MASTER 2 ACTION ET DROIT HUMANITAIRES

UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT d ETUDES HUMANITAIRES INTERNATIONALES MASTER 2 ACTION ET DROIT HUMANITAIRES Parcours «Activités de terrain en faveur de la sécurité humaine» Option Humanitaire et développement humain durable Responsable: Professeur Marie-José DOMESTICI-MET La matière humanitaire a connu au cours des années une certaine professionnalisation et un renouvellement caractérisé par l importance donnée à la réhabilitation en post-crise et aux efforts de développement durable, humain et social comme outil pour prévenir les situations de crise et organiser la réponse aux catastrophes. L'équipe qui anime le diplôme a été la première à créer un diplôme en matière d'aide humanitaire internationale d'urgence (D.U puis DESS). Attentive aux besoins du milieu humanitaire, et à l'évolution des problèmes comme des moyens, cette formation ne fait pas double emploi avec les enseignements internes aux organisations humanitaires. Elle veille à offrir aux étudiants en aide humanitaire des savoirs à la fois spécifiquement universitaires et adaptés à leurs futures activités. 1

I LES OBJECTIFS 1) Offrir un profil professionnel, dans le cadre d un diplôme pluridisciplinaire ouvert à des personnes n ayant pas nécessairement suivi des études de droit jusque là. 2) Former des cadres de l'action humanitaire aptes à comprendre les impératifs de l'urgence et de la réhabilitation, tout en préservant les chances de développement des sociétés affectées. 3) Former aussi bien des débutants, issus de l'université après un Master 1 (ou éventuellement un premier Master 2) que des professionnels expérimentés (juristes, secteur médical, responsables financiers), désireux de donner, par une reprise d études, une nouvelle dimension et un éclairage plus large à leurs activités. 4) Axer cette formation sur les nécessités du siège comme du terrain. II L APPROCHE PEDAGOGIQUE LES PRINCIPES 1) Dispenser des savoirs universitaires, tout en donnant de plus une vision claire des opérationnalités de terrain à ceux qui n'ont pas reçu une formation ou vécu une expérience de terrain. 2) Dispenser ces savoirs principalement dans les deux directions dont la nécessité a été identifiée après sondage auprès du milieu humanitaire : - d'un côté, la culture générale qui permet à tout participant la compréhension du contexte international, souvent difficile à percevoir avec justesse dans le travail au jour le jour. - de l'autre, l'aide à la décision et à l'évaluation, dans la perspective de la qualité. L'objectif est de conférer aux étudiants l'aptitude à faire, de la manière la plus adéquate, les choix qui engageront des vies humaines. 3) Enrichir le programme en fonction de l évolution des activités humanitaires et l adapter aux défis évolutifs de la matière humanitaire (nouveaux types de conflits, problèmes de sécurité, critiques formulées à l'encontre de certaines formes de réponses, problèmes du lien entre urgence, la réhabilitation et le développement...) sans trahir la cohérence de la maquette. LES TECHNIQUES 1) Rassembler dans un diplôme pluridisciplinaire les matières normalement enseignées dans des filières diverses de l'université, et souvent des Facultés différentes (Droit, Histoire, Géographie, Gestion, Anthropologie, Géopolitique, Médecine, Langues, Logistique transports, hydraulique, transmissions..., Informatique). 2) Isoler, à l'intention des étudiants de ce Diplôme, les branches des disciplines en question qui sont spécifiquement utiles à la décision et à la conduite d actions humanitaires de qualité, juridiquement fondées et déontologiquement adaptées. 2

