La représentation des usagers d ESAT par leurs pairs
Généralités Horaires Temps de pause Repas Questions et informations diverses 2
A l attention des apprenants: Qu attendez vous de cette formation? 3
Objectifs de la formation Sensibiliser aux lois dans l établissement d accueil Exercer sa citoyenneté Représenter ses collègues dans l établissement 4
Programme de la formation 1. La citoyenneté 2. Les lois 3. Le Conseil de la Vie Sociale 4. Le rôle du représentant 5. La communication verbale 6. La réunion et son compte-rendu et les documents écrits 7. L accompagnement par un conseiller technique dans les missions de représentation 5
Découpage horaire de la journée de formation 9H00 9H30: Accueil présentation de la formation 9H30 10H30: Mise en place théorique et législative 10h30 10H45: Pause 10H45 12H00: Exercices pratiques 12H00 13H00: Repas 13H00 15H30: Exercices pratiques 15H30 15H45: Pause 15H45 16H30: Notion de conseiller technique et synthèse de la formation 16H30 17H00: Evaluation de fin de formation 6
1. La citoyenneté 7
La citoyenneté C est quoi? 8
La citoyenneté c est quand une personne (ou un groupe) est reconnu membre d un Etat (d une cité), avec un projet commun auquel elle a envie de participer activement. 9
La citoyenneté C est avoir des droits civils et politiques et des devoirs civiques. La citoyenneté définit le rôle du citoyen dans la cité (l Etat) et face aux institutions. Pour la loi, un citoyen est un sujet de devoirs. 10
La citoyenneté La citoyenneté symbolise le respect des droits et devoirs du citoyen d un Etat, permettant une vie en communauté harmonieuse et durable. 11
La révolution française C est quoi? 12
La citoyenneté Avant 1789, le pays était gouverné par un roi. Il avait tous les pouvoirs: pouvoir législatif (il faisait les lois) pouvoir exécutif (il gouvernait) pouvoir judiciaire (il jugeait) 13
Le 14 juillet 1789, le peuple prend la Bastille 14
Le 26 août 1789, l assemblée constituante vote la déclaration des droits de l homme et du citoyen 15
Le 21 janvier 1793, le roi Louis XVI est guillotiné 16
Le droit de vote Le droit de vote permet aux citoyens d un Etat de voter pour exprimer leur volonté, à l occasion d une élection, et ainsi d élire leurs représentants et leurs gouvernants. C est le droit le plus important dans une démocratie. 17
Le droit de vote 1944: les femmes ont le droit de voter 1945: les militaires ont le droit de voter 1974: la majorité est abaissée à 18 ans (au lieu de 21 ans) 2005: une personne sous tutelle peut voter avec l accord du juge 2007: le droit de vote des personnes sous tutelle devient la norme 18
Qui peut être électeur? Pour voter, il faut: être âgé d au moins 18 ans, être Français, jouir de ses droits civils et politiques. 19
2. Les lois 20
La Loi C est quoi? 21
La loi 2002-02 La loi 2002-02 du 2 janvier 2002 Elle améliore la loi du 30 juin 1975. Elle dit comment doivent fonctionner les établissements qui accueillent des personnes handicapées. Cette loi dit que: Les personnes handicapées sont des citoyens et doivent être respectées comme tout le monde. Chaque personne doit être aidée et encadrée en fonction de ses besoins, peu importe l endroit où elle habite en France. Les personnes ont le droit de donner leur avis sur le fonctionnement de leur établissement dans une réunion qui s appelle le Conseil de la Vie Sociale. 22
La loi 2005-102 La loi 2005-102 du 11 février 2005 C est une loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi dit que: Les personnes handicapées ont les même droits et les même devoirs que tous les Français. Elles sont libres de choisir où elles veulent vivre. Elles ont le droit d aller à l école. Elles ont le droit de travailler. Elles ont le droit d avoir des loisirs. Elles doivent pouvoir aller dans tous les lieux ouverts au public. Elles doivent pouvoir aller dans les bureaux de vote. Elles ont le droit d aller en milieu ordinaire. 23
3. Le Conseil de la Vie Sociale 24
Le Conseil de la Vie Sociale C est quoi? 25
Le Conseil de la Vie Sociale Le décret n 2004-287 du 25 mars 2004 Le conseil de la vie sociale, c est une réunion où les personnes donnent leur avis sur le fonctionnement et l organisation de leur établissement. Le conseil de la vie sociale est obligatoire quand l établissement assure un hébergement ou une activité d aide par le travail ou un accueil de jour. Quand il n y a pas de conseil de la vie sociale il doit y avoir une autre forme de réunion pour que les personnes puissent donner leur avis. 26
Le Conseil de la Vie Sociale Il doit y avoir au moins deux représentants des personnes accueillies au conseil de la vie sociale. Les membres du conseil de la vie sociale sont élus pour une durée d 1 an au moins et de 3 ans au plus. Les représentants et les suppléants des personnes accueillies sont élus par vote à bulletin secret à la majorité des votants par l ensemble des personnes accueillies. Ceux qui ont eu le plus de voix sont élus. Si ils ont le même nombre de voix, il y a un tirage au sort. 27
Le Conseil de la Vie Sociale Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur le fonctionnement de l établissement ou du service, notamment sur l organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l animation socioculturelle et les soins, les projets de travaux et d équipements, la nature et le prix des services rendus, l affectation des locaux collectifs, l entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications des conditions de prises en charge. 28
