MODIFICATION DE LA BANQUE PRIVÉE AUTORISÉE À RECEVOIR DES SERVICES.



Documents pareils
World MasterCard Gold en EUR 200 EUR E70197VN49 World MasterCard Gold en USD 200 USD E70197VN48

Demande d une carte de crédit ACS VISA.

DEMANDE DE CARTE POUR COLLABORATEURS D INTERMÉDIAIRES FINANCIERS AYANT DROIT AU SERVICE

Demande de carte supplémentaire de crédit dans le cadre d un paquet de prestations bancaires Bonviva

Issued by Swisscard AECS GmbH. Conditions d utilisation des cartes à débit différé et des cartes de crédit de Swisscard AECS GmbH

SWISS Golf Traveller et SWISS Miles & More American Express Golf

crédit privé Transparent et avantageux

Demande de carte pour des membres de «l Association du personnel Issued by Credit Suisse AG Processed by Swisscard AECS AG

Demande de carte American Express Offre préférentielle pour des membres de «l'association du personnel de la Confédération» (APC)

Demande de carte. Employeur. Prof./position. Branche. NPA/localité. Téléphone prof. Votre patrimoine en CHF. Banque/poste en Suisse

Demande de carte «Member get Member»

Paquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs

Demande de carte The American Express Gold Card

Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises

Les cartes Amway Visa ou MasterCard

Climate Credit Card. Voyages, shopping, quotidien et respect du climat. Optez pour la première carte de crédit de Suisse qui protège le climat.

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mars 2015

Tous les avantages de la carte de crédit Race for Water Visa

Les cartes de crédit du Credit Suisse

M. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Nationalité :

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription

TITULAIRE PRIVÉ. PORTAGE CMD Mobilux P&T Tango Je désire faire porter les numéros ci-dessous (Remplir le document en annexe 2) DÉJÀ CLIENT VOXMOBILE

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015

CONVENTION COMPTE GARANTIE DE LOYER

PROPOSITION D ASSURANCE

UBS Commercial Cards Online Portal Manuel d utilisation

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes VISA et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires.

LA CARTE DE CRÉDIT ET PRÉPAYÉE SWISS SHOOTING.

Demande de modification de votre abonnement Isabel 6

TCS MasterCard Simple et claire

Nom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR

Instruction COSOB n du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Comptes et cartes Détail des conditions

La nouvelle carte de crédit ou prépayée FSLV. Cornèr Banque SA Cornèrcard Via Canova Lugano

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

what women want cornèrcard Lady Votre demande de carte personnelle pour une carte de crédit ou pour une carte prépayée.

Demande de Modification d abonnement

RÉSERVÉ À LA BANQUE Nº DE COMPTE :

POUR LE BICENTENAIRE VOTRE CAISSE D ÉPARGNE VOUS OFFRE LA CARTE DE CRÉDIT E PRÉPAYÉE CER

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers

Formulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Convention de prévoyance

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

Business Card BCVs. La carte de crédit pour PME

Contactez-nous le plus rapidement possible afin que nous trouvions la meilleure solution possible.

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien.

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

Prix et frais: clair, transparent

MasterCard Business Card La première vraie carte de crédit pour PME

PROPOSITION D ASSURANCE

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police INFORMATIONS GENERALES

Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques

Dispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats

AMERICAN EXPRESS PURCHASE PROTECTION DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES

Epargne. Epargne jeunesse zweiplus Réaliser ses rêves. Et plus.

Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 2 PROJET ADMISION DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE

Paiements, les paiements échelonnés, le calcul des intérêts et la facturation mensuelle

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques)

Vous avez encore des questions?

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX

Manuel Prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit)

Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2014 dans la limite des stocks disponibles. Location avec Option d Achat sur 36 mois / km 180 */mois

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

INFORMATIQUE. WinBIZ & Excel. pour la gestion financière d entreprise. Votre partenaire formation continue

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Payer sans espèces et sans souci!

Entreprises Suisse. Rentrées de paiements CREDIT SUISSE BVRB Expert Documentation technique

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers d entreprises

«Tout savoir sur les cartes de crédit» Table des matières

CONDITIONS PARTICULIÈRES

1/6. Conditions d utilisation des cartes de crédit MasterCard CREDIT SUISSE émises par CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.

