CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT DE SERVICE PUBLIC ET LA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT.



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2011/22 Circulaire aux Sociétés de Logement de Service Public Nos références : 451/AR/DVH/EM/SL/CJ/FL Annexes : 1 Charleroi, Objet : Mise en place de procédures de déploiement du. CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT DE SERVICE PUBLIC ET LA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT.

Mesdames et Messieurs les Directeurs-gérants, L implantation du du logement public nécessite l alimentation systématique de la base de données par des éléments graphiques et alpha-numériques précisant chacun de vos logements. L un de ces éléments est constitué des plans des logements de votre patrimoine. En vue de préparer le déploiement du des logements de votre SLSP et de vous aider à structurer votre patrimoine, il y a lieu de mettre en œuvre les tâches suivantes : 1. Rassembler l ensemble des plans du patrimoine de la SLSP ; 2. Faire l inventaire des logements n ayant pas de plans (ni sous format papier, ni sous format informatique) ; 3. Evaluer la qualité des plans papiers (voir ci-dessous) ; 4. Effectuer les scans (en interne ou via un prestataire - voir ci dessous) ; 5. Nommer les fichiers scannés (voir ci-dessous). Ce travail préparatoire est capital pour assurer une bonne intégration de votre SLSP au processus de globalisation du et il peut être mis en œuvre dès le 19 octobre 2011. Pour tout contact, je vous invite à consulter la circulaire n 2011/25. Les documents décrivant les processus sont disponibles dans le vade-mecum accessible sur le site dédié au (http://www.swl.be/cadastre/index.php). Espérant ainsi vous être utile, je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Directeurs-gérants, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. Le Directeur général, Alain ROSENOER

SCAN DES PLANS : Afin que le dessinateur puisse saisir informatiquement les plans de vos bâtiments-type, il faudra, pour chaque bâtiment-type, remettre un jeu de plans significatif : - plans de coupe - plans de niveaux - plan de toiture/terrasse - plan de façades - ou même des photos explicites du bâtiment Ce jeu de plans sera scanné, sous format.pdf ou.tif, en format A 0, 400 dpi. Les fichiers au format.tif sont moins lourds que les formats.pdf mais l un ou l autre format convient bien. La résolution 400 dpi est la résolution la plus fine et donc la plus sécurisée. Cependant, la SLSP pourra juger d elle-même de la résolution à appliquer en fonction de la qualité de ses plans d origine. En effet, pour les vieux plans jaunis par le temps, la lisibilité des plans scannés est meilleure avec un scan couleur en 200 dpi. Même remarque pour le format : en fonction des plans, seul le format A0 sera envisageable, mais pour d autres plans, d autres formats peuvent être envisagés. La seule contrainte est que le dessinateur puisse accéder à des plans lisibles et exploitables. NOM DU DOSSIER INFORMATIQUE DES PLANS : Ce jeu de plans scannés sera mis sur une plate-forme d échange prévue à cet effet. Adresse de la plate-forme d échanges : http://extranet.swl.be/modules/cadastre_ftp Attention! il y a un «underscore» (tiret _ ) entre «cadastre» et «ftp» Ce jeu de plans sera enregistré sur la plate-forme sous l onglet correspondant à votre SLSP. Afin d identifier chaque jeu de plans, il vous faudra nommer le fichier informatique de chaque jeu de plans sous un nom de fichier explicite et unique, à savoir le «Code-bâtiment». Ainsi, votre fichier informatique des différents plans relatifs au bâtiment-type à saisir aura le même nom que le «Code bâtiment» qui est unique. CODE SITE- CADASTRE Règle de nommage du SITE CADASTRE : Le Code Site doit être unique dans toute la base de données. En effet, deux sites distincts ne peuvent avoir le même Code Site. Cette règle d unicité de ce code est primordiale en informatique. Ce Code Site (ou nom du projet graphique ) est composé sur 5 caractères. Les 4 premiers caractères correspondent au code CARTO (code issu de l outil cartographique SWL- cfr annexe II) précédé d un zéro si le code Carto ne contient que 3 caractères, de 2 zéros si le code Carto ne contient que 2 caractères, etc le dernier caractère du Code Site, soit le 5 ème caractère, sera : Une lettre afin de bien distinguer les différents sites SLSP portant le même code Carto, le choix de la lettre suivra l ordre alphabétique. 1.

NOM DU SITE DETAILLE : 30 caractères maximum. Il correspond au libellé du site ou nom usuellement utilisé. Ce nom est à donner par la SLSP suivant les usages internes, mais si ce nom n existe pas, la SLSP peut reprendre le nom affecté à ce site dans la base de données «Carto» de la SWL. Exemple : Le Clos des Marronniers à TUBIZE, code CARTO 267 Code Site = code CARTO sur 4 caractères + A = 0267A Nom du site détaillé = CLOS DES MARRONNIERS Soit Nom du Site SLSP Code Carto Amée 010 509 0509A Philippart 020 509 0509B Duhainaut 030 509 0509C Emprunt 040 509 0509D Casernes 060 508 0508A Ou si plusieurs codes Carto pour un même site : Nom du Site SLSP Code Carto Dave 50 720 0720A Dave 50 1234 1234A Dave 50 3478 3478A Dave 50 235 0235A Salzinnes 150 324 0324A CODE BATIMENT-CADASTRE Règles de nommage du BATIMENT dans le logiciel : Le code Bâtiment est composé de 8 caractères. Ce code Bâtiment doit être unique dans toute la base de données. Cette règle d unicité de ce code est primordiale en informatique. Ce code bâtiment se compose ainsi : Les 5 premiers caractères correspondent au Code Site (cf. pages précédentes). Ainsi, ce bâtiment sera également identifié par rapport à son appartenance à un site. 2.

Les 3 derniers caractères permettent à la SLSP d identifier les différents bâtiments de typecollectif qu elle possède sur un même site. Ces 3 derniers caractères sont un numéro d ordre, choisi par la SLSP. Attention! Il ne peut être saisi le même «numéro d ordre» pour des bâtiments différents sur un même site. Il est important de noter qu une fois les bâtiments créés dans le logiciel, la SLSP ne sera nullement obligée d utiliser ce code dans sa gestion au quotidien. Elle pourra très bien «oublier» ce «code bâtiment-» et n utiliser dans ses requêtes ou autres, que son propre code bâtiment, auquel elle est habituée depuis toujours. Ce «code bâtiment» est une exigence informatique, mais pourra être inusité ultérieurement par la SLSP. LE NOM DETAILLE DU BATIMENT : 30 caractères maximum. Il correspond à son libellé ou nom usuellement utilisé. Exemple : Le Clos des Marronniers à TUBIZE, Bâtiment 3 Code Bâtiment = Code Site (code CARTO sur 4 caractères + 1 caractère) + n ordre BATIMENT = 0267A003 Nom du site détaillé = CLOS DES MARRONNIERS BAT. 03 Ou Nom du Bâtiment Code Bâtiment Nom du site Code Carto Bâtiment A 0509A001 Amée 0509A 509 Bâtiment B 0509A002 Amée 0509A 509 Bâtiment C 0509A003 Amée 0509A 509 Bâtiment Lilas Bâtiment Jonquilles 0509B001 0509B002 Philippart 0509B 509 Philippart 0509B 509 CODE CARTO Chaque site est répertorié dans l outil CARTOGRAPHIE accessible sur l extranet. Ce site est définit par un code, appelé CODE CARTO. Ce code sera utile pour déterminer : - Le code Site - Le code Bâtiment - Le nommage des fichiers informatiques attachés à la base de données 3.