56 avenue de la République BP 50127 68017 COLMAR CEDEX MARCHE D ENTRETIEN DES LOGEMENTS : "MULTISERVICES" ANNEXE 2 : PRESTATIONS TECHNIQUES Page 1
SOMMAIRE PLOMBERIE / SANITAIRE... 5 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2)... 5 2- GROS ENTRETIEN (P3)... 5 DISTRIBUTION INTERIEURE DE GAZ... 7 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2)... 7 2- GROS ENTRETIEN (P3)... 7 ROBINETTERIES... 8 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2)... 8 2- GROS ENTRETIEN (P3)... 8 3- PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES... 9 ELECTRICITE... 10 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2)... 10 1.1 Visite annuelle d'entretien normal.... 10 1.2 Intervention réalisée à la demande des locataires.... 11 2- GROS ENTRETIEN (P3)... 11 2.1 Intervention (au titre du P3) réalisée suite à état des lieux.... 11 2.2 Intervention (au titre du P3) sur chauffe-eau électrique.... 12 SERRURERIE / QUINCAILLERIE... 13 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2)... 13 1.1 Visite annuelle d'entretien normal.... 13 1.2 Intervention réalisée à la demande des locataires.... 13 1.3 Visite d entretien suite à état des lieux... 13 2- GROS ENTRETIEN (P3)... 13 MENUISERIE ET VOLETS ROULANTS... 14 A. MENUISERIE 1- PRESTATIONS... 14 1.1 Visite annuelle d'entretien normal.... 14 1.2 Intervention réalisée à la demande des locataires.... 14 2- GROS ENTRETIEN (P3)... 15 Page 2
B. VOLETS ROULANTS 1 - PRESTATIONS... 15 1.1 Visite annuelle d'entretien normal.... 15 1.2 Intervention réalisée à la demande des locataires.... 15 2- GROS ENTRETIEN (P3)... 16 EQUIPEMENTS TECHNIQUES... 17 CHAUDIERES MURALES AVEC OU SANS BALLONS, A TIRAGE NATUREL OU A VENTOUSES, CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE... 18 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN (P2)... 18 1.1 Chaudières à tirage naturel ou à ventouse... 18 2- DEPANNAGES... 19 3- GROS ENTRETIEN, GARANTIE TOTALE, REMPLACEMENT DES PIECES.. 19 3.1 Prestations sur chauffe-eau électrique au titre du P3.... 19 VMC SANITAIRES... 20 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2)... 20 2- DEPANNAGES... 21 3- GROS ENTRETIEN, GARANTIE TOTALE, REMPLACEMENT DES PIECES.. 21 RAMONAGE DES CONDUITS DE VENTILATION... 22 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL(P2)... 22 1.1 Conduits de ventilation... 22 Page 3
PRESTATIONS D'ENTRETIEN NOTA : Le TITULAIRE fait son affaire du bon respect des prescriptions imposées par la réglementation concernant la protection et la santé des travailleurs, notamment : - De l information et la fomation de son personnel placé sous son contrôle - De toutes procédures et modalités d interventions de ses salariés au personnes placées sous son contrôle, conformément aux prescriptions règlementaires, concernant la sécurité et la santé au travail (protection collective, protection individuelle, etc ) - De toutes vérifications du bon respect, par ses éventuels sous-traitants, des obligations faites aux employeurs en matière de sécurité et santé au travail Dans le cadre de ses obligations, le TITULAIRE assurera dans le cadre du présent marché les prestations suivantes : Page 4
une visite annuelle d'entretien normal PLOMBERIE / SANITAIRE les dépannages, sur appel justifié du locataire ou de la Semclohr pour les logements vacants remplacement de toute pièce défectueuse, soit au titre de la garantie légale, soit au titre de l'entretien courant, soit au titre de la garantie totale contractuelle. 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2) Le TITULAIRE doit assurer un fonctionnement normal des équipements de plomberie / sanitaire dans les logements et notamment la liste non limitative suivante : - Entretien, réparation, débouchage des évacuations des eaux usées et eaux vannes, - Entretien, réparation des alimentations d eau chaude et d eau froide, - Maintien de la bonne fixation des appareils, - Entretien des siphons, des trop plein et manchons en caoutchouc, - Réfection et remplacement des joints silicone sur pourtour des appareils (baignoires, éviers, douches, lavabos) systématiquement dans les logements libérés suite à état des lieux, chaque fois que nécessaire dans les logements occupés, - Vérification de cône caoutchouc du WC, - Remplacement si nécessaire de la barre de douche, - Remplacement si nécessaire du support de pomme de douche, - Remplacement de toutes les petites pièces défectueuses. 