ABORDABILITƒ ET CHOIX TOUJOURS (A C T) PROJET DE RATIONALISATION DU PROCESSUS D'APPROBATION Syst me automatisž de permis Ville de Fredericton Fredericton (Nouveau-Brunswick) PrŽparŽ pour : la FŽdŽration canadienne des municipalitžs l'association canadienne des constructeurs d'habitations l'association canadienne d'habitation et de ržnovation urbaine la SociŽtŽ canadienne d'hypoth ques et de logement PrŽparŽ par : Energy Pathways Inc. Ottawa (Ontario) Octobre 1995 Cette Žtude de cas a ŽtŽ financže par la SociŽtŽ canadienne d'hypoth ques et de logement. Cependant, les opinions exprimžes sont celles des auteurs et la SociŽtŽ n'assume aucune responsabilitž.
AVANT-PROPOS Le projet džcrit dans cette Žtude de cas est financž dans le cadre du programme ÇAbordabilitŽ et choix toujours (A C T)È. Le programme A C T est une initiative conjointe, gžrže par la FŽdŽration canadienne des municipalitžs, lõassociation canadienne des constructeurs dõhabitations et lõassociation canadienne dõhabitation et de ržnovation urbaine, en collaboration avec lõorganisme de financement, la SociŽtŽ canadienne dõhypoth ques et de logement. lõa C T est administrž par la FŽdŽration canadienne des municipalitžs. LancŽ en janvier 1990, le programme A C T a pour but de promouvoir les changements aux r glements de planification et de construction et les modifications aux procždures dõapprobation des projets de construction ržsidentielle, en vue dõamžliorer lõabordabillitž, le choix et la qualitž du logement. Dans le cadre dõa C T, des subventions sont attribužes aux constructeur et promoteurs, avec ou sans but lucratif, ainsi quõaux municipalitžs, urbanistes et architectes pour entreprendre des initiatives novatrices de ržforme de la ržglementation au sein des municipalitžs partout au Canada. Trois types de projets peuvent tre subventionnžs dans le cadre dõa C T : projets de džmonstration, projets de simplification des processus dõapprobation et Žtudes de cas (dõinitiatives en cours). Les projets de džmonstration, qui portent sur la construction de logements novateurs, montrent de quelle mani re certaines modifications aux r glements de planification et de construction peuvent amžliorer lõabordabilitž, le choix et la qualitž. Les projets de simplification du processus dõapprobation comprennent lõžlaboration dõune mžthode ou dõune džmarche qui ržduit le temps et lõeffort nžcessaires ˆ lõapprobation des projets de logement. Les projets dõžtudes de cas permettent de džcrire des initiatives en cours visant ˆ ržformer la ržglementation. La modification et lõinnovation requi rent la participation de tous les intervenants dans le secteur du logement. Le programme A C T fournit aux groupes actifs au niveau local une occasion unique de travailler ensemble ˆ džterminer les questions de lõheure en mati re de logement, ˆ obtenir un concensus pour les solutions potentielles et ˆ mettre en Ïuvre ces solutions. Par consžquent, un ŽlŽment clž des projets subventionnžs dans le cadre dõa C T est la participation et la coopžration des diffžrents intervenants dans le secteur du logement, ˆ toutes les phases des projets, depuis la conception jusquõˆ la ržalisation. Une Žtude de cas est produite pour chaque projet subventionnž dans le cadre dõa C T afin de faire partager ˆ dõautres collectivitžs canadiennes lõinformation sur les initiatives et les bžnžfices de la ržforme des processus de ržglementation. Pour chaque Žtude de cas, de m me que lõinitiative de ržforme des processus de ržglementation, ses buts et les le ons tiržes sont exposžs et, sõil y a lieu, les Žconomies ržsultant des changements apportžs ˆ certains r glements de planification, de promotion immobili re et de construction. AbordabilitŽ et choix toujours c