Le Conseil de la Vie Sociale Il y a au moins 3 conseils de la vie sociale par an. Le temps de présence des personnes handicapées au conseil de la vie sociale est considéré comme du temps de travail. 29
Ce qui peut remplacer le Conseil de la Vie Sociale Le conseil de la vie sociale peut aussi être remplacé par: des groupes d expression, des consultations de l ensemble des personnes accueillies sur l organisation ou le fonctionnement de l établissement. 30
Ce qui remplace le Conseil de la Vie Sociale au CAPS Le Carrefour d Accompagnement Public Social a choisi de faire plusieurs commissions: La Réunion Générale (RG) Le Comité Consultatif des Ouvriers (CCO) Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) La Commission Permanente de Formation (CPF) Le Comité des Œuvres Sociales (COS) Le Conseil d Administration (CA) 31
Ce qui remplace le Conseil de la Vie Sociale au CAPS Directeur d établissement + Directeurs + Elus + Financeurs + etc. Chefs de services + Directeurs Usagers CHSCT CPF CA RG CCO COS R e p r é s e n t a n t s 32
4. Le rôle du représentant 33
C est quoi un représentant? 34
Un représentant c est quelqu un qui représente les personnes qui l ont élu 35
Un représentant c est quelqu un qui parle pour les autres mais qui ne parle pas de lui 36
Un représentant c est quelqu un de confiance 37
Un représentant c est quelqu un qui est calme 38
Un représentant c est quelqu un qui est sérieux 39
Un représentant c est quelqu un qui écoute ses collègues 40
Un représentant c est quelqu un qui pose les questions de ses collègues 41
Un représentant c est quelqu un qui transmet les réponses à ses collègues 42
Un représentant c est donc quelqu un: qui représente les personnes qui l ont élu qui parle pour les autres, mais qui ne parle pas de lui de confiance qui est calme qui est sérieux qui écoute ses collègues qui pose les questions de ses collègues qui transmet les réponses à ses collègues 43
Un représentant, ce n est pas: 44
Le chef 45
Le plus intelligent 46
Le plus beau 47
Le plus fort 48
Le plus drôle 49
Un représentant ce n est donc pas: Le chef Le plus intelligent Le plus beau Le plus fort Le plus drôle 50
5. La communication verbale 51
La communication Communiquer, c est transmettre une information à quelqu un. Il y a celui qui parle et celui (ceux) qui écoute (nt) Information 52
La communication Le schéma de l information: Ce que je veux dire Ce que je dis réellement Ce qu il entend Ce qu il écoute Ce qu il comprend information Ce qu il retient 53
La communication La distorsion (déformation) de l information, c est quand celui qui écoute comprend une chose différente de ce que celui qui parle a voulu dire. Ex: une voiture grise sur une route de campagne Un manque de précision peut changer complètement le sens du message! 54
La communication Pour bien communiquer, il faut: parler d une voix claire bien articuler parler suffisamment fort parler la même langue parler avec des mots que l on comprend ne pas parler trop vite ne pas parler trop lentement bien inspirer avant de parler regarder les gens à qui je parle 55
La communication Mais il faut aussi: parler chacun son tour faire le silence quand quelqu un parle bien écouter celui qui parle lui demander si je n ai pas compris 56
6. Le compte-rendu de réunion et les documents écrits 57
Le compte-rendu de réunion Décret 2004-287 CVS Art 18: Les personnes accueillies désignent parmi eux un secrétaire de séance. Le secrétaire de séance doit faire un compte rendu de chaque réunion. L établissement doit aider le secrétaire à remplir sa mission. Le directeur doit signer le compte rendu et l envoyer à tous les participants du conseil de la vie sociale avant la prochaine réunion. 58
Le compte-rendu de réunion Le directeur convoque les participants et il fixe l ordre du jour des séances au moins 8 jours avant la prochaine réunion Il doit aussi donner toutes les informations pour préparer la réunion. 59
Facile à lire et à comprendre Il ya des règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre. Ces règles ont pour but d aider les personnes à rendre l information qu ils donnent facile à lire et à comprendre pour les personnes handicapées, parce qu elles ont des fois plus de mal que les autres à comprendre et à apprendre de nouvelles choses. 60
Facile à lire et à comprendre Ce document qui vous est projeté a été écrit avec les règles «facile à lire et à comprendre» Vous pouvez proposer que les compte-rendu de réunions et que tous les documents que vous devez lire soient écrits sur le modèle facile à lire et à comprendre. 61
7. L accompagnement par un conseiller technique dans les missions de représentation 62
Le conseiller technique Le conseiller technique est une personne neutre. Il est le garant de la démocratie active et participative dans les réunions. Il aide les représentants à exercer leur citoyenneté, à préparer les réunions, à écrire ou réécrire les questions, à prendre la parole en réunion. 63
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Bibliographie - Références Vous pouvez retrouver sur internet les informations suivantes: Décret n 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000000243876&datetexte=&ca tegorielien=id Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000000215460 Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000000809647 Décret n 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000000437022&datetexte=&ca tegorielien=id L information pour tous Règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre http://www.unapei.org/img/pdf/guide_reglesfacilealire.pdf 65