PPBE. Prévention du bruit dans l environnement : Réalisation d un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) Préparé pour :

. Prévention du bruit dans l environnement : Réalisation d un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) PPBE Préparé pour : Le 15 juin 2015 Par : Raphaël DA SILVA Bertrand MASSON

Références fichier: 23DE02 EN4308 Noms Pascale TOUCHET Identification Références client, n de Cde: Communauté d Agglomération EVRY CENTRE ESSONNE Place de l Agora 91 002 EVRY CEDEX Contrat n 10/73 du 30 mars 2010 Diffusion Société ou organisme CAECE Evolution Date Version Modifications Rédaction Vérification 10/06/15 01 PPBE après consultation du public Bertrand MASSON Raphaël DA SILVA 15/06/15 02 Corrections CAECE Bertrand MASSON Raphaël DA SILVA

SOMMAIRE 1 PRESENTATION 5 1.1 REGLEMENTATION ET DEMARCHE DE LA CAECE 5 1.2 LES CARTES DE BRUIT D EVRY CENTRE ESSONNE 6 1.3 UN PPBE, C EST QUOI? 7 1.3.1 DEFINITION 7 1.3.2 SOURCES DE BRUIT ET INDICATEURS 7 1.3.3 CONTENU 8 1.4 LIMITES DU PPBE 9 1.5 DESCRIPTION DU TERRITOIRE CONCERNE 9 1.5.1 LE TERRITOIRE EXISTANT 9 1.5.2 LES PROJETS D AMENAGEMENT 12 1.5.2.1 Habitat : 12 1.5.2.2 Développement économique 12 1.5.2.3 Les documents stratégiques: PLD, PLU, PPBE 14 1.5.2.4 Les déplacements 15 1.6 ORGANISATION MISE EN PLACE 17 1.6.1 LE COMITE TECHNIQUE : 17 1.6.2 LE COMITE DE PILOTAGE 17 1.7 IDENTIFICATION DES ACTEURS CONCERNES ET PARTENAIRES 18 1.7.1 EVRY CENTRE ESSONNE ET LES COMMUNES 18 1.7.2 DEPARTEMENT DE L ESSONNE 18 1.7.3 SERVICES DE L ETAT 19 1.7.4 REGION ILE DE FRANCE 19 1.7.5 RESEAU FERRE DE FRANCE 19 1.7.6 SMITEC 20 1.7.7 TICE 20 1.7.8 BRUITPARIF 20 1.7.9 IMPEDANCE 21 1.7.10 POPULATION 21 2 SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT 22 2.1 CARTOGRAPHIE DE BRUIT STRATEGIQUE (CBS) MISE A JOUR 23 2.1.1 METHODOLOGIE 23 2.1.2 CARTES DE BRUIT 26 2.1.2.1 Cartes de type a 27 2.1.2.2 Carte de type b 29 2.1.2.3 Cartes de type c 30 2.1.2.4 Exposition de la population et des établissements sensibles 31 2.1.3 SITUATION DE PROJET 33 2.1.4 SECTEURS CALMES POTENTIELS 34 2.1.5 LIMITES DES CARTES DE BRUIT 36 2.1.6 CONCLUSION RELATIVE A LA CARTE STRATEGIQUE DU BRUIT 37 PPBE 3 / 96 23DE02 EN4308

SOMMAIRE (suite) 2.2 RESUME DES ETUDES PREALABLES AU PPBE 38 2.2.1 SITE PROPRE 38 2.2.2 PERCEPTION ET NIVEAUX DE BRUIT A LISSES 41 2.2.3 DEPASSEMENTS DE SEUILS 42 2.2.3.1 Bruit routier 42 2.2.3.2 Bruit ferroviaire 44 2.2.3.3 Communes et gestionnaires concernés 45 2.3 LES ZONES CALMES 46 2.3.1 ZONES POTENTIELLES DE CALME 46 2.3.1.1 Zones proposées par les autorités compétentes 46 2.3.1.2 Résultats d analyses de terrain 48 3 PROPOSITION DE ZONES CALMES 49 4 INVENTAIRE DES MESURES ARRETEES ET PREVUES 50 4.1 INVENTAIRE DES ACTIONS REALISEES 50 4.1.1 INVENTAIRE DES COMMUNES 51 4.1.2 INVENTAIRE DES GESTIONNAIRES 52 4.2 MESURES PREVUES ANTERIEUREMENT AU PPBE 52 4.2.1 INVENTAIRE DES COMMUNES 53 4.2.2 INVENTAIRE DES GESTIONNAIRES 54 4.2.3 MOTIFS AYANT PRESIDE AU CHOIX DES MESURES RETENUES 55 5 PROGRAMME D ACTIONS 56 5.1 CHOIX DES ACTIONS ET OBJECTIFS DE REDUCTIONDU BRUIT 56 5.2 PROGRAMME D ACTION 57 5.3 ESTIMATION DE LA DIMINUTION DU NOMBRE DE PERSONNES EXPOSEES AU BRUIT 66 6 RESUME NON TECHNIQUE DU PLAN 67 7 CONSULTATION ET RETOURS DU PUBLIC 70 8 ANNEXES 71 8.1 ANNEXE 1 : SYNTHESE DU PPBE DES GRANDES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DE L ETAT (2012) 71 8.2 ANNEXE 2 : EXTRAIT DU PPBE DES GRANDES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU CONSEIL GENERAL (2014) 73 8.3 ANNEXE 3 : FICHES DES ZONES CALMES POTENTIELLES 77 8.4 ANNEXE 4 : CARTES DES ZONES DE DEPASSEMENTS DE SEUILS DE BRUIT SUR LE SITE PROPRE 93 PPBE 4 / 96 23DE02 EN4308

