ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE CONCOURS COMPLEMENTAIRE 2004 RAPPORT DU JURY ET STATISTIQUES
RAPPORT DU PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE ANNEE 2004 Jean-Michel BRUNTZ
1 Par arrêté du garde des 'sceaux; ministre de la justice, en date du 29 octobre 2003, pris enàpp1lcatiori de l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958. portant loi organique relative au statut de la magistrature, deux concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire ont été ouverts au titre de l'année 2004. Les candidats au concours ouvert au second grade, soumis aux conditions prévues à l'article 16 de l'ordonnance précitée, devaient notamment être titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre années d'études après le baccalauréat, être âgés de 35 ans au premier janvier 2003 et justifier d'au moins 10 ans d'activités professionnelles dans le domaine juridique, administratif, économique ou social, les qualifiant particulièrement pour exercer des fonctions judiciaires. Comme pour les concours 2002 et 2003 le présent rapport envisagera le déroulement et les résultats des épreuves écrites d'admissibilité, puis des épreuves orales d'admission et se terminera par quelques observations et suggestions du jury. Enfin plusieurs tableaux, renfermant des renseignements d'ordre statistique, sont joints en annexe. * * * * 77 places étaient offertes au concours 2004. 863 personnes ont déposé un dossier d'inscription. Après II renoncements, ce sont finalement 791 candidats (460 femmes et 331 hommes) qui ont été admis à concourir, la Chancellerie estimant qu'ils remplissaient les conditions légales de diplômes mais aussi d'exercice d'une activité professionnelle "qualifiante".
2 L'évolution du nombre des candidats est intéressante à noter: - année 2002. 1089 candidats inscrits 1000 candidats admis à concourir - année 2003 1893 candidats inscrits 1692 candidats admis à concourir - année 2004 863 candidats inscrits 791 candidats admis à concourir Même si l'on tient compte du fait que les candidats inscrits au concours d'accès au premier grade (246 inscrits, 209 autorisés à concourir) auraient pu le faire pour le second, la diminution reste importante (de l'ordre de 700 candidats). Leurs origines socio-professionnelles, qui sont semblables à celles des années précédentes, figurent dans les tableaux annexés. 1 Les épreuves écrites d'admissibilité: Elles se sont déroulées les 29, 30 et 31 mars 2004. 501 candidats se sont présentés aux épreuves écrites, qui ont été corrigées dans le même esprit que lors des précédents concours complémentaires (cf. rapports 2002 et 2003). A l'issue d'une réunion qui s'est tenue à Paris le 19 mai 2004, et à laquelle assistaient - avec voix consultatives - les examinateurs spécialisés, 199 candidats ont été déclarés admissibles, la barre ayant été fixée à la moyenne de 7,16 / 20 (8,17 / 20 en 2003). A Epreuve de droit civil: L'intitulé du sujet était le suivant:
3 "Rédigez, notamment -à l'aide des documents ci-joints, une étude juridique sur la reconnaissance, en droit positif, d'un régime général de responsabilité civile du fait d'autrui". Les documents, au nombre de 10, étaient constitués par les principaux arrêts rendus sur le sujet par la Cour de cassation, depuis l'arrêt Blieck. La moyenne des notes s'est située à 7,19 / 20. B Epreuve de droit public: L'épreuve de droit public - dont le sujet était "L'évolution du droit de la responsabilité administrative en France" - a été choisie par 166 candidats. La moyenne des notes obtenues a été 7,38 / 20. C Epreuve de droit pénal: 335 candidats avaient décidé de composer en droit pénal et ont traité le sujet suivant: "Pouvoirs du juge et légalité criminelle". La moyenne a été 6,09 / 20. D La note de synthèse : proximité. Elle devait être rédigée à partir de 16 documents se rapportant aux juges de La moyenne, faible une nouvelle fois, s'est située à 5,94 / 20. Pour toutes ces épreuves écrites, les observations formulées par le jury en 2002 et 2003 peuvent être purement et simplement reproduites. Si la forme (construction, rédaction,...) a été une nouvelle fois relativement convenable, ce sont les lacunes de fond habituelles (erreurs d'analyse, notions juridiques mal maîtrisées, vocabulaire approximatif...) qui ont été relevées par les correcteurs.
4 La note de synthèse enfin, en tant qu'exercice spécifique, est toujours loin d'être maîtrisée, en dépit des efforts d'information faits par l'enm et soulignés dans le rapport 2003.'. Il Les épreuves orales d'admission: Elles ont eu lieu à Paris, durant 20 jours, du 7 juin au 5 juillet. A Les oraux techniques (droit pénal ou droit public) : Les candidats ont - comme les années précédentes - disposé de 3 minutes pour préparer l'exposé du sujet qu'ils avaient tiré au sort. Dans la plupart des cas les examinateurs ont eu le temps de poser une ou plusieurs questions. La moyenne des notes obtenues par les candidats déclarés admis a été 12,09 / 20 en droit pénal et 12,62 / 20 en droit public (7,11 /20 et 8,84 / 20 pour les nonadmis). Les examinateurs ont constaté que trop souvent les connaissances de base étaient ignorées, et que les candidats qui maîtrisaient véritablement leur sujet étaient relativement rares. B La conversation avec le jury: La moyenne obtenue par les candidats déclarés admis a été, pour cette épreuve, 11,56/20 (11,79/20 en 2003). Celle des candidats non-admis s'est située à 6,17 /20. A l'issue d'une dernière réunion qui a eu lieu le 16 juillet 2004 à Paris, 48 candidats ont été déclarés admis (20 hommes, 28 femmes soit 58,33 % de femmes).
