Procès-verbal du bureau de l Uriopss Jeudi 17 mars 2011 A l Uriopss Etaient présents : Madame Navard Messieurs Baratier, Bertrandy, De Bez, Collit, Flambeau, de Gasquet, Jouan, Loppart, Perruchot- Triboulet, Raffalli, Thiboud Etaient excusés : Mesdames Chevalier, Vollaire Messieurs Clini, Cordesse, Davin, Dibiaggio, Fauvel, Maurin, Piquerez, Roux Participaient : Mesdames Dor, Lozano Monsieur Delanglade Le président ouvre la séance à 10 h et rappelle l ordre du jour : 1. Approbation du procès verbal du Bureau du jeudi 17 février 2011 2. Actualité des départements et des secteurs par les délégations départementales et les référents sectoriels 3. Point sur les projets, travaux, réunions, commissions et groupes de travail : suite conférence régionale des adhérents nationaux, les instances et les travaux de l Ars (conférences de territoire, commission de sélection appel à projet, schémas, journée du 31 mars, etc) 4. Préparation du conseil d administration du 21 avril 2011 (La Baume les Aix) 5. Préparation de l assemblée générale du 16 juin 2011 (lieu non défini) 6. Actualité des instances nationales 7. Questions diverses. 1. Approbation du procès verbal du Bureau du jeudi 17 février 2011 Le procès verbal du Bureau du jeudi 17 février 2011 est adopté à l unanimité. 2. Actualité des départements et des secteurs par les délégations départementales et les référents sectoriels 1
Alerte Dans la perspective des élections cantonales, le collectif Alerte Paca a rédigé à l attention des candidats «une lettre ouverte» qui insiste sur le rôle et la force des associations en particulier dans le secteur de la lutte contre les exclusions et le logement. Dans un souci d efficacité, cette interpellation a été adressée aux différentes fédérations départementales des partis politiques les plus représentatifs au plan national. Uhu Madrague ville (Marseille) L Unité d hébergement d urgence située dans le 15 ème arrondissement de Marseille, à la Madrague ville a été placée récemment en liquidation judiciaire. Créée par la ville de Marseille, cette très grosse structure d accueil de personnes sans abri, était gérée par l Agence immobilière à caractère social. Il semblerait que le niveau national de la Fondation de l Armée du Salut ait été sollicité pour en reprendre la gestion. Les contrats aidés On s interroge sur les faibles réactions du secteur associatif à l annonce des freins mis sur les contrats aidés. Certaines associations vont rencontrer ou rencontrent des difficultés, en particulier lorsque des contrats aidés ont été conclus sur des postes à vocation pérenne. Alpes maritimes Dans ce département, les représentants des associations, dans le champ Lutte contre les exclusions comme dans le champ de l enfance sont très inquiets et pointent de grosses difficultés d ordre budgétaire mais aussi avec les tutelles qui ne transigent plus. Ainsi, on observe dans le secteur Chrs, et l accueil des migrants, une Direction Ddcs de plus en plus pointilleuse sur la situation des publics accueillis ; dans le secteur de la protection de l enfance, des associations sont également «étranglées», devant gérer la pénurie, la suppression de postes et voyant se profiler des plans sociaux. On soulève un effet de la réorganisation de l Etat : l affaiblissement des niveaux départementaux de la cohésion sociale qui n ont plus le pouvoir de décision s éloignant ainsi du pilotage du secteur. Une illustration concrète de ce changement en est donnée : l appel à projet lancé dans le cadre du programme régional d insertion des populations immigrées n était pas connu de la Ddcs, alors qu elle en est la référente. Autre exemple avec les équipes de prévention dont le travail est dénaturé par l abandon du travail de rue au profit du travail sur les collèges. Il n y a pas de concertation avec l éducation nationale. Depuis septembre dernier, date à laquelle il avait été décidé la mise en place d une expérimentation dans 3 collèges site pilotes, le projet n a toujours pas démarré. Var Les constats sont les mêmes dans le Var. Les associations sont en difficulté, y compris celles qui ont des financements Etat. De plus, la Cour des comptes audite le Conseil général. Hautes Alpes Dans ce département, on partage la même inquiétude que dans les autres départements avec un peu moins d acuité. La tenue imminente des élections cantonales favorise une posture d attente de la part du Conseil général. Il est rappelé la fermeture de plusieurs maisons d enfants à caractère sanitaire de ce département, relevant de l Ars. 2
