bpost Société anonyme de droit public Centre Monnaie, 1000 Bruxelles N d'entreprise 214.596.464 (RPM Bruxelles) («bpost SA»)



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Transcription:

bpost Société anonyme de droit public Centre Monnaie, 1000 Bruxelles N d'entreprise 214.596.464 (RPM Bruxelles) («bpost SA») CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 13 MAI 2015 À 10H Le Conseil d Administration invite par la présente les actionnaires de bpost SA (la «Société») à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société (l «Assemblée»), qui se tiendra au Diamant Brussels Conference & Business Centre, Bd. A. Reyers 80, 1030 Bruxelles (Belgique), le mercredi 13 mai 2015 à 10h. Un plan d accès au lieu de l Assemblée est disponible sur le site internet de la Société. Les personnes participant à l'assemblée sont invitées à se présenter à partir de 9h en vue de remplir les formalités d'enregistrement. L ordre du jour de l Assemblée est le suivant : 1. Rapport de gestion du conseil d administration sur l exercice social clôturé au 31 décembre 2014. 2. Rapport des commissaires sur l exercice social clôturé au 31 décembre 2014. 3. Présentation des comptes annuels consolidés du Groupe bpost au 31 décembre 2014. 4. Approbation des comptes annuels statutaires de bpost SA au 31 décembre 2014, y compris l affectation du résultat. Proposition de résolution: l assemblée générale des actionnaires décide d approuver les comptes annuels statutaires de bpost SA concernant l exercice social clôturé au 31 décembre 2014 et l allocation des résultats qui y est reprise, ainsi que la distribution d un dividende brut de 1,26 EUR par action. Après déduction de l acompte sur dividende de 1,04 EUR brut payé le 10 décembre 2014, le solde du dividende s élève à 0,22 EUR brut, payable à compter du 20 mai 2015. 5. Approbation du rapport de rémunération pour l exercice social clôturé au 31 décembre 2014. 1

Proposition de résolution: l assemblée générale des actionnaires décide d approuver le rapport de rémunération pour l exercice social clôturé au 31 décembre 2014. 6. Décharge aux administrateurs. Proposition de résolution: l assemblée générale des actionnaires décide de donner décharge aux administrateurs pour l exercice de leur mandat au cours de l exercice social clôturé au 31 décembre 2014, y compris les administrateurs qui ont été nommés en 2014 et les administrateurs qui ont démissionné en 2014. 7. Décharge aux commissaires. Proposition de résolution: l assemblée générale des actionnaires décide de donner décharge aux commissaires pour l exercice de leur mandat au cours de l exercice social clôturé au 31 décembre 2014. 8. Renouvellement du mandat des commissaires. Proposition de résolution : sur proposition du conseil d administration et recommandation du comité d audit, l assemblée générale des actionnaires décide de renommer Ernst & Young Bedrijfsrevisoren Réviseurs d Entreprises, dont le siège social est établi à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, valablement représentée par Eric Golenvaux, et PVMD Bedrijfsrevisoren Réviseurs d Entreprises, dont le siège social est établi à 4430 Ans, Rue de l'yser 207, valablement représentée par Caroline Baert, pour un terme renouvelable de trois ans venant à échéance après l assemblée générale ordinaire de 2018. La rémunération totale des commissaires nommés par cette assemblée générale des actionnaires est fixée à 235.000 EUR par an. Informations destinées aux actionnaires Veuillez noter que toutes les dates et heures mentionnées dans la présente sont des échéances définitives qui ne seront pas prolongées pour cause de week-end, congé ou pour toute autre raison. 1. Questions concernant les points à l'ordre du jour Un temps consacré aux questions est prévu lors de l'assemblée. En outre, préalablement à l'assemblée, les actionnaires peuvent soumettre par écrit à la Société des questions relatives aux sujets inscrits à l'ordre du jour. Ces questions doivent parvenir par courrier à la Société (à l'adresse de son siège social, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles, à l'att. de Paul Vanwambeke) ou par e-mail (à : GeneralMeeting@bpost.be) au plus tard le 7 mai 2015. 2

