PREAMBULE DIRECTION DE L EDUCATION ET DE LA RESTAURATION RÈGLEMENT INTERIEUR A L USAGE DES FAMILLES POUR LES ACTIVITES PERI et EXTRASCOLAIRES et LA RESTAURATION Applicable à partir de l année scolaire 2015-2016 Le présent règlement s applique aux temps périscolaires, extra scolaire et à la restauration scolaire de la ville d Aulnay-sous-Bois. Si la ville a sous sa responsabilité directe l organisation et la gestion de la restauration et du temps des études en élémentaire, dans le cadre d un marché de prestation, la ville a souhaité confier à un prestataire l organisation et la gestion des temps périscolaires et de loisirs suivants : - dans les écoles maternelles, l accueil périscolaire du matin et du soir, les accueils loisirs le mercredi et les vacances scolaires, - dans les écoles élémentaires, l accueil périscolaire du matin et du soir après les études et les accueils loisirs le mercredi et les vacances scolaires. I - CLAUSES GENERALES A TOUS LES ACCUEILS ET LES SERVICES 1 - CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (dossier administratif) Pour prétendre bénéficier des activités péri, extrascolaires et restauration, il convient d avoir justifié de son quotient familial CAF ou d avoir fait calculer son quotient familial par la Ville pour l année scolaire. Aucune inscription ne sera effectuée par le prestataire de la Ville. Il s effectue auprès de l une des mairies annexes de chaque secteur ou du centre administratif : SITES CENTRE ADMINISTRATIF Service Affaires périscolaires Tél : 01.48.79.63.63 poste 6009 ou 6029 14-16 Boulevard Félix Faure MAIRIE ANNEXE SUD Tél : 01.48.79.41.93 79, avenue de la Croix Blanche MAIRIE ANNEXE AMBOURGET Tél : 01.48.79.41.18 Rue du 8 Mai 1945 MAIRIE ANNEXE DU GALION Tél : 01.48.79.41.19 Galerie Surcouf MAIRIE ANNEXE DU GROS SAULE Tél : 01.48.79.41.77 1/3 Passerelle du Docteur Fleming HORAIRES Du lundi au vendredi de : 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 le samedi de 8h30 à 12h00 Du lundi au vendredi de : 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 le samedi de 8h30 à 12h00 Du lundi au vendredi de : 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 le samedi de 8h30 à 12h00 Du lundi au vendredi de : 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 le samedi de 8h30 à 12h00 Du lundi au vendredi de : 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 le samedi de 8h30 à 12h00 HÔTEL DE VILLE PLACE DE L HÔTEL DE VILLE BP56 93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX TEL. : 01 48 79 63 63 FAX : 01 48 79 63 09 Web : www.aulnay-sous-bois.com
2 - PARTICIPATION FINANCIÈRE 2.1 - TARIFS Les participations financières demandées aux familles sont fixées par une délibération du conseil municipal. Les tarifs applicables sont calculés à partir du quotient familial de chacune des familles, auquel est ensuite appliqué un taux fixe, appelé taux d effort, propre à chaque prestation. Les tarifs sont encadrés par un tarif plancher et un tarif plafond. En cas de difficultés financières, les familles pourront s adresser auprès du CCAS - rue Jacques Duclos - 93600 Aulnay-sous-Bois. 2.2 - ABONNEMENTS L abonnement annuel permet de programmer une fréquentation régulière de jours par semaine tout au long de l année scolaire. L abonnement bimestriel (période scolaire) permet d adapter par période la fréquentation des enfants à chaque prestation. Il est renouvelé par tacite reconduction. En cas de modification, l imprimé d abonnement bimestriel fréquentation - doit être remis au responsable de structure au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du bimestre suivant. Aucun changement ne pourra être effectué en cours de cette période. Dans l un et l autre cas, les présences d enfants non prévues à l abonnement seront facturées au tarif plafond. 2.3 - TYPES D ABONNEMENT ANNUEL, BIMESTRIELS (période scolaire), OU HEBDOMADAIRE (uniquement pour accueil de loisirs et vacances scolaires) Le service de la restauration repose sur une fréquentation de 1 à 4 jours par semaine définie lors de l inscription (abonnement bimestriel ou annuel soit de 1 à 2 jours fixes de fréquentation par semaine soit 3 à 4 jours fixes ou soit de 4 jours par semaine). Le service de l accueil loisirs périscolaires repose sur une fréquentation de 1 à 4 jours par semaine pour l accueil du matin et/ou du soir défini lors de l inscription (abonnement bimestriel ou annuel soit de 1 à 2 jours fixes de fréquentation par semaine, soit 3 à 4 jours fixes de fréquentation par semaine ou soit 4 jours par semaine). Le service de l accueil loisirs du mercredi repose sur une fréquentation tous les mercredis (abonnement bimestriel ou annuel). Le service de l accueil de loisir durant les vacances scolaires repose sur la base d une fréquentation hebdomadaire définie lors de l inscription (abonnement hebdomadaire). Le tarif de l abonnement est obtenu en multipliant le nombre de jours de fréquentation au tarif de l activité. La facturation est établie sur la base des réservations établies au moment de l inscription. Le tableau de tarification de la restauration, des accueils loisirs périscolaires et extrascolaires est annexé au présent règlement. Page 2 sur 12
