VILLE D AUVERS SUR OISE

1/6 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE VILLE D AUVERS SUR OISE MARCHÉ DE TRAVAUX ÉGLISE NOTRE DAME (C.I.M.H.) RÉVISION DES COUVERTURES DU CHŒUR ET DU TRANSEPT MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTÉE ARTICLE 28 du Code des Marchés Publics du 1 er Août 2006 Document Unique Administratif (D.U.A.) Valant Cahier des Charges Administratif, Technique et Engagement du candidat Imputations budgétaires : Adresse de la prestation : Mairie d'auvers Sur Oise 95430 AUVERS SUR OISE Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Mme. le Maire. Personne représentant le pouvoir adjudicateur: Mme le Maire d' AUVERS SUR OISE Comptable assignataire des paiements : Monsieur Le trésorier de L'ISLE ADAM Téléphone : 01 34 69 38 30 Date et heure limite de réception des offres : Le 20 avril 2015 à 16 heures 30 MARCHE N 2015-02/MAPA- TRAVX ÉGLISE

2/6 ARTICLE 1 CONTRACTANTS Marché à procédure adaptée conclu entre : Pouvoir adjudicateur Ville d' AUVERS SUR OISE 17, rue du Général de Gaulle représentée par Mme. le Maire ou son représentant agissant en vertu des délibérations 2014/023 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2014 et n 15.001 du conseil Municipal en date du 22 janvier 2015. Et NOM et PRENOM :... Agissant en mon nom personnel Domicilié à :..... Téléphone :... Fax :... Mail :... Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) Ayant son siège social à : Téléphone :... (1) intitulé complet et forme juridique de la société ARTICLE 2 OBJET ET DURÉE DU MARCHE Objet : Le marché concerne des travaux de révision des couvertures du chœur et du transept de l église Notre-Dame d Auvers sur Oise selon le programme d opération réalisé par l Architecte du Patrimoine à savoir : RESTAURATION DES COUVERTURES DE L ABSIDIOLE NORD DEMOUSSAGE ET RÉVISION REMANIAGE DE LA COUVERTURE DU TRANSEPT NORD RÉVISION DES COUVERTURES DU CHŒUR ET DU TRANSEPT RÉVISION DE CHENEAU Le marché est conclu dans le cadre d une procédure adaptée. Il s agit d un marché de travaux sur un bâtiment classé MONUMENT HISTORIQUE Il débute à la notification et prend fin à l achèvement des travaux

3/6 ARTICLE 3 - CLAUSES CONTRACTUELLES Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés par ordre de priorité décroissante. Article 3.1 : pièces générales : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de Travaux, approuvé par l arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l arrête du 3 mars 2014. Article 3.2 : pièces particulières : - Règlement de la Consultation - Le Présent Document Unique Administratif (D.U.A). - Le programme d opération - Le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) ARTICLE 4 - CONDITIONS D EXECUTION 4.1 - Généralités Les matériaux utilisés doivent correspondre aux dispositions mentionnées ci-dessous. Respect des normes : le Code des Marchés Publics rend obligatoire de définir les documents de marchés par des spécifications techniques formulées par des normes ou autres documents équivalents. Les matériels doivent être conformes aux normes françaises ou européennes en vigueur au moment de la livraison et aux préconisations de l architecte du patrimoine qui a réalisé le programme d opération (pièce contractuelle) et tel que décliné dans le BPU. 4.2- Délai et Pénalités pour retard 4.2.1. Délai d'exécution des travaux Calendrier détaillé d'exécution Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par l'architecte en chef après consultation du titulaire du marché. Après acceptation par l entrepreneur, le calendrier détaillé d'exécution est soumis par le maître d'œuvre à l'approbation de la personne responsable des marchés 10 jours au moins avant le commencement des travaux. Le délai d exécution commence à la date d effet de l ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l exécution des travaux lui incombant. 4.2.2 Pénalités de retard : Seules les stipulations du CCAG Travaux sont applicables. Il ne sera pas accordé de primes pour avance. La collectivité pourra établir sans mise en demeure préalable un certificat administratif, présentant les périodes de pénalités concernées et les montants. Elle pourra établir conjointement un titre de recette à l'ordre du titulaire.

