Madame J. Votre courrier du 27 mai 2010 a retenu toute notre attention.



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zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

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Stéphanoi se 1/1 "G Adresse de branchement : SAINT-ETIENNE A votre service du lundi au vendredi de 8h à 18h (O 0 810 368 368) Madame J Studio S RESIDENCE DU SUPERDEVOLUY Prix d'un appel local T Œ 05250 SAINT ETIENNE EN DEVOLUY Objet : Régularisation de consommation Réf. client : ' y Saint-Etienne, le 4 juin 2010. Madame, Votre courrier du 27 mai 2010 a retenu toute notre attention. En réponse à vos interrogations nous souhaitons vous rappeler que chaque facture comporte : s Une part «Abonnement» regroupant la prime fixe eau, la redevance compteur et la prime fixe assainissement. Ces rubriques sont des éléments fixes facturés sur la base de tarifs annuels révisés au 1 e r janvier et 1 e r juillet, indépendamment des consommations d'eau enregistrées. s Une part «Consommation» comprenant le coût de distribution de l'eau potable, le coût de la collecte et du traitement des usées et les contributions perçues pour le compte des organismes d'état. Ces rubriques sont des éléments variables calculés sur la base des volumes d'eau consommés. Par ailleurs, nous souhaitons vous rappeler que votre facture du 7 décembre 2009 fait état d'une régularisation du prix du m3 rétroactive au 1 e r janvier 2009 (rubriques 0115 et 0116). Du fait du remboursement, à savoir 33 m3 à 0.94 au lieu de 1.4977 facturés en juin 2009, (soit une différence de 0.5577 par m3), le calcul du prix moyen du m3 d'eau consommé est faussé. V Vous comprendrez que le calcul mentionné sur la facture de décembre 2009 ne peut pas être comparé à celui figurant sur votre facture du mois de mai 2010 puisque cette dernière ne comporte aucune régularisation. Nous sommes à votre disposition, et vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées. Agence clientèle 28, rue Eugène Beauni 42043 Saint-Etienne Cedex Fax 04.77.43.00.56 Capital 15 250 000 - RCS Saint-Etienne B 383 956 638

T J/ Studio ~ ~ Superdévoiuy 05250 Saint Etienne en Dévoluy www.imaqinedanslebonsens.com 28, rue Eugène Beaune BP. 672 42043 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Superdévoluy, le 27 mai 2010 Madame, Monsieur, Suite à mon déménagement, vous avez établi une facture en date du 5.05.2010 de 152,92, correspondant à ma consommation d'eau pour les quatre premiers mois de l'année. Toutefois, en comparant ce document avec la facture de décembre 2009, j'observe que : 1 - le montant de l'abonnement est passé de 33,72 à 35,47, soit une différence de près de 2, 2 - le prix du m3 est passé de 2,02 à 2,86. Aucune explication n'était jointe à votre envoi et sur votre site Web ne figure aucune information à l'intention de votre clientèle. Aussi, je vous serais reconnaissante de bien vouloir remédier à cet oubli afin que je puisse procéder au règlement. Dans cette attente et vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Tt i;

MADAME T Votre Agence VOTRE REFERENCE Adresse desservie : 1 0 R U E EDMOND CHARPENTIER 4 2 0 0 0 S T ETIENNE Stéphanoi se t/i Pour nous contacter : Service Client : (gejjbsi QJ T3 "«10 368 368) Du lundi au vendredi de 8h à 1 8 - Agence en ligne : Urgences 24H/24 : ( IJWB'ffl 810 368 368") S01245756918 J, MADAME T n - : STUDIO SUD R E S I D E N C E DU SUPER DEVOLUY 0 5 2 5 0 ST E T I E N N E EN Pour nous écrire : 2 8 Rue Eugène B e a u n e BP 6 7 2 4 2 0 4 3 SAINT ETIENNE C E D E X 1 DEVOLUY FACTURE 5 Mai 2010 Services de l'eau et de l'assainissement de Saint-Etienne Présentation simplifiée détail a u d o s de votre f a c t u r e d'arrêt d e c o m p t e VOTRE CONSOMMATION 41 m 3 Prix moyen* du m Montant T T C 3 35,47 Abonnement Consommation 41 2,86 117,45 TOTAL Solde ilde antérieur au au 05/05/2010 - NET A PAYER ( I 152,92 Merci de régler cette facture à réception au plus tard le : 20 Mai : Règlement à réception, sans escompte * Prix TTC hors abonnement, arrondi au centime Montant en euros 152,92 TIP 6927177 BENEFICIAIRE : SOCIETE PAYEUR : MADAME " 500219390761-3-S -Etabli?. -GuicPiet- N de facture : 0233379 7 464 230 5 0 23 4 3 6 0 6 3 0 1 0 5 0 510 26 9 8 4 8 0 5 -Clé. Joindre un RIB Votre référence : RESIDENCE DU B 15292 Réf Client : Cmn: 42305 Fac : 0233379-7 Centre n : 05 / NNE : 402119 SOCIETE STEPHANOISE DES EA 0 SUPER DEVOLUY En cas de modification, joindre un relevé d'identité bancaire, postai, ou de caisse d'épargne. 0 5 2 5 0 ST ETIENNE EN DEVOLUY (26-26) TIP Titre Interbancaire de Paiement du m o n t a n t c i - d e s s o u s (140/1974) MADAMF STUDIO Veuillez débiter mon compte SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX MONTANT EN E U R O S Date : Signature : l_ J S T E P H A N O I S E DES EAUX 6 9 9 3 2 LYON C E D E X 2 0 Montant en euros : 152.92 Ne rien inscrire sous ce trait - Ne pas plier. MONTANT EN E U R O S 021969271776 5002193 90761 46423050234360630105051026984805 1 5292

