Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy Novembre 2012 1
Table des matières Introduction P.4 P.8 P.11 P.18 P.27 P.29 1. Elaboration du Territorial (PCAET) 1.1. La concertation continue 1.2. Le Diagnostic des consommations d énergie et des émissions du territoire 1.3. Projection à 2020 et 2050 des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre 1.4. Construction des zones d intervention prioritaire climat 1.5. Bilan Carbone Patrimoine et Services 1.6. La rédaction d une Charte d engagement et des fiches actions 2. Présentation synthétique du diagnostic du territoire 2.1. Consommations sur le territoire 2.2. Emissions de gaz à effet de serre sur le territoire 3. Objectifs et scénarisation du Plan Climat (PCAET) du Grand Nancy 3.1. Présentation des objectifs du Plan Climat 3.2. Construction de projections différenciées a) Synthèse des scénarii b) Le secteur industriel c) Le secteur de l habitat d) Le secteur des transports e) Le secteur tertiaire 4. Ciblage des zones d intervention prioritaires dans l habitat 4.1. Données générales sur le parc énergétique des logements situés dans le territoire du Grand Nancy 4.2. Analyse cartographique du territoire du Grand Nancy a) Des performances énergétiques variables selon les territoires b) Les premiers effets des opérations de réduction des émissions de CO 2 sont observés c) Identification des Zones d Intervention Prioritaires : cas du chauffage électrique d) Identification des Zones d Intervention Prioritaires : cas du chauffage au fioul 5. Présentation synthétique du Bilan Carbone Patrimoine et Services du Grand Nancy 6. Le plan d actions du PCAET du Grand Nancy 6.1. La Charte d engagement 6.2. Récapitulatif des actions 6.3. Présentation détaillée des actions
Introduction Le projet de Plan Climat Air énergie Territorial (PCAET) de la Communauté urbaine du Grand Nancy s inscrit de manière transversale dans le cadre du projet d agglomération actualisé en juillet 2011. La démarche vient soutenir les ambitions du Grand Nancy, au moment où ce document deviendra désormais obligatoire le 31 décembre 2012 pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et ce, depuis l adoption de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Le changement climatique Le changement climatique est aujourd hui avéré. La communauté scientifique internationale, au travers les travaux du GIEC (Groupe d Experts Intergouvernemental sur l évolution du Climat), a démontré que l augmentation de la température moyenne de la planète est indiscutable. Les principaux effets attendus du changement climatique sont une élévation globale des températures et du niveau de la mer. En France, le phénomène de réchauffement climatique est particulièrement élevé puisqu il est estimé à environ 1 C sur un quart de siècle contre une moyenne mondiale avoisinant plutôt les 0,75 C. La Communauté urbaine a de longue date décidé de faire de l énergie une priorité. La volonté communautaire d améliorer ses pratiques en matière de réduction des consommations énergétiques s est traduite dès 2006 par l élaboration du projet PlanETE, Plan d Efficacité Territoriale de l énergie. Ce programme constituait le Volet Energie de la démarche Agenda 21 du Grand Nancy. Cette démarche pionnière doit désormais intégrer les problématiques spécifiques du climat (en particulier les émissions non-énergétiques et l adaptation). Ce Plan Climat Air énergie Territorial dépasse le cadre conventionnel de l action énergétique (bâtiments, production énergétique) pour intégrer les problématiques de l urbanisme, des transports, de l action économique, etc. De plus, il semble pertinent pour le Grand Nancy d élargir les actions du Plan Climat énergie Territorial aux enjeux de préservation de la qualité de l air, à laquelle la santé des populations est intimement liée. Le Grand Nancy se propose donc d aller plus loin que ce que le législateur prévoit en mettant en place un Plan Climat Air Énergie Territorial. Les deux approches ainsi liées ayant des impacts positifs globaux sur la qualité de vie. Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) de la Lorraine adopté en décembre 2012 Il a pour objectif de répondre aux enjeux environnementaux, socio-économiques et sanitaires, liés au changement climatique, aux pollutions et à la raréfaction des ressources de manière globale et cohérente à l échelon local en définissant les orientations et objectifs liés à ces enjeux. En Lorraine, ce schéma est structuré autour de 3 priorités : Consommer moins en faisant évoluer les comportements, en améliorant l isolation des bâtiments et en faisant évoluer les pratiques de déplacement, Produire mieux en augmentant la part d énergies renouvelables dans le mix énergétique, en améliorant la performance des systèmes de chauffage et de refroidissement et en améliorant l efficacité des process agricoles et industriels, S adapter au changement climatique en préservant les ressources naturelles en construisant et en aménageant durablement et en anticipant les risques. Le Plan Climat du Grand Nancy est compatible avec le SRCAE. 3
1. Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial Après une première phase de préfiguration commencée dès 2009, l élaboration du 1. Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial Plan Climat Air énergie Territorial comprend plusieurs étapes. Après une première phase de préfiguration commencée dès 2009, l élaboration du Territorial comprend plusieurs étapes. 1.1. La concertation continue continue Tout au long de la réalisation du Plan Climat (PCAET), la Communauté urbaine du Grand Nancy a établi des instances Après une de pilotage première et de phase concertation de préfiguration pour assurer une commencée démarche participative. dès 2009, l élaboration du Plan Climat Air énergie Territorial comprend plusieurs étapes. Suivi Equipe opérationnelle Commission Qualité Environnementale et Ecologie Urbaine Communication et partage Outils de communication grand public Outils internet PCAET Grand Nancy Co construction Club Climat Energie L ensemble des services du Grand Nancy Conseil de Développement Durable Concertation externe Institutions partenaires et acteurs économiques Tous Tous les acteurs les acteurs du territoire du territoire sont concernés sont à concernés travers : à travers : le le Club Climat Énergie Énergie pour pour intégrer intégrer les élus les et les élus techniciens et les techniciens des communes des du Grand communes Nancy, du Grand les Nancy, zones ATP (une Association, un Territoire, un Projet) pour faire participer le monde les économique, zones ATP (une Association, un Territoire, un Projet) pour faire participer le monde le Conseil économique, de Développement Durable qui représente la société civile. le Conseil de Développement Durable qui représente la société civile. Les conférences débat Les conférences débats ont pour objet de marquer symboliquement le lancement et les étapes de la démarche d élaboration du Plan Climat (PCAET) ainsi que de recueillir les réactions immédiates du public. La première conférence visait à informer le grand public et les partenaires du lancement de la démarche, elle s est tenue le 14 janvier 2011 en présence d un expert climatique, le glaciologue Jean JOUZEL, membre du GIEC, structure ayant pour mission d évaluer, sans parti pris les informations d ordre scientifique, technique et socio économique, de cerner les conséquences possibles du changement 4 climatique et d envisager d éventuelles stratégies d adaptation Territorial et d atténuation. du Grand Nancy
