Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre a été réalisé à l aide de la méthode Bilan Carbone version 7.1.01 développée par l Association Bilan Carbone et selon le guide méthodologique pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre des collectivités version 2 conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. 1. Description du Conseil général de l Aveyron Raison sociale : Conseil général de l Aveyron Code NAF : 8411 Z Code SIREN : 221 200 017 000 12 Adresse : Hôtel du Département B.P. 724-12007 RODEZ cedex Nombre de salariés : 1779 agents (au 31/12/2011) Description sommaire de l activité Le Conseil général de l Aveyron est l'assemblée délibérante du département français de l Aveyron, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Rodez. Le Conseil général exerce les compétences définies par le code général des collectivités territoriales, pour exercer ces compétences, le Conseil général de l'aveyron est organisé en 5 Pôles dont les agents sont répartis sur l ensemble du territoire. Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu Le périmètre organisationnel retenu est celui du patrimoine et des compétences de la collectivité exclusivement. Nous avons donc identifié et récolté les émissions de GES de l ensemble des services du Conseil général répartis par pôle comme suit : Pôles étudiés Cabinet Direction Générale Secrétariat de l'assemblée et des Commissions Pôle Administration. Générale et Ressources des Services Pôle des Solidarités Départementales Pôle Aménagement et Développement du Territoire Pôle Environnement, Culture, Vie Associative, Sport et Jeunesse Pôle Grands Travaux, Routes, Patrimoine départemental et Transports 1

De plus après étude de l accès des données nous avons pris en compte les délégations de service public du Conseil général : Aveyron Labo (laboratoire départemental) et Net Aveyron (haut débit), ainsi que les activités d exploitation sous-traitées au secteur privé telles que la viabilité hivernale, le fauchage / débroussaillage et l élagage, ainsi que les activités liées aux transports scolaires et interurbains. Approche retenue L approche en contrôle opérationnel a été retenue pour réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Le choix de cette approche est guidé par la volonté d identifier en priorité les leviers d amélioration pour lesquels la collectivité dispose d une entière responsabilité. Conformément à la réglementation, le périmètre opérationnel retenu concerne les postes de 1 à 7 des Catégories 1 et 2, et pour ce qui concerne la Catégorie 3, les postes 11, 13 et 23. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Le périmètre opérationnel retenu est le périmètre règlementaire + les émissions élargies à la catégorie 3 : Emissions directes, catégorie 1 : émissions directes générées sur les sites et services de la collectivité Emissions indirectes, catégorie 2 : émissions liées à la production d électricité, de chaleur et de vapeur générées en dehors des sites de la collectivité en lien avec son activité Emissions indirectes, catégorie 3 : les autres émissions indirectes Les postes que nous avons comptabilisés dans ce bilan des émissions de gaz à effet de serre sont donc les suivants : Consommations d énergies des bâtiments propriétés du Conseil général ou loués pour ses services ainsi que les collèges : o Electricité o Gaz naturel o Fioul Les consommations d énergies des véhicules et engins possédés ou loués Les consommations des engins d une partie des activités sous traitées Les émissions générées par l utilisation des climatisations Les déplacements : o Domicile-travail des agents o Professionnels hors flotte de véhicule Les déchets 2. Année de reporting de l exercice Année de reporting (l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan d émissions de GES) : 2011 2

Année de référence (permet à la personne morale de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en oeuvre. Le bilan d émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d évaluation des émissions de GES, à l occasion de l établissement de bilans GES ultérieurs) : 2011 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, 1 Postes d'émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Source d émission et description des types et sources de données d activité utilisées Source d émission : Consommations de combustible en chaudière pour le chauffage des bâtiments Données primaires : relevés de factures Source : Direction du Patrimoine départemental et des collèges Description des méthodologies, méthodes d allocation et hypothèses utilisées pour les calculs Quantité de combustible consommée multipliée par le facteur d émissions du combustible. 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Source d émission : Consommation de carburant du parc d'engins et de poids Données primaires : Litres de carburant consommés pour les véhicules et les engins; kilométrages à partir des suivis de compteurs des bus, minibus et véhicules personnels dédiés aux transports scolaires et interurbains Source : Direction des Routes et des Grands travaux et Service des Transports Selon les données d activité disponibles, les calculs suivants ont été réalisés : - Quantité de carburant consommée multipliée par facteur d émissions du carburant ou - Nombre de kilomètres parcourus multiplié par facteur d émissions par type de véhicule 3 4 5 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Source d émission : Aucun / Source d émission : Fuites des systèmes de climatisation et de production de froid pour la restauration collective Données primaires : puissances frigorifiques des systèmes de climatisation installées dans les bâtiments Source : Direction du Patrimoine départemental et des collèges Source d émission : Aucun / Les charges des systèmes et des fuites associées ont été estimées grâce aux coefficients de l utilitaire «Clim_Froid» de la méthode Bilan Carbone 3

