incitations financières véhicules 2008

A B C D E F G Des véhicules plus sobres et moins polluants : incitations financières véhicules 2008 PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE A PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE A A B C D E F A L E S T R A N S P O R T S

Des véhicules plus sobres et moins polluants : incitations financières véhicules 2008 SOMMAIRE Un défi à relever : des véhicules plus «propres»........ 3 Une étiquette pour s informer....................... 4 Des incitations pour les particuliers................... 6 Des incitations pour les entreprises et collectivités...... 11 Les véhicules concernés............................ 17 En résumé....................................... 19 L ADEME........................................ 20 GLOSSAIRE Biocarburants, appelés aussi agrocarburants : fabriqués à partir de végétaux (colza, betterave, canne à sucre, etc.), ils peuvent remplacer l essence ou le gazole. Ils sont déjà utilisés en mélange dans les carburants issus du pétrole. Leur utilisation permet de diminuer les émissions de CO 2 et de certains polluants. CO 2 : dioxyde de carbone. Issu de la combustion des combustibles fossiles, c est l un des principaux responsables de l accroissement de l effet de serre et des changements climatiques constatés depuis quelques années. En France, en 2006, 34 % des rejets de CO 2 provenaient des transports (source : CITEPA). E 85 ou superéthanol : carburant contenant 85 % d éthanol et 15 % d essence. Effet de serre : phénomène naturel permettant à la Terre d avoir une température vivable. Il est dû à la présence des gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, ) dans l atmosphère. Les activités humaines en produisent de grandes quantités, ce qui aggrave l effet de serre et provoque des perturbations climatiques lourdes de conséquences. GNV (gaz naturel véhicule) : gaz naturel identique à celui dont on se sert pour le chauffage des logements et pour la cuisine. C est aussi un carburant. GPL (gaz de pétrole liquéfié) : carburant issu du raffinage du pétrole ou de gisements de gaz naturel, constitué de 50 % de butane et de 50 % de propane. Hybride : véhicule faisant appel à plusieurs types d énergie. Une voiture hybride dispose en général d un moteur thermique et d un moteur électrique. Pollution automobile : responsable de la dégradation de la qualité de l air, surtout dans les villes, elle est impliquée dans de nombreux problèmes de santé publique : maladies respiratoires, migraines, irritations, cancers, etc. Les principaux polluants automobiles sont le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d azote (NOx), les hydrocarbures imbrûlés (HC) et les particules émises par les moteurs Diesel.

un défi à relever : des véhicules plus «propres» Les transports, en France, contribuent lourdement à la pollution de l air et à l aggravation de l effet de serre : ils participent pour un tiers à la consommation totale d énergie et pour 34 % (en 2006) à l émission de CO 2, principal gaz à effet de serre responsable des changements climatiques. Remédier à cet état de fait représente un enjeu important : des actions énergiques, collectives ou individuelles doivent être entreprises pour y parvenir. Ainsi, les pouvoirs publics, à l occasion du Grenelle de l Environnement, ont décidé le renforcement des incitations financières (bonus et malus) pour favoriser l achat de véhicules moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Les constructeurs travaillent sur la diminution des consommations énergétiques et sur des motorisations alternatives moins polluantes. En tant que particuliers, par vos achats et votre comportement, vous contribuez aussi à ce mouvement Ce guide vous informe sur les incitations financières qui vous aideront à vous équiper de véhicules plus sobres, pour votre usage personnel, celui de votre entreprise ou de la collectivité pour laquelle vous travaillez. Il concerne principalement les voitures particulières.

