Anticipation et prévention des difficultés financières des entreprises

Livret Blanc AIG Anticipation et prévention des difficultés financières des entreprises 13 ème Colloque BusinessGuard 19 mars 2015 Maison du Barreau Prêts pour demain

Dans ce très élégant site du Barreau de Paris, le colloque est introduit par Fabrice Domange, Directeur général d AIG Europe en France et animé par Alain Mourot, Secrétaire général. Un colloque AIG tourné essentiellement sur les préoccupations des PME et des TPE, c est suffisamment rare pour être souligné. Contrairement aux grands Groupes où la Direction générale est entourée d experts internes et externes pour prévoir et gérer ses difficultés financières, le patron de la petite entreprise se trouve bien démuni quand l alerte se révèle. Pour lui, la crise brutale se solde par la dégradation immédiate de sa note par sa banque. Et une mauvaise note se traduit toujours par des ennuis comme la fermeture des crédits. Le cycle infernal est lancé Peut-on aider l entreprise à éviter ce piège? Comment? C est l objet de ce brillant 13 ème colloque. Les réponses sont édifiantes. Sur la scène, pas moins de 6 experts vont expliquer aux 200 participants comment la PME peut anticiper ces difficultés et les prévenir. Dans cette logique implacable où la dégradation de la notation entraîne une série toxique de mesures qui paralysent puis tuent souvent l entreprise, nous comprenons qu une autre logique peut et doit s imposer. Pour le dirigeant, il s agit d abord de rompre sa solitude en se faisant accompagner en amont de son expert-comptable et/ou de son avocat pour «traduire» son bilan de termes fiscaux en termes économiques. Il s agit aussi d aller au-devant de sa banque, au- devant du Tribunal de Commerce pour expliquer sa situation, étayer et justifier sa politique et ses actions correctives. La salle comprend que transparence et dialogue sont les clés d une sortie de crise ou d un sauvetage réussi. En plus, lorsque nous apprenons que l assureur AIG, avant les autres, introduit dans la protection du dirigeant une garantie de fonds de sauvegarde de l entreprise, l intérêt et l attention de l auditoire sont totalement éveillés. Sur l île de la Cité, au Palais, une jolie matinée s annonce 2

Le regard du Tribunal de Commerce Jean-Bertrand Drummen, Président d honneur de la Conférence Générale des Tribunaux de Commerce, Président du Tribunal de Commerce de Nanterre jusqu en 2008 Le Président Drummen dresse le cadre de la problématique en donnant quelques chiffres sur les plans de sauvegarde, e, les mandats ad hoc,, les conciliations. À Nanterre, chaque dispositif compte de 1300 à 1500 cas. Des chiffres qui montrent que l action consulaire se traduit souvent en aide réelle des entreprises. Toutefois, comme il le souligne, l arrivée au Tribunal se s révèle bien souvent beaucoup trop tardive pour éviter le dépôt de bilan et la liquidation de l entreprise. Chaque année, les Tribunaux de Commerce enregistrent plus de 60 000 dépôts de bilan en France Pour le Président, il faut rappeler que l objectif du législateur reste prioritairement le maintien de l entreprise, le maintien de l emploi. Il signale que la tendance actuelle va dans le sens de favoriser les créanciers en contraignant les réserves des actionnaires. Pour aider l entreprise, le Tribunal nomme des experts dont la fonction est de dégager des solutions consensuelles tournées vers le sauvetage. J.B. Drummen insiste sur la nouvelle mission de prévention du Tribunal de Commerce. «Si hier encore, le chef d entreprise fuyait le Tribunal, on remarque qu aujourd hui ils sont de plus en plus nombreux à venir spontanément y prendre des informations, des avis, des conseils.» Pour le Président, le succès d une démarche tient à différents facteurs. Les facteurs de succès reposent d abord sur la disponibilité du Tribunal et de son Président pour recevoir et écouter le chef d entreprise. Cette disponibilité est aujourd hui, souligne-t-il, il, une réalité dans tous les Tribunaux. La confidentialité de ces démarches permet aussi de sécuriser et d optimiser l efficacité de la prévention. On notera aussi le souci du Tribunal d adapter au cas par cas les missions, sachant que chaque problématique est un cas particulier. Autre facteur déterminant, la qualité de l administrateur judiciaire fera toujours le succès de l accompagnement. Enfin J.B. Drummen d insister sur le rôle éminent et décisif du dialogue entre le Tribunal et le chef d entreprise, entre les experts nommés par le Président et ce Président. «Pour moi, le Tribunal a un devoir de communiquer sur toutes s les facettes de la prévention». Le Président se félicite de constater que cette anticipation, très souvent salvatrice, s inscrit désormais dans la pratique quotidienne des Tribunaux. Pour lui, ce sont les TPE qui ont le plus besoin de cette anticipation,, car si les plus grosses PME se sortent d affaire dans près de 70% des cas, «environ 90% des TPE arrivent trop tard au Tribunal qui ne peut que procéder à leurs liquidations». Ce regard du Tribunal de Commerce encourage l auditoire à faire de l anticipation ation et du dialogue les règles d une conduite protectrice. 3