Nom et prénom Date de naissance Téléphone (privé/prof./natel) Joignable quand? Genre de véhicule (Auto/Moto etc.) Marque Plaque de contrôle

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI

Fiche d identification et demande de portabilité

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

Commune de Calvisson (Gard)

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police INFORMATIONS GENERALES

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Renseignements relatifs aux représentants

Formulaire d inscription dépôt commun

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE

Données sur le détenteur étranger et son véhicule à moteur. Données sur le lésé et son véhicule à moteur - 1 -

MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs. Travaux professionnels à réaliser. Gérant Gérard MEYER. Responsable de la production Marie MEYER

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Proposition pour l assurance «Garantie de revenu» pour les salariés

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

BRUSSELS AIRLINES MASTERCARD ASSURANCE GARANTIE ACHATS DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig.

Transcription:

MODIFICATION DE LA BANQUE PRIVÉE AUTORISÉE À RECEVOIR DES SERVICES. IPB Veuillez remplir intégralement le formulaire de mutation en ligne. Cochez ce que vous désirez, imprimez, puis signez et retournez le document avec ses annexes à:, JSOS7, Private Banking Services, case postale 227, CH-. 1 DONNÉES DU TITULAIRE DE LA CARTE PRINCIPALE Monsieur Madame Nom Prénom Rue/N NPA Localité/Pays Date de naissance J M A Nationalité Ich Portable/Téléphone habe bereits eine Kreditkarte + von Swisscard mit der Nummer Etat civil Mon numéro de carte actuel est La mutation concerne toutes les cartes de crédit ou cartes à débit différé («cartes») actives,, gérées sous le compte de carte correspondant au numéro de carte susmentionné. Les coordonnées du compte de carte sont indiquées par. 2 INDICATIONS CONCERNANT LA NOUVELLE BANQUE AUTORISÉE À RECEVOIR DES SERVICES Nom de l intermédiaire financier Succursale Rue/N NPA Localité Nom du conseiller clientèle Portable du conseiller clientèle Tél. du conseiller clientèle Hotline 24h/24 de la banque E-mail du conseiller clientèle ID de référence Merci d attribuer un ID de référence pour l envoi de la correspondance client à la banque (pas de nom du client). Veuillez noter qu une nouvelle garantie bancaire doit être fournie, le cas échéant, pour les nouveaux clients et pour les adaptations de la limite de crédit. 3 MODE DE PAIEMENT (Y A-T-IL UN NOUVEAU MODE DE PAIEMENT POUR CETTE CARTE OU UN NOUVEL POUR LE LSV?) Je règle ma facture mensuelle par: Bulletins de versement LSV (autorisation de débit avec ): Par la présente, j autorise la banque indiquée au point 2 sous réserve de révocation à débiter sur le compte indiqué au point 3 les recouvrements directs en CHF émis par en sa qualité d émettrice des cartes. Je serai avisé(e) de tous les débits effectués sur mon compte. si je le conteste dans les 30 jours après la date de l avis auprès de ma banque en la forme contraignante. Veuillez tenir compte des codes LSV et remplir le formulaire LSV correspondant: ID LSV Miles & More Platinum: C A C E 1 ID LSV MasterCard et Visa Gold: B R A C 1 ID LSV American Express: A M E 0 2 Nom de la banque Succursale/Localité Nº de compte/nº Clearing 4 ADRESSE POUR TOUTE LA CORRESPONDANCE, Y C. LES DÉCOMPTES AINSI QUE L ENVOI DES CARTES/CODES NIP (NOUVELLE ADRESSE?) Adresse de la banque Adresse personnelle Adresse professionnelle Autre adresse Rue/N NPA Localité Veuillez noter que les cartes et et les codes NIP ne peuvent pas être envoyés à des cases postales. Case postale 227 CH- 0003010001 N