Vaucluse Dans ce département, les élections cantonales inquiètent avec un risque non négligeable d un basculement vers le front national. Les constats faits dans les autres départements suscite une réflexion sur l état des associations, tiraillées entre des sollicitations ou des souhaits de développement pour répondre à des besoins et la contrainte de gérer des restrictions : un budget réduit, un personnel en diminution Ce n est pas leur souhait, ni leur vocation que de gérer cette pénurie. Les relations avec le conseil général sont cependant qualifiées d ouvertes et sympathiques. Dans le cadre de l animation territoriale, la délégation travaille sur les instances en particulier sur la mise en place des conférences de territoire. Bouches du Rhône On est face à une attitude attentiste de la part du Conseil général dans le contexte des élections cantonales. Pour les Bouches du Rhône le langage est celui de la maîtrise des dépenses. Sur les financements et les perspectives d évolution, il y a une contradiction, car l Etat alloue des budgets globaux, incite au Cpom et dans le même temps le département fait du contrôle ligne par ligne. L Ars élabore des projets de contrat avec les associations gestionnaires d établissement. Ce sont des outils de pilotage. De plus, elle a transmis un document d orientation jusqu en 2013, qui est en quelque sorte sa feuille de route. Il contient notamment des taux d évolution : Pour les établissements financés par l Ars, le taux de places installées dans le secteur «personnes âgées» entre 2010 et 2013 est en augmentation très sensible (cf. indicateurs Alzheimer), il est moins important pour le secteur ««personnes handicapées» et en progression infime pour les services. Ces documents ont pour avantage de sortir de l incertitude qui prévalait jusqu à présent. Il est rappelé que le médico social ne représente en tout et pour tout que 10 % des missions de l Ars, d où des moyens à la hauteur de ce pourcentage. 3. Point sur les projets, travaux, réunions, commissions et groupes de travail : suite conférence régionale des adhérents nationaux, les instances et les travaux de l Ars (conférences de territoire, commission de sélection appel à projet, schémas, journée du 31 mars, etc) Rentrée sociale journée régionale du 15 septembre 2011 Plusieurs pistes pour poser la problématique de la journée régionale du 15 septembre prochain : - L aboutissement ou tout du moins l avancée notable des travaux sur les schémas permet d envisager la journée de rentrée sociale du 15 septembre à partir de questionnements : Quel sera l impact des schémas sur les politiques départementales? Comment les départements vont-ils se saisir ou exprimer des réserves sur les schémas posés par les Ars? Comment les associations vont-elles se saisir des documents d orientation définis pour assurer leur évolution, leur développement? - Amorcer cette journée, par une intervention de Robert Lafore, Docteur en Droit public à Sciences Po Bordeaux, auteur de nombreux ouvrages et président de la commission Prospective de l Uniopss. Dans un article, Robert Lafore met à plat les enjeux de la réforme des collectivités territoriales et les contraintes posées par la nouvelle organisation des politiques sociales. 3
- Inviter les représentants de l Etat : Ars, Drjscs, mais aussi les conseils généraux, en particulier, leurs représentants dans les conférences de territoires lesquelles se seront réunies une ou deux fois. Actualité des conférences de territoires A partir de la fin du mois de mars et jusqu à la mi-avril, les premières réunions des conférences de territoires vont avoir lieu selon un ordre du jour identique dans chaque département : Présentation de l'ars Paca et du rôle de la conférence de territoire, présentation des indicateurs socio-sanitaires du département, présentation de l'état actuel du Psrs et de l'avis émis par la Crsa. Les membres de la conférence de territoire ont reçu le projet de règlement intérieur et une fiche de candidature au Bureau. L élection du Bureau aura lieu lors de la 2 ème séance de la conférence de territoire. Ce bureau sera composé d un président, d un vice président et d au plus 8 autres membres élus, dont au moins 2 représentants des usagers. Le calendrier des premières réunions des conférences de territoires est le suivant : - 29 mars dans le Var, à l'hôpital Léon Bérard de Hyères - 6 avril dans les Bouches du Rhône au centre Gérontologique départemental Montolivet, à Marseille : - 7 avril dans les Hautes-Alpes, au centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud, à Gap - 8 avril dans les Alpes de Haute-Provence, au centre Hospitalier de Digne les Bains - 14 avril dans le Vaucluse - 15 avril dans les Alpes-Maritimes à la Faculté de médecine à Nice Rappel des démarches entreprises, en concertation avec la Fehap, pour l organisation de la représentation des acteurs non lucratifs au sein des conférences de territoires. 