Newsletter Avril 2016
Editorial C est avec beaucoup de plaisir que nous vous invitons à découvrir l édition du mois d avril 2016 de la Newsletter du Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur PORTNET. Nous avons consacré ce 8 ème numéro à diverses thématiques qui ont marqué ce mois notamment l adoption de la proposition du Maroc de la mise en œuvre d une nouvelle recommandation par les Nations Unies sur les «Principes fondamentaux de la bonne gestion des guichets uniques» et l'organisation de la 5 ème édition de la conférence internationale sur les guichets uniques au Maroc. Nous vous invitons aussi à découvrir toute l actualité de PORTNET de ce premier mois du second trimestre de l année 2016. Bonne lecture! Nadia Hafsi Responsable Communication & Conduite de Changement PORTNET S.A Actualités Nouvelle recommandation aux Nations Unies La proposition du Maroc pour la mise en œuvre d une nouvelle recommandation par les Nations Unies, sur «Les principes fondamentaux de la bonne gestion des guichets uniques notamment ceux d importance systémique» a été adopté par l UN/CEFACT lors du 27 ème UN/CEFACT forum. Il s agit d un concept introduit par PORTNET S.A qui sera l éditeur principal de cette nouvelle recommandation avec les experts du UN/CEFACT. Pour rappel le 27 ème l'un/cefact Forum au eu lieu du 25 au 29 avril 2016 au Palais des Nations, à Genève. Les priorités du Forum sont : Faire progresser les projets en cours, et les activités du secteur; Les demandes de maintenance de données (UN/CEFACT); Approuver une série de nouveaux projets dans le cadre du programme de travail; Continuité des activités de liaison et de coopération avec les organisations externes; Avancement actuel et futur du cadre technique de l UN/CEFACT du commerce et E-business. Compétitivité du commerce extérieur: L apport de la dématérialisation des procédures mis en exergue L Association marocaine des exportateurs (ASMEX) a fait escale, mardi 12 avril, à Tanger, pour rencontrer les opérateurs du commerce extérieur dans la région du Nord. A ce titre, le Ministère chargé du Commerce Extérieur a souligné l importance de la mise en place par le gouvernement d une nouvelle plate-forme d échange de données informatisé, sous forme de guichet unique virtuel des formalités du commerce extérieur, PortNet. Animée en partenariat avec le ministère chargé du commerce extérieur, l Administration des douanes et impôts indirects, l Office des changes et PORTNET S.A, cette rencontre, qui vient après celle de Casablanca, s est tenue sous le thème «La dématérialisation des procédures du commerce extérieur». Cette rencontre constitue, selon les organisateurs, une occasion pour les professionnels de découvrir les différentes actions de simplification mises en œuvre pour l amélioration de la compétitivité du commerce extérieur, Newsletter Avril 2016 1
Accélérations de la mise en œuvre de la feuille de route visant la maitrise et l optimisation des Surestaries Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des dispositions de la feuille de route visant la maitrise et l optimisation des surestaries, Monsieur Aziz RABBAH, Ministre de l Equipement, du Transport et de la logistique, a présidé, le Lundi 18 avril 2016 à 16h30, au siège de l ANP, une deuxième réunion de travail avec l ensemble des départements ministériels, administrations et organismes publics concernés par cette problématique. Lors de cette réunion, consacrée à l évaluation de l avancement des différents chantiers en cours et à la planification de toutes les mesures relevant des acteurs publics, il a été précisé que depuis le lancement du chantier portant sur la problématique des surestaries, une dynamique d échange et de concertation entre les différents acteurs concernés s est installée et porte sur la définition des mesures à entreprendre pour la mise en œuvre des préconisations de l étude portant sur le sujet des surestaries. S inscrivant dans le même élan, et en vue de donner un coup d accélération au déploiement des différentes mesures prévues par la feuille de route relative aux surestaries, une série des réunions thématiques seront organisées par l ANP avec les acteurs concernés pour la