3 - LES MODES DE REGLEMENT 3.1 PAIEMENT EN LIGNE Le règlement des factures en ligne est activé et accessible à tous. 3.2 PAIEMENT PAR PRELEVEMENT Le prélèvement automatique est préconisé pour le paiement des prestations. Le prélèvement automatique s effectuera le 10 de chaque mois. Il est nécessaire au préalable de remplir dans les points d accueil (mairie annexes et centre administratif), la demande d autorisation de prélèvement automatique, pour une prise d effet dans le mois suivant. 3.3 PAIEMENT PAR CHEQUES BANCAIRES OU POSTAUX Les règlements par chèques bancaires ou postaux doivent être libellés (au centime près) à l ordre du TRESOR PUBLIC et accompagnés du talon de paiement. Ils peuvent être soit déposés dans les points d accueils, soit expédiés à la Direction de l Education - 22 boulevard Gallieni - 93600 Aulnay-sous-Bois, soit pour la restauration, à la Direction des Restaurants municipaux Régie scolaire, rue Louison Bobet 93600 Aulnay-sous-Bois. 3.4 - PAIEMENT EN ESPECES OU PAR CARTES BANCAIRES Les paiements en espèces et par cartes bancaires doivent être effectués uniquement dans les points d accueils. Un reçu est délivré par les mairies annexes ou par le centre administratif, lors de l'encaissement des règlements et doit être conservé pour servir de justificatif à produire auprès des services fiscaux. En cas de perte, une demande écrite devra obligatoirement être effectuée pour l'obtention d'un duplicata. 4 - LA FACTURATION La facturation des prestations est établie en fin de mois. Chaque famille recevra autour du 10 du mois suivant une facture (dénommée DECOMPTE). Le paiement devra s effectuer impérativement avant le 28 de chaque mois. En cas de non paiement à la date précise ou d un paiement ne correspondant pas au montant de la facture, une mise en recouvrement (titre exécutoire) sera effectuée systématiquement par la Trésorerie Principale de Sevran. Toute régularisation suite à la mise en recouvrement doit être effectuée auprès de la Trésorerie Principale, avec présentation obligatoire du titre exécutoire. La justification de la régularisation du paiement (via la fourniture du titre exécutoire par la Trésorerie Principale) pourra être exigée auprès des services municipaux et du prestataire pour l inscription aux activités. Les factures peuvent faire l objet d une contestation dans un délai d un mois par courrier après la date de réception auprès du service de la restauration pour la prestation «restauration» ou auprès de la direction Education pour les prestations périscolaires et extrascolaires. En cas de non paiement, une relance sera envoyée à la fin du mois. Le non paiement des factures peut entraîner dans un délai d un mois après rappel et avertissement écrit, l exclusion temporaire ou définitive de la prestation par le Maire. Page 3 sur 12
5 - LE TRAITEMENT DES IMPAYES Le trésor public se charge du recouvrement des factures impayées. Tout manquement aux paiements entraînera l annulation des inscriptions futures sous réserve de la preuve du respect de l échéancier mis en place avec la Trésorerie Principale. Les familles en situation difficile peuvent prendre contact avec le CCAS. 6 - LES ABSENCES ET REMBOURSEMENTS Toute absence injustifiée ne donnera pas lieu à remboursement, la facturation étant établie sur la base de la planification définie au moment de l inscription. Le remboursement des participations aux prestations sera effectué exclusivement dans les cas suivants : 6.1 - A LA DEMANDE DE LA FAMILLE Pour maladie : Toute absence doit être obligatoirement signalée au responsable de structure dès que les parents ont connaissance que l enfant ne pourra fréquenter la restauration, l accueil de loisirs ou les accueils périscolaires où il est inscrit. Le remboursement sera effectif à compter : - du 2 ème jour d absence pour la restauration et les activités périscolaires, - du 2 ème mercredi d ALSH, En cas d accident : Dès le 1 er jour d absence, si l accident est survenu sur la structure, et après déclaration écrite du responsable de la structure. La déduction sera faite sur la facture du mois en cours, dès réception du certificat médical qui sera adressé au responsable de structure sous 8 jours ouvrés suivant le 1 er jour d absence ou, sur la facture du mois suivant, si le justificatif est parvenu au responsable de structure après l édition de la facture. Pour décès : Dès le premier jour d absence, en cas de décès du père, de la mère, d un grand parent, d un frère ou sœur de l enfant sur production d un justificatif dans les 14 jours suivant le 1 er jour d absence. Pour déménagement : En cas de départ définitif de l enfant pour raison de déménagement hors de la localité, sur production des justificatifs par courrier, par mail (effet à compter du cachet de la poste ou de la date de réception faisant foi) dans les 14 jours suivant le 1 er jour d absence. Les absences pour convenances personnelles : Pour les accueils de loisirs périscolaires, une absence occasionnelle par mois ne donnera pas lieu à facturation si les parents l ont annoncée au responsable de la structure par courrier ou par mail au minimum 5 jours ouvrés avant la date concernée cachet de la poste ou date de réception faisant foi. Pour les accueils de loisirs extrascolaires, hors vacances scolaires, une absence par mois est à la libre disposition des familles pour convenances personnelles. Pour en bénéficier, il est obligatoire Page 4 sur 12
de prévenir le responsable de la structure par courrier ou par mail, 5 jours ouvrés avant l absence (cachet de la poste ou date de réception faisant foi). Page 5 sur 12 Les absences non justifiées : Toute absence injustifiée, ne rentrant pas dans le cadre des absences ci-dessus listées ne donnera pas lieu à remboursement. Le constat de 3 absences non justifiées au cours d un même mois pour l accueil de loisirs (mercredi) pourra remettre en question l inscription de l enfant afin que la place disponible soit proposée à une autre famille. Le constat de 10 jours d absences consécutifs et non justifiés pour les activités périscolaires pourra remettre en question l inscription de l enfant afin que la place disponible soit proposée à une autre famille. Le constat de 8 absences non justifiées au cours d un même mois pour la restauration pourra remettre en question l inscription de l enfant afin que la place disponible soit proposée à une autre famille. 6.2 - A L INITIATIVE DE LA VILLE Si une exclusion de l enfant à une prestation est prononcée. En cas de fermeture de l équipement accueillant la prestation. 6.3 - PERSONNES AUTORISEES A VENIR CHERCHER L ENFANT Pour leur sécurité, aucun enfant scolarisé en maternelle et élémentaire n est autorisé à quitter seul les différents temps d accueil péri et extra scolaire sauf signature d une décharge de responsabilité par les responsables légaux de l enfant. Les familles reprennent leurs enfants dans l'enceinte même de l'accueil périscolaire et extra scolaire (sauf cas particulier lié au plan Vigipirate). L enfant de l école élémentaire, autorisé expressément par la famille à rentrer seul à son domicile, est libéré à l heure convenue. Dans tous les autres cas, l'enfant ne peut être confié par les animateurs qu'au responsable légal de l'enfant ou à toute autre personne que le responsable légal aura nommément désignée soit par écrit, soit sur la fiche annuelle de renseignements. Il peut être également confié à un enfant «collégien» à partir de 14 ans, sous condition que le document «demande d autorisation pour mineur» soit dûment signé et remis au directeur de centre. En l absence du responsable légal de l enfant ou de la personne mandatée par celui-ci à l heure de fermeture de l accueil de loisirs, de l activité périscolaire, l enfant sera confié à la Police Nationale, à la brigade des mineurs. 6.4 - LE RETARD OU L EMPECHEMENT DES PARENTS Si le parent ne peut pas venir chercher l enfant : Les parents doivent informer le responsable de la structure et s organiser pour qu une tierce personne vienne chercher l enfant à l accueil. Cette personne, si elle ne figure pas sur la liste des responsables autorisés, devra être munie d une autorisation écrite du ou des parents et d une pièce d identité. Si le parent est en retard : Dans le cas ou les parents ne peuvent pas être au centre à l heure de fermeture, ils doivent prévenir le responsable de la structure. Trois retards non justifiés pourront remettre en question l inscription de l enfant.
