MAINTENANCE ENTRETIEN ET CONTROLE

Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association MAINTENANCE ENTRETIEN ET CONTROLE Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type élaboré par l'arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins. Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à le communiquer à l'arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci. Paris Strasbourg Lille Nantes/Rennes Lyon Nice/Marseille 24 rue J. Ibert 92300 LEVALLOIS Tél. : 0147489339 Fax : 0147489340 E-mail : arseg@arseg.asso.fr Site web : www.arseg.asso.fr Association Loi 1901 N de déclaration 28/8176 à la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 19/06/75 N Siren 383 964 343

A. PREAMBULE : PRESENTATION DU DOCUMENT 4 I. INTRODUCTION 4 II. CLASSIFICATION DE L IMMEUBLE 5 III. LES EQUIPEMENTS CONCERNES 5 IV. LES DIFFERENTES PRESTATIONS ET PERIODICITES 5 B. ABREVIATIONS UTILISÉES 6 C. ENTRETIENS & CONTRÔLES REGLEMENTAIRES RÉALISÉS PAR LA SOCIETE DE FM 7 I. CLIMATISATION CHAUFFAGE 8 1. CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR C01 8 2. ETRACTION CUISINE, SANITAIRE C02 10 3. TOUR AEROREFRIGERANTE C03 11 4. INSTALLATION FRIGORIFIQUE - C04 12 5. INSTALLATION DE COMBUSTION C05 14 6. CHAUDIERE C06 16 7. CHAUDIERE VAPEUR (P > 0,5 B) OU EAU SURCHAUFFEE (T > 110 C) C07 19 8. VMC-GAZ C08 21 II. DIVERS 23 1. ARMOIRE POSITIVE/NEGATIVE D01 23 2. COMPACTEUR A DECHETS D02 24 3. COMPTEUR D ENERGIE, APPAREIL DE MESURE, DE CONTROLE ET D ESSAI D03 25 4. CUVE, RESERVOIR, CITERNE D04 26 5. PARKING D05 27 6. MASSICOT D06 29 7. MATERIEL DE CUISINE D07 30 8. PORTE COULISSANTE / SAS / PORTE TAMBOUR AUTOMATIQUE D08 31 9. PORTE / RIDEAU / BARRIERE PARKING D09 32 10. TERRASSE ET TOITURE D10 33 11. E.P.I. D11 34 III. ELECTRICITE 38 1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES E01 38 2. GROUPE ELECTROGENE SOURCE CENTRALE DE SECURITE E02 40 3. ECLARAGE DE SECURITE SUR SOURCE CENTRALE E03 41 4. BLOC AUTONOME E04 42 5. TRANSFORMATEUR PCB E05 43 IV. LEVAGE 45 1. ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE L01 45 2. NACELLE DE NETOYAGE 47 V. PLOMBERIE 48 1. ANALYSE D EAU 48 2. SEPARATEUR A GRAISSES 49 3. DISCONNECTEUR P02 50 4. EVACUATION DES EAU PLUVIALES ET USEES 51 5. TRAITEMENT D EAU 52 6. RESERVOIR ET BACHE DE STOCKAGE (EAU POTABLE) 53 7. SEPARATEUR D HYDROCARBURE 54 8. PISCINES PUBLIQUES 55 VI. SECURITE INCENDIE 56

1. SYSTEME DE SECURITE INCENDIE 56 2. ETINCTION AUTOMATIQUE AU CO² 59 3. ETINCTION AUTOMATIQUE A HALON 61 4. ETINCTION AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE SPINKLEUR 63 5. ROBINET D INCENDIE ARME (R.I.A.) 69 6. COLONNE HUMIDE 72 7. COLONNE SECHE 73 8. ETINCTEUR MOBILE 74 9. PORTE/CLAPET/VOLET COUPE FEU ET EUTOIRE DE FUMEE 75 10. VENTILATEUR DE DESENFUMAGE 77 D. CONTRÔLES REGLEMENTAIRES A LA CHARGE DU CLIENT 78 I. INSTALLATION THERMIQUE 79 II. AERATION ET ASSAINISSEMENT DES LOCAU 84 III. INSTALLATIONS ELECTRIQUES 85 IV. SECURITE INCENDIE 86 V. EAU 88 VI. LEVAGE 89 VII. APPAREIL A PRESSION DE GAZ 91 VII. APPAREIL A PRESSION DE GAZ 91 VIII. RESERVOIR 93 I. INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES 94.LOCAU DE TRAVAIL 95.LOCAU DE TRAVAIL 95 I. AMIANTE 96 II. DIVERS 98 1. PORTE, RIDEAU, BARRIERE PARKING 98 2. PORTE AUTOMATIQUE 98 3. INSTALLATION DE GAZ EN ERP 98 4. INSTALLATION D'APPAREILS DE CUISSON EN ERP ET IGH 98 5. TRAITEMENT DES DECHETS 98

A. PREAMBULE : PRESENTATION DU DOCUMENT I. INTRODUCTION La responsabilité de la société de FM, lorsque elle effectue la maintenance de tel ou tel équipement, est de la réaliser, non seulement conformément aux prescriptions contractuelles, mais également conformément aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur. L'idéal serait bien sûr que les gammes contractuelles soient, à tout moment, en totale conformité avec les règlements, règles et normes en perpétuelle évolution. L'évolution des normes et règlements ne représente pas la seule difficulté à laquelle la société est confrontée. Une autre, et non des moindres, provient du fait que ces prestations recouvrent non seulement l'entretien des équipements, mais aussi leur surveillance et les contrôles réglementaires associés et qu'elles peuvent ou doivent être réalisées par différents acteurs et notamment : - le service de sécurité, - l'entreprise de maintenance générale, - les entreprises spécialisées, qualifiées ou agréées sous la responsabilité de l'entreprise de maintenance, - les organismes de contrôle sous la responsabilité du propriétaire. Les limites de prestations, où tous ces acteurs peuvent intervenir, sont rarement clairement définies et il parait être de la responsabilité de chacun qu'aucune de ces prestations ne soit oubliée. Le présent document, élaboré par le département et validé par un organisme de contrôle recense, de la façon la plus exhaustive possible, les prestations obligatoires concernant les équipements techniques dont nous pouvons réaliser la maintenance. Il est fait référence des normes, décrets et règlements. Ce document réalise une synthèse de tous les textes, et quelquefois devant l'imprécision de certains ou pour d'autres, devant la complication de la mise en application engendrée par la multiplicité des cas particuliers, constitue une simplification indispensable mais toujours rigoureuse et toujours conforme aux normes les plus contraignantes. Les différentes explications ci-après constituent un guide d'utilisation de ce document,

II. CLASSIFICATION DE L IMMEUBLE Les immeubles dont nous avons l'exploitation et pour lesquels nous assurons la maintenance des installations techniques sont classés en trois grandes familles, régies chacune par une réglementation spécifique : - IGH : Immeuble de Grande Hauteur - ERP : Établissement Recevant du Public - Code du Travail : Tous les immeubles destinés à une activité professionnelle - ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement Remarques : Les textes relatifs au Code du Travail ou issus de normes constructeurs (NF), de décrets, de règlements et d'arrêtés sont applicables à tous les immeubles. Un IGH peut être également ERP ; dans ce cas c'est le texte le plus contraignant qui s'applique. Notre client peut avoir souscrit, auprès de son assureur, une police d'assurance qui exige une conformité aux règlements APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés d'assurances Dommages. Dans ce cas, les exigences de ces règlements doivent être respectées également. Certaines installations disposent d'une réglementation spécifique (ex. : parkings, chaufferie, transformateur PCB...). III. LES EQUIPEMENTS CONCERNES La liste des équipements concernés soit par des entretiens réglementaires, soit par des contrôles réglementaires, figure aux sommaires des chapitres correspondants. IV. LES DIFFERENTES PRESTATIONS ET PERIODICITES Les prestations peuvent être de 3 types : - E : Exploitation - P : Préventif - C : Contrôle réglementaire Les périodicités peuvent être les suivantes (*) :

- J : Journalière - H : Hebdomadaire - M : Mensuelle - T : Trimestrielle - S : Semestrielle - A : Annuelle (*) pour les cas particuliers, la périodicité est indiquée en observation. Remarque : Certaines réglementations au niveau des périodicités ne sont souvent pas très précises : "Aussi souvent que nécessaire", "Aussi souvent que possible". Ainsi dans de nombreux cas, les périodicités indiquées sont des préconisations de la société de FM et s'appuient sur des réglementations plus contraignantes et plus précises, ne s'appliquant pas directement à l'immeuble considéré, sur des préconisations constructeurs, sur notre expérience et notre savoir-faire. B. ABREVIATIONS UTILISÉES IGH : Immeuble de Grande Hauteur ERP : Établissement Recevant du Public CT : Code du Travail ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'environnement E : Exploitation P : Préventif C : Contrôle réglementaire J : Journalière H : Hebdomadaire M : Mensuelle T : Trimestrielle S : Semestrielle

