RAPPORT ANNUEL 2015 CAR-PASS. LA GARANTIE OFFICIELLE DU KILOMÉTRAGE RÉEL.



Documents pareils
rapport annuel 2013 Car-Pass. La garantie officielle du kilométrage réel.

Consommation de flotte ( )

2 nd semestre. Synthèse de l étude D3 Parcours Analyse de la fidélité des clients par marque. En partenariat avec

BERU Eyquem SAS 101, Avenue François Arago F Nanterre Cédex / France Téléphone: Fax:

"Étude TOPÉO" Le Concept de la voiture low cost en France => Cas concret : la NANO de TATA

Adaptez-vous aux nouvelles tendances de la distribution automobile

INNOVATION. HAUTE PERFORMANCE. SÉCURITÉ. HIER. AUJOURD HUI. DEMAIN.

Honda se place en tête de la satisfaction des propriétaires français de nouveaux véhicules pour la troisième année consécutive

Akka Technologies au service de la voiture électrique - Cartech.fr

LOW COST TOUT INCLUS FIAT PANDA. Moteur: Essence A/C Radio CD Assurance tous risques sans franchise Réservoir plein PRIX / SEMAINE

Toutes les unités de moyeu de rechange ne se valent pas. L ignorer peut vous coûter cher en temps, argent et clients perdus.

Brochure ALD ELECTRIC PART OF ALD NEWMOBILITY

Marché de l'automobile - Automobile - Type de carrosserie - Modèle d'automobile

Le baromètre BforBank - Vague 5 - Présentation globale des résultats Thème abordé : L automobile

Etude réalisée par. L automobile

Contactez-nous pour une étude personnalisée ILS ONT CHOISI I CAR DMS. Reconnaissance des constructeurs : Interface avec les réseaux :

GE Capital. Principaux faits nouveaux. Perspectives sectorielles. Survol des tendances de l industrie : Automobile

WAFASALAF. L innovation, la clé du leadership

Évolution du budget automobile des ménages français depuis

La Création de Valeur Durable des Constructeurs Automobiles

5KNA Productions 2013

Acheter une voiture dans l Union européenne

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB

MoiNS Cher et BoN Pour L environnement

w w w. a u t o m o b i l e - e n t r e p r i s e. c o m

COMMENTAIRE. Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE

Huiles moteurs pour véhicules légers

3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main?

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

Lancement label Millétoile

Marché mondial de l automobile

Assurer notre développement malgréles vents contraires. 12 septembre 2011

FEBIAC Présente Dossier de presse Mercredi 29 mai 2013

SEM Analyser. L outil d analyse concurrentielle

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes

La systématique de la statistique TCS 2009 des pannes de voitures

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans

Calcul des coûts Information aux enseignants

Communiqué de presse. Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages

PETITES FAMILIALES ET CABRIOLETS

Finanzführerschäin. Maison des jeunes Am Quartier

Circuler en Belgique

GD-Luxembourg - Août 2015

Cambio carsharing Offre Business

DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT GD-Luxembourg Mars 2010

Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers

SALON DE FRANCFORT 2015 (/ACTUALITE-- EVENEMENTS--SALON-DE-FRANCFORT/)

Edito. Baromètre Automobile Mr RHIATI Abderrahim Administrateur Directeur Général d EQDOM

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?

ATELIER SOLUTION. Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules. Avec la collaboration de P.1

Coûts moyens* en leasing** de la voiture électrique, plug-in hybride et conventionnelle (diesel)

Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique

La Nissan Leaf 2.0 est élue Grand Prix Auto Environnement

24 ème salon TECHNO-CLASSICA ESSEN 2012 le salon mondial des passionnés de l automobile

Pour une mobilité accessible à tous bougeons tous, bougeons mieux. Locomobile, l air de rien. Je me déplace!

REMBOURSÉS* REMBOURSÉS * SUR VOS PNEUS TTC TTC. Mer : 24 Température : 30 Remise : 80 E. Jusqu à. Jusqu à

PRIX AUTO ENVIRONNEMENT MAAF 2014

Les garanties et l Assistance Peugeot

WHITEPAPER. Le succès de votre marque grâce aux articles publicitaires et à la personnalisation

GROUP. Automotive. your storage solution is our business

DataCar CRM V2.5 Release Notes. DataCar CRM v2.5. Release Notes

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg

Actuellement, nous assistons à une véri - Plus de 20 % des véhicules flottes commercialisés. par Toyota cette année sont des hybrides

Mobile & achats à la demande. Comment le marketing à la performance permet-il aux mobiles d influencer le parcours d achat. tradedoubler.

Pneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte

Des solutions complètes Diagnostic des calculateurs et analyse des composants des systèmes moteur par Bosch

Nécessité d un «électrochoc» fiscal

SECTEUR AUTOMOBILE SUR UNE NOUVELLE VOIE

Pour votre génération, le meilleur reste à venir

Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire

Sommaire. Homologation Européenne - Directive attelage R55. Qualité. Informations générales

Changer de nom ou de prénom

que faire? Siège social Rue de l Etuve Bruxelles - Belgique Tél Fax

Les véhicules électriques pour les flottes : attrayant?

Activités et résultats 2011

Confort Auto. Assurance et assistance auto Proposition d assurance

Tout sous une seule et même enseigne

Baromètre Responsabilité Sociale et Environnementale du Secteur Automobile

LA STRATÉGIE «BIG DATA» DE ROULARTA MEDIA GROUP PREND DE L AMPLEUR GRÂCE À SELLIGENT TARGET

véhicules vendus 6 premiers mois 2015, soit +1,4 % Croissance de l Europe (hors Suède) + 6,6% Croissance de la Suède + 6,4% Le top 3 monde

DataCar CRM V2.5 Gamme Expert Release Notes. DataCar CRM v2.5. Release Notes

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

Voitures de société : un phénomène de Société?