définition des modalités opérationnelles de mise en œuvre d autres chantiers. Le projet d extension du Port de Casablanca accroitra sa capacité d accueil et réduira les coûts logistiques Le projet d extension et de rénovation du Terminal à conteneurs 3 (TC3) du port de Casablanca permettra d accroître sa capacité d accueil et réduire les coûts logistiques, a affirmé, vendredi, le ministre de l'equipement, du Transport et de la Logistique, Aziz Rabbah. "Ce projet d extension et de réaménagement, dont les travaux seront achevés en octobre prochain, portera la capacité dédiée au traitement du trafic conteneurisé domestique du TC3 à environ 1,6 millions EVP (équivalent vingt pieds), en hausse de 50 pc", a souligné le ministre lors d une visite à ce chantier. De son côté,rachid Hadi, directeur de l exportation au port de Casablanca, a fait savoir que le taux d avancement des travaux de ce projet a atteint 80 pc, soulignant que l investissement global est estimé à 2,25 MMDH. "A terme, ce projet devrait créer 1000 emplois directs et indirects", a indiqué M. Hadi, ajoutant que ce projet permettra également de doter le TC3 des derniers équipements et technologies à même de répondre à l évolution que connaît l industrie maritime au Maroc. Lors de cette visite, le ministre a été accompagné par plusieurs responsables du secteur notamment le président du directoire de Marsa Maroc, Mohamed Abdeljalil, la directrice générale de l ANP, Nadia Laraki et le directeur de la Marine Marchande, Reda Chakkour. Newsletter Avril 2016 2
Fait marquant Lancement officiel de la Licence d Exportation Dans le cadre de la mise en place du guichet unique national du commerce extérieur PortNet, conformément aux recommandations du plan national de simplification des procédures du commerce extérieur et généralisation de l échange de données informatisé et du plan du développement des échanges commerciaux (PDEC) et à l arrêté du Ministre chargé du Commerce Extérieur n 1675-15 du 19 mai 2015, fixant les modalités de la souscription des titres d importation et de la licence d exportation, publié au bulletin officiel n 6365 du 1er juin 2015, il est porté à la connaissance des opérateurs du commerce extérieur qu à partir du 01 juillet 2016, les formalités relatives à la Licence d Exportation se feront exclusivement par voie électronique via la plateforme PortNet. La phase transitoire et la souscription sous format papier prendront fin le 30 juin 2016. A cette occasion, le Ministère chargé du Commerce Extérieur, PORTNET S.A et l Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) ont organisé avec le soutien de la Banque Centrale Populaire une rencontre le 8 avril 2016 en faveur des opérateurs du commerce extérieur dédiée au lancement officiel de la dématérialisation de la licence d exportation et l arrêt de son traitement manuel. A ce titre, l ensemble des exportateurs sont invités à prendre les dispositions nécessaires, dans les meilleurs délais possibles, en vue d assurer la réussite de la dématérialisation de la licence d exportation et avant l arrêt définitif du traitement manuel de la Licence d Exportation. Par ailleurs, et pour une gestion efficace de la phase transitoire, un dispositif d accompagnement est déployé afin de prendre en charge tout besoin d assistance des usagers exportateurs et ce via la plateforme de réclamation : reclamation.portnet.ma ou bien par téléphone : 0520 473 100 / 0522 308 645 / 0522 448 818. Enfin et pour rappel, la plateforme PortNet compte aujourd hui plus de 20.363 utilisateurs dont 18.723 importateurs. La dématérialisation de la licence d exportation est une mesure de simplification très attendue qui se rajoute aux nombreuses procédures portuaires et du commerce extérieur généralisées et opérationnelles sur PortNet : Gestion anticipée, avec zéro papier, des escales des navires au niveau de tous les ports de l ANP, titres d importation en ligne au niveau national, Attribution des RDV d inspection coordonnée entre la douane, le MCI et l ONSSA et échange des résultats de contrôle entre ces dernières Newsletter Avril 2016 3