A : Annuelle FM : Facilities Management STS : Sous-traitant spécialisé (onduleur, ascenseur groupe électrogène, courants faibles, bac à graisse...) STQ : Sous-traitant qualifié (APSAD, APMIS, CNMIS) STA : Sous-traitant agréé par décret (organisme de contrôle). C. ENTRETIENS & CONTRÔLES REGLEMENTAIRES RÉALISÉS PAR LA STE DE FM CLIMATISATION-CHAUFFAGE PLOMBERIE Centrale de traitement d'air C01 Analyse d'eau Extraction cuisine/sanitaire C02 Séparateur à graisses P01 Tour Aéroréfrigérante C03 Disconnecteur P02 Groupe frigorifique, pompe à chaleur C04 Évacuation des eaux pluviales et usées P03 Installation de combustion C05 Traitement d'eau P04 Chaudière GAZ/FOD C08 Réservoir et bâche de stockage (eau potable) P05 Chaudière vapeur C07 Séparateur d'hydrocarbure P06 VMC - Gaz C08 Piscine publique (autre que thermale ou d'usage médical) P07 DIVERS SÉCURITÉ INCENDIE Armoire positive / négative D01 Système de Sécurité Incendie S01 Compacteur à déchets D02 Extinction automatique au CO2 S02 Compteur d'énergie, appareil de mesure, de D03 Extinction automatique à halon S03 contrôle et d'essai Cuve, réservoir, citerne D04 Extinction automatique à eau de type sprinkleur S04 Parking D05 Robinet d'incendie Armé S05 Massicot D06 Colonne humide S06 Matériel de cuisine D07 Colonne sèche S07 Porte coulissante / SAS / porte tambour D08 Extincteur mobile S08 automatique Porte / rideau / barrière parking D09 Porte /clapet / volet coupe feu et exutoire de S09 fumée Terrasse et toiture D10 Ventilateur de désenfumage S10 ÉPI D11 ÉLECTRICITÉ Installations électriques E01 Groupe électrogène source centrale de sécurité E02 Éclairage de sécurité sur source centrale E03 Bloc autonome E04 Transformateur PCB E05 LEVAGE Ascenseur et monte-charge L01 Nacelle de nettoyage L02

I. CLIMATISATION CHAUFFAGE 1. CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR C01 CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR A partir de la notice d'instruction, mise en place et exploitation d'un livret d'entretien Aération et assainissement des locaux : Arrêté du 08/10/87 Locaux à pollution non spécifique Mesure du débit global minimal d'air neuf C Examen de l'état des éléments de l'installation et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres Examen de l'état des systèmes de traitement (humidificateurs, batteries) Mesure des pressions statiques ou des vitesses d'air aux points caractéristiques de l'installation Changement des filtres lorsque la perte de charge maximale au débit nominal est atteinte (cette valeur sera consignée dans le livret d'entretien) Le résultat des mesures, les examens, et toutes opérations d entretien seront consignés dans le livret d entretien. C C C(1) (1) Lorsque le dossier de valeurs de référence est constitué.

CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR ERP IGH Pour les centrales de traitement d'air d'un débit > 10 000 m3/h ou desservant des locaux réservés au sommeil : Les accès aux filtres doivent être munis d'une plaque métallique portant les indications : «Danger d'incendie, filtres empoussiérés inflammables» Présence d'un D.A.D. (détecteur autonome déclencheur de fumées et gaz de combustion) Utilisation de filtres de catégorie M3 (ou M4 sous certaines conditions) Présence de prise de pression permettant de mesurer la perte de charge du filtre FILTRE Livret d'entretien (valeur maximale de perte de charge, visites, mesures, nettoyage et rangement des filtres) Visite périodique BATTERIES ÉLECTRIQUES Vérification des asservissements (arrêt en cas de non-fonctionnement du ventilateur, thermostats de sécurité à réarmement manuel 120 C Max) Dl P Entretien des Asservissements au SSI ERP : CH 38 CH 39 IGH : GH 35 ERP : CH 34 CH 37 ERP : CH 34 MS 68

2. ETRACTION CUISINE, SANITAIRE C02 ETRACTION CUISINE, SANITAIRE A partir de la notice d'instruction, mise en place et exploitation d'un livret d'entretien : Mesure du débit global d'air extrait C Mesure des pressions statiques ou des C vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment au niveau des systèmes de captage Examen de l'état de tous les éléments de C l'installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, système d'apport d'eau de compensation) Le résultat des mesures, les examens, et toutes opérations d'entretien seront consignés dans le livret d'entretien. ERP - IGH ETRACTION CUISINE (HOTTE) Nettoyage des filtres ou changement au moins E une fois par semaine Entretien et ramonage des gaines d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses Nettoyage des caissons et ventilateurs Nettoyage du dispositif de récupération de chaleur disposé dans le circuit d'extraction Aération et assainissement des locaux : Arrêté du 08/10/87 Locaux à pollution spécifique sans système de recyclage ERP : GC 18 IGH : GH 35 La préconise de réaliser ces prestations pour tout immeuble

3. TOUR AEROREFRIGERANTE C03 TOUR AEROREFRIGERANTE Arrêté Préfectoral (Paris) n 99 10516 du 27/04/99 Obligation réglementaire limitée actuellement à la ville de Paris pour les ICPE mais préconisée par sur toutes les installations Vérification de la propreté des parties en contact avec l'eau Vidange, nettoyage, désinfection de l'installation Analyse d'eau (présence de légionella) C Mise en place d'un livret d'entretien E Nom du responsable technique Relevé mensuel des consommations d'eau Période de fonctionnement et d'arrêt Opérations de maintenance Les analyses d'eau Le plan des installations Signalisation du port du masque obligatoire (1) ICPE Suivant l'utilisation voir rubrique installation frigorifique (GF) ou installation de combustion (GE) ETABLISSEMENT DE SANTE, ERP Voir aussi analyse d'eau pour la prévention contre la légionella Analyse à réaliser entre mai et octobre par un laboratoire agréé (1) Il faut utiliser systématiquement les EPI : Gants caoutchouc Masque pour aérosol biologique Combinaison

4. INSTALLATION FRIGORIFIQUE - C04 INSTALLATION FRIGORIFIQUE GROUPE FRIGORIFIQUE, POMPE À CHALEUR (charge frigorifique > 2 kg) Interdiction de dégazage dans l'atmosphère (1) Les fluides collectés lors de vidange et inutilisables doivent être détruits. Établissement d'une fiche d'intervention (2) lors de tous travaux, comportant : - date et nature de l'intervention - constatations effectuées - nature et volume du fluide récupéré - volume du fluide récupéré et réintroduit - signature de l'opérateur et de l'exploitant Vérification de l'étanchéité des appareils et des C(3) canalisations véhiculant le fluide frigorigène Interdiction des CFC (4) Décret du 07/12192 NFE 35400 Loi 75-633 du 15/07/75 et décret 97-517 du 15/05/97 Décret du 07/12/92 modifié par le décret du 30/06/98 (1) Sauf sécurité des hommes ou sûreté de fonctionnement (2) La fiche devra être archivée pendant 3 ans par l'exploitant. (3) contrôle d étanchéité et action contre les fuites une fois par an, lors de la mise en service et lors de modifications importantes (4) depuis le 1/1/99 dérogation pour la maintenance jusqu'au 31/12/99 et pour la protection incendie jusqu'au 31/12/2004

INSTALLATION FRIGORIFIQUE ICPE (NOMENCLATURE 2920) Pression effective > à 1 BAR Fluides inflammables ou toxiques : - Les installations 20 kw P* < 300 kw sont soumises à déclaration. - Les installations 300 kw P* sont soumises à autorisation. Autres fluides : - Les installations 50 kw P *< 500 kw sont soumises à déclaration. - Les installations 500 kw P * sont soumises à autorisation. ICPE (NOMENCLATURE 1136) Ammoniac Décret du 07/07/92 * Puissance Absorbée Emploi ou stockage de l'ammoniac : - Les installations 150 kg Quantité de NH 3 < 1,5 t sont soumises à déclaration - Les installations 1,5 t Quantité de NH 3 sont soumises à autorisation Décret du 07/07/92 Décret 97-1116 du 27/11/97 Arrêté du 23/02/98 ERP Vérification des dispositifs de protection et de C(3) régulation Vérification de l'étanchéité des appareils et des canalisations véhiculant le fluide frigorigène C(3) ERP : CH 58 ERP: CH 58 préconise de réaliser ces prestations pour tout immeuble. (3) L'intervention doit être consignée dans le Registre de Sécurité.