Tout comme lors des deux précédents concours complémentaires, et pour les raisons exprimées dans les rapports 2002 et 2003 qui demeurent d'actualité, le jury s'est trouvé dans l'i~poss[bilité"de pourvoir la totalité des postes offerts au concours. 5 Le résultat était d'autant plus prévisible que le nombre des postulants a singulièrement diminué d'une année sur l'autre, que d'assez nombreux candidats l'étaient pour la 2ème ou la 3ème fois et enfin que leur profil socio-professionnel était très largement le même que celui des années antérieures. * * * * Après avoir présidé au déroulement des concours complémentaires orgaruses en 2002,2003 et 2004 et au terme de sa mission, le jury et son président estiment qu'il est avant tout nécessaire d'engager une réflexion sur l'harmonisation des différentes voix d'accès à la magistrature (cf. : rapports 2002 et 2003). En tout état de cause, il est clair que la diminution sensible du nombre des candidats en 2004, leur relative absence de renouvellement et surtout la confirmation de leur niveau très moyen ne peuvent que soulever la question du devenir des concours complémentaires. En l'état et devant la difficulté récurrente de susciter un nombre suffisant de candidatures de valeur il semble difficile d'en attendre autre chose qu'un simple rôle d'appoint. Dans cette perspective limitée, sans doute serait-il utile d'améliorer encore, autant que faire ce peut, la publicité donnée au(x) concours.
De même il conviendrait de ne pas relâcher l'effort d'information sur la note de synthèse (cf: :' rapport 2002) et de réaliser une actualisation des programmes des épreuves de droit civil et de droit public (cf. : rapports 2002 et 2003). 6 Fait à Paris, le.-\ 11 Il ~ 1.10 ~ Jean-Michel BRUNTZ Président du Jury
Rapports statistiques Réoartition!!lobale des candidats Nombre % Nombre % Inscrits 368 42,64% 495 57,36% 863 Renoncements 6 54,55% 5 45,45% Il Rejet de candidature 31 50,82% 30 49,18% 61 Admis à concourir 331 41,85% 460 58,15% 791 Absents 125 43,10% 165 56,90% 290 Présents 206 41,12% 295 58,88% 501 Admissibles 79 39,70% 120 60,30% 199 Abandons aux épreuves orales 0 0,00% 2 100,000/. 2 Admis 20 41,67% 28 58,33% 48 Liste complémentaire 0 0,00% 0 0,00% 0 Age moyen des candidats 1 Hommes 44/Fell1111es-43! Total J
~. Rapports statistiques Moyennes des notes Présent Total Hommes Femmes Droit civil 6.94 7,37 7.19 Droit pénal 6.16 6.06 6.09 Droit public 7.34 7.42 7.38 Note de synthèse 5.65 6.15 5.94. j:i u "-1 Total 6,40 6,66 6,55 Barre d'admissibilité: 7,167 Non admissibles Admissibles Hommes Ferrunes Total Droit civil 5,25 5,83 5,59 9,66 9,61 9,63 Droit pénal 2,61 2,33 2,44 8,93 8,67 8,76 Droit public 2,15 2,66 2,41 10,16 9,79 9,97.j:i u ~ Note de synthèse 4,51 S,Il 4,86 7,47 7,66 7,59 Cas pratique et conversation 7,22 7,67 7,49 Droit pénal oral 7,57 8,U 7,84 e Droit public 10,98 9,45 9,97 0
Rapports statistiques Conconrs de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire session 2004 Barre d'admission: 9,500 Admissibles non admis Admis - Droit '': ~ " Droit civil 9,02 9,11 9,08 11,55 11,25 11,38 pénal 7,73 8,05 7,95 10,88 10,48 10,65 Droit public 9,88 9,29 9,59 12,50 12,00 12,18 Note de synthèse 7,31 7,32 7,32 7,95 8,79 8,44 Cas pratique et conversation 5,85 6,39 6,17 1l,25 Il,79 11,56 "il Droit pénal oral 6,97 7,26 7,1I 12,50 11,86 12,09 0 Droit public 9,85 8,41 8,84 12,81 12,48 12,62 Admissibles Admis H 1 F Il T H ~ F Il T Total admissibilité 8,88 ~ 8,77 Il 8,81 10,23 Il 10,30 Il 10,27 Total admission 8,54 Il 8,50 ~ 8,51 10,87 Il 10,97 Il 10,93