7 - ASSURANCES Les parents devront être assurés à la fois au titre de la responsabilité civile et au titre de l individuel accident. Le contrat d assurance, valable pour toute l année scolaire, devra couvrir non seulement le temps scolaire mais aussi les activités périscolaires. Le représentant légal devra remettre une attestation lors de l inscription de l enfant, faute de quoi il ne pourra pas être admis. 8 - SANTE 8.1 PROBLEMES DE SANTE RECURRENTS : La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d'une démarche appelée Projet d'accueil Individualisé (PAI). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. En l'absence de PAI, dans l'hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, la ville se réserve le droit de ne pas prendre en charge l'enfant à l'accueil périscolaire, extrascolaire, et à la restauration tant que la famille n'a pas engagé les démarches nécessaires. 8.2 MALADIE PONCTUELLE ACCIDENTS URGENCE : L état de santé de l enfant doit lui permettre de profiter pleinement de ces temps périscolaires, extrascolaires ou de restauration. Lorsque des symptômes de maladie apparaissent pendant sa présence à l'accueil périscolaire ou extrascolaire et restauration, les parents ou une tierce personne autorisée doivent venir chercher leur enfant suite à l appel du responsable de la structure. Les animateurs ne peuvent pas administrer un traitement médical sauf en cas de PAI. En cas de blessure ou de malaise susceptible de compromettre la santé de l enfant, le responsable fait appel aux services de secours et prévient aussitôt les parents. Le principe de précaution est systématiquement appliqué dans tous les cas ne relevant pas de l intervention bénigne. Dans ce but, les coordonnées téléphoniques figurant sur la fiche annuelle de renseignements doivent être à jour. Il appartient aux services de secours de déterminer par quels moyens l'enfant sera soigné et, le cas échéant, dans quel établissement hospitalier il sera conduit. Le responsable de structure en est informé. En cas d accident bénin (écorchures, légers choc et coups) les animateurs peuvent intervenir pour apporter les premiers soins aux enfants. Les soins apportés aux enfants sont consignés dans le registre d infirmerie. Les parents en sont informés à la fin de la prestation. Les déclarations d accident doivent être apportées à la direction de l éducation (pour les études et la restauration) ou au responsable de la structure selon le temps concerné dans les deux jours ouvrables. Elles sont cosignées, à titre informatif. 8.3 CONDITIONS D ACCES AUX ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP Les enfants porteurs de handicap sont accueillis dans les conditions et selon les modalités définies par la mission handicap. La famille doit donc se rapprocher du service : Mission Handicap CMES Louis Pasteur 8/10 avenue Coullemont Tél : 01.48.79.62.70 Le service de la mission handicap étudiera la situation de l enfant et entamera une procédure d accompagnement, en fonction des effectifs disponibles des auxiliaires d intégration. Dans le cas contraire, l enfant sera inscrit sur une liste d attente. Page 6 sur 12
9 - CODE DE BONNE CONDUITE (DISCIPLINE ET RESPECT) Que ce soit pendant la restauration ou pendant les temps d activités périscolaire et extrascolaire, l enfant doit avoir des comportements compatibles avec la vie du groupe. Ainsi, toute atteinte à l intégrité physique ou morale des autres enfants ou du personnel d animation, de service ou tout autre personnel sera sanctionnée. Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement des différentes prestations et son bon déroulement. Tout participant s engage, à son niveau, en rapport avec son âge à : - se conformer, aux règles de vie et du jeu, - respecter les décisions du personnel d encadrement, - respecter ses camarades, - refuser toute forme de violence (verbale/physique), - faire preuve de tolérance. Les enfants doivent respecter le matériel collectif mis à leur disposition (locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique). Toute attitude incorrecte, tout manquement aux règles élémentaires de vie en collectivité, sera signalé aux parents ou aux responsables légaux de l enfant. Par ailleurs, en cas de dégradation volontaire du matériel ou des locaux, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge des parents. En cas de difficultés particulièrement graves et lorsque le comportement d un enfant perturbe durablement le fonctionnement des accueils périscolaire et extrascolaire ou le service de la restauration, la situation de cet enfant sera soumise à l examen des partenaires éducatifs en relation avec les parents. A l issue de cet examen : - Une mise en garde pourra être prononcée par le Maire ou le directeur ville du prestataire sur rapport du responsable de l activité, - Une décision de retrait temporaire ou d exclusion définitive de l enfant pourra être prise le cas échéant, s il n y a pas d amélioration. 10 - LE DROIT A L IMAGE La ville et le prestataire se réservent le droit d utiliser pour leurs documents (brochures, périodiques, dépliants, affiches) les photos ou les séquences filmées prises pendant les activités, lorsque la famille a accepté que son enfant soit photographié ou filmé durant les prestations dans le dossier d inscription. 11 - MODALITES D INSCRIPTION ET PLANIFICATION L inscription à la restauration, aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaire se fait auprès du responsable de la structure après que les parents aient constitué le dossier administratif en mairie annexe ou au centre administratif. Les parents peuvent choisir au moment de l inscription la formule d accueil (planification) : En restauration : soit une fréquentation de 1 à 2 jours fixes par semaine, soit une fréquentation de 3 à 4 jours fixes par semaine, En accueil de loisirs périscolaire : Accueil du matin et / ou du soir : une fréquentation de 1 à 2 jours fixes par semaine ou 3 à 4 jours fixes par semaine, ou 4 jours par semaine, Etudes élémentaires : une fréquentation soit de 1 à 2 jours fixes ou de 3 à 4 jours fixes par semaine, ou de 4 jours par semaine, Page 7 sur 12
Etudes et activités péri scolaires du soir : une fréquentation soit de 1 à 2 jours fixes, soit de 3 à 4 jours fixes par semaine ou soit de 4 jours par semaine. En accueil de loisirs extrascolaires : Tous les mercredis en période scolaire (sur une période de 1 bimestre ou pour l année), Pour les vacances scolaires sur la base d une fréquentation d une ou plusieurs semaines. L inscription définitive est validée lorsque le dossier est complet et en fonction des capacités d accueil. L accueil des nouveaux inscrits prend effet 3 jours ouvrés après son inscription (délai administratif de traitement). C est seulement après cette démarche effectuée que l enfant pourra fréquenter la restauration, les accueils périscolaires et extrascolaires. Cette planification permet à la ville et au prestataire de prévoir les ressources à mobiliser en fonction du nombre d enfants inscrits dans un souci de toujours mieux accueillir les enfants mais aussi de bonne gestion. II/ L ACCUEIL PERISCOLAIRE 1 - FONCTIONNEMENT GENERAL 1.1 HORAIRES DES TEMPS PERISCOLAIRES Les accueils périscolaires sont ouverts : En maternelle : le matin de 7h30 à 8h20 et le soir de 15h45 à 18h30 En élémentaire : le matin de 7h30 à 8h20 et le soir de 15h45 à 17h30 pour les études, puis éventuellement de 17h30 à 18h30 pour le périscolaire du soir (sauf cas particulier pour 2 structures qui accueillent les enfants jusqu à 19h00 du fait du transfert des enfants d un site à l autre). Tout enfant doit avoir quitté l'accueil périscolaire passé ces horaires. Le représentant légal de l enfant est seul autorisé à venir le récupérer le soir à partir de 17h30 (en application du paragraphe consacré aux «personnes autorisées à venir chercher l enfant»). Le strict respect des horaires est exigé. La ville ne peut pas prendre en charge les enfants qui ne sont pas inscrits aux temps périscolaires, extrascolaires et à la restauration. Dans le cas où un enfant est laissé après l école à l accueil périscolaire du soir sans inscription préalable, le responsable contactera le représentant légal. Au-delà de 15 minutes de retard, l enfant intégrera l activité périscolaire. A partir du deuxième retard non justifié sur une période de un mois, un courrier de rappel sera adressé au représentant légal de l enfant. La famille recevra une facturation correspondant à la prestation de l activité périscolaire au tarif plafond. 1.2 JOURS DE FONCTIONNEMENT Le service municipal d'accueil périscolaire est ouvert le matin et le soir chaque jour scolaire. En cas de mouvement de grève touchant le personnel municipal, la ville se réserve la possibilité de fermer partiellement ce service. Un minimum de 14 enfants est nécessaire pour maintenir un accueil ouvert. Page 8 sur 12