Le regard du juge Jean-Pierre Piotet, juge consulaire à Bobigny, Président de l Observatoire de la Réputation Jean-Pierre Piotet choisit de nous parler de sa vie de juge au quotidien. Il distingue d emblée les juges bénévoles, créateurs et managers de leurs entreprises, des juges toujours bénévoles- mais salariés des grandes entreprises. Deux façons de vivre une fonction. Deux manières de se comporter vis-à-vis de ceux qui viennent à la rencontre du Tribunal Sur le sujet de la prévention qu il juge fondamental, J.P. Piotet souligne «qu on peut faire plein de choses tout au long des procédures». La porte du Président reste toujours ouverte pour échanger, prendre conseil, dénouer une situation. tion. Visiblement, le juge consulaire sur la tribune conçoit son «métier» comme celui d un agent facilitateur. «Derrière un non dépôt de comptes, un signalement d un commissaire aux comptes il y a toujours des opportunités pour donner un conseil au chef c d entreprise, le guider dans une démarche, lui montrer la voie positive». Et J.P. Piotet de livrer que dans un cas sur deux, il parvient avec son interlocuteur à dresser des schémas possibles de sauvegarde de son entreprise. Pour lui, il y a des juges qui cherchent des solutions quand d autres se contentent d appliquer des procédures ; la salle mesure le poids humain dans la fonction «La prévention, c est d abord une intention». Le juge consulaire précise ensuite à l auditoire les trois grands types de missions demandées par le Tribunal. Le mandat ad hoc Aidé par son expert-comptable ou son avocat, le dirigeant demande au Tribunal de se faire aider par un mandataire. Un tiers est alors nommé pour faire avancer les choses. Cette aide, souligne J.P. Piotet, n est pas limitée dans le temps. Le conciliateur Le dirigeant demande au tribunal l intervention d un conciliateur pour négocier avec les parties intéressées. Pour le juge à la tribune, l immense avantage de cette démarche consiste à suspendre toutes les poursuites des créanciers et autres caisses. Cette solution permet de sauver bon nombre d entreprises. Le plan de sauvegarde Inscrit dans la loi de 2005, le Tribunal recourt à ce dispositif quand les autres démarchent échouent. C est un peu la dernière chance, mais elle se révèle assez souvent la bonne. Au travers de cette intervention souvent imagée, la salle découvre que le Tribunal de Commerce, malgré les apparences, n échappe pas au facteur humain. Applaudissements. 4