Les conférences-débat Les conférences-débats ont pour objet de marquer symboliquement le lancement et les étapes de la démarche d élaboration du Plan Climat (PCAET) ainsi que de recueillir les réactions immédiates du public. La première conférence visait à informer le grand public et les partenaires du lancement de la démarche, elle s est tenue le 14 janvier 2011 en présence d un expert climatique, le glaciologue Jean JOUZEL, membre du GIEC, structure ayant pour mission d évaluer, sans parti pris les informations d ordre scientifique, technique et socio-économique, de cerner les conséquences possibles du changement climatique et d envisager d éventuelles stratégies d adaptation et d atténuation. La communication L objectif est ici d informer les acteurs du territoire sur les objectifs et le déroulé de la démarche mais aussi de les sensibiliser aux enjeux climatiques du territoire via : «Avenir magazine», le magazine communautaire du Grand Nancy Les panneaux d affichage Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy Un lien vers un outil de calcul d empreinte carbone individuelle Un lien vers un outil de calcul d empreinte carbone individuelle «Face au climat, on a tous un rôle à jouer» «Face au climat, on a tous un rôle à jouer» 1.2. Le diagnostic des consommations d énergie et des émissions du territoire Les secteurs pris en compte sont l habitat, le tertiaire, l industrie, les transports, l agriculture. Les émissions comptabilisées sont d origine énergétique (combustion de gaz naturel pour le chauffage des logements, consommations de carburant des véhicules, etc.) et d origine non énergétique (dégradation dans le sol des engrais, processus industriels, etc.) Le diagnostic à l échelle de la Communauté urbaine et à l échelle communale, a été réalisé pour l année 2008 et les résultats sont exprimés en tonnes équivalent CO2. 5
1.2. Le diagnostic des consommations d énergie et des émissions du territoire Les secteurs pris en compte sont l habitat, le tertiaire, l industrie, les transports, l agriculture. Les émissions comptabilisées sont d origine énergétique (combustion de gaz naturel pour le chauffage des logements, consommations de carburant des véhicules, etc.) et d origine non énergétique (dégradation dans le sol des engrais, processus industriels, etc.) Le diagnostic à l échelle de la Communauté urbaine et à l échelle communale, a été réalisé pour l année 2008 et les résultats sont exprimés en tonnes équivalent CO 2. 1.3. Projection à 2020 et 2050 des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre Deux trajectoires prospectives ont été construites : une première poursuivant les tendances actuelles (2 577 894 téqco 2 émis à horizon 2050) et une respectant globalement les objectifs «3x20» et Facteur 4 (523 396 téqco2 émis à horizon 2050) auxquels souscrit la Communauté urbaine afin de lutter contre le changement climatique. L objectif est bien ici de faire figurer le niveau d effort de chacun des secteurs pour atteindre les objectifs. Les efforts à réaliser (en téqco2) pour le territoire du Grand Nancy atteindre (tous l objectif les secteurs) à l horizon 2050 pour atteindre l objectif à l horizon 2050 Les efforts à réaliser (en téqco2) pour le territoire du Grand Nancy (tous les secteurs) pour 1.4. Construction des zones d intervention prioritaire énergie 6 climat Une analyse du parc de logements a été réalisée, en particulier par type d énergies. Celle ci permet de
1.4. Construction des zones d intervention prioritaire énergie climat Une analyse du parc de logements a été réalisée, en particulier par type d énergies. Celle-ci permet de tirer certaines conclusions sur les cibles d intervention prioritaire. Cette analyse est complétée par une analyse cartographique illustrant les émissions et les consommations par iris et permettant d identifier les zones d intervention prioritaires, notamment en fonction du type d énergie utilisée ainsi que le statut d occupation et la période de construction des logements. 1.5. Le Bilan Carbone Patrimoine et Services La méthode Bilan Carbone «Patrimoine et Services», conçue par l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) qui résultent du fonctionnement interne ou de l exercice des compétences (services rendus à la population) de la Communauté urbaine du Grand Nancy. Le bilan a été réalisé pour l année 2010 et les résultats sont exprimés en tonnes équivalent CO 2 (téqco 2 ). 1.6. La rédaction d une charte d engagement et des fiches actions Une des étapes fondamentales est celle de la rédaction de la charte d engagement et de 54 «fiches actions» issues de la concertation. Ces actions sont organisées autour de trois axes «Je m engage», «J agis», «Je m adapte» et considèrent des actions concrètes et souvent mesurables. 7
2. Présentation synthétique du diagnostic du territoire 2.1. Consommations d énergie sur le territoire 2. Présentation synthétique du diagnostic du territoire D après le diagnostic réalisé en 2008, le territoire du Grand Nancy consomme 787 ktep (kilotonnes équivalent pétrole), soit 9 153 GWh, ce qui représente 9% du bilan 2.1. énergétique Consommations lorrain, pour 1% de la d énergie superficie et sur 11% le de territoire la population. D après Les le consommations diagnostic réalisé énergétiques en 2008, le territoire du Grand du Nancy Grand ont Nancy un consomme fort contenu 787 carbone ktep (kilotonnes équivalent (74% pétrole), des consommations soit 9 153 GWh, sont ce d origine qui représente fossile) 9% comme du bilan l illustre énergétique le graphique lorrain, pour cidessous. et 11% de la 1% de la superficie population. Les consommations La part du charbon énergétiques dans le du Grand Nancy ont est un quatre fort contenu fois plus carbone élevée (74% qu au des niveau consommations sont d origine national, fossile) cela est comme dû à l illustre l activé industrielle le graphique encore ci dessous. importante. La part Les du quatre charbon secteurs dans le Grand analysés Nancy en est détail quatre sont fois l industrie, plus élevée l habitat, qu au niveau le tertiaire national, et cela les est dû à l activé transports. industrielle Les encore activités importante. agricoles ont un impact négligeable sur le bilan. Les quatre secteurs analysés en détail sont l industrie, l habitat, le tertiaire et les transports. Les activités Distribution de la consommation d énergies par source (à gauche) agricoles ont un impact négligeable sur le bilan. et par secteur (à droite) en 2008 Distribution de la consommation d énergies par source (à gauche) et par secteur (à droite) en 2008 Industrie : 34% des consommations Les consommations d énergie du secteur industriel sont estimées à 3 092 GWh. 8 Habitat : 29% des consommations Les consommations d énergie sont estimées à 2 697 GWh.
