RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS 2013 N 1 Arrêtés réglementaires JANVIER Recueil des actes administratifs envoyé le 29 mars 2013
SOMMAIRE DIRECTION GÉNÉRALE CHARGEE DU FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL - Délégation de signature à Monsieur Thierry CLEMENT, Directeur général adjoint solidarité... 1 - Délégation de signature à Madame Céline CARRIER, Directrice générale adjointe de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de la culture... 11 - Arrêté autorisant la gendarmerie nationale et la police municipale à pénétrer sur le parking du local sis 12 bis rue Charles de Gaulle à Lagnieu pour constater et dresser procès-verbal aux infractions de stationnement... 15 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITE - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) "Résidence Saint-Joseph" à Chatillon-en-Michaille... 16 - Arrêté portant extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "La Rose" des Vents" à Jassans Riottier... 18 - Arrêté fixant le prix de journée 2013 de la maison de retraite "Bouchacourt" à Saint-Laurent-sur-Saône"... 22 - Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement et d'accueil de jour 2013 du foyer d'accueil médicalisé "Romans Ferrari" à Romans... 25 - Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement du foyer de vie "Saint-Vincent" à Corbonod... 27 - Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement du foyer médicalisé "Montanier" à Corbonod. 29 - Arrêté fixant les prix de journée d'hébergement 2013 des établissements et services de l'association Départementale des Amis et Parents d'enfants Inadaptés (ADAPEI de l'ain)... 31 - Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement à la maison de retraite "Les Résidences Camille Cornier" à Ceyzériat... 34 - Arrêté fixant le prix journalier d'hébergement de la maison de retraite de Montrevel en Bresse... 37 - Arrêté fixant le prix journalier d'hébergement centre hospitalier "Michel Poisat" à Pont de Vaux... 40 - Arrêté fixant le prix journalier d'hébergement maison de retraite "Claires Fontaines" de St Vulbas... 43 - Arrêté fixant le prix journalier d'hébergement au Centre hospitalier "C.J. Ruivet" à Meximieux... 46 - Arrêté fixant le prix journalier d'hébergement "St Vincent" à Bellegarde-sur-Valserine... 49 - Arrêté fixant le prix journalier d'hébergement "La Montagne" à Châtillon-sur-chalaronne... 52
- Arrêté fixant le prix de journée 2013 de la maison de retraite "Bon Séjour" à Miribel... 55 - Arrêté fixant le prix de journée 2013 de la maison de retraite "Les Tilleuls" à Montluel... 58 - Arrêté fixant le prix de journée 2013 concernant l'ehpad "Les Ancolies" à Péronnas... 61 - Arrêté fixant la prix de journée 2013 concernant l'ehpad Les Ancolies à Péronnas Service d'accueil de Jour... 64 - Arrêté fixant le prix de journée 2013 concernant le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Section EHPAD... 67 - Arrêté fixant le prix de journée 2013 concernant le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Section usld... 70 - Arrêté fixant le prix de journée 2013 concernant la maison de retraite "Résidence Fontelune" à Ambérieu-en-Bugey... 73 marches publics APPLICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL EN DATE DU 11 FÉVRIER 2003 Achats inférieurs à 90 000 euros HT Décisions préalables passées en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics - Décision de conclure différents marchés... 76 Déclaration sans suite - Déclaration sans suite de la consultation ayant trait à la "fourniture de matériel informatique pour les collèges du Département de l'ain" en raison de vices ayant affecté le dossier de consultation... 89 - Déclaration sans suite de la consultation ayant trait à la formation "intercommunalité et urbanisme" en raison du nombre insuffisant de participants... 90 - Déclaration sans suite de la consultation ayant trait à la formation "Droit des migrants en matière d'entrée et de séjour" en raison d'un nombre insuffisant de participants... 91
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