5. INSTALLATION DE COMBUSTION C05 INSTALLATION DE COMBUSTION ZONES DE PROTECTION SPÉCIALE PARIS Zone 1 : Paris, Haut de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne Zone 2 : Seine et Marne, Yvelines, Essone, Val d'oise MARSEILLE STRASBOURG NORD RHONE Quelle que soit la puissance de l'installation et la zone, limitation de l'opacité des fumées (indice noircissement 4) Arrêté du 22/01/97 Arrêté du 08/04/81 Arrêté du 12/07/90 Arrêté du 26/02/74 Arrêtés 28/11/94 modifiant l'arrêté du 26/02/74 Liste des communes concernées ICPE (NOMENCLATURE 2910) Les installations 2 MW P < 20 MW sont soumises à déclaration. Les installations 20 MW P sont soumises à autorisation. Décret du 07/07/92

INSTALLATION DE COMBUSTION (GAZ, FOD, CHARBON, BIOMASSE) ICPE (rubrique 2910) Pour les installations 2 MW < P < 20 MW (classées pour la protection de l'environnement) 1] CREER ET TENIR A JOUR UN DOSSIER COMPORTANT : a) le dossier de déclaration b) les plans tenus à jour c) le récépissé de déclaration et les prescriptions générales d) les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation concernée e) les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit f) les documents relatifs aux vérifications et contrôles (*) 2] EAU : Mesures périodiques de la pollution rejetée (mesure des concentrations des différents rejets d'eau résiduaires). A effectuer tous les 3 ans 3] GAZ DE COMBUSTION : Contrôle périodique du débit rejeté et des teneurs en oxygène, oxyde de souffre, poussières et oxyde d azote. A effectuer tous les 3 ans 4] BRUIT Limitation du niveau du bruit. (Mesure de bruit à effectuer au moins tous les 3 ans 5] INSTALLATION ÉLECTRIQUE C C 3 ans C 3 ans C 3 ans Arrêté du 25/07/97 Art. 14 de l'arrêté du 25/07/97 Art. 5.9 Arrêté du 25/07/97 Arrêté du 02/02/98 Art. 6.2.4 à 6.3 Arrêté du 25/07/97 Arrêté du 02/02/98 Art: 8.1 et 8.4 Arrêté du 25/07/97 Arrêté du 20/12/88 (*) Pour les chaudières, cette rubrique est présentée dans le livret de chaufferie art. 6.7 de l'arrêté du 25/07/97 Oxyde de souffre et poussières n'étant pas nécessaire pour les combustibles gazeux. L oxyde de souffre n'étant pas nécessaire pour le fioul domestique.

6. CHAUDIERE C06 CHAUDIERE St de FM J H M T S A DFM STS STQ Même disposition que pour les installations de combustion INSTALLATION SUPERIEURE A 90 kw TOUTES REGIONS Nettoyage des surfaces de chauffe P(1) Nettoyage des carreaux P(1) Ramonage Contrôle de combustion P(1) P(1) Mise en place d'un livret de chaufferie (1) CHAUDIERES (400 kw P 50 MW) TOUTES RÉGIONS Mise en place d'un livret de chaufferie où seront notés : - la localisation et le descriptif de l'installation, - les opérations de maintenance et d'exploitation, - les dates des ramonages, des contrôles réglementaires, - le suivi des consommations des énergies ainsi que les dates de livraison et les caractéristiques du combustible, - le suivi du traitement d'eau, - les contrôles de combustion. Mesure de rendement : respect des valeurs des rendements minimaux (2) des chaudières (autres que les chaudières de récupération). Les mesures doivent être indiquées dans le livret de chaufferie. P(3) S T A Arrêté du 20/06/75 Art.10 du Décret n 98-817 du 11/09/98 Art. 9 du Décret n 98-817 Voir chapitre chaudière (1) préconisée par Ste de FM Les nettoyages et ramonages sont semestriels pour les chaudières FOD et charbon. (2) applicable à partir du 14/07/2000 (3) Lors de la remise en fonction, une mesure systématique de rendement est demandée.

CHAUDIERE CHAUDIERE J H M T S A DFM STS STQ ENSEMBLE DE CHAUDIERES P 1 MW TOUTES REGIONS Contrôle réglementaire fréquence 3 ans C Contrôle des appareils et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle 3 ans Vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie La vérification de la qualité de la combustion et du bon fonctionnement des chaudières composant l'installation thermique La vérification de la tenue du livret de chaufferie ZONES DE PROTECTION SPECIALE C Pt = Puissance totale PARIS Z1 et Z2...Pt > 2 000 kw 2 ans MARSEILLE...Pt > 348 kw 3 ans STRASBOURG...Pt > 350 kw 2 ans NORD...Pt > 406 kw 2 ans RHONE...Pt > 400 kw 2 ans Une mesure du débit rejeté et des teneurs en oxygène, oxyde de souffre et poussière dans les gaz rejetés Tenue d'un livret de chaufferie (1) S T A Art. 3 du Décret n 98-833 du 16/09/98 Art. 7 et Art. 10 du décret n 98-817 du 11/09/98 Arrêté du 22/01/97 Arrêté du 08/04/81 Arrêté du 12/07/90 Arrêté du 26/02/74 Arrêtés des 26/02/74 et 28/11/94 (1) PARIS Z1 et Z2 Pt > 350 kw

J H M T S A DFM STS STQ S T A ERP Mise en place d'un livret d'entretien où seront notées les dates des contrôles réglementaires et des opérations d'entretien (2) Contrôle visuel du bon état de l'installation E Nettoyage et ramonage des conduits de fumée Vérification périodique (3) : - des brûleurs et foyers - des dispositifs de protection et de régulation - d'alimentation en combustible C GZ 30 GZ 29 CH 57 CH 58 - GZ30 (2) II sera annexé au registre de sécurité. Il correspond au livret de chaufferie prescrit ci-dessus. (3) la préconise cette vérification pour tout immeuble.

7. CHAUDIERE VAPEUR (P > 0,5 b) OU EAU SURCHAUFFEE (T > 110 C) C07 CHAUDIERE TOUT COMBUSTIBLE Même disposition que pour les chaudières Visite complètes du générateur C 18 mois 10 ans Vérification périodique C Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de réglage, de conduite, de signalisation et de sécurité (3) E(2) Vérification et purge des sondes de niveau Vérification des dispositifs de sécurité détectant des dérives Mise en place d'un journal de chaufferie ou cahier de quart (vérifications périodiques, dysfonctionnements, essais, contrôles, analyses d'eau) Tenue d'un registre d'entretien par générateur (date des épreuves, examens, nettoyages, réparations, travaux) Tenue d'un livret de chaufferie (caractéristiques, conditions d'utilisation, résultats des contrôles réglementaires) Décret du 02/04/26 art 6 et 39 Arrêté du 26/06/69 NFE 32020-1 (1) NFE 32020-2 (1) Voir chapitre chaudière (1) Concerne les chaudières vapeur (P > 0,5 b) ou eau surchauffée (T > 110 C), d'une puissance supérieure à 300 kw (2) dépendant du type d'exploitation : Présence intermittente Toutes les 4 ou 8 heures suivant les équipements de sécurité installés Présence permanente Périodiquement dans la journée avec contrôle en permanence des indicateurs (minimum toutes les 2 heures). Télécommandé ou Autocontrôlé Mensuellement avec un contrôle alarme défaut flamme hebdomadaire 3) L'entretien, le contrôle et l'utilisation des équipements de chaufferie et en particulier des dispositifs de sécurité doivent faire l'objet de modes opératoires écrits.

