REPUBLIQUE DU SENEGAL ------------------- PNUD Construction du Village Communautaire du Pays Bassari à Bandafassi Cahier des Clauses Administratives Particulières
ARTICLE : SOMMAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 Objet du marche 2 Parties contractantes 3 REPARTITION DES LOTS 3.1 Consistances des travaux 4 PIECES CONTRACTUELLES CONSTITUANT LE MARCHE 4.1 Clauses générales 4.2 Documents d'ordre général 4.3 Document d'ordre particulier 4.4 Complémentarité des pièces. 5 INSTALLATION DU CHANTIER 6 REGLEMENT DES TRAVAUX 7 PAIEMENT DES TRAVAUX 8 DELAI D'EXECUTION 9 PENALITES 10 RECEPTION DES TRAVAUX 11 RENDEZ- VOUS DE CHANTIER 12 COMPTE RENDU DU CHANTIER 13 ORGANISATION DU CHANTIER 13.1 Hygiène et sécurité 14 CONTESTATION ET ARBITRAGE 14.1 Attribution de juridiction 14.2 Sanction résiliation du marché
1. - OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet la réalisation des travaux de Construction du Village Communautaire du Pays Bassari à Bandafassi 2. - PARTIES CONTRACTANTES : Les parties contractantes sont : PNUD - L'Entreprise dont l'offre a été retenue 3 - REPARTITION DES MODULES : L'ensemble des travaux es subdivisé en trois modules. Les entreprises pourront soumissionner soit : - en entreprise générale sur les trois modules - en entreprise générale sur un ou deux modules - en lot par module pour les entreprises spécialisées d'une part, d'autre part, 3.1 Consistances des travaux : MODULE I : L Ecovillage comprenant : Les aménagements Généraux des Travaux Communs Clôture - Guérite - Cheminement - pare-feu - Electrification L Espace Administratif & Artisanal Case centrale Case Peulh Bedik Bassari (6) Case Coniagui (2) Case Dialonké (2) Case hébergement (10 cases) Case Infirmerie Buanderie Bloc Toilettes (2) Equipements Annexes MODULE 2 : Espace touristique MODULE 3 : Centre multimédia
4. PIECES CONTRACTUELLES CONSTITUANT LE MARCHE : 4.1 Clauses générales : L'ensemble des documents ci-après, signés ou non par les parties contractantes constitue un tout qui définit les clauses du marché. L'entreprise reconnaît avoir : - pris connaissance de l'ensemble de ces documents en extenso - procédé à toutes enquêtes nécessaires - demandé au maître d ouvrage tous les documents ou précisions complémentaires. Elle ne peut, de ce fait, se prévaloir d'omissions quelconques pour demander une modification de son marché. 4.2 Document d'ordre général : Le Cahier des clauses Administratives particulières faisant l'objet de norme homologué au Sénégal, y compris additifs, rectificatifs éventuels à la date de la signature du marché pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par le présent Cahier. IL est entendu que cette dérogation ne joue que si la C.C.A.P est plus contraignant que la norme ci-dessus. Tous les travaux, approvisionnements et mise en œuvre devront répondre aux règles de construction de la République du Sénégal. En cas de non existence ou de lacune dans les règles ci-dessus, l'entrepreneur devra les signaler maître d ouvrage. 4.3 Documents d ordres particuliers - La lettre de commande du Maître de l'ouvrage - La soumission de l'entreprise avec, en annexe : - L'engagement de l'entreprise à respecter les délais fixés au planning prévisionnel, - A la soumission, sera substituée le marché passé entre le Maître d'ouvrage et l'entreprise retenue, - La série des documents donnant la description sommaire des travaux à effectuer, - La série des documents graphiques établis par l'architecte, - L'ensemble des documents écrits ou graphiques concourant à la description des ouvrages à réaliser, forme un tout dont chaque élément est complémentaire. Il ne saurait, en conséquence, y avoir de préséance entre ces documents - Le calendrier d'exécution des travaux établi dans les conditions fixées à l'article "Délai d'exécution", ci-après,