1 ère étape : Collecte des candidatures des acteurs non lucratifs, au-delà des seuls membres adhérents de l Uriopss, dans le Bureau de la Conférence 2 ème étape : Coordonner les candidatures afin de soutenir, dans la mesure où la composition s y prête, la candidature d un adhérent à la vice-présidence du Bureau. S agissant de la présidence même au bureau de la conférence de territoire, en accord avec la décision prise au Bureau de l Uriopss de février 2011, il a été convenu de retenir le principe de favoriser la candidature du représentant du Conseil général à la présidence du Bureau de chaque conférence de territoire. En effet, l échelon départemental apparait comme le meilleur niveau de compétence pour faire valoir les besoins et les enjeux de santé dans le département. C est aussi une façon d impliquer les conseils généraux dans cette instance et de les amener ainsi à travailler avec l Etat. La recherche, autant que faire se peut, du binôme conseil général/présidence privé non lucratif/vice présidence au bureau de la conférence de territoire est une stratégie qui est à nouveau confirmée par le bureau. Le Var et les Alpes Maritimes semblent se positionner dans ce sens. Dans certains départements, le Codes (comité départemental pour l éducation à la santé) très actif propose sa candidature au titre du non lucratif, d autres associations poursuivent des consultations auprès de leur réseau. Plateforme des acteurs non lucratifs et projet de création d un site La concertation sur les conférences de territoire est une illustration de la démarche entreprise pour concrétiser la création d une plateforme des acteurs non lucratifs qui constitue un élargissement de notre conférence régionale des adhérents nationaux. 4
Dans la perspective de faciliter l organisation et le fonctionnement de cette plateforme, l Uriopss a élaboré des outils favorisant l exercice de la représentation des membres mandataires de notre union : - La charte d engagement des représentants non lucratifs désignés par l qui rappelle que les personnes désignées vont représenter et défendre le secteur du Privé Non Lucratif. - la fiche de compte-rendu synthétique de réunion, document qui vise à capitaliser les informations et propose un cadre de signalement des points de vigilance à exercer. Ce nouveau dispositif demande une organisation de la circulation des informations et des temps collectifs qui permettront d élaborer des prises de position ou d avis à rendre dans les instances. Dans cette perspective, une note de faisabilité sur la création d un site dédié à la plateforme du PNL sera présentée au prochain conseil d administration. Il semble que la démarche d élargissement de la plateforme à l ensemble du secteur privé non lucratif suscite une certaine adhésion ; le contact pris par Jean-Paul Benoît, Président de l Union régionale de la mutualité française avec l Uriopss en est, sans doute, une démonstration. 4. Préparation du conseil d administration Au plan budgétaire, le trésorier annonce que l exercice 2010 est, plus ou moins, équilibré. Il faut, cependant, tenir compte du contentieux avec la co-propriété du 54 rue Paradis évalué à 12 000 euros par an. Un séminaire des administrateurs sera organisé l après-midi du conseil d administration sur la nouvelle organisation de la politique régionale de santé en Paca. Cette séance sera l occasion de faire le point sur les sujets d actualité : Psrs, schémas, mise en place de la Crsa et des conférences de Territoire dans les départements. 5. Préparation de l assemblée générale L assemblée générale aura lieu le 16 juin. La Baume les Aix étant indisponible, plusieurs lieux sont évoqués dont les archives départementales à Marseille, le Creps à Aix en Provence. Cependant, la piste d un établissement adhérent serait privilégiée. Tour comme pour l exercice précédent, l assemblée générale se déroulera sur un format traditionnel, avec une participation des délégations départementales qui présenteront les actions menées et les axes de travail à venir. Des élections auront lieu puisque cette année un tiers du conseil d administration est renouvelable. Un appel à candidature sera adressé autour du 15 mai, par voie électronique. 