Industrie : 34% des consommations Les consommations d énergie du secteur industriel sont estimées à 3 092 GWh. Le charbon, le pétrole et le gaz représentent ensemble 73% des consommations. Transports : 18% des consommations Les consommations d énergie du secteur transport sont estimées à 1 635 GWh. Le gazole représente 74% des consommations de carburants. Les énergies fossiles représentent près de 100% de la consommation. Habitat : 29% des consommations Les consommations d énergie sont estimées à 2 697 GWh. Les énergies fossiles équipent 64% des logements. Le tertiaire : 19% des consommations Les consommations d énergie du secteur tertiaire sont estimées à 1 734 GWh. 62% des consommations proviennent d énergies fossiles 2.2. émissions de gaz à effet de serre sur le territoire Le bilan effectué montre qu en 2008 le territoire du Grand Nancy émet 2 147 ktéqco 2 soit 8,3 téqco 2 par habitant. Les principaux enseignements de ce diagnostic sont les suivants : La moyenne d émissions par habitant de la Communauté urbaine du Grand Nancy est supérieure à la moyenne française (6,1 téqco 2 /hab, source : INSEE), mais elle reste en dessous de la moyenne par habitant de la région Lorraine, fortement marquée par la présence d industries (15 téqco 2 /hab, source : INSEE et SRCAE de Lorraine). La structure des émissions par secteur émetteur est très différente de la moyenne française. En effet, l industrie est de loin le secteur qui génère le plus d émissions, suivi par l habitat et le transport. Le secteur tertiaire a des émissions moins importantes en proportion et l agriculture est marginale dans le diagnostic. La grande majorité des émissions du Grand Nancy sont des émissions énergétiques (95%). 9
La structure des émissions par secteur émetteur est très différente de la moyenne française. En effet, l industrie est de loin le secteur qui génère le plus d émissions, suivi par l habitat et le transport. Le secteur tertiaire a des émissions moins importantes en proportion et l agriculture est marginale dans le diagnostic. La grande majorité des émissions du Grand Nancy sont des émissions énergétiques (95%). Distribution des émissions énergétiques ou non énergétiques Distribution des émissions (à gauche) énergétiques et par ou secteur non énergétiques (à droite) (à en gauche) 2008 et par secteur (à droite) en 2008 Industrie : 44% des émissions Les émissions de gaz à effet de serre de l industrie Industrie sont estimées : à 949 457 téqco2 ; avec la présence 44% des d une émissions industrie sur le territoire qui est Les soumise émissions au de Programme gaz à effet National d allocation de des serre Quotas de l industrie d émissions sont de C02. estimées à 949 457 téqco 2 ; avec la présence d une industrie sur le territoire qui est soumise au Programme National d allocation des Quotas d émissions de C0 2. Transports : 20% des émissions Habitat : 21% des émissions Les émissions de gaz à effet de serre du secteur Habitat de l habitat : sont estimées à 454 512 téqco2. 21% des Un logement émissions moyen du Grand Nancy émet 3,36 Les émissions téqco2 par de an gaz avec à effet de grandes serre disparités du (du secteur de l habitat sont estimées à 454 512 téqco simple au triple selon le type d habitat, 2. l ancienneté et l énergie de chauffage). Un logement moyen du Grand Nancy émet 3,36 téqco 2 par an avec de grandes disparités (du simple au triple selon le type d habitat, l ancienneté et l énergie de chauffage). Le tertiaire : 12% des émissions Les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports sont estimées à 438 286 téqco2. Transports : L'utilisation 20% de des la émissions voiture particulière est la principale source des émissions liées au Les émissions de gaz à effet de serre du transport secteur (52% de des l'énergie transports consommée sont estimées par les à transports 438 et 286 91% téqco de celle 2. L utilisation consommée de par la voiture le particulière est la principale source des transport de voyageurs en 2005). émissions liées au transport (52% de l énergie consommée par les transports et 91% de celle consommée par le transport de voyageurs en 2005). Les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire représentent 266 784 téqco2. Le tertiaire : Près de la moitié 12% des des ces émissions sont émises sur la ville centre. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire représentent 266 784 téqco 2. Près de la moitié des ces émissions sont émises sur la ville centre. 9 10
3. Objectifs et scénarisation du Plan Climat (PCAET) 3.1. Présentation des objectifs du Plan Climat (PCAET) Le Plan Climat (PCAET) du Grand Nancy, en parfaite cohérence avec les politiques de l habitat et des mobilités, poursuit plusieurs objectifs : Atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; Lutter contre la précarité énergétique ; Adapter le territoire aux problèmes du changement climatique ; Améliorer la qualité de l air. Il fixe des objectifs quantifiables, développe un programme d actions et met en place un dispositif d incitation et de suivi. La Communauté urbaine souhaite profiter de cette démarche pour dynamiser et rassembler les différents publics autour d objectifs communs. Le Grand Nancy a choisi d adopter les objectifs européens ambitieux pour l année 2020 et les objectifs nationaux pour l année 2050. A l horizon 2020 : les «3 X 20%» > Réduire de 20 % les émissions de GES d ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990 ; > Atteindre 20 % de production d énergie d origine renouvelable dans la consommation finale ; > Réduire de 20 % l intensité énergétique par rapport à son niveau de 1990. A l horizon 2050 : le «facteur 4» > Réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à son niveau d émission de 1990 (soit une diminution de 75%). Ce dernier objectif représente pour le Grand Nancy un niveau d émission en 2050 de 523 ktéqco 2, comme l illustre le diagramme suivant. Pour ce faire, le territoire doit réduire d environ 38 ktéqco 2 chaque année ses émissions. 11
A l horizon 2050 : le «facteur 4» Réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à son niveau d émission de 1990 (soit une diminution de 75%). Ce dernier objectif représente pour le Grand Nancy un niveau d émission en 2050 de 523 ktéqco2, comme l illustre le diagramme suivant. Pour ce faire, le territoire doit réduire d environ 38 ktéqco2 Niveau total d émissions pour le territoire du grand Nancy chaque année ses émissions. Niveau total d émissions pour le territoire du grand Nancy 3.2. Construction de projections différenciées Deux scénarii ont été construits, un tendanciel et un volontariste, et déclinés pour chaque secteur. L objectif est de chiffrer pour chacun des secteurs l ampleur de l effort à fournir. Dans les graphiques suivants, les lignes rouges représentent l évolution des émissions en suivant les tendances actuelles et les lignes bleues représentent l évolution des émissions si tous les secteurs engagent une démarche volontaire. L exercice suivant a pour objectif d illustrer les efforts à envisager dans l optique du respect des objectifs «3x20» à 2020 et «Facteur 4» en 2050. Chaque secteur émetteur apporte une contribution significative à l atteinte de ces objectifs. Chaque secteur vise effectivement le «Facteur 4» à 2050, mais le «3x20» n est pas respecté de façon sectorielle. Cependant, le territoire du Grand Nancy respecte globalement le «3x20» à l horizon 2020. 10 12
3.2. Construction de projections différenciées Deux scénarii ont été construits, un tendanciel et un volontariste, et déclinés pour chaque secteur. L objectif est de chiffrer pour chacun des secteurs l ampleur de l effort à fournir. Dans les graphiques suivants, les lignes rouges représentent l évolution des émissions en suivant les tendances actuelles et les lignes bleues représentent l évolution des émissions si tous les secteurs engagent une démarche volontaire. a) Synthèse des scénarii L exercice suivant a pour objectif d illustrer les efforts à envisager dans l optique du respect des objectifs «3x20» à 2020 et «Facteur 4» en 2050. Chaque secteur émetteur apporte une contribution significative Le scénario tendanciel se base sur le rythme d augmentation des émissions entre 1990 à l atteinte de ces objectifs. Chaque secteur vise effectivement le «Facteur 4» à 2050, mais le «3x20» et 2008. n est pas Cependant, respecté de façon pour sectorielle. le secteur Cependant, industriel le territoire du nous Grand assumons Nancy respecte que globalement la décroissance le des «3x20 consommations» à l horizon 2020. d énergie liée à une baisse de l activité peut s arrêter et une stabilisation est donc envisagée. Pour les secteurs de l habitat et du tertiaire, nous a) Synthèse des scénarii estimons que le rythme de croissance sera moins marqué qu auparavant et pour le Le scénario tendanciel se base sur le rythme d augmentation des émissions entre 1990 et 2008. secteur Cependant, des pour transports le secteur industriel on respecte nous assumons le rythme que la décroissance d augmentation des consommations observé d énergie entre 1990 et 2008. liée à une baisse de l activité peut s arrêter et une stabilisation est donc envisagée. Pour les secteurs de Le l habitat scénario et du tertiaire, volontariste, nous estimons envisage que le rythme une de croissance réduction sera moins des marqué émissions qu auparavant qui permettrait et pour le secteur des transports on respecte le rythme d augmentation observé entre 1990 et 2008. d atteindre à la fois les objectifs à l horizon 2020 et les objectifs à l horizon 2050. Ce Le scénario volontariste, envisage considère une réduction un des fort émissions engagement qui permettrait en d atteindre politiques à la fois d atténuation. les objectifs à l horizon 2020 et les objectifs à l horizon 2050. Ce scénario volontariste considère un fort engagement en politiques d atténuation. Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le territoire du Grand Nancy (tous les secteurs) Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le territoire du Grand Nancy (tous les secteurs) Les efforts à réaliser (en téqco2) pour le territoire du Grand Nancy Les efforts à réaliser (en téqco2) pour le territoire du Grand Nancy (tous les secteurs) pour (tous les secteurs) pour atteindre l objectif à l horizon 2050 atteindre l objectif à l horizon 2050 11 b) Le secteur industriel Entre 1990 et Plan 2008, Climat une décroissance Air Energie des émissions 13de Territorial gaz à effet de serre du de Grand l industrie Nancy est observée. En 2008, les émissions sont déjà en dessous des objectifs «3x20», ce qui est lié à la fois à une diminution de l activité industrielle du territoire et à des efforts de substitution énergétique et d amélioration de performance énergétique des processus.