Le regard de l avocat William liam Feugère, Avocat au barreau de Paris, membre du bureau du Conseil National des Barreaux, Président national des Avocats Conseils d Entreprises (ACE) William Feugère rappelle que sa profession s investit depuis l origine dans la prévention. «Pour nous, le litige, le procès sont des révélateurs d échec». L avocat veut dire par là qu une prévention bien conduite, bien partagée évite toujours le redressement, ou pire, la liquidation judiciaire. Si l avocat ne peut éviter la liquidation, il peut en effet grandement aider à son évitement. Pour Maître Feugère, le rôle fondamental de l avocat consiste ainsi à accompagner son client tout au long de la vie, souvent mouvementée, de son entreprise. De la création à la cession ou à la transmission, l entrepreneur anticipera avec son avocat les moments clés de son entreprise. L avocat remarque que la TPE ou la PME réclame davantage d accompagnement que la grande entreprise qui peut s appuyer sur ses talents internes pour prévoir et réagir aux événements. Pour W.Feugère, l expérience montre hélas que le dirigeant de PME n a pas le réflexe d associer l avocat à sa vie d entreprise. Il y pense quand il se trouve acculé par des problèmes financiers insolubles. «Alors souvent, on arrive trop tard». Et William Faugère d affirmer que l avocat ne coûte pas cher, eu égard aux bénéfices qu en retire le dirigeant. La recette du succès aux yeux de Maître Feugère réside dans un mix de conseils qui associe l expert-comptable, l expert financier Cette interprofessionnalité sécurise la protection du dirigeant et pérennise l entreprise. L avocat incite aussi fortement ses clients à aller à la rencontre du juge consulaire pour envisager des possibles, bâtir des solutions. Écouter, comprendre, dialoguer la réussite d une démarche préventive repose sur cette ouverture positive. Pour W. Feugère, de ce faisceau de compétences se dégagent toujours des opportunités insoupçonnées. Devant la réticence des patrons de TPE à pousser la porte d un avocat, devant leur crainte d entrer dans un univers trop feutré et argenté, William Feugère salue la démarche de certains de ses confrères ouvrant en rez-de de-chaussée de simples boutiques sur la rue, avec tarifs affichés. Les résultats de ces cabinets sont exemplaires! Exemple à suivre. Pour conclure, l avocat rappelle ses convictions pour l avenir de son métier au service des petites entreprises. Cela tient en deux mots. Interprofessionnalité et proximité. Le message est clair! 5

Le regard de l expert-comptable Agnès Bricard, expert-comp comptable, Présidente d honneur du Conseil Supérieur des experts-comptables (2011-2012), 2012), Présidente de l association «Tous pour la prévention de l entreprise». La très tonique Agnès Bricard se lamente «les entreprises ont des solutions pour se soigner, plein p de solutions, mais elles les découvrent chez le juge... et c est trop tard!» Tout commence d habitude par un retard de paiement de TVA ou de charges. Cela touche aujourd hui, nous dit-elle, plus de 700 000 entreprises! Et derrière des dettes qu on n a pas pris soin de négocier, se profile bien souvent la cessation de paiement. «Mon conseil tient en trois mots : anticiper, anticiper, anticiper». Parmi ses conseils, Agnès Bricard évoque d abord la Commission des chefs de services. Cette commission sion donne immédiatement au dirigeant une attestation de suspension de poursuites avec laquelle il pourra se rendre au Tribunal de Commerce pour construire avec le juge une solution. Là, il pourra demander le fameux mandat ad hoc qui fera patienter son banquier comme ses deux ou trois principaux fournisseurs. Avec Agnès Bricard, tout paraît simple, clair. Notre oratrice évoque un deuxième type de solutions. Il s agit de la médiation du crédit. Le dirigeant rédigera avec son expert-comptable ou son avocat une demande en ce sens. Mais, bien sûr, cela coûte et justement l entreprise n a plus de liquidités. Le conseil d Agnès Bricard est simple, là encore. Il suffit d avoir une assurance qui payera ces honoraires de conseil (jusqu à 35000 ). Elle insiste. Cette assurance d un prix modique devrait être contractée dès la création de l entreprise. Mieux vaut tard que jamais, le dirigeant la prendra dans tous les cas avant la cessation d activité. Agnès Bricard se fait l avocate déterminée de d «l assurance-santé santé économique entreprise». Pour environ 400 /an pour les TPE,, AIG offre désormais ce fonds de prévention,, en l encapsulant dans la RC du mandataire social (Pack Confort). Pour l oratrice, cette assurance est une œuvre de salut public quand on mesure lors des liquidations les impayés à l état des TVA et autres charges sociales. Pour Agnès Bricard, l avenir de cette nouvelle garantie-santé économique entreprise a de beaux jours devant elle parce qu elle correspond à un besoin fondamental des entrepreneurs, des investisseurs, de l État Après la mutuelle santé obligatoire pour les salariés, à quand cette assurance pour la santé économique des entreprises obligatoire? La salle est conquise. L énergie et le dynamisme d Agnès Bricard sont contagieux! 6

