INTÉRÊTS en bref nouvelles importantes sur les garanties collectives Prestations de l État pour 2008 Régimes publics taux de cotisation et prestations maximales pour 2008 : Le 24 janvier 2008 (#130) Assurance-emploi (AE) Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) Régime de pensions du Canada (RPC) / Régime de rentes du Québec (RRQ) L augmentation du maximum de rémunération assurable au titre de l assuranceemploi aura des répercussions sur les régimes invalidité de courte durée Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont tous deux annoncé les taux de cotisation et les prestations maximales applicables pour 2008 à l assurance-emploi (AE), au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d assurance parentale (RQAP). Cette année, le changement le plus important touche le maximum de rémunération assurable au titre de l AE (assurance-emploi), qui augmente de 1 100 $, passant de 40 000 $ à 41 100 $ pour 2008. Cette augmentation aura des répercussions sur les régimes invalidité de courte durée (ICD) dans les cas suivants : la prestation ICD maximale est établie en fonction de la prestation hebdomadaire maximale versée au titre de l AE (435 $ pour 2008), ou le maximum de rémunération assurable au titre de l AE sert au calcul des prestations ICD. Mise à jour des systèmes Nous avons mis à jour nos systèmes de manière que les prestations ICD tiennent compte du maximum de rémunération assurable au titre de l AE et que les primes tiennent compte du montant des prestations ICD payables. Dans le cas des régimes pour lesquels le contrat n a pas à être modifié, ces mises à jour ont pris effet le 1 er janvier 2008. Le nouveau montant des prestations ICD doit être pris en compte à partir de l Avis d'échéance de paiement de janvier. Toutefois, il est possible qu il ne commence à paraître que sur l avis de février. Pour les clients dont c'est le cas, l avis de février fera alors également état de tout rajustement rétroactif effectué pour janvier. Si vous produisez vous-même vos relevés de prime, vous devrez vous assurer que ces changements ont été intégrés à vos systèmes et à vos processus.
Modifications de contrat Si votre contrat stipule que la prestation d invalidité maximale est établie en fonction de la prestation hebdomadaire maximale ou du maximum de rémunération assurable prévu par l AE, il n aura pas à être modifié. Les prestations ICD seront automatiquement rajustées lorsque l'invalidité totale a débuté le 1 er janvier 2008 ou après cette date. Si votre contrat prévoit des prestations d un montant déterminé inférieur au maximum hebdomadaire de 435 $ payable au titre de l AE, vous devrez nous faire savoir si vous voulez que le montant des prestations ICD payables soit rajusté en fonction de ce nouveau maximum. Il est à noter que, si vous choisissez de maintenir les prestations à leur niveau actuel, il est possible que votre régime ne réponde plus aux conditions d admissibilité au Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi. Le tableau ci-après fait état des changements de taux d AE en vigueur pour 2008. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le représentant en garanties collectives de la Financière Sun Life avec lequel vous faites affaire. Régimes publics Taux de cotisation et prestations maximales pour 2008 Assurance-emploi (toutes les provinces, à l exception du Québec) 2008 2007 Maximum de rémunération assurable 41 100 $ 40 000 $ Prestation hebdomadaire maximale 435 $ 423 $ 1,73 $ 1,80 $ 2,42 $ 2,52 $ Cotisation annuelle maximale des employés 711,03 $ 720 $ Cotisation annuelle maximale des employeurs 995,44 $ 1008 $ Taux de réduction de la cotisation* (pour les employeurs offrant un régime invalidité de courte durée) Non disponible 1,248 % * Votre régime doit répondre aux normes prévues par le Règlement sur l assurance-emploi pour que le taux réduit puisse être appliqué.
Assurance-emploi et Régime québécois d assurance parentale (Québec seulement) Assurance-emploi 2008 2007 Maximum de rémunération assurable 41 100 $ 40 000 $ Prestation hebdomadaire maximale 435 $ 423 $ * 1,39 $ 1,46 $ 1,95 $ 2,04 $ RQAP Maximum annuel de rémunération assurable 60 500 $ 59 000 $ 0,450 $ 0,416 $ 0,630 $ 0,583 $ * Les taux sont moins élevés que dans le reste du Canada en raison du Régime québécois d assurance parentale (RQAP) qui a pris effet le 1 er janvier 2006. Avec ce régime, le Québec offre ses propres prestations parentales.
Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ) Les données ci-dessous sur les cotisations et les prestations sont en vigueur depuis le 1 er janvier 2008. RPC RRQ Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) 44 900 $ 44 900 $ Exemption de base de l année (EBA) 3 500 $ 3 500 $ Cotisation annuelle maximale des employés / employeurs Taux de cotisation (employés / employeurs)* 2 049,30 $ 2 049,30 $ 4,95 % 4,95 % Cotisation maximale des travailleurs indépendants 4 098,60 $ 4 098,60 $ Rente de retraite mensuelle maximale À 65 ans 884,58 $ À 60 ans 619,21 $ À 65 ans 884,58 $ À 60 ans (70 %) 619,21 $ À 70 ans (130 %) 1 149,95 $ Prestations de décès Somme forfaitaire 2 500 $ 2 500 $ Maximum de la rente mensuelle de conjoint survivant : moins de 65 ans 65 ans ou plus Rente mensuelle d orphelin (par enfant) 493,28 $ 530,75 $ 208,77 $
Maximum de la rente mensuelle de conjoint survivant : bénéficiaire de moins de 45 ans sans enfant à charge, non atteint d invalidité avec enfant à charge, non atteint d invalidité atteint d invalidité, avec ou sans enfant à charge entre 45 et 64 ans 65 ans ou plus Rente mensuelle d orphelin (par enfant) 437,76 $ 716,15 $ 745,77 $ 745,77 $ 530,75 $ 66,29 $ Prestations d invalidité Maximum de la rente mensuelle de cotisant 1 077,52 $ 1 077,49 $ Rente mensuelle d enfant (par enfant) 208,77 $ 66,29 $ * En 2008, les cotisations des employés et des employeurs au titre du RPC et du RRQ représentent 4,95 % des gains liés à l emploi (soit 9,9 % au total), à concurrence du MGAP (maximum des gains annuels ouvrant droit à pension) diminué de l EBA (exemption de base de l année).