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014

D IETEREN AUTO S ADAPTER À UNE MOBILITÉ EN ÉVOLUTION CONSTANTE

Formation Multimédia

A l Est, l éden automobile?

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service

Votre solution aux marchés publics

Droit/Recht. La RC-Automobile Enquête sur une liberté retrouvée. de Konsument

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: ou

Donner de l importance à chacun

Règlement du Concours! 1. Ce concours est organisé par la S.A. Renault Retail Group Belgium, dont le siège social est établi à 1050 Ixelles,

Les stratégies gagnantes

BOÎTES DE VITESSES MANUELLES AUTOMATIQUES FRANCE PARIS

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le MH/JC/LC A V I S. sur

ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS

La taxation à l achat et le contrôle des performances environnementales du parc automobile

Tendances du Marché Publicitaire

Transcription:

RAPPORT ANNUEL 2015 CAR-PASS. LA GARANTIE OFFICIELLE DU KILOMÉTRAGE RÉEL. 1

RÉSUMÉ p3 p4 p5 p6 p 11 p 12 p 14 p 15 Préface Chiffres clés 2015 La fraude au compteur a presque entièrement disparu en Belgique Faits & chiffres Evolutions sur le plan international Communication Partenariats Qui est qui? L asbl Car-Pass est l association investie de la mission d enregistrer le kilométrage des véhicules en application de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. L asbl est agréée à cet effet par l arrêté royal du 4 mai 2006. 2 Ce rapport met à exécution l article 2 2 de l arrêté royal du 21 février 2005 concernant l agrément et le contrôle de l association en charge de l enregistrement du kilométrage des véhicules.

PRÉFACE Cher lecteur, chère lectrice, Permettez-moi de commencer par le constat le plus important du présent rapport annuel. En Belgique, à l exception des importations et des exportations, la fraude au compteur kilométrique a pour ainsi dire totalement disparu. Cette affirmation, nous la tirons non seulement de nos chiffres, mais aussi des avis que nous recueillons systématiquement sur le marché et des informations des services spécialisés de la police. Le consommateur belge n a plus de soucis à se faire quant à l exactitude du relevé kilométrique lorsqu il achète un véhicule d occasion. Cette sécurité renforce la confiance envers le marché et exerce bien entendu une influence positive sur l activité économique. Une telle réussite ne s est pas faite toute seule. Elle est le résultat de la collaboration de l ensemble du secteur automobile dans notre pays. En 2015, Car-Pass a traité quotidiennement plus de 40.000 relevés kilométriques issus de 11.124 entreprises et unités d établissements différents. Je souhaite remercier tout particulièrement chaque entreprise et le personnel impliqué pour leur collaboration. L enregistrement régulier des relevés kilométriques, depuis le premier jour de l immatriculation du véhicule en Belgique, permet d assurer que la fraude au compteur kilométrique ne puisse pas passer inaperçue. En ce qui concerne la transmission des informations, 94 % des données sont envoyées par l intermédiaire du logiciel interne des entreprises. Il n est donc pas question de surcharge administrative pour les sociétés. Grâce à notre système informatique performant, la gestion et le suivi de l ensemble du système Car-Pass sont pris en charge par une équipe de 9 collaborateurs motivés. Le consommateur est lui aussi pleinement conscient de l importance du Car-Pass. Il ressort de la dernière enquête que le nom Car-Pass est désormais bien connu par 83 % des répondants. Les investissements continuels de Car-Pass en faveur de l information et de la sensibilisation du grand public portent clairement leurs fruits. Le nouveau spot publicitaire, qui a été diffusé à partir d octobre à la télévision, au cinéma et en tant que vidéo en ligne, a certainement contribué à atteindre ce résultat. L année dernière, le site Internet de l asbl a été entièrement remis à neuf afin que les utilisateurs de tablettes et de smartphones puissent aussi y rechercher toutes les informations utiles en toute facilité. Au vu de ces résultats positifs, je m étonne de voir que l approche belge de la fraude au compteur kilométrique soit si peu imitée en Europe et que certains mettent en doute l efficacité du modèle de banque de données. La Commission européenne reste elle aussi très passive, et ce, malgré qu une étude commandée par ses soins montre que la fraude au compteur kilométrique constitue un problème majeur dans toute l UE. Étant donné le caractère international du commerce de véhicules d occasion, seule une approche à l échelle européenne pourra faire évoluer cette problématique. Dans ce secteur également, la tendance vers plus de transparence et d entrepreneuriat durable est irréversible. C est pourquoi Car- Pass entend intensifier encore son activité afin de faire progresser ce sujet à l agenda européen, qui s il pouvait aboutir, serait un fantastique cadeau pour le dixième anniversaire de Car-Pass en 2016. Une meilleure prise en compte de cette problématique ne pourra qu être bénéfique tant pour le consommateur que pour l intégrité des échanges commerciaux. Je vous laisse à présent découvrir en détail tout ce que nous avons accompli en 2015 et vous souhaite une agréable lecture. Philippe Mertens Président 3