La voie créative Patrick Sénicourt, docteur en gestion, Président Directeur Général de NOTA-PME La simple observation des petites entreprises a montré à Patrick Sénicourt que la mauvaise notation financière pouvait avoir des conséquences désastreuses, voire mortelles, pour une TPE. Une mauvaise note, c est tout de suite le refus de crédit, la ligne de trésorerie coupée, les tensions avec les fournisseurs Le «scoring» fait aujourd hui la pluie et le beau temps des TPE. Il fallait réagir. NOTA- PME répond. Innovation. Comment améliorer l image et la réputation financière de la PME? Patrick Sénicourt commence par camper le décor. Sur 1,3 millions de PME, les chiffres montrent que 50% vont bien (note > 6/10), 30% sont fragiles (note de 4 à 6/10) et 20% sont en difficulté (note < 4/10). Devant ce constat alarmant, la réponse de P. Sénicourt vise à trouver un moyen pour anticiper la dégradation de la note, c est-à-dire un moyen pour le dirigeant de mieux piloter son entreprise et son développement en améliorant sa communication financière. L expert livre à l auditoire une information importante. Depuis peu, le dirigeant peut demander à sa banque sa notation ; la banque étant obligée de lui communiquer. L analyse de l environnement financier et de ses règles montre assez vite à Patrick Sénicourt que l accès aux financements est la condition de réussite des PME. Or, les chiffres montrent que près de 40% des PME «ont mal à leur trésorerie». Bâle 3 a durci l accès au crédit, et globalement, les investisseurs i sont devenus avec la crise plus exigeants, plus prudents. Dans le même esprit, si la médiation sauve aujourd hui environ 50% des dossiers de demande de crédit, la moitié des demandes se heurte à des refus. Pour P. Sénicourt, un immense problème de confiance sépare la banque et la PME. Dans tout ce contexte, la l clé de tout est la fameuse liasse fiscale que l entreprise est tenue de mettre à disposition des institutions. Du bilan fiscal au bilan économique Pour notre orateur, il est évident que la liasse fiscale chacun le sait - déforme la réalité de l entreprise, à la fois pour des raisons réglementaires et techniques. Ce standard de référence de la communauté financière avec ses provisions, ses amortissements, son cadencement des exercices ne n reflète pas la réalité économique de l entreprise. Pour cerner cette réalité plus fidèlement, il faut souvent revaloriser les actifs de l immobilier, des équipements, voire des immatériels comme la R&D, le poids des marques, la valeur de la clientèle Il faut aussi dégager une plus juste mesure de la rentabilité de l entreprise en intégrant des postes comme les sur - salaires, les dotations aux amortissements, les loyers, les achats En fait, Patrick Sénicourt plaide pour une démarche bien connue des grands groupes avec l IFRS. L orateur prend des exemples Une entreprise qui présente une importante créance à la clôture de ses comptes verra sa note dégradée alors que cette créance sera honorée 5 jours après la clôture On voit bien que le fameux besoin en fonds de roulement (BFR) sera amélioré selon la date de clôture des comptes. De même, un immobilier de 320 K, totalement amorti, peut être valorisé par un expert à 500 K. 7