Rapports statistiques Notes maximales Non admissibles Admissibles non admis Admis Total Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Droit civil 14,00 12,00 14,00 17,00 15,00 16,00 17,00 E u ~ Droit pénal 11,00 10,00 13,00 16,00 15,00 15,00 16,00 Droit public 11,00 9,00 14,50 13,00 15,00 15,00 15,00 Note de synthèse 10,00 10,00 13,00 14,00 12,00 13,00 14,00 Cas pratique et conversation 14,00 15,00 16,00 16,00 16,00 ë Droit pénal oral 16,00 17,00 14,00 14,00 17,00 0 Droit public 16,00 17,00 17,00 16,00 17,00 Meilleure moyenne à l'admissibilité: 13,33 Meilleure moyenne à l'admission: 13,70
Candidats inscrits Répartition par sexe Total Hommes 368 Répartition des candidats selon le sexe Femmes 495 Hommes Total 863 Il Hommes 42,6% tm Femmes 57,4% Total: 100,0% Statistiques par cour d'appel d'inscription AIX-EN-PROV. 31 35 66 AMIENS 6 5 11 ANGERS 4 4 8 BASSE-TERRE 2 3 5 BASTIA 2 2 4 BESANCON 5 '7 12 -- BORDEAUX 16 16 32 BOURGES 1 1 2 CAEN 0 2 2 CHAMBERY 6 2 8 COLMAR 13 12 25 - ---- DIJON 6 4 10 r------ --f------ DClUAI 16 15 31 r- f_ ;'.M. BORDEAUX 2 1 3
Candidats inscrits FORT-DE-FR. 0 2 2 GRENOBLE 5 9 14 LIMOGES 1 1 2 LYON 19 30 49 METZ 4 5 9 MONTPELLIER 2 9 11 NANCY 4 1 5 NIMES 5 9 14 ORLEANS 7 8 15 PAPEETE 1 0 1 PARIS 99 154 253 PAU 4 3 7 POITIERS 4 10 14 REIMS 5 4 9 RENNES 22 28 50 RIOM 5 4 9 ROUEN 7 8 15 -- ST DENIS REUNION 4 3 7 TOULOUSE 9 14 23 VERSAILLES -- 51 84 135 Total 368 495 863 Statistiques par centres d'épreuve CA AGEN 1 1 2 CA AlX-EN-PROV. 32 36 68 CA AMIENS 7 5 12 CA ANGERS 3 4 7
Candidats inscrits CA BASSE-TERRE 2 3 5 CABASTlA 1 2 3 CA BESANCON 3 7 10 CA BORDEAUX 22 17 39 CA BOURGES 1 1 2 CA CAEN 0 2 2 CA CHAMBERY 5 0 5 CA COLMAR 12 12 24 CA DIJON 9 5 14 CA DOUAl 13 14 27 CA FORT -DE-FR. 0 2 2 CA GRENOBLE 5 8 13 CA LIMOGES 1 1 2 CA LYON 21 32 53 CA METZ 3 3 6 CA MONTPELLIER 1 6 7 CA NANCY 6 4 10 CANIMES 4 8 12 CA ORLEANS 5 6 Il CA PAPEETE 1 0 1 C.A PARIS n2 183 305 CA PAU 1 0 1 CA POITIERS 2 Il 13 CARElMS 5 4 9 CA RENNES 12 15 27.- CA RIOM 5 3 8. CA ROUEN 7 7 14 CA ST DENIS REUNION 4 2 6 CA TOULOUSE 10 18 28
Candidats inscrits CA VERSAILLES 18 23 41 TG! NANTERRE 13 36 49 TG! NANTES 11 14 25 Total 368 495 863 Répartition par diplôme Total Autres 8 Baccalauréat 1 Capacité en droit 1 Certificat de l'lnseec 1 D.E.A./D.E.S.S. autre 165 D.E.A!D.E.S.S. droit 233 D.E.U.G. autre 2 D.E.U.G. de Droit 2 D.U.T. 3 DESCAF 3 Diplôme d'architecte 1 Diplôme d'assistant technique du commerce 1 Diplôme de l'ecole de Hautes Etudes Commerciales 2 Diplôme de rinstitut commercial 2 Diplôme de l'institut de contrôle de gestion 2 Diplôme de l'institut supérieur de gestion 2 Diplôme de statisticien économiste de l'ensae 2 Diplôme d'ecole Supérieure de Commerce 1----- 3 Diplôme des hautes études en pratiques sociales ------ 2 Diplôme d'etat d'assistante sociale 3 Diplôme d'etat de Docteur en chirurgie dentaire 1 Diplôme d'etat de docteur en médecine 2
Candidats inscrits Total Diplôme d'état de phannacien 1 Diplôme d'etat d'infirmier 1 Diplôme d'études comptables supérieures 5 Diplôme d'études supérieures comptables et financières 2 Diplôme d'études supérieures économiques (CNAM) 2 Diplôme d'ingénieur 6 Diplôme étranger 2 Diplôme Supérieur en Travail Social 2 Doctorat autre 6 Doctorat en droit 7 E.S.S.E.C. 4 I.E.P. 25 Licence autre 4 Licence de droit 3 Maîtrise autre 49 Maîtrise en droit 306 Total 863