CHAUDIERE VAPEUR CHAUDIERE CHARBON Vérification du capteur température des trémies alimentaires Vérification sonde de niveau trémie charbon CHAUDIERE GAZ Vérification du dispositif de détection de fuite de gaz NFE 32020-5 NFE 32020-4

8. VMC-GAZ C08 VMC-GAZ Ste FM IMMEUBLE D HABITATION RÉSEAU AÉRAULIQUE Nettoyage des pales du ventilateur Remplacement des courroies Contrôle des paliers Resserrage des connexions électriques Mesure vitesse ou débit / pression Contrôle des alarmes Vérification de la vacuité et du bon état des conduits aérauliques et accessoires Vérification des branches d'entrée d'air et d'extinction Vérification de l'absence de hottes ou armoires sèche-linge raccordées à la VMC Contrôle du dispositif de sécurité collective Réglage global de l'installation P(1) Contrôle du dispositif de sécurité collective P(1) sur chaque appareil raccordé CHAUDIÈRE Nettoyage du corps de chauffe, du brûleur de la veilleuse, de la chaudière Nettoyage du conduit de raccordement à la bouche d'extraction Vérification des sécurités Vérification des débits de gaz et réglage éventuel Après chaque vérification, rédaction d'un certificat attestant que les opérations ont été effectuées Arrêté du 25/04/85 Modifié 30/05/89 Arrêté du 09/10/90 Arrêté du 20/12/94 Document COPREC DC/NR/5 Modifié Janv 91 Arrêté du 25/04/85 Modifié 30/05/89 (1) tous les 5 ans

VMC IMMEUBLE D'HABITATION Nettoyage - entretien DTU 68-1 et Règlement sanitaire

II. DIVERS 1. ARMOIRE POSITIVE/NEGATIVE D01 ARMOIRE POSITIVE/NEGATIVE (CHAMBRE FROIDE) Arrêté du 30/09/57 Essai du dispositif d'alarme sonore situé à l'intérieur de la chambre (prévention en cas d'emprisonnement) Essai d'ouverture de la porte de l'intérieur (prévention en cas d'emprisonnement) Contrôle du fonctionnement de l'éclairage intérieur s préconisées par la

2. COMPACTEUR A DECHETS D02 COMPACTEUR A DECHETS Contrôle visuel de la machine Contrôle du câble d'alimentation électrique (fixation, altération) Contrôle des connexions électriques (serrage) Essai de fonctionnement Contrôle de l'état des carters de protection Essai de l'arrêt d'urgence Contrôle des organes mécaniques visibles et accessibles (vérins, crémaillères) Consignation des contrôles dans un livret d'entretien Décret 9341 du 11/01/1993 Arrêtés du 05/03/1993 et du 04/06/1993

3. COMPTEUR D ENERGIE, APPAREIL DE MESURE, DE CONTROLE ET D ESSAI D03 COMPTEUR D ENERGIE, APPAREIL DE MESURE, DE CONTROLE ET D ESSAI ISO 9002 Appareil de mesure vérificateur Étalonnage des appareils de mesure vérificateurs liés à la qualité de notre prestation par laboratoire spécialisé Indicateur de mesure Vérification des indicateurs (sonde, thermomètre, manomètre...) par comparaison avec appareils de mesure étalonnés P : 2 ans Max P Se reporter aux procédures correspondantes s préconisées par la Ste de FM

4. CUVE, RESERVOIR, CITERNE D04 CUVE, RESERVOIR, CITERNE (liquides inflammables, produits corrosifs) Contrôle du bon état (revêtement, corrosion) Contrôle de l'absence de fuite Contrôle du fonctionnement des détecteurs de fuite et des reports d'alarme Contrôle du limiteur de remplissage ICPE Dégazage et nettoyage* Contrôle de l'absence de fuite* (réservoirs et canalisations) C Code du Travail R233-46 Arrêté du 22/06/98 Tous les 5 ans* * peut varier suivant le type de réservoir, l âge du réservoir et le produit stocké

5. PARKING D05 PARKING HABITATION ENTRE 100 et 6 000 M2 J H M T S A DFM ST ST S Q ST A Arrêté du 31 janvier 1986 ICPE (nomenclature 2935 ex 331 bis) Les parcs de plus de 250 véhicules et de moins de 1000 véhicules sont soumis à déclaration. Les installations de plus de 1 000 véhicules sont soumises à autorisation. Décret du 07/07/92 Arrêté type N 331 Bis Détection CO(*) Contrôle visuel du bon fonctionnement de la E(1) centrale de détection CO Contrôle de l'étalonnage des détecteurs par P(2) gaz étalon Contrôle de la centrale de détection CO Remplacement des filtres Contrôle des reports d'alarmes et asservissements extracteurs Circulaire et IT du 03/03/75 (*) Obligatoire pour les parcs de plus de 500 véhicules (1) préconisée par la (2) Les constructeurs peuvent garantir une dérive très faible de l'analyseur. Dans ce cas, après accord de l'organisme de contrôle, la périodicité peut être modifiée.

PARKING Appareil ou circuit intéressant la ventilation : contrôle et vérification P surveillance et entretien E(1) P(1) Installations intéressant la sécurité : Entretien de toutes les installations P(1) (signalisation, système d'alarme, moyen de lutte contre l'incendie...) Essai de toutes les installations (signalisation, système d'alarme, moyen de lutte contre l'incendie...) Installation électrique : C(3) 5 ans Circulaire et IT du 03/03/75 (1) voir page précédente Consignation des essais de fonctionnement, entretiens et incidents dans le registre de Sécurité du parking (3) Code du Travail : 1 an

6. MASSICOT D06 MASSICOT J H M T S A DFM Contrôle visuel de la machine Contrôle du câble d'alimentation électrique (fixation, altération) Contrôle des connexions électriques (serrage) Essai de fonctionnement Contrôle de l'état des carters de protection Essai de l'arrêt d'urgence Contrôle des organes mécaniques visibles et accessibles (vérins, crémaillères) Consignation des contrôles dans un livret d'entretien ST S STQ STA Décret 9341 du 11/01/1993 Arrêtés du 5/03/1993 et du 04/06/1993 Code du travail Art R233-11

7. MATERIEL DE CUISINE D07 MATERIEL DE CUISINE ERP IGH Entretien et nettoyage des appareils de cuisson chaque fois qu il est nécessaire (1) J H M T S A DFM ST S STQ STA ERP GC18 IGH GH 35 La préconise de réaliser ces opérations pour tout immeuble (1) Suivant préconisations constructeur

8. PORTE COULISSANTE / SAS / PORTE TAMBOUR AUTOMATIQUE D08 PORTE COULISSANTE / SAS / PORTE TAMBOUR AUTOMATIQUE Contrôle visuel de l'état général E(1) Contrôle du fonctionnement des sécurités (2) (électriques et mécaniques) Contrôle de l'état des détecteurs de (2) présence Contrôle de l'état des rails de translation, (2) courroie, jeu d'axe Graissage des parties mécaniques (2) Contrôle du moteur (roulement, connexions (2) électriques) Contrôle du fonctionnement à distance (2) Consignation des interventions dans un livret d'entretien (2) Arrêté du 21/12/93 Norme NF 25362 (1) préconisée par la (2) Sauf compétence spécifique sur site, cette prestation est sous-traitée

9. PORTE / RIDEAU / BARRIERE PARKING D09 PORTE / RIDEAU / BARRIERE PARKING Contrôle visuel de l'état général E(1) Nettoyage des cellules de réflexion (2) Contrôle de l'état du marquage au sol de la (2) zone de débattement Contrôle du fonctionnement du clignotant (2) Contrôle de la fixation de la barrière au sol (2) Contrôle de l'état des guides portes/rideaux (2) Contrôle de l'état des chaînes, câbles, (2) courroies Graissage des crémaillères (2) Contrôle des connexions du moteur (2) Contrôle du serrage de relayage (2) Essai des barrières, portes ou rideaux (2) Essai de sécurité (2) Contrôle du fonctionnement à distance (2) Nettoyage et essai des lecteurs (2) Sauvegarde des programmes automates (2) Consignation des interventions dans un livret d'entretien (2) Lieu de travail : arrêté du 21/12/93 Habitation : décret du 05/07/90 : CCH R125-5 (1) préconisée par la (2) Sauf compétence spécifique sur site, cette prestation est sous-traitée.

10. TERRASSE ET TOITURE D10 TERRASSE ET TOITURE DTU 43 Enlèvement des mousses, des herbes et de la végétation (1) Contrôle du bon fonctionnement des E évacuations pluviales Contrôle de la présence des protections E meubles Contrôle du bon état des ouvrages P(2) accessoires (solins...) Contrôle du bon état des ouvrages de gros P(2) œuvre concourant à l'étanchéité (larmiers, acrotères, corniches, souches, bandeaux, becquets...) Le cas échéant, réfection des joints, P(2) rebouchage des fissures, reprise de l'étanchéité s préconisées par la (1) L'emploi des désherbants est possible sous réserve de la compatibilité avec les éléments constituant l'étanchéité. (2) Le rapport de contrôle doit être conservé en cas de recours en garantie décennale.