1 PRESENTATION Le Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) du territoire constitue le volet opérationnel du programme de lutte contre les nuisances sonores. Il répond aux obligations réglementaires de l Agglomération, mais avant tout, il lui permet dans le cadre des actions en faveur de l environnement et du développement durable de poursuivre une politique de suivi et de gestion du thème du bruit pour l amélioration de l environnement sonore sur Evry Centre Essonne. Dans le cadre de la réalisation du PPBE, certaines études préalables ont été réalisées visant à approfondir le diagnostic territorialisé de l agglomération : 1. l étude spécifique du site propre de l Agglomération 2. l étude spécifique des habitations en zones de dépassements de seuils de bruit 3. l étude spécifique de la perception de bruit sur plusieurs quartiers de la ville de Lisses 4. l étude spécifique des zones de calme potentielles Les résultats de ces études ainsi que ceux des questionnaires envoyés aux communes et gestionnaires présents sur le territoire ont permis de compléter la connaissance de la problématique du bruit, notamment les nuisances ressenties, les zones de calme pressenties, les actions réalisées ou prévues pour réduire les nuisances sonores Le projet de PPBE après validation par le comité de pilotage (comité constitué notamment des communes, gestionnaires présents sur l Agglomération des services de la CAECE et autres autorités intervenant dans le domaine du bruit) et approbation par le Bureau de Communauté du 2 février 2015 a été mis à la disposition du public pendant une durée de deux mois.aucune remarque ni questionnement n a été émis durant cette mise à disposition. Le présent document représente le PPBE définitif approuvé par le Bureau de Communauté du 6 juillet 2015, autorité compétente en la matière. 1.1 REGLEMENTATION ET DEMARCHE DE LA CAECE La directive 2002/49 du Parlement Européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement en date du 25 juin 2002 impose notamment aux grandes agglomérations de réaliser des diagnostics sur l exposition au bruit dans l environnement des populations et des plans de prévention pour réduire le bruit ou prévenir son augmentation. Les textes réglementaires de référence, relatifs à la fois à la Cartographie de Bruit Stratégique (CBS ou CSB) et aux Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE), sont pour la France : - Ordonnance n 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement - Loi n 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d adaptation au droit communautaire dans le domaine de l environnement - Décret n 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement et modifiant le code de l urbanisme PPBE 5 / 96 23DE02 EN4308

- Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement - Circulaire du 7 juin 2007relative à l élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement Evry Centre Essonne est concernée par cette réglementation en tant qu Etablissement Public de Coopération Intercommunal (Communauté d Agglomération) avec la compétence de lutte contre les nuisances sonores et à ce titre, elle est «autorité compétente» pour l élaboration des Cartographies Stratégiques du Bruit et du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement. Le présent document répond en premier lieu à l exigence de 2008 (1 ère échéance) fixant obligation de produire un PPBE pour les autorités compétentes de l agglomération parisienne dont la CAECE fait partie. Le retard pris pour sa mise en œuvre couvre ainsi la mise à jour imposée après 5 ans et initialement prévue en 2013 ; ce retard dans l élaboration du PPBE par la CAECE est lié à sa volonté de mettre sa CSB à jour pour intégrer le territoire de Villabé tout en s inscrivant dans la démarche de BRUITPARIF de réaliser une CSB à l échelle de l ensemble de la région Ile de France. Sur le plan local, l élaboration de ce PPBE s inscrit dans les démarches engagées par l Etat et le Conseil Général de l Essonne pour élaborer leur propre PPBE. 1.2 LES CARTES DE BRUIT D EVRY CENTRE ESSONNE Le 21 mai 2007, le Conseil de Communauté a décidé d élaborer une Carte Stratégique du Bruit. Cette CBS a été approuvée par le Conseil de Communauté du 29 septembre 2008 et a notamment été publiée sur le site de la Communauté d Agglomération : www.agglo-evry.fr/les-missions-de-l-agglomeration/l-environnement/la-carte-strategique-du-bruit. Le 29 septembre 2008, le Conseil de Communauté d Agglomération a décidé d engager la réalisation d un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) ainsi que ses études complémentaires préalables destinées à approfondir le diagnostic territorialisé de l agglomération. l étude spécifique du site propre de l Agglomération l étude spécifique des habitations en zones de dépassements de seuils de bruit l étude spécifique de la perception de bruit sur plusieurs quartiers de la ville de Lisses l étude spécifique des zones de calme potentielles En 2013, la cartographie stratégique est mise à jour à l échelle régionale par Bruitparif, partiellement néanmoins, avec l intégration du bruit routier uniquement. Le Conseil de Communauté a approuvé la mise à jour de la Carte Stratégique du Bruit de 2008, mise à jour qui intègre à la fois les données actualisées fournies par Bruitparif et le territoire de Villabé. PPBE 6 / 96 23DE02 EN4308

1.3 UN PPBE, C EST QUOI? 1.3.1 DEFINITION Un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement est un document stratégique sur un territoire (ou une infrastructure) pour la gestion du bruit dans l environnement. C est l outil de proposition et d orientation d actions de la politique d évaluation et de gestion du bruit dans l environnement, dont les Cartes Stratégiques du Bruit sont l outil de diagnostic. Il s articule donc autour des plans des politiques urbaines fortes existantes (déplacement, urbanisme, habitat, énergie..) et vient éclairer les diagnostics environnementaux liés à celles-ci. Un PPBE est donc lié à une politique transversale et vient nourrir d autres politiques fortes pour les orienter vers une amélioration du cadre de vie. Cependant, cette politique peut aussi être «autoportée» et proposer des actions propres sans lien avec les autres politiques existantes. 1.3.2 SOURCES DE BRUIT ET INDICATEURS Les sources de bruit prises en compte à l origine sont celles cartographiées par la CBS qui sont : Les infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutier, national, départemental, intercommunal et communal. Le transport en site propre Les infrastructures de transport ferroviaire. Les infrastructures de transport aérien, à l exception des trafics militaires. Les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation (ICPE-A) dont l activité est industrielle. Les sources de bruit liées aux activités humaines, à caractère localisé, fluctuant ou aléatoire, ne sont pas visées par la Directive. L intégration d autres sources de bruit dans la phase de cartographie comme de plan d actions est laissée à l entière discrétion des autorités compétentes. L arrêté du 4 avril 2006 (article 7) définit les seuils d exposition règlementaires pour les différents types de source de bruit (en db(a)) : Aérodrome Route et/ou LGV Voie ferrée conventionnelle Activité industrielle Lden (*) 55 68 73 71 Ln (**) / 62 65 60 (*) Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h : dans le calcul, les niveaux sur la période de nuit (22h-6h) sont augmentés de 10 db(a) et ceux de la période du soir (18h-22h) de 5 db(a) pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour. Les niveaux sonores sont évalués en décibels "pondérés A", db(a), et moyennés sur une année de référence. (**) Le Ln : est le niveau sonore équivalent pour la période de nuit (22h-6h) ; L objectif est de réduire ou prévenir l impact de ces bruits sur les habitants et les établissements sensibles (établissements de santé et d enseignement). PPBE 7 / 96 23DE02 EN4308

