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Transcription:

Notice Boule d information Boule est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la vie du Fonds et donc d un rachat à la date d échéance indiquée. Tout rachat de part avant cette date s effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat de 4 %). Le porteur prend donc un risque en capital, non mesurable a priori, s il est contraint de racheter ses parts avant la date prévue. forme juridique promoteur société de gestion dépositaire établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats commissaire aux comptes FCP Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de Prévoyance NATIXIS Asset Management CACEIS Bank Groupe Caisse d Epargne Pierre-Henri Scacchi et Associés classification Fonds à formule. objectif de gestion Les techniques financières sophistiquées utilisées dans la gestion de Boule permettent au porteur de récupérer, à l échéance du Fonds, son investissement initial, hors commission de souscription, majoré de la performance d un Panier de 20 actions mondiales dont les cours sont figés dès qu ils ont triplé. Le Fonds offre au porteur l opportunité d obtenir un remboursement maximum équivalent à 300 % de son investissement initial (soit un rendement actuariel de 14,72 %). avantages-risques garantie La formule de ce FCP offre au porteur le double avantage de profiter d une part, de la performance d un Panier d actions mondiales et d autre part, du mécanisme de fixation des cours des actions du Panier qui auront triplé. Ce mécanisme permet d obtenir une performance du Panier d actions mondiales qui, dans l absolu, pourrait être différente de celle d un même Panier dépourvu d un tel mécanisme. En effet, il pourrait, selon les cas, priver le porteur de toute éventuelle progression ultérieure de ces actions figées ou, au contraire, lui assurer la sauvegarde partielle de leur évolution en cas de baisse des cours de celles-ci. Par ailleurs, dans le cas où les actions du Panier enregistreraient de mauvaises performances, le porteur ne récupèrera, à l échéance, que son investissement initial, hors commission de souscription. Niveau de garantie Garantie intégrale du capital à l échéance hors commission de souscription. Garant La garantie est apportée par NATIXIS. Objet La garantie est accordée au Fonds pour tout porteur ayant souscrit à la valeur liquidative d origine le 30 janvier 2003 avant 12 heures, sous réserve de la conservation de ses parts jusqu au rachat effectué le 31 janvier 2011 avant 12 heures. 1

Modalités Cette garantie est définie comme étant celle permettant à tout porteur ayant souscrit le 30 janvier 2003 avant 12 heures d obtenir le 31 janvier 2011, au titre de la garantie, son investissement initial, hors commission de souscription, majoré de la Performance d un Panier d actions mondiales (ci-après désigné Panier) calculée le 19 janvier 2011. Performance du Panier La Performance du Panier, calculée le 19 janvier 2011, est égale à la moyenne arithmétique des 20 évolutions des actions composant le Panier. Pour chaque action, l évolution se mesure par la différence entre son cours final (le 19 janvier 2011) et son cours d origine (le 30 janvier 2003), rapportée au cours d origine. Par ailleurs, dès que le cours de clôture d une action du Panier est au moins égal au triple de son cours d origine, entre le 30 janvier 2003 et le 19 janvier 2011, le cours de cette action est figé à 300 % de son cours d origine. Si la Perfomance du Panier, calculée le 19 janvier 2011, est négative, elle sera remplacée par zéro. Panier d actions mondiales (Panier) dénomination secteur pays/place de cotation code ISIN Abbott Laboratories Pharmacie États-Unis/New York US0028241000 Bank of America Banque États-Unis/New York US0605051046 Chevron Texaco Pétrole États-Unis/New York US1667641005 Dow Chemical Énergie États-Unis/New York US2605431038 Endesa Énergie Espagne/ Madrid ES0130670112 ENI Énergie Italie/Milan IT0003128367 Exxon Mobil Corporation Énergie États-Unis/New York US30231G1022 General Motors Corp Automobile États-Unis/New York US3704421052 Gillette Compagny Cosmétique États-Unis/New York US3757661026 HSBC Banque Royaume-Uni/Londres GB0005405286 JP Morgan Chase & Co Banque États-Unis/New York US46625H1005 Lloyds TSB Banque Royaume-Uni/Londres GB0008706128 Merck & Co Pharmacie États-Unis/New York US5893311077 Novartis Pharmacie Suisse/Zurich CH0012005267 SBC Communication Télécommunication États-Unis/New York US78387G1031 Takeda Chemical Pharmacie Japon/Tokyo JP3463000004 TIM Télécommunication Italie/Milan IT0001052049 Tokyo Electric Power Énergie Japon/Tokyo JP3585800000 Toyota Motors Automobile Japon/Tokyo JP3633400001 Wells Fargo Services financiers États-Unis/New York US9497461015 Les événements qui pourraient affecter une action du Panier ainsi que les modalités de remplacement de l action affectée sont précisés dans le règlement du Fonds. 2