Les questions valablement adressées à la Société seront discutées durant l'assemblée. Les questions soumises par un actionnaire ne seront adressées que pour autant que ce dernier ait rempli toutes les formalités d'admission requises pour prendre part à l'assemblée. 2. Modification de l'ordre du jour Les actionnaires qui détiennent individuellement ou conjointement 3 % au moins du capital social de la Société, peuvent requérir l inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour de l'assemblée ou soumettre des propositions de résolutions (concernant des sujets inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour) jusqu'au 21 avril 2015 au plus tard (Article 533ter du Code belge des Sociétés). Une telle requête ne sera traitée que si elle est adressée à la Société par écrit en étant accompagnée d'un document attestant de la possession de la fraction du capital précitée (pour les actions nominatives, un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes au registre des actions de la Société ; pour les actions dématérialisées, une attestation délivrée par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation, certifiant l'inscription des actions sur un ou plusieurs comptes). La demande, incluant le texte des nouveaux points à l'ordre du jour ou des nouvelles propositions de résolutions, dûment signée par l'actionnaire, doit parvenir à la Société au plus tard le 21 avril 2015, soit par courrier (au siège social, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles, à l'att. de Paul Vanwambeke), soit par e- mail (à: GeneralMeeting@bpost.be). La Société accusera réception de la demande à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans les 48 heures à compter de cette réception. Dans ce cas, la Société publiera un ordre du jour et des formulaires de procuration modifiés, lesquels seront disponibles sur son site web (www.bpost.be/bourse) au plus tard le 28 avril 2015. Les procurations reçues par la Société avant publication de l'ordre du jour modifié resteront valables pour les points déjà couverts. Les sujets ou propositions de résolutions soumis par un ou plusieurs actionnaires ne seront traités par l'assemblée que si l'actionnaire (ou les actionnaires) concerné(s) a(ont) rempli toutes les formalités d'admission requises pour prendre part à l'assemblée. 3. Formalités d'admission Le droit pour un actionnaire de voter à l'assemblée est subordonné au respect de l'ensemble des formalités décrites ci-après : 3.1. L enregistrement de la propriété des actions au nom de l actionnaire au 29 avril 2015 (24h00 heure belge) (la «Date d Enregistrement») comme suit: pour les actions dématérialisées, par l inscription de ces actions au nom de l'actionnaire dans les comptes d'un teneur de compte agrée ou d'un organisme de liquidation; ou pour les actions nominatives, par l inscription de ces actions au nom de l'actionnaire dans le registre des actions nominatives de la Société. 3.2. La notification par l'actionnaire de son intention de participer à l'assemblée, de la façon suivante : 3

pour les actions dématérialisées, la production d une attestation émise par un teneur de compte agrée ou un organisme de liquidation, certifiant le nombre d'actions dématérialisées détenues par l'actionnaire à la Date d Enregistrement et pour lesquelles l'actionnaire déclare vouloir participer à l'assemblée. Les actionnaires sont invités à donner instruction à leur institution financière de notifier par poste directement Euroclear Belgium, à l'att. du Département Issuer Relations, Boulevard du Roi Albert II, 1, 1210 Bruxelles ou par e-mail (ebe.issuer@euroclear.com), au plus tard le 7 mai 2015, à 16h00 (heure belge) ; et pour les actions nominatives, le dépôt d'un formulaire papier original (formulaire mis à disposition dans le convocation nominative) signé par l'actionnaire et indiquant son intention de participer à l'assemblée, ainsi que le nombre d'actions pour lequel l'actionnaire souhaite participer. Le formulaire original dûment complété doit parvenir par courrier à la Société (à l'adresse de son siège social, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles, à l'att. de Paul Vanwambeke) au plus tard le 7 mai 2015. 4. Exercice des droits de vote 4.1. ACTIONNAIRES PARTICIPANT EN PERSONNE Les actionnaires qui souhaitent participer à l'assemblée en personne doivent satisfaire aux conditions d'admission susmentionnées. 4.2. VOTE PAR CORRESPONDANCE Les actionnaires peuvent voter par correspondance en utilisant le formulaire préparé par la Société, disponible sur www.bpost.be/bourse. La version originale de ce formulaire, dûment complété, daté et signé, doit parvenir à Euroclear Belgium, à l'att. du Département Issuer Relations, Boulevard du Roi Albert II, 1, 1210 Bruxelles, au plus tard le 7 mai 2015, à 16h00 (heure belge). 4.3. VOTE PAR PROCURATION Les actionnaires peuvent être représentés à l'assemblée par un mandataire. Ce mandataire doit être désigné en utilisant le formulaire de procuration préparé par la Société et disponible sur www.bpost.be/bourse. Le formulaire de procuration dûment complété, daté et signé doit parvenir à Euroclear Belgium, à l'att. du Département Issuer Relations, Boulevard du Roi Albert II, 1, 1210 Bruxelles, ou par e-mail (ebe.issuer@euroclear.com), au plus tard le 7 mai 2015, à 16h00 (heure belge). La communication par voie électronique durant la même période est autorisée, pour autant que le mandataire produise la procuration originale au plus tard à la date de l'assemblée. Si ces conditions ne sont pas respectées, la Société ne reconnaîtra pas les pouvoirs du mandataire. 4.4. IDENTIFICATION ET POUVOIRS DE REPRESENTATION Afin de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou mandataires doivent attester leur identité, et les représentants d'entités légales doivent remettre des documents attestant leur identité et leurs pouvoirs de représentation, au plus tard immédiatement avant le début de l'assemblée. A défaut, la participation à l Assemblée peut être refusée. 4

5. Mise à disposition des documents Les documents soumis à l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance, ainsi que toute information dont la mise à disposition des actionnaires est légalement requise, peuvent être consultés sur le site Internet de la Société (www.bpost.be/bourse). Les actionnaires peuvent également obtenir, sans frais copie, de ces documents au siège social de la Société (Centre Monnaie, 1000 Bruxelles), les jours ouvrables durant les heures de bureau habituelles. Communications à la Société Les actionnaires qui souhaitent obtenir plus d'informations sur les modalités pratiques de l'assemblée peuvent prendre contact avec la Société. Investisseurs Site web : www.bpost.be/bourse Paul Vanwambeke T. +32 2 276 2822 E-mail : GeneralMeeting@bpost.be Presse Piet Van Speybroeck T. +32 2 276 2185 Bruxelles, le 30 mars 2015 Pour le Conseil d'administration de bpost SA Françoise Masai, Présidente du Conseil d Administration 5