b) Le secteur industriel Entre 1990 et 2008, une décroissance des émissions de gaz à effet de serre de l industrie est observée. En 2008, les émissions sont déjà en dessous des objectifs «3x20», ce qui est lié à la fois à une diminution de l activité industrielle du territoire et à des efforts de substitution énergétique et d amélioration de performance énergétique des b) processus. Le secteur industriel Des efforts de réduction d émissions supplémentaires, en utilisant davantage des énergies renouvelables telles que la biomasse, doivent être envisagés pour atteindre les objectifs «Facteur 4» en 2050. Une concertation doit être envisagée avec les industriels pour étudier dans quelle mesure l atteinte de cet objectif est envisageable sans compromettre pour autant la vitalité de l activité économique sur Entre 1990 et 2008, une décroissance des émissions de gaz à effet de serre de l industrie est observée. En 2008, les émissions sont déjà en dessous des objectifs «3x20», ce qui est lié à la fois à une diminution de l activité industrielle du territoire et à des efforts de substitution énergétique et d amélioration de performance énergétique des processus. Des efforts de réduction d émissions supplémentaires, en utilisant davantage des énergies renouvelables telles le que territoire la biomasse, du Grand doivent Nancy. être envisagés pour atteindre les objectifs «Facteur 4» en 2050. Une concertation doit être envisagée avec les industriels pour étudier dans quelle mesure l atteinte de cet objectif est envisageable sans compromettre pour autant la vitalité de l activité économique sur le territoire du Grand Nancy. Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le secteur de l industrie du Grand Nancy Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le secteur de l industrie du Grand Nancy Effort 2008 2050 :650 902 téqco2 Effort annuel : 15 498 téqco2/an 12 14
C) Le secteur de l habitat Le secteur de l habitat est en croissance depuis 1990. Les efforts à fournir pour atteindre les objectifs «3x20» sont importants. Ce secteur bénéficie de nombreux programmes et dispositifs permettant de financer certaines actions. Le chauffage représente c) Le aujourd hui secteur de l habitat près de 75 % des consommations d énergie des logements Le secteur de l habitat du Grand est en croissance Nancy où depuis les 1990. logements Les efforts à anciens fournir pour sont atteindre largement les objectifs majoritaires. du Une «3x20 réduction» sont importants. forte Ce des secteur consommations bénéficie de nombreux et des programmes émissions et dispositifs de ce permettant secteur de nécessite une financer action certaines d ampleur actions. Le sur chauffage la rénovation représente thermique aujourd hui près des de logements 75 % des consommations conformément aux d énergie des logements du Grand Nancy où les logements anciens sont largement majoritaires. Une objectifs du Programme Local de l Habitat Durable du Grand Nancy. réduction forte des consommations et des émissions de ce secteur nécessite une action d ampleur sur la rénovation Certaines thermique actions des logements sont en conformément cours : aux objectifs du Programme Local de l Habitat > Durable Plus du de Grand 7 Nancy. 000 rénovations programmées dans les opérations ANRU (Agence Nationale pour Certaines la Rénovation actions sont en Urbaine) cours : sur le territoire du Grand Nancy gain potentiel de plus de 14 000 o Plus téq de CO 7 000 2 (environ rénovations 10% programmées du bilan dans Habitat). les opérations ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) sur le territoire du Grand Nancy gain > Dispositif des Certificats potentiel de d Economie plus de 14 000 téq d Energie CO2 (environ(cee) 10% du bilan avec Habitat). une aide à la rénovation performante et o à la Dispositif mise des en œuvre Certificats d énergies d Economie d Energie renouvelables. (CEE) avec une aide à la rénovation performante et à la mise en œuvre d énergies renouvelables. Certaines actions sont prévues : > Extension et Certaines interconnexion actions sont prévues des réseaux : de chaleur - 5 téq CO 2 par logement raccordé. o Extension et interconnexion des réseaux de chaleur 5 téq CO2 par logement raccordé. Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le secteur de l habitat Les deux scénarii par rapport aux objectifs du Grand pour le secteur Nancy de l habitat du Grand Nancy En 2009 une centrale a été remplacée par une centrale de cogénération (60% bois et 40% gaz) évitant ainsi le rejet de 10 000 tonnes de CO2 Effort 2008 2050 : 565 906 téqco2 Effort annuel : 13 474 téqco2/an Quelques ordres de grandeur : Rénovation Quelques thermique ordres d un logement de gain grandeur potentiel 1 : téq CO2/an Rénovation thermique d un logement Raccordement d un logement chauffé au fioul à un réseau de chaleur bois gain gain potentiel de 1 téq CO potentiel de 5 téq CO2/an 2 /an Raccordement d un logement chauffé au fioul à un réseau de chaleur-bois gain potentiel de 5 téq CO 2 /an 15 13
d) Le secteur des transports Comme pour le secteur bâtiment, les consommations d énergie pour les transports sont en croissance forte entre 1990 et 2008 malgré une amélioration des technologies des véhicules. La croissance devrait ralentir du fait de la hausse du prix des carburants. Cependant, inverser la courbe nécessite des actions d ampleur conformément aux objectifs d) Le secteur de la des politique transports des mobilités et d éco-aménagement de la Communauté urbaine. Comme pour le secteur du bâtiment, les consommations d énergie pour les transports sont en croissance forte entre 1990 et 2008 malgré une amélioration des technologies des véhicules. La croissance devrait Par ralentir ailleurs, du fait l atteinte de la hausse du du Facteur prix des carburants. 4 à l horizon Cependant, 2050 inverser suppose la courbe également nécessite des l introduction actions d énergie d'ampleur renouvelable conformément aux dans objectifs le de mix la politique énergétique des mobilités des et transports. d'éco aménagement Cette de énergie la Communauté urbaine. pourra être issue de carburants d origine végétale comme de l électricité d origine renouvelable. Par ailleurs, l atteinte du Facteur 4 à l horizon 2050 suppose également l introduction d énergie renouvelable dans le mix énergétique des transports. Cette énergie pourra être issue de carburants d origine végétale comme de l électricité d origine renouvelable. Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le secteur des transports du Grand Nancy Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le secteur des transports du Grand Nancy Effort 2008 2050 : 480 764 téqco2 Effort annuel : 11 447 téqco2/an Quelques ordres de grandeur : Renforcement des Transports en commun : 750 nouveaux abonnés 300 téqco2 Quelques ordres de grandeur : Autopartage Renforcement des Transports en commun : 25 750 véhicules nouveaux partagés abonnés 550 téqco2-300 téqco 2 Autopartage 25 véhicules partagés - 550 téqco 2 14 16