TABLE DES MATIéRES APER U DU PROJET...i 1.0 DESCRIPTION DU PROJET... 1 1.1 NŽcessitŽ pour la ville de Fredericton dõavoir un syst me automatisž dõattribution des permis... 1 1.2 Objectifs du projet... 2 Figure 1. Syst me manuel dõattribution des permis de Fredericton... 3 1.3 MŽthodologie... 4 2.0 SPƒCIFICATIONS DU SYSTéME ET RECOMMANDATIONS... 5 2.1 SpŽcifications du syst me... 5 Figure 2. Environnement du syst me... 6 Figure 3. Syst me de gestion immobili re... 7 Figure 4. Syst me de gestion des ressources... 8 Figure 5. Syst me de gestion des permis et de lõinspection... 9 2.2 Recommandations... 10 3.0 HISTORIQUE DU PROJET... 13 3.1 Service dõurbanisme de la ville de Fredericton... 13 3.2 Syst me dõinformation gžographique de Fredericton... 13 3.3 Examen des r glements de zonage... 14 4.0 INITIATIVES EN MATIéRE DE RƒFORME DE LA RƒGLEMENTATION ET INCIDENCE SUR LE COóT, LE CHOIX ET LA QUALITƒ DU LOGEMENT... 15 AbordabilitŽ et choix toujours e
APER U DU PROJET Chaque annže, la ville de Fredericton traitait manuellement de 1 100 ˆ 1 500 demandes de permis de construire. La mise en place dõun syst me automatisž dõattribution des permis Žviterait les džlais et les chevauchements inhžrents ˆ un syst me manuel tout en amžliorant la qualitž et la quantitž des renseignements disponibles et en mettant ceux-ci ˆ la disposition de plus dõemployžs et de plusieurs minist res. Ces amžliorations gžnžreraient ˆ leur tour un džlai dõexžcution plus rapide dans la džlivrance de permis de construire, de meilleures relations avec les clients, une meilleure utilisation du temps du personnel et une capacitž accrue de planification et de prise de džcision fondžes sur une base de donnžes intžgrže. Gr ce ˆ une subvention A C T, Fredericton a commandž en 1992 une Žtude visant ˆ circonscrire des options convenables en mati re de syst me automatisž dõattribution des permis. On envisageait Žgalement le fait que le syst me puisse Žventuellement traiter dõautres demandes telles les demandes ližes au rezonage, au lotissement, aux džrogations, aux usages provisoires et ˆ la signalisation ainsi que, par exemple, les procždures dõattribution de permis reližs aux raccordements pour les eaux usžes et les bateaux de trottoir. En 1992, la ville mettait en place un syst me dõinformation gžographique (SIG) et le fait quõon puisse relier le syst me automatisž dõattribution des permis au SIG constituait lõune des exigences du projet. La ville avait Žgalement entrepris un examen des ses r glements de zonage. De fa on plus particuli re, la ville džsirait Žlargir le champ des options en mati re de zonage ržsidentiel afin de favoriser la construction de logements abordables. Cette mesure rendrait plus complexe la gestion du zonage. Un syst me automatisž dõattribution des permis liž au SIG de la ville permettrait ˆ celle-ci de possžder un syst me coordonnž dõapprobation et une base de donnžes en mati re de zonage et de džveloppement immobilier. Ce syst me serait en mesure de traiter des donnžes plus complexes et le volume des demandes re ues de mani re opportune et contribuerait au processus de džcision concernant les politiques et la gestion du zonage et du džveloppement. LÕŽtude comportait une Žvaluation du service dõurbanisme, de son milieu ržglementaire et de ses ressources. LÕexpert-conseil du projet, le Groupe DMR inc., a džcrit certaines possibilitžs dõamžlioration, džfini les exigences en mati re dõžquipement et de logiciels, et procždž ˆ lõžvaluation de six logiciels disponibles sur le marchž. Dans le rapport sur le projet dõexžcution, DMR recommandait un logiciel appelž Building Permit System, produit par Manatron, et conseillait que lõžquipement informatique se base sur la technologie du PC-LAN (Local Area Network) pour faciliter lõintžgration ˆ dõautres syst mes, notamment au SIG de la ville. AbordabilitŽ et choix toujours i