- Le présent Cahier des Clauses Particulières auquel est annexé le planning prévisionnel d'exécution des travaux. Ledit planning devenant contractuels dés la signature du marché. 4.4 - Complémentarité des pièces : L'entrepreneur ne pourra jamais arguer après signature du marché, des erreurs, des discordances ou insuffisances de description, omission qu'il découvrirait dans les documents pour être dispensé d'exécuter tous les ouvrages (objet du marché) nécessaires au complet achèvement et à la perfection de l'ensemble, conformément aux règles de l'art et au règlement en vigueur ; ni pour demander un supplément de prix pour réaliser la totalité des travaux lui incombant. 5. INSTALLATION DU CHANTIER : L'emplacement sur lequel seront réalisés les travaux ainsi que les installations provisoires de chantier, sera mis à la disposition de l'entreprise à la date prévue pour le démarrage des travaux. 6. REGLEMENT DES TRAVAUX : 6.1 Travaux compris dans le prix global Les travaux définis par le devis descriptif seront réglés au prix forfaitaire indiqué et accepté dans la soumission. 6.2 Travaux en plus ou en moins : Le forfait sera augmenté ou diminué du montant des travaux en plus ou en moins par avenants ou ordres de services postérieurs à la notification du marché, conformément à la réglementation en vigueur. Aucune modification ne devra être apportée au forfait sans un ordre écrit, établi par le Maître d'œuvre et signé par le Maître d'ouvrage qui devront toujours être prévenus en temps utile. L'entrepreneur soumettra avant exécution, un devis estimatif qui devra être vérifier par l'architecte et accepté par le Maître d'ouvrage. Il est bien entendu que les modifications ne pourront être que du fait du Maître d'ouvrage et en aucun cas du fait de l'entreprise puisque le marché est forfaitaire. Les travaux en plus ou en moins seront réglés comme suit : S'ils concordent avec les ouvrages portés dans la décomposition forfaitaire, au moyen des prix unitaires figurant sur les offres de base.
S'ils sont assimilables à des ouvrages à des ouvrages portés dans les mêmes conditions économiques, à défaut d'assimilation sur devis accepté par le Maître d'ouvrage sur proposition du Maître d'œuvre. 7. PAIEMENT DES TRAVAUX : En application des dispositions du décret 82-690 de 7 Septembre 1982, il est précisé que les paiements seront effectués par acompte mensuel correspondant à un pourcentage du montant des situations des travaux établis par l'entreprise, vérifiées par l'architecte et arrêté par le Maître d'ouvrage. Le règlement sur situation mensuelle acceptée, se fera par cheque ou virement, conformément au règlement des parties. Il sera effectué francs cfa à une à une banque de Dakar désignée par l'entreprise. La situation des travaux ainsi que les mémoires et décomptes seront établit en quatre (4) exemplaires, conformément au modèle proposé par l'architecte. Elles devront parvenir au plus tard le 20 de chaque mois pour que les délais de règlement mentionnés ci-dessus puissent être respectés. 8. DELAI D'EXECUTION : Le délai d'exécution des travaux court à partir de la date de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Le délai global d'exécution tous corps d'état est fixé au planning prévisionnel annexé au présent Cahier qui sera remplacé dès l'ouverture du chantier par un calendrier d'exécution des travaux. Les arrêts pour intempéries seront portés aux procès-verbaux de réunion ainsi que tout autre arrêt pour d'autre motif le cas échéant. Les justifications complètes correspondantes devront être fournies et soumises au Maître d'œuvre. L'entrepreneur, dès la remise de son offre, sera tenu de s'engager à respecter les délais qui sont attribués à l'ensemble des travaux. Un calendrier d'exécution des travaux sera mis au point dès l'ouverture du chantier par l'entreprise en accord avec l'architecte. Ce calendrier, respectant les délais du planning prévisionnel, deviendra contractuel. Il se substituera au calendrier enveloppe et sera communiqué à l'entreprise pour l'application.