2- GROS ENTRETIEN (P3) Au-delà de la période de garantie légale, le TITULAIRE peut être amené au remplacement des pièces afin d'assurer le bon fonctionnement des appareils. Le remplacement de ces pièces sera effectué conformément aux termes du CCP. Les pièces défectueuses seront remplacées autant que de besoin à l'initiative du TITULAIRE sans supplément de prix par rapport au montant du P3 contractuel. La main d'œuvre nécessaire au remplacement des pièces est comprise dans le P3. Ces opérations de remplacement porteront sur les points suivants, sans que cette liste soit limitative : - Remplacement de tout ou partie des évacuations des eaux usées et eaux vannes, chute collective exclue, - Remplacement de tout ou partie des alimentations d eau chaude et d eau froide, colonne communs exclue, - Remplacement des siphons, des trop pleins et manchons en caoutchouc, Page 5
- Remplacement des abattants de WC défectueux et systématiquement à chaque mouvement de locataire. - Remplacement du cône caoutchouc du WC Ces interventions devant êtres coordonnées afin que les différents éléments relèvent du même matériel. Les matériels de remplacement devront être de qualité au moins équivalente et répondront aux normes et classements de débit et acoustique en vigueur à la date de l'intervention. Page 6
DISTRIBUTION INTERIEURE DE GAZ une visite annuelle d'entretien normal les dépannages, sur appel justifié du locataire ou de la Semclohr pour les logements vacants remplacement de toute pièce défectueuse, soit au titre de la garantie légale, soit au titre de l'entretien courant, soit au titre de la garantie totale contractuelle. UNE INTERVENTION IMMEDIATE POUR TOUTE DEMANDE URGENTE SIGNALEE PAR N IMPORTE QUEL MOYEN AU TITULAIRE. 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2) Le TITULAIRE doit assurer un fonctionnement normal de l équipement de gaz dans les logements et à l'issue du contrôle effectué à l'occasion de chaque intervention selon la fiche de l'annexe 3, le TITULAIRE corrigera les dysfonctionnements constatés suivants : - Amenée d'air obturée concernant les ventilations statiques (fenêtres, murs extérieurs ) - Sortie d'air obturée - Fuite de gaz sur tuyauterie - Pose d'un ROAI si inexistant ou non accessible - Robinet PC raccordé sur tétine soudée - Absence de bouchon vissé sur robinet PC non raccordé - Conduit et raccordement de fumée détérioré - Détalonnage de porte de distribution inefficace - Contrôle de la date de péremption des tuyaux souples d'alimentation gaz des cuisinières et information du locataire du risque et de la responsabilité encourue, par courrier nominatif en RAR avec copie pour information à la Semclohr. De manière générale, le prestataire informera le bailleur de toute anomalie constatée 2- GROS ENTRETIEN (P3) Le remplacement des pièces sera effectué conformément aux termes du Cahier des Clauses Particulières. Toutes les pièces liées de près ou de loin à l installation gaz des logements sont couvertes par la garantie P3. Les pièces défectueuses seront remplacées autant que de besoin à l'initiative du TITULAIRE, sans supplément de prix par rapport au montant du P3 contractuel Page 7
ROBINETTERIES une visite annuelle d'entretien normal les dépannages, sur appel justifié du locataire ou de la Semclohr pour les logements vacants remplacement de toute pièce défectueuse, soit au titre de la garantie légale, soit au titre de l'entretien courant, soit au titre de la garantie totale contractuelle. 