4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, 6 Postes d'émissions Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Source d émission et description des types et sources de données d activité utilisées Source d émission : Consommation d'électricité tous usages des sites d'activité Données primaires : relevés de factures Source : Direction du Patrimoine départemental et des collèges Description des méthodologies, méthodes d allocation et hypothèses utilisées pour les calculs Quantité d électricité consommée multipliée par facteur d émission moyen de production d électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Source d émission : Consommation de vapeur ou de chaleur pour le chauffage des bâtiments lorsque les sites sont alimentés par un réseau urbain Données primaires : relevés de factures Source : Direction du Patrimoine départemental et des collèges Selon le réseau, les calculs suivants ont été réalisés : Quantité de vapeur/chaleur/froid consommée multipliée par facteur d émission du réseau. 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer, Postes d'émissions Source d émission et description des types et sources de données d activité utilisées Description des méthodologies, méthodes d allocation et hypothèses utilisées pour les calculs 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 Sources d émissions : Production amont des divers combustibles donnant lieu aux émissions des postes 1 à 7 Données primaires : relevés de factures, relevé de carburant et de kilométrage sur les véhicules et engins Source : Direction des Routes et des Grands travaux et Service des Transports Pour chaque type d énergie consommée aux postes 1, 2 et 7, les calculs suivants ont été réalisés : Quantité d énergie consommée multiplié par le facteur d émissions «amont» 9 Achats de produits ou services Non inclus dans le périmètre 10 Immobilisations de biens Source d émissions : Fabrication des biens et délivrance des services durables achetés par le Conseil général de l'aveyron aussi bien pour son fonctionnement que pour ses interventions Données primaires : relevés de factures, relevé de carburant et de kilométrage sur les véhicules et engins Source : Direction des Routes et des Grands travaux et Service des Transports Pour chaque type d énergie consommée le poste 2 et 6 les calculs suivants ont été réalisés : Quantité d énergie consommée multiplié par le facteur d émissions «fabrication» 4

11 Déchets 12 13 Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Source d émissions : Traitement des déchets issus des sites d'activité du Conseil général de l'aveyron Données primaires : Bordereau de suivi des déchets, quantité de repas servis Source : Pôle des Solidarités départementales (Déchets médicosociaux), Direction des Archives départementale, Bibliothèque départementale de prêt, imprimerie, Direction des Routes et des Grands Travaux (déchets techniques et déchets alimentaires) Non inclus dans le périmètre Source d émissions : consommation de combustibles et d électricité nécessaire aux déplacements professionnels non pris en compte dans le Poste 2 (avion, train, voiture, motos). Données primaires : kilomètres parcourus par les passagers par mode de transport, destination des déplacements (avion et train) Données secondaires : Montants détaillés des remboursements liés aux déplacements professionnels des agents et à leurs formations, barème de conversion pour les déplacements train et bus. Source : Pôle Administration générale et ressources des services et pôle des Solidarités départementales Les déchets générés et leur mode de traitement suivis par les différentes directions ont été pris en compte. Afin de ne pas effectuer de doublons, les données manquantes (principalement les ordures ménagères générées par les agents) ont été considérées à la marge et donc non estimées. 14 Franchise amont Non inclus dans le périmètre 15 Actifs en leasing amont Non inclus dans le périmètre 16 Investissements Non inclus dans le périmètre 17 Transport des visiteurs Non inclus dans le périmètre et des clients 18 Transport de marchandise aval Non inclus dans le périmètre 19 Utilisation des produits Non inclus dans le périmètre vendus 20 Fin de vie des produits Non inclus dans le périmètre vendus 21 Franchise aval Non inclus dans le périmètre 22 Leasing aval Non inclus dans le périmètre 23 24 Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Source d émission : Kilométrages liés aux déplacements domicile-travail des agents Données primaires : kilométrages et modes de transport Source : enquête auprès du personnel (1559 agents) (72% de taux de retour) Source d émission : Emissions liées à des données "Non opérées" et n'étant pas réparties dans les postes 8 à 23 Lorsque les remboursements n étaient pas effectués sur barèmes, des hypothèses de distances moyennes parcourues par mode de déplacement ont été prises. Pour chaque type de transport utilisé, les calculs suivants ont été réalisés : Nombre de kilomètres parcourus multipliés par le facteur d émissions du type de transport Les assistants familiaux n'ont pas été intégrés dans l'effectif du personnel questionné, leur lieu de travail se situant à leur domicile. Pour chaque type de transport utilisé, les calculs suivants ont été réalisés : Nombre de kilomètres parcourus multiplié par le facteur d émissions du type de transport. Répartition générée automatique via l'outil Bilan Carbone lorsqu'une donnée est caractérisée " Non opéré" 5