T: J/ 10, rue Edmond Charpentier 42000 Saint Etienne Tel. : 06 ' U. F. C. Que Choisir 32, rue des Chaufourniers Affaire : Stéphanois OBJET : Demande assistance. 75019 PARIS Saint Etienne, le 22 janvier 2010 Madame, Monsieur, Au mois de décembre 2009, lorsque je me suis apprêtée à régler ma facture d'eau pour les six derniers mois (PJ n 1), je me suis aperçue que ma consommation avait augmenté de 10 m3 par rapport à la même période de l'année 2008 (PJ n 2). Parallèlement, le montant à payer a diminué de 47,37 pour deux raisons peutêtre : - le changement du compteur (PJ n 3), - les nouvelles conditions tarifaires adoptées par le conseil municipal au 01/01/2009. Le 27 décembre 2009, j'ai adressé un courrier à la, leur demandant de bien vouloir étudier les raisons de la baisse conséquente du montant à payer, conjuguée à une hausse inexpliquée de ma consommation d'eau (PJ n 4). Car je n'ai pas changé mes habitudes et je n'ai pas de fuites. La réponse de la Société en date du 29 décembre 2009 (PJ n 5) ne me satisfait pas. Curieusement, est joint à son envoi un courrier de Mr le Maire de Saint Etienne (PJ n 6), que je n'aurais jamais reçu sans ma lettre du 27.12.2009. Je pressens que peut-être, la Stéphanoise des Eaux a voulu minimiser l'impact favorable de la baisse du prix de l'eau sur le montant à payer de ma facture. Cette hypothèse est à rapprocher du contexte de harcèlement que je résume sur www.imaginedanslebonsens.com. Après étude de cette affaire, accepterez-vous d'intervenir afin qu'à l'avenir, le montant de mes factures correspondent à ma consommation? Par avance je vous remercie de votre attention et vous adresse, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. V J;

Votre Agence Pour nous contacter : Service Client : 810 368 368) Du lundi au vendredi de 8h à 18h Agence en ligne : Urgences 24H/24 : Pour nous écrire : 28 Rue Eugène Beaune BP 672 O N Azur 42043 SAINT ETIENNE CEDEX 1 0810 368 368) 5téphanoise in MADAME. VOTRE REFERENCE Adresse desservie : 42000 ST ETIENNE 'I hllllllllillljiiiiiii III II 1:1 lllilill! Il S93391350178 00251 CP 236540 Pffiffiffiffi: O MADAME T J. 42000 ST ETIENNE FACTURE 7 Décembre 2009 Services de l'eau et de l'assainissement de Saint-Etienne Présentation simplifiée de votre facture semestrielle détail au dos Votre Bloc-notes Le conseil municipal a adopté de nouvelles dispositions tarifaires au 01/01/09. Cette facture est établie sur la base de ces nouv tarifs VOTRE CONSOMMATION 50 m3 Prix moyen* Montant TTC s Abonnement 33,72 50 2.02 101,09 134,81 Evolution de votre consommation (m3) 60 45 30 1 1 15 0 Date CTTC 1 t Dec 07 JunOS Dec OR JunOS Dec 09 238 184 182 183 135 NET A PAYER Merci de régler cette facture à réception au plus tard le : 22 Decerubre 2009. Réglementa réception, sans escompte. * Prix TTC hors abonnement, arrondi au centime. Prochain relevé : Décembre 2010 Prochaine facture : Juin 2010 H Estimation Montant en euros 134,81 TIP 6862828 BENEFICIAIRE : SOCIETE PAYEUR : MADAME MONTANT EN EUROS 500219390761 824230 5 023436063010712092697980 5 13481 4t Votre référence : N" de facture : 0149227-1 SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX (516/3302) i I l il