Autres missions 27 3. autres MiSSionS 3.1 au niveau international 3.1.1 Fonds monétaire international En concertation avec le gouvernement, la Banque participe à la préparation des prises de position de l administrateur belge du Fonds monétaire international, qui est à la tête d une constituante composée de dix pays (Autriche, Belgique, Biélorussie, Hongrie, Kazakhstan, Luxembourg, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Turquie). Elle finance les contributions de la Belgique au capital du Fonds et mène à bien les opérations financières entre le pays et le FMI. Elle assiste le FMI dans son enquête annuelle sur la situation économique et financière de la Belgique. 3.1.2 Organisation de coopération et de développement économiques La Banque est active au sein de l Organisation de coopération et de développement économiques, forum de réflexion rassemblant trente pays attachés à la démocratie et à l économie de marché. Les activités de l OCDE ont trait à la politique économique et à tous les aspects des politiques qui se prêtent à une approche économique (enseignement, recherche scientifique, transport, environnement, affaires sociales, etc.). La Banque participe aux travaux du Comité de politique économique, du Comité des marchés financiers et du Comité de l investissement. 3.1.3 Union européenne La Banque contribue à l élaboration de la législation bancaire et financière européenne et participe aux travaux d une série de comités et de groupes de travail fonctionnant sous l égide d institutions de l UE. Elle est ainsi représentée au Comité de politique économique et au Comité économique et financier qui contribuent à la préparation des travaux du Conseil Affaires économiques et financières et formulent des avis. Par ailleurs, le maintien de la stabilité financière implique une intense activité de coopération internationale qui s exerce notamment au niveau européen. 3.1.4 Commerce international La Banque contribue également, lorsqu ils concernent les services financiers, aux travaux du Comité de politique commerciale qui assiste la Commission européenne dans les négociations de libéralisation du commerce des services. Elle assiste en outre le gouvernement dans le suivi des négociations de libéralisation des services financiers menées au sein de l Organisation mondiale du commerce.
28 Principales activités de la Banque nationale de Belgique La Banque contribue à l élaboration de la législation bancaire et financière européenne. Elle fournit une assistance technique à d autres banques centrales. 3.1.5 Assistance technique Enfin, la Banque fournit une assistance technique à certaines de ses consœurs. Pour rendre son action plus ciblée et plus efficace, elle établit des priorités en la matière. Dans les dernières années, c est la banque centrale de la République démocratique du Congo qui a été placée au plus haut niveau de celles-ci. Aux yeux de la Banque, il est très important que sa coopération avec la Banque centrale du Congo concorde avec l approche des autorités belges et des institutions internationales (FMI, Banque mondiale). Son assistance porte sur la politique monétaire, les statistiques, les systèmes de paiement, la salle des marchés, la circulation fiduciaire et l informatique. Plusieurs fois par an, une équipe est envoyée sur place pour élaborer ou actualiser un plan d action, effectuer des recommandations, dispenser des formations ou fournir une assistance. Dans l ordre des priorités viennent ensuite les pays représentés par l administrateur belge au FMI, les États candidats ou candidats potentiels à l UE et les pays partenaires de la coopération belge au développement. 3.2 Au niveau national 3.2.1 Caissier de l État Dès la création de la Banque, l État lui a confié le rôle de caissier de l État. Le contenu de cette fonction a considérablement évolué au fil des ans. Aujourd hui, elle consiste avant tout à centraliser quotidiennement les recettes et les dépenses courantes de l État sur un compte unique. Après adjonction du solde des opérations de La Poste et en concertation avec le Trésor, les excédents sont affectés à des opérations de placement et les déficits sont couverts par des emprunts à court terme. La Banque joue aussi un rôle important dans l émission des emprunts d État et assure leur service financier. Un service payant dénommé «Bond center» permet aux agences bancaires d envoyer les titres et coupons remboursables directement à l encaissement à la Banque, sans devoir les centraliser préalablement au siège central. Les titres émis par l État sont désormais dématérialisés.
Autres missions 29 Pour mieux protéger le consommateur contre le risque d un surendettement, le législateur a décidé de créer une Centrale des crédits aux particuliers. 3.2.2 Réserves de change Dans le cadre des missions fondamentales relevant du SEBC (1), la Banque détient et gère les réserves de change de l État. Les risques afférents à cette activité sont énumérés dans le rapport de gestion repris dans le Rapport d entreprise. Conformément à l article 30 du protocole sur les statuts du SEBC et de la BCE, la Banque a transféré à la BCE un montant d avoirs de réserve de change proportionnel à sa part dans le capital souscrit de la BCE. Elle en assure la gestion pour le compte de la BCE et selon les orientations de celle-ci. 3.2.3 Information et protection des particuliers Protection contre le surendettement La Centrale des crédits aux particuliers est un outil de lutte contre le surendettement. Elle enregistre tous les crédits conclus dans un but privé par des personnes physiques, ainsi que les éventuels défauts de paiement relatifs à ces crédits. Elle doit obligatoirement être consultée par les prêteurs avant tout octroi de crédit, et peut aussi être consultée par les emprunteurs en ce qui concerne leurs propres données. Cette consultation peut se faire par internet ou aux guichets de la Banque. La crise économique et financière a fait sentir ses effets sur les chiffres recueillis par cette centrale dès le dernier trimestre de 2008. L impact négatif de ces événements est devenu plus manifeste encore en 2009. C est ainsi que le nombre de nouveaux retards de paiement s est accru de 8,3 p.c., faisant passer le montant des arriérés de 1,86 milliard d euros à 2,16 milliards, soit une augmentation de 16,1 p.c. Dans ce contexte, des voix s élèvent pour élargir la centrale à de nouveaux types de dettes. Le ministre fédéral en charge de la protection des consommateurs a demandé à la Banque d étudier cette possibilité. (1) L article 127 (2) du traité sur le fonctionnement de l UE énumère ces missions comme suit : définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la Communauté, conduire les opérations de change, détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres, promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.