Candidats inscrits Répartition par catégorie et administration A B C Total H F Total H F Total H F Total (AUCUNE) 6 9 15 3 2 5 0 0 0 20 AGRICULTURE 2 0 2 0 0 0 0 0 0 2 BUDGET ET FINANCE 10 9 19 1 0 1 0 0 0 20 COLLECT.TERRlTORIALES 7 2 9 0 3 3 0 2 2 14 CULTURE 0 0 0 0 1 1 0 0 0 1 DEFENSE 4 0 4 5 1 6 0 0 0 10 EDUCATION NAT. 16 13 29 1 4 5 0 0 0 34 EQUIPEMENT 1 1 2 1 0 1 0 0 0 3 ETAB. PUBLICS 4 2 6 2 3 5 0 0 0 11 FONCTION HOSPITALIERE 1 0 1 0 1 1 1 0 1 3 INTERIEUR 7 2 9 6 3 9 3 0 3 21 JEUNESSE ET SPORT 0 2 2 0 1 1 0 0 0 3 JUSTICE 11 12 23 5 15 20 2 3 5 48 LA POSTE 0 0 0 0 1 1 0 0 0 1 SANTE 3 1 4 0 1 1 0 0 0 5 TRAVAIL 1 3 4 0 0 0 0 1 1 5 Total 73 56 129 24 36 60 6 6 12 201 - Répartition par fonction Hommes Ferrunes Total 1 0 1 (INCONNUE) -- 7 6 13 Adjoint administratif 1 2 3 Adjoint de direction 2 1 3
Candidats inscrits Administration 2 0 2 Agent administratif 2 3 5 Agent conunercial 2 0 2 Agent d'assurance l 0 1 Agent de justice 0 l l Agent de production l 0 1 Agent de recouvrement 0 2 2 Analyste crédits l l 2 Analyste en tarification 0 l l Animateur l l 2 Archiviste 0 1 l Assistant commerciale 1 l 2 Assistant de direction 2 4 6 Assistant de justice l 0 l Assistant juridique 2 7 9 Assistant marketing 0 l l Assistant parlementaire 0 1 1 Assistant socio-éducatif 1 4 5 Assistante sociale 0 6 6 Assureur 2 0 2 Attaché administratif 7 3 10 AttachéASU 3 2 5 Attaché commercial 2 1 3 Attaché de direction 0 2 2 Attaché de pollce 1 1 2 Attaché de préfecture 4 1 5 Attaché principal 2 1-3 Attaché territorial 0 3 3 Auteur 0 1 1 --
Candidats inscrits Avocat 42 102 144 Cadre administratif 4 6 10 Cadre juridique 3 5 8 Chargé de clientèle 3 4 7 Chargé de diffusion 0 1 1 Chargé de mission 4 8 12 Chargé d'études 3 8 11 Chargé d'insertion 0 1 1 Chef de bureau 1 0 1 Chef de cabinet 0 1 1 Chef de projet 1 0 1 Chef de secteur 3 0 3 Chef de sery. jurid. et social 2 3 5 Chef de service social 0 1 1 Clerc d'avocat 0 1 1 Clerc de notaire 5 4 9 Collaborateur 0 4 4 Comptable 4 4 8 Conseiller commercial 1 2 3 Conseiller d'emploi 0 2 2 Conseiller d'insertion et de probation 2 3 5 Conseiller économique 2 0 2 Conseiller financier 0 1 1 Conseiller juridique 4 5 9 Conseiller municipal 0 1 1 Conseiller principal 1 1 2 Consultant 4 5 9 Consultant juridique 2 0 2 Contôleur du Trésor Public 1 0 1
Candidats inscrits Contractuel 2 2 4 Contrôleur de gestion 6 1 7 Contrôleur ftnancier 0 1 1 Coordinatenr 0 3 3 Délégué 0 2 2 Délégué à la tutelle 2 3 5 Demandenr d'emploi 3 4 7 Directeur 20 13 33 Directeur adjoint 4 3 7 Directeur administratif 11 2 13 Directeur commercial 5 0 5 Directeur de la communication 0 1 1 Directeur juridique 1 3 4 Directeur technique 1 0 1 Dirigeante de succursale 0 1 1 Documentaliste 0 1 1 Educateur 2 3 5 Educateur spécialisé 0 2 2 Employé 1 0 1 Employé de banque 1 0 1 Employé de bnreau 0 1 1 Enseignant 7 7 14 Expert immobilier 1 0 1 Expert jnridique 0 2 2 Expert-comptable 4 1 5 Fonctionnaire -- 0 1 1 Fondé de pouvoirs 2 0 2 Fannateur 2 2 4 Fonnatrice 0 8 8
Candidats inscrits Gardien de la Paix 2 0 2 Gardien de sécurité 1 0 1 Gendanne 3 0 3 Gérant 4 6 10 Gérant de tutelles 0 1 1 Greffier 5 10 15 Greffier en chef 6 7 13 Huissier 4 0 4 Immobilier 0 1 1 Infmnier 0 1 1 Informaticien 1 0 1 Ingénieur 6 1 7 Inspecteur 7 5 12 Inspecteur de police 1 0 1 Inspecteur de recouvrement 2 1 3 Inspecteur des impôts 9 7 16 -- Inspecteur du trésor 1 0 1 Instituteur 2 2 4 Journaliste 2 0 2 Juriste 21 38 59 Lieutenant 3 2 5 Manager 0 1 1 Mandataire judiciaire 0 1 1 Médecin 2 0 2 Notaire 2 2-4 Professeur - 6 19 25 Psychologue 1 1 2 Rédacteur 2 3 5 Rédacteur contentieux 1 1 2