5 PROCURATION Par la présente, le titulaire de la carte principale et les éventuels titulaires de cartes supplémentaires (ci-après les «mandants») autorisent la banque mentionnée au point 2, ses organes, ses employés ou ses auxiliaires (ci-après les «mandataires») à les représenter auprès de («émettrice») jusqu à révocation écrite et dans le cadre des droits et obligations qui leur reviennent conformément aux Conditions générales d'utilisation des cartes à débit différé et des cartes de crédit de («CG») remises lors de la signature du présent formulaire. L octroi de la présente procuration entraîne la révocation de toutes les procurations attribuées auparavant à d autres banques privées. Cependant, seuls les mandants sont habilités à demander le transfert de crédits de carte sur d autres comptes ou à demander une nouvelle carte de crédit/à débit différé faisant partie de la gamme de cartes proposées par l'émettrice. Cette procuration ne s éteindra ni par la perte de l exercice des droits civils, ni par la déclaration d absence, ni par le décès de l un ou des deux mandants. Concernant l élection de droit et le for, ce sont les CG remises à la signature du présent formulaire qui s appliquent mutatis mutandis. Ces CG ont été fournies à la livraison de la carte, au verso du support de carte. Il incombe aux mandants de faire valoir toute prétention éventuelle résultant de la présente procuration ou en rapport avec celle-ci directement auprès des mandataires et uniquement auprès de ceux-ci. L'émettrice décline expressément toute responsabilité en la matière. Il n existe aucun droit des mandants à la restitution du titre constatant les pouvoirs au sens de l art. 36 du Code suisse des obligations (CO).! 6 SIGNATURE DU TITULAIRE DE LA CARTE PRINCIPALE Localité/Date Signature du titulaire de la carte principale L interlocuteur de l intermédiaire financier doit fournir les informations suivantes, dans la mesure où il existe un accord de délégation entre l intermédiaire financier et l émettrice des cartes. Merci de compléter le document dans son intégralité, de cocher ce qui convient et de signer. En l absence d accord de délégation, veuillez envoyer le présent formulaire avec la copie d une pièce officielle d identité pour chacun des requérants. 7 CONFIRMATION DE L IDENTIFICATION DU TITULAIRE DE LA CARTE L intermédiaire financier certifie l identification du titulaire de la carte principale conformément à la CDB, art. 2. Cela vaut également pour le titulaire de carte supplémentaire, sauf si aucune copie d une pièce officielle d identité du titulaire de la carte supplémentaire n'est jointe à cette demande. Pour les limites de carte principale dépassant 25 000 CHF, un certificat d authenticité de la copie de la pièce d identité est nécessaire (par notaire ou avec cachet et visa de l intermédiaire financier). Localité/Date Signature Le titulaire de la carte supplémentaire a fourni une copie d une pièce d identité officielle Oui Non Personnes politiquement exposées (PPE) Oui Non Timbre Le critère PPE concerne: Titulaires des cartes principale et supplémentaire Titulaire de la carte principale seulement Titulaire de la carte supplémentaire seulement Ayant droit économique À REMPLIR PAR SWISSCARD Nom/Prénom du collaborateur Date de la mise à jour/référence système Core ID Sales W-PID du collaborateur Signature du collaborateur Compte de carte Case postale 227 CH- 15368 / 07.2015

8 LSV FROMULAR AME02 LSV+ - IDENT A M E 0 2 Kar tenkonto-nr./ N o de compte de carte / Kar ten-nr./ N o de carte / Autorizzazione di addebito con diritto di contestazione Wenn mein Konto die erforderliche Deckung nicht aufweist, besteht für meine en CHF dessus. copertura, la mia banca non sarà tenuta ad effettuare l addebito. Ogni addebito sul mio conto mi sarà no- alla mia banca entro 30 giorni dalla ricezione dell avviso. successiva revoca in qualsiasi modo essa lo ritenga opportuno. til this authorization is revoked. : 227 CH-

9 LSV FROMULAR CACE1 LSV+ - IDENT C A C E 1 Kartenkonto-Nr./ N o de compte de carte / Karten-Nr./ N o de carte / Autorizzazionediaddebitocon diritto di contestazione Wenn mein Konto die erforderliche Deckung nicht aufweist, besteht für lastung. en CHF ci-dessus. copertura, la mia banca non sarà tenuta ad effettuare l addebito. Ogni addebito sul mio conto mi sarà alla mia banca entro 30 giorni dalla ricezione dell avviso. successiva revoca in qualsiasi modo essa lo ritenga opportuno. until this authorization is revoked. tion. :

9 LSV FROMULAR BRAC1 LSV+ - IDENT B R A C 1 Kartenkonto-Nr./ N o de compte de carte / Karten-Nr./ N o de carte / Autorizzazionediaddebitocon diritto di contestazione Wenn mein Konto die erforderliche Deckung nicht aufweist, besteht für lastung. en CHF ci-dessus. copertura, la mia banca non sarà tenuta ad effettuare l addebito. Ogni addebito sul mio conto mi sarà alla mia banca entro 30 giorni dalla ricezione dell avviso. successiva revoca in qualsiasi modo essa lo ritenga opportuno. until this authorization is revoked. tion. : 227 CH-