1.3.3 CONTENU Le contenu réglementaire d un PPBE doit comporter les éléments suivants : 1. rapport de présentation ; 2. indications relatives aux zones calmes ; 3. objectifs de réduction de bruit dans les zones «critiques» de dépassement de seuil de bruit ; 4. recensement des mesures/actions visant à prévenir ou réduire les effets du bruit dans l environnement mises en œuvre dans les 10 années précédentes et celles prévues dans les 5 années à venir ; 5. échéances de réalisation et les financements des mesures projetées (si disponibles) ; 6. motifs ayant motivé le choix des mesures retenues ; 7. estimation de la diminution des populations initialement exposées et bénéficiant des mesures envisagées ; 8. résumé non technique du PPBE. L ensemble de ces éléments est rapporté dans le présent document, les fiches d actions présentées au chapitre 5 tendent à synthétiser les informations. Le cas échéant, le PPBE contient les accords des autorités compétentes concernées pour mettre en œuvre les actions du plan sont joints en annexe ; concernant le territoire de la CAECE, ces documents autres que les PPBE de l Etat et du Conseil Général de l Essonne ne sont pas disponibles. En matière d exposition sonore des habitants et établissements sensibles, la situation de la CAECE est plutôt satisfaisante. Les motifs ayant présidé les actions à mettre en œuvre sont établies sur la volonté que cette situation ne se dégrade pas malgré les perspectives d urbanisation mais aussi réduire le nombre d habitants et d établissements sensibles inscrits dans les zones de dépassement de seuil. Deux principaux volets de la gestion du bruit sont étudiés dans le PPBE de la CAECE : - Prévenir les effets du bruit (préventif) - Réduire les niveaux de bruit existants (curatif) Une nouvelle notion est de plus étudiée dans le PPBE ; il s agit des «zones calmes» et de leur protection face au bruit. L aspect de multi exposition est de plus abordé grâce à une évaluation globale des niveaux de bruit. Il est à noter que la CBS et le PPBE ne sont pas des documents opposables au tiers, et que cette politique est itérative, la CBS et le PPBE associé étant à réviser et rééditer au moins tous les 5 ans. PPBE 8 / 96 23DE02 EN4308

1.4 LIMITES DU PPBE Le PPBE est élaboré sur la base des résultats de la cartographie de bruit stratégique sus citée. Pour le territoire de la CAECE, il concerne principalement le bruit provenant des infrastructures routières et ferroviaires. Les sources de bruit plus locales (bruits d activités, bruits de voisinage, de loisirs ) n apparaissent pas dans la Cartographie Stratégique du Bruit de la CAECE. Le PPBE, tel qu il est réalisé à ce jour, n est pas l outil adapté pour gérer ces problématiques locales. Cependant, la démarche étant itérative, il n est pas exclu d envisager l intégration, pour les futures révisions, d une prise en compte et d une analyse des sources de bruit non représentées dans les cartes stratégiques. Par exemple, des sources de bruit d activités pourront être spécifiquement prises en compte, les données d entrée seront mises à jour (topographie, constructions, trafics, etc.),... Le PPBE d Evry Centre Essonne n est pas un moyen de «pression» sur les gestionnaires des infrastructures mais bien un outil de concertation et de réflexion commune sur les leviers d actions envisageables pour réduire et/ou prévenir le bruit. En ce sens, quand ils sont disponibles les accords préalables des gestionnaires pour les actions leur incombant doivent être annexés au PPBE. 1.5 DESCRIPTION DU TERRITOIRE CONCERNE 1.5.1 LE TERRITOIRE EXISTANT La Communauté d Agglomération d Evry Centre Essonne est constituée de 6 communes : Bondoufle, Courcouronnes, Evry, Lisses, Ris-Orangis, Villabé. Son territoire s étend sur une superficie de 4 313 hectares et compte 116 632 habitants au 1 er janvier 2013. Ce territoire comprend des zones urbanisées à vocation de logements et parcs d activités, des bois et parcs et des espaces agricoles. Un fleuve (la Seine) et une rivière (l Essonne) bordent le territoire. Des lacs et canaux s inscrivent également dans le périmètre. Le territoire est richement doté en équipements d enseignement et de santé. En termes de desserte, la Communauté d Agglomération est traversée par de nombreuses infrastructures routières et ferroviaires. PPBE 9 / 96 23DE02 EN4308

Sur le plan routier, on distingue notamment : l autoroute nationale A6 ; les routes nationales N104, N440, N441, N446 (à Ris-Orangis et partiellement à Courcouronnes), N449 ; des routes départementales D26, D31, D91, D92, D93, D153, D194, D260, D310, D312, N7 et D446 (ex-rn446) à Lisses ; un site propre réservé aux bus implanté sur une partie des communes de Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis, d un linéaire de voies de 17 km; des voies d intérêt communautaire, des routes communales (dont la RN446 qui est voie communale sur les boulevards Robert Schuman et Jean Monnet à Courcouronnes), ainsi que des voies privées. Il existe de nombreux parcs d activités implantés sur le territoire de l agglomération, citons : à Bondoufle les parcs de la Marinière, de la grande Brèche et des Bordes. à Courcouronnes, les parcs du Bois de l Epine, de Saint-Guénault, de la Petite Montagne et de Bois Briard, à Evry, le parc du Bois Sauvage (ZAC mixte) et un secteur d activités aux bords de Seine et de la SNECMA à Evry (Genopole) ; à Lisses, les parcs d activités des Malines, de la petite Montagne, du Bois Chaland, de la Remise, du Clos aux Pois ainsi que celle de l Eglantier et des Folies. à Ris-Orangis, les parcs des Terres Saint-Lazare, de l Orme-Pomponne et du Bois de l Epine, un secteur d activités en bords de Seine. à Villabé la ZAC des Brateaux, la zone commerciale de Carrefour et le lotissement du Clos au Pois. La Communauté d Agglomération est desservie par la ligne D du RER qui se sépare en deux branches, l une sur le plateau (couverte dans certains secteurs) et l autre dans la vallée. Cette dernière dessert également un trafic de fret. Certaines de ces infrastructures routières et ferroviaires ont fait l objet d une part, d un arrêté préfectoral de classement sonore, et d autre part, sont concernées par l élaboration de CBS et de PPBE par l Etat et le Conseil Général de l Essonne. Les infrastructures faisant l objet d un classement figurent sur le plan page suivante (hors site propre de l Agglomération, son classement figure plus loin au paragraphe spécifique 2.2.1). PPBE 10 / 96 23DE02 EN4308

Route : Voie ferrée : Classement sonores des infrastructures routières (sauf site propre) et ferroviaires (source Cartélie / DDT 91, 2010) Le port autonome de Paris dispose d installations desservies par la voie ferrée en bords de Seine à Evry. La Communauté d Agglomération n est pas inscrite dans le périmètre du Plan Exposition au Bruit (PEB) de l aéroport d Orly et n héberge pas sur son territoire d infrastructure aérienne. Par ailleurs, le Centre d Essais en Vol de Brétigny, commune limitrophe à l agglomération, n est plus en activité et son Plan d Exposition au Bruit (PEB) a été abrogé. PPBE 11 / 96 23DE02 EN4308