Dans tous les cas, ces «correctifs» de réalité entraînent à chaque fois une amélioration de la note de près d un demi-point! P. Sénicourt insiste auprès de l auditoire sur un impératif ; le dirigeant devra justifier chaque point par un justificatif : pour nos exemples, un relevé bancaire pour le paiement d une créance, un rapport d expert pour une valorisation immobilière En conclusion, le bon schéma pour l orateur consiste «à prendre la main» dans la relation avec l institution financière. Alerté en amont par son expert-comptable d une difficulté à venir sur le prochain bilan, le dirigeant construit sa «note économique» avec NOTA-PME pour dialoguer avec sa banque et commenter ce nouvel éclairage du bilan. Les atouts de la note NOTA-PME Éprouvée et validée depuis 15 ans, démontrée et justifiée, benchmarkée, la note économique NOTA-PME et sa justification crée une nouvelle confiance, un nouveau dialogue avec la banque. «Et cette confiance ré ouvre les portes du crédit financier». Patrick Sénicourt insiste sur le fait que son produit n est pas une prestation de services mais un outil en ligne permettant au dirigeant et à son conseil de construire automatiquement et simplement ce nouveau regard économique sur l entreprise en «sortant» une notation économique corrigeant la note comptable. Ainsi, le logiciel Alert Missions permettra à l expert-comptable d analyser la pérennité du portefeuille clients et de repérer des missions d urgence et NOTA-PME pourra produire la notation économique justifiée. En fait, comme le souligne notre orateur, ces outils permettent à l entreprise e de «transformer des menaces en opportunités». Avec NOTA-PME, l entreprise accède à des exemples éclairants et génère ses web- dossiers qui positiveront et objectiveront son image financière. La salle l a compris, si l objectif de P. Sénicourt était de trouver le moyen de faire contrepoids à la notation bancaire, la mission est totalement remplie. Et quand le public découvre que ce service en ligne ne coûte que quelques centaines d euros par an selon le chiffre d affaires de l entreprise, le parterre applaudit plaudit! 8

La parole de l assureur Didier Seigneur, Directeur du Département Risques Financiers d AIG France Leader historique mondial de l assurance Responsabilité des Dirigeants, AIG a, dès l origine du projet NOTA-PME, prêté une oreille attentive à cette nouvelle approche. Pour Didier Seigneur, c est donc tout naturellement qu AIG a décidé d inclure cette protection supplémentaire du chef d entreprise dans son assurance Responsabilité du Dirigeant. Dès 2005, AIG innove en intégrant un volet de prévention «Fonds de sauvegarde». Dans cette protection, l assurance prend en charge tous les frais d honoraires engagés auprès d avocats et/ou d experts-comptables ou d experts divers dans le cadre d un mandat ad hoc ou dans une procédure de conciliation. Aujourd hui, en intégrant à sa RC la protection du dirigeant pour surmonter ses difficultés de financement et d éviter la cessation de paiement, AIG s inscrit dans une dynamique globale d accompagnement de la PME et de la TPE. Et pour quelques dizaines d euros de plus Pour Didier Seigneur, quand l assurance agit «avant le sinistre», elle s inscrit dans le cœur même de sa vocation. NOTA-PME et AIG, l innovation aussi est contagieuse 3h30 de colloque pour découvrir une belle et nouvelle opportunité té! Dans la salle, les 200 avocats, experts-comptables et courtiers ont été impressionnés par cette énergie collective pour faire naître (enfin!) un nouveau dispositif véritablement novateur et fondamentalement utile à l activité économique des petites entreprises. 9