Plan Climat e) Le Air Energie secteur Territorial du tertiaire Grand Nancy Les deux scénarios présentent des profils très contrastés : en effet, le secteur tertiaire a connu une progression soutenue de ses consommations et de ses émissions depuis 1990 alors que les objectifs exigent une forte baisse de celles-ci. La moitié des consommations e) d énergie Le secteur dans tertiaire le secteur tertiaire dépendent du chauffage. Des efforts Les deux importants scénarios présentent de rénovation des profils très des contrastés surfaces : en effet, des le locaux secteur tertiaires a connu (en une particulier pour progression les secteurs soutenue de de ses la consommations santé et de et de l enseignement) ses émissions depuis doivent 1990 alors être que les envisagés. objectifs Par ailleurs, exigent une le forte développement baisse de celles ci. d une La moitié énergie des consommations à faible contenu d énergie carbone dans le secteur est indispensable tertiaire pour dépendent tenir du les chauffage. objectifs. Des efforts importants de rénovation des surfaces des locaux tertiaires (en particulier pour les secteurs de la santé et de l enseignement) doivent être envisagés. Par ailleurs, le développement d une énergie à faible contenu carbone est indispensable pour tenir les objectifs. Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le secteur tertiaire du Grand Nancy Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le secteur tertiaire du Grand Nancy Effort 2008 2050 : 330 316 téqco2 Effort annuel : 7 865téqCO2/an 15 17
4. Ciblage des zones d intervention prioritaires dans l habitat 4.1. Données générales sur le parc énergétique des logements situés dans le territoire du Grand Nancy L analyse du parc de logements * par type d énergies permet de tirer, principalement, 4. Ciblage des zones d intervention prioritaires dans les conclusions suivantes : l habitat La part du chauffage au fioul dans le parc de logements est faible (seulement 4 % 4.1. Données générales sur le parc énergétique des logements contre 21% en Lorraine). situés dans le territoire du Grand Nancy L analyse Il existe du une parc prépondérance de logements 2 par type du d énergies gaz naturel permet dans de tirer, les principalement, consommations les conclusions d énergie (67 %) et suivantes dans : les émissions (76 %). Il existe La part une du présence chauffage au significative fioul dans le parc du de logements chauffage est faible électrique (seulement dans 4 % contre les consommations 21% en Lorraine). d énergie (12 %). Il existe une prépondérance du gaz naturel dans les consommations d énergie (67 %) et dans les émissions (76 %). Parc de logements (123 856 logements) par type d énergie Il existe une présence significative du chauffage électrique dans les consommations d énergie (12 %). Parc de logements (123 856 logements) par type d énergie 0% 2% 8% Bois Chauffage urbain 23% Electricité Fioul 63% 4% Gaz naturel GPL Consommation d énergie (190 867 tep en énergie primaire) Emissions de GES (396 758 téqco2) * Nous nous restreignons aux résidences principales habitées. 0% 3% 0% 0% 12% Bois Chauffage urbain 18 Plan 12% Climat Air Electricité Energie Fioul 6% Gaz naturel 8% 8% 8%
63% 23% 4% Electricité Fioul Gaz naturel GPL Consommation Consommation d énergie d énergie (190 867 (190 tep 867 en tep en énergie primaire) 0% 3% Emissions de GES de GES (396 758 téqco2) 0% 0% 12% 12% Bois Chauffage urbain Electricité 8% 8% 8% 67% 6% Fioul Gaz naturel GPL 76% 2 Nous nous restreignons aux résidences principales habitées. L analyse du parc de logements par date de construction permet de conclure que les bâtiments anciens sont majoritaires et qu ils sont surreprésentés dans le bilan des émissions. Plan Climat Air En Energie effet, Territorial les deux du Grand tiers Nancy des logements ont été construits avant 16 la première Plan réglementation Climat Air Energie Territorial thermique du Grand Nancy ; en France la proportion est sensiblement proche L analyse : 63%. du La parc part de logements de ces par émissions date de construction s élève permet à de 72%. conclure que les bâtiments anciens sont majoritaires et qu ils sont surreprésentés dans le bilan des émissions. En effet, les deux tiers des L analyse du parc de logements par date de construction permet de conclure que les bâtiments anciens logements ont été construits avant la première réglementation thermique ; en France la proportion est sont majoritaires et qu ils sont surreprésentés dans le bilan des émissions. En effet, les deux tiers des sensiblement proche : 63%. La part de ces émissions s élève à 72%. logements ont été construits avant la première réglementation thermique ; en France la proportion est Parc de logements (123 856 logements) par date de construction Parc sensiblement de logements proche (123 : 63%. 856 La part logements) de ces émissions par date s élève de construction à 72%. Parc de logements (123 856 logements) par date de construction Après 1975 34% Avant 1975 Après 1975 34% Avant 1975 66% 66% Emissions de GES (396 758 téqco2) par date de construction Emissions de GES (396 758 téqco2) par date de construction Après 1975 Emissions de GES (396 758 téqco2) par date de construction 28% Avant Après 1975 1975 28% Avant 1975 72% 72% 4.2. Analyse cartographique du territoire du Grand Nancy Ces analyses 4.2. se fondent Analyse sur cartographique une maille géographique du infra communale territoire du : il s agit Grand des Nancy zones IRIS (Ilots Regroupés pour l Information Statistique) qui permettent un meilleur niveau de détail pour l analyse Ces analyses se fondent sur une maille géographique infra communale : il s agit des zones IRIS (Ilots cartographique des moyennes et grandes villes. Les zones IRIS forment des petits quartiers, eux mêmes Regroupés pour l Information Statistique) qui permettent un meilleur niveau de détail pour l analyse définis comme un ensemble d îlots contigus. Dans la plupart des cas, cela représente une population cartographique des moyennes et grandes villes. Les zones IRIS forment des petits quartiers, eux mêmes d environ 2 000 habitants. définis comme un ensemble d îlots contigus. Dans la plupart des cas, cela représente une population 19 d environ 2 000 habitants. a) Des performances Territorial énergétiques du Grand variables Nancy selon les territoires a) Des performances énergétiques variables selon les Selon la typologie des logements territoires et leur dispersion sur le Grand Nancy, les consommations moyennes
4.2. Analyse cartographique du territoire du Grand Nancy Ces analyses se fondent sur une maille géographique infra-communale : il s agit des zones IRIS (Ilots Regroupés pour l Information Statistique) qui permettent un meilleur niveau de détail pour l analyse cartographique des moyennes et grandes villes. Les zones IRIS forment des petits quartiers, euxmêmes définis comme un ensemble d îlots contigus. Dans la plupart des cas, cela représente une population d environ 2 000 habitants. a) Des performances énergétiques variables selon les territoires Selon la typologie des logements et leur dispersion sur le Grand Nancy, les consommations moyennes (chauffage + eau chaude sanitaire) peuvent varier de La carte ci après montre cette dispersion pour les consommations moyennes des logements. 0,96 tep/logement jusqu à 2,31 tep/logement, soit un facteur 2,4. La carte ci-après montre cette dispersion pour les consommations moyennes des logements. Carte illustrant la performance énergétique des logements Carte illustrant la performance énergétique des logements 20
Dans le cas des émissions moyennes, la dispersion est légèrement plus forte : de 1,91 à 5,35 tonnes Dans le cas des émissions moyennes, la dispersion est légèrement plus forte : de équivalent CO2, soit un facteur 2,8. 1,91 à 5,35 tonnes équivalent CO 2, soit un facteur 2,8. 21 19