1.5.2 LES PROJETS D AMENAGEMENT 1.5.2.1 Habitat : Plusieurs ZAC ou lotissement sont en cours tels la ZAC des Docks de Ris, la ZAC du Centre Urbain, les Aunettes, les Portes de Bondoufle. Des opérations de rénovation urbaine sont également en cours telles la rénovation urbaine du canal, les Pyramides (secteur central et des miroirs), le Bois Sauvage, le plateau à Ris. Notons également quelques opérations à court/moyens termes telles la ZAC Canal Europe, la Ferme Lot, ou les Malines, la requalification du secteur RN446/Delouvrier/Bois Briard. Enfin, à plus long terme l opération du Rouillon. 1.5.2.2 Développement économique Plusieurs ZAC sont terminées ou sont en cours : telles les Folies, le Bois Briard, les Brateaux, le Bois Chaland, les Meulières / 50 arpents, les Terres Saint Lazare, les opérations de la Snecma Est avec le Génopole. Citons également le secteur dit «la Snecma ouest.» Parmi les projets mixtes, citons le projet des arènes/agora, le secteur Bois Briard/RN446, le moulin galant à Villabé. Des projets d équipements et espaces publics sont également à l étude ou en cours tels les passages à Evry ou le cirque de l Essonne à Lisses/Villabé. Enfin, le grand stade de rugby de la Fédération Française de rugby d une capacité de 82 000 places va s installer à Ris-Orangis/Bondoufle. De nombreux projets de tourisme et de loisirs (hôtellerie, restauration, centre de remise en forme, cinéma, accrobranche ), de commerces et un «pôle d excellence et d innovation dans l économie du sport» (laboratoires de recherche, fabrication d équipements sportifs, commerces ) devraient accompagner cet équipement sportif exceptionnel. Le plan de la page suivante localise les zones d aménagement sur le territoire communautaire. PPBE 12 / 96 23DE02 EN4308

Projets urbains sur l agglomération PPBE 13 / 96 23DE02 EN4308

1.5.2.3 Les documents stratégiques: PLD, PLU, PPBE 1/ Le PLD Le Plan Local de Déplacements (PLD) Centre Essonne a été arrêté dans son intégralité le 25 février 2008. De son côté, le STIF a engagé une révision de son PDUIF qui a été approuvé en juin 2014 et définit de nouvelles orientations et objectifs pour l Ile de France à horizon 2020. Ceci induira nécessairement la révision du PLD Centre Essonne pour une mise en conformité. 2/ Les PLU Concernant les Plans Locaux d Urbanisme (PLU), parmi les six PLU de la CAECE, quatre vont faire l objet de révision. Ceci constitue un moment opportun pour inciter à la prise en compte des actions développées dans le PPBE. Courcouronnes : Les Orientation d Aménagement et de Programmation du PLU de Courcouronnes vont faire l objet d une prochaine modification et le PLU va être révisé prochainement Bondoufle : Le PLU de Bondoufle fera l objet d une révision dans le cadre des projets de Portes de Bondoufle et du Grand stade de rugby. Cette révision devrait être engagée courant 2014. Ris Orangis : Le PLU de Ris-Orangis fait actuellement l objet d une procédure de modification Une procédure de révision générale du PLU va être engagée dans le cadre des projets de Ferme Lot et du grand stade courant 2014 Evry : Le Conseil Municipal d Evry a approuvé le 5 février 2014 le lancement d une procédure de modification simplifiée de son PLU sur le projet «Pôle de Vie» du secteur stratégique Génopole. Il est prévu de procéder également à une révision, mais les échéances ne sont pas encore arrêtées. Lisses : Le PLU de Lisses a fait l objet d une procédure de révision générale approuvée fin décembre 2013. Il fait actuellement l objet d une procédure de modification simplifiée (pour rectifier une erreur matérielle de numérotation des dispositions du règlement en zone UA). Il fera probablement l objet d une modification à la fin de l année 2014. Villabé : Le POS de Villabé a été révisé et transformé en PLU. Cette procédure de révision a été approuvée fin décembre 2013. 3/ Les PPBE de l Etat et du Conseil Général de l Essonne Le territoire de la CAECE étant traversé par des infrastructures relevant d autres autorités, son propre PPBE doit prendre en compte les actions arrêtées par lesdites autorités. La CBS relative aux routes de plus de 6 millions de véhicules par an a été arrêtée le 14 octobre 2010 La CBS relative aux routes de plus de 3 millions de véhicules par an a été publiée le 12 août 2014 Le PPBE concernant les routes départementales de plus de 6 millions de véhicules par an a été approuvé le 7 novembre 2012 Le PPBE concernant les routes départementales de plus de 3 millions de véhicules par an, arrêté le 12 août 2014, a été mis en consultation du 17 septembre au 17 novembre 2014. PPBE 14 / 96 23DE02 EN4308

1.5.2.4 Les déplacements Projets d infrastructures lourdes en termes de transports collectifs : Le Tram Train Evry Massy (TTME) Tracé du projet TTME PPBE 15 / 96 23DE02 EN4308

L étude d impact pour la déclaration d utilité publique du projet TTME, en termes d impacts acoustiques, indique : Impacts permanents et mesures associées (en exploitation) : Les impacts sonores ont fait l objet d une modélisation, pour une fréquence du tramtrain à 10 minutes en heure de pointe, mais également pour une fréquence à 7 minutes, en anticipation d une éventuelle augmentation du cadencement justifiée par l évolution de la fréquentation. Ils ne sont pas significatifs et respectent les seuils réglementaires. Le projet apportera, dans quelques cas, une augmentation de l ambiance sonore en particulier sur la période jour tout en restant au-dessous des seuils réglementaires. Quelques sites sensibles ont été identifiés (communes de Morsang-sur-Orge, de Grigny et de Courcouronnes). [ ]. L application de la réglementation acoustique relative aux infrastructures ferroviaires conduit à améliorer l environnement sonore des riverains par le biais de certains écrans acoustiques qui seront implantés le long du tracé» L axe 402 en mode BHNS (Bus à Haut Niveau de Service selon le concept TZEN) évolutif en mode tramway L aménagement d un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) sur la RN7 entre les pôles d Orly et d Evry/Corbeil-Essonnes. De nouveaux services de mobilité: - Mise en œuvre d un Plan de Déplacements Administration (PDA) - Mise en œuvre d un Plan de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE) - Le covoiturage - Les circulations douces. PPBE 16 / 96 23DE02 EN4308