4/6 ARTICLE 5 : OPERATION DE VERIFICATION RÉCEPTION DES TRAVAUX 5.1. Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux Il appartient à l'entrepreneur de faire toutes les démarches pour obtenir, sur l'ensemble des documents, les accords écrits avec mention "Bon pour exécution" de la Maîtrise d'œuvre. A ce titre, il devra fournir préalablement à toute exécution en atelier ou sur le chantier d'une partie quelconque des ouvrages, les plans, descriptifs, notes de calculs permettant au Maître d'oeuvre de vérifier le respect et la conformité aux prescriptions qualitatives qu'il a édictées. Ces documents seront remis suivant le calendrier d'études et le calendrier particulier d'exécution en tenant compte d'un temps d'approbation. 5.2. Réception La réception a lieu à l'achèvement de l ensemble des travaux ; elle prend effet à la date de cet achèvement. L Entreprise titulaire avise la personne responsable du marché et le maître d œuvre de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés. Le maître d œuvre aura à charge de provoquer les opérations de réception lorsque l ensemble des travaux sera achevé. ARTICLE 6 - PRIX ET DELAIS Ils comprennent toutes les dépenses résultant de l'exécution du marché (matériels, déplacements ), y compris les frais généraux, impôts et taxes. Aucun autre frais ne sera pris en charge par la Ville. 6.1 MONTANT DU MARCHÉ Le marché est traité à prix ferme ainsi que définis dans le bordereau des Prix Unitaires (BPU). Coût des travaux Prix HT en uros TVA 20 % Prix TTC en uros Montant TTC arrêté (en lettres) à : 6.2 Variation des prix Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de la signature du DUA par l'opérateur économique et sont non actualisables. Ce mois est appelé mois zéro (Mo).

5/6 6.3 Délais d exécution Date Prévisionnelles de démarrage des travaux : SEPTEMBRE 2015 ARTICLE 7 PAIEMENTS L entreprise pourra présenter des situations de travaux au fur et à mesure de leur avancement, elles devront être validées par le maître d œuvre. Les factures, établies sur papier à en-tête et comportant obligatoirement les références du marché à procédure adaptée ainsi que les références bancaires du compte à créditer, seront adressées en trois exemplaires à l'adresse suivante : Ville d AUVERS SUR OISE Services Techniques 17 rue du Général de Gaulle 95430 AUVERS SUR OISE Délai global de paiement : Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n 2008-1550 du 31 décembre 2008 (modifiant l'article 5 du décret n 2002-232 du 21 février 2002) relatives au calcul du délai (1) et au versement des intérêts moratoires (2). (1) Le délai global de paiement est fixé par décret. A titre indicatif, et sous réserve de changement éventuel, le délai est de 30 jours à compter du 1er juillet 2010 à compter de la réception de la facture en mairie. (2) Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l article 5 du décret précité modifié est celui de l intérêt de la banque centrale européenne en vigueur majoré de sept points. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Désignation du cocontractant Compte à créditer N de compte Code banque Code guichet Clé ARTICLE 8 AVANCE Sans objet. ARTICLE 9 - ASSURANCES Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché.

6/6 ARTICLE DERNIER - DEROGATIONS AU CCAG Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du présent DUA sont apportées aux articles suivants des documents et des normes françaises homologuées ci-après : a) C.C.A.G. Travaux Néant Fait en un seul original, A :... Le :... Date Fait à Auvers-sur-Oise, le : Signature et Cachet Le maire d Auvers Sur Oise De l'opérateur Économique Isabelle MÉZIÈRES