LES DIFFERENTES ETAPES D UN ACHAT SUR UN SITE INTERNET Si vous vous apprêtez à faire un achat sur Internet, il est indispensable d observer si le vendeur respecte les quelques étapes obligatoires suivantes : 1. Acheter un article : Pour sélectionner un article ou plusieurs articles, vous devez à chaque fois cliquer sur une icône qui ressemble à un caddy ou un panier : Attention, certains articles nécessitent de choisir une taille ou une couleur. Dans tous les cas, il faut mentionner également la quantité, qui par défaut est à 1 mais peut être modifiée. Le site vous propose à chaque article sélectionné de poursuivre vos achats (ajouter d autres articles au panier) ou de confirmer votre commande. 2. Vérifier son panier Si vous avez fini vos courses, vous devez avoir accès à la consultation de votre panier : Cette page doit récapituler vos achats, avec les références des articles, les quantités, les prix unitaires et le total. Elle doit également comporter l option de supprimer un ou plusieurs de vos articles : 3. Créer un compte ou s identifier À ce stade, le site marchand vous demande de créer un compte si vous êtes nouveau client, ou de vous identifier si vous êtes déjà client (avec login ou identifiant, et mot de passe) PC Docile Acheter sur Internet 1
Si vous êtes nouveau client, il faudra donc choisir un mot de passe pour votre compte, qu il faut répéter pour éviter les erreurs. C est ici que vous devez noter immédiatement sur votre répertoire le nom du site marchand, votre identifiant (le plus souvent votre adresse email complète) et votre mot de passe. 4. Adresses de livraison et de facturation : Vous passez ensuite à l étape de l adresse de livraison et de facturation. Si elles sont identiques, vous aurez surement une case à cocher pour l indiquer. Si par contre vous achetez un cadeau qui sera expédié à une personne de votre choix, il faudra remplir votre adresse pour la facturation et une différente pour la livraison. On vous demande toujours de confirmer que vous avez lu les conditions générales de vente du site, en cochant une case à cet effet (clic gauche dans la case) PC Docile Acheter sur Internet 2
5. Rappel des informations et choix d un mode de paiement Quand vous cliquez sur continuer ou suivant, le site doit vous rappeler toutes vos informations personnelles ainsi que vos achats pour que vous puissiez les vérifier : Vous devez également choisir votre mode de règlement. Vous avez encore la possibilité de tout annuler à ce stade, même si vous avez créé un compte chez le marchand, car vous n avez pas encore validé votre mode de paiement. PC Docile Acheter sur Internet 3
6. Coordonnées bancaires Dès que vous avez choisi votre mode de paiement, observez bien l url ou adresse du site dans la barre d adresse de votre navigateur. Elle doit non plus commencer par http://www... Comme ceci : http://www.affiches-de-france.com/shop-steptwo.php mais avoir un «s» supplémentaire pour vous indiquer que vous êtes sur un site que va sécuriser votre paiement : Si donc le site est sécurisé, vous pouvez en toute confiance taper les données suivantes : Le numéro de votre carte bleue La date d expiration (mois et année) Le cryptogramme : il s agit des trois derniers chiffres d un nombre au verso de votre carte Vous avez encore la possibilité d annuler votre opération en cours, mais ATTENTION, si vous validez cette étape, l achat est confirmé et un message est envoyé à la banque du marchand pour débiter votre compte. 7. Récapitulatif des étapes : Créer un compte ou s identifier Vérifier la «facture» de vos achats Créer ou confirmer une adresse de facturation et une adresse de livraison différente ou non Choisir un mode de paiement Taper les informations de votre mode de paiement PC Docile Acheter sur Internet 4
8. En cas de problème : Un achat sur Internet est assimilé à la vente par correspondance (VPC) avec ses règlements. A savoir, vous disposez toujours d un délai de rétractation, la possibilité de renvoyer l article (à vos frais) s il ne vous convient pas, et d être remboursé de son montant. Le site doit toujours comporter une rubrique «conditions générales de vente» que vous devez consulter Vous devez toujours avoir la possibilité de supprimer votre compte. Si vous êtes victime d une fraude à la Carte Bancaire, la loi vous protège sauf si votre comportement était négligent de façon flagrante (cf. 9) : Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité quotidienne en novembre 2001, il est possible au porteur d'une carte de contester des opérations frauduleuses effectuées à distance. Elle généralise toute possibilité de contester un paiement effectué à distance avec une carte bleue, visa ou autre selon ces termes : dans les 70 jours qui suivent l'opération, si le paiement a été enregistré frauduleusement à distance, sans utilisation matérielle de la carte, ou si la carte a été contrefaite et que, au moment de l'opération, le propriétaire de la carte était lui-même en possession physique de sa carte. Faites opposition immédiatement! Dès que vous constatez la disparition de votre carte, vous devez prévenir votre établissement bancaire par téléphone et faire opposition, avant de confirmer votre démarche par lettre recommandée avec accusé de réception. En principe, l opposition est réputée effectuée dès que votre établissement bancaire est prévenu. Mais en cas de litige, c est la date de réception de la lettre recommandée qui est prise en compte. Mieux vaut donc l expédier le plus tôt possible, voire même se rendre en personne à la banque pour réduire les délais. Votre établissement bancaire est dans l'obligation de recréditer votre compte dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre. La banque doit aussi vous rembourser les frais d'opposition et de renouvellement de la carte. (Article 36 à la suite de l'artcile L.132-2 du CMF) Il est ajouté un article L.132-4 : "... la responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L.132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L.136-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte... Si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation". Concernant le principe de l'assurance spécifique à la fraude carte, certaines banques associent à leur carte bancaire une garantie optionnelle appelée "garantie internet". En principe, ces assurances remboursent les frais d'opposition et les franchises que certaines enseignes bancaires appliquent au remboursement des opérations frauduleuses. Renseignez-vous auprès de votre banque 9. Votre responsabilité : Le fait que la loi vous protège par défaut ne vous dispense pas des règles de sécurité élémentaires. Vous devez signer votre carte bancaire au dos et ne jamais laisser son code confidentiel à proximité. Restez prudents et attentifs sur les sites marchands, vérifiez si l adresse est sécurisée (https://) lors du paiement, ne faites pas confiance à des sites qui ne respectent pas les étapes mentionnées ci-dessus, et de manière générale à des enseignes totalement inconnues. PC Docile Acheter sur Internet 5