1.6 ORGANISATION MISE EN PLACE Deux entités ont été mises en place pour assurer une concertation optimale dans la réalisation du PPBE confiée à IMPEDANCE. 1.6.1 LE COMITE TECHNIQUE : En charge d assurer les échanges techniques avec les différentes autorités intéressées par la problématique, les membres du Comité Technique sont de droit : La Communauté d Agglomération, avec : L Elu en charge du dossier, les directeurs du Développement Economique et Territorial et de la Politique de la Ville et de la Direction Générale des Services Technique, La chargée d étude Les communes de l Agglomération. Le titulaire du marché (IMPEDANCE) BRUITPARIF 1.6.2 LE COMITE DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage est chargé de valider les propositions techniques avant présentation au Conseil de Communauté d Agglomération pour officialisation des dossiers. Participent à ce groupe de travail, les membres du comité technique, le Conseil Régional, le Conseil Général 91, la DDT 91, RFF, la DRIRE, la DGAC, la DIRIF, la SNCF, ADP, AUDESO, SMITEC, TICE. PPBE 17 / 96 23DE02 EN4308

1.7 IDENTIFICATION DES ACTEURS CONCERNES ET PARTENAIRES 1.7.1 EVRY CENTRE ESSONNE ET LES COMMUNES La Communauté d Agglomération d Evry Centre Essonne est l autorité compétente pour la mise en place et le suivi de la politique d évaluation et de gestion du bruit dans l environnement sur le territoire de l ensemble de ses 6 communes membres. L élaboration de la CBS et du PPBE ainsi que des études préalables associées a été confiée à IMPEDANCE. Environnement. Le projet est piloté par la Direction du Développement Territorial de la CAECE. Par ailleurs, la Communauté d Agglomération d Evry Centre Essonne intervient en tant que gestionnaire des voies dites communautaires ainsi que des voies en site propre. La CAECE est également compétente en matière d aménagement et de gestion des espaces et équipements d intérêt communautaire. La SEM TICE quant à elle, exploite le réseau de bus de la CAECE. La CAECE est également en charge d un Plan de Déplacement d Administration (PDA) du schéma directeur des liaisons douces et associé à l élaboration du Plan Local de Déplacement (PLD) piloté par le SMITEC et prochainement en révision compte tenu de l approbation du nouveau Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile de France (PDU) de 2012. Les communes quant à elles, d une part gèrent le réseau routier communal.et d autre part, sont en charge de la construction et de la gestion de bâtiments sensibles tels que les écoles maternelles et primaires. 1.7.2 DEPARTEMENT DE L ESSONNE Le Département de l Essonne est impliqué dans cette démarche en tant que gestionnaire des routes départementales, mais aussi en tant que gestionnaire des collèges. Par ailleurs, le Département est en charge de la réalisation du PPBE sur les routes départementales de plus de 3 millions de véhicules par an. Il a été mis en consultation à l automne 2014. Dans ce cadre, le Département de l Essonne fournit à la Communauté d Agglomération d Evry Centre Essonne tous les éléments pour la réalisation des cartes de bruit de son réseau (données d entrée) et tous les éléments nécessaires pour le PPBE pour son réseau. Enfin, le département de l Essonne s est impliqué financièrement en accordant une subvention au projet. PPBE 18 / 96 23DE02 EN4308

1.7.3 SERVICES DE L ETAT Les services de l Etat impliqués dans la démarche sont : La Préfecture de l Essonne Elle doit recueillir et transmettre les informations au Ministère et piloter le suivi des avancements des projets à l aide notamment d un comité départemental de suivi. La DDT de l Essonne La DDT fournit tous les éléments pour la réalisation des cartes de bruit de son réseau (données d entrée) et tous les éléments nécessaires pour le PPBE pour son réseau. La DDT est aussi concernée, pour le compte du Préfet, par la réalisation des Cartes Stratégiques du Bruit des routes de plus de 3 millions de véhicules par an et des voies ferrées de plus de 60 000 passages de trains par an. Elle est concernée de plus, en tant que gestionnaire (pour le compte du Préfet), par la réalisation du PPBE sur les routes nationales non concédées de plus de 3 millions de véhicules par an. La DIR Ile de France La DIRIF intervient pour gérer, entretenir et moderniser le réseau des routes nationales non concédées de l Ile de France. 1.7.4 REGION ILE DE FRANCE La Région Ile de France est impliquée dans cette démarche en tant que gestionnaire des lycées. Elle a également été à l initiative de la création de l association Bruitparif. Par ailleurs, elle a accordé des subventions pour l élaboration du PPBE et ses études associées. 1.7.5 RESEAU FERRE DE FRANCE Réseau Ferré de France (RFF) est propriétaire et gestionnaire du réseau ferroviaire national. RFF Ile de France remplit l ensemble de ses missions au niveau local au plus proche des préoccupations : exploiter, entretenir, moderniser et développer le réseau, gérer les capacités, valoriser le patrimoine ferroviaire. RFF est autorité compétente pour élaborer le PPBE des infrastructures ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an. RFF fournit de plus à Evry Centre Essonne tous les éléments pour la réalisation des cartes de bruit de son réseau (données d entrée) et tous les éléments nécessaires pour le PPBE pour son réseau. PPBE 19 / 96 23DE02 EN4308

1.7.6 SMITEC Le SMITEC est le Syndicat Mixte Essonne Centre en charge de l élaboration et de la mise en œuvre du Plan Local de Déplacement (PLD). Le SMITEC coordonne et harmonise les réseaux de transport des 3 communautés d agglomération le constituant : 1. La Communauté d'agglomération d'evry-centre-essonne (Bondoufle, Courcouronnes, Evry, Lisses, Ris-Orangis et Villabé). 2. La Communauté d'agglomération Seine Essonne (Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, St Germain-lès-Corbeil et Soisy-sur-Seine). 3. La Communauté d'agglomération des Lacs de l'essonne (Grigny et Viry-Châtillon). Il assure également une partie des missions du STIF. 1.7.7 TICE TICE est la Société d Economie Mixte exploitant notamment le réseau de transports en commun routier, desservant le territoire de la communauté d Agglomération d Evry Centre Essonne, dont les voies en site propre. 1.7.8 BRUITPARIF BRUITPARIF est l observatoire du bruit en Ile-de-France. C est une association créée en 2004 à l initiative du Conseil régional d Ile-de-France, à la demande des associations de défense de l environnement. BRUITPARIF constitue un lieu de concertation qui fédère les principaux acteurs de la lutte contre le bruit C est également une structure qui travaille en partenariat aux différents échelons. Dans ce cadre, BRUITPARIF mesure et évalue l environnement sonore (réseau de surveillance, des laboratoires d exploitation et d analyse du bruit, recherche et développement). BRUITPARIF accompagne également les politiques publiques mais sensibilise également les Franciliens à l importance de la qualité de l environnement sonore et aux risques liés notamment à l écoute des musiques amplifiées. Les modalités de partenariat de la Communauté d Agglomération avec BRUITPARIF sont définies dans le cadre d une convention signée le 5 août 2009. Dans ce cadre, BRUITPARIF a installé et gère deux stations de surveillance du bruit sur notre territoire l une à Ris-Orangis, l autre à Villabé. PPBE 20 / 96 23DE02 EN4308