CHIFFRES CLÉS CERTIFICATS CAR-PASS KILOMÉTRAGES VÉHICULES 807.351 nombre de certificats délivrés en 2015 53.478 nombre de certificats délivrés à l importation d un VO 1.197 nombre de cas frauduleux (très) probables 70.460 valeur moyenne de la fraude (km) 99,62 % pourcentage de certificats délivrés endéans les 5 158.936.680 nombre de kilométrages dans la base de données le 31.12.2015 100.718.319 nombre de kilométrages liés au parc de véhicules actifs (*) 14.805.298 nombre de kilométrages reçus en 2015 11.124 nombre d utilisateurs qui ont communiqué au moins un kilométrage en 2015 20.736.267 nombre de véhicules dans la base de données le 31.12.2015 7.042.433 parc de véhicules actifs le 31.12.2015 5.963.632 nombre de véhicules pour lesquels minimum 1 kilométrage a été renseigné en 2015 116.971 kilométrage moyen à la délivrance d un Car-Pass 8,38 âge moyen du véhicule à la délivrance d un Car-Pass (en années) 91.692 nombre de véhicules pour lesquels un label Car-Pass OK a été délivré (*) véhicules immatriculés le 31.12.2015 ou pour lesquels un kilométrage a été communiqué depuis le 1.7.2014 4

LA FRAUDE AU COMPTEUR A PRESQUE ENTIÈREMENT DISPARU EN BELGIQUE Une comparaison du kilométrage au moment de la délivrance du Car-Pass avec les relevés kilométriques précédents permet de se faire une idée précise du nombre de cas de fraudes, dans la mesure où le kilométrage du compteur est en général abaissé juste avant la vente. Nous n avons ainsi constaté que 1.197 cas de fraude au kilométrage en 2015. Ce chiffre correspond à moins de deux pour mille des certificats Car-Pass, sans tenir compte de ceux ayant été délivrés pour les véhicules d importation. Nous sommes donc à des lieues des 60.000 à 100.000 compteurs abaissés observés sur la période précédant l introduction du Car-Pass, ce qui prouve clairement que le système a permis un réel changement dans le marché. Pour les cas de fraude précités, le compteur avait été abaissé en moyenne de 70.460 km. On notera que 24 % des véhicules ayant fait l objet d une fraude ne figurent plus dans le parc des véhicules immatriculés, ce qui semble indiquer que la vente n a par conséquent pas eu lieu et que le Car-Pass a porté ses fruits. Malheureusement, ces véhicules auront très certainement suivi le chemin de l exportation. Nous ne résistons toutefois pas à l envie de vous dévoiler les cas de fraude les plus flagrants, que vous trouverez dans le tableau ci-dessous. La fraude la plus grave concerne une Mercedes C 220 CDI de 2005, dont le compteur avait été reculé de presque 400.000 km. Heureusement, ces quelques cas font figure d exceptions. MARQUE MODÈLE DERNIER KILOMÉTRAGE AVANT-DERNIER KILOMÉTRAGE DIFFÉRENCE ANNÉE DE 1ÈRE IMMAT. 1 MERCEDES C 220 CDI 132.126 531.364 399.238 2005 2 MERCEDES E 280 CDI 183.407 568.068 384.661 2005 3 MERCEDES E 200 CDI 85.039 422.961 337.922 2011 4 MERCEDES VIANO 80.358 415.965 335.607 2007 5 PEUGEOT 607 79.388 413.371 333.983 2004 6 MERCEDES E 200 CDI 55.298 377.632 322.334 2010 7 BMW 320 d 186.623 487.979 301.356 2006 8 MERCEDES 300 182.219 482.544 300.325 1988 9 MERCEDES C 200 169.428 463.137 293.709 1999 10 PEUGEOT 607 84.071 376.153 292.082 2004 5

FAITS & CHIFFRES LE CAP DES 800.000 CERTIFICATS CAR-PASS DÉPASSÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS 90,000 90.000 80,000 80.000 gratuits payants Habituellement, la fin de l année est un peu plus calme. Mais en 2015, nous avons constaté une forte augmentation du nombre de certificats Car-Pass délivrés pendant les mois de novembre et de décembre. Cette hausse est assurément la conséquence de l adaptation de la fiscalité des véhicules en Flandre prévue pour le 01/01/2016. De nombreuses personnes se sont dépêchées d acheter une voiture diesel d occasion afin d échapper à la taxe de mise en circulation plus élevée. Ce véritable sprint final nous a valu de clôturer 2015 en enregistrant un nouveau record. Avec quelque 807.531 certificats Car-Pass, nous avons, pour la première fois en neuf ans, dépassé le cap des 800.000 unités. Le pourcentage de certificats payants (comptant au moins 4 kilométrages) s élevait à 79,88 %. Parmi les certificats délivrés, 53.478 ont été demandés pour l importation d un véhicule d occasion, ce qui correspond à 6,60 %. Dans ce contexte, 99,62 % des demandes ont été traitées dans la limite imposée de 5 minutes, comme convenu avec les stations de contrôle technique. Nombre de certificats Car-Pass 70,000 70.000 60,000 60.000 50,000 50.000 40,000 40.000 30,000 30.000 20,000 20.000 10,000 10.000 0 jan 1 fév 2 mars 3 avr 4 mai 5 juin 6 juil 7 août 8 sep 9 oct 10 nov 11 déc 12 gratis betalend 100.000 90.000 80.000 2015 2014 Nombre de certificats Car-Pass 70.000 60.000 50.000 40.000 30.000 20.000 10.000 0 VOLKSWAGEN OPEL PEUGEOT RENAULT MERCEDES CITROËN FORD BMW AUDI FIAT TOYOTA NISSAN VOLVO HYUNDAI SEAT SKODA MINI SUZUKI KIA ALFA ROMEO MAZDA PORSCHE CHEVROLET/ DAEWOO HONDA MITSUBISHI LANDROVER DACIA SMART SAAB JAGUAR LA VOITURE D OCCASION MOYENNE EST UNE VOLKSWAGEN DE 8 ANS ET 5 MOIS AFFICHANT 116.971 KM AU COMPTEUR L analyse des marques pour lesquelles un certificat Car-Pass a été délivré révèle que ce sont les Volkswagen qui, avec 12,1 %, dominent incontestablement le marché belge de l occasion, devant Opel et Peugeot. Le graphique ici à gauche illustre la répartition du nombre de certificats par marque. Sur une base annuelle, BMW réalise la plus nette progression au sein du top 10 (+9,38 %). 6