Lu dans la presse Les ports passent à trois shifts C est une mesure attendue par les entreprises. Les principaux ports fonctionneront 24h/24 et 7j/7, excepté les jours de fête. Sont concernées par ces nouveaux horaires Casablanca, Agadir, jorf Lasfar, Mohammedia, Nador, Safi et Tanger. Le décret vient d être publié au Bulletin officiel du 24 mars. Pour leur part, Al Hoceima, Dakhla, Kenitra, Laâyoune et Tantan fonctionneront chaque jour du lundi au samedi, de 7h à 23h. Quant aux horaires des autres ports, ils pourront être fixés par le ministère de l Équipement sur proposition de l Agence Nationale des Ports. Les ports dédiés à la pêche ou la plaisance pourront fonctionner 24h/24, 7j/7. Le décret fixant les horaires de travail permet à l ANP d introduire des changements dans un ou plusieurs ports pour des besoins techniques ou sur requête des exploitants ou des concessionnaires. Jusqu à présent, seul TangerMed était ouvert 24h/24 pour l export. La nouvelle grille horaire concerne aussi bien l administration, les organismes publics, les exploitants que les concessionnaires implantés dans les ports. Selon le texte, la mesure entrera en vigueur le lundi 6 juin. Ce qui représente un délai de trois mois pour permettre à tout le monde de se préparer. La question est de voir si toute la communauté portuaire (Douane, ONSSA, ministère du Commerce et de l Industrie ) sera en mesure de travailler en horaire continu lorsque celui-ci entrera en vigueur. Le passage à 24h/24 dans les principaux ports du Royaume constitue une grande avancée pour les opérateurs économiques. «Les importateurs pourront désormais accomplir les formalités réglementaires dans des délais plus réduits. Par conséquent, ils pourront réaliser des économies en frais de magasinage et de surestaries puisque les ports fonctionneront à plein temps», explique Rachid Tahri, président de l Association marocaine des freight forwarders. La Licence d Exportation est dématérialisée Newsletter Avril 2016 L ECONOMISTE 5 Avril 2016 La souscription sous format papier est maintenue jusqu au 30 juin 2016 pour permettre aux exportateurs de gérer la phase transitoire. La plateforme PortNet compte à ce jour plus de 20 363 utilisateurs dont 18723 importateurs. La dématérialisation des procédures du commerce extérieur va bon train. Après le circuit des importations, celui des exportations amorce également sa mue vers le digital. En effet, le ministère chargé du commerce extérieur, PortNet S.A, et l Association marocaine des exportateurs (Asmex) viennent de lancer officiellement la souscription électronique de la licence d exportation. Depuis le 8 avril, la démarche est possible sur le guichet unique PortNet. Toutefois, la souscription sous format papier de la licence d exportation est maintenue à titre transitoire jusqu au 30 juin 2016 afin de permettre aux exportateurs concernés de prendre leurs dispositions. Du côté de PortNet SA, l on note que les opérateurs peuvent s inscrire directement sur la plateforme pour souscrire électroniquement leur licence d exportation ou le faire à partir du compte de leur transitaire. Pour une gestion efficace de la phase transitoire, un dispositif d accompagnement est déployé afin de prendre en charge tout besoin d assistance des usagers exportateurs, et ce, via la plateforme de réclamation, accessible sur le même portail. Le délai de séjour au niveau des ports a été réduit de plusieurs jours La plateforme PortNet compte à ce jour plus de 20 363 utilisateurs, dont 18 723 importateurs, qui réalisent leurs opérations avec de vrais gains de temps et d efficacité. «La dématérialisation de la licence d exportation constitue une première étape dans le plan d action vers la simplification et la dématérialisation de l ensemble des démarches et documents à l export», notent les responsables du département du commerce extérieur. Lors de la cérémonie de lancement officiel, les administrations concernées, les exportateurs et autres parties prenantes ont mis l accent sur l importance de l échange et du partage d information et l impact de la dématérialisation des formalités sur la compétitivité du commerce extérieur. Selon plusieurs intervenants, le délai de séjour au niveau des ports a été réduit de plusieurs jours depuis la mise en service du guichet unique du commerce extérieur. Selon le ministère, à terme, l ensemble des procédures de la chaîne du commerce extérieur sera intégré dans la plateforme PortNet. Quelques ajustements réglementaires devront être opérés pour sécuriser et verrouiller le fonctionnement de la plateforme. LA VIE ECO 20 Avril 2016 4