3) Assurer dans l'enseignement une très étroite collaboration entre universitaires et praticiens, au niveau du détail des programmes, de l'enseignement, des exercices pratiques et des modalités d'examen. Le suivi des enseignements de ce Parcours de Master peut être complété, à titre facultatif, par le suivi des enseignements du DESU «Techniques et acteurs de la gestion des crises humanitaires». III LE LABEL EUROPEEN Le succès remporté en 1993-1994 par le diplôme d'aix-en-provence lui a valu d'être à l origine réseau NOHA, dont l'union Européenne a favorisé la constitution. Chaque année universitaire commence par une période d'initiation regroupant les Universités jumelées. Ce cours comprend la présentation des différentes disciplines du programme et de quelques opérateurs humanitaires, ainsi que l'étude d'un dossier. Pendant la suite de l'année, chaque équipe du réseau doit affirmer sa spécificité, sous réserve de l'enseignement de cinq disciplines centrales. Depuis la rentrée 2004, le diplôme, à travers le réseau NOHA, est gratifié par l Union européenne d un label «ERASMUS MUNDUS», et à partir de la rentrée 2008 la filière Erasmus Mundus acquiert une nouvelle autonomie. IV LA SPECIFICITE DU DIPLOME Dispensé dans une Faculté de droit et science politique, cet enseignement comporte un important noyau de matières juridiques : droit international général, droit international humanitaire, droit des organisations internationales, droit des réfugiés, droit de la reconstruction, et même droit de l'union européenne (celle-ci étant le premier bailleur de fonds du monde pour l'aide humanitaire), droit social, droit des transports, droit des associations... Cette spécificité s'exprime tout particulièrement dans la période de spécialisation, mais elle est déjà sensible dans la période des enseignements fondamentaux, dont les différents modules «Droit» et le module «Géopolitique» sont conçus de manière à fournir les outils de connaissance nécessaires à la réflexion en seconde période. L accent est mis sur la sauvegarde des principes humanitaires contre les dérives quantitativistes, sur les techniques juridiques de gestion de l'action humanitaire et sur le droit des relations internationales. Notre équipe s'intéresse aussi particulièrement aux facteurs géopolitiques de risque humanitaire. Elle s'efforce de recenser les réponses juridiques à ce risque. Les enseignements sont dispensés, selon les disciplines par des universitaires et/ou de nombreux praticiens de l'aide humanitaire. Ils sont théoriques et pratiques, et comportent de nombreuses mises en situation. Les exercices sont individuels ou collectifs. Ils incluent une initiation au montage concret de projet et à la demande de financement. 3

V LE CONTENU Enseignements du premier semestre (30 ECTS) Unité d enseignement 1 (UE 1) : «Outils juridiques pour l action de terrain» (9 ECTS) Droit de la sécurité collective Droit des réfugiés Droit de l action en faveur du développement Systèmes régionaux de protection des droits de l homme Unité d enseignement 2 (UE 2) : «Méthodologie» (9 ECTS) Méthodologie du montage de projet Informatique Méthodologie de l étude de gouvernance Unité d enseignement 3 (UE 3) : «Analyse pluridisciplinaire des risques pour la sécurité humaine» (12 ECTS) Santé Publique Anthropologie Introduction historique et conceptuelle à l action de terrain Initiation à la géopolitique Enseignements du deuxième semestre (30 ECTS) Unité d enseignement obligatoire : «Droit de la protection» (9 ECTS) Droit de la reconstruction Sécurité humaine et développement humain Droit des migrations internationales Droit humanitaire avancé Droit pénal international 4

Unités d enseignements optionnelles (21 ECTS), se décomposant comme suit pour cette option du parcours : - Unité d enseignement «Techniques humanitaires pour le développement durable» (6 ECTS) * Secours et prévention * Développement participatif * Sécurité alimentaire - Unité d enseignement «Gestion juridique de l humanitaire» (6 ECTS + 3 ECTS correspondant à une épreuve en anglais sur cette unité d enseignement) * Droit des organisations de solidarité internationale * Les relations de l Union européenne avec les opérateurs humanitaires * Droit des transports internationaux * Vocabulaire anglais - Unité d enseignement «Veille géopolitique et risque de crise» (6 ECTS) * Géopolitique de l Afrique * Géopolitique de l Asie * Géopolitique de l Amérique Latine * Géopolitique du monde méditerranéen * Géopolitique des religions Troisième semestre (30 ECTS) Unité «Initiation au milieu humanitaire» (6 ECTS) Restitution du programme intensif NOHA Initiation à la sécurité (OI, ONG) Initiation aux problèmes psychologiques des missions humanitaires Unité «Recherche et professionnalisation» (24 ECTS) Stage (15 ECTS) Travail d étude et de recherche (9 ECTS) VI LES COMPETENCES ATTESTEES EN FIN DE FORMATION Le Master ne fait pas de ses étudiants des médecins ou des logisticiens, mais des interlocuteurs valables pour un travail en équipe avec ces professionnels. Les diplômés ont les capacités suivantes : - Aptitude à analyser une situation sous l angle de la vulnérabilité des populations. - Aptitude à mener une veille géopolitique. - Aptitude à participer à un montage de projet. 5