Ces trois éléments sont présentés dans le tableau suivant : 6

Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Emissions de GES Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 1 523 0 0 0 1 545 0 77 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 6 823 0 0 0 6 870 397 3 095 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 97 0 29 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 8 346 0 0 0 8 511 397 3 201 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 201 0 34 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 201 0 34 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 1 798 5 3 0 2 777-397 1 301 Autres émissions indirectes de GES 9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0 10 Immobilisations de biens 495 0 0 0 495 0 339 11 Déchets 12 4 0 0 105 64 53 12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 13 Déplacements professionnels 416 0 0 11 438 0 82 14 Franchise amont 0 0 0 0 0 0 0 15 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 16 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 19 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 21 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 22 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 23 Déplacements domicile travail 2810 1 0 0 2884 0 588 24 Autres émissions indirectes 2466 4 0 0 2958 0 213 Sous total 7996 15 3 11 9658-332 2576 7

6. Emissions évitées Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions Emissions évitées de GES Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 4 Emissions directes fugitives 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 6 7 8 Sous total 0 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total 0 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 0 10 Immobilisations de biens 0 11 Déchets -22 12 Transport de marchandise amont 0 13 Déplacements professionnels 0 14 Franchise amont 0 15 Actifs en leasing amont 0 16 Investissements 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 18 Transport de marchandise aval 0 19 Utilisation des produits vendus 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 21 Franchise aval 0 22 Leasing aval 0 23 Déplacements domicile travail 0 24 Autres émissions indirectes 0 Sous total - 22 0 0 0 0 8

7. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES, Nous avons exclu du périmètre les activités en contrôle financier. C'est-à-dire les activités pour lesquelles le Conseil général apporte une contribution financière, mais pour lesquelles il n a aucunement la gestion opérationnelle c est le cas notamment du SDIS mais aussi de tous les syndicats mixtes dans lesquels le Département est partie prenante. Par ailleurs, les activités dites de sauvegarde et de modernisation des routes n ont pu être évaluées. En effet le Conseil général sous traite intégralement ces activités et fait appel pour cela à plus d une dizaine de prestataires différents ; de plus, le volume d activités qui leur est confié diffère d une année sur l autre. Il paraissait donc très compliqué d obtenir un ratio qui nous aurait permis d évaluer la consommation des engins comme nous avons pu le faire pour les activités de viabilisation hivernale, de fauchage et d élagage. 8. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés Les facteurs d émissions utilisés pour le Bilan des émissions de GES du Conseil général de l Aveyron proviennent tous de la Base Carbone 9. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Delphine BIELANSKY Fonction : Chargée de mission Plan climat énergie territorial Adresse : Conseil général de l Aveyron - Direction de l environnement 50, route de Moyrazes 12000 RODEZ : 05 65 55 09 69 : delphine.bielansky@cg12.fr 10. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : 9

Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non Si oui, avec quelle méthode? Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le Conseil général de l Aveyron mène depuis plusieurs années une politique active en faveur du développement durable. Celle-ci s est traduite par la mise en œuvre de démarches stratégiques multiples, notamment : l Agenda 21 approuvé le 27 février 2012 les actions entreprises pour la rénovation des bâtiments suite notamment aux résultats des diagnostics de performance énergétiques de la plupart des bâtiments départementaux et des collèges, l étude en cours sur l optimisation des lignes de transports interurbains et scolaires, engagée en 2011. La formation à l éco-conduite des agents La dématérialisation des procédures de traitement de l information Dans le cadre de sa politique de développement durable, le Département de l Aveyron mène l élaboration d un Plan climat-énergie territorial (PCET), dans l objectif de réduire son empreinte carbone ainsi que sa vulnérabilité aux effets du dérèglement climatique. Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Ce bilan a été réalisé par le bureau d étude AD3E Conseil, en liaison avec la Direction de l environnement du Conseil général. 10