En mati re de procždures, on a formulž les recommandations suivantes qui devraient donner lieu ˆ des mesures immždiates : sžparer les demandes de permis en deux groupes et gžrer celles-ci en fonction de la complexitž (c.-ˆ-d. les grands amžnagements et les amžnagements de moindre envergure); Žlaborer une approche ˆ Çguichet uniqueè en ce qui a trait ˆ lõapprobation des permis; aviser les principaux groupes cibles des modifications aux politiques et procždures relatives aux permis; faire en sorte que le personnel administratif re oive et administre les redevances gardžes en džp t. La mise en oeuvre du syst me automatisž dõattribution des permis et la modification des procždures pourraient donner lieu ˆ des amžliorations considžrables en rationalisant le processus dõapprobation ˆ Fredericton. Gr ce au syst me automatisž, il sera possible dõžmettre un permis dans un džlai dõun ou deux jours plut t quõen une semaine ou deux, ou m me davantage. Les ržsultats du projet signalent Žgalement beaucoup de possibilitžs dõamžliorer le contr le et le stockage de lõinformation et dõaccro tre lõutilisation de lõinformation existante et plus complexe gr ce ˆ lõinstallation dõun syst me automatisž dõattribution de permis. Parmi les avantages, on note la prestation dõun service plus efficient et plus opportun aux demandeurs de permis; une meilleure gestion des modifications aux r glements de zonage et de lõamžnagement urbain au sein de la municipalitž; et la capacitž accrue dõaccžder ˆ lõinformation et de procžder ˆ son analyse afin de prendre des džcisions politiques et administratives. En 1993, le Conseil municipal de Fredericton acceptait de considžrer le syst me automatisž dõattribution des permis comme une mesure des plus importantes, mais un resserrement budgžtaire retardait sa mise en place. Ë lõžtž 1995, toutefois, la ville Žtait en mesure de mettre en oeuvre certaines recommandations du projet et sõattendait ˆ disposer plus tard en 1995 ou 1996 de ressources financi res permettant dõinstaller le syst me dõattribution des permis. Pour de plus amples renseignements... DÕautres Žtudes de cas ržalisžes dans le cadre du programme A C T qui fournissent des renseignements sur lõattribution automatisže sont disponibles ˆ la SociŽtŽ canadienne dõhypoth ques et de logement : Syst mes experts : lõavenir de la vžrification des plans. Le Centre des demandes et renseignements sur lõamžnagement. Ces publications sont disponibles en communiquant avec le Centre canadien de documentation sur lõhabitation, 700, chemin de MontrŽal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7, tžl. : (613)748-2367, tžlžc. : (613) 748-4069 et ATME : (613) 748-2143. ii AbordabilitŽ et choix toujours
1.0 DESCRIPTION DU PROJET 1.1 NŽcessitŽ pour la ville de Fredericton dõavoir un syst me automatisž dõattribution des permis La section de lõinspection des b timents du service dõurbanisme de la ville de Fredericton traite et fait le suivi ˆ la main de 1 000 ˆ 1 500 demandes de permis de construire par annže. Ce processus prend non seulement beaucoup de temps puisquõil faut plusieurs jours ou semaines pour Žmettre les permis, mais le fait de procžder au suivi est Žgalement difficile et laborieux. Sans un syst me informatisž, le service ne peut exžcuter son mandat qui consiste ˆ fournir ˆ ses clients, aux autres services municipaux et au grand public des renseignements ˆ jour et un service efficient. On pržpare ˆ la main les demandes de permis de construire et on les classe selon lõadresse municipale. LorsquÕil manque lõadresse ou un autre renseignement pertinent, les employžs municipaux doivent prendre le temps de trouver les donnžes manquantes qui pourraient tre immždiatement disponibles dans un syst me informatisž. Les renseignements incomplets constituent la principale raison des retards dans le traitement des demandes. Les inspecteurs des b timent de la ville examinent toutes les demandes. Les agents responsables du zonage Žtudient les demandes relatives ˆ de nouvelles structures, ˆ des ajouts aux structures existantes et ˆ des modifications dõusage. Les ingžnieurs dõžtudes passent en revue les demandes qui comportent lõinstallation de nouveaux services dõaqueduc et dõžgouts. Il existe un syst me de ržfžrence manuel entre les diffžrents services municipaux, mais il est impossible de traiter les demandes ou de procžder