- Aptitude à participer à l exercice des fonctions de gestion (financière, ressources humaines ) de l Administrateur, puis de les exercer. - Aptitude à participer à l exercice de fonctions dans le domaine de la protection (statut des demandeurs d asile, des victimes de guerre), puis de les exercer. - Approche anthropologique des contacts entre civilisations. - Aptitude à l analyse multifactorielle des situations. - Aptitude à la veille géopolitique. - Aptitude à mettre le droit en relation avec le fait et à concevoir les facteurs méta-juridiques du droit. - Sensibilité au thème de l effectivité du droit, de ses lacunes, et des voies de mise en effectivité. - Aptitude à travailler en équipe. - Connaissance des conditions générales de déroulement des missions. - Sensibilité aux nécessités logistiques, aux réalités comptables et aux problèmes de sécurité. VII LES DEBOUCHES Les diplômés possèdent : 1) Une opérationnalité de siège grâce à - des enseignements concernant le cadre juridique de l'aide humanitaire, la géopolitique, les spécificités de la gestion financière et juridique des organisations de solidarité internationale ; - la présentation du milieu humanitaire (composantes opérationnelles, bailleurs de fonds, organismes créés dans un but de coordination) ; - l'étude de la communication humanitaire ; - la formation au montage et à l écriture de projet. 2) Une opérationnalité de cadre sur le terrain, grâce à - la connaissance des conditions générales de déroulement des missions (de l'évaluation initiale des besoins, jusqu'à la charnière entre la réhabilitation et l'action de développement) ; - l'initiation au montage d'une mission humanitaire, dans ses aspects matériels et humains, et aux exigences spécifiques de sa gestion ; - une information sur les différents cas de figure pouvant se rencontrer dans les relations entre État territorial et opérateur humanitaire et sur les problèmes de négociation ; - une présentation d'aperçus de terrain, offrant un panorama des pays faisant actuellement l'objet d'une aide humanitaire d'urgence ou de réhabilitation ; - une approche anthropologique des contacts entre civilisations auxquels donne lieu l'aide humanitaire ; - une vision claire des opérationnalités directes de terrain (bien que les bénéficiaires de la formation ne soient pas par principe destinés à les exercer) : sensibilisation médicale adaptée au cas de non médecins éventuellement appelés à prendre des décisions sanitaires (évacuation, organisation d'un camp de réfugiés...), présentation des grands axes des stratégies de santé publique, information sur les problèmes de la logistique humanitaire ne pouvant être ignorés des administrateurs. 6