6. Instances nationales Rencontre des adhérents nationaux et des Uriopss du 15 mars sur la perte d autonomie et la nouvelle position du Conseil d administration de l Uniopss Près de 30 personnes, représentants des adhérents nationaux et des Uriopss ont participé à un débat sur la dépendance dont l objectif était d ajuster un positionnement commun sur la question de la perte d autonomie dans le cadre du grand débat national lancé par le Gouvernement. Sur ce chantier de la dépendance, 4 groupes de travail ont été mis en place dans la perspective de futures conférences inter régionales sur la dépendance qui se tiendront entre les mois de mai et juin prochains. Le réseau a pris une position sur la question de perte d autonomie qui doit ouvrir un véritable débat de société dépassant le seul problème de financement. Il maintient son positionnement pour la reconnaissance d un nouveau risque de protection sociale relatif à la compensation du besoin d aide à l autonomie qui couvre les personnes âgées comme les personnes handicapées. 5
Le texte sera enrichi par la contribution des Petits Frères des Pauvres et l intégration de 4 points : égalité de traitement, complémentarité des solidarités, enjeu du financement de l Apa, importance de la prévention. Les prestations mises en place ne devront pas tenir compte de l âge mais du besoin de la personne pour répondre à un projet de vie personnalisé. Cela devrait être assorti d un panier de services qui couvre l ensemble des aides à la personne. Les Conseils généraux resteraient mettre d œuvre de cette affaire, mais le pilotage de ce nouveau risque devrait être porté par la Cnsa qui se verrait attribuer de nouveaux financements. Le 13 ème congrès de l Una qui s est tenu les 10 et 11 mars au Palais du Pharo à Marseille sur le thème «un réseau mobilisé, un réseau entreprenant» a fait consensus sur cette position. Les concertations ont fait ressortir des points de convergence : - Ramener le débat de la dépendance à sa juste valeur : 30 milliards d euros (l enveloppe déjà dédiée à la dépendance est de 25 milliards, il manque donc 5 milliards) - Tous les âges sont concernés - une compensation du handicap et de la dépendance quel que soit l âge. - sur les pistes de financement :.il doit être assis sur l ensemble des revenus, et en particulier par la Csg. Faire porter le poids de la Csg sur l ensemble de la population.. journée supplémentaire de solidarité. pas de récupération sur succession, mais une taxe de 1% sur tous les actes de succession.. quel type d assurance : encouragement à développer la prévoyance et l assurance. la dépendance s est aussi le logement, la prévention, l accessibilité,. Plan d actions prioritaires 2011-2015 Le président rappelle que conseil d administration de l Uniopss du 1 er décembre 2010 avait voté le plan d actions prioritaires 2011-2015 dans ses principes tout en souhaitant approfondir les questions de la gouvernance du mouvement. Les questions relatives au vote des mesures financières avaient été reportées pour être approfondies dans le cadre de groupes de travail installés à cet effet (gouvernance mesures financières) Un groupe de travail a donc été mis en place sur la gouvernance, associant adhérents nationaux et Uriopss pour réfléchir à la mise en œuvre de ce plan, indispensable pour maintenir le fonctionnement de l Union. 4 axes de réflexion ont fait l objet d un approfondissement : - Les relations Uriopss/adhérents nationaux en région - L harmonisation entre les Uriopss - Les mutualisations et coopérations entre Uriopss - Les relations Uniopss/Adhérents nationaux Le groupe de travail chargé des questions économiques, de la réforme des adhésions-cotisations, ainsi que des éléments de méthode a présenté ses travaux sur : - la redéfinition du budget de référence : le budget socle, - les modifications des paramètres utilisés pour définir un mode de calcul des cotisations des Uriopss. - l éventuelle révision de l assiette de base pour le calcul de cotisations des adhérents nationaux, l approche se ferait au cas par cas. Pour 2010, le budget serait tenu. Des adhérents nationaux ont accepté de doubler leur cotisation. Ces travaux se poursuivent, s affinent, pour parvenir à proposer au prochain conseil d administration du 29 mars prochain quelque chose d abouti, qui soit juste et équitable pour l ensemble du mouvement. 6
Conférence des présidents et des directeurs du réseau conseil d administration de l Uniopss Sur l agenda national, la conférence des présidents - directeurs du réseau, et le conseil d administration se tiendront les 29 et 30 mars prochains à Paris. L ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 12 h 30. 7