rapidement ˆ leur suivi. Il se produit des engorgements, surtout pendant la saison des amžnagements. Les services reproduisent les dossiers mais ceux-ci ne sont pas toujours immždiatement disponibles pour le personnel qui en a besoin en dehors du bureau dõinspection des b timents. Il est quelquefois difficile pour un constructeur de suivre le processus et de savoir ˆ qui il doit poser des questions. La figure 1 pržsente un diagramme du syst me manuel. En 1992, la ville de Fredericton a re u une subvention A C T afin de džterminer la nžcessitž de mettre en place un syst me automatisž dõattribution des permis et de formuler des choix en cette mati re. LÕŽquipe du projet Žtait composže de repržsentants des organismes suivants : la ville de Fredericton; la Fredericton Home BuildersÕ Association; le minist re des MunicipalitŽs du Nouveau-Brunswick; la SociŽtŽ canadienne dõhypoth ques et de logement; le Groupe DMR inc. AbordabilitŽ et choix toujours 1
1.2 Objectifs du projet LÕŽquipe du projet visait ˆ formuler des recommandations concernant les ŽlŽments suivants : Un mod le de syst me informatique axž sur le soutien des procždures dõapprobation, des besoins en mati re de renseignements et des syst mes de classement relatifs aux demandes de permis, au rezonage et au lotissement que re oit le service dõurbanisme. Les spžcifications du syst me automatisž, y compris lõžquipement et les logiciels. Un syst me de contr le pour toutes les demandes (permis, rezonage, lotissement, etc.) que re oit le service. Les liens avec le SIG de la ville. 2 AbordabilitŽ et choix toujours
Figure 1. Syst me manuel dõattribution des permis de Fredericton Source : Groupe DMR inc., Ville de Fredericton : Business Definition Report, p. 19 (Fredericton, octobre 1992) AbordabilitŽ et choix toujours 3
1.3 MŽthodologie Les repržsentants de DMR ont interrogž, ˆ lõinterne et ˆ lõexterne, les utilisateurs possibles du syst me, notamment les repržsentants des autres services municipaux et de lõindustrie de la construction afin de conna tre leurs prioritžs, les questions qui les intžressent et leurs recommandations. DMR a Žgalement procždž ˆ une Žvaluation approfondie des procždures employžes par le service, son milieu et ses responsabilitžs ržglementaires et ses ressources humaines, fiscales et informatiques. On a notž des procždures non efficientes, des engorgements et des possibilitžs dõamžliorations et ŽvaluŽ de nombreux syst mes automatisžs dõattribution de permis disponibles sur le marchž. En cernant les questions relatives ˆ lõinformation ainsi que les possibilitžs dõautomatisation, on a tenu compte de plusieurs fonctions quõexerce la municipalitž : lõžmission de permis; lõžtablissement dõun ŽchŽancier dõinspection; la gestion immobili re (SIG); la gestion des modifications aux r glements de zonage; la gestion du lotissement; le classement dans un fichier central; lõadministration des lois. On a ŽvaluŽ les principales donnžes et les domaines dans lesquels les demandes Žtaient formulžes (la proprižtž, les ressources et les permis); trois solutions de rechange en mati re dõžquipement informatique (PC-LAN, lõenvironnement micro-informatique Digital VA X et UNIX); les besoins en mati re de logiciels; et six logiciels. 4 AbordabilitŽ et choix toujours
2.0 SPƒCIFICATIONS DU SYSTéME ET RECOMMANDATIONS 2.1 SpŽcifications du syst me On a džfini comme suit les objectifs que visaient la mise en oeuvre dõun syst me automatisž dõattribution de permis : fournir un acc s direct aux renseignements courants; fournir la possibilitž de ržpondre aux demandes de renseignements dans un džlai de 10 ˆ 15 secondes; accro tre la capacitž de faire le suivi des permis et des demandes de permis ainsi que de la situation de lõinspection; augmenter la souplesse du service en faisant en sorte quõil puisse tre reliž au SIG actuel ainsi quõaux futurs syst mes. On a Žtabli que les fonctions suivantes devaient faire partie des capacitžs de fonctionnement du syst me automatisž