Mesures effectuées selon la directive XXXXX/CE modifiée Mesures effectuées selon la directive XXXXX/CE modifiée information en application de la directive XXXXXX/CE une étiquette pour s informer Moins vous consommez de carburant, moins vous dépensez et moins vous émettez de CO 2. L étiquette énergie est un outil simple pour connaître la consommation et les émissions de CO 2 de la voiture que vous voulez acheter ou pour orienter votre choix vers un véhicule à faibles émissions de CO 2. Depuis mai 2006, cette étiquette, qui ressemble à celles que vous trouvez sur les appareils électroménagers, doit être affichée sur les voitures neuves dans tous les lieux de vente. Pour connaître les émissions de CO 2 de tous les véhicules neufs vendus en France, consultez le site de l ADEME www.ademe.fr/carlabelling Comment lire l étiquette énergie? Les sept classes de A à G indiquent les émissions de CO 2 : A pour les voitures les moins émettrices, G pour les plus émettrices. D autres renseignements figurent sur l étiquette: Consommation de carburant et émission de CO 2 Marque : Modèle : Version : Consommation de carburant C0 2 Émissions de CO2 faibles inférieures ou égales à 100 g/km de 101 à 120 g/km de 121 à 140 g/km de 141 à 160 g/km de 161 à 200 g/km de 201 à 250 VOITURE Xxx Xxx Énergie : Essence Le CO 2 (dioxyde de carbone) est le principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique. A B C D E F supérieures à 250 g/km G Émissions de CO2 élevées Consommation mixte : 4,1 l/100 km Consommation urbaine : y,y l/100 km Consommation extra-urbaine : z,z l/100 km 98 g/km A L identification de la voiture (marque, modèle, version) Le carburant utilisé (essence, Diesel, GPL, GNV) La consommation (mesurée sur cycle urbain, extraurbain et mixte, elle est exprimée en l / 100 km et en m 3 / 100 km pour le GNV) Les émissions de CO 2 (mesurées sur cycle mixte, elles sont exprimées en g / km) Le niveau d émission (classé de A à G sur l échelle des émissions) La consommation de carburant et les émissions de CO 2 d'un véhicule sont fonction non seulement de son rendement énergétique, mais également du comportement au volant et d'autres facteurs non techniques. Les informations sur les consommations de carburant et les émissions de CO 2 de tous les modèles de voitures particulières neuves, contenues dans le guide de l'ademe, peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points de vente, auprès de l'ademe et consultées sur le site internet : www.ademe.fr 4

Le tableau ci-dessous présente l équivalence entre la consommation de carburant et les émissions de CO 2. Consommation de carburant Émissions de CO 2 essence 1 l / 100 km environ 24,0 g / km gazole 1 l / 100 km environ 26,7 g / km La taxe additionnelle sur la carte grise Cette taxe s ajoute au prix de la carte grise. Elle est fonction du niveau d émission de CO 2 du véhicule acheté. Elle s applique aux véhicules d occasion mis en circulation après le 1 er juin 2004, quand ils font l objet d une nouvelle immatriculation. Pour les véhicules neufs fortement émetteurs de CO 2, elle est remplacée par un malus (voir page 8). Si le véhicule émet moins de 200 g de CO 2 / km (classes A à E de l étiquette énergie), il n y pas de surtaxe. Audelà de cette valeur, elle s applique et est progressive : Barème de la taxe Cas général Niveau d émission (en g de CO 2 / km) moins de 200 (A à E) de 201 à 250 (F) plus de 251 (G) pas de surtaxe 2 E par g de CO 2 supplémentaire 4 E par g de CO 2 supplémentaire Voitures roulant à l E85 (cf p. 18) pas de surtaxe 1 E par g de CO 2 supplémentaire 2 E par g de CO 2 supplémentaire Par exemple : Émissions de CO 2 en g / km 109 197 206 320 440 Taxe additionnelle 0 E 0 E 12 E 380 E 860 E : véhicule ayant fait l objet d une réception communautaire, c est à dire véhicule homologué suivant la procédure de la Directive européenne 70 / 156 /CEE et immatriculé pour la 1 ère fois après le 1 er juin 2004. Si ce n est pas le cas, la taxe additionnelle dépend de la puissance fiscale du véhicule : pas de surtaxe pour les véhicules de moins de 10 cv, surtaxe de 100 E pour les véhicules d une puissance égale ou supérieure à 10 cv et inférieure à 15 cv, 300 E pour les véhicules d une puissance égale ou supérieure à 15 cv. : pour un véhicule dont l émission est de 320 g de CO 2 par km, on calcule donc 2 E / g de 201 à 250 g de CO 2 par km, soit 2 E x 50 g = 100 E, puis 4 E / g de 251 à 320 g de CO 2 par km, soit 4 E x 70 g = 280 E. La taxe additionnelle est de 100 E + 280 E = 380 E. 5

