CHARTE GRAPHIQUE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE En réponse à une forte demande de la part des conciliateurs de Justice, Conciliateur de France a souhaité homogénéiser l'image véhiculée par les conciliateurs de Justice, de manière à créer une véritable "identité" pour cette fonction. Ce travail s'est appuyé sur la pratique actuelle de certaines cours d'appel, avec l'utilisation de documents basés sur la charte graphique du ministère de la Justice et la circulaire du Premier ministre N 4.694/SG du 24 septembre 1999. La présente charte définit donc pour tous les conciliateurs de Justice les règles graphiques qui devront dorénavant être suivies. Logotype Le logotype des conciliateurs de Justice doit être associé à l identifiant de la communication gouvernementale et du ministère de la Justice. La présente charte graphique en précise les règles concernant la papeterie, les cartes de visite... Dans de nombreuses applications, le nouveau symbole prend la forme d un bloc-marque avec filets qui peut être agrandi ou réduit de façon homothétique par rapport aux proportions indiquées ci-dessous. Ils apparaissent toujours sur fond blanc ou très clair (ivoire, écru ). Pour une utilisation sur fond coloré, le bloc-marque forme un cartouche blanc de dimension relative 42x54. L utilisation en négatif (blanc sur fond coloré) est interdite. Bloc-marque (sur fond blanc ou en réserve blanche sur fond coloré). Bloc-marque monochrome (uniquement sur les supports n autorisant que la monochromie - papier de couleurs, enveloppes ). Bleu : Cyan 100%, Magenta 80%, Jaune 0%, Noir 0% Rouge : Cyan 0%, Magenta 100%, Jaune 100%, Noir 0% Noir : Cyan 0%, Magenta 0%, Jaune 0%, Noir 100%
Les feuilles à en-tête Le bloc-marque réunissant le logotype du ministère de la Justice se situe en haut, au centre d'une page A4, dans un bloc L30xH30 mm. Ces feuilles sont utilisées en version modèle imprimable pour toutes les correspondances et autres documents administratifs (constat d'accord, bulletin de non-conciliation ) ------------- Page Zone logo Zone identification Zone «adresse» Zone texte Zone pied de page Marge haut = 9 mm, marge bas = 15 mm, marge gauche et droite = 15 mm Dans bloc L = 30 mm, H = 35 mm, logo centré, conforme au logotype du ministère de la Justice ajustée d'une manière homothétique largeur = 33 mm Hauteur = 33 mm. Le logo peut être imprimé en noir/blanc ou couleurs. Style : en-tête ; police : Arial Corps : 7 pt gras ; type : majuscules pour les administrations Interligne : double Alignement : gauche Style : pied de page ; police : Arial Corps : 10 pt gras ; type : majuscules pour le nom et la ville Interligne : 1,5x Alignement : gauche Style : corps de texte ; police : Arial Corps : 10 pt régular ; type : minuscules Interligne : simple ; alignement : gauche Les sauts de ligne sont laissés à l'appréciation du rédacteur Corps : 6 pt light ou regular ; type : minuscules Interligne : simple Alignement : gauche
Les enveloppes 110x220 La présentation ne reprend pas strictement l'esprit de la charte de la communication du ministère de la Justice. La mention prévue recherche néanmoins à donner une image ministère de la Justice par la présence du logotype du ministère, et donner les indications permettant le retour d'un courrier en cas de NPAI («n'habite pas à l'adresse indiquée») ce qui s'avère utile pour nos conciliations. Le bloc-marque réunissant le logotype du ministère de la Justice se situe en haut, à gauche dans une colonne définissant l espace réservé à l identification de l émetteur, l'application d'une étiquette autocollante de dimension voisine de (68x21). La fourniture de cette étiquette est libre. Le corps du caractère des sauts de lignes est laissé à l appréciation des utilisateurs en fonction de la longueur des indications dans la limite de 3 lignes maximum. Ex :
La signature électronique La présentation de la signature électronique à apposer en bas d'une correspondance permet de montrer l'appartenance du conciliateur au ministère de la Justice, par la présence du logotype du ministère, et de donner les principaux rattachements à l'administration judiciaire. Le bloc-signature correspondant à un fichier image de 333 pixelsx100pixels réunissant le logotype du ministère de la Justice (en 84x90 pixels). Il se situe en bas et à gauche du message Le corps du caractère en police Arial 10 pt pour les rattachements à la structure judiciaire et en 8 pt pour l'adresse mail. Application
Cartes de visite La carte de visite pour l ensemble des conciliateurs de Justice est un outil de communication destiné à faciliter la représentation des personnels en renforçant la visibilité des conciliateurs en externe. Le bloc-marque réunissant le logotype du ministère de la Justice se situe, pour le modèle horizontal, en haut à gauche pour le format à l'italienne, seul accepté (format 90x50). Pour insister sur le nom de l émetteur, celui-ci figure en gras et en minuscules (la majuscule est réservée aux structures judiciaires). Pour une visibilité maximale, il est placé, pour le modèle horizontal, en haut à droite, aligné à droite, face au logotype. Le titre est placé sous le nom, mais demeure, comme pour le courrier en minuscules, rappelant le principe des feuilles à en-tête : - La cour d'appel figure cette fois en toutes lettres, en gras et en capitales ; - L adresse et/ou le téléphone figurent en minuscules L adresse électronique, amenée à prendre une importance croissante, est mise en valeur par sa place et sa typographie : elle figure à droite, à l opposé dans un caractère gras. Le nom Titre : Conciliateur de Justice La structure : «COUR D'APPEL, Tribunal d'instance...» Zone libre (adresse postale...) Adresse électronique corps : 9 pt gras type : Majuscule Alignement : droite corps : 6 pt gras type : Minuscule Alignement : droite corps : 5 pt gras type : Capitale interlignage : 8 pt Alignement : gauche corps : 6 pt, regular type : minuscule interlignage : 8 pt Alignement : gauche corps : 6 pt gras type : Minuscule interlignage : 8 pt Alignement : droite Pour des raisons d'homogénéité, le fournisseur est agréé par CdF
Tampon Encreur Le tampon encreur est pour l'ensemble des conciliateurs un outil de validation des différents documents judiciaires ou autres qu'il est amené à diffuser. Il est rond de dimension diam 30 mm avec cadre extérieur. Il est encré bleu. Le logo de la balance montre son rattachement au ministère de la Justice. Pour des raisons d'homogénéité, le fournisseur est agréé par CdF «Conciliateur» «de Justice» Logo «balance» Corps : 14 pt Type : majuscules Graisse : gras Alignement : centré Centré Taille : 50%
Rappel des règles de la charte graphique du ministère de la Justice Feuilles à en-tête
Enveloppe Carte de visite