11. E.P.I. D11 EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET APPAREIL DE MESURE Le chef d établissement est tenu d'utiliser des équipements de protection individuelle conformes aux règles de prescriptions techniques applicables. Pour les EPI en service ou en stock : - Vérification du bon état C - Respect des instructions de stockage C - Élimination des équipements à l'expiration de C la durée de vie ou de la date de péremption définie par le fabricant (Appareil de protection respiratoire, gilets de sauvetage gonflables, systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur; stocks de cartouches filtrantes antigaz) Code du Travail L. 233-5-1 R. 233-1-1 R. 233-153 A. du 19-03-93 CT art. R. 233-42-2 CT art. L. 620-6 Noté sur le registre de sécurité

EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET APPAREIL DE MESURE UTE C 18-510 GANTS ISOLANTS NFC 18-415 Utilisation de gants isolants, adaptés à la tension des installations, pour toute manœuvre en HT et en BT dès que le technicien opère à proximité de pièces nues présentant des risques notables de contact direct en cas de faux mouvement (mesurage dans un TGBT...) Vérification, avant tout emploi, de la date de péremption, de leur bon état, de l'absence de cassure, de déchirure, de trous même minuscules (essai de gonflage avec poire de mise en pression) Conservation des gants dans des boîtes de protection TABOURET ISOLANT NFC 18-420 Utilisation d'un tabouret isolant, adapté à la tension des installations pour chaque manœuvre en HT (1) VÉRIFICATEUR D'ABSENCE TENSION NFC 18-420 Vérification du bon fonctionnement du VAT, avant toute utilisation, soit à l'aide de parties actives restées sous tension à proximité, soit à l'aide d'un dispositif à source indépendante prévue par le constructeur Utilisation, au cours de la procédure de consignation, d'un vérificateur d'absence de tension (2) de type lumineux ou sonore adapté à la tension des installations (1) Le port de chaussure présentant une bonne isolation électrique permet de s'abstenir d utiliser un tapis isolant lors des interventions BT. (2) Les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage.

EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET APPAREIL DE MESURE VERIFICATEUR D'ABSENCE TENSION Vérification du bon fonctionnement du VAT, avant toute utilisation, soit à l'aide de parties actives restées sous tension à proximité, soit à l'aide d'un dispositif à source indépendante prévue par le constructeur Utilisation, au cours de la procédure de consignation, d un vérificateur d'absence de tension (2) de type lumineux ou sonore, adapté à la tension des installations PERCHE ISOLANTE Vérification, avant tout emploi, de l'absence de défaut dans son aspect extérieur, de l'absence d'humidité et de salissure DISPOSITIF MOBILE DE MISE A LA TERRE ET EN COURT-CIRCUIT Pour inhiber toute tension rémanente, et s'isoler des parties actives, utilisation d'un dispositif mobile de mise à la terre et en court-circuit adapté à la tension des installations (3) Les opérations doivent être réalisées dans l'ordre suivant : - s'assurer que toutes les pièces de contact ainsi que les conducteurs du dispositif sont en bon état ; - connecter le câble de terre du dispositif à la terre des masses ; - dérouler complètement les conducteurs du dispositif ; - fixer les pinces sur chacun des conducteurs en utilisant la perche en HT et les gants en BT. NFC 18-420 (2) Les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage. (3) exemples : bornes BT des transformateurs, jeu de bornes TGBT, batteries de condensateurs, câbles HT.

EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET APPAREIL DE MESURE LUNETTES DE SECURITE Utilisation de lunettes de sécurité pour toute intervention (4) comportant un risque particulier d'accident oculaire tel que action d'arc électrique, projection de particules de matières. APPAREIL DE MESURE BT Vérification avant toute utilisation (5) - du bon état de l'appareil et de ses accessoires (cordons, fiches...) - du bon choix de la gamme de mesure - de la date de validité de l'étalonnage s'il s'agit d'un appareil vérificateur. En cas de dépassement de la date, la mesure ne pourra être considérée que comme une indication. Pour toute mesure d'un courant alternatif au moyen d'une pince transformateur de courant, réalisation des opérations dans l'ordre suivant : 1. Raccordement de la pince à l'appareil de mesure 2. Introduction de la pince autour du conducteur en maintenant la pince ouverte 3. Fermeture progressive de la pince 4. Après mesurage, n'interrompre la continuité du circuit secondaire qu'après avoir retiré la pince NF 77-1xx (4) exemples: - débranchement ou rebranchement d un conducteur sous tension d'une section inférieure à 6 mm2 - opérations particulières (élimination temporaire d'une sécurité, forçage d'un contacteur) (5) Utiliser les gants dès qu il y a risque de contact direct en cas de faux mouvement.

III. ELECTRICITE 1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES E01 INSTALLATIONS ELECTRIQUES Formation des salariés (habilitation électrique) et délivrance d'un titre d'habilitation (1) et d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique Consignation, réalisation de travaux, déconsignation par technicien habilité (2) Pour toutes interventions, manœuvres, mesurages, dépannages, remplacements, etc., le technicien chargé de l'intervention doit : - disposer de l'habilitation requise H1 manœuvre HT BR intervention BT - utiliser des équipements de protection individuelle adaptés à l'intervention (ne pas porter d'objets personnels métalliques) - délimiter l'emplacement de travail et baliser les zones présentant des pièces nues sous tension - s'isoler du sol (tabouret) lorsque des risques de contacts fortuits existent - utiliser des outils isolés adaptés à la tension des installations - utiliser des appareils de mesurage et de contrôle ne présentant pas de danger en cas d'erreur de branchement ou de choix du calibre CdT : art. L231-3-1 Décret du 14/11/88 art. 46 Décret du 14/11/88 art. 49 UTE 18-510 NFC 18-400 (1) chez la Ste de FM, renouvelable tous les 3 ans à la suite d'un stage (2) Ordre de manœuvre, attestation de consignation, avis de fin de travail

EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET APPAREIL DE MESURE INSTALLATIONS BASSE TENSION Vérification en particulier - de la présence des dispositifs mettant hors de portée les parties actives - des connexions et de l'état des conducteurs de protection - de l'état des câbles souples alimentant les appareils mobiles - du réglage des dispositifs de protection - du bon fonctionnement des protections différentielles - de la signalisation des défauts d'isolement - de l'état de propreté (accumulation de poussière) - de l'éloignement des matières combustibles Consignation de toutes anomalies constatées (disjonction...) sur un journal de bord (3) INSTALLATIONS HAUTE TENSION Vérification en particulier : - de la présence des dispositifs mettant hors de portée les parties actives - des connexions et de l'état des conducteurs de protection - du réglage des dispositifs de protection - du bon fonctionnement des organes de commande mécanique et des dispositifs de verrouillage Consignation de toutes anomalies constatées (disjonction ) sur un journal de bord (3) NFC 15100 art. 63 ERP : EL 13 NFC 12101 art. 47 Décret du 14/11/88 Art. 47 Arrêté du 20/12/88 modifié 10/01/92 NFC 13200 art. 63 ERP : EL 13 Décret du 14/11/88 Art. 47 Arrêté du 20/12/88 modifié 10/01/92 (3) Main courante

2. GROUPE ELECTROGENE SOURCE CENTRALE DE SECURITE E02 GROUPE ELECTROGENE SOURCE CENTRALE DE SECURITE ERP IGH Vérification des niveaux, eau, huile, E(1) combustible Vérification du système de préchauffage E(1) Vérification de l'état de la source utilisée pour le E(1) démarrage Essai de démarrage automatique avec une E charge minimale de 50 % de la puissance du groupe pendant 30 minutes Consignation des essais, entretiens et E dysfonctionnements dans le registre de sécurité et sur un journal de bord (2) ICPE (NOMENCLATURE 2910) Les installations 2 MW P < 20 MW sont soumises à déclaration Les installations 20 MW P sont soumises à autorisation ERP EC20 - EC9 IGH GH43 -GH44 NFS 61-940 CCH : R123-51 (ERP) CCH : R122-29 (IGH) Décret du 07/07/92 (1) tous les 15 jours La préconise de réaliser ces opérations pour tout immeuble (2) Main courante Voir rubrique concernant installation de combustion

3. ECLARAGE DE SECURITE SUR SOURCE CENTRALE E03 ECLAIRAGE DE SECURITE SUR SOURCE CENTRALE Contrôle du bon fonctionnement (présence E(2) (1) tension, courant de charge) Essai de la commande de mise au repos E(2) (1) Contrôle du bon fonctionnement en cas de E(2) (1) défaillance de la source normale Contrôle de l'autonomie (1 heure) P(2) Contrôle de la présence dans le stock de 10 % des lampes, veilleuses, et accumulateurs Consignation des essais, entretiens et dysfonctionnements dans le registre de sécurité (1) CdT : Annexe I à l'arrêté du 10/11 /76 art. 8,9 & 10 Arrêté du 04/11/1993 art. 15 ERP : EC 20 IGH : GH 43 NFC 12101 art 10 CdT L620-6 CCH R123-51 (ERP) CCH R122-29 (IGH) Arrêté du 10/11/1976 Annexe 1 - Art. 7.6 (1) Prestations pouvant être réalisées par le service de sécurité (2) s imposées pour les ERP et les IGH La préconise d'appliquer ces périodicités pour tout immeuble alors que la réglementation n'imposerait qu'un contrôle semestriel.