des incitations pour les particuliers Le but est de rendre financièrement plus attractives les voitures particulières sobres et peu émettrices de gaz à effet de serre et moins attractives les grosses consommatrices. Bonus-malus, aides, taxes : ces dispositifs s additionnent pour inciter efficacement à l achat des voitures plus respectueuses de l environnement. Un bonus pour moins de CO 2 Qu est-ce que le bonus? C est une aide financière pour l acheteur, qui l incite à s orienter vers les voitures particulières neuves qui émettent peu de CO 2. Plus les émissions sont faibles et plus le bonus est élevé. Pour en savoir plus sur les différents types de voitures particulières, rendez-vous page 17 de ce guide. Comment et quand le perçoit-on? Son montant peut être déduit du prix d achat TTC et doit apparaître sur la facture. Sinon, pour son versement, il faut faire une demande auprès du CNASEA. Pour en savoir plus et obtenir un formulaire de demande de bonus, consultez le site de la CNASEA, www.cnasea.fr/accueil/bonuseco.html. 6

Quel est son montant, pour quelles voitures? Tous les types de voitures particulières neuves sont concernés, mais le montant du bonus dépend du type de carburant et va évoluer dans le temps. Le tableau ci-dessous vous en donne le détail. Vous y trouverez le montant du bonus auquel vous pouvez avoir droit en fonction de la période d achat, de la fourchette d émission dans laquelle doit se situer le véhicule (voitures à essence ou Diesel) ou du plafond d émission qu il ne doit pas dépasser (GPL, transformation d une voiture à essence en GPL, GNV et voitures hybrides). Les émissions sont exprimées en grammes de CO 2 par kilomètre. Essence, GPL, GNV, Montant Période Diesel hybrides 20 % 2008-2009 m o i n s d e 6 0 g du coût, 2010-2011 m o i n s d e 5 5 g plafonné à 5 000 E 2012 m o i n s d e 5 0 g 2 000 E 1 000 E 700 E 200 E Et le super bonus? Transformation essenceñgpl 2008-2009 moins de 140 g moins de 160 g 2010-2011 moins de 135 g moins de 155 g 2012 moins de 130 g moins de 150 g 2008-2009 60-100 g 2010-2011 55-95 g 2012 50-90 g 2008-2009 101-120 g 2010-2011 96-115 g 2012 91-110 g 2008-2009 121-130 g 2010-2011 116-125 g 2012 111-120 g Pour inciter les particuliers à se débarrasser des voitures les plus polluantes, un superbonus de 300 E est attribué si l achat de la nouvelle voiture s accompagne de la destruction d un véhicule de plus de 15 ans. Pour en savoir plus sur les véhicules hors d usage (VHU) et leur destruction, voir le guide de l ADEME «Se déplacer malin», n 6298. Électrique toute voiture électrique : concerne les véhicules ayant fait l objet d une réception communautaire et immatriculés pour la première fois après le 1 er juin 2004. Les rares véhicules non concernés reçoivent un bonus de 200 E, à condition que leur puissance fiscale soit inférieure à 4 cv. : Dans le cas d une transformation d un véhicule à essence en GPL, les chiffres du tableau correspondent au plafond d émission en mode essence, avant la transformation. Le bonus ne s applique que si le véhicule est âgé de moins de 3 ans et si le professionnel qui effectue la transformation est agréé. 7