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2) Le TITULAIRE doit assurer un fonctionnement normal des équipements de robinetterie dans les logements, y compris ceux installés par le locataire (sous condition qu ils le soient dans les règles de l art) et notamment la liste non limitative suivante : - Contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide et eau chaude sur toute tuyauterie à partir de robinets d'arrêt d'entrée dans les logements par réfection des presseétoupe, remplacements des joints et tampons défectueux, essai d'étanchéité, - Contrôle, nettoyage, détartrage, raclage des clapets et leur éventuel remplacement, rodage des sièges, graissage, resserrage, remontage, essai de fonctionnement et d'étanchéité - Contrôle, nettoyage, réglage des mécanismes de chasse d'eau des WC, y compris les opérations de remplacement des joints, flotteurs et joints de cloche, cône caoutchouc, joint d'étanchéité des fixations entre réservoir et cuvette, joint de liaison pipe/chute, suppression des fuites d'eau, - Contrôle, réfection d'étanchéité des robinets de barrage gaz d'alimentation des logements et des robinets porte caoutchouc, - Etanchéité des becs verseurs raccordés sur robinetteries, - Vérification et resserrage éventuel des fixations de robinetteries - Contrôle de l'étanchéité des tuyauteries d'alimentation apparentes - Exécution de toutes les vérifications et réparations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, - Remplacement de toutes les petites pièces défectueuses 2- GROS ENTRETIEN (P3) Au-delà de la période de garantie légale, le TITULAIRE peut être amené au remplacement des pièces afin d'assurer le bon fonctionnement des appareils. Le remplacement de ces pièces sera effectué conformément aux termes du CCP. Page 8
Les pièces défectueuses seront remplacées autant que de besoin à l'initiative du TITULAIRE sans supplément de prix par rapport au montant du P3 contractuel. Les mélangeurs hors d usage seront systématiquement remplacés par des mitigeurs La main d'œuvre nécessaire au remplacement des pièces est comprise dans le P3. Ces opérations de remplacement porteront sur les points suivants, sans que cette liste soit limitative : - Remplacement de toute ou partie de la robinetterie vétuste irréparable par des éléments ou ensembles répondant aux normes NF en vigueur le jour de l'intervention. - Incorporation, dans la mesure du possible, de sièges en acier inoxydables, ne faisant pas l'objet de brevet(s) exclusif(s), ou re-profilage de sièges existants, - Remplacement systématique des pièces suivantes, atteintes de vétusté et (ou) d'usures telles qu'une réparation ne puisse être effectuée sans garantie de résultat : tête de robinet croisillons de manœuvre mécanismes de chasse d'eau par un mécanisme double flux becs verseurs, col de cygne douilles de raccordement bondes, siphons, bouchons, chaînettes flexibles de douche, pommes de supports, réservoir de chasse tout type Ces interventions devant êtres coordonnées afin que les différents éléments relèvent du même matériel. Les matériels de remplacement devront être de qualité au moins équivalente et répondront aux normes et classements de débit et acoustique en vigueur à la date de l'intervention. 3- PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Les travaux suivants sont exclus des prestations normales à assurer par le TITULAIRE dans le cadre du présent marché, mais pourront être exécutés par lui sur attachement, après réception d'un ordre de service de la Semclohr. Travaux de réfection des matériels de robinetterie hors d'usage à la suite d'événements accidentels, notamment de dégradations dues au gel, incendie, etc. ou dommages causés par un tiers. Réparation des fuites sur tuyauteries en amont des robinets d arrêt Réfection des écoulements eau vanne en amont de la colonne de chute Page 9
ELECTRICITE une visite annuelle d'entretien normal les dépannages, sur appel justifié du locataire, de la Semclohr pour les logements vacants remplacement de toute pièce défectueuse, soit au titre de la garantie légale, soit au titre de l'entretien courant, soit au titre de la garantie totale contractuelle. 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2) 1.1 Visite annuelle d'entretien normal. Le TITULAIRE doit assurer un fonctionnement normal et sûr des équipements d électricité dans les logements et notamment la liste non limitative suivante : - Vérification de la présence et de l'état du disjoncteur différentiel, contrôle de son bon fonctionnement et correction des dysfonctionnements constatés, - Contrôle du tableau d'abonné (vérification de la conformité de cet équipement par rapport aux normes de construction de l'immeuble) comprenant le remplacement de tous fusibles défectueux ou mal calibrés avec correction des dysfonctionnements constatés - Vérification de la conformité des liaisons équipotentielles présentes et correction des dysfonctionnements constatés - Vérification de la conformité aux normes en vigueur de la section des fils électriques dans toutes les pièces - Contrôle et mesure des circuits de terre et correction des dysfonctionnements constatés - Contrôle de la conformité des volumes de protection en salle d'eau et correction des dysfonctionnements constatés - Dépose de toute ligne et de tout appareillage non conforme présent dans le logement et ses annexes contractualisées dans le bail (signalisation de cette intervention à la Semclohr) - Réparation de tout désordre d'ordre électrique sur l'installation du logement comme décrit au paragraphe 1.2 ci dessous - Vérification, réparation ou remplacement, si nécessaire de l installation d inter phonie située dans le logement. - Remplacements de toutes les petites pièces défectueuses, sans limite de nombre - Dépoussiérage de chaque convecteur - Vérification de l'état de fonctionnement des convecteurs - Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de commande et de protection Page 10
- Vérification du bon fonctionnement du ou des thermostats d ambiance et remplacement si nécessaire - Contrôle, réparation ou remplacement des prises TV et/ou téléphone 1.2 Intervention réalisée à la demande des locataires. - Recherche et réparation des pannes sur l'installation électrique, correction des dysfonctionnements constatés - Remplacement des appareillages électriques défectueux (interrupteurs, boutons poussoirs, prises, porte fusibles, contacteurs de chauffe eau, télé rupteurs, sonnettes, etc ), 3 remplacements de prises sont prévus dans le P2 Lors d'une visite de dépannage, le TITULAIRE procédera au remplacement ou au réglage des éléments défectueux. Il procédera également à la vérification des autres éléments de l'installation afin de pouvoir, préventivement, effectuer les opérations nécessaires à un fonctionnement durable de l'ensemble. 2- GROS ENTRETIEN (P3) Le remplacement des pièces sera effectué conformément aux termes du Cahier des Clauses Particulières. Toutes les pièces liées de prés ou de loin au fonctionnement électrique des logements quel que soit l usage (chauffage, éclairage ) sont couvertes par la garantie P3. Les pièces défectueuses seront remplacées autant que de besoin à l'initiative du TITULAIRE, sans supplément de prix par rapport au montant du P3 contractuel. Les remplacements éventuels concernent les matériels suivants (liste non limitative) : - Convecteurs, - Disjoncteur différentiel, - Disjoncteur divisionnaire, - Thermostats, - Contacteurs, - Relais de protection, 2.1 Intervention (au titre du P3) réalisée suite à état des lieux. - Mise en place de douilles conformes aux normes applicables au jour de la mise en place, sur l'ensemble des points lumineux si nécessaire (douille provisoire de chantier exclue) - Fourniture et pose d ampoules, conformes aux normes applicables au jour de la mise en place, sur l'ensemble des points lumineux si nécessaire Page 11
2.2 Intervention (au titre du P3) sur chauffe-eau électrique. - Vérification du rendement thermique correspondant aux normes, - Réglage des thermostats, conformément aux prescriptions indiquées par le fabricant et vérification de la température d eau de puisage, - Maintien en parfait état de fonctionnement des organes de sécurités, - Contrôle des raccordements et de l alimentation électrique - Contrôle de l intensité absorbée - Vérification et resserrage des connexions - Nettoyage et graissage de toutes les pièces fonctionnelles - Vérification du groupe de sécurité - Vérification des contacteurs jour/nuit - Remplacement des petites pièces défectueuses Page 12