dõattribution de permis : la saisie directe des renseignements concernant les demandes de permis; la possibilitž de ržpondre directement aux demandes de renseignements relatives ˆ la situation des demandes de permis; la gestion et le contr le de la situation des demandes de permis; lõimpression des demandes de permis et des permis; la pržparation automatisže des horaires dõinspection et leur affectation; la mise ˆ jour directe des renseignements relatifs aux inspections; la production de rapports dõžvaluation concernant les demandes de permis pour le conseil municipal et la province. En se fondant sur des discussions ultžrieures avec le personnel du service dõurbanisme, lõžquipe du projet a procždž ˆ une analyse approfondie des capacitžs obligatoires et souhaitžes du syst me automatisž. LÕanalyse couvrait la conception fondamentale du syst me, les normes de contr le, la portže des donnžes, les fonctions, la conversion de la base de donnžes, les possibilitžs en mati re dõusages multiples, la souplesse dõadaptation du progiciel pour un usage Çsur mesureè ainsi que les crit res ržgissant le choix des fournisseurs. En plus de fournir des services multi-fonction, on jugeait absolument nžcessaire quõau moins sept utilisateurs puissent avoir simultanžment acc s au syst me. Tel quõillustrž ˆ la figure 2, le syst me automatisž dõattribution de permis devrait pouvoir se charger de trois autres soussyst mes ou zones dõapplications : le syst me de gestion immobili re; le syst me de gestion des ressources; le syst me de gestion de lõinspection et des permis. Les figures 3, 4 et 5 pržsentent ces trois syst mes de fa on džtaillže. AbordabilitŽ et choix toujours 5
Figure 2. Environnement du syst me Source : Groupe DMR inc., Ville de Fredericton: Automated Permitting System, p. B4 (Fredericton, džcembre 1992) 6 AbordabilitŽ et choix toujours
Figure 3. Syst me de gestion immobili re Source : Groupe DMR inc., Ville de Fredericton: Automated Permitting System, p. B10 (Fredericton, džcembre 1992) AbordabilitŽ et choix toujours 7
Figure 4. Syst me de gestion des ressources Source : Groupe DMR inc., Ville de Fredericton: Automated Permitting System, p. B13 (Fredericton, džcembre 1992) 8 AbordabilitŽ et choix toujours
Figure 5. Syst me de gestion des permis et de lõinspection Source : Groupe DMR inc., Ville de Fredericton: Automated Permitting System, p. B13 (Fredericton, džcembre 1992) AbordabilitŽ et choix toujours 9
Les normes et les capacitžs retenues en collaboration avec le personnel de la ville ont servi de crit res dõžvaluation des six logiciels dont le prix variait entre 2 000 $ US et 59 000$ US : le programme adaptž ŽlaborŽ par Benneworth Advance Systems pour la Cape Breton Planning Commission; HTE Inc., Building Permits System; COMPAAS (Comprehensive Assessment Administration System) de KVS Information System Inc.; Manatron Building Permits System; SRB International Permit Control System; Building Department Tracking System, de Software Consulting Associates Inc. Exigences en mati re de logiciels En examinant les offres des fournisseurs de syst mes automatisžs dõattribution de permis, il est apparu Žvident que les exigences ližes ˆ un syst me dõattribution de permis džpendaient en grande partie du champ de compžtence, de la lžgislation et des besoins au sein dõune municipalitž. Pour cette raison, il nõžtait pas possible de mettre en oeuvre directement les Çsyst mesè dõattribution de permis. La plupart des fournisseurs contactžs constataient que pour ržpondre aux besoins particuliers du client, il fallait apporter des modifications aux logiciels quõils offraient. 1 DisponibilitŽ des logiciels LÕŽtude de marchž ržalisže džmontrait que de nombreux syst mes dõattribution de permis Žtaient disponibles sur le marchž. La majoritž des ensembles examinžs considžraient les permis comme un ŽlŽment dõun syst me beaucoup plus vaste qui englobait tout, de la gestion immobili re ˆ lõadministration de lõžvaluation en passant par la facturation et la perception des taxes. 