1.7.9 IMPEDANCE IMPEDANCE est un bureau d études français basé à Gometz-la-Ville (91) ; depuis plus de vingt ans, les ingénieurs d'impédance accompagnent, épaulent et conseillent les collectivités, les industriels, les architectes et bureaux d'étude dont les préoccupations concernent la mécanique, les bruits, les vibrations et leurs conséquences. IMPEDANCE a réalisé un grand nombre de cartes de bruit stratégiques (CBS) et de plans de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) sur toute la France. IMPEDANCE Environnement a notamment élaboré la CBS d Evry Centre Essonne couvrant les 5 communes membres en 2008 et fut en charge de la mise à jour de la CBS de 2013 à partir entre autres des résultats de Bruitparif, incluant notamment la commune de Villabé ; puis Impédance a élaboré le présent projet de PPBE et les études préalables associées qui ont permis de mieux le définir. 1.7.10 POPULATION La population est impliquée dans cette démarche à travers la mise à disposition des cartes stratégiques et du projet de PPBE. Le public a été informé de la mise à disposition des éléments (publication dans le Républicain du 5 mars 2015 et sur le site internet de l Agglomération, parution d un article sur le sujet dans le magazine Evryagglo n 45 de mai 2015) et pouvait prendre connaissance du projet et formuler ses observations sur le site ou sur un registre ouvert à cet effet du 30 mars au 1 er juin 2015. La population est et doit rester au cœur de la démarche. PPBE 21 / 96 23DE02 EN4308

2 SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT Les cartes du bruit sont destinées à permettre l évaluation globale de l exposition au bruit dans l environnement et à établir des prévisions générales de son évolution (Article L572-3 du Code de l Environnement). Elles doivent permettre de fournir à la commission européenne des données sur l exposition sonore des populations afin de servir de base à l établissement des plans d action. Elles ont aussi pour fonction d informer le public. Le terme «carte du bruit» est un terme générique qui englobe des documents graphiques, des tableaux de données, un résumé sous forme de texte. Les sources sonores prises en considération sont les infrastructures routières, ferroviaires, aériennes, les Installations Classées pour la Protection de l Environnement soumises à Autorisation (ICPE-A). A la cartographie sont associées les dénombrements des populations exposées au bruit ainsi que les établissements dits sensibles (établissements de santé, établissements d enseignements). La méthodologie de réalisation de ces «cartes» s appuie sur la directive européenne 2002/49/CE du 25/06/2002, sa transcription dans le droit français, le décret 2006-361 du 24 mars 2006, l arrêté du 4 avril 2006 relatif à l établissement des cartes du bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) ainsi que la circulaire du 7 juin 2007. En septembre 2008 les cartes ont été approuvées par la Communauté d agglomération ; en 2013 une mise à jour des cartes de bruit a été réalisée par IMPEDANCE, notamment sur la base de la cartographie de bruit routier mise à jour par Bruitparif à l échelle régionale, dans le cadre de la révision à 5 ans de la directive européenne. Cette CBS mise à jour qui a été l occasion d intégrer le territoire de Villabé dans la CBS de 2008, a été approuvée par le Bureau de Communauté du 2 février 2015. Nous présentons ici une synthèse des résultats de la cartographie, ainsi que les résultats approfondis à partir des études préalables au PPBE et réalisées pour la détermination : des bruits émis en sites propres ; de la perception de gêne sonore sur la commune de Lisses ; des zones de dépassement de seuil ; des zones potentielles de calme. PPBE 22 / 96 23DE02 EN4308

2.1 CARTOGRAPHIE DE BRUIT STRATEGIQUE (CBS) MISE A JOUR 2.1.1 METHODOLOGIE Le travail est basé sur la modélisation en 3D de l Agglomération et de son environnement immédiat grâce à la base de données (base de données acoustique géoréférencée) établie pour la réalisation de l étude. Cette base comprend d une part des objets géométriques, les courbes de niveaux, les bâtiments, les axes de transports terrestres, etc ; d autre part, les paramètres acoustiques, notamment les volumes de trafics et vitesses, les paramètres de réflexions sonores des surfaces et du terrain, les conditions météo de propagation, etc. Les sources sonores prises en compte dans l étude sont réparties en trois familles principales : les infrastructures routières, les infrastructures ferroviaires, les Installations Classées pour la Protection de l Environnement soumises à Autorisation (ICPE-A) ayant une activité industrielle. Les cartes résultent de la synthèse du travail de cartographie du bruit routier réalisé par l observatoire du bruit en Ile-de-France Bruitparif, et de la cartographie du bruit ferré, du bruit des ICPE-A et des cartes de cumul sonore produites par IMPEDANCE. L année de référence pour les hypothèses de trafics est celle de 2012 pour le bruit routier (avant modification du revêtement routier de l A6), et de 2006 pour le bruit ferré et pour les ICPE-A. L ensemble des éléments géométriques et paramétriques est synthétisé numériquement dans un système d information géographique (SIG) et interprété ensuite par le logiciel acoustique Predictor qui réalise les calculs. Les cartes de bruit produites sont éditées selon deux indices acoustiques de niveau ( level en anglais, symbolisé L ) : L indice acoustique nocturne Ln ou Lnight ( n pour night : la nuit en anglais), indice du niveau sonore moyen annuel entre 22h et 6h. L indice de la journée de 24h : Lden ( d pour day : le jour, e pour evening : le soir, n pour night : la nuit ). Le Lden est un niveau de bruit moyen annuel perçu sur une journée de 24 heures, en incluant des pondérations pénalisations pour les périodes de soirée ( evening : 18h-22h en France) et de nuit ( night : 22h-6h en France) ; il n y a pas de pondération sur la période de jour ( day : 6h-18h en France). L unité utilisée pour ces indices est le décibel pondéré A, unité logarithmique symbolisée par db(a). Les représentations des niveaux sonores rendent compte de situations moyennes des émissions du bruit : moyennes annuelles de trafics, conditions météorologiques moyennes, etc. Deux campagnes de mesures acoustiques ont été réalisées sur le territoire de l agglomération, permettant de tenir compte de l ensemble des sources présentes : Des prélèvements courts (PR) autour des installations industrielles (ICPE-A), auprès des voies ferroviaires, de quelques voies routières et auprès du port d Evry; Des mesures de plus longue durée sur 24h (PF) effectuées à proximité des principales sources de bruit routières et ferroviaires, et également dans les zones a priori les plus calmes de la commune. PPBE 23 / 96 23DE02 EN4308