SERRURERIE / QUINCAILLERIE une visite annuelle d'entretien normal les dépannages, sur appel justifié du locataire ou de la Semclohr pour les logements vacants remplacement de toute pièce défectueuse, soit au titre de la garantie légale, soit au titre de l'entretien courant, soit au titre de la garantie totale contractuelle. 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2) 1.1 Visite annuelle d'entretien normal. Le TITULAIRE doit assurer un fonctionnement normal des équipements de serrurerie et quincaillerie dans les logements et de ses annexes contractualisées dans le bail et notamment la liste non limitative suivante : - Vérification et Entretien des serrures (y compris cylindre, le cas échéant) des portes palières et intérieures si nécessaire, - Vérification et Entretien si nécessaire des crémones, verrous, gâches, béquilles, ensembles, paumelles, loqueteaux magnétiques, boutons, poignées, plaques de propreté, arrêt et butées, barres de seuil 1.2 Intervention réalisée à la demande des locataires. - Remplacement des serrures (y compris cylindre, le cas échéant) des portes palières et intérieures si nécessaire, - Remplacement si nécessaire des crémones, verrous, gâches, béquilles, ensembles, paumelles, loqueteaux magnétiques, boutons, poignées, plaques de propreté, arrêt et butées, barres de seuil 1.3 Visite d entretien suite à état des lieux - Remplacement à la demande de la Semclohr du cylindre des portes palières, Le TITULAIRE fournira à la Semclohr un jeu de 3 clés par serrure remplacée ainsi que la carte de propriété éventuelle. 2- GROS ENTRETIEN (P3) Le TITULAIRE peut être amené à remplacer des fournitures tels que serrures (y compris cylindre), crémones, verrous, gâches, béquilles, ensembles, paumelles, loqueteaux magnétiques, boutons, poignées, plaques de propreté, arrêt et butées, barres de seuil L ensemble des équipements de serrurerie / quincaillerie des logements est couvert par le P3. Le remplacement des pièces sera effectué conformément aux termes du Cahier des Clauses Particulières. Les pièces défectueuses seront remplacées autant que de besoin à l'initiative du TITULAIRE, sans supplément de prix par rapport au montant du P3 contractuel. Page 13
A. MENUISERIE MENUISERIE ET VOLETS ROULANTS L ensemble des prestations est à réaliser exclusivement dans les logements. une visite annuelle d'entretien normal les dépannages, sur appel justifié du locataire ou de la Semclohr pour les logements vacants remplacement de toute pièce défectueuse, soit au titre de la garantie légale, soit au titre de l'entretien courant, soit au titre de la garantie totale contractuelle. 1- PRESTATIONS 1.1 Visite annuelle d'entretien normal. Le TITULAIRE doit assurer un fonctionnement normal des équipements de menuiserie dans les logements et ses annexes contractualisées dans le bail et notamment la liste non limitative suivante : - Entretien, mise en jeu réparation des portes palières et intérieures, huisseries, portes de placards, chambranles, bâtis et couvre joints, barres de seuil - Entretien, mise en jeu, réparation de toutes menuiseries ouvrantes ou fixes, jets d'eau, joints d étanchéité, encadrements, habillages, couvre-joints, reprise mastic - Refixation des plinthes tout type, remplacement d'éléments - Entretien des habillages de baignoire non bâtis : remplacement en cas de nécessité au départ du locataire - Entretien et réparation des meubles sous éviers : portes, fermetures, étagères, - Vérification et réparation des volets de quelle que nature qu ils soient (dont remplacement des lames de volets roulants limité à 5 lames, attaches de fermeture ) - Entretien, graissage et réglage des équipements de fermeture et de leurs mécanismes manuels ou automatiques et articulations, réparation des accessoires défectueux - Remplacement de toutes les petites pièces 1.2 Intervention réalisée à la demande des locataires. Lors d'une visite de dépannage, le TITULAIRE procédera au remplacement ou au réglage des éléments défectueux. Il procédera également à la vérification des autres éléments de l'installation afin de pouvoir, préventivement, effectuer les opérations nécessaires à un fonctionnement durable de l'ensemble. Page 14