2 2.2 Recommandations On a Žtabli que les trois premiers syst mes (celui de la Cape Breton Planning Commission, celui de HTE et COMPAAS) nõžtaient pas susceptibles de ržpondre aux exigences de la ville de Fredericton. On džconseillait le logiciel adaptž de la Cape Breton Planning Commission car il aurait nžcessitž de nombreuses modifications pour satisfaire aux exigences de la ville. Le syst me de HTE exigeait un Žquipement informatique considžrablement diffžrent de celui que la ville utilisait et on a considžrž que COMPAAS ne convenait pas parce que sa portže outrepassait de beaucoup les besoins de la ville et il exigeait Žgalement un Žquipement fort diffžrent de celui de la ville. 1 Groupe DMR inc., Service dõurbanisme de la ville de Fredericton : Requirements Study for an Automated Permitting System, Phase III Ñ Target Architecture, p. D13 (Fredericton, 1992). 2 Ibid, p. D20 10 AbordabilitŽ et choix toujours
On jugea que les trois autres options (le syst me de Manatron, celui de SRB et celui de Software Consulting Associates) pourraient convenir. Le Building Permits System de Manatron semblait le mieux en mesure de satisfaire aux besoins de Fredericton. DMR constatait que le syst me semblait tr s souple, ce qui le rendait facile ˆ adapter aux besoins de nõimporte quelle municipalitž et son prix de 10 200 $ (6 000 $ US) pour la version adaptže Žtait tr s intžressant. Le programme de Manatron pržsentait Žgalement un niveau exceptionnel de compatibilitž avec les exigences de la ville relatives ˆ un syst me automatisž dõattribution de permis ainsi quõune grande compatibilitž avec les normes de conception fondamentale requises du syst me. On a suggžrž le syst me de SRB parce quõil correspondait aux exigences de la ville mais un repržsentant de SRB džconseillait le programme pour les petites municipalitžs comme Fredericton ˆ cause du cožt du logiciel (15 000 $), qui devait tre utilisž de concert avec le Properties Database System de SRB (10 000 $) et de la nžcessitž de possžder un gros ordinateur. Le Building Department Tracking System de Software Consulting Associates se conformait de mani re satisfaisante aux crit res et il fut donc intžgrž ˆ la pržsžlection. DMR Žtablit le cožt total en dollars canadiens de chacun des trois syst mes recommandžs en tenant compte des džpenses ližes ˆ la fois ˆ lõžquipement informatique et aux logiciels. Pour chacun des syst mes, le cožt de lõžquipement comprenait deux nouveaux postes de travail, le c blage pour huit postes de travail ainsi que deux imprimantes. Le calcul des cožts relatifs au premier et au troisi me syst me comprenaient Žgalement des cartes dõinterface et un serveur pour tout le service (le deuxi me syst me exige un gros ordinateur qui nõest pas inclus). Le cožt total de chaque syst me, y compris les taxes fždžrales et provinciales se chiffrait comme suit : Manatron Building Permit Systems : 32 300$; SRB International Permit Control System : 36 300 $; Building Department Tracking System : 33 500 ˆ 39 500 $. LÕŽquipe du projet a Žgalement envisagž la possibilitž dõžlaborer un syst me ˆ lõinterne dont le cožt projetž (Žquipement et logiciels) sõžlevait entre 108 000 $ et 111 012 $. Cette option a ŽtŽ rejetže parce quõelle aurait cožtž trop cher et que la ville ne possždait pas les ressources humaines nžcessaires pour Žlaborer un syst me automatisž. En examinant davantage les trois autres options proposžes et en discutant avec les fournisseurs, DMR a formulž les recommandations suivantes concernant le syst me automatisž dõattribution de permis de Fredericton dans son rapport final : la ville devrait choisir le Building Permits System de Manatron; le syst me devrait utiliser la technologie PC-LAN puisque celle-ci facilitera lõintžgration ˆ dõautres syst mes ˆ lõintžrieur du service, tel que le SIG et quõil convient Žgalement aux logiciels recommandžs. On sõattend ˆ ce quõune fois installž, le syst me automatisž dõattribution des permis ržduise de 30 p. 100 le temps consacrž ˆ chaque permis. AbordabilitŽ et choix toujours 11