4. BLOC AUTONOME E04 BLOC AUTONOME CdT Annexe I à l'arrêté du 10/11/76 art. 8,9 & 10 Arrêté du 04/11/1993 art. I5 ERP : EC 20 IGH : GH 43 Et commentaire officiel Contrôle du bon fonctionnement (veilleuse) E(2) (1) Essai de la commande de mise au repos E(2) (1) Contrôle du bon fonctionnement en cas de E(2) (1) défaillance de la source normale Contrôle de l'autonomie (1 heure) P(2) Contrôle de la présence dans le stock de 10 % NFC 12101 art. 10 des lampes, veilleuses, et accumulateurs Consignation des essais, entretiens, (1) CdT L620-6 dysfonctionnements dans le registre de sécurité CCH R123-51 (ERP) Les notices d'emploi et d'entretien des blocs CCH R122-29 (IGH) doivent être annexées au registre de sécurité. Annexe 1 à l'arrêté du 10/11/76 art. 7.6 (1) Prestations pouvant être réalisées par le service de sécurité (2) s imposées pour les ERP et les IGH préconise d'appliquer ces périodicités pour tout immeuble alors que la réglementation n'imposerait qu'un contrôle semestriel

5. TRANSFORMATEUR PCB E05 TRANSFORMATEUR PCB ICPE (NOMENCLATURE 1180) L'utilisation d'appareils contenant plus de 30 litres de produits est soumise à déclaration. Maintenance contrôle de la température du local E contrôle des grilles de protection (fermeture, E état) suivi de la procédure de consignation contrôle du serrage des câbles à la clé dynamométrique contrôle de l'état des chemins de câbles dépoussiérage du transformateur nettoyage du local (dépoussiérage) test de la protection DGPT2 du transformateur essai des reports GTB prélèvement pour analyse du diélectrique P(1) suivi de la procédure de déconsignation P Contrôle que l'environnement immédiat de l'installation ne comporte pas de matière inflammable Contrôle des dispositifs de rétention et de l'absence de fuite Décret du 07/07/92 NFC 12101 NFC 12 101 Circulaire du 30/09/85 Décret du 06/02/86 Arrêté du 15/07/86 Décret du 02/02/87 Prestations et périodicités préconisées par la Ste de FM (1) Suivant préconisations du constructeur (2 à 5 ans)

TRANSFORMATEUR PCB Contrôle de la conformité de l'installation : - cloisonnement du local (CF 1 H) - le sol du local doit être réalisé en matériau aisément décontaminable - les trémies de passage des câbles dans le sol doivent être étanches à la flamme et aux liquides - les canalisations sous plancher d'eaux usées et toutes canalisations de gaz sont interdites - les vapeurs et fumées consécutives à un accident ne doivent pouvoir atteindre des locaux habités ou des bureaux voisins - un dispositif de rétention supérieur ou égal à 100 % de la capacité du plus gros contenant 50 % du volume total stocké - une étiquette (2) fixée sur l'appareil portant la mention : «Cet appareil contient des PCB qui pourraient contaminer l'environnement et dont l'élimination est réglementée». Si l'étiquette n'est pas visible de l'accès principal du local, une étiquette identique est apposée sur la face intérieure de la porte de cet accès. Si le PCB a été remplacé par un fluide de substitution (suivant décret du 2/02/87) l'étiquette portera la mention «Appareil ayant contenu des PCB, substitués par (nom de marque et nature chimique du nouveau fluide) en conformité avec le décret du 2/02/87» - Élimination de PCB avant fin 2010 Arrêté du 09/09/87 directive européenne 96/59/CE du 16/9/96 (2) Format minimum

IV. LEVAGE 1. ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE L01 ASCENSEUR ET MONTE-CHARGE Contrôle journalier du bon fonctionnement et notamment : - des interphones - de l'éclairage sécurité - des boutons d'envoi, d'appel - des sécurités E (1) - nettoyage et graissage des organes mécaniques - examen des câbles et chaînes de levage - essai annuel du parachute - vérification des organes de sécurité - nettoyage de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie En gaine : - câbles de traction, de régulateur, de compensation et de sélecteur d'étage - câbles souples pendentifs - poulies de renvoie - impulseurs, orienteurs, contacts fixes et mobiles - interrupteurs d'étages et de fin de course Décret du 23/04/45 Décret du10/07/13 Décret du 07/08/79 Circulaire du 30/04/45 ERP : AS9 Arrêté du 11/03/77 (1) Prestations pouvant être réalisées par le Service de Sécurité La périodicité est la même quel que soit le type de contrat (simple ou complet). La seule différence est la prise en compte des pièces de remplacement ou non.

Ascenseur et monte-charge En machinerie : - moteur : rotor et startor, roulements, paliers, bobinages - treuil : arbre à vis, engrenage, poulies, paliers, roulements, coussinets - frein : mâchoires, bobines, garnitures - contrôleurs de manœuvre : bobines, relais, redresseurs, résistances, contacts fixes et mobiles - transformateurs - organes de sélecteurs - contrôleur d'étage - régulateur de vitesse Contrôle réglementaire C (3) Consignation de toutes les opérations de contrôle, d'entretien, tous les faits importants dans le registre de sécurité Étude de sécurité concernant les interventions P(4) sur les équipements et transmission d'un rapport au client (une fiche descriptive annexée à l'étude de sécurité doit récapituler l'ensemble des risques mis en évidence par cette étude) Fiche de sécurité (synthèse des problèmes essentiels relevés par équipement) CdT L620-6 CCH R123-51 (ERP) CCH R122-29 (IGH) Décret du 30/06/95 Circ. DRT n 96-3 du 25-03-96 art. 10 Circ. DRT n 96-3 du 25-03-96 art. 5 (3) Dans les ERP ou IGH, ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé (cf. contrôles réglementaires) (4) Tous les 5 ans, ou lors du changement de l entreprise de maintenance

2. NACELLE DE NETOYAGE Nacelle de nettoyage Avant chaque utilisation, ou avant d'autoriser une entreprise reconnue apte à utiliser la nacelle, appliquer les consignes générales de sécurité (vitesse du vent, absence d'orage, balisage de la zone de travail...) Ste Maintenance réglementaire (2) - examen général visuel - graissage soigné de l'appareil - retouches des petits défauts de peinture, en principe inférieurs à 10 cm² et en nombre limité, effectuées uniquement pour la protection anticorrosion des parties métalliques peintes à l'origine - contrôle visuel de l'état apparent des câbles du point de vue d'une usure anormale ou des effets de la corrosion - contrôle des points d'attache des câbles - examen visuel du revêtement des câbles électriques d'alimentation et de télécommande - contrôle du fonctionnement des freins et réglages s'il y a lieu - contrôle du bon fonctionnement de l'ensemble des dispositifs de sécurité, verrouillage, interrupteurs de sécurité et de fin de course, etc. - contrôle du fonctionnement de l'appareil en translations montée ou descente, pivotement des bras - examen de l'état des dispositifs de guidage faisant partie de l'appareil (1) DTU 95.1 Décret du 11/01/93 (1) Prestation pouvant être réalisée par le service de sécurité (2) Prestations et périodicités préconisées par constructeur et à adapter suivant degré d'utilisation de la nacelle

V. Plomberie 1. ANALYSE D EAU ANALYSE D EAU ETABLISSEMENT DE SANTE Mise en place d'un dossier régulièrement actualisé sur les réseaux d'eau chaude sanitaire comprenant : - la description et le schéma des réseaux de distribution et d'écoulement avec indication des usages (techniques, sanitaires, alimentaires ou thérapeutiques) ; - le protocole de maintenance et d'entretien des réseaux ; - les résultats des analyses - le programme d'amélioration des réseaux. Mise en œuvre d'une surveillance de la contamination des réseaux par la recherche de légionelles (tous les réservoirs, ballons d'eau et installations à risque ainsi qu'au niveau de 2 points d'usage par tranche de 100 lits et 10 points minimum) ERP & Installations à risque Les installations à risque : Tours aéroréfrigérantes et Circuits de refroidissements, CTA (Humidificateur et Bac à condensat), réseau d'ecs, Fontaines réfrigérantes, Bains et bassin à remous et à jets Mettre en place un cahier de maintenance des réseaux (opérations de vidange, nettoyage, curage, désinfection) Avoir les notices techniques et les plans à jour du réseau (préconisation pour adoucir l'eau chaude sanitaire) C(1) Détartrage des périphériques des douches Stockage de l'eau à une température > à 60 C Suppression des bras morts Mise en œuvre d'une surveillance de la contamination des réseaux par la recherche de légionelles (sur toutes les installations à risque) C(2) Circulaire DGS 98/771 du 31/12/98 et DGS 97/311 du 24/04/97 (1) à adapter suivant les résultats observés, l'usage de l'installation, les facteurs de risque des patients, avec un minimum d'une fois par an Circulaire DGS 98/771 du 31/12/98* et DGS 97/311 du 24/04/97 * Préconisation (pas d'obligation réglementaire) (2) à adapter suivant les résultats observés avec un minimum d'une fois par an La préconise d'appliquer ces consignes pour l'ensemble des tours aéroréfrigérantes alors que la réglementation n'impose rien.