2- GROS ENTRETIEN (P3) Le remplacement des pièces sera effectué conformément aux termes du Cahier des Clauses Particulières. Toutes les pièces liées de prés ou de loin à la menuiserie des logements sont couvertes par la garantie P3. Les pièces défectueuses seront remplacées autant que de besoin à l'initiative du TITULAIRE, sans supplément de prix par rapport au montant du P3 contractuel. Matériel couvert par le P3 - Jalousies/Persiennes : glissière, rail - Fenêtre de toit : store intérieur et/ou extérieur - Serrures, portes - Volets battants - Portes de placard coulissant, accordéons - Volets roulants : cadrans, treuil, axe, enrouleur, lames au-delà de 5, genouillères, manivelle complète. B. VOLETS ROULANTS L ensemble des prestations est à réaliser exclusivement dans les logements. une visite annuelle d'entretien normal les dépannages, sur appel justifié du locataire ou de la Semclohr pour les logements vacants remplacement de toute pièce défectueuse, soit au titre de la garantie légale, soit au titre de l'entretien courant, soit au titre de la garantie totale contractuelle. 1 - PRESTATIONS 1.1 Visite annuelle d'entretien normal. Le TITULAIRE doit assurer un fonctionnement normal des équipements de volet roulant dans les logements et notamment la liste non limitative suivante : - Vérification et réparation des volets roulant de quelle que nature qu ils soient (dont remplacement de lames de volets roulants limité à cinq lames, attaches de fermeture, ), - Entretien, graissage et réglage des équipements de volet et de leurs mécanismes manuels ou automatiques et articulations, réparation des accessoires défectueux tels que manivelles, sangles, axes, enrouleurs, câbles guide, glissières et joints, - Remplacement de toutes les petites pièces 1.2 Intervention réalisée à la demande des locataires. Lors d'une visite de dépannage, le TITULAIRE procédera au remplacement ou au réglage des éléments défectueux. Il procédera également à la vérification des autres éléments de l'installation afin de pouvoir, préventivement, effectuer les opérations nécessaires à un fonctionnement durable de l'ensemble. Page 15
2- GROS ENTRETIEN (P3) Le remplacement des pièces sera effectué conformément aux termes du Cahier des Clauses Particulières. Toutes les pièces liées de prés ou de loin aux volets roulants des logements sont couvertes par la garantie P3. Les pièces défectueuses seront remplacées autant que de besoin à l'initiative du TITULAIRE, sans supplément de prix par rapport au montant du P3 contractuel. Matériel couvert par le P3 - Volet roulant au-delà de cinq lames - Volet roulant : cardan, treuil, genouillère, axe, moteur, interrupteur, transformateur - Enrouleur de volet roulant - Manivelle complète de volet roulant Page 16
EQUIPEMENTS TECHNIQUES Les limites d'exploitation chauffage (P2+P3) sont les suivantes : ensemble des équipements de production de chauffage et d'ecs (chaudière, chauffe-bain,..), réseau de distribution jusqu'aux émetteurs, robinetterie incluse (manuelle, thermostatique, purge, vanne d'arrêt, ) Réseaux eau froide privatif en aval du compteur (compteur exclus), réseaux Gaz privatif en aval du compteur (compteur exclus) jusqu au ROAI inclus. Page 17
CHAUDIERES MURALES AVEC OU SANS BALLONS, A TIRAGE NATUREL OU A VENTOUSES, CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE une visite annuelle d'entretien normal et de mise en conformité par rapport aux règlements de l'époque de la construction, les dépannages, sur appel justifié du locataire, ou de la Semclohr pour les logements vacants, le remplacement de toute pièce défectueuse, soit au titre de la garantie légale, soit au titre de la garantie totale contractuelle le remplacement de l'appareil en cas de pannes trop fréquentes ou d'impossibilité de réparation pose d'une étiquette autocollante sur l'appareil contrôlé sur laquelle est mentionnée la date d'intervention du prestataire. 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN (P2) 1.1 Chaudières à tirage naturel ou à ventouse Le TITULAIRE doit assurer un fonctionnement normal et sûr des équipements de chauffage dans les logements et notamment la liste non limitative suivante : - Nettoyage du corps de chauffe, brûleur, de la veilleuse, des échangeurs éventuels, des organes de production d'eau chaude sanitaire, ou de la rampe gaz. - Détartrage du corps de chauffe et du ballon ECS, chaque fois que nécessaire - Contrôle de la flamme, réglage de la veilleuse, contrôle de pression et débit de gaz, contrôle de combustion et recherche de CO ambiant. - Vérification du débit d'eau et du niveau de température, réglages éventuels, contrôle du vase d'expansion, - Vérification de la pression du réseau d'eau de chauffage et appoint éventuel, - Vérification de la pompe de circulation incorporée, nettoyage et réglage éventuel, - Contrôle complet du fonctionnement des organes de régulation (aquastats, valve gaz, valve à eau), vérification de l'étanchéité des joints, remplacements éventuels, - Vérification des dispositifs de sécurité des appareils (flamme, ), - Nettoyage de l'anti-refouleur, - Contrôle de l'étanchéité des raccords gaz et eau, - Contrôle du bon état de fonctionnement de la totalité de la robinetterie, - Nettoyage, graissage, entretien et réparations courantes et d'une façon générale, toutes interventions préconisées par le constructeur, Page 18
