Commune de Seillans Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion Publique - Présentation du Diagnostic 3 décembre 2014 Cyril GINS - Paysagiste Dplg Philippe LOINTIER, Architecte dplg 1 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Qu est-ce que le Plan Local d Urbanisme (PLU) Le PLU est un document d'urbanisme qui remplace le Plan d'occupation des Sols (POS). C'est un élément juridique opposable aux tiers c'est à dire que les dispositions qu'il indique s'imposent à tous. Ainsi pour être applicable, le PLU est soumis à une concertation et une enquête publique. Quel est le contenu du PLU? Le dossier du PLU est composé de plusieurs éléments : Le rapport de présentation présente le territoire et explique les choix qui ont été faits par la municipalité Le Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) expose les objectifs de développement et d'aménagement de la commune Le zonage découpe le territoire en différentes zones Le règlement précise les règles de la construction pour chacune des zones Des annexes, détaillant certains éléments (emplacements réservés, servitudes, etc.) Où en est-on aujourd hui? 2 Le diagnostic est la 1 ère étape d élaboration du PLU : il fixe le cadre général, présente les éléments clés d analyse de la commune, questionne, pose des enjeux préalables à la définition du projet communal
Phase administrative Phase d étude Les étapes Les étapes de la construction de la construction du PLU du de PLU Seillans Janvier à Septembre 2014 DIAGNOSTIC ET ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Automne 2014 (en cours) Concertation Personnes Publiques Associées - juin 2014 Réunions Publiques - Décembre 2014 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Hiver 2015 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION CONSTRUCTION DU PROJET POLITIQUE ET DE TERRITOIRE Été 2015 Dossier de PLU pour arrêt Concertation Réunions Personnes Publiques Associées et habitants Entre avril et juillet 2015 Automne Hiver 2015 Enquête publique PLU pour approbation 3 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
L élaboration du DIAGNOSTIC : des thèmes à aborder Environnement juridique Loi Montagne Grenelle II, ALUR Intercommunalité et SCOT Socio-Eco Urbanisme et patrimoine Déplacements Environnement Logements Analyse socio-démo Parc de logements Analyse économique : - Services et commerces - Industrie Structure urbaine Centralité, équipements Architecture et patrimoine Infrastructures de transport Transports collectifs Déplacements doux Réseaux Milieu et biodiversité Risques naturels et technologiques Réseaux (eau, assainissement ) - Agriculture - Tourisme Enjeux, pré-padd Définition des enjeux globaux Concertation (PPA, population) Esquisse du projet politique 4 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
PARTIE 1 - Diagnostic communal Volets : démographie, logement, économie, déplacements, équipements 5 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Cadrage général Seillans est : - Située dans le secteur du Haut Var, à proximité des Alpes Maritimes. - Desservie principalement par 3 axes routiers (RD562 RD19 RD53) - Intégrée à la Communauté de Communes du Pays de Fayence (créée en 2006). - Intégrée au périmètre du SCoT du Pays de Fayence (en cours). - Soumise à la Loi Montagne. - «Tronquée» dans sa superficie par la présence de Canjuers (au nord) 6 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Démographie : une commune attractive Bonne attractivité démographique : de 1 147 à 2 530 habitant en 45 ans Tendance : vers un ralentissement de la croissance démographique (diminution des espaces constructibles, coût élevé du foncier, difficulté à trouver un logement adapté aux capacités financières) Un vieillissement de la population, plus marqué qu à l échelle de l EPCI Des ménages de plus en plus petits (2.7 pers./ ménages en 1968 à 2.2 pers./ ménage en 2010) alors que ce ratio s est stabilisé sur la CCPF Assez peu de familles monoparentales à la différence du territoire intercommunal Un niveau de revenus inférieur à celui du Pays de Fayence : moins de la moitié des foyers fiscaux est imposable 7 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Le logement (1) : une dynamique portée par le logement individuel Croissance forte du parc total Baisse importante de la vacance au profit des résidences secondaires Maintien du % de résidences principales Les maisons = 81 % du parc total Des très grands logements (> 4 pièces) Depuis 1999, la construction neuve représente 75% des nouveaux logements Une construction neuve quasi «mono-produit» (87 % en individuel pur), qui s est ralentie depuis 2006 (moins de 10 nouveaux logements par an) 8 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Le logement (2) : une structuration du parc qui évolue peu Un maintien du taux de locataires : 30 % en 1999 29 % en 2010 Logement social Diminution du taux depuis 10 ans : 9.3 % en 1999 7.6 % en 2010 Aucune offre nouvelle depuis 10 ans : 84 logements aidés en 1999 83 en 2010 En rajoutant les logements communaux (20), le taux réel est de 9.4% en 2014 Une majorité de propriétaires, installés en moyenne depuis plus de 15 ans 28.5 % des habitants installés depuis moins de 4 ans (32% pour la CCPF) 9 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Une économie présentielle, assez dépendante Economiquement très dépendante des territoires alentours (83 et 06) Seillans CC Pays de Fayence Economie centrée sur des activités présentielles : secteur du tertiaire = 65% des établissements / 75% de l emploi communal Anciennement plus «industrielle», avec un secteur de la construction important : chute très forte de ces 2 branches en + de 10 ans Une activité touristique modérée Se distingue de la CCPF par une représentation plus forte des artisans, commerçants, chefs entreprises (25.5% contre 19.4%), avec des actifs plus «qualifiés» 10 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC Taux de chômage stable, autour de 10.3% en 1999 et en 2010
Une agriculture limitée par plusieurs facteurs Plusieurs petites exploitations mais peu de surfaces agricoles Les exploitations agricoles sont de petite taille, ce qui ne permet pas d embaucher des salariés permanents ou saisonniers de façon importante Un potentiel lié à l olivier et aux vignes Après une période 1988-2000 de reprise, l agriculture re-diminue entre 2000 et 2010 Plusieurs explications limitant le développement de certaines cultures : problématique liée à l eau / irrigation, peu de grandes surfaces exploitables avec une topographie contraignante, problème de renouvellement des chefs d exploitation et de façon plus globale sur la CCPF, baisