2ème Chambre Page : 1 / 5 tenue sous la présidence de Monsieur POMMIER, assisté(e) de Madame DIDIOT et Monsieur DIAS, Conseillers En présence de Monsieur REES, Rapporteur public Madame SCHMIDT, Greffier 09 Heures 00 01) DOSSIER N 135106 RAPPORTEUR : Madame Marché de construction du nouveau parc des expositions. Demandeur DENU & PARADON Maître VEXLIARD Claire (Cour) Défendeur EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG SELAFA DPC - DROIT PUBLIC CONSULTANTS DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES SELARL MARTIN & ASSOCIÉS 02) DOSSIER N 131864 Marché de construction d'une maison pour personnes âgées (lot n 2) - Règlement financier. Demandeur SOPREMA ENTREPRISES Maître KELLER Laurent Défendeur COMMUNE DE RIEDISHEIM Maître BELZUNG André ATELIER D'ARCHITECTURE ZUNDEL-CRISTEA CABINET MONHEIT-ANDRE-MAI SARL EGIS GRAND EST VENANT AUX DROITS DE LA SA OTH EST SELARL SCHACH BUREAU D'ETUDES DENIS CABINET MONHEIT-ANDRE-MAI HORNY ROMUALD CURRATEUR DE M. MICHEL RUCH Maître BRIGNATZ Marianne SOCIÉTÉ MADER ADAUHR FIDAL
2ème Chambre Page : 2 / 5 09 Heures 00 03) DOSSIER N 144524 RAPPORTEUR : Madame Remembrement de Phalsbourg (décision du 23/06/2014) Demandeur Madame SELARL DÔME AVOCATS Défendeur DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE 04) DOSSIER N 131294 RAPPORTEUR : Madame Incendie du 12 mai 2004 - Recours indemnitaire. Demandeur SA GROUPAMA GRAND EST SELARL DÔME AVOCATS Défendeur ELECTRICITÉ DE STRASBOURG Maître BERG Oliver 05) DOSSIER N 135858 RAPPORTEUR : Madame Résiliation du contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services de la petite enfance. Demandeur ASSOCIATION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SOCIAUX AARPI ADVEN AVOCATS Défendeur COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SELESTAT SELAS M&R AVOCATS Intervenant ASSOCIATION LA FARANDOLE 06) DOSSIER N 143950 Recours indemnitaire pour éviction illégale de fonction. Demandeur Monsieur SCP ROTH-PIGNON, LEPAROUX & ASSOCIÉS
2ème Chambre Page : 3 / 5 Défendeur GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE SELARL CM.AFFAIRES PUBLIQUES 07) DOSSIER N 146803 EXECUTION DE JUGEMENT - REFUS DE RENOUVELLEMENT DE CDD - RECOURS EN ANNULATION ET EN INDEMNITE Demandeur Monsieur SCP ROTH-PIGNON, LEPAROUX & ASSOCIÉS Défendeur GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE - ALSACE SELARL CM.AFFAIRES PUBLIQUES 08) DOSSIER N 135437 Elections au Conseil d'administration au lycée Bartholdi de Colmar. Demandeur Monsieur Monsieur Défendeur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG LYCÉE BARTHOLDI 09) DOSSIER N 16698 Refus d'admission en seconde année de BTS "Hotellerie - Restauration " Demandeur Monsieur Monsieur Défendeur CEFPPA ADRIEN ZELLER SELARL CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES
2ème Chambre Page : 4 / 5 09 Heures 00 10) DOSSIER N 147062 Demande d'annulation d'une décision de mise en disponibilité d'office. Demandeur Madame Madame Défendeur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ Observateur UNIVERSITÉ DE LORRAINE 11) DOSSIER N 155721 Demande de contre expertise Demandeur Monsieur Monsieur Défendeur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ 12) DOSSIER N 144289 refus de carte de "retraité" Demandeur Monsieur Monsieur
2ème Chambre Page : 5 / 5 09 Heures 00 13) DOSSIER N 161325 Exclusion temporaire de l'élève Neïla BELHOCINE - Décision du 18 novembre 2015. Demandeur Monsieur et Madame Maître ZIND François Défendeur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG Arrêté le 07/06/2016 Le président du tribunal
2ème Chambre Page : 1 / 1 tenue sous la présidence de Monsieur POMMIER, assisté(e) de Madame DIDIOT et Monsieur DIAS, Conseillers En présence de Monsieur REES, Rapporteur public Madame SCHMIDT, Greffier 10 Heures 45 01) DOSSIER N 142577 RETRAIT D'UNE CARTE DE RESIDENT Demandeur Monsieur Maître ROUSSEL Christophe Défendeur PREFECTURE DU HAUT-RHIN 02) DOSSIER N 134833 Refus de délivrance d'un certificat de résidence Demandeur Monsieur Maître CHEBBALE Sandrine Défendeur PREFECTURE DU HAUT-RHIN Arrêté le 07/06/2016 Le président du tribunal
d'audience - Bât. 33 1ère chambre Page : 1 / 3 tenue sous la présidence de Monsieur VOGEL-BRAUN, assisté(e) de Monsieur GROS et Monsieur IGGERT, Conseillers En présence de Madame LESTARQUIT, Rapporteur public Madame RETTIG, Greffier 11 Heures 00 01) DOSSIER N 162287 Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 01/03/16 02) DOSSIER N 162288 Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 01/03/16 Demandeur Madame Maître DOLLÉ Sébastien 03) DOSSIER N 162285 Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 11/02/16
d'audience - Bât. 33 1ère chambre Page : 2 / 3 11 Heures 00 04) DOSSIER N 162283 Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 02/03/16 05) DOSSIER N 162279 Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 10/03/16 06) DOSSIER N 162280 Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 10/03/16 Demandeur Madame Maître DOLLÉ Sébastien 07) DOSSIER N 162278 Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 01/03/16
d'audience - Bât. 33 1ère chambre Page : 3 / 3 11 Heures 00 08) DOSSIER N 162284 Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 18/02/16 Demandeur Madame SELARL BERARD-JEMOLI-SANTELLI-BURKATZKI Défendeur PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE 09) DOSSIER N 162498 Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 21/10/15 Demandeur Madame Maître CISSÉ Amadou Arrêté le 07/06/2016 Le président du tribunal