Les stations permanentes (PP) de mesure du bruit de Bruitparif déployées sur le territoire de l agglomération à Ris-Orangis et à Villabé ont également été prises en compte. Ces mesures ont été utilisées afin de caler et valider le modèle numérique de calculs sous Predictor. Localisation des points de mesures PPBE 24 / 96 23DE02 EN4308

Le modèle numérique est validé notamment par ajustements des paramètres acoustiques de terrain, des hypothèses de vitesses de circulation (voies ferrées et grandes infrastructures routières), sur la prise en compte des écrans et merlons acoustiques, etc. Les infrastructures principales prises en compte dans les calculs et dont les contributions sonores sont représentées sur ces cartes, sont : Les infrastructures routières : A6, N104, N440, N441, N446, N449, N7, D26, D31, D91, D92, D93, D153, D194, D260, D310, D312, D446, le site propre, les voies communales Les infrastructures ferroviaires : ligne RER D répartie entre vallée et plateau. Les activités industrielles à enjeu potentiel Sources sonores modélisées sur le territoire de l Agglomération PPBE 25 / 96 23DE02 EN4308

Les cartes de bruit établies sont de 3 types, conformément à la réglementation : a) Cartes d exposition (ou cartes de "type a"), représentant les zones exposées à plus de 55 db(a) en Lden ainsi que les zones exposées à plus de 50 db(a) en Ln, sous forme de courbes isophones (courbes de même niveau sonore) de 5 en 5 db(a). Elles sont données ci-après sur le territoire de la CAECE et en situation actuelle, mais elles ont également été éditées par commune. b) Cartes des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") représentant les "secteurs affectés par le bruit" définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore, établies distinctement pour les routes et les voies ferrées. Ces arrêtés sont basés sur une évolution prévisionnelle des trafics à l horizon 2015. c) Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c") représentant les zones où les valeurs limites en Lden et en Ln sont dépassées ; ces valeurs, dépendantes de la famille de source sonore considérée, sont les suivantes (en db(a)) : Indicateurs de bruit Aérodromes Route et/ou ligne Voie ferrée Activité à grande vitesse conventionnelle industrielle Lden 55 68 73 71 Ln / 62 65 60 Remarque : Les cartes d évolution (ou cartes de "type d") représentant l évolution du niveau sonore due aux projets d infrastructures pour les indicateurs Lden et Ln n ont pas été produites, dans la mesure où nous restons en l attente des simulations de trafic pour les projets susceptibles d engendrer des variations significatives des niveaux sonores. Par ailleurs, les projets de création de logements ne se traduiront pas par une augmentation du nombre de population exposée. Les calculs acoustiques sont réalisés selon des méthodes normalisées adaptées à chaque famille de source sonore. Deux séries de calculs sont réalisées, toujours à une hauteur constante de 4m par rapport au sol ; l une par maillage de points récepteurs de calculs permettant d établir les tracés de courbes isophones, l autre, à l aide de points récepteurs répartis en façades du bâti afin d estimer ensuite l exposition au bruit des populations et des établissements sensibles. 2.1.2 CARTES DE BRUIT La représentation de la répartition des niveaux sonores sur les cartes ci-après est indicative. Il ne s agit pas de calculs et représentation détaillés, mais d une représentation globale des niveaux sonores estimés, ces niveaux étant représentatifs d une situation moyenne : trafics moyens annuels, conditions météorologiques moyennes, etc. Les cartes en situation actuelle sont données par famille de sources sonores modélisées, infrastructures routières-infrastructures ferroviaire--industrie, ainsi que pour l ensemble des sources sonores confondues. Rappelons aussi que les résultats de cartographie donnés ici sont plus précis que ceux du Conseil général qui a élaboré ses cartes à une échelle plus macroscopique avec des résultats moins fins. PPBE 26 / 96 23DE02 EN4308

2.1.2.1 Cartes de type a Niveaux sonores nocturnes Ln générés par le trafic routier Niveaux sonores nocturnes Ln générés par le trafic ferroviaire Niveaux sonores nocturnes Ln générés par l activité industrielle (ICPE-A) Niveaux sonores nocturnes Ln toutes sources confondues PPBE 27 / 96 23DE02 EN4308

Niveaux sonores sur 24 heures Lden générés par le trafic routier Niveaux sonores sur 24 heures Lden générés par le trafic ferroviaire Niveaux sonores sur 24 heures Lden générés par l activité industrielle (ICPE-A) Niveaux sonores sur 24 heures Lden toutes sources confondues Que ce soit sur la période nocturne ou sur la période cumulée de 24h, c est surtout le trafic routier qui conditionne les niveaux sonores. PPBE 28 / 96 23DE02 EN4308

2.1.2.2 Carte de type b Elle fait apparaître les «secteurs affectés par le bruit» suivant la catégorie de l infrastructure (par exemple : voie de catégorie 1 comme l A6 avec une emprise de 300m de part et d autre affectés par le bruit). Dans ces secteurs, des prescriptions pour les isolements des logements nouveaux existent. Classement sonore des infrastructures terrestres et secteurs affectés par le bruit sur la CAECE On note que les emprises des secteurs affectés par le bruit sont différentes de celles observées sur les cartes de bruit. Ceci est dû au fait que ce classement intègre des prévisions de trafic à l horizon 2015 d une part, d autre part par défaut ce sont les trafics sur la période jour (6h-22h) qui sont retenus car étant plus pénalisants. PPBE 29 / 96 23DE02 EN4308