- Ramonage annuel du tuyau d'évacuation des gaz brûlés, conduit de cheminée inclus, et remise au client d'un certificat de ramonage pour chaque appareil et conduit à l'occasion de la facturation trimestrielle, - Main d'œuvre et déplacements nécessaires aux travaux d'entretien et de remplacement des pièces défectueuses, - Fourniture des joints et membranes dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d'entretien, - Contrôle et réparation des éventuelles fuites sur le réseau de distribution dans le logement (Robinet, T de réglage y compris) - Remplacement des petites pièces défectueuses Et plus généralement toutes prestations qui s'avéreraient nécessaires au bon fonctionnement du générateur (raccordement, buse de raccordement fumées, ventilation logement). 2- DEPANNAGES Lors d'une visite de dépannage sur appel justifié du locataire ou de la Semclohr, le TITULAIRE procédera au remplacement ou au réglage des éléments défectueux. Il procédera également à la vérification des autres éléments de l'installation afin de pouvoir, préventivement, effectuer les opérations nécessaires à un fonctionnement durable de l'appareil. 3- GROS ENTRETIEN, GARANTIE TOTALE, REMPLACEMENT DES PIECES Au-delà de la période de garantie légale, le TITULAIRE peut être amené au remplacement des pièces afin d'assurer le bon fonctionnement des appareils. Le remplacement des ces pièces sera effectué conformément aux termes du CCP. Les pièces défectueuses seront remplacées autant que de besoin à l'initiative du TITULAIRE sans supplément de prix par rapport au montant du P3 contractuel. La garantie totale s'applique à tous les composants des appareils à gaz à l'exception de leurs enveloppes (pièces émaillées), y compris les ballons ECS, et les thermostats d'ambiance programmables. La main d'œuvre nécessaire au remplacement des pièces est comprise dans le P3. 3.1 Prestations sur chauffe-eau électrique au titre du P3. - suppression de toutes fuites d'eau dans les appareils et contrôle d'étanchéité - détartrage et nettoyage de la cuve du ballon et des éléments chauffants démontables, selon nécessité - remplacement groupe de sécurité Page 19
VMC SANITAIRES une visite annuelle d'entretien normal, les dépannages, sur appel justifié du locataire ou de la Semclohr pour les logements vacants, le remplacement de toute pièce défectueuse, soit au titre de la garantie légale, soit au titre de l'entretien courant, soit au titre de la garantie totale contractuelle. Contrôle du débit d'extraction Contrôle de la conformité e la bouche VMC (signalement à la Semclohr en cas de nonconformité) 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2) Le TITULAIRE doit assurer un fonctionnement normal et sûr des équipements de chauffage dans les logements et notamment la liste non limitative suivante : - Nettoyage du caisson ou de la tourelle d'extraction y compris des pales du ventilateur, - Remplacement éventuel des courroies de transmission, - Vérification des paliers, poulies et de leur alignement, de la tension des courroies, - Vérification des connexions électriques, - Contrôles des caractéristiques de fonctionnement (vitesse, débit, pression, puissance absorbée, ) et du fonctionnement des alarmes éventuelles. - Contrôle de l'alarme VMC et réparation si nécessaire y compris remplacement des témoins lumineux -Vérification de la vacuité des conduits collecteurs avec ramonage mécanique et désinfection A l appui de ces interventions, le titulaire fournira un rapport détaillé incluant photos avant/après ainsi que des mesures relevées avant et après équilibrage et signature des locataires. - Vérification de l'état, du fonctionnement et effectuer le nettoyage