Directive 2: Connectivité technique



Documents pareils
Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale

Communiqué SIX Swiss Exchange n 15/2013

Directive 7: Taxes et frais

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION -

GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION

Note sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application

Directive 1: Admission des participants

Le Cloud! (CGU et CGV)

Violation du «Transitional Rule Book» (Swiss Blue Chip Segment) de SIX Swiss Exchange et de la «Blue Chip Segment Directive 19» de SIX Swiss Exchange

Méthodologie Quotes Quality Metrics (QQM)

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Conditions Générales de Vente

Description du Service Service de suppression certifiée des données :

Plus500CY Ltd. Mise en garde contre les risques

La Directive MIF. pour les clients particuliers

SIX Swiss Exchange SA. Directive 3: Négoce. du Entrée en vigueur:

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale»

Lettre d'annonce ZP d'ibm Europe, Moyen-Orient et Afrique, datée du 2 mars 2010

ORGANISATION MONDIALE

CONDITIONS GENERALES MONTE PASCHI BANQUE SA EN LIGNE

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique

Directive 22 SIX Swiss Exchange Dispositions d'exécution relatives à l'interdiction des manipulations de marché

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION LINK MYPEUGEOT 1 - PREAMBULE

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

Service Agreement CloudOffice powered by Office 365

Contrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement

ManageEngine IT360 : Gestion de l'informatique de l'entreprise

Politique d exécution des ordres

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES. Article 1 Objet du service

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai RENNES CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B )

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

Résumé du Programme de Warrants (bons d option ou certificats)

Note Technique Sécurité. Système d'authentification. Authentification hors APN LuxGSM Authentification 3G/APN. Système de notification

MEDIAplus elearning. version 6.6

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"

Feuille de route sur les achats innovants

BON DE COMMANDE SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement)

Le programme d'affiliation de l'annonceur est géré par Effiliation (

Date de diffusion : Rédigé par : Version : Mars 2008 APEM 1.4. Sig-Artisanat : Guide de l'utilisateur 2 / 24

Annexe 5. Kaspersky Security For SharePoint Servers. Consulting Team

ipra*cool v 1.08 guide de l utilisateur ipra*cool v.1-08 Guide de l'utilisateur ipra*cool v

Conditions générales de ventes - Hébergement

Contrat de maintenance à distance

Le guide Votre manuel d utilisation pour une gestion rapide des polices en ligne

La protection des données dans les bases de données

Utilisation de l . Sommaire

Partager en ligne 2.0 Nokia N76-1

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

R41 REGLE DE PRESCRIPTION. Télésécurité. Habitations Risques «standard» Edition (décembre 2000)

Déploiement, administration et configuration

ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA»)

LE BTL. Bon Temps Libre

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Sage CRM. 7.2 Guide de Portail Client

TERMES D'UTILISATION :

CA ARCserve Backup Patch Manager pour Windows

L assurance en temps réel

Conditions générales de certification AFNOR Certification

Site CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement

Nouveau Web Client marquant, Cumulus Video Cloud, optimisations de la base de données, et plus..

HP Data Protector Express Software - Tutoriel 4. Utilisation de Quick Access Control (Windows uniquement)

CONDITIONS GÉNÉRALES SERVICE EMISSION SMS

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.

Informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs 1. Identité et coordonnées du prêteur / de l'intermédiaire de crédit

Conditions générales de certification dans le cadre d évaluation de système de management/ certification de services

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du xxx 2004

DÉCLARATION DES RISQUES

BICIGUINET V5 Entreprises et Professionnels

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341

Certification Conseiller Clientèle bancaire

Mis à jour le 1er mars 2015

Convention S-net. 1. Description de S-net et généralités. 2. Limites d'utilisation

Conditions générales.

Conditions générales de vente sur e-transco

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s

CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL

Conditions générales d affaires concernant l utilisation du portail GastroSocial@net (CGA)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR

Directive de la Direction. Directive No 6.9 Fichiers informatiques et protection des données personnelles ou sensibles.

