un court rapport indiquant les mesures prises pour régler les problèmes. Ce rapport, qui ne remplace pas le cycle normal de huit ans, mais s y ajoute, est remis au doyen de la faculté ou des facultés visées ainsi qu au doyen et au vice-doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales et au vice-recteur aux études. Le Comité d évaluation des programmes d études supérieures l étudiera. S il conclut que les préoccupations persistent, il recommandera au Comité exécutif du Sénat une ligne de conduite appropriée, en consultation avec le doyen et le vice-doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (ce pourrait être un autre rapport, une nouvelle évaluation intégrale du programme ou toute autre mesure allant même jusqu à l abolition du programme). Les rapports de suivi seront affichés sur le Web. Composition du Comité d évaluation des programmes d études supérieures Comité d évaluation des programmes d études supérieures Mandat : Superviser l évaluation périodique de tous les programmes d études supérieures selon les principes décrits dans le Processus d assurance de la qualité (PIAQ) de l Université d Ottawa. Le comité est composé des personnes suivantes : Doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (membre d office) Vice-doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, à la présidence Doyen associé, Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen adjoint et secrétaire général, Faculté des études supérieures et postdoctorales (sans droit de vote) Président de la Commission des études supérieures humanités Président de la Commission des études supérieures sciences Trois professeurs des humanités, ayant de l expérience dans l administration de programmes d études supérieures, choisis par le doyen en consultation avec leurs facultés respectives Trois professeurs des sciences, ayant de l expérience dans l administration de programmes d études supérieures, choisis par le doyen en consultation avec leurs facultés respectives un représentant de l Université Saint-Paul 45

APERÇU DE L ÉVALUATION PÉRIODIQUE DES PROGRAMMES D ÉTUDES SUPÉRIEURES EXISTANTS Amorce de l évaluation par l autorité universitaire appropriée Autoévaluation du programme Évaluation externe Réponses à l interne Perspective de l Université et rapport final d évaluation Procédures de gouvernance de l Université Sommaire des résultats : communiqué au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario et affiché sur le site Web de l Université Mise en oeuvre et surveillance assidue Dans les huit années suivant les évaluations périodiques précédentes 46

ÉTAPES (EN DÉTAIL) D ÉVALUATION PÉRIODIQUE DE PROGRAMMES D ÉTUDES SUPÉRIEURES EXISTANTS Faculté des études supérieures et postdoctorales Réalisation de l énoncé de proposition par l unité scolaire Comité d évaluation des programmes d études supérieures, Faculté des études supérieures et postdoctorales Évaluation externe Réponse aux rapports d évaluation externe et interne Rédaction du rapport final d évaluation par le Comité d évaluation des programmes d études supérieures Rapport final d évaluation soumis au Comité exécutif du Sénat Rapport final d évaluation soumis au Sénat Rapport final d évaluation soumis au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Sommaire du rapport affiché sur les sites Web appropriés Surveillance continue du programme par l Université; rapports de suivi affichés sur le Web (doyen de la faculté concernée et vice-recteur aux études) Évaluation périodique tous les huit ans (ou avant, si nécessaire) 47

ANNEXES 48

Annexe 1 Liste des programmes conjoints et autres programmes pluridisciplinaires d études supérieures Programmes conjoints et pluridisciplinaires, accords de réciprocité et établissement fédéré Programmes conjoints d études supérieures A. Les programmes conjoints sont des entités indissolubles qui ne peuvent pas être évaluées séparément selon les PIAQ des deux universités partenaires : des PIAQ séparés et distincts doivent être élaborés par les universités partenaires à la suite de l acceptation de leur propre PIAQ par le Conseil d assurance de la qualité. Le PIAQ conjoint traitera des éléments suivants, conformément à la directive du Conseil. a. Le rapport d autoévaluation explique clairement la participation au processus des professeurs, des employés et des étudiants de chacun des établissements partenaires. Il n y a qu une seule autoévaluation. b. Chacun des établissements partenaires participe à la sélection des évaluateurs. c. Le cas échéant, la sélection de l évaluateur «interne» peut exiger la participation des deux partenaires. i. On pourrait nommer un évaluateur interne de chacun des établissements (peu pratique dans le cas de partenaires multiples); ii. On pourrait choisir un évaluateur interne d un autre programme conjoint, préférablement avec le même établissement partenaire. d. La visite des lieux nécessite la participation de tous les établissements partenaires et, préférablement, de tous les sites (sauf exception et comme indiqué dans le Quality Assurance Framework, p. 6). Les évaluateurs consultent les professeurs, le personnel et les étudiants de chacun des établissements partenaires, de préférence personne. Tous les programmes hors champ sont indiqués ci-dessous. Programmes conjoints ou pluridisciplinaires de l Université d Ottawa et de l Université Carleton : Advanced Materials and Manufacturing (MASc / MEng / PhD) / Matériaux avancés et fabrication (M.Sc.A. / M.Ing. / Ph.D.) Behavioural Neuroscience (PhD) (Collaborative) / Neuroscience du comportement (Ph.D.) (pluridisciplinaire) Bioinformatics (MSc/MCS) (Collaborative) / Bioinformatique (M.Sc. / M.I.) (pluridisciplinaire) 49

