Document consultable dans Médi@m Date : 08/12/2003 Domaine(s) : Gestion relation clients à Mesdames et Messieurs les Directeurs Agents Comptables CIRCULAIRE CIR-152/2003 CPAM CRAM URCAM UGECAM CGSS CTI Nouveau Modificatif Complémentaire Suivi Médecins Conseils Pour information Régionaux Chef de service Médecin Chef de la Réunion Objet : Mise à jour de la liste des formulaires mis en ligne sur "www.ameli.fr" Liens : Cir-32/2003 Résumé : Vous trouverez en annexe la liste actualisée des formulaires installés sur "www.ameli.fr". La plupart des formulaires en ligne peuvent être complétés à l'écran par l'usager afin d'être imprimés et adressés aux organismes au lieu et place des formulaires originaux, et ce, sans autorisation préalable de l'assurance Maladie. Les organismes sont en effet tenus d'accepter de traiter ces formulaires conformément aux décrets n 99-68 du 02.02.99 et n 2001-452 du 25.05.01. Plan de classement : 21 Emetteurs : DRM Pièces jointes : 1 Mots clés : formulaires ; imprimés ; mise en ligne ; internet ; film La Directrice des Risques Maladie Bernadette MOREAU @
CIRCULAIRE : 152/2003 Date : 08/12/2003 Objet : Mise à jour de la liste des formulaires mis en ligne sur "www.ameli.fr" Affaire suivie par : Martine JEULIN!01.42.79.35.64 Je vous prie de trouver, en annexe, la liste actualisée des formulaires de la Branche Maladie mis en ligne sur Internet. Cette liste détaille pour l'ensemble des documents : - leurs références ainsi que leurs intitulés ; - leurs URL avec un lien vous permettant de les ouvrir ; - et, pour les caisses souhaitant les fabriquer par leurs propres moyens, le service à contacter pour obtenir les films correspondants : soit la Société Graphilabel, soit la Division des Arts Graphiques de la Cnamts, dont vous trouverez les coordonnées à la fin de la liste. N.B. : il est important que les circulaires relatives aux formulaires soient diffusées aux services généraux des organismes qui sont chargés de commander ou de fabriquer les formulaires. La Mission Imprimés Nationaux reçoit, en effet, de nombreux appels téléphoniques émanant de ces services qui sollicitent, soit les fiches signalétiques décrivant les formulaires, soit les coordonnées de la personne susceptible de fournir les films. RAPPEL RELATIF À LA MISE EN LIGNE DES FORMULAIRES SUR INTERNET ET À LA PROCÉDURE D'AUTORISATION D'ÉDITION PAR INFORMATIQUE À PARTIR D'UN LOGICIEL Mise en ligne sur Internet Tout site hébergeant des formulaires administratifs doit être agréé par le Premier Ministre conformément au décret n 99-68 du 02.02.99 et à ses circulaires d'application :
2 - circ. ministérielle du 07.10.99 (JO du 12.10.99) relative aux sites internet des services et établissements publics de l'etat ; - circ. ministérielle du 31.12.99 (JO du 07.01.2000) relative aux démarches administratives sur l'internet. Une attention toute particulière doit être apportée à la procédure d'utilisation des formulaires par le biais d'internet. En effet, L'emploi des formulaires par tout usager, à partir des données numériques installées sur Internet, ne nécessite aucune autorisation préalable de notre part. Les organismes sont donc tenus de prendre en considération les formulaires complétés et imprimés à partir d'internet (décrets n 99-68 du 02.02.99 et décret n 2001-452 du 25.05.01). Ces derniers sont, par définition, conformes aux documents papier ayant reçu l aval des services ministériels et de la DUSA (Délégation aux Usagers et aux Simplifications Administratives - anciennement COSA - cf. décret n 2003-141 du 21.02.03). site gouvernemental Vous trouverez sur le serveur Internet www.service-public.fr tous les formulaires de la liste jointe en annexe portant une référence Cerfa (ou Cosa). site de la CNAMTS Le site Internet de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés www.ameli.fr accueille l'ensemble des formulaires de la Branche. Sur ce site, sont installés, au fur et à mesure de leur enregistrement : tous les formulaires homologués et cerfatisés, les formulaires homologués, non cerfatisés, ainsi que les formulaires non homologués portant une référence "cnamts". Remarques : 1. Les formulaires «sensibles» (prescriptions, factures ), dont l accès sans sécurisation pourrait conduire à des utilisations frauduleuses, ont été mis en ligne avec une mention précisant qu'ils ne sont installés que pour information. Cela permet à l usager de les consulter et, éventuellement, de les imprimer sans pour autant pouvoir les utiliser. 2. Les formulaires peuvent être téléchargés sur votre disque dur. Après ouverture, il suffit soit de cliquer sur l'icône "disquette", soit de sélectionner "fichier - enregistrer sous". La plupart sont remplissables à l'écran mais l'usager ne pourra conserver les données qu'il aura complétées. La fonction "Reader" du logiciel "Acrobat" qui peut être téléchargée gratuitement afin de lire les documents mis en ligne n'autorise malheureusement pas l'enregistrement des données intégrées par l'usager.