exemples Différents scénarios de remboursement sont possibles pour un porteur ayant souscrit une part le 30 janvier 2003 (soit un investissement de 153 euros = 150 euros + 2 % de commission de souscription). À titre d exemple, le scénario le plus favorable permettrait au porteur d obtenir un remboursement équivalent à 300 % de son investissement initial. Ceci correspond à l hypothèse selon laquelle, à la faveur d une remontée générale des marchés boursiers, les cours de toutes les actions du Panier ont triplé entre le 30 janvier 2003 et le 19 janvier 2011. Les tableaux ci-contre détaillent trois autres scénarios de remboursement possibles et précise, pour chacun des cas, le niveau de rendement de Boule, comparé au rendement d un placement sécuritaire de même durée. Scénarios défavorable intermédiaire favorable Évolution des marchés Stagnation Remontée régulière Remontée rapide Performance du Panier (voir le détail des données dans le tableau ci-après) - 1,64 % 65 % 108 % Montant du remboursement (en euros) 150 247,50 312 Gain pour le porteur (en euros) 0 94,50 159 Rendement de Boule 0 % 6,50 % 9,70 % Rendement d un emprunt d État * 4,50 % 4,50 % 4,50 % *rendement actuariel brut d un emprunt d État français (OAT zéro coupon échéance 25/10/2010) au 30/10/2002 Exemple chiffré des scénarios Cet exemple reprend les différents scénarios indiqués dans le tableau précédent. Les données présentées ci-dessous sont indicatives. Les cours initiaux des actions au 30 janvier 2003 sont en base 100. Cours à l origine Cours final le 19/01/2011 du Fonds Scénario Scénario Scénario 30/01/2003 défavorable intermédiaire favorable Action 1 100 100 300 200 Action 2 100 80 100 300 Action 3 100 98 98 300 Action 4 100 54 123 183 Action 5 100 77 130 298 Action 6 100 100 104 156 Action 7 100 300 142 300 Action 8 100 70 300 204 Action 9 100 66 92 214 Action 10 100 42 97 135.../... Action 20 100 95 130 135 Valeur du portefeuille 100 98,36 165 208 Performance du Panier en % 0-1,64 65 108 3

Simulations sur des données historiques de marché Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer des rendements fictifs, calculés en fonction des dates d échéance passées de la formule. Elles permettent de visualiser le comportement de la formule lors des différentes phases de marchés traversées lors de la simulation. 1 822 simulations ont été réalisées du 13 octobre 1987 au 18 octobre 2002. Les scénarios de marché passés ne préjugent pas des scénarios futurs, de même que les performances. Le rendement moyen de Boule du 13 octobre 1987 au 18 octobre 2002 aurait été de 152,94 % soit 12,30 % annualisés). Sur la période considérée, le porteur aurait obtenu, dans 100 % des cas, un rendement supérieur au taux sans risque (42,21 % soit 4,50 % annualisés). De même, à partir de septembre 2001, Boule aurait procuré un rendement supérieur à celui d un Panier d actions identique, mais non bénéficiaire du mécanisme de fixation des cours. Pour les besoins des simulations, Natixis Asset Management a choisi des indices de remplacement pour les actions du Panier qui n'existaient pas pendant toute la période de simulation : L action TIM est remplacée par l indice MIB 30 du 13/10/97 au 17/07/95 ; L action Endesa est remplacée par l indice IBEX du 13/10/87 au 11/05/98 ; L action ENI est remplacée par l indice MIB 30 du 13/10/87 au 25/11/95 ; L action Lloyds TSB est remplacée par l indice Footsee 100 du 13/10/87 au 12/09/88 ; L action Novartis est remplacée par l indice MSCI SUISSE du 13/10/87 au 03/07/89, puis sur l indice SMI jusqu au 23/10/89 ; L action HSBC est remplacée par l indice Footsee 100 du 13/10/87 au 10/07/92. 4