b) Les premiers effets des opérations de réduction des émissions de CO 2 sont observés Les opérations de substitutions énergétiques dans les chaufferies des réseaux de chaleur urbaine de Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy ont permis une réduction b) Les premiers effets des opérations de réduction des globale des émissions moyennes sur les territoires concernés. La carte suivante émissions de CO2 sont observés montre les émissions évitées en téqco 2 par les nouvelles chaufferies. Dans certains Les opérations de substitutions énergétiques dans les chaufferies des réseaux de chaleur urbaine de territoires (IRIS) les émissions évitées atteignent de 200 à 330 téq de CO 2. Nancy et Vandœuvre lès Nancy ont permis une réduction globale des émissions moyennes sur les territoires concernés. La carte suivante montre les émissions évitées en téqco2 par les nouvelles Carte illustrant les émissions évitées grâce aux nouvelles chaufferies. Dans certains territoires (IRIS) les émissions évitées atteignent de 200 à 330 téq de CO2. chaufferies biomasse Carte illustrant les émissions évitées grâce aux nouvelles chaufferies biomasse Au global, ces travaux ont permis un gain de 2.4% des émissions de CO2 sur le territoire du Grand Nancy 22 20
c) Identification des Zones d Intervention Prioritaires Énergie-Climat : cas du chauffage électrique Dans ce cas, l enjeu et la cible identifiés sont le chauffage électrique et les propriétaires occupants. Plan Climat Air Il Energie est estimé Territorial que du 23% Grand des Nancy logements sont chauffés à l électricité et que parmi ces logements 26% sont occupés par leur propriétaire. Le chauffage électrique dense induit plusieurs problèmes : des usages de pointe, une forte c) Identification sollicitation des des réseaux Zones d Intervention de distribution Prioritaires électrique et Énergie Climat une augmentation : cas du du chauffage électrique contenu CO 2 de l électricité. Dans ce cas, l enjeu et la cible identifiés sont le chauffage électrique et les propriétaires occupants. Il est estimé que 23% des logements sont chauffés à l électricité et que parmi ces logements 26% sont occupés Trois niveaux de priorités sont établis (*/ **/ ***), selon des critères de quantité et de qualité par leur de propriétaire. la cible : Le Proportion chauffage électrique de propriétaires dense induit occupants plusieurs problèmes chauffés : des à usages l électricité. de pointe, une forte sollicitation des réseaux de distribution électrique et une augmentation du contenu CO2 de l électricité. Proportion de propriétaires occupants chauffés à l électricité en maison individuelle ancienne. Trois niveaux de priorités sont établis (*/ **/ ***), selon des critères de quantité et de qualité de la cible : Proportion de propriétaires occupants chauffés à l électricité. Proportion de propriétaires occupants chauffés à l électricité en maison individuelle ancienne. Carte illustrant les Zones d Intervention Prioritaires énergie climat : Cas du chauffage électrique Carte illustrant les Zones d Intervention Prioritaires énergie climat : Cas du chauffage électrique 23
d) Identification des Zones d Intervention Prioritaires Énergie-Climat : cas du chauffage au fioul d) Identification des Zones d Intervention Prioritaires Énergie Climat : cas L enjeu identifié, dans ce second cas, est le chauffage au fioul : ce combustible est du chauffage au fioul sur-représenté dans les émissions (4% du parc pour 8% des émissions, soit un facteur L enjeu identifié, 2), et géographiquement dans ce second cas, est le localisé, chauffage au comme fioul : ce l attestent combustible les est sur représenté cartes suivantes. dans les émissions (4% du parc pour 8% des émissions, soit un facteur 2), et géographiquement localisé, comme L habitat à privilégier est à nouveau les propriétaires occupants. Une distinction est l attestent les cartes suivantes. opérée entre les maisons individuelles et les logements collectifs. L habitat à privilégier est à nouveau les propriétaires occupants. Une distinction est opérée entre les Par ailleurs, nous devons intégrer le fait que les propriétaires occupants et les maisons individuelles et les logements collectifs. locataires sont potentiellement mélangés dans un même immeuble collectif. Or, une Par ailleurs, action nous de réduction devons intégrer des consommations le fait que les propriétaires thermiques occupants concernerait et les locataires l ensemble sont du potentiellement bâtiment. C est mélangés pourquoi dans un dans même le immeuble cas des collectif. logements Or, une collectifs, action de nous réduction comptons des également consommations les thermiques locataires concernerait susceptibles l ensemble de partager du bâtiment. un C est même pourquoi immeuble dans que cas des des propriétaires logements collectifs, occupants. nous comptons également les locataires susceptibles de partager un même immeuble que des propriétaires occupants. Pour le fioul, les cibles sont donc les suivantes : Pour Propriétaires le fioul, les cibles occupants sont donc les en suivantes maisons : individuelles : 54% des logements chauffés au fioul. Propriétaires occupants en maisons individuelles : 54% des logements chauffés au fioul. Immeubles collectifs potentiellement mélangés : 39% des logements chauffés au Immeubles collectifs potentiellement mélangés : 39% des logements chauffés au fioul (15% pour fioul (15% pour les propriétaires occupants et 24% pour les locataires). les propriétaires occupants et 24% pour les locataires). La carte ci-après figure la proportion de maisons individuelles chauffées au fioul et La carte occupées ci après par figure leur la proportion propriétaire, de maisons dans individuelles le parc chauffées de logements au fioul et du occupées Grand par Nancy. leur Par propriétaire, ailleurs, dans pour le parc les de zones logements où du cette Grand proportion Nancy. Par ailleurs, est élevée pour les mais zones où cette le nombre proportion de logements est élevée mais candidats où le nombre reste de logements faible (inférieur candidats reste à 10) faible en raison (inférieur de à 10) la taille en raison de de l ilot la taille urbain, de la l ilot Zone urbain, d Intervention la Zone d Intervention Prioritaire (ZIP) (ZIP) n est pas activée : : 24
La carte ci-dessous s intéresse à la seconde cible : les logements collectifs. Un paramètre supplémentaire est ajouté à l analyse : la prépondérance des propriétaires occupants La carte ci dessous dans ces s intéresse immeubles à la seconde collectifs, cible : les sur logements l ensemble collectifs. d un Un paramètre l ilot IRIS. supplémentaire Trois niveaux est ajouté de priorités à l analyse sont : la prépondérance établis (*/ **/ des ***) propriétaires : occupants dans ces immeubles collectifs, sur l ensemble d un l ilot IRIS. Trois niveaux de priorités sont établis (*/ **/ ***) : Proportion de logements collectifs chauffés au fioul. Proportion de logements collectifs chauffés au fioul. Proportion de propriétaires occupants dans les immeubles collectifs chauffés au Proportion de propriétaires occupants dans les immeubles collectifs chauffés au fioul. fioul. 25 23
Enfin, une dernière analyse multicritère permet de combiner les deux cibles, afin d identifier les zones sur Enfin, lesquelles une l enjeu dernière fioul est analyse le plus significatif multicritère à condition permet de de vouloir combiner cibler à la les fois deux maisons cibles, individuelles afin et d identifier logements collectifs. les zones Les sur paramètres lesquelles suivants l enjeu entrent fioul en jeu est : le plus significatif à condition de vouloir cibler à la fois maisons individuelles et logements collectifs. Les paramètres suivants Maisons entrent individuelles en jeu occupées : par leur propriétaire. Maisons Immeubles individuelles collectifs potentiellement occupées par mélangés. leur propriétaire. Immeubles Propriétaires collectifs occupants potentiellement dans les immeubles mélangés. collectifs. Propriétaires occupants dans les immeubles collectifs. 26 24