Attention! Malus! Si vous achetez une voiture neuve fortement émettrice de CO 2, vous êtes pénalisé par un malus. Son montant est progressif en fonction du niveau d émissions et va évoluer dans le temps. Payé en même temps que la carte grise ou avec la facture de la voiture si c est le concessionnaire qui se charge de l immatriculation, il remplace la taxe additionnelle sur la carte grise pour les voitures neuves. Le montant du malus est détaillé dans le tableau ci-dessous, en fonction de la période d application et des émissions en grammes de CO 2 par kilomètre. Montant 2008-2009 2010-2011 2012 200 E 161-165 g 156-160 g 151-155 g 750 E 166-200 g 161-195 g 156-190 g 1 600 E 201-250 g 196-245 g 191-240 g 2 600 E plus de 250 g plus de 245 g plus de 240 g Des carburants moins taxés Les taxes sur les carburants Le GPL et le GNV et le superéthanol (E 85) sont, comme les autres carburants, soumis à des taxes : la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) qui concerne les produits pétroliers comme l essence, le gazole, le GPL et : pour les véhicules ayant fait l objet d une réception communautaire et immatriculés pour la première fois après le 1 er juin 2004. Pour les autres, le malus est fonction de la puissance fiscale : pas de malus si elle est inférieure ou égale à 7 cv, 750 E si elle va de 8 à 11 cv, 1 600 E si elle va de 12 à 16 cv, 2 600 E si elle dépasse 16 cv. 8

l E 85 et la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) pour le GNV. Le GPL, le GNV et l E 85 sont les carburants les moins taxés du marché. Les montants pour les différents carburants Le schéma ci-dessous indique le montant des différentes taxes pour les carburants. Niveau de taxation des différents carburants (en /l, /m 3 pour le GNV) 0,7 0,6 0,6069 en bleu, TIPP en rouge,ticgn 0,5 0,4 0,4284 0,3 0,2 0,1 0,0 Essence 0,0599 0,0538 Gazole GPL E85 GNV 0 Pour en savoir plus sur les différents types de carburants, rendez-vous page 17 de ce guide. Une carte grise moins chère 0,8 0,7 Une aide non systématique 0,6 Certains c é ont décidé par délibération 0,5 de diminuer le coût de la carte grise pour les acheteurs de véhicules à carburant alternatif. 0,4 Cette mesure peut concerner les véhicules GPL, GNV, 0,3 hybrides et électriques. Ceux utilisant de l E 85 peuvent 0,2 aussi en bénéficier, ainsi que d une réduction de 50 % de la taxe additionnelle (voir p. 5). 0,1 Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir 0,0 si cette mesure existe dans votre région. 9

Une aide variable Suivant les régions, cette exonération est partielle ou totale. Pour en savoir plus sur la carte grise, consultez le site www.carte-grise.org. Des aides spécifiques pour certains véhicules électriques L ADEME octroie une aide pour les acheteurs de certains véhicules électriques. Son montant est de : 400 E pour un cyclomoteur ; 3 200 E pour un véhicule utilitaire léger ; pour les véhicules spécifiques à 3 ou 4 roues, 2 000 E (charge utile 500 kg) ; 3 000 E (charge utile > 500 kg). Cette mesure est valable jusqu au 31 décembre 2008, à condition que ces véhicules soient éligibles aux aides de l ADEME. : cette disposition ne concerne pas les voitures particulières électriques qui bénéficient du bonus. À voir avec votre assureur Les véhicules électriques bénéficient d assurances moins chères. Certaines compagnies d assurance font bénéficier leurs clients de contrats à prix réduits, s ils roulent dans des voitures GPL, GNV ou hybrides. Renseignez-vous également si votre assureur propose des contrats tenant compte du niveau d émission de CO 2 du véhicule. 10

des incitations pour les entreprises et collectivités Les entreprises et les collectivités utilisent ou possèdent souvent des flottes de voitures particulières. Là encore, des incitations existent pour favoriser l achat de véhicules sobres qui émettent moins de gaz à effet de serre. Une taxe progressive : la taxe sur les véhicules de société (TVS) Qu est ce que c est? Cette taxe annuelle est due par toutes les sociétés possédant, louant ou utilisant des voitures particulières. Les voitures personnelles ou louées par les salariés, pour lesquelles l entreprise rembourse des frais kilométriques, sont considérées comme utilisées par l entreprise et comme telles assujetties à la TVS. Le paiement de la TVS donne lieu au dépôt d une déclaration annuelle. Qui paie? Toute société utilisant, possédant ou louant des voitures particulières, si son siège social ou un de ses établissements est en France, même si l immatriculation des véhicules n est pas faite en France. Quel montant? Le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO 2 pour les voitures particulières ayant fait l objet d une réception communautaire. Pour les autres, le montant dépend de la puissance fiscale. 11