2 - ORGANISATION 2.1 - PRINCIPE GENERAL Les activités périscolaires et extrascolaires s inscrivent dans le projet éducatif global. Elles ont une vocation éducative, ludique et de détente. Les temps périscolaires sont encadrés par du personnel formé et qualifié. Les normes et les règles d encadrement sont appliquées dans le respect de la réglementation en vigueur relative à l accueil collectif de mineurs. Fréquentation le matin : L'enfant est pris en charge par l'équipe dès son arrivée. La famille est responsable de la conduite de l enfant jusqu'à la salle d'accueil. A partir de 8h20, les animateurs confient les enfants aux enseignants de l école. Dans le cadre d un accueil d un enfant en maternelle qui se déroule dans les locaux de l école élémentaire, les animateurs assureront la conduite des enfants vers l école maternelle. Fréquentation le soir : Les enfants de l école maternelle sont conduits par un animateur quelle que soit l'heure de prise en charge. Pour les enfants en élémentaire, seuls ceux inscrits aux études peuvent fréquenter l accueil périscolaire après 17h30. Ils s y rendent directement dès lors que cette activité se déroule dans la même structure. Les études : Elles sont proposées dans toutes les écoles élémentaires afin d aider les enfants à réaliser leur travail scolaire. La présence de l enfant sur la durée totale de la séance est obligatoire. Elles fonctionnent du lundi au vendredi de 15h45 à 17h30 Les enfants bénéficient d un temps de récréation au cours de duquel ils prennent le goûter qu ils ont apporté, avant que ne débute l heure d étude. 3 - TEMPS PERISCOLAIRE DE LA PAUSE MERIDIENNE : LES TAPS Les temps d activités périscolaires (TAP) représentent un enjeu majeur, participant à la réussite éducative des enfants. Les TAP sont organisés sur la pause méridienne. Ce temps est intégré au déroulé habituel de la journée de classe, au lieu d être un temps supplémentaire contraignant. A travers les TAP, la ville d Aulnay-sous-Bois propose des activités visant à favoriser l épanouissement des enfants et à développer leur curiosité intellectuelle (activités sportives, culturelles, récréatives, liées au développement durable, citoyenneté..). Ce temps d activités sera proposé uniquement sur la pause méridienne (11h30 à 13h30), les activités sont facultatives et inscrites comme un élément de prix de la restauration ou du temps d accueil périscolaire pour les enfants qui ne déjeunent pas le midi. Elles auront lieu un jour sur deux dans chaque école. Les TAP se déroulent : les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en alternance, selon l école : Ecoles maternelles 11h30 à 13h30 Ecoles élémentaires 11h30 à 13h30 Page 9 sur 12
3.1- CONDITIONS D ADMISSION L ensemble des enfants scolarisés sur la commune pourra bénéficier des activités, en fonction de la capacité d accueil des locaux et de l activité proposée, le nombre d enfants par groupe pourra être limité. Dans tous les cas les groupes seront composés de 18 enfants maximum en élémentaire et 14 enfants maximum en maternelle. Les TAPS sont ouverts à tous les enfants fréquentant les écoles publiques de la ville. Ce sont des activités facultatives uniquement sur la pause méridienne. Elles contribuent à l épanouissement et au développement de la curiosité intellectuelle des enfants dans un temps de loisirs. L inscription au TAPS est obligatoire. Aucun enfant ne sera admis sans qu une fiche préalablement remplie ait été remise au responsable de la structure. 