des bouches d'entrée d'air et d'extraction, - Contrôle de conformité à l'installation d'origine (absence d'éléments ajoutés tels que hottes, armoires sèche-linge motorisées, etc. ) - Contrôle et réglage de l'ensemble de l'installation et notamment le réseau aéraulique, réglage du ventilateur (vitesse, débit, pression, niveau sonore, puissance absorbée, ) - Contrôle du détalonnage des portes de circulation avec correction des dysfonctionnements constatés. - Nettoyage et entretien des conduits de liaison entre bouches d'extraction et conduits collecteurs, du bon état des manchettes souples, des dispositifs de pied de conduits, des trappes de visite, des purges de siphons éventuels Page 20
Opérations à effectuer une fois dans le marché (sur une période de 2 ans en fonction de l'échéancier fourni par la Semclohr) : - Réfection de l'étanchéité (par bandes alu adhésives seulement), - Application de peinture antirouille sur les parties oxydées du réseau en extérieur - Nettoyage et entretien des conduits de liaison entre bouches d'extraction et conduits collecteurs, du bon état des manchettes souples, des dispositifs de pied de conduits, des trappes de visite, des purges de siphons éventuels 2- DEPANNAGES Lors d'une visite de dépannage sur appel justifié du locataire ou de la Semclohr, le TITULAIRE procédera au remplacement ou au réglage des éléments défectueux. Il procédera également à la vérification des autres éléments de l'installation afin de pouvoir, préventivement, effectuer les opérations nécessaires à un fonctionnement durable de l'ensemble 3- GROS ENTRETIEN, GARANTIE TOTALE, REMPLACEMENT DES PIECES Au-delà de la période de garantie légale, le TITULAIRE peut être amené au remplacement des pièces afin d'assurer le bon fonctionnement des appareils. Le remplacement de ces pièces sera effectué conformément aux termes du Cahier des Clauses Particulières. La garantie totale P3 s applique à l ensemble des équipements en lien avec le fonctionnement de la VMC. Les pièces défectueuses seront remplacées autant que de besoin à l'initiative du TITULAIRE sans supplément de prix par rapport au montant du P3 contractuel. Les remplacements éventuels concernent notamment les matériels suivants : - bouches d'entrées et d'extraction d'air - paliers ou roulements des axes de turbine - moteurs électriques - contacteurs électriques sur le caisson La main d'œuvre et le déplacement nécessaires au remplacement des pièces sont comprises dans le terme P3. Page 21
RAMONAGE DES CONDUITS DE VENTILATION une intervention sur la durée du contrat les dépannages, sur appel justifié du locataire ou de la Semclohr, Chaque intervention sera portée sur une fiche implantée dans la gaine technique de la cage d'escalier concernée par le ramonage. Sur cette fiche seront mentionnées : la date d'intervention, le numéro des conduits ramonés (1), les observations particulières relevées. 1- PRESTATIONS DE LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL(P2) 1.1 Conduits de ventilation Opérations à effectuer une fois dans le marché (sur une période de 2 ans en fonction de l'échéancier fourni par la Semclohr) : - Ramonage par action mécanique (utilisation de hérissons) des conduits utilisés, - Ramonage par action mécanique (utilisation de hérissons) des branchements individuels raccordés sur les conduits collectifs de type shunt, - Contrôle de la vacuité de tous les conduits utilisables, - Vérification de l'état général de chaque conduit, et des dispositifs d'accès et de nettoyage (trappes), - Etablissement d'un rapport d'intervention à transmettre immédiatement à la Semclohr pour signaler les désordres de toute nature, y compris risque de chutes des souches de cheminées, dallettes et mitres pouvant présenter un risque pour la sécurité des personnes, ou pouvant nuire à l'utilisation normale des conduits de fumées, - Le ramonage de chaque conduit fera l'objet d'un certificat de ramonage établi en double exemplaire, le premier sera remis à chaque locataire à tire de justificatif, le second sera transmis à la Semclohr avec la facturation; - La vérification et la repose des trappes de ramonage A l appui de ces interventions, le titulaire fournira un rapport détaillé incluant photos avant/après. Page 22