Plan de prévention des risques psycho-sociaux de la délégation régionale Aquitaine. Proposition des représentants du personnel à titre expérimental sur la période de leur mandat. 1. Introduction Suite aux nouvelles prérogatives des CHSCT concernant les conditions de travail et plus particulièrement la prévention des risques psychosociaux, les représentants du personnel au CRHSCT Aquitaine ont créé un groupe de travail spécifique RPS et débuté la mise en place d un plan de prévention de ces risques. Ce document est une nouvelle étape de ce processus qui vise à présenter un plan de prévention des RPS à titre expérimental pour la délégation Aquitaine. 2. Objectifs des représentants du personnel au CRHSCT. Le CNRS affiche au niveau national une politique volontariste de lutte contre les RPS avec diffusion de documents d information (voir annexe). Nos recommandations s appuient très largement sur cette politique affichée par le CNRS. Nous proposons des actions très concrètes pour mettre en œuvre cette politique prônée par le CNRS. Ces actions se déclinent selon 4 axes : A) Plan d information et de formation sur les risques psychosociaux B) Mise en place d un dispositif d alerte pour détecter les cas de risques psychosociaux dans les services et laboratoires de la délégation Aquitaine. C) Mise en place d un suivi des actions menées par l administration en liaison notamment avec la cellule de veille constituée par le responsable des ressources humaines, le médecin du travail, l assistante sociale. D) Rédaction de l arbre des causes des cas traités de RPS par la cellule de veille, suite à alerte du CRHSCT, en vue de dépersonnaliser les situations et les rendre publiables pour une information concrète sur des situations types ayant entraîné des RPS et bilan de leur traitement. Ces 4 axes ont vocation à être menés parallèlement de manière à constituer un plan de prévention homogène et cohérent. Nous préconisons une expérimentation sur 4 ans de manière à pouvoir faire un bilan de ce plan d actions en fin de mandat. Les objectifs de ce plan sont bien sûr, de garantir la santé des travailleurs du CNRS. Mais cet objectif n est pas dissociable de l objectif très important pour l organisme, d optimiser l efficience de ses ressources humaines par l optimisation des conditions de travail. Ce plan doit déboucher sur de bonnes pratiques dans le management des ressources humaines au sein des unités et des services. Ces bonnes pratiques doivent se caractériser notamment par le respect de la qualité des conditions de travail pour éviter le gâchis énorme pour les hommes, l organisme et la société en général que représente un accident du travail entraîné par des relations sociales dégradées, du fait d un déficit dans la prise en compte, du stress, de la fatigue, des tensions, des conflits et finalement de la souffrance au travail des agents. Clairement, notre action ne peut pas se limiter au traitement des cas extrêmes et dans des situations d urgence. Nous souhaitons œuvrer pour la mise en place d un système de vigilance et d actions visant à corriger toute situation à risque dans un service ou laboratoire. 1
2.1. Plan d information et de formation pour la prévention des RPS Les RPS sont un sujet d actualité qui commence à être connu et une prise de conscience dans notre organisme est en marche. Néanmoins, nous pensons que trop souvent, le risque psychosocial est perçu comme lié au harcèlement moral. Or le harcèlement moral, selon sa définition juridique, est selon nous, minoritaire au CNRS, dans les cas avérés de risques psychosociaux. Nous souhaitons prendre en considération toutes les situations provoquant le risque psychosocial dans les services et les laboratoires. Dès lors qu une situation de souffrance au travail est décelée, elle doit être traitée rapidement et tout naturellement la prévention par l information et la formation doivent être privilégiées pour que chaque laboratoire et service se sente concerné par cette problématique. Naturellement, les responsables de service et Directeurs d Unité doivent être des cibles privilégiées d une formation, de manière à ce qu ils deviennent moteurs de la prévention des RPS au sein de leur service ou laboratoire. Pour convaincre de l intérêt de suivre ces formations, l argumentation de la bonne gestion des ressources humaines pour une meilleure efficience pourra être utilisée. Les responsables doivent être clairement informés du coût pour l organisme d un agent accidenté par de mauvaises conditions de travail et de la difficulté croissante de remplacer les agents accidentés. Egalement, les responsables doivent être clairement informés de leur responsabilité dans un accident psychosocial dû aux conditions de travail comme d un accident physique. Concrètement, il nous paraît nécessaire de dédier une enveloppe budgétaire à cet axe d information et de formation spécifique. Nous demandons également une traçabilité de la formation des encadrants sur ce domaine pour en mesurer l évolution au cours de cette expérimentation. Du point de vue des formations, nous croyons qu il serait intéressant d ajouter un volet spécifique sur cette thématique lors des formations de management, de manière à bien faire apparaître l intérêt d un tel investissement, pour contribuer à une meilleure efficience d une organisation. 