4 - L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) appelés communément «centres de loisirs» ont pour but d accueillir les enfants scolarisés de la commune et d y conduire, les mercredis et pendant les vacances scolaires, des activités répondant aux orientations définies par la ville d Aulnay-sous- Bois, dans son projet éducatif. La ville affirme la vocation éducative et sociale des centres de loisirs. 4.1 - CONDITIONS D ACCES AUX ACCUEILS DE LOISIRS Les enfants fréquentant les ALSH doivent être déjà scolarisés et un de leur parent au moins (ou le tuteur légal) doit résider sur la commune lorsqu ils sont âgés de :! 3 à 5 ans : les enfants sont inscrits en accueil de loisirs maternels,! 6 à 12 ans : les enfants sont accueillis en accueil de loisirs élémentaire. Les enfants âgés de moins de 3 ans, en classe de TPS (Toute Petite Section), peuvent être inscrits en centre de loisirs sous la condition d être propres et autonomes. Dans le respect de la réglementation en vigueur et des conditions de sécurité, la capacité d accueil définie en fonction de l encadrement prévu et déclarée à la DDCS, de chaque centre de loisirs ne peut être dépassée. Ainsi, l accueil de loisirs est ouvert à tous les enfants inscrits selon l un des 3 critères de priorisation suivants : 1. L enfant ou les enfants dont les deux parents sont salariés ou en recherche active d activité, 2. L enfant ou les enfants élevés par un parent seul en activité ou en recherche active d activité, 3. Les enfants de famille de 3 enfants et plus (sans autre condition). Les familles ne répondant pas à ces critères peuvent néanmoins accéder aux centres de loisirs, dès lors où la capacité d accueil prévue le permet. Le cas échéant, elles peuvent être orientées vers un autre centre dont la capacité d accueil l autorise. Les enfants seront inscrits dans les centres de leur secteur et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où les capacités d accueil seraient atteintes, ils pourront être inscrits sur une autre structure. 5 - REGROUPEMENT DES CENTRES DE LOISIRS Pour les périodes de vacances scolaires, des regroupements de centre de loisirs pourront être réalisés. Les parents en seront informés par voie d affichage. Page 10 sur 12
5.1 - MODALITES D INSCRIPTION L inscription en accueil loisirs et la planification des activités sont obligatoires auprès du responsable de la structure après que les parents aient rempli le dossier administratif. La planification des temps de présence de chaque enfant doit s effectuer auprès du responsable de structure, au plus tard le 20 du mois précédent la fréquentation pour les accueils loisirs du mercredi. Pour les vacances scolaires, la planification des temps de présence de chaque enfant doit être obligatoirement renseignée 15 jours avant le 1 er jour de la période des vacances scolaires. Au delà de ce délai, la planification sera close et définitive. Si la planification n a pas été effectuée dans les délais et que l enfant intègre néanmoins l accueil de loisirs, la prestation délivrée sera facturée au tarif plafond. 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS Jours et heures d ouvertures : Les accueils de loisirs extrascolaires fonctionnent soit à la journée soit à la demi-journée tous les mercredis durant l année scolaire et du lundi au vendredi durant toutes les vacances scolaires du lundi au vendredi en journée uniquement de 7h30 à 19h : Heure d arrivée et de reprise : Arrivée : entre 7h30 et 9h (selon les horaires d inscription de l enfant), Après-midi entre 13h00 et 13h15 (selon horaire d inscription de l enfant), Heure de reprise : Matin (sans inscription à la restauration) entre 11h45 et 12h Avec inscription à la restauration 13h00 et 13h15 Soir entre 16h et 19h Le respect des horaires permet, au delà de commencer les activités dans les meilleures conditions possibles, de communiquer au service de la restauration le nombre de repas pour chacune des structures. III/ RESTAURATION SCOLAIRE INTRODUCTION Le service de la restauration scolaire est un service public administratif facultatif à caractère social. La restauration dans l ensemble des écoles élémentaires et maternelles de la Ville d Aulnay-sous- Bois relève de la Direction des Restaurants Municipaux. 