2.1.2.3 Cartes de type c Des cartes de dépassements de seuils ont été établies à partir des valeurs réglementaires ; elles représentent les zones dans lesquelles les valeurs peuvent être dépassées en façade du bâti. Elles ne concernent sur le territoire de l Agglomération que les infrastructures routières (seuils Ln de 62 db(a) et Lden de 68 db(a)). Les autres sources ne sont pas concernées : bruit ferroviaire (seuils Ln de 65 db(a) et Lden de 73 db(a)) et bruit des ICPE-A (seuils Ln de 60 db(a) et Lden de 71 db(a)). Elles sont établies en situation de 2012, avant la mise en place d un nouveau revêtement routier sur A6, concernant les communes de Lisses et Villabé notamment. Ces travaux ont permis de réduire l emprise des zones inscrites en dépassement de seuil. Zones de dépassement de l indice sonore Ln pour le bruit routier (62 db(a)) sur la CAECE Zones de dépassement de l indice sonore Lden pour le bruit routier (68 db(a)) sur la CAECE La majeure partie des zones de dépassement de seuils se situe en zone d activités. Les infrastructures routières contribuant le plus à l exposition des populations sont la N7, la N104 et la D31 ainsi que l A6 à Villabé PPBE 30 / 96 23DE02 EN4308

2.1.2.4 Exposition de la population et des établissements sensibles Les populations, ainsi que les établissements sensibles exposés à chaque type de bruit (routes, trains, ICPE- A, cumul), ont été comptabilisés par tranches de niveaux sonores. Les établissements sensibles sur l Agglomération d Evry Centre Essonne sont des établissements d enseignements (écoles primaires et maternelles, des collèges et lycées, l université), des centres hospitaliers, des cliniques. Pourcentage d habitants et d établissement sensibles exposés par tranche de niveaux sonores et par source de bruit sur les deux périodes de référence PPBE 31 / 96 23DE02 EN4308

Classe d'exposition Nb habitants Classe d'exposition Nb habitants Lden db(a) Route Fer ICPE A Ln db(a) Route Fer ICPE A ] 50 55 ] 47550 400 10 ] 55 60 ] 44511 473 57 ] 55 60 ] 14934 137 2 ] 60 65 ] 41142 201 5 ] 60 65 ] 733 0 0 ] 65 70 ] 10423 100 0 ] 65 70 ] 4 0 0 ] 70 75 ] 294 0 0 ] 70 75 ] 0 0 0 75 0 0 0 75 0 0 0 seuil 2769 0 0 seuil 164 0 0 Nombre d habitants exposés par classe de niveaux sonores et par source de bruit sur les deux périodes de référence Classe d'exposition Nb établissements sensibles Lden db(a) Route Fer ICPE A ] 55 60 ] 39 0 0 ] 60 65 ] 35 0 0 ] 65 70 ] 11 0 0 ] 70 75 ] 0 0 0 75 0 0 0 seuil 3 0 0 Classe d'exposition Nb établissements sensibles Ln db(a) Route Fer ICPE A ] 50 55 ] 44 0 0 ] 55 60 ] 13 0 0 ] 60 65 ] 2 0 0 ] 65 70 ] 0 0 0 ] 70 75 ] 0 0 0 75 0 0 0 seuil 0 0 0 Nombre d établissements sensibles exposés par classe de niveaux sonores et par source de bruit sur les deux périodes de référence La population résidant dans le périmètre de la Communauté d Agglomération est peu exposée aux nuisances sonores, même s il existe des infrastructures bruyantes, et en particulier les infrastructures routières. Les infrastructures routières conditionnent les niveaux sonores globaux générés et cela se ressent sur l exposition de la population. Le bruit de la circulation ferroviaire n est pas très élevé et ne concerne qu une minorité de la population. Quant aux installations classées, a priori celles-ci ne génèrent pas de bruit susceptible de gêner les riverains. Lors de la première CBS avaient été identifiés trois établissements sensibles soumis à un dépassement de seuil de bruit routier. Il s agit du collège Rosa Parks à Villabé, du groupe scolaire Van Gogh à Courcouronnes, et de la Faculté des métiers de l Essonne à Bondoufle. Après analyse plus approfondie lors des études préalables, il s est avéré que ces établissements n étaient pas inscrits dans une zone de dépassement de seuil. Cette maîtrise des nuisances sonores s explique par le fait que quatre des communes de la Communauté d Agglomération ont un statut d ex-ville nouvelle. La prise en compte dès l origine de sa création des infrastructures potentiellement bruyantes a permis d anticiper l exposition au bruit des populations. PPBE 32 / 96 23DE02 EN4308

2.1.3 SITUATION DE PROJET Les importants aménagements futurs sur le territoire de l Agglomération sont notamment le projet de TRAM- TRAIN qui devrait entrer en service fin 2019 début 2020 ainsi que le projet de grand stade de rugby de la Fédération Française de Rugby. Le projet de grand stade va s accompagner d un ambitieux projet d urbanisation du secteur situé sur Ris Orangis/Bondoufle qui sera conduit dans le cadre d une ZAC. La desserte multimodale du secteur sera renforcée. Les simulations relatives aux trafics générés seront finalisées en 2015. Le stade devrait être opérationnel début 2020. Ces nouvelles données seront intégrées lors de la seconde mise à jour de la CBS. Par ailleurs, deux petits projets routiers sont à ce jour prévus : la création d une voie nouvelle sur la commune d Evry, aux abords de la SNECMA et la modification d une voie communale existante sur la commune de Courcouronnes, entre les giratoires du Traité de Rome et du Parlement Européen. Ces aménagements se situant dans des zones d activités ou bien dans des zones déjà fortement exposées au bruit routier, il n a pas été nécessaire de réaliser de nouvelles simulations concernant la situation prévisionnelle. Les améliorations, si elles devaient être apportées, le seraient en priorité sur la contribution sonore des infrastructures routières, en particulier la RD31 et la N7 sur Ris-Orangis, voiries de compétence départementale pour lesquelles le Conseil Général prévoit des actions dans le cadre de son PPBE. Typiquement, on peut distinguer les actions curatives des actions préventives ; les premières visant à «rattraper» des secteurs surexposés au bruit, les secondes visant à la préservation de secteurs d aménagements futurs ou à celle de zones calmes. Toujours, on essaie d agir au plus près de la source sonore ; des solutions techniques sont envisageables, par exemple par la mise en place d obstacles entre source et récepteur (de type écran acoustique, merlon, ), par la mise en place de revêtement spécifiques sur la route, par traitement de la superstructure ferroviaire, etc. A défaut, on agira sur les chemins de propagation du son, ou même sur les façades des bâtiments riverains (renforcements d isolements), mais cette solution a l inconvénient de ne pas protéger les espaces extérieurs. Des solutions moins coûteuses de type stratégique sont parfois préférables : par exemple, via la réduction des vitesses de circulation, par l interdiction de poids-lourds sur certains secteurs, par la déviation de trafics dans des secteurs non habités, l autorisation de fonctionnement ou de circulation sur certaines périodes uniquement, etc PPBE 33 / 96 23DE02 EN4308