LÕŽquipe du projet a Žgalement recommandž la mise en oeuvre immždiate de plusieurs mesures visant ˆ amžliorer le processus dõapprobation et les relations avec les clients : sžparer les demandes de permis en deux groupes, selon le degrž de complexitž Ñ les grands amžnagements (c.-ˆ-d. les maisons individuelles) et les petits amžnagements (c.-ˆ-d. les terrasses, les hangars et les garages) Ñ, chacun des deux urbanistes de la ville sõoccupant dõun groupe; Žlaborer pour lõapprobation des permis une approche ˆ Çguichet uniqueè qui Žviterait aux clients dõavoir ˆ traiter avec plusieurs services; amžliorer les communications avec les principaux groupes cibles externes (p. ex. la Fredericton Home BuildersÕ Association et la Fredericton Construction Association) en les avisant des modifications apportžes aux politiques et aux procždures en mati re dõattribution de permis; dire aux demandeurs quel inspecteur est responsable de leur demande; faire en sorte que le personnel administratif, plut t que lõurbaniste de la ville, per oive et administre les redevances gardžes en džp t. 12 AbordabilitŽ et choix toujours
3.0 HISTORIQUE DU PROJET 3.1 Service dõurbanisme de la ville de Fredericton Le service dõurbanisme de la ville de Fredericton dispense des services par le biais de deux sections : la division de lõurbanisme et la division de lõinspection des b timents. Le service remplit ainsi son mandat : en Žlaborant des politiques en mati re dõutilisation des terrains; en mettant en oeuvre des r glements relatifs ˆ lõutilisation des terrains et au contr le de lõamžnagement; en conseillant le conseil municipal, le comitž consultatif sur lõurbanisme et autres comitžs municipaux; en traitant tous les permis relatifs ˆ la construction, ˆ la plomberie, ˆ la džmolition et ˆ la signalisation; en dispensant des renseignements ˆ dõautres services municipaux, ˆ lõindustrie de la construction et au grand public. Les auteurs du projet ont tenu compte de deux importantes initiatives quõavait entreprises la ville ˆ cette Žpoque, ˆ savoir lõžlaboration dõun nouveau SIG pour la ville et un examen global des r glements de la ville en mati re de zonage. 3.2 Syst me dõinformation gžographique de Fredericton Une entreprise de Fredericton, Universal Systems Limited, a džveloppž un logiciel (connu sous le nom de CARIS) que la SociŽtŽ dõinformation gžographique du Nouveau- Brunswick a adoptž comme norme provinciale en mati re de gestion des renseignements immobiliers. DÕautres municipalitžs canadiennes ˆ lõextžrieur du Nouveau-Brunswick ont Žgalement utilisž CARIS pour leur base de donnžes SIG. La ville a achetž CARIS en 1992 et elle a consacrž beaucoup de temps au transfert de lõinformation ˆ ce logiciel. En reliant le syst me automatisž dõattribution de permis ˆ ce logiciel, la ville ne possžderait quõune seule base de donnžes immobili res et rendrait plus utiles les deux logiciels. La ville a donc stipulž que le syst me automatisž dõattribution de permis devait tre compatible avec son SIG CARIS. Le syst me automatisž dõattribution de permis recommandž complžterait le SIG de la ville et les deux syst mes formeraient ensemble un syst me global de gestion de lõinformation au sein du service. Il sõagit, ˆ long terme, dõavoir un syst me compl tement intžgrž qui rendra plus faciles toutes les approbations de la ville et ses responsabilitžs en mati re dõapplication telles que džcrites ci-apr s : - division de lõinspection des b timents - permis de construire - permis de plomberie - inspection des b timents - lieux manquant ˆ lõesthžtique - division de lõurbanisme - application des r glements de zonage - demandes de lotissement - demandes de džrogation - permis de signalisation AbordabilitŽ et choix toujours 13