5. Présentation synthétique du Bilan Carbone Patrimoine et Services du Grand Nancy Sur l année 2010, les émissions de la collectivité sont estimées à 97 882 tonnes équivalent Plan Climat COAir 2. Energie Ce chiffre correspond aux émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement 5. Présentation interne de la collectivité synthétique et les services du que Bilan Communauté Carbone urbaine du Grand Nancy Patrimoine rend à ses et administrés Services durant Grand l année Nancy de référence. Nous rappelons que le Bilan Carbone est une méthode de comptabilisation des émissions Sur l année de 2010, gaz les à effet émissions de de serre la collectivité à partir sont estimées de données à 97 882 tonnes facilement équivalent disponibles CO2. pour parvenir Ce chiffre à une correspond bonne aux évaluation émissions de gaz des à effet émissions de serre générées directes par le ou fonctionnement induites interne par l activité. de la Cet outil collectivité a pour et objectif les services de que quantifier la Communauté et non urbaine de du comparer Grand Nancy les rend résultats à ses administrés de différentes durant l année de référence. collectivités, le périmètre étudié, la finesse des données collectées ainsi que l année de référence, Nous rappelons n étant que le pas Bilan Carbone similaires est d une méthode collectivité de comptabilisation à une des autre. émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par l activité. Cet outil a pour objectif de quantifier et non de comparer les résultats Emissions de différentes de GES collectivités, de la le collectivité périmètre étudié, la finesse du Grand des données Nancy collectées par ainsi poste que l année en de 2010, référence, n étant pas similaires d une collectivité en à une autre. téqco2 Emissions de GES de la collectivité du Grand Nancy par poste en 2010, en téqco2 Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine s élève à 97 882 tonnes Le bilan des de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine s élève équivalent CO2 qui se répartissent par poste comme l illustre le graphique suivant. à 97 882 tonnes équivalent CO 2 qui se répartissent par poste comme l illustre le graphique suivant. Emissions de GES du Grand Nancy par poste en 2010, en téqco2 30 000 27 802 25 000 20 000 20 044 15 000 10 000 5 000 0 5 480 Chauffage, ECS et électricité spécifique 2 178 Eclairage public 136 1 782 13 042 Transports en commun 1 839 2 354 Véhicules CU Domiciletravail Incinération 1 209 604 604 Recyclage Enfouissement Compostage 9 966 Vandoeuvre Nancy Centre 4 355 Blandan 6 486 Energie - 7 658,3 Intrants Fret Déplacements - 17 235 Déchets - 30 220 Chauffage urbain - 34 365 Eau Les cinq postes les plus émetteurs sont : L incinération des déchets (28.4 % des émissions de GES) mais production de 35 000 MWh d électricité soit 31 500 tco2 évitées. Le réseau de chaleur de Nancy Centre (20.5 27 % des émissions de GES) mais production de 66 000 MWh de chaleur et de 18 000 MWh d électricité soit 17 000 tco2 évitées. Les transports en commun (13.3 % des émissions de GES).
Les cinq postes les plus émetteurs sont : L incinération des déchets (28.4 % des émissions de GES) mais production de 35 000 MWh d électricité soit 31 500 tco 2 évitées. Le réseau de chaleur de Nancy Centre (20.5 % des émissions de GES) mais production de 66 000 MWh de chaleur et de 18 000 MWh d électricité soit 17 000 tco 2 évitées. Les transports en commun (13.3 % des émissions de GES). Le réseau de chaleur de Vandœuvre-lès-Nancy (10.2 % des émissions de GES) mais production de 155 000 MWh de chaleur soit 36 400 tco 2 évitées. L adduction et le traitement d eau potable (6.6 % des émissions de GES) mais production de 15 000 MWh de chaleur soit 3 500 tco 2 évitées. Analyse par secteur : Energie : L installation de capteurs solaires thermiques sur la piscine de Laneuveville-devant- Nancy et les sanitaires du Camping de Brabois comme le raccordement au réseau de chaleur urbain de certains bâtiments et l isolation performante mises en œuvre permettent une diminution des émissions dues à ce secteur et contribuent au double objectif de porter à 20% la part des énergies renouvelables et de diminuer de 20% la consommation d énergie d ici 2020. Déplacements : Les transports en commun utilisent pour la plupart du Gaz Naturel Véhicule qui est 43% moins émetteurs que la solution diesel. La ligne de tram quant à elle fonctionne à 80 % à l électricité et rejette plus de trois fois moins de CO 2 au km qu une ligne classique au diesel. Déchets : L incinération de déchets est certes le premier poste d émission de gaz à effet de serre mais produit également 60% de l énergie de la chaufferie de Vandœuvre-lès-Nancy qui alimente 12 900 équivalent-logements en chauffage et eau chaude sanitaire. Chauffage urbain : 60% de l énergie de la chaufferie de Vandœuvre-lès-Nancy est issue de l usine d incinération des ordures ménagères, 24% de la chaufferie biomasse (bois énergie). Soit une diminution de 20 000 téqco 2 par an par rapport à l ancienne solution. De plus, 265 m² de capteurs solaires photovoltaïques ont été installés pour une production annuelle de 30 000 kwh. Le réseau de Nancy Centre et ces 7 000 équivalent-logements bénéficient des chaufferies Florentin et Victor dont la production est assurée à 60% par du bois énergie (8 000 téqco 2 évités). Eau : en plus de l adduction d eau et de l assainissement qui consomme de l énergie et donc émettent des GES, le Grand Nancy produit de l électricité d origine renouvelable avec une centrale hydroélectrique basée à Méréville d une puissance de 3 000 kw pour une production de 9 000 MWh (810 téqco 2 évitées). Pour la partie assainissement, les boues de la station d épuration sont méthanisées et produisent du biogaz (15 000 MWh soit 3 500 téqco 2 évitées). Au final, le Bilan Carbone Patrimoine et Services du Grand Nancy ne représente que 4.55 % des émissions générées sur le territoire (hors Immobilisations). Il est important d avoir une action exemplaire dans les services rendus à la population et dans la gestion du patrimoine mais l enjeu global doit être privilégié en associant l ensemble des acteurs du territoire. Il faut agir de manière transversale et le travail du Grand Nancy doit être d impulser cette démarche. 28