30 Principales activités de la Banque nationale de Belgique La bibliothèque de la Banque est l une des plus complètes du pays en matière économique et financière. protection des dépôts et des instruments financiers En cas de défaillance d un établissement de crédit, les dépôts et autres avoirs d épargne similaires (carnets de dépôts, comptes à terme, bons de caisse nominatifs, dématérialisés ou en compte-titres) détenus par des particuliers, associations et petites et moyennes entreprises bénéficient d une garantie de 100.000 euros. Le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers intervient dans ce système de garantie. Cette institution de droit public est dirigée par un Comité de direction où sont représentés les autorités publiques, les établissements de crédit et les entreprises d investissement. Sa gestion journalière est assurée par la Banque. Les modalités de son fonctionnement et ses rapports annuels peuvent être consultés sur son site internet (www.fondsdeprotection.be). En ce qui concerne les instruments financiers déposés en compte, le montant garanti en cas de non restitution à la suite de la défaillance d un établissement de crédit ou d une entreprise d investissement, s élève à 20.000 euros. La protection des détenteurs d instruments financiers inscrits en compte est aussi assurée par d autres moyens. Ainsi, ils bénéficient d un droit de revendication direct sur leurs titres : ceux-ci ne tombent pas dans la masse des actifs à répartir entre les créanciers de l établissement en faillite.
Autres missions 31 Musée de la Banque Activités éducatives Dès 2005, le Conseil Affaires économiques et financières de l UE invitait les États membres à intensifier leurs efforts dans le domaine de l éducation financière. La même année, l OCDE publiait la première étude internationale sur le sujet, ainsi qu une série de lignes directrices concernant les bonnes pratiques en la matière. Ces travaux ont mis en lumière l efficacité des programmes d éducation financière s ils s inscrivent dans la durée et s accompagnent d une sensibilisation auprès du grand public et du monde enseignant. Depuis lors, la crise économique qui a trouvé son origine dans des pratiques financières souvent opaques pour le grand public a renforcé ce besoin. partenaires privilégiés qui lui permettent de remplir son devoir d information vis-à-vis du grand public. Enfin, elle dispose d une des bibliothèques les plus complètes du pays en matière économique et financière. Celle-ci va déménager en avril prochain afin d offrir davantage de services à un public toujours plus large, dans un cadre plus confortable. À la Banque, les publications et autres médias d information ciblant le grand public ou les écoles se sont multipliés depuis 2002. Cette année-là, son musée a été remodelé pour devenir un lieu privilégié de contact avec le monde éducatif. En partant de ce socle, la Banque a mis sur pied en 2008 un séminaire pour les enseignants en économie du secondaire ; sa seconde édition a eu lieu en octobre 2009 et a porté sur la comptabilité nationale. Par ailleurs, pour donner à sa relation avec le monde enseignant une base permanente, le musée de la Banque a lancé pendant l année sous revue un nouveau site internet (www.nbbmuseum.be), qui reprend l ensemble des produits pédagogiques disponibles. La Banque a aussi publié en 2009 une édition refondue du dossier pédagogique de son musée. À ses yeux en effet, les enseignants sont des
Heures d ouverture et adresses (1) SERVICES SIÈGES OÙ LES SERVICES SONT OFFERTS HEURES D OUVERTURE Billets et pièces de monnaie, Caissier de l État, Centrale des bilans, Centrale des crédits aux particuliers Bruxelles, boulevard de Berlaimont 3, Anvers, Courtrai, Hasselt, Liège et Mons de 9 h à 15 h 30 Bibliothèque scientifique Bruxelles, rue Montagne aux Herbes Potagères 57 de 10 h à 17 h Musée Bruxelles, rue du Bois sauvage 10 de 10 h à 18 h, tous les jours sauf le lundi Site internet : Demandes de renseignements : Personne de contact pour la presse : www.bnb.be info@nbb.be Tél. +32 2 221 21 11 Kristin Bosman, service Communication, Tél. +32 2 221 46 28 Fax +32 2 221 31 60 pressoffice@nbb.be Personne de contact pour le service financier des actions de la Banque : Luc Janssens, service Titres, Tél. +32 2 221 45 90 Fax +32 2 221 32 05 securities@nbb.be (1) Situation au 1 er mars 2010.
Banque nationale de Belgique Société anonyme RPM Bruxelles Numéro d entreprise : 0203.201.340 Siège social : boulevard de Berlaimont 14 1000 Bruxelles www.bnb.be Éditeur responsable Philippe Quintin Illustrations : Banque nationale de Belgique Couverture et mise en page : BNB TS Prepress & Image Publié en avril 2010