3.3 % La voiture ou l utilitaire belge d occasion a en moyenne 8 ans et 4,6 mois. Comme le montre le graphique correspondant, 30,8 % des véhicules d occasion n avaient pas plus de 4 ans, 30,6 % avaient entre 5 et 10 ans et 35,3 % plus de 10 ans. De plus, 26.983 véhicules étaient des ancêtres (25 ans ou plus). Cela représente une hausse considérable (29 %) par rapport à 2014. 35.3 % 11.1 % 19.7 % <2 ans 2 à 4 ans inclus 30.6 % 5 à 9 ans inclus 10 à 24 ans inclus 25 ans Nombre de certificats Car-Pass 45.000 40.000 35.000 30.000 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 0 10.000 20.000 km 30.000 40.000 50.000 60.000 70.000 80.000 90.000 100.000 110.000 120.000 130.000 140.000 150.000 160.000 170.000 180.000 190.000 200.000 210.000 220.000 230.000 240.000 250.000 260.000 270.000 280.000 290.000 300.000 >300.000 Âge des véhicules pour lesquels un certificat Car-Pass à été imprimé Le graphique ici à gauche indique le kilométrage auquel le Car-Pass a été délivré. Il apparaît qu une voiture d occasion affiche en moyenne 116.971 km au compteur au moment de sa vente. Cela signifie que l occasion moyenne a alors parcouru 13.963 km par an. Au total, 68 % des occasions affichent moins de 150.000 km. Plus de 13.000 véhicules de plus de 300.000 km ont néanmoins été vendus l année dernière. MARQUE MODÈLE KM ANNÉE DE 1ÈRE IMMAT. 1 OPEL MOVANO 846.704 2006 2 MERCEDES E280CDI 845.209 2009 3 CITROËN JUMPY 814.496 2006 4 MERCEDES SPRINTER 801.644 2008 5 CITROËN C5 779.466 2002 6 MERCEDES SPRINTER 776.637 2000 7 VOLKSWAGEN TRANSPORT 769.919 2007 8 MERCEDES 300 764.676 1990 9 RENAULT MÉGANE 759.549 2007 10 MERCEDES VITO 111 750.044 2008 RECORD KILOMÉTRIQUE SUR UN CAR-PASS : 846.704 KM En 2015, le véhicule présentant le kilométrage le plus élevé pour lequel un Car-Pass a été délivré était une camionnette Opel Movano de 2006, affichant pas moins de 846.704 km au compteur. Vous trouverez ci-contre la liste des 10 kilométrages les plus élevés lors du passage au contrôle technique d occasion. 7

EN 2015, CAR-PASS A RECUEILLI 14.805.298 RELEVÉS KILOMÉTRIQUES Ce chiffre est légèrement supérieur à celui de l année précédente. La principale source de relevé provient des professionnels qui transmettent leurs données dans des fichiers de données structurés. Les services de contrôle technique fournissent quant à eux plus d un tiers des données totales. Le nombre de kilométrages communiqués via le site web ou par fax baisse chaque année. En l espace d un an, le nombre de kilométrages communiqués par fax (ou par courrier) a diminué presque de moitié. Depuis l introduction du nouveau logiciel Car-Pass 2.0, les entreprises ont aussi la possibilité de communiquer leurs relevés kilométriques par l intermédiaire des services en ligne. Cette méthode a comme avantage que les éventuels messages d erreur s affichent presque instantanément à l attention des utilisateurs, ce qui leur permet d apporter la correction plus aisément. C est pourquoi Car-Pass encourage l utilisation des services web par les entreprises aux délais de procédure courts telles que les centrales de pneus, les enseignes de réparation rapide et les services d assistance dépannage. Nous nous réjouissons dès lors du passage de Touring à cette technologie dans le courant de 2015. Nous avons enregistré 22.793 consultations d historique. Ce chiffre reste trop peu élevé. Nous ne pouvons qu en conclure que la consultation de l historique d un véhicule dans le cadre d une reprise ou d une vente, n est pas encore entrée dans les habitudes. Contrôle technique (GOCA) Kilométrages via fichiers de données Kilométrages via site web Kilométrages par fax/pli postal Kilométrages via services web Consultations d historique 2015 2014 2015 vs 2014 5.345.004 36,1 % 5.210.883 35,3 % 2,6 % 8.473.858 57,2 % 8.477.657 57,5 % 0,0 % 788.725 5,3 % 908.062 6,2 % -13,1 % 100.206 0,7 % 120.476 0,8 % -16,8 % 74.712 0,5 % 22.793 0,2 % 27.247 0,2 % -16,3 % TOTAL 14.805.298 100,0 % 14.744.325 100,0 % 0,4 % Kilométrages reçus en 2015 11.124 ENTREPRISES ONT TRANSMIS DES RELEVÉS KILOMÉTRIQUES Étant donné l évolution vers plus de consolidation au sein du secteur, la baisse se limite à 1,4 % par rapport à l année dernière. Nous constatons ici aussi un important recul (-16,2 %) du nombre d utilisateurs fax. Il semble que de nombreuses entreprises aient abandonné ce moyen de communication au profit de l ordinateur et de l Internet, ce qui représente naturellement une évolution positive pour Car-Pass. Pour le reste les différences sont faibles. Plus de la moitié des sociétés transmettent leurs kilométrages via le site web de Car-Pass. Ce sont naturellement de plus petites entreprises, qui n envoient en moyenne que 126 kilométrages par an, contre 2.035 relevés kilométriques pour les entreprises qui utilisent un logiciel. Ici aussi nous voyons apparaître les premiers utilisateurs des web services. Utilisateurs fax/poste Utilisateurs fichiers de données Utilisateurs site web Utilisateurs services web 2015 2014 2015 vs 2014 625 5,6 % 746 6,6 % -16,2 % 4.241 38,1 % 4.332 38,4 % -2,1 % 6.252 56,2 % 6.205 55,0 % 0,8 % 6 0,1 % TOTAL 11.124 100 % 11.283 100 % -1,4 % Nombre d utilisateurs répartis en fonction du support de communication 8