1 - ORGANISATION DE LA RESTAURATION Les repas sont fabriqués en cuisine centrale municipale selon la technique de la liaison froide. La ville a mis en place toutes les procédures émanant des règlements européens de 2004, de l arrêté interministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d entreposage et de transport de produits d origine animale et denrées alimentaires en contenant et applique la circulaire du ministère de l éducation nationale et de la recherche n 2001-118 du 25/06/2001 pour le respect de l équilibre alimentaire. Un repas sans viande peut être proposé aux enfants. 2 - CONDITIONS D ACCES A LA RESTAURATION SCOLAIRE L accès à la restauration est ouvert à tous les élèves de l école. Cependant, compte tenu des capacités d accueil des restaurants, la ville se donne le droit d en réserver l accès en priorité en fonction des critères suivants : 1 - L enfant ou les enfants dont les deux parents ont une activité professionnelle avérée (emploi ou formation), Page 11 sur 12
2 - L enfant ou les enfants élevés par un parent seul ayant une activité professionnelle avérée (emploi ou formation), 3 - Les enfants de famille de 3 enfants et plus, même si l un des parents demeure au foyer. 3 - MENUS La Ville propose 2 catégories de menu : Le menu "classique" (menu 1) : les repas sont constitués de 5 composantes : entrée, plat (viande, poisson, œuf) et sa garniture (légumes ou féculents), fromage ou produit laitier et dessert, Le menu "sans viande" (menu 2) : les repas sont constitués de 5 composantes : entrée, plat (poisson, œuf, autres produits protidiques) et sa garniture (légumes ou féculents), fromage ou produit laitier et dessert. Pour les enfants des classes maternelles, les repas sont constitués de 4 composantes : " soit entrée, plat protidique, garniture, produit laitier ou fromage, " soit plat protidique, garniture, produit laitier ou fromage, dessert. 4 - LE SERVICE Dans le cas où les parents décideraient que leur enfant ne consommera pas un des éléments constituant le repas, ils devront le mentionner au moment de l'inscription. Le rôle éducatif de la restauration scolaire, notamment sur les aspects d'équilibre alimentaire et d'apports nutritionnels, amène les personnels d'encadrement à accompagner l enfant vers une diversité des goûts et des saveurs pour l encourager à goûter aux aliments proposés. En aucun cas, la non consommation d un des éléments du repas ne pourra entraîner de réduction sur le prix du repas. L apport de repas préparés à l extérieur ou de toute autre denrée est strictement interdit. La ville coordonne ce temps de restauration et l aménage en fonction des besoins avérés par des projets validés par l ensemble des acteurs concernés. La ville fixe notamment les conditions générales d accès à la restauration et de paiement. 5 - REPAS PIQUE-NIQUE A compter de septembre 2013, la ville a fait le choix de ne plus fournir systématiquement, pour l ensemble des enfants demi-pensionnaires, des repas pique-niques dans le cadre des sorties scolaires, conformes au choix des menus. Ceux-ci seront fournis uniquement à la demande des Directions d écoles. 6 - AFFICHAGE Les menus hebdomadaires sont affichés à l entrée de chaque école et de chaque restaurant. Une plaquette des menus est distribuée par l intermédiaire de l enseignant à chaque famille d enfants ½ pensionnaires. Cette plaquette présente les menus des 2 mois à venir. Elle peut également être consultée sur Internet à l adresse suivante : www.aulnay-sous-bois.com. (éducation - restaurants municipaux). 7 - EN CAS DE GREVE Le menu initial pourra être modifié. Il sera alors remplacé par un menu classique convenant à tous les convives (classique et complet sans viande). 8 - LES REPAS OCCASIONNELS DES PARENTS D ELEVES Les représentants élus de parents d élèves sont autorisés à déjeuner au restaurant de leur(s) enfant(s) une fois par année scolaire. Pour cela, ils doivent adresser une demande écrite 3 semaines avant le jour souhaité à l élu délégué à la restauration. Page 12 sur 12