Pour permettre l'établissement de ce document dans les meilleurs délais, l'entrepreneur devra répondre à toute demande de renseignements, assister à toutes les réunions organisées à ce sujet et produire tous documents relatifs à l'organisation du chantier et au déroulement des travaux relevant de sa spécialité. En cas d'absence d'informations ou de non - production des informations demandées l'entreprise ne pourra se prévaloir de ne pas avoir été averti et assurera toutes les obligations en découlant 9 - PENALITES : En cas de retard sur les délais fixés par le calendrier contractuel d'exécution des travaux, l'entrepreneur sera passible d'une pénalité calculée à raison de 1/2000 du montant de son marché y comprit avenant pour travaux en plus ou en moins, et ce par jour calendrier de retard. En cas d'avancement sur l'achèvement des travaux, il n'est prévu aucune bonification. Pour le calcul de ces pénalités, il faut entendre par délai d'exécution contractuel, le délai total imparti à l'entrepreneur depuis la date du début dés travaux jusqu'à la date d'achèvement contractuel d'exécution, éventuellement remis à jour. Les pénalités seront appliquées sans mise en demeure préalable, sur simple confrontation de la date réelle de fin d'exécution des travaux signalés par l'entrepreneur. Les sanctions en cas de dépassement, s'appliqueront au fur et à mesure de l'avancement du chantier et dés qu'elles apparaîtront par rapport au planning détaillé des travaux. Ces pénalités seront imputées au moment de l'établissement de chaque décompte mensuel et feront l'objet de rectification, si le retard n'à que momentané et sans répercussions et que le planning enveloppe aura été respecté ; Le décompte général des pénalités encourues par l'entrepreneur sera notifié en fin de marché avec le programme livré dans les délais impartis. L'application de ces pénalités ne fait pas obstacle aux mesures prévues à cet effet par le règlement en vigueur. 10 - RECEPTION DES TRAVAUX : L'entreprise devra dans un délai minimum de dix (10) jours francs, avant la date qu'elle escompte terminer, en informer le Maître d'ouvrage ainsi que le Maître d'œuvre. Faute par lui de le faire, il supportera la charge de toutes conséquences de cette omission et, notamment, de tous les retards dans les opérations de réception provisoire. Ces prescriptions sont applicables aux délais partiels relatifs aux tranches de travaux.
Néanmoins, le Maître d'ouvrage se réserve de provoquer ladite réception provisoire s'il le juge utile. Il sera procédé, avant la date prévue pour la réception provisoire à une visite de préréception des ouvrages au cours de laquelle le Maître d'ouvrage et l'architecte consigneront par écrit, toutes les omissions, imperfection ou malfaçon auxquelles il sera nécessaire de remédier d'urgence avant la réception provisoire. L'architecte confirmera au cours de cette visite, que la réception provisoire des ouvrages pourra bien avoir lieu ou pas à la date indiquée. Dans le cas de dépassement du délai contractuel, le chapitre 9 sera appliqué immédiatement et de plein droit. La réception provisoire des ouvrages sera effectuée par le Maître d'ouvrage ou son représentant assisté de l'architecte et en présence de l'entreprise. 11.- RENDEZ-VOUS DE CHANTIER : Un cahier de procès verbaux de réunion est mis à la disposition de l'architecte par l'entrepreneur. Il est prévu des rendez-vous de chantier sous la direction du Maître d'œuvre ou son représentant chaque fois que le besoin s'en fera sentir. Une pénalité de vingt mille francs (20.000) par absence non autorisée par l'architecte sera appliquée à l'entrepreneur. Ces pénalités seront consignées sur chaque compte rendu de rendez-vous de chantier, cumulées mensuellement et déduites d'office des situations mensuelles de l'entreprise. 12. - COMPTE RENDU DE CHANTIER : - L'architecte rédigera un procès-verbal après chaque rendez-vous de chantier Ce procès verbal sera adressé, par leurs soins en un exemplaire à : L'entreprise Au Maître d'ouvrage Sur chaque procès-verbal de rendez-vous de chantier sera indiqué : La date Les présences au rendez-vous L'état d'avancement des travaux Les éventuels problèmes rencontrés et les remèdes à y apporte
La date des rendez-vous suivants Les convocations aux rendez-vous suivants L'approbation de la rédaction se fait au cours de la réunion suivante. 13. - ORGANISATION DU CHANTIER : 13.1 Hygiène et sécurité : L'entrepreneur est tenu à assurer la sécurité du chantier, l'hygiène et la sécurité des ouvriers ainsi que la sécurité publique. Les frais relatifs à cette cause sont intégralement à la charge de l'entreprise. 14. CONTESTATION ET ARBITRAGE : 14.1 Attribution et juridiction : Pour toutes contestations auxquelles le marché pourrait donner lieu, il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Maître d'ouvrage. 14.2 Sanction résiliation des marchés : Il sera fait applicable du décret 82-690 du 7 septembre 1982 régissant les marchés administratifs en particulier en cas de défaillance de l'entreprise adjudicataire des travaux et ce après mise en demeure préalable.