Candidats inscrits Concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie.judiciaire session 2004 Rédactrice juridique 2 1 3 Religieuse 0 1 1 Resp. contrôle de gestion 1 1 2 Responsable administratif 0 3 3 Responsable communication 2 0 2 Responsable comptable 2 0 2 Responsable des ventes 1 1 2 Responsable juridique 5 11 16 Responsable marketing 1 1 2 Responsable recouvrement 1 0 1 Responsable relations humaines 3 0 3 Responsable Ressources Hum. 2 3 5 Retraité 1 0 1 Sans emploi 33 51 84 Secrétaire 0 6 6 Secrétaire administrative 0 2 2 Secrétaire Général 2 2 4 Secrétaire médicale 0 1 1 Stagiaire I.R.A. 1 0 1 Surveillant 0 1 1 - Technicien 1 1 2 Traducteur 0 1 1.._,.~-- Total 368 495 863
Candidats inscrits Matières à option choisies -Ecrit Homme Femme Total Droit pénal 221 341 562 Droit public 147 154 301 Total 368 495 863
Candidats présents Répartition par sexe Total Répartition des candidats selon le sexe Hommes Femmes Total 206 295 501 Hommes!li Hommes 41,1% ~ Femmes 58,9% Total: 100,0% Nombre de candidats par cour d'appel d'inscrintion AIX-EN-PROV. AMIENS ANGERS BASSE-TERRE BASTIA BESANCON BORDEAUX BOURGES CAEN CHAMBERY COLMAR DIJON 20 20 40 4 2 6 3 2 5 1 2 3 1 2 3 4 6 10 8 9 17 1 0 1 0 2 2 5 2 7 8 8 16 5 2 7
Candidats présents DOUAI 8 9 17 FORT-DE-FR. 0 1 1 GRENOBLE 2 5 7 LIMOGES 1 1 2 LYON 9 17 26 METZ 4 5 9 MONTPELLlER 1 3 4 NANCY 2 1 3 NlMES 3 7 10 ORLEANS 2 6 8 PAPEETE 1 0 1 PARlS 53 81 134 PAU 1 2 3 POITIERS 2 4 6 REIMS 2 4 6 RENNES 12 22 34 RIOM 2 3 5 ROUEN 6 5 11 ST DENIS REUNION 3 3 6 TOULOUSE 3 8 11 VERSAILLES 29 51 80 Total 206 295 501
~...~ Candidats présents Nombre de candidats par centres d'épreuves Horrunes Femmes Total CA AGEN 0 1 1 CA AlX-EN-PROV. 20 23 43 CA AMIENS 6 2 8 CA ANGERS 2 2 4 CA BASSE-TERRE 1 2 3 CABASTlA 0 2 2 CA BESANCON 3 6 9 CA BORDEAUX 8 9 17 CA BOURGES 1 0 1 CA CAEN 0 2 2 CA CHAMBERY 4 0 4 CA COLMAR 7 8 15 CA DIJON 6 3 9 CA DOUAl 5 8 13 CA FORT-DE-FR. 0 1 1 CA GRENOBLE 2 5 7 CA LIMOGES 1 1 2 CA LYON 10 18 28 CA METZ 3 3 6 CA MONTPELLIER 0 2 2. CA NANCY 4 3 7 -". CANIMES 2 5 7 CA ORLEANS 2 4 6 CA PAPEETE 1 0 1 CA PARIS 66 98 164 CA PAU 1 0 1
Candidats présents Honunes Femmes Total CA POITIERS 1 6 7 CA REIMS 2 4 6 CA RENNES 7 11 18 CARlOM 2 2 4 CA ROUEN 6 4 10 CA ST DENIS REUNION 3 2 5 CA TOULOUSE 5 10 15 CA VERSAILLES 10 16 26 TOI NANTERRE 9 21 30 TOI NANTES 6 11 17 Total 206 295 501 Répartition par diplôme Total Autres 1 D.E.A.lD.E.S.S. autre 92 D.E.AID.E.S.S. droit 137 D.E.U.G. de Droit 1 DESCAF 3 Diplôme d 1 architecte 1 Diplôme d'assistant technique du commerce 1 -- Diplôme de l'ecole de Hautes Etudes Commerciales 2 Diplôme de l'institut de contrôle de gestion 1 Diplôme de l'institut supérieur de gestion 2 Diplôme de statisticien économiste de l'ensae 2 Diplôme d'ecole Supérieure de Commerce 1 Diplôme des hautes études en pratiques sociales 1 Diplôme d'etat d'assistante sociale 1 Diplôme d'etat de Docteur en chirurgie dentaire 1