Biology (MSc / PhD) / Biologie (M.Sc. / Ph.D.) Biomedical Engineering (MASc) / Génie biomédical (M.Sc.A.) Biostatistics (MSc) (Collaborative) / Biostatistique (M.Sc.) (pluridisciplinaire) Chemical and Environmental Toxicology (MSc / PhD) (Collaborative) / Toxicologie chimique et environnementale (M.Sc. / Ph.D.) (pluridisciplinaire) Chemical and Environmental Toxicology (PhD) (Collaborative) Chemistry (MSc / PhD) / Chimie (M.Sc. / Ph.D.) Civil Engineering (MEng / MASc / PhD) / Génie civil (M.Ing. / M.Sc.A.) Génie civil (Ph.D.) Computer Science (MCS / PhD) / Informatique (M.I. / Ph.D.) Earth Sciences (MSc / PhD) / Sciences de la Terre (M.Sc. / Ph.D.) Economics (PhD) - Science économique (Ph.D.) Electrical and Computer Engineering (MASc / MEng / PhD) / Génie électrique et génie informatique (M.Sc.A. / M.Ing. / Ph.D.) Environmental Engineering (MEng / MASc / PhD) / Génie de l environnement (M.Ing. / M.Sc.A. / Ph.D.) Mathematics and Statistics (MSc / PhD) / Mathématiques et statistique (M.Sc. / Ph.D.) Mechanical Engineering (MEng / MASc / PhD) / Génie mécanique (M.Ing. / M.Sc.A. / Ph.D.) Physics ((MSc / PhD) / Physique (M.Sc. / Ph.D.) Protocoles de réciprocité internationale entre l Université d Ottawa et les universités suivantes : Washington College of Law (American University) Master of Law (LLM) Université Paris Ouest Nanterre La défense Maîtrise en droit (LL.M.) Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III) Maîtrise en droit (LL.M.) Université de Haifa Master of Law (LLM) Programmes d études supérieures de l Université Saint-Paul (établissement fédéré à l Université d Ottawa) : Canon Law (MCL / MA / PhD) / Droit canonique (M.D.C. / M.A. / Ph.D.) Graduate Certificate in Canon Law / Droit canonique (Certificat d études supérieures) Graduate Certificate in Canonical Practice / Pratique canonique (GCCP) Graduate Certificate in Ecclesiastical Administration / Administration ecclésiastique (Certificat d études supérieures) Conflict Studies (MA) / Études des conflits (M.A.) Counselling and Spirituality (MA / PhD) / Counselling et spiritualité (M.A. / Ph.D.) 50

Couple Counselling and Spirituality (Graduate Certificate) / Counselling de couple et spiritualité (Certificat d études supérieures) Ministry (DMin) / Théologie pratique (D.Th.T.) Mission Studies and Interreligious Dialogue (MA) / Sciences de la mission et dialogue interreligieux (M.A.) Public Ethics (MA) Éthique publique (M.A.) Public Ethics (Graduate Certificate) / Éthique publique (Certificat d études supérieures) Religious Education (MRE) Theology (MA / MPTh / PhD) / Théologie (M.A.(Th.) / M.Th.P. / Ph.D.) 51