4,4 % LES 50 PLUS GRANDES ENTREPRISES FOURNISSENT 48,1 % DE TOUTES LES DONNÉES Seuls 484 utilisateurs (soit 4,4 %) ont fourni plus de 5.000 kilométrages par an, tandis que moins d un quart a dépassé le seuil des 1.000 relevés. Parmi les sociétés, 42,2 % sont des fournisseurs de taille modeste et ont communiqué moins de 100 kilométrages sur l ensemble de l année. En moyenne, les entreprises sont 8.050 à envoyer chaque mois des données. Pour assurer la fiabilité du système, il est très important que le plus grand nombre d entreprises possible (grandes ou petites) coopèrent selon leurs propres possibilités et fournissent des kilométrages. Cette condition reste un point d attention particulier pour l asbl. 18,7 % 34,7 % 42,2 % moins de 100 données 100 et <1.000 1.000 et <5.000 5.000 Répartition des entreprises en fonction du volume de données fournies Ce sont les entreprises chargées du contrôle technique qui figurent en tête du classement des fournisseurs de données. Viennent ensuite dans le top 50 : les grandes chaînes de réparation, les centrales de pneus, les clubs automobiles et les groupes de concessionnaires importants. 1. AUTOSECURITE 14. D'IETEREN 27. INCHCAPE RETAIL BELGIUM 39. LAMBRECHT NUMERO UN DU PNEU 2. AUTOVEILIGHEID 15. LAMBRECHT NUMMER EEN IN BANDEN 28. W.A. PNEU VANHAMME 40. L. LOUYET 3. STUDIEBUREEL VOOR AUTOMOBIELTRANSPORT 16. CITROËN BELUX 29. BANDEN ANDRE NINOVE 41. ITAL GARAGE 4. AIBV 5. KEURINGSBUREAU MOTORVOERTUIGEN 6. BUREAU VOOR TECHNISCHE CONTROLE 7. CARGLASS 8. AUTO 5 9. AUTO CONTRÔLE TECHNIQUE 10. LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE 11. C.T.A. 12. TOURING CLUB ROYAL DE BELGIQUE 13. VAB 17. BANDENBEDRIJF VANDEKERCKHOVE 18. PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE 19. GARAGE PIRET 20. VEREENOOGHE 21. SP TYRES 22. GARAGE VALCKENIER 23. MERCEDES-BENZ BELGIUM LUXEMBOURG 24. CENTRAUTO 25 AUTONATIE 26. L M B C I 30. GARAGE FEYAERTS 31. GHISTELINCK AUTOBEDRIJVEN 32. RENAULT RETAIL GROUP BELGIUM 33. ETABLISSEMENTS CENTRAL PNEU 34. V.P. PNEUS 35. JORSSEN 36. GARAGE MEELBERGS 37. AFRIMA 38. INTERPNEU P. BOONEN 42. AUTO SATELLITES 43. BMW BELGIUM LUXEMBOURG 44. AUTOBEDRIJF JACOBS 45. VAB FLEET SERVICES 46. BANDEN DE CONDE 47. GARAGE P. SCHYNS LIEGE 48. SCANCAR 49. NIEUWE AUTOMOBIELMAATSCHAPPIJ 50. MIDAS 9

LA BASE DE DONNÉES COMPREND UN TOTAL DE 158.936.680 KILOMÉTRAGES La base de données de Car-Pass reprend tous les numéros de châssis des voitures particulières et des utilitaires légers immatriculés en Belgique au cours des dernières décennies, ce qui représente plus de 20 millions de véhicules. Parmi ceux-ci, 7,04 millions font partie du parc actif, à savoir les véhicules immatriculés au 31/12/2015 ou pour lesquels Car-Pass a encore reçu un relevé kilométrique depuis le 1/7/2014. Quelque 100,7 millions de kilométrages (63 %) peuvent être liés à ce parc automobile actif. La base de données comprend donc en moyenne 14,3 kilométrages par véhicule actif. Vous trouverez ci-dessous la liste des marques classées suivant le nombre moyen de kilométrages par véhicule immatriculé. (Au moins 10.000 immatriculations au 31/12/2015). À quelques exceptions près (généralement dues à l âge moyen du parc), les différences entre les marques se réduisent fortement au fil des ans. SAAB 25,78 CHRYSLER 20,68 VOLVO 16,59 IVECO 15,86 VOLKSWAGEN 15,79 MERCEDES 15,79 ALFA ROMEO 15,71 BMW 15,55 MITSUBISHI 15,55 OPEL 15,45 RENAULT 15,44 JAGUAR 15,32 MAZDA 14,94 TOYOTA 14,83 AUDI 14,58 LANDROVER 14,56 FORD 14,51 LANCIA 14,51 SEAT 14,33 PEUGEOT 14,33 HONDA 14,32 CITROËN 13,64 LEXUS 12,69 NISSAN 12,61 FIAT 12,38 SMART 12,37 JEEP 12,25 MINI 11,71 CHEVROLET/ DAEWOO 11,68 SUZUKI 11,50 PORSCHE 10,59 SKODA 10,58 HYUNDAI 10,41 KIA 8,75 DACIA 5,95 Nombre de kilométrages enregistrés Nous pouvons également analyser le nombre de kilométrages enregistrés en fonction de l âge du véhicule. Le graphique ci-dessous illustre la croissance de la base de données pour le parc de véhicules immatriculés depuis 2007. Le maximum est relevé pour les véhicules se trouvant dans leur 18e année, pour lesquels Car-Pass dispose en moyenne de 25,1 kilométrages. Pour les véhicules de 0 à 10 ans, nous disposons en moyenne de plus de 2 relevés kilométriques par année de vie. Passé 10 ans, ce chiffre diminue, car le système Car-Pass n existe que depuis 2006. 30 25 20 15 10 5 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Âge du véhicule 2007 2014 2015 Nombre moyen de kilométrages par véhicule immatriculé 10