2. SEPARATEUR A GRAISSES SEPARATEUR A GRAISSES Récupération des graisses et nettoyage aussi souvent que nécessaire P(1) Destruction des graisses P(2) Vérification du revêtement (enduit de protection) après chaque nettoyage. Si besoin, remise en état du revêtement Règlement sanitaire départemental type (1) à adapter suivant le type de séparateur et le mode d'exploitation. Pour les séparateurs en fonte ou en acier, les constructeurs préconisent une périodicité de 8 à 15 jours maximum. (2) L'entreprise fournira un certificat de destruction des graisses à la suite de toute vidange

3. DISCONNECTEUR P02 DISCONNECTEUR t Contrôle réglementaire par Agent habilité (1) C(2) suivant fiche de contrôle N 3 - Contrôle de la pression et du débit de fuite vanne amont - Contrôle de l'obturateur et de la membrane - Contrôle du fonctionnement de la soupape - Contrôle de la pression et du débit de fuite vanne avale - Contrôle des ΛP (statique et dynamique) Transmettre la fiche de contrôle n 3 signée à C la DASS Vérification de la mallette de contrôle C(2) Décret du 05/04/95 art. 35 Circulaire du 10/04/87 Règlement sanitaire Circulaire du 09/08/78 NFP 43 018 (1) Habilitation renouvelable tous les 5 ans (2) Le décret du 05/04/95 prévoit un contrôle semestriel ; ceci sera obligatoire dès publication de l arrêté d application (2) Tous les 2 ans

4. EVACUATION DES EAU PLUVIALES ET USEES EVACUATION DES EAU PLUVIALES ET USEES Nettoyage aussi souvent que nécessaire et notamment : - Nettoyage des crépines - Contrôle de l'étanchéité des toitures, terrasse - Nettoyage des avaloirs, gouttières et tuyaux de décharge Règlement sanitaire départemental type préconisée par la Ste de FM

5. TRAITEMENT D EAU TRAITEMENT D EAU Contrôle des différents réseaux par un laboratoire spécialisé (1) Vérification et entretien des matériels de traitement Décret du 05/04/95 (1) Prestation et périodicité préconisées par la Ste de FM

6. RESERVOIR ET BACHE DE STOCKAGE (EAU POTABLE) RESERVOIR ET BACHE DE STOCKAGE (EAU POTABLE) Vérification et entretien Décret du 05/04/95

7. SEPARATEUR D HYDROCARBURE SEPARATEUR D HYDROCARBURE Vidange et nettoyage P(1) Destruction des hydrocarbures P(2) IT du 03/03/75 article 20 Arrêté type N 331 Bis (1) Suivant capacité (2) L'entreprise fournira un certificat de destruction des hydrocarbures à la suite de toute vidange

8. PISCINES PUBLIQUES PISCINES PUBLIQUES (autre que thermales ou d usage médical) Analyse des eaux des bassins, contrôle de la (1) transparence, du ph, de la température, de la teneur en désinfectant Relevé des compteurs d'eau Contrôle des débitmètres Vidange des pédiluves Vérification et maintenance des équipements techniques (pompes, filtres, matériels de traitement...) (2) Contrôle des disconnecteurs par agent habilité Vidange générale des bassins Consignation de toutes ces opérations ainsi que de la fréquentation journalière sur un carnet sanitaire (3) Décret du 07/04/81 Arrêté du 28/09/89 (1) 2 fois par jour (2) prestations conformes aux gammes type (3) Le carnet doit être signé par la DASS.

VI. SECURITE INCENDIE 1. SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Maintenance réglementaire du matériel de protection contre l'incendie contrôle visuel du bon fonctionnement de la E(1) baie de signalisation essai des lampes et de la source auxiliaire E contrôle de l'aspect des batteries et de leur E protection contrôle de l'aspect des déclencheurs manuels (bris de glace) contrôle de la charge des batteries des BAAS (3) relevé de la tension batteries essai de signaux sonores et lumineux (alarme feu, mise hors service, défaut alimentation) essai de I'ensemble des déclencheurs manuels (bris de glace) contrôle du bon fonctionnement des diffuseurs sonores au BAAS contrôle des reports d'alarmes essai des commandes manuelles du tableau de signalisation Remplacement des batteries auxiliaires (suivant préconisation constructeur) CdT : art. R 232-1- 12 ERP : MS68 - MS69 - MS72 et IT 248 IGH : GH 62 Arrêté du 04/11/93 Prestations et périodicité préconisées par constructeur et règle R7 APSAD (1) Quotidien pour les ERP et les IGH (3) Bloc autonome d'alarme sonore

SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Centrale - nettoyage des baies (4) - resserrage des connexions (4) - contrôle des logiciels d'exploitation (4) - test de la source secondaire (4) - test de la troisième source (4) - contrôle d'adressage par rapport aux plans (4) d'implantation - test des interfaces (4) - test des lampes (4) - contrôle du bon fonctionnement de tous les (4) organes sonores Détecteurs - essai de 50 % des détecteurs par perchage (5) ainsi que les voyants - contrôle de l'alarme sur la centrale (4) - vérification des indicateurs d'action (4) correspondants - contrôle de la valeur ohmique de chaque ligne (4) - débranchement d'un détecteur par zone pour (4) identification de dérangement de ligne - contrôle de la bonne correspondance des (4) zones - contrôle de la priorité d'alarme feu (4) - vérification de la bonne implantation des (4) détecteurs en fonction des modifications apportées dans le temps (déplacement de cloisons, créations de bureaux...) - recyclage des détecteurs tous les 4 ans (4) (4) Sous-traitant qualifié APMIS exigé dans les ERP la préconise cette qualification pour tout immeuble 5) Prestation pouvant être réalisée par la

SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Asservissements - vérification des scénarios avec essais en statique en sortie des baies (4) - visualisation des signalisations sur les racks (4) - essai des commandes manuelles pompiers (4) - essai réel des zones des séquences avec contrôle sur site du bon fonctionnement des équipements (ventilateur, PCF, VCF...) (4) Station d'énergie - vérification des tensions primaires et secondaires (4) - vérification du floating (4) - réglage si nécessaire, sur carte régulation de (4) charge - contrôle de l'état des batteries (oxydation, (4) sulfatage, resserrage connexions) - essai des batteries secours (4) - vérification des tensions de décharge (4) - contrôle intensité en charge (4) Contrôle de l'existence d'un stock de petites fournitures (bris de glace, fusibles, lampes...) Consignation des essais, entretiens et incidents dans le registre de sécurité APSAD ERP : MS 69 CdT L620-6 CCH R123-51 (ERP) CCH R122-29 (IGH) Toute interruption de fonctionnement d'une durée supérieure à 12 heures doit être signalée au centre de secours. Remise en conformité avec les règles en vigueur R7 APSAD Tous les 10 ans

2. ETINCTION AUTOMATIQUE AU CO² ETINCTION AUTOMATIQUE AU CO² Prestations générales conformes aux S.S.I. en intégrant les prescriptions particulières suivantes : Maintenance spécifique relevé de la charge des réservoirs E (1) contrôle de la source d'énergie (1) contrôle de l'étanchéité des réservoirs et des (1) vannes contrôle de l'état des flexibles (1) contrôle de l'état des diffuseurs (1) contrôle de l'état des canalisations (1) vérification fonctionnelle des vannes (2) vérification fonctionnelle de la commande (2) manuelle (bris de glace) vérification fonctionnelle de la commande (2) automatique (détecteurs) contrôle des signaux sonores et visuels (2) (alarme 1 ton, 2 tons, panneaux lumineux) contrôle de la temporisation avant émission (2) (< 1 minute) contrôle de l'arrêt de la ventilation (2) contrôle de la fermeture des clapets coupe-feu (2) Contrôle du fonctionnement des alarmes et de leur report (2) Note d'information technique n 239 Prestation et périodicités suivant préconisations constructeur et règle R3 APSAD (1) Prestations pouvant être réalisées par le service de sécurité (2) Sous-traitant qualifié APMIS exigé dans les ERP. La préconise cette qualification pour tout immeuble.