Les tableaux ci-dessous précisent le tarif applicable par gramme de CO2 émis (tableau n 1 : voitures ayant fait l objet d une réception communautaire et ayant été immatriculées pour la 1 ère fois après le 1 er juin 2004) ou par niveau de puissance fiscale (tableau n 2 : voitures n ayant pas fait l objet d une réception communautaire ou ayant été immatriculées avant le 1 er juin 2004). Tableau n 1 Niveau d émission (en g de CO 2 / km) Tarif par gramme de CO 2 N 100 Exemple : si le véhicule émet 150 g de CO 2 / km, le montant annuel de la TVS est de 1 500 E (150 x 10 E). Tableau n 2 2 E 100 < N 120 4 E 120 < N 140 5 E 140 < N 160 10 E 160 < N 200 15 E 200 < N 250 17 E N > 250 19 E Puissance fiscale (en cv) P 4 de 5 à 7 de 8 à 11 de 12 à 16 P > 16 Tarif applicable 750 E 1 400 E 3 000 E 3 600 E 4 500 E Pour les véhicules donnant lieu à des remboursements de frais kilométriques (véhicule personnel ou loué par un salarié), le taux d assujettissement à la TVS pour ce véhicule est fonction du kilométrage remboursé pendant l année d imposition. Le barème est détaillé dans le tableau ci-dessous : Kilométrage remboursé Taux d assujettissement à la TVS Km 15 000 0 % Km de 15 001 à 25 000 25 % Km de 25 001 à 35 000 50 % Km de 35 001 à 45 000 75 % Km > 45 000 100 % 12

Quelles exonérations? En fonction du carburant Les voitures fonctionnant au GNV, à l E 85 et à l électricité ou les voitures hybrides sont exonérées de TVS, celles fonctionnant au GPL sont exonérées de 50 % de TVS : - sans limitation de durée si elles ont été immatriculées avant le 1 er janvier 2007, - pour une durée de 8 trimestres à partir du 1 er jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation, si elles ont été immatriculées après le 1 er janvier 2007. Pour en savoir plus sur les différents types de carburants, rendez-vous page 17 de ce guide. En fonction de leur usage Les taxis, les voitures particulières en location de courte durée, les voitures de démonstration, les voitures d auto-écoles, etc. sont exonérés de TVS. Bonus, super bonus et malus Le bonus Tout comme les voitures des particuliers, les voitures particulières neuves des entreprises et des collectivités peuvent bénéficier d un bonus lors de leur achat. Ce bonus est fonction du niveau d émission de la voiture achetée. Montant par véhicule 20 % du coût, plafonné à 5 000 E 1 000 E 700 E 200 E Période Tous carburants hors électricité 2008-2009 moins de 60 g CO 2 / km 2010-2011 moins de 55 g CO 2 / km 2012 moins de 50 g CO 2 / km 2008-2009 60-100 g CO 2 / km 2010-2011 55-95 g CO 2 / km 2012 50-90 g CO 2 / km 2008-2009 2010-2011 2012 2008-2009 2010-2011 2012 101-120 g CO 2 / km 96-115 g CO 2 / km 91-110 g CO 2 / km 121-130 g CO 2 / km 116-125 g CO 2 / km 111-120 g CO 2 / km Électrique toute voiture électrique Les conditions d attribution sont analogues à celles octroyées aux particuliers. Cependant, tous les types de 13