3 procédure d'édition par informatique à partir d'un logiciel Seule l'utilisation de la procédure d'édition informatique des formulaires à partir d'un logiciel, qui permet d'imprimer le "fond de page" et de le remplir, doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Jusqu'alors, seule la Mission Imprimés, attachée à la Direction des Risques Maladie de la Cnamts, était chargée de vérifier la conformité des documents informatiques avec les documents homologués. Afin de prendre en compte les évolutions technologiques (utilisation des formulaires à partir d'internet ou de logiciels informatiques), il est souhaitable de simplifier la procédure actuelle de contrôle de la conformité effectuée uniquement par la Cnamts pour deux raisons : - il est parfois difficile aux organismes de faire la différence entre l'utilisation d'un formulaire par le biais d'internet et une édition informatique reproduisant l'image exacte du formulaire original par le biais d'un logiciel informatique propre à l'usager. Des plaintes remontent en effet jusqu'à la Mission Imprimés Nationaux de la part d'usagers se voyant refuser leurs formulaires édités par le biais d'internet par les organismes qui leur demandent l'autorisation de la Cnamts ; - à l'heure des simplifications administratives et de l'informatisation des usagers, il convient d'alléger nos procédures de gestion. Aussi, nous paraît-il plus adapté de vous laisser désormais le soin de vérifier la conformité d'un formulaire édité par informatique et au vu de ces éditions d'accepter de traiter les documents, qu'ils aient été récupérés sur Internet ou bien édités à partir d'un logiciel propre à l'usager. Il est rappelé, à cette occasion, que : - les formulaires en vigueur ne peuvent faire l'objet d'adaptations au plan local ; - les formulaires de "prescription" et de "facturation" ne peuvent être utilisés par édition informatique du fonds de page en raison de leur caractère sensible. Seul leur remplissage par informatique doit être accepté. Cependant, à titre tout à fait exceptionnel et pour tenir compte des difficultés spécifiques à certains usagers (nombre important de documents édités quotidiennement par les établissements de santé, les SAMU., disparition du "marché" des imprimantes permettant d'utiliser des documents autocopiants), certaines prescriptions et factures ont fait l'objet d'une autorisation d'édition par informatique.
4 Vous trouverez ci-dessous, pour mémoire, la liste des formulaires ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation d'édition informatique et ayant reçu un accord pour être utilisés par impression à partir d'un logiciel au lieu et place des formulaires originaux habituellement fournis aux usagers par les organismes d'assurance maladie : référence d'homologation intitulé 614 "avis d'admission prise en charge administrative" 616 "demande de prolongation médicale de séjour hospitalier" 631 "titre forfait technique actes IRMN et scanographie" 635 "prescription lentilles de contact" 647 "option conventionnelle - doc. adhésion médecin-patient" S1202 "demande d'immatriculation d'un travailleur" S3108 "demande d'entente préalable maladie" S3116 "avis d'arrêt de travail" S3138 "prescription médicale de transport" S3139 "demande d'accord préalable prescription médicale de transport" S3201 "attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie maternité" S3202 "attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois" S3321 "ordonnancier bi-zone ALD" S3501 "protocole d'examen spécial" S3604 "demande d'entente préalable pour grand appareillage valant bon de commande" S3741 "démarche de soins infirmiers (élaboration de la démarche A3) S3742 "démarche de soins infirmiers résumé" S3800 "bordereau de facturation établissements médico-sociaux recevant des handicapés" S6200 «déclaration d accident du travail» S6202 "attestation de salaire accident du travail maladie professionnelle" S6209 "information préalable à la déclaration d'accident du travail" S6905 "entente préalable accidents du travail maladies professionnelles" S6909 "certificat médical accident du travail maladie professionnelle" S9201 "attestation de détachement à l'étranger" S9203 "avis de détachement d'urgence à l'étranger inférieur à trois mois" Vous voudrez bien tenir informée la Mission Imprimés Nationaux des difficultés rencontrées lors de l'utilisation de ces formulaires. La Directrice des Risques Maladie Bernadette MOREAU P.J. : liste des formulaires en ligne sur "www.ameli.fr"