ETINCTION AUTOMATIQUE AU CO² J H M T S A DFM STS STQ - vérification fonctionnelle du désenfumage (2) contrôle de la date de réépreuve du réservoir (2) (3) - rédaction d'un rapport d'intervention (2) Consignation des essais, entretiens et incidents dans le registre de sécurité ST A Décret 63 du 18/01/43 Arrêté du 20/05/63 CdT L620-6 CCH R123-51 (ERP) CCH R122-29 (IGH) (3) Se référer au chapitre «contrôles réglementaires» APSAD Vérification périodique C(4) Toute interruption de fonctionnement (totale ou partielle) d'une durée ou d'un total supérieur à 12 heures au cours d'une même semaine doit être signalée à l'assureur. Révision de l'installation tous les 10 ans par l'installateur R3 APSAD Imprimés Q 2/3

3. ETINCTION AUTOMATIQUE A HALON EECUTION AUTOMATIQUE A HALON Prestations générales conformes aux S.S.I. en intégrant les prescriptions particulières suivantes : Maintenance spécifique - relevé de la charge des réservoirs E (1) - contrôle de la source d'énergie (1) - contrôle de l'étanchéité des réservoirs et des (1) vannes - contrôle de l'état des flexibles (1) - contrôle de l'état des diffuseurs (1) - contrôle de l'état des canalisations (1) - vérification fonctionnelle des vannes (2) - vérification fonctionnelle de la commande (2) manuelle (bris de glace) - vérification fonctionnelle de la commande (2) automatique (détecteurs) - contrôle des signaux sonores et visuels (2) (alarme 1 ton, 2 tons, panneaux lumineux) - contrôle de la temporisation avant émission (2) (< 1 minute) - contrôle de l'arrêt de la ventilation (2) NFS 62101 Note d'information technique n 233 Prestations et périodicités suivant préconisations constructeur et règle R2 APSAD (1) Prestations pouvant être réalisées par le service de sécurité (2) Sous-traitant qualifié APMIS exigé pour les ERP la préconise cette qualification pour tout immeuble

EECUTION AUTOMATIQUE A HALON - contrôle de la fermeture des clapets coupe-feu (2) - contrôle du fonctionnement des alarmes et de (2) leur report - vérification fonctionnelle du désenfumage (2) - contrôle de la date de réépreuve du réservoir P(3) (2) - rédaction d'un rapport d'intervention (2) Consignation des essais, des entretiens et C incidents dans le registre de sécurité Décret 63 du 18 janvier 1943 Arrêté du 20 mai 1963 CdT L620-6 CCH R 123-51 (ERP) CCH R 122-29 (IGH) APSAD Vérification périodique C(4) Toute interruption de fonctionnement (totale ou partielle) d'une durée ou d'un total supérieur à 12 heures au cours d'une même semaine doit être signalée à l'assureur. Révision de l'installation tous les 10 ans par l'installateur R2 APSAD Imprimés Q2/3

4. ETINCTION AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE SPINKLEUR INSTALLATION FIE D ETINCTION AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE SPRINKLEUR Maintenance réglementaire du matériel de protection incendie Réseaux de protection - contrôle de l'implantation des sprinkleurs par E (1) rapport aux obstacles - contrôle de la modification des locaux et du E (1) bâtiment par rapport à leur protection - contrôle de l'état du supportage des E canalisations - essais des performances initiales P(2) - contrôle du dispositif anti-gel avant la période froide - contrôle du dispositif anticorrosion (revêtement, supports sprinkleurs) - rinçage des canalisations une fois tous les 1 à 6 ans selon la qualité de l'eau Poste de contrôle - changement de la bande des manomètres E (1) enregistreurs (3) - contrôle des vannes et robinets E (1) - essai du gong hydraulique, des indicateurs de E (1) passage d'eau et des reports d'alarmes - pour les installations de type alternatif, procéder au passage sous eau ou sous air selon la saison (1) NFS 62 212 CdT : art. R 232-1-12 ERP : MS 72 IGH : GH 62 Prestations également préconisées par la règle R1 APSAD (1) Prestations pouvant être réalisées par le service de sécurité (2) voir note d'information (3) A conserver pendant 1 an minimum R 21 A R 21 A R 21 A

INSTALLATION FIE D ETINCTION AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE SPRINKLEUR - manœuvre (fermeture et réouverture) de la (1) vanne d'arrêt du poste amont (et éventuellement aval) - vérification du joint d'étanchéité de l'ouverture totale du clapet et nettoyage du clapet d'alarme - nettoyage du filtre et de l'injecteur placés sur l'arrivée d'eau de la turbine du gong hydraulique et graissage des pièces en rotation - contrôle du fonctionnement de l'accélérateur et des exhausteurs (s'ils existent) selon l'indication des constructeurs - pour les installations sous air, contrôle du démarrage automatique du compresseur d'air par chute volontaire de la pression d'air Canalisation entre source d'eau et poste de contrôle - contrôle des vannes E (1) - essai d'écoulement pour contrôle de la propreté de l'eau en bout du réseau - contrôle de la protection cathodique pour les canalisations en acier Sources d'eau Réseaux d'eaux publics - contrôle de l'ouverture des vannes de barrage E (1) et de contre barrage (visuel avec le dispositif de mesure de débit) (4) R 21 A R 21B R 21B R 21B R 21B (4) S assurer que le service des eaux vérifie périodiquement la vanne de barrage.

INSTALLATION FIE D ETINCTION AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE SPRINKLEUR Réserve d'eau à charge gravitaire - contrôle du remplissage E (1) - contrôle des vannes et clapet E P(5) (1) - contrôle de mise hors gel (pendant la période E (1) de gel) - contrôle de propreté Réservoir sous pression - contrôle du niveau d'eau E (1) - contrôle du démarrage automatique du E compresseur d'air par chute volontaire de la pression d'air - contrôle des vannes E (1) - entretien des pompes alimentaires et compresseurs d'air - contrôle de l'état extérieur et intérieur des C(5) réservoirs (nettoyage, peinture anticorrosion, épaisseur des parois) - contrôle des vannes et clapets P(5) - contrôle de la date de la dernière épreuve pour réépreuve tous les 10 ans Pompes ou surpresseurs - contrôle visuel de l'état général E (1) - contrôle de la température du local E (1) Circulaire du 12/08/1943 Arrêté du 23/07/1943 R 21 A R 21 A R 21 A (5) à effectuer tous les 3 ans R 21 A R 21 A R 21 B R 21 B R 21 A R 21 A

INSTALLATION FIE D ETINCTION AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE SPRINKLEUR Contrôle du moteur thermique E préchauffage niveaux d'huile, de carburant, d'eau ouverture des vannes de carburant et d'eau état de charge des batteries et du niveau de l'électrolyte état des courroies et durites Contrôle des vannes des sources d'eau E (1) Contrôle du démarrage automatique par chute E (1) de pression ou par débit d'eau essai de fonctionnement avec écoulement E (1) d'eau (6) Contrôle des alarmes et de leur report essai de fonctionnement (essai de débit) (6) (1) Contrôle de la densité de l'électrolyte de batterie et de la tension par élément (le chargeur étant isolé) Contrôle des connexions électriques Entretien des pompes, moteurs et accessoires selon prescriptions de l installateur Essai de fonctionnement (contrôle des performances initiales) (7) Contrôle des vannes et des clapets Réserve d alimentation des pompes Contrôle du niveau de l eau E (1) Contrôle de la propreté de l eau si la réserve est à ciel ouvert E (1) R 21 A R 21 A R 21 A (6) Voir note d information R 21 A (7) Voir procédure 3 dans note d information R 21 B R 21 A R 21 A

INSTALLATION FIE D ETINCTION AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE SPRINKLEUR nettoyage de la réserve d'eau si elle est à ciel P(5) ouvert Contrôle du système de réalimentation E (1) Contrôle du système de mise hors gel pendant E (1) la saison froide Contrôle de la propreté E (1) Consignation de tous les essais, entretiens et E (1) incidents dans un journal de bord (8) Contrôle de la présence dans le stock de rechange des matériels suivants : Pour un moteur Diesel surpresseur. un élément de filtre à huile complet avec ses joints. un élément de filtre gasoil complet avec ses joints. un jeu de courroies. un jeu complet de joints et de durites. un injecteur Pour les sprinkleurs de chaque type (chaque température de fonctionnement). installation de classe I : 12 sprinkleurs. installation de classe II : 24 sprinkleurs. installation de classe III : 36 sprinkleurs CdT : art. L620-6 CCH R 123-51 (ERP) CCH R 122-29 (IGH) NFS 62-210 R 21 A R 21 A (8) Imprimés R 21 A et R 21 B ainsi que le registre de sécurité

APSAD INSTALLATION FIE D ETINCTION AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE SPRINKLEUR R1 APSAD Vérification semestrielle Révision de l installation tous les 30 ans par l installateur Prévenir les assurances en cas d interruption de fonctionnement total ou partielle : -3 jours à l avance - immédiatement s il s agit d une interruption accidentelle Les comptes-rendu de type N10, N10b et N11 seront transmis à l assureur à la suite des contrôles Imprimé N100