voitures neuves bénéficient du même bonus, sauf les voitures électriques. Le super bonus Comme pour les particuliers, un superbonus de 300 E est attribué si l achat d une nouvelle voiture s accompagne de la destruction d un véhicule de plus de 15 ans. Pour en savoir plus sur les véhicules hors d usage (VHU) et leur destruction, voir le guide de l ADEME «Se déplacer malin», n 6298. Attention! Malus! Le malus attribué aux voitures neuves qui émettent beaucoup de CO 2 s applique aussi aux voitures des entreprises et des collectivités. Son montant est progressif en fonction du niveau d émissions et va évoluer dans le temps. Le malus est payé au moment de la première immatriculation. Le montant du malus est détaillé dans le tableau ci-dessous, en fonction de la période d application et des émissions en grammes de CO 2 par kilomètre. Montant 2008-2009 2010-2011 2012 200 E 161-165 g 156-160 g 151-155 g 750 E 166-200 g 161-195 g 156-190 g 1 600 E 201-250 g 196-245 g 191-240 g 2 600 E plus de 250 g plus de 245 g plus de 240 g Des durées d amortissement plus courtes Certains véhicules (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) bénéficient d une durée d amortissement de 12 mois. C est le cas pour les véhicules fonctionnant au GNV, au GPL, à l E 85, ainsi que pour les hybrides. Le coût de la transformation essenceñgpl en bénéficie également. C est aussi le cas pour les cyclomoteurs, les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers fonctionnant à l électricité, ainsi que pour les batteries. 14 : pour les véhicules ayant fait l objet d une réception communautaire et immatriculés pour la première fois après le 1 er juin 2004. Pour les autres, le malus est fonction de la puissance fiscale : pas de malus si elle est inférieure ou égale à 7 cv, 750 E si elle va de 8 à 11 cv, 1 600 E si elle va de 12 à 16 cv, 2 600 E si elle dépasse 16 cv.

Des carburants alternatifs moins taxés La taxation des carburants est la même pour les particuliers, les entreprises et les collectivités (voir schéma p. 8). La TIPP des taxis roulant au GPL est remboursable dans la limite de 9 000 l / an / véhicule. La TVA applicable aux carburants est totalement ou partiellement récupérable pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires des entreprises et des collectivités : - s ils roulent au GNV, au GPL ou à l électricité, la TVA est récupérable en totalité, - s ils roulent à l E 85, la TVA est récupérable à 80 %. Pour en savoir plus sur les différents types de carburants, rendez-vous page 17 de ce guide ; sur les taxes spécifiques qui les concernent, rendez-vous page 8. Une carte grise moins chère Dans certaines régions, il y a exonération totale ou partielle du coût de la carte grise pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers roulant au GPL, au GNV, à l E 85, à l électricité et pour les hybrides. 15

Pour les véhicules roulant à l E 85, la taxe additionnelle sur la carte grise est réduite de 50 % (voir p. 5). Pour en savoir plus sur la carte grise, consultez le site www.carte-grise.org. Des aides spécifiques de l ADEME Ces aides sont pour l instant en vigueur jusqu au 31 décembre 2008. Elles concernent : des véhicules électriques. Les conditions sont les mêmes que pour les particuliers (voir p. 10). des véhicules roulant au GNV (voitures particulières aux émissions < 160 g de CO 2 / km et véhicules utilitaires légers de PTAC < 3,5 T). Le montant de l aide est de 1 500 E par véhicule (dans la limite de 50 véhicules par an et par bénéficiaire). Elle est cumulable avec le bonus pour les voitures particulières et ne s applique que pour un site pilote GNV. Une aide de l ADEME est attribuée pour l achat de certains véhicules électriques : Bourges, Charleville-Mézières, Colmar, Pays de Couserans, Montpellier, Nevers, Orsay Nord- Ouest Essonne, Poitiers, Strasbourg et Toulouse. 16