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010

Transcription:

SIX Structured Products Exchange SA Directive : Connectivité technique du.04.05 Entrée en vigueur: 0.07.05

Directive : Connectivité technique 0.07.05 Contenu. But et fondement.... Généralités.... Définitions et abréviations... 4. Types de connexion pour les participants au négoce... 4. Connexion directe... 4. Connexion ASP... 4.. Configuration technique... 4.. Applications ASP... 5. Connexion des application service providers (ASP)... 5. Configuration technique... 5. Applications ASP... 6. Interfaces... 6. Négoce... 6.. Standard Trading Interface (STI)... 6.. OUCH Trading Interface (OTI)... 6.. Quote Trading Interface (QTI)... 6. Informations de marché... 6.. Reference Data Interface (RDI)... 6.. Market Data Interface (MDI) et ITCH Market Data Interface (IMI)... 7. Autres dispositions... 4 7. Mandats confiés à des tiers... 4 7. Personnel... 4 7. Droit à l'information... 4 SIX Structured Products Exchange SA I

Directive : Connectivité technique 0.07.05. But et fondement La présente Directive édicte les dispositions d'exécution relatives à la connexion technique au système de bourse; elle repose sur les ch..5 et 4.7 Règlement relatif au négoce.. Généralités Quel que soit le type de connexion à la plateforme de négoce SWXess (le «système de bourse») de la Bourse, il est exigé que les dispositions réglementaires de la Bourse soient respectées et que le système de bourse ne soit pas perturbé ou affecté par la connexion du participant. Le participant ou l'asp (Application Service Provider) doit s'assurer que son entreprise est autorisée à se connecter au système de bourse et à mener ses activités conformément aux lois et prescriptions applicables. Cela vaut également si le participant n'est pas raccordé directement au système de bourse mais par l'intermédiaire des services techniques fournis par un ASP.. Définitions et abréviations ASP Infrastructure d'accès Infrastructure de connexion Application Service Provider: l'asp fournit aux participants et aux destinataires des informations de marché des applications leur permettant de se raccorder techniquement au système de bourse. Infrastructure de la Bourse, notamment les interfaces utilisées pour le négoce et l'acquisition d'informations de marché Infrastructure dont disposent les participants et les ASP pour se connecter au système de bourse afin de participer au négoce et acquérir des informations de marché 4. Types de connexion pour les participants au négoce Les participants ont le choix entre les types de connexion ci-après. 4. Connexion directe La connexion technique du participant au système de bourse s'effectue par le biais de ses propres applications. À la requête d'un participant, la Bourse peut autoriser l'utilisation de l'infrastructure de connexion d'un tiers mandaté par ce participant et reconnu par la Bourse, pour autant que ce même tiers respecte lui aussi les dispositions réglementaires de la Bourse. Le participant répond du raccordement technique de ses propres applications et de l infrastructure de connexion des tiers. La Bourse peut procéder elle-même à la vérification ou à la certification des applications du participant et de l'infrastructure de connexion du tiers ou l exiger. 4 Si les propres applications du participant, l'infrastructure de connexion ou les lignes d'un tiers compromettent le fonctionnement du système de bourse, la Bourse peut en interdire ou en suspendre l'utilisation. SIX Structured Products Exchange SA

Directive : Connectivité technique 0.07.05 4. Connexion ASP 4.. Configuration technique La connexion technique du participant au système de bourse s'effectue au moyen d'une connexion ASP via l'application d'un ASP. Le participant effectue ses transactions via l'infrastructure et les fonctionnalités mises à sa disposition par l'asp. 4.. Applications ASP Il incombe à l'asp de sélectionner les applications ASP appropriées qui permettront au participant de se connecter en bonne et due forme au système de bourse. La Bourse décline toute responsabilité quant à la sécurité, la disponibilité et les performances desdites applications. Installation, exploitation et entretien des applications ASP sont effectués par l'asp à ses frais. Si les applications ASP compromettent, perturbent ou entravent le fonctionnement du système de bourse, la Bourse peut en interdire ou en suspendre l'utilisation. 5. Connexion des application service providers (ASP) 5. Configuration technique La connexion technique de l'asp au système de bourse s effectue via ses propres applications. A la requête d'un ASP, la Bourse peut autoriser l'utilisation de l'infrastructure de connexion d'un tiers mandaté par cet ASP et reconnu par la Bourse, pour autant que ce même tiers respecte lui aussi les dispositions réglementaires de la Bourse. L'ASP répond du raccordement technique de ses propres applications et de l'infrastructure de connexion des tiers. La Bourse peut procéder elle-même à la vérification ou à la certification des applications de l'asp et de l'infrastructure de connexion du tiers ou l'exiger. 4 Si les applications de l'asp, l'infrastructure de connexion ou les lignes d'un tiers compromettent, perturbent ou entravent le fonctionnement du système de bourse, la Bourse peut en interdire ou en suspendre l'utilisation. 5 L'ASP n'est pas autorisé à négocier à la Bourse. 5. Applications ASP Il incombe à l'asp de sélectionner les applications ASP appropriées qui permettront au participant de se connecter en bonne et due forme au système de bourse. La Bourse décline toute responsabilité quant à la sécurité, la disponibilité et les performances desdites applications. Installation, exploitation et entretien des applications ASP sont effectués par l'asp à ses frais. Si les applications ASP compromettent, perturbent ou entravent le fonctionnement du système de bourse, la Bourse peut en interdire ou en suspendre l'utilisation. SIX Structured Products Exchange SA