Sujet du mois : Conférence Internationale sur les Guichets Uniques 2016 La Conférence Internationale sur les Guichets Uniques est un carrefour d échanges sur le concept de Guichet Unique. Elle vise à réunir les différentes régions du monde, avec des contributions venant de pays ayant une expérience en la matière, des pays désireux de monter leur projet de Guichet Unique, des organismes qui soutiennent la mise en place de Guichets Uniques et des experts internationaux. Il s agit d est une initiative africaine. Elle se tient une fois par an et peut être organisée dans tous les pays du monde. La première édition a été organisée à Dakar, les 05, 06, 07 novembre 2008, par GAINDE 2000 avec l appui du gouvernement du Sénégal et des douanes sénégalaises la dernière du 5 au 7 octobre à Brazzaville-Congo. La 5ème édition de la Conférence Internationale sur les Guichets Uniques sera organisée au Royaume du Maroc sous l initiative de «PORTNET» Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur en partenariat avec l Alliance Africaine pour le Commerce Electronique «AACE». Cette édition aura lieu du 5 au 7 septembre 2016 au palais des congrès à Marrakech, sous le thème : «Guichet unique virtuel du commerce extérieur : L exigence d une collaboration inclusive», et sous l égide du ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique et du Ministère Chargé du Commerce Extérieur. Nadia Hafsi Responsable Communication & Conduite de Changement PORTNET S.A Plus de 10000 visiteurs sont attendus, dont près de 30 délégations provenant de plusieurs pays d Afrique et d autres continents (Europe, Amérique, Asie et Moyen-Orient). Objectifs : Partager le concept de guichets uniques ; Sensibiliser sur la mise en œuvre de Guichets Uniques au niveau mondial ; Sensibiliser sur l apport des guichets uniques pour l amélioration de la compétitivité des entreprises et du climat des affaires; Sensibiliser sur les standards internationaux qui sous-tendent les Guichets Uniques et les échanges transfrontaliers de données ; Disséminer les informations et expériences au niveau mondial ; Encourager la mise en place de Guichets Uniques régionaux dans le contexte africain ; Informer sur les progrès réalisés dans d autres parties du globe (Asie, Afrique) ; Identifier les processus de mise en œuvre. Aussi, plusieurs thématiques d'intérêt commun seront adressées lors de cette manifestation parmi lesquelles : Efficacité portuaire ; Performance logistique et supply chain ; Robustesse opérationnelle et sécurité des plateforme technologiques critiques ; Facilitation des échanges commerciaux ; Compétitivité des entreprises notamment dans les démarches à l'international ; Amélioration du climat des affaires ; E-GOV, E-COMMERCE et collaboration inclusive des administrations. Newsletter Avril 2016 5
PortNet compte plus de 21 527 utilisateurs Interview Collaborateur PORTNET S.A Ce mois-ci, nous avons écouté Mme Rajaa El Khamlichi Assistante à la Direction Générale depuis Janvier 2015. Quel poste occupez vous? Et en quoi consiste ce dernier? J occupe le poste d Assistante à la Direction Générale, ce dernier consiste à : - Filtrer et réorienter les appels téléphoniques, - Accueillir, informer et orienter les visiteurs, - Gérer les courriers et les e-mails : réception, classement, réponses et transmission, - Suivre les dossiers de la direction : présentations, rapports, compte-rendu et relances. Quels sont vos défis et objectifs? -Circuler une bonne image de PortNet, -Gérer les relations internes et externes, -Gérer l agenda de la direction générale, -Coordination efficace des réunions. Quelles sont les difficultés rencontrées quotidiennement? - Gestion des imprévus. Quelles sont les qualités requises pour le poste de Responsable Infrastructures? - La réactivité - Le sens de défit - La rigueur - La disponibilité - Le sens de l écoute - La discrétion - L organisation Newsletter Avril 2016 6