les véhicules concernés Chez les constructeurs, la recherche va dans le sens de meilleures performances énergétiques des véhicules. Plusieurs voies sont d ores et déjà explorées : l amélioration des moteurs «classiques», l utilisation de carburants alternatifs, la combinaison de plusieurs sources d énergie, l usage exclusif de l électricité. Des véhicules «classiques» de plus en plus performants La baisse de la consommation est une tendance de fond : la gamme des petites voitures s enrichit, les moteurs sont plus performants Ces progrès vont dans le sens d une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution. Pour connaître le palmarès des véhicules les moins émetteurs de CO 2 consultez http://www.ademe.fr/carlabelling/ Des carburants alternatifs Le GPL et le GNV Le gaz de pétrole liquéfié (GPL) est un mélange de butane et de propane. Le gaz naturel véhicule (GNV) contient majoritairement du méthane. Pour en savoir plus, consultez les sites Internet du CFBP (Comité français du butane propane) : www.cfpb.fr ou tél. : 01 41 97 02 80 ; de l AFGNV (Association française du gaz naturel véhicules) : www.afgnv.info ou tél. : 01 42 97 97 99. Les moteurs au GPL et au GNV rejettent très peu de NOx (oxydes d azote), pas de particules, plus d hydrocarbures imbrûlés que les moteurs Diesel, mais ces hydrocarbures imbrûlés sont moins toxiques. Ils ne produisent pas ou peu de polluants non réglementés toxiques, comparés à l essence ou au gazole. Leurs 17

rejets de CO 2 sont comparables à ceux des Diesel (voire moins élevés pour le GNV), à puissance moteur égale. Les moteurs au GPL ou au GNV produisent souvent plus de CO (monoxyde de carbone) que les moteurs Diesel. Le superéthanol L éthanol est un biocarburant produit par fermentation à partir de matières végétales (blé, betterave, canne à sucre, paille, bois, etc.). L E 85 ou superéthanol est un mélange de 85 % d éthanol et de 15 % d essence sans plomb. Il peut être utilisé dans des véhicules à carburant modulable (utilisation possible de carburant avec des taux d éthanol variant entre 0 et 85%) équipés de motorisations adaptées. Ces véhicules émettent très peu d oxydes d azote et pas de particules. Ils émettent moins de gaz à effet de serre que ceux à essence ou au gazole (en tenant compte des émissions lors de la fabrication et de l utilisation du carburant). Des véhicules hybrides Ces véhicules sont équipés d un moteur thermique et d un moteur électrique. Le véhicule fonctionne avec l un et / ou l autre selon leur mode d association (types d hybridation) et les conditions de circulation. Les économies de carburant en ville peuvent être supérieures à 30 % par rapport à une voiture à essence. Des véhicules électriques Ces véhicules sont propulsés par un moteur électrique alimenté par des batteries. Ils sont bien adaptés à la circulation en ville. Ils ne produisent pas de gaz à effet de serre ni de polluant sur leur lieu d utilisation. Pour en savoir plus, consultez le guide de l ADEME «La voiture», n 4274. 18

en résumé... Les transports sont devenus un enjeu majeur en termes d environnement et de consommation énergétique. Ils sont en effet le premier émetteur de gaz à effet de serre en France et ils consomment une part importante de l énergie, essentiellement sous forme de pétrole. Pour orienter les acheteurs de voitures particulières vers les véhicules à bas CO 2, les pouvoirs publics ont mis en place une gamme d incitations financières : aides aux voitures sobres, taxation de celles qui ne le sont pas Bonus, cartes grises et assurances moins chères, aides spécifiques, etc. : les particuliers, les entreprises et les collectivités ont à leur disposition tout un panel pour payer moins en consommant moins et en émettant moins de gaz à effet de serre. À l inverse, malus et surtaxes sont au rendez-vous pour les véhicules moins respectueux de l environnement. Crédits Photos : C. Weiss / ADEME p. 3 ; Conseil général du Cher p. 11 ; V. Tatry / ADEME p. 15 ; Goupil p. 16. Infographies : H. Bareau. Illustrations : Francis Macard 19

l ADEME L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire et du ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable. L agence met ses capacités d expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, les aide à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable. Ce guide vous est fourni par : www.ademe.fr Pour des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l énergie et les énergies renouvelables, contactez les Espaces, un réseau de spécialistes à votre service. Trouvez le plus proche de chez vous en appelant le n Azur (valable en France métropolitaine, prix d un appel local) : 0 810 060 050 Siège social : 20, avenue du Grésillé BP 90406-49004 ANGERS cedex 01 6400 Juin 2008 Réalisation : H. Bareau Imprimé par IME avec des encres végétales sur papier certifié Écolabel Nordique