Acte d Engagement AE AVANT NEGOCIATION APRES NEGOCIATION Cocher la case correspondante Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08 Objet : Mission d Assistance Technique au Maître d Ouvrage Opération : Construction d un atelier de production et rénovation de façades en conception réalisation pour les ateliers Denis Cordonnier à Dardilly (69) AE ATMO - Page 1 sur 9
Date d envoi de la lettre de notification : Marché notifié le : Numéro du marché : CONTRACTANTS JE SOUSSIGNE, NOM et PRENOM :...... Agissant en mon nom personnel Adresse :... Numéro de téléphone :... pour le nom et pour le compte de la société :... ayant son siège social à...... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T :... NOUS SOUSSIGNES, NOM et PRENOM :...... Agissant en mon nom personnel Adresse :... Numéro de téléphone :... pour le nom et pour le compte de la société :... ayant son siège social à...... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T :... NOM et PRENOM :...... Agissant en mon nom personnel Adresse :... Numéro de téléphone :... pour le nom et pour le compte de la société :... ayant son siège social à...... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T :... Page 2 sur 9
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés; - et, après avoir remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, M'ENGAGE, sans réserve, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par..., mandataire du groupement, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies ciaprès. Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de consultation. PRIX Montant de l'offre exprimée en euros Prix Hors TVA :...(en chiffres) TVA au taux de 19,6 % :...(en chiffres) Montant TVA incluse :...(en chiffres) Soit :...... (en lettres) Montant de la tranche conditionnelle exprimée en euros «Assistance à l exécution des travaux de rénovation des façades du bâtiment E» Prix Hors TVA :...(en chiffres) TVA au taux de 19,6 % :...(en chiffres) Montant TVA incluse :...(en chiffres) Soit :...... (en lettres) Le prix est forfaitaire, ferme et non révisable. SOUS TRAITANCE Les Annexes au présent Acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous- Page 3 sur 9
traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous- traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de... Euros TTC. (Montant en toutes lettres)...... En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d exécution du marché leur acceptation au Maître de l'ouvrage ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Nature de la Prestation............ Montant de la Prestation ( T.V.A. incluse)............ NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder, est ainsi (TTC) de :... Euros TTC. En lettres :... En chiffres :... Le montant maximal de la créance que les membres du groupement pourront présenter en nantissement ou céder, est ainsi (TTC) de : Membre du Groupement Nature de la Prestation Montant TTC TOTAL Page 4 sur 9
DUREE DU MARCHE Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Elles s'achèveront à l'expiration du délai indiqué à l article 4 du CCAP. Page 5 sur 9
REGLEMENT DES COMPTES Paiement Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du/des compte(s) suivant(s) : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire :... Numéro de compte :... Code banque :... Code guichet :... Clé :.... Désignation des cotraitants Compte à créditer :... Numéro de compte :... Code banque :... Code guichet :... Clé :... Compte à créditer :... Numéro de compte :... Code banque :... Code guichet :... Clé :... Page 6 sur 9
Fait à, le en un seul original (mention manuscrite "lu et approuvé") LE(S) PRESTATAIRE(S) (Cachet et signature) VISAS est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement La présente offre est acceptée en euros, unité monétaire d'exécution du marché et de tous les actes qui en découlent. A le Le représentant du pouvoir adjudicateur DATE D'EFFET DU MARCHE Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché; signé le... (date d'apposition de la signature ci-après) par le prestataire/mandataire du groupement Page 7 sur 9
Annexe N... à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance : Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1) MARCHE Titulaire :... Objet : A compléter PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature :... Montant de base TVA comprise :... SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale :... Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... Adresse :... Compte à créditer :... Nom et adresse de la banque :... Code établissement :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :... Date (ou mois) d'établissement des prix :... Modalités de variation des prix :... Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : voir CCAP ACCEPTATION DU SOUS - TRAITANT La personne publique accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. LE MANDATAIRE TITULAIRE LE SOUS-TRAITANT A,...Le,... A,...Le,... LE COTRAITANT TITULAIRE AE ATMO - LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Page 8 sur 9
A,...Le,... A,...Le,... NOTIFICATION AU SOUS-TRAITANT DE L'ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT DU MARCHE OU DE L'ACTE SPECIAL Si l'agrément du sous-traitant est accepté au moment de la remise de l'offre ou de la proposition par le titulaire, la notification consiste en la remise au sous-traitant d'une photocopie certifiée conforme de l'acte d'engagement du marché passé avec le titulaire, en annexe du présent document. Si l'agrément du sous-traitant est accepté en cours d'exécution du marché, la notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du marché et de l'annexe de l'acte d'engagement relative à la présentation du sous-traitant. Cette remise peut être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au mandataire du groupement, le cas échéant au cotraitant titulaire et au sous traitant. En cas de remise contre récépissé, le mandataire du groupement, le cas échéant le cotraitant titulaire et le sous-traitant compléteront et signeront la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du marché et de l acte spécial. Signature : LE MANDATAIRE TITULAIRE LE SOUS-TRAITANT A,...Le,... A,...Le,... LE COTRAITANT TITULAIRE A,...Le,... Page 9 sur 9