Dans un but immždiat, le service a džcidž de mettre lõaccent sur lõautomatisation de lõapprobation et du suivi des permis au bžnžfice de la division de lõinspection des b timents. En ce qui concerne la division de lõurbanisme, le processus dõapprobation serait automatisž plus tard. Cette division re oit moins de demandes mais son processus dõapprobation est plus complexe puisquõil nžcessite la participation du comitž consultatif sur lõurbanisme, de plusieurs services municipaux et du Conseil municipal. 3.3 Examen des r glements de zonage En 1992, la ville entreprenait Žgalement un examen de ses r glements de zonage. Dans le cadre des modifications proposžes, la ville envisageait lõadoption dõune plus vaste gamme de r glements de zonage ržsidentiel (p. ex. des lots plus petits, des logements ˆ marge latžrale zžro, la construction de maisons en bandes superposžes), visant ˆ favoriser le logement abordable pour les ržsidents du secteur. Gr ce ˆ un syst me automatisž dõattribution de permis, la ville sera mieux en mesure de surveiller et de contr ler lõamžnagement et de traiter une plus large gamme de demandes tout en conservant des džlais dõexžcution rapides et en dispensant des renseignements ˆ jour sur le logement abordable ˆ Fredericton. 14 AbordabilitŽ et choix toujours
4.0 INITIATIVES EN MATIéRE DE RƒFORME DE LA RƒGLEMENTATION ET INCIDENCE SUR LE COóT, LE CHOIX ET LA QUALITƒ DU LOGEMENT Les conclusions du projet indiquent quõil serait tout ˆ fait possible de rationaliser le processus dõapprobation ržglementaire, dõamžliorer le suivi et le stockage des renseignements et dõaccro tre lõutilisation des renseignements actuels et de renseignements plus complexes en mettant en place un syst me automatisž dõattribution de permis. Entre autres avantages, un tel syst me permettrait Žgalement de fournir un service plus efficient et plus opportun aux demandeurs de permis; de mieux Žlaborer et gžrer les modifications aux r glements de zonage dans la municipalitž; dõavoir un meilleur acc s aux renseignements et de mieux les analyser afin de prendre des džcisions politiques et administratives. Comme les permis de construire repržsentent une importante source de recettes pour la ville de Fredericton (de 250 000 ˆ 300 000 $ par an), la ville aurait tout intžr t ˆ remplacer son syst me manuel par un syst me automatisž. Elle pourrait ainsi utiliser de fa on plus efficiente ses ressources en personnel, utiliser davantage les renseignements fournis (les rapports peuvent tre produits immždiatement pour les autres services) et ržduire le double-emploi en mati re de documentation, de suivi et de stockage de lõinformation. Avec un syst me automatisž, il sera possible dõžmettre un permis dans un džlai dõun ou deux jours plut t quõen une ou deux semaines, ou m me davantage. Le lien recommandž entre ce syst me et le programme SIG de la ville ainsi que les modifications proposžes aux r glements de zonage augmenteront encore plus ses avantages. Lorsque le syst me automatisž dõattribution de permis traitera les demandes autres que celles qui sont ližes ˆ la construction, la ville poss dera un syst me enti rement intžgrž qui sera en mesure de traiter Žgalement les autorisations en mati re de rezonage, de lotissement, de džrogation, dõutilisation provisoire, de signalisation et autres processus dõapprobation tels lõapprobation pour la canalisation des Žgouts et les bateaux de trottoir. En 1993, le Conseil municipal acceptait de se pencher en prioritž sur la question du syst me automatisž dõattribution de permis, mais des contraintes budgžtaires lõemp chait, ˆ lõžpoque, de mettre le projet ˆ exžcution. Toutefois, ˆ lõžtž 1995, la ville mettait en oeuvre son approche ˆ Çguichet uniqueè. Un agent de ržvision des plans Žtait chargž, ˆ plein temps, de recevoir les demandes et dõinscrire les renseignements dans une base de donnžes. Plut t que les demandeurs aient ˆ traiter avec plusieurs services, lõagent de ržvision des plans devait constituer leur seul lien. On sõattendait ˆ ce que les crždits soient rendus disponibles en 1995 ou 1996 pour lõžquipement et les logiciels. AbordabilitŽ et choix toujours 15