Candidats présents Total Diplôme d'etat de docteur en médecine 2 Diplôme d'etat d'infinnier 1 Diplôme d'études comptables supérieures 4 Diplôme d'études supérieures économiques (CNAM) 2 Diplôme d'ingénieur 3 Diplôme étranger 1 Doctorat autre 3 Doctorat en droit 5 E.S.S.E.C. 1 I.E.P. 14 Maîtrise autre 26 Maîtrise en droit 194 Total 501 Répartition par catégorie et administration A B C Total H F Total H F Total H F Total (AUCUNE) 5 7 12 3 2 5 0 0 0 17 BUDGET ET FINANCE 7 8 15 1 0 1 0 0 0 16 COLLECT. TERRITORIALES 4 1 5 0 1 1 0 2 2 8 DEFENSE 1 0 1 1 1 2 0 0 0 3 EDUCATION NAT. 13 8 21 1 3 4 0 0 0 25 EQUIPEMENT 1 1 2 0 0 0 0 0 0 2 ETAB. PUBUCS 0 2 2 1 2 3 0 0 0 5 FONCTION HOSPIT ALIERE 1 0 1 0 1 1 1 0 1 3 INTERIEUR 6 2 8 4 2 6 3 0 3 17 JEUNESSE ET SPORT 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1
Candidats présents A B C Total H F Total H F Total H F Total JUSTICE 5 10 15 3 8 11 1 2 3 29 LA POSTE 0 0 0 0 1 1 0 0 0 1 SANTE 2 0 2 0 1 1 0 0 0 3 TRAVAIL 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 Total 46 40 86 14 22 36 5 4 9 131 Répartition par fonction (INCONNUE) 3 4 7 Adjoint administratif 0 1 1 Adjoint de direction 1 1 2 Administration 2 0 2 Agent administratif 1 1 2 Agent commercial 1 0 1 Agent de recouvrement 0 2 2 Analyste crédits 1 1 2 Animateur 1 0 1 Assistant commerciale 0 1 1 Assistant de direction 1 2 3 Assistant de justice 1 0 1 Assistant juridique 1 4 5 Assistant marketing 0 1 1 Assistant parlementaire 0 1 1 Assistant socio-éducatif 0 3 3 Assistante sociale 0 2 2 Assureur 1 0 1 Attaché administratif 4 3 7
Candidats présents Attaché ASU 2 2 4 Attaché commercial 0 1 1 Attaché de direction 0 2 2 Attaché de police 1 1 2 Attaché de préfecture 3 1 4 Attaché principal 2 1 3 Attaché territorial 0 1 1 Auteur 0 1 1 Avocat 24 58 82 Cadre administratif 2 3 5 Cadre juridique 3 1 4 Chargé de clientèle 2 3 5 Chargé de mission 1 4 5 Chargé d'études 2 7 9 Chef de secteur 1 0 1 Chef de sery. jurid. et social 0 3 3 Clerc d'avocat 0 1 1 Clerc de notaire 1 2 3 Collaborateur 0 2 2 Comptable 3 4 7 Conseiller commercial 1 2 3 Consei11er d'emploi 0 2 2 Conseiller d'insertion et de probation 1 1 2 Conseiller économique - 1 0 1 Conseiller juridique 2 4 6 Conseiller principal 1 0-1 Consultant 1 3 4 Consultant juridique 1 0 1 Contôleur du Trésor Public 1 0 1
Candidats présents Contractuel 2 2 4 Contrôleur de gestion 1 1 2 Coordinateur 0 3 3 Délégué 0 2 2 Délégué à la tutelle 2 3 5 Demandeur d'emploi 1 2 3 Directeur 9 3 12 Directeur adjoint 0 1 1 Directeur administratif 5 1 6 Directeur commercial 2 0 2 Directeur de la communication 0 1 1 Directeur juridique 1 1 2 Directeur technique 1 0 1 Documentaliste 0 1 1 Educateur 1 2 3 Educateur spécialisé 0 1 1 Employé 1 0 1 Employé de banque 1 0 1 Enseignant 6 4 10 Expert immobilier 1 0 1 Expert juridique 0 2 2 Expert-comptable 3 0 3 Fonctionnaire 0 1 1 Fondé de pouvoirs 1 0 1 Fonnateur 1 0 1 --- Fonnatrice 0 5 5 Gardien de la Paix 2 0 2 -- Gardien de sécurité 1 0 1 -- Gendarme 2 0 2
Candidats présents Honunes Femmes Total Gérant 3 2 5 Gérant de tutelles 0 1 1 Greffier 3 6 9 Greffier en chef 3 6 9 Huissier 2 0 2 Infinnier 0 1 1 Infonnaticien 1 0 1 Ingénieur 3 0 3 Inspecteur 4 1 5 Inspecteur de police 1 0 1 Inspecteur de recouvrement 1 0 1 Inspecteur des impôts 6 7 13 Inspecteur dl! trésor 1 0 1 Instituteur 2 2 4 Journaliste 1 0 1 Juriste 12 30 42 Lieutenant 3 1 4 Mandataire judiciaire 0 1 1 Médecin 2 0 2 Notaire 2 1 3 Professeur 3 11 14 Psychologue 1 1 2 Rédacteur 0 3 3 Rédactrice juridique 2 1 3 Resp. contrôle de gestion 1 0 1 Responsable administratif 0 2 2 Responsable communication 1 0 1 Responsable comptable 2 0 2 Responsable des ventes 1 0 1