6. Le plan d actions du Plan Climat du Grand Nancy 6.1. La charte d engagement La Charte d engagement est un document fédérateur qui engage l ensemble des acteurs du territoire autour des objectifs du Plan Climat (PCAET). Elle a été pensée et rédigée de manière concertée afin de garantir l adhésion maximale autour du document. Signer la Charte implique de mettre en œuvre un certain nombre d actions et de mesures visant à réduire les émissions de GES et à s adapter aux effets probables du changement climatique. Les engagements inscrits dans cette Charte seront déclinés en fiches action dans le cadre du Plan Climat (PCAET). L ensemble des acteurs du territoire sont concernés par le Plan Climat (PCAET) mais la Charte s adresse essentiellement aux institutionnels et entreprises. En effet, plusieurs programmes d accompagnement des habitants sont déjà à l œuvre sur le territoire à l exemple du dispositif des Certificats d économie d énergie (CEE) mis en place par le Grand Nancy ou d autres menés par la Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy («Le climat entre nos mains») ou encore l Agence Locale de l Energie du Grand Nancy («Familles à énergie positive»). Les principales catégories de signataires sont donc : les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les collectifs de citoyens et les institutions publiques et privées. Les engagements des signataires feront l objet d un accompagnement régulier et d une mesure de l efficacité des actions mises en œuvre. Pour cela 3 indicateurs de suivi sont prévus dans le dispositif : Des indicateurs de suivi des engagements des signataires. Chaque année, les signataires auront à effectuer un bilan des actions mises en œuvre afin de mesurer l avancement de leurs engagements. Des indicateurs plus précis pourront être définis au cas par cas avec les signataires afin de mesurer le résultat des actions mises en œuvre (ces indicateurs de résultat figureront dans les fiches actions du Plan Climat). Le Grand Nancy apportera dans ce cas une aide technique aux signataires. Des indicateurs spécifiques à chaque action pourront ainsi faciliter le chiffrage de tonnes équivalent CO 2 (téqco 2 ) évitées, des kilowattheures (kwh) économisés, des émissions de polluants atmosphériques épargnées et des économies financières générées. Des indicateurs généraux seront par ailleurs renseignés à l échelle de la Communauté urbaine lors de l évaluation du Plan Climat (PCAET) tous les 5 ans. 29
Les signataires de la Charte s engagent sur un ou plusieurs de ces axes : > «Je m engage» : J adhère à la démarche. > «J agis» : Je mets en œuvre mon plan d actions «atténuation» > «Je m adapte» : Je mets en œuvre mon plan d actions «adaptation» 6.2. Plan Climat Air Récapitulatif Energie des actions La charte présente 54 actions regroupées par catégories comme l illustre le 6.2. Récapitulatif des actions diagramme suivant. La charte présente 54 actions regroupées par catégories comme l illustre le diagramme suivant. 1. Connaître mes consommations d énergie, mes émissions de gaz à effet de serre et mes impacts sur la qualité de l air par l intermédiaire de diagnostics 2. M informer sur les enjeux du changement climatique, de la maîtrise de l énergie et de la qualité de l air 3. Mettre en place un programme de sensibilisation aux enjeux du changement climatique, de la maîtrise de l énergie et de la qualité de l air au sein de ma structure 4. Dresser un bilan annuel des actions entreprises dans le cadre de la Charte d engagement du PCAET. Ce bilan comporte un volet quantitatif renseigné à partir d indicateurs (CO2 évité, kwh économisés, kwh d énergies renouvelables produits ) et un volet qualitatif concernant l avancement de mes projets 5. Partager mes engagements en interne, en externe et avec les autres signataires dans un souci de mutualisation des bonnes pratiques 6. Travailler de manière partenariale avec les structures présentes sur le territoire du Grand Nancy pour diffuser les messages Je m engage (6) La Charte PCAET (54) J agis (42) Je m adapte (6) 1. Renforcer la capacité du territoire à s'adapter aux épisodes de fortes précipitations ou à de fortes chaleurs (développer la présence de l eau sur son patrimoine ) 2. Végétaliser mon patrimoine afin de lutter contre les phénomènes d îlots de chaleur et les surchauffes d été 3. Maîtriser la consommation d espace afin de protéger les espaces agricoles, maraîchers et forestiers 4. Récupérer les eaux pluviales ou les eaux brutes 5. Adapter les horaires de travail pendant les périodes de grosses chaleurs 6. Prévoir l adaptabilité des bâtiments pour qu ils puissent évoluer dans le temps Bâtiment (14) Mobilité (9) Consommation et Sensibilisation, Aménagement de production responsables formation et l espace (4) (8) communication (7) 1. Communiquer sur les bons usages du bâtiment auprès des 1. Sensibiliser le personnel et les usagers aux 1. Prendre en compte 1. Relayer les principes de l éco utilisateurs impacts globaux des modes de transport et 1. Participer à des formations sur les facteurs «climat responsabilité dans ma 2. Engager un audit énergétique de mon patrimoine bâti et de ses aux effets bénéfiques des modes actifs l achat éco responsable énergie» et l approche structure consommations énergétiques pour identifier les opérations de pour la santé environnementale de rénovation thermique les plus efficaces l urbanisme dans les 2. Diffuser l information 3. Instaurer un suivi de mes consommations énergétiques par bâtiment 2. Mener des actions de formation à l éco 2. Réduire mes déchets à la source aménagements concernant les différentes 4. Réétudier mes contrats d exploitation de chaufferie ou de fourniture conduite alertes climatiques sur le d énergie. Y inclure des clauses d intéressement sur les économies territoire et savoir adapter ses d énergie et/ou des objectifs de performances énergétiques le cas 3. Etudier la possibilité de développer le 3. Constituer un groupement comportements échéant. Envisager le changement de combustibles pour des télétravail d achat et/ou mutualiser ses solutions moins émettrices de GES achats 2. Favoriser le verdissement 3. Prévoir des évènements de des espaces urbanisés 5. Mettre en place des appareils de régulation de mes consommations 4. Prendre en charge intégralement ou en sensibilisation ou de formation non utilisés énergétiques partie le coût d un abonnement de transport en commun de son personnel 4. Inclure des clauses 4. Organiser des visites 6. Isoler ou renforcer l isolation de mon patrimoine en pensant au environnementales et/ou d installations exemplaires confort d été et d hiver 5. Faciliter et sécuriser l usage du vélo relatives au développement 7. Choisir des matériaux de construction et d isolation faiblement durable dans mes achats 5. Mettre en place des challenges émissif pour préserver la qualité de l air intérieur 6. Soutenir financièrement ou ou des défis au sein de ma 8. Systématiser l étude du recours aux énergies renouvelables intégrées techniquement le développement du structure 5. Optimiser l utilisation de au bâtiment covoiturage ou l achat de deux roues consommables en mettant en 3. Mutualiser des espaces, 9. Prendre en compte l impact de mes choix énergétiques sur les électriques place un suivi des consommations des infrastructures et émissions de polluants atmosphériques et en particulier les particules des services au sein de fines 7. Faire évoluer son parc de véhicules vers ma zone d activité 6. Diffuser cette Charte dans ma 10. Garantir un bon renouvellement de l air et bien choisir le point de des modèles plus économes en énergie et structure et relayer prélèvement d air frais pour limiter les risques d exposition aux polluants rejetant moins de polluants atmosphériques 6. Eviter l usage d engrais dans mon jardin ou mes espaces verts l information disponible sur le territoire 11. Utiliser des systèmes d éclairage intérieurs et extérieurs plus sobres 4. Engagement volontaire en énergie 8. Mettre en place un plan de déplacement 12. Intégrer l'approche bioclimatique dans la construction ou la pour impulser une politique vertueuse en 7. Organiser une manifestation rénovation matière de transport responsable 7. Engagement volontaire 13. Lutter contre la précarité énergétique 14. Engagement volontaire 9. Engagement volontaire 8. Engagement volontaire 6.3. Présentation détaillée des actions détaillée des actions 30