Directive : Connectivité technique 0.07.05 6. Interfaces 6. Négoce Conformément au présent chiffre, le participant dispose de plusieurs interfaces pour se connecter au négoce. Il choisit la mieux adaptée à ses besoins, sachant que toutes les interfaces ne disposent pas des mêmes fonctionnalités. C'est au participant qu'il incombe de choisir correctement ladite interface. 6.. Standard Trading Interface (STI) Le Standard Trading Interface (STI) permet aux participants d'accéder au carnet d'ordres et aux fonctionnalités de déclaration. Cette interface permet de saisir les ordres et les déclarations de transactions ainsi que de réceptionner les confirmations d'exécution pour traitement ultérieur. Le market making via l'interface STI est autorisé uniquement dans des cas exceptionnels justifiés. 6.. OUCH Trading Interface (OTI) OUCH Trading Interface (OTI) permet aux participants d'accéder directement au carnet d'ordres. Cette interface permet de saisir les ordres et de réceptionner les confirmations d'exécution pour traitement ultérieur. Le market making via l'interface OTI est autorisé uniquement dans des cas exceptionnels justifiés. 6.. Quote Trading Interface (QTI) Quote Trading Interface (QTI) permet aux teneurs de marché d'accéder directement au carnet d'ordres. Cette interface permet la saisie des quotes et de réceptionner des confirmations d'exécution pour traitement ultérieur. 6. Informations de marché 6.. Reference Data Interface (RDI) La Reference Data Interface (RDI) permet d'acquérir des données de référence. Afin d'utiliser et diffuser les données de référence, il faut en plus conclure l'accord correspondant (Data Distribution Agreement) avec SIX Exfeed SA («SIX Exfeed»). Les détails concernant ce point sont réglés par la Directive «Informations du marché». 6.. Market Data Interface (MDI) et ITCH Market Data Interface (IMI) Market Data Interface (MDI) et ITCH Market Data Interface (IMI) permettent aux participants, aux ASP et aux destinataires des données de marché d'obtenir des informations de marché en temps réel. L'utilisation et la transmission des données doivent faire l'objet d'une convention (Data Distribution Agreement) avec SIX Exfeed. Les détails concernant ce point sont réglés par la Directive «Informations du marché». SIX Structured Products Exchange SA

Directive : Connectivité technique 0.07.05 7. Autres dispositions 7. Mandats confiés à des tiers Lorsque la Bourse confie les tâches dont elle a la charge à des tiers, sa responsabilité se limite à choisir soigneusement ces derniers et à leur donner des instructions minutieuses. 7. Personnel Chaque participant ou ASP s'engage à disposer à tout moment de personnel qualifié en nombre suffisant pendant les heures de bourse ainsi que pendant les travaux de maintenance et de développement, même effectués en dehors des heures de négoce, et à assurer une permanence téléphonique afin de garantir le bon déroulement du négoce et, plus spécialement en cas de problèmes techniques, afin de pouvoir prendre, sur instruction de la Bourse, les mesures adéquates. 7. Droit à l'information La Bourse peut exiger à tout moment des participants ou des ASP qu'ils lui fournissent des renseignements et documents pour autant qu'ils se rapportent à leur connexion au système de bourse ou bien à la prévention et à la réparation des problèmes techniques. Décision de la Direction générale de la Bourse du avril 05. En vigueur depuis le er juillet 05. SIX Structured Products Exchange SA 4