Candidats présents. Responsable juridique 3 5 8 Responsable marketing 0 1 1 Responsable recouvrement 1 0 1 Responsable relations humaines 1 0 1 Responsable Ressources Hum. 2 2 4 Sans emploi 18 28 46 Secrétaire 0 5 5 Secrétaire Général 1 2 3 Stagiaire I.R.A. 1 0 1 Surveillant '. 0 1 1 Traducteur 0 1 1 Total 206 295 501 Matières à option choisies -Ecrit Homme Femme Total Droit pénal 127 208 335 Droit public 79 87 166 Total 206 295 501
[' Candidats admissibles Répartition par sexe Total Répartition des candidats selon le sexe Hommes Femmes Total 79 120 199 Hommes ID Hommes 39,7% ml.i Femmes 60,3% Total: 100,0% Nombre de candidats par cour d'aupel d'inscrijltion AIX-EN-PROV. AMIENS ANGERS BASSE-TERRE BASTIA BESANCON BORDEAUX CAEN CHAMBERY COLMAR DIJON DOUAI 7 7 14 2 1 3 1 0 1 1 0 1 1 0 1 1 3 4 4 4 8 0 1 1 1 1 2 2 3 5 3 1 4 3 4 7
Candidats admissibles GRENOBLE 1 1 2 LIMOGES 1 0 1 LYON 1 8 9 METZ 3 1 4 NANCY 1 0 1 NIMES 1 3 4 ORLEANS 0 3 3 PARIS 23 28 51 PAU 1 2 3 POITIERS 1 2 3 RENNES 1 10 11 RIOM 0 3 3 ROUEN 2 2 4 ST DENIS REUNION 2 1 3 TOULOUSE 1 5 6 VERSAILLES 14 26 40 Total 79 120 199 Nombre de candidats par centres d'épreuves CA A1X-EN-PROV. 7 8 15 CAAMlENS 2 1 3 CA ANGERS 1 0 1 -- CA BASSE-TERRE 1 0 1 CA BESANCON 1 3 4 CA BORDEAUX 4 4 8 CA CAEN 0 1 1
[ Candidats admissibles CA CHAMBERY 1 0 1 CA COLMAR 2 3 5 CA DIJON 3 2 5 CADOUAI 2 4 6 CA GRENOBLE 1 1 2 CA LIMOGES 1 0 1 CA LYON 1 8 9 CA METZ 2 1 3 CA NANCY 2 0 2 CA NIMES 0 3 3 CA ORLEANS 0 3 3 CA PARIS 29 34 63 CA PAU 1--- 1 0 1 CA POITIERS 0 2 2 CA RENNES 0 4 4 CARlOM 0 2 2 CA ROUEN 2 1 3 CA ST DENlS REUNlON 2 1 3 CA TOULOUSE 2 6 8 CA VERSAILLES 6 8 14 TG! NANTERRE 4 14 18 TG! NANTES 2 6 8 Total 79 120 199
Candidats admissibles Répartition par diplôme Total D.E.A./D.E.S.S. autre 29 D.E.A/D.E.S.S. droit 67 Diplôme d'architecte 1 Diplôme de l'ecole de Hautes Etudes Commerciales 1 Diplôme de l'institut supérieur de gestion 1 Diplôme de statisticien économiste de l'ensae 1 Diplôme d'ecole Supérieure de Commerce 1 Diplôme d'études supérieures économiques (CNAM 1 Diplôme d'ingénieur 1 Doctorat en droit 3 I.E.P. 7 Maîtrise autre 9 Maîtrise en droit 77 Total 199
Candidats admissibles Répartition par catégorie et administration A B C Total H F Total H F Total H F Total (AUCUNE) 2 4 6 0 1 1 0 0 0 7 BUDGET ET FINANCE 1 3 4 1 0 1 0 0 0 5 COLLECT. TERRITORIALES 4 0 4 0 0 0 0 0 0 4 EDUCATION NAT. 6 3 9 1 0 1 0 0 0 10 ETAB. PUBLICS 0 1 1 0 1 1 0 0 0 2 INTERIEUR 3 2 5 3 1 4 1 0 1 10 JEUNESSE ET SPORT 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 JUSTICE 5 5 10 1 2 3 1 2 3 16 LA POSTE 0 0 0 0 1 1 0 0 0 1 SANTE 2 0 2 0 0 0 0 0 0 2 Total 23 19 42 6 6 12 2 2 4 58 Répartition par fonction (INCONNUE) 2 0 2 Administration 1 0 1 Agent commercial 1 0 1 _._---,,-- -'-.0 - Analyste crédits 1 1 2 Assistant de direction 1 1 2 Assistant de justice 1 0 1 Assistant juridique 0 2 2
[ Candidats admissibles Hommes Femmes Tota! Assistant parlementaire 0 1 1 Assistant socio-éducatif 0 1 1 Assistante sociale 0 1 1 Attaché administratif 4 1 5 Attaché ASU 0 1 1 Attaché de direction 0 1 1 Attaché de police 0 1 1 Attaché de préfecture 3 1 4 Attaché principal 1 1 2 Attaché territorial 0 1 1 Avocat 11 32 43 Cadre administratif 2 2 4 Cadre juridique 2 0 2 Chargé de mission 1 2 3 Chargé d'études 1 2 3 Chef de secteur 1 0 1 Chef de sery. jurid. et social 0 1 1 Clerc de notaire 0 2 2 Collaborateur 0 1 1 Comptable 0 1 1 Conseiller d'insertion et de probation 1 1 2 Conseiller économique 1 0 1 Conseîller juridique 0 2 2 Consultant 0 2 2. Contôleur du Trésor Public.- 1 0 1 Contractuel t- 1 1 2 Délégué 0 1 1 Délégué à la tutelle 1 1 2 Demandeur d'emploi 0 1 1