caractéristiques financières orientation des placements Boule est en permanence investi au minimum à 75 % en titres éligibles au PEA. Son investissement en actions ou parts d OPCVM, eux-mêmes investis en titres de caractéristiques similaires, ne peut excéder 50 % de son actif. Le Fonds utilise principalement des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés des pays membres et non membres de la zone euro et se réserve la possibilité d intervenir sur des marchés de gré à gré, notamment en faisant appel aux techniques de swaps, de cessions et d acquisitions temporaires de titres. Dans ce cadre, le gérant met en place un contrat d échange permettant d atteindre l objectif d indexation sur l évolution d un Panier de 20 actions mondiales, des assets swaps et des pensions livrées. Ces opérations ne dépasseront pas 100 % de l actif. durée minimale de placement recommandée 8 ans et 1 jour. souscripteurs concernés Tous souscripteurs. affectation des résultats Capitalisation des revenus. dominante fiscale FCP éligible au PEA. modalités de fonctionnement durée du Fonds Du 30 janvier 2003 au 31 janvier 2011 à minuit, sauf si à l échéance, une nouvelle offre agréée par l AMF est proposée aux porteurs de parts. date de clôture de l exercice Dernière valeur liquidative publiée du mois de mars (première clôture le 31/03/2004). valeur nominale d origine 150 euros le 30 janvier 2003. montant maximum de l actif Le Fonds sera plafonné à 4 458 782 parts. périodicité de calcul de la valeur liquidative Toutes les 2 semaines, le jeudi, en fonction des jours d'ouverture d'euronext Paris, à l'exception des jours fériés légaux en France (la valeur liquidative étant, dans ce cas, calculée le jour ouvré précédent) et le 31 janvier 2011. 5

conditions de souscription et de rachat La période de réservation s étend du 3 janvier 2003 au 30 janvier 2003 avant 12 heures. Les souscriptions effectuées jusqu au 30 janvier 2003 avant 12 heures (date de centralisation des ordres) sont exécutées sur la base de la valeur liquidative d origine. Les souscriptions et les rachats effectués jusqu au mercredi, veille des jours de calcul de la valeur liquidative, avant 12 h 30, seront exécutés sur la base de la valeur liquidative du jour suivant (soit le jeudi), à l'exception de la date d'échéance pour laquelle les ordres de rachat seront centralisés le jour de l'échéance avant 12h30 et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. L attention des porteurs est attirée sur le fait qu ils doivent se renseigner auprès de leur conseiller habituel sur l heure limite de passage des ordres Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en millièmes de part. Ces opérations s effectuent auprès des établissements du Groupe Caisse d Epargne. commission de souscription Le 30 janvier 2003 avant 12 heures : 2 % rétrocédés aux tiers. Postérieurement à cette date : 4 %, dont part acquise à l OPCVM : 4 %. commission de rachat À compter du 30 janvier 2003 après 12 heures : 4 %, dont part acquise à l OPCVM : 2 %. Cas d exonération : ordres centralisés le 31 janvier 2011 avant 12 h 30. frais de gestion maximum 2,03 % TTC de la valeur nominale d origine. libellé de la devise de comptabilité Euro. adresse de la société de gestion 21, quai d Austerlitz 75634 Paris Cedex 13 adresse du dépositaire 1-3 place Valhubert 75206 Paris Cedex 13 établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats Établissements du Groupe Caisse d Epargne publication de la valeur liquidative La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion et des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. Diffusion sur le serveur vocal OPCVM EN LIGNE au 0 892 680 900 (0,34 TTC/min) et sur le site Internet : www.caisse-epargne.fr Date d agrément de l OPCVM par la Commission : 17 décembre 2002. Date d édition de la notice d information : 7 novembre 2008. La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. La note d information complète de l OPCVM et le dernier document périodique sont disponibles auprès de la société de gestion, Natixis Asset Management, et des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. 6