Les diplômés sont donc destinés à exercer - soit des activités de gestion ou de coordination dans le cadre d'ong, d organismes des Nations Unies, ou de services de coopération étatique. En se basant sur les exemples des promotions antérieures, on peut citer : Médecins du Monde (MDM), Pharmaciens sans Frontières (PSF), Handicap International, Action Contre la Faim (ACF), Médecins sans Frontières (MSF), Aviation sans Frontières, CAM, Enfants du Monde-Droits de l homme, Solidarités, Première Urgence. - soit des activités liées à la protection juridique dans le cadre du Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés ou du Comité International de la Croix Rouge. - soit encore des activités liées au financement des opérateurs des deux premières catégories dans le cadre d ECHO. Quoi qu'il en soit, la maturité, la motivation et l'adaptabilité demeurent des facteurs essentiels dans l'obtention de contrats successifs. VIII MODALITES PRATIQUES CONDITIONS REQUISES DES CANDIDATS 1) Master 1 de droit (toutes mentions) ou de toute autre matière utile à une approche pertinente de l action humanitaire (par exemple : Master 1 de psychologie, sociologie, histoire, géographie, anthropologie, langues étrangères appliquées, diplôme d'iep, diplôme de certaines écoles de commerce, diplôme d ingénieur ). Dans ce second cas, la reconnaissance de l équivalence du diplôme sera examinée par une commission universitaire. 2) Diplôme de médecin ou formation Bac+4 dans le secteur médical (par exemple : M1 de santé publique ou de biologie). 3) Expérience professionnelle dans le domaine de l'humanitaire jugée suffisamment importante par la commission d'équivalence. Dans tous les cas, un bon niveau d anglais est nécessaire pour l'obtention d'un emploi. Et il n'est pas inutile de posséder une seconde langue employée sur les terrains d'aide humanitaire (espagnol, portugais, russe...). Il est à noter que certains candidats d'origine académique ont également à leur actif un début d'activité dans le domaine de l'humanitaire menée de front avec leurs études (stage de siège, mission de terrain ponctuelle...) ou une première année passée dans un Master 2 présentant un intérêt pour les matières couvertes, ce qui ne leur donne cependant pas nécessairement priorité sur les titulaires d'un Master 1. Une année de première expérience entre deux années d études peut aussi valoriser certains dossiers. La décision d'admission est prise en fonction du profil global qui se dégage du dossier de l'étudiant. 7

EMPLOI DU TEMPS La formation s'effectue à temps plein, selon un programme qui n'est pas immuable. A titre indicatif, on peut retenir le schéma suivant : - 1 ère période : 7 à 12 demi-journées par semaine (selon le nombre d'intervenants extérieurs) y compris certains samedis. - 2 ème période : 7 à 8 demi-journées par semaine (selon les intervenants extérieurs) y compris certains samedis. L'assiduité est indispensable au déroulement normal du cursus. TRAVAIL PERSONNEL Pendant la période des enseignements fondamentaux, ce travail consiste essentiellement en la gestion des flux d'informations recueillies dans les différents cadres, très diversifiés, de la formation (cours professés par des universitaires, séminaires, coursconférences de personnalités extérieures, jeux de rôles, exercices de groupes) ainsi que dans les documents distribués. La multi-disciplinarité est en soi un défi, puisque la plupart des étudiants sont des débutants en 2 ou 3 matières. La gestion des flux d information doit donc conduire à une auto-évaluation, afin de déterminer le besoin de cours de soutien en droit, logistique de terrain, comptabilité, langues. Enfin l interdisciplinarité des examens suppose une auto-discipline, afin de prendre du recul par rapport à toute attitude scolaire dans l apprentissage. Pendant la période de spécialisation, s'ajoute un travail plus classique (dossiers, exposés...), et une démarche en direction des intervenants extérieurs, qui suppose maturité, connaissance des dossiers, et aptitude à poser les questions pertinentes. DROITS D INSCRIPTION Les droits d inscription s élevaient pour l année universitaire 2011-2012 à : - 453.57 euros en formation initiale - 5000 euros en formation continue CONTACTS Institut d Etudes Humanitaires Internationales Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Faculté de droit et de science politique Bât. Portalis bureau 036 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Tél. 04.42.17.29.74. Fax. 04.42.17.28.43. Messagerie électronique : institut.etudhumanit@univ-cezanne.fr 8

MASTER 2 ACTION ET DROIT HUMANITAIRES Parcours Professionnel NOHA ERASMUS MUNDUS Parcours Professionnel «Activités de terrain en faveur de la sécurité humaine» Parcours Recherche «Protection des personnes et sécurité humaine» Option «Humanitaire et développement humain» Option «Juriste internationaliste de terrain pour le développement institutionnel et la reconstruction» DESU Gestion des crises humanitaires et réduction des risques (GESCRIRED) DESU Juriste internationaliste de terrain pour les droits de l homme appliqués (JIDHA) 9