[ Candidats admissibles Directeur 3 0 3 Directeur administratif 3 0 3 Directeur de la communication 0 1 1 Directeur juridique 0 1 1 Directeur technique 1 0 1 Documentaliste 0 1 1 Educateur 0 1 1 Employé 1 0 1 Enseignant 2 1 3 Expert immobilier 1 0 1 Expert juridique 0 1 1 Expert-comptable 1 0 1 Fonctionnaire 0 1 1 Fondé de pouvoirs 1 0 1 Fonnatrice 0 1 1 Gardien de sécurité 1 0 1 Gérant 0 1 1 Greffier 1 2 3 Greffier en chef 3 4 7 Huissier 1 0 1 Inspecteur 1 0 1 Inspecteur de police 1 0 1 Inspecteur de recouvrement 1 0 1 Inspecteur des impôts 2 4 6 Instituteur 2 0 2 Juriste 2 13 15 Lieutenant 2 1 3 Notaire 1 0 1 Professeur 2 3 5
[ Candidats admissibles Rédacteur 0 1 1 Rédactrice juridique 0 1 1 Resp. contrôle de gestion 1 0 1 Responsable administratif 0 1 1 Responsable juridique 0 2 2 Sans emploi 6 Il 17 Secrétaire 0 1 1 Secrétaire Général 0 1 1 Stagiaire 1.R.A. 1 0 1 Total 79 120 199
Candidats admissibles Matières à option choisies -Ecrit Homme Femme Total Droit pénal 42 82 124 Droit public 37 38 75 Total 79 120 199 Matières à option clloisies -Oral Homme Femme Total Droit pénal oral 37 38 75 Droit public 42 82 124 Total 79 120 199
Candidats admis Répartition par sexe Total Répartition des candidats selon le sexe Hommes Femmes Total 20 28 48 Hommes fil Hommes 41,7% œm Femmes 58,3% Total: 100,0% Nombre de candidats par cour d'appel d'inscription AIX-EN-PROV. AMIENS -- ANGERS BORDEAUX NIMES ORLEANS PARIS POITIERS RENNES RIOM ROUEN TOULOUSE VERSAILLES 1 1 2 2 0 2 1 0 1 0 1 1 0 1 1 0 3 3 5 11 16 1 0 1 1 2 3 0 1 1 1 0 1 0 1 1 8 7 15
Candidats admis 1 Total Nombre de candidats par centres d'épreuves CA AIX-EN-PROV. 1 1 2 CA AMIENS 2 0 2 CA ANGERS 1 0 1 CA BORDEAUX 0 1 1 CANIMES 0 1 1 CA ORLEANS 0 3 3 CA PARIS 7 13 20 CA RENNES 0 1 1 CA RIOM 0 1 1 CA ROUEN 1 0 1 CA TOULOUSE 0 1 1 CA VERSAILLES 2 2 4 TG! NANTERRE 4 3 7 TG! NANTES 2 1 3 Total 20 28 48 Répartition par diplôme Total D.E.A./D.E.S.S. autre 4 D.E.A/D.E.S.S. droit 19 Diplôme de l'ecole de Hautes Etudes Commerciales 1 Diplôme de l'institut supérieur de gestion 1 Diplôme dl ingénieur 1 Doctorat en droit 1
Candidats admis Total I.E.P. 2 Maitrise autre 1 Maîtrise en droit 18 Total 48 Répartition par catégorie et administration A B Total H F Total H Total,- (AUCUNE) 1 0 1 r--- 0 0 1 BUDGET ET FINANCE 1 1 2 0 0 2 COLLECT. TERRITORIALES 1 0 1 0 0 1 EDUCATION NAT.. 2 0 2 0 0 2 ETAB. PUBLICS 0 1 1 0 0 1 INTERIEUR 1 0 1 2 2 3 JUSTICE 0 2 2 1 1 3 Total 6 4 10 3 3 13 -- Répartition par fonction Hommes Fenunes Total Analyste crédits 0 1 1 Assistant juridique 0 1 1 Attaché administratif 1 0 1 Attaché de préfecture 1 0 1 Attaché principal 1 0 1 Avocat 3 II 14 - Chargé d'études 1 0 1 Clerc de notaire 0 1 1
Candidats admis, Hommes Fenunes Total Conseiller d'insertion et de probation 1 0 1 Conseiller économique 1 0 1 Conseiller juridique 0 1 1 Consultant 0 1 1 Directeur administratif 1 0 1 Directeur juridique 0 1 1 Educateur 0 1 1 Fondé de pouvoirs 1 0 1 Greffier 1 0 1 Greffier en chef " 0 1 1 Inspecteur de police 1 0 1 Inspecteur des impôts 2 1 3 Juriste 0 5 5 Lieutenant 1 0 1 Notaire 1 0 1 Professeur 1 0 1 Rédacteur 0 1 1 Sans emploi 2 2 4 Total 20 28 48 Matières à option cboisi". -Ecrit Homme Femme Total Droit pénal 16 21 37 Droit public 4 7 11 Total 20 28 48
Candidats admis Concours de recrutement de magistrats du secoud grade de la hiérarchie judiciaire session 2004 Matières à option choisies -Oral Homme Femme Total Droit pénal oral 4 7 11 Droit public 16 21 37 Total 20 28 48