2.2. Organisation d un dispositif d alerte pour détecter les cas de risques psychosociaux dans les services et laboratoires de la délégation Aquitaine. Notre plan s accompagne de mesures spécifiques pour la détection des risques psychosociaux et ceci le plus tôt possible avant une dégradation des situations. Le médecin du travail est un acteur essentiel dans cette détection mais notre ambition est de pouvoir détecter les situations à risques avant même que des symptômes médicaux apparaissent et que les agents s adressent au médecin. Pour cela, nous avons déjà mis en place une procédure spécifique au CRHSCT qui s appuie sur le réseau social dont font partie les représentants des personnels notamment leur syndicat avec leurs adhérents et sympathisants. Notre procédure se déroule ainsi : Lorsqu un agent est en difficulté, nous le rencontrons et nous l écoutons. Nous lui proposons de nous récapituler sa situation par écrit pour l aider à bien faire le point de sa situation et de solliciter notre intervention s il le juge nécessaire. Dans ce cas, un rapport confidentiel est rédigé à destination du Président du CRHSCT et de la cellule de veille. Ce rapport a pour objet d informer les acteurs opérationnels de la prévention, c est-à-dire, ceux en mesure d agir en direction des services et laboratoires. Nous souhaitons que le dossier soit alors pris en charge par la cellule de veille et que des actions soient enclenchées avec comme premier objectif prévenir les accidents psychosociaux. 2
Trop souvent, les situations sont traitées tardivement et les situations dégradées entraînent souvent des changements de laboratoire forcés dans des conditions difficiles pour les agents mais source de difficultés pour les laboratoires. Nous demandons l intervention de la cellule de veille dans les problèmes internes des services et des laboratoires, au plus tôt, de manière à aider à la résolution des points critiques (stress, fatigue, tensions, conflit), en mettant en avant l obligation de résultat en matière d hygiène et sécurité et conditions de travail ainsi que la nécessité de préserver les ressources humaines au service des laboratoires. Les signalements effectués par le CRHSCT doivent être clairement annoncés aux responsables en charge de résoudre les situations à risques dans les laboratoires comme cela pourrait être fait pour un risque d accident physique. 2.3. Mise en place d un suivi des actions menées par l administration en liaison notamment avec la cellule de veille constituée par le responsable des ressources humaines, le médecin du travail, l assistante sociale. Suite à une alerte émise par le CRHSCT, il nous paraît souhaitable de pouvoir avoir un retour sur les actions correctives mises en place au sein du service ou laboratoire par les encadrants afin de tendre vers la disparition du risque psychosocial. La cellule de veille, maître d œuvre du traitement des dossiers pourra organiser ce retour vers le CRHSCT. Pour cela, un point nécessaire sur les dossiers en cours transmis par le CRHSCT, nous paraît nécessaire. La fréquence d échanges pourrait être de un mois et en tout cas supérieure à la fréquence des réunions plénières du CRHSCT, réunions qui, par ailleurs, ne nous paraissent pas adaptées pour discuter de dossiers individuels. Les conditions d échanges avec la cellule de veille nous paraissent devoir respecter quelques points essentiels : -Confidentialité des échanges -Bienveillance -Respect mutuel du rôle des parties en présence Les échanges pourraient se traduire par une réunion réunissant les membres de la cellule de veille et 3 membres du CRHSCT participants au groupe de travail RPS. 2.4. Rédaction de l arbre des causes des cas traités de RPS par la cellule de veille, en vue de dépersonnaliser les situations et les rendre publiables pour une information concrète sur des situations types ayant entraîné des RPS et bilan de leur traitement. Lorsque les dossiers peuvent être considérés clos, il nous paraît intéressant de rédiger une fiche type synthétique comportant un arbre des causes. Le but est de rendre ces cas totalement anonymes autant sur l identité de l agent ou des agents en cause que sur l unité ou le service de manière à ce que ces cas puissent servir d information à titre préventif donc pouvoir être publiés. L élaboration de ces fiches doit faire l objet d un consensus dans l analyse des causes entre les membres de la cellule de veille et les représentants du personnel. Dans le cas contraire la fiche ne pourra pas être rédigée. L objectif d un bilan annuel publié pourrait être envisagé comportant les cas types traités. 3
La diffusion de ce bilan nous semble devoir être transmis, en priorité, aux responsables de service et Directeurs d Unités pour participer à la prise de conscience et à l encouragement d être moteur pour le traitement des risques psychosociaux dans chaque service et unité. 3. Adoption du plan par le CRHSCT Ce plan sera préalablement transmis à l administration, puis soumis au vote du CRHSCT du 13 février 2014. 4. Annexes 4.1. Le CNRS s engage contre les risques psychosociaux 4
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4.2. Prévention des risques psychosociaux : La naissance d un plan d action 6
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4.3. Prévention des Risques Psycho-sociaux : Les acteurs de la prévention 8
4.4. Prévention des risques psychosociaux : La cellule de veille sociale au travail 9
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