EVOLUTIONS SUR LE PLAN INTERNATIONAL EUROPE En mars 2015, la Commission a publié son étude concernant les pratiques commerciales lors de la vente d une voiture d occasion. La fraude au compteur kilométrique y est identifiée comme un des problèmes majeurs et le rapport cite le système Car-Pass comme la référence absolue en matière d information des acheteurs de véhicules d occasion quant au relevé kilométrique exact. En réaction à cette publication, Car-Pass a demandé un entretien avec le cabinet de la commissaire Jourová, chargée des affaires relatives aux consommateurs. Nous avons été déçus par le peu d enthousiasme rencontré en vue de mettre sur pied d autres initiatives en la matière. Au courant de 2015, Car-Pass a eu des entrevues avec plusieurs membres du Parlement européen afin de les convaincre à exercer une pression sur la Commission. Ces efforts ont porté leurs fruits. Le 01/12/2015, le parlementaire européen T. Zdechovský a organisé avec Car-Pass un atelier visant à attirer l attention sur la fraude au kilométrage. Le but est que cette initiative débouche sur une déclaration écrite dans laquelle le Parlement européen appelle la Commission à faire de la lutte contre cette fraude une priorité. COLLABORATION AVEC LES PAYS-BAS La Belgique et les Pays-Bas sont les seuls pays d Europe qui disposent d une banque de données centralisée des relevés kilométriques. Il paraît dès lors logique de vouloir échanger les données afin de compliquer la fraude impliquant des véhicules importés. Il apparaît en effet qu en 2014 17 % des véhicules importés des Pays-Bas possédaient vraisemblablement un compteur rabaissée. L objectif est d interroger la banque de données du RDW lors du contrôle à l importation en Belgique d un véhicule néerlandais. Le Car-Pass fera alors mention du relevé kilométrique enregistré aux Pays-Bas. Ce système sera également appliqué lors de l importation d un véhicule belge aux Pays-Bas. Car-Pass et le RDW souhaitent ici aussi envoyer un signal fort aux autres pays et à la Commission européenne, leur signifiant que les banques de données nationales de relevés kilométriques sont un moyen efficace de combattre la fraude au compteur kilométrique à condition que ces informations soient échangées entre les pays. Grâce à une collaboration étroite, Car-Pass et le RDW sont en mesure de partager leurs connaissances et leur expérience quant à l approche de la fraude au kilométrage, ce qui leur permet de perfectionner leurs méthodes de travail et de les faire concorder toujours davantage. L objectif est que l échange de données passe par le SPF Mobilité et Transports et le réseau EUCARIS. Cette approche est devenue possible grâce à la modification approuvée du traité EUCARIS intervenue en octobre 2015. Les préparations techniques battent leur plein et les premiers tests devraient avoir lieu dans le courant du premier semestre 2016. ALLEMAGNE En Allemagne, un groupe de travail dirigé par la parlementaire Mechthild Heil analyse les éventuelles solutions de lutte contre la fraude au compteur kilométrique. Certaines estimations laissent supposer que 30 % des véhicules seraient concernés par l abaissement du kilométrage. L administrateur délégué de Car-Pass a expliqué plus en détail l expérience belge au groupe de travail. Il a également donné une présentation dans le cadre d un congrès national qui s adressait aux experts automobile. Pour le moment, rien ne laisse toutefois penser que l Allemagne soit prête à adopter une législation similaire à celle en vigueur en Belgique. 11

COMMUNICATION NOUVEAU SPOT TÉLÉ CAR-PASS LANCE UN NOUVEAU SITE INTERNET Notre nouveau spot télévisé «Risky business» a été tourné en septembre. Le bureau de communication Square était responsable pour le concept créatif. La réalisation du spot était dans les mains d Indra Siera. Le personnage principal habituel y tente une nouvelle fois d abaisser le compteur de sa voiture rouge. Il se tourne dès lors vers différents types louches et leur montre la photo d un compteur kilométrique à 0. Toutefois, personne ne veut l aider. Il entend même dire en russe que l abaissement des compteurs est punissable. Nous avons reçu de très nombreuses réactions positives à cette approche originale. Depuis le lancement de Car-Pass en 2006, le site Internet n avait que très peu évolué, et il ne répondait donc plus aux attentes des utilisateurs d aujourd hui. C est pourquoi Car-Pass s est lancé, en collaboration avec le bureau de communication Square, dans la rédaction d un cahier des charges pour la mise au point d un site Internet entièrement neuf. L aspect et la convivialité du site se devaient d être modernes, le tout bien entendu selon un design adaptatif permettant la consultation sur tablette et sur smartphone. Toujours au rang des priorités, on retrouvait un système de gestion de contenu à la fois sûr et convivial, pour pouvoir facilement mettre en ligne des bulletins d information et des photos par exemple. Les développeurs ont également dû accorder une attention suffisante à l optimisation pour les moteurs de recherche, afin que le site Internet apparaisse à une place propice dans les résultats de recherche sur Google. À l issue d une procédure de sélection détaillée, le marché a été confié à l agence de conception de sites Internet Esign à Gand. En concertation avec ces spécialistes, la structure du site a elle aussi été entièrement repensée et simplifiée. Le site entièrement remodelé, qui répond tout à fait aux attentes, a été mis en ligne le 1er novembre 2015. Le spot a été diffusé au second semestre sur les chaînes de télévision nationales, au cinéma et sous forme de vidéo en ligne sur Internet. Le grand public lui a attribué une appréciation globale de 7,5/10. Il ressort de l enquête Dedicated Resources, menée auprès de 600 personnes, que le public a principalement trouvé le spot facile à comprendre, drôle et original. La campagne du second semestre a également donné un coup de pouce à la notoriété de Car-Pass. 12

ENQUÊTE SUR L ACHAT DE LA PREMIÈRE VOITURE Car-Pass a demandé à Dedicated Resources de mener une enquête sur l achat de leur première voiture auprès de 185 jeunes de moins de 35 ans. Un sondé sur deux a déjà sa première voiture à l âge de 20 ans, 61 % l achètent sans l aide de leurs parents. Étant donné la précocité avec laquelle ils achètent leur première voiture, les jeunes sont rapidement confrontés à la question de savoir s ils souhaitent acheter une voiture neuve ou d occasion. Et ce sont évidemment les véhicules d occasion qui recueillent le plus de suffrages lors de leur décision. Ils sont ainsi 80 % à choisir une voiture d occasion. Dans deux tiers des cas, l auto en question a quatre ans d âge ou plus, ce qui les confronte immédiatement aux formalités qu un tel achat entraîne. Les jeunes acheteurs doivent donc bien être conscient de la nécessité de demander au vendeur le Car-Pass afin de ne pas être victime d un compteur rabaissé ou trafiqué. Si c est évidemment le prix qui est le critère le plus important lors de l achat d une première voiture (61 %), l état général (48 %) et le kilométrage de la voiture (42 %) suivent de près. D autres critères entrent également en ligne de compte lors de l achat, comme l âge de la voiture (26 %), le type de véhicule (16 %), le niveau de consommation (12 %), VW FUN CUP À l instar des années précédentes, une voiture aux couleurs de Car-Pass a participé au championnat belge de la VW Fun Cup. Notre équipe a remporté le titre de vice-championne dans la catégorie biplace. Mais ce qui est plus important encore : des passagers ont pu prendre part à la course. Cette opportunité permet à Car-Pass d organiser des concours en collaboration avec des partenaires médiatiques, en donnant une nette préférence aux sites Internet de vente de véhicules d occasion. Les participants doivent pouvoir répondre correctement à un certain nombre de questions sur Car-Pass. En échange d espace média (sur des sites Internet, dans des lettres d information électroniques ou des mailings ciblés), Car-Pass offre des places de copilote. En 2015, Car-Pass a conclu des accords d échange de ce type avec 2ememain.be, Autoscout24, AutoVlan, Gocar, Guido Magazine et Hi-Media. Nous avons compté plusieurs milliers de participants aux concours, et 70 personnes ont eu la joie d être copilote et ainsi de goûter aux sensations de la course automobile. C est pour nous une manière originale d atteindre notre groupe cible, à savoir les acheteurs potentiels de véhicules d occasion. Mais où les jeunes cherchent-ils principalement la perle rare? Quand il s agit d une voiture d occasion, c est bien évidemment vers Internet que se rabattent près de trois quarts des jeunes. Ce qui prouve encore l importance du label Car-Pass OK qui affirme l exactitude du kilométrage mentionné dans l annonce. 38 % des jeunes font confiance à des connaissances lors de l achat d un véhicule d occasion contre 26 % aux garages. Ils sont moins nombreux à privilégier les connaissances indirectes (20 %), les petites annonces (18 %) ou les journaux et magazines spécialisés (11 %). Ces résultats montrent clairement que les jeunes sont un groupe cible important pour la communication de Car-Pas. C est pourquoi Car-Pass a élaboré, en 2015, une campagne en collaboration avec le magazine Guido, qui s adresse spécifiquement aux étudiants de l enseignement supérieur. 5 % 13 % 30 % 19 % 18 % Âge première occasion 15 % < 2 ans 2-3 ans 4-5 ans 6-8 ans > 8 ans pas de réponse Les efforts continuels en matière de communication ont eu une influence positive sur la notoriété de Car-Pass. C est en tout cas ce qui ressort des enquêtes menées par Dedicated Resources en juin et novembre 2015. Parmi les personnes interrogées, 75 % connaissaient le nom Car-Pass et, directement après la diffusion du nouveau spot télévisé, ce pourcentage est même monté à 83 %. Par ailleurs, 46 % des répondants (48 % en novembre) ont spontanément identifié le Car-Pass comme l un des documents devant être délivrés à l acheteur par le vendeur. Il s agit là d excellents scores, qui confortent le Conseil d administration de Car-Pass dans sa conviction que l investissement continu dans des campagnes de communication et de sensibilisation porte ses fruits. 13

PARTENARIATS ACCORD DE COLLABORATION ENTRE CAR-PASS ET RENTA Car-Pass et Renta ont signé en septembre 2015 une convention de coopération en vue de lutter contre la fraude au compteur kilométrique. Plusieurs sociétés de leasing et loueurs de courte durée entretenaient déjà une collaboration étroite avec Car-Pass depuis de nombreuses années. Le but de la convention était donc d officialiser cette coopération. Les membres de Renta qui adhèrent à la convention prendront les mesures suivantes pour lutter contre la fraude au kilométrage : 1. Ils communiqueront systématiquement les relevés kilométriques constatés lors du contrôle, au moment où le véhicule quitte la flotte du loueur, de même que le numéro de châssis et la date du contrôle à Car-Pass. Toute tentative ultérieure de fraude au compteur kilométrique sera ainsi immanquablement mise au jour sur le certificat Car-Pass ; 2. Ils exigeront des entreprises (garages, carrosseries, centrales de pneus, réparateurs de vitres, etc.) qu elles agréent pour effectuer des activités après-vente sur les véhicules de leur flotte et qu elles respectent à la lettre leurs obligations légales découlant de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules ; 3. En cas de vente directe de véhicules à un consommateur final, ils parcourront l historique kilométrique issu de la base de données de Car-Pass au cours de l entretien de vente. Si ces véhicules font l objet d une publicité sur Internet, ils demanderont toujours le label Car-Pass OK, qui prouve que le relevé kilométrique est correct. Le jour de la signature, 14 membres de Renta avaient adhéré à la convention. CAR-PASS COLLABORE AVEC L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Diagnose Car, un organisme qui intervient entre l enseignement technique de Flandre et le secteur automobile pour l obtention et la distribution de matériel didactique, s est adressé à Car-Pass. Pour que les formations soient les plus réalistes possible, il aimerait également obtenir un accès pour les écoles, afin que les élèves apprennent comment saisir les relevés kilométriques. Par le passé, Car-Pass avait toujours répondu négativement à de telles demandes. Pour des raisons juridiques, il est en effet exclu que les écoles aient accès à la base de données. Grâce au nouveau système informatique Car-Pass 2.0, Car-Pass dispose à présent d un environnement de test complet, qui comprend l application web pour les professionnels. Les étudiants pourraient dès lors l utiliser sans avoir accès aux données réelles. Un projet-pilote sera lancé début 2016 auprès de 6 écoles. VISITE DE LA MINISTRE DE LA MOBILITÉ JACQUELINE GALANT Le 22 juillet 2015, Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité chargée de Belgocontrol, de la SNCB et d Infrabel, nous a rendu visite dans les bureaux de Car-Pass. Sur place, elle a été accueillie par le président Ph. Mertens, l administrateur délégué M. Peelman et l administrateur Ph. Decrock. La ministre s est montrée très intéressée par le fonctionnement pratique de Car-Pass et a accordé une grande attention à la problématique de la fraude concernant les véhicules importés. Dès lors, l initiative de l échange des relevés kilométriques avec les Pays-Bas pouvait compter sur son soutien. La ministre accorde aussi beaucoup d importance à la communication à l attention du grand public. Elle estime que ce volet reste un point d attention essentiel, car de nombreuses personnes restent insuffisamment informées au sujet du Car-Pass. Le président a assuré à madame Galant que cet aspect reste aussi une priorité pour Car-Pass. 14

QUI EST QUI? ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSEIL D ADMINISTRATION Membres fondateurs FEBIAC asbl Boulevard de la Woluwe 46, boîte 6, 1200 Bruxelles TRAXIO asbl Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles AIBV sa Boulevard Sylvain Dupuis 235, 1070 Bruxelles Auto Contrôle Technique sa Rue Colonel Bourg 118, 1140 Bruxelles Autosécurité sa Zoning Industriel de Petit Rechain, Avenue du Parc, 4800 Verviers Autoveiligheid sa Brusselsesteenweg 460, 2800 Mechelen Bureau voor Technische Controle sa Santvoortbeeklaan 34-36, 2100 Deurne CTA sa Ambachtenlaan 10, 3001 Leuven Keuringsbureau Motorvoertuigen sa Zandvoordestraat 442A, 8400 Oostende La Sécurité Automobile sa Rue Lieutenant Lotin 21, 1190 Bruxelles Membres associés Royal Touring Club de Belgique asbl Rue de la Loi 44, 1040 Bruxelles VAB sa Pastoor Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht Observateurs SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles SPF Mobilité et Transports City Atrium, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles Président Philippe Mertens Trésorier FEBIAC asbl Administrateur Beherman European sa Vice-présidents Katia De Geyter Administrateur GOCA asbl Administrateur délégué SBAT sa Carl Veys Président TRAXIO asbl Administrateur délégué Garage Veys sa Administrateur délégué ir. Michel Peelman Administrateurs Philippe Decrock Directeur services d études TRAXIO asbl François-Xavier Dubois Secrétaire général FEBIAC asbl Olivier Goies Président Wallonie GOCA asbl Président du Comité de Direction Autosécurité sa Observateurs Francis Deryckere Conseiller général SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Delphine Hogenboom Attaché Juriste SPF Mobilité et Transports Administrateurs des membres associés Geert Popelier Manager Legal and Public Affairs VAB sa Thierry Willemarck Administrateur délégué Royal Touring Club de Belgique asbl Studiebureel voor Automobieltransport sa Poortakkerstraat 129, 9051 Sint-Denijs-Westrem 15

E.R. : Michel Peelman, Bd. de la Woluwe 46/2, 1200 Bruxelles +32 (0)2 773 50 56 - info@car-pass.be - www.car-pass.be Car-Pass asbl est une initiative de FEBIAC, TRAXIO et GOCA en collaboration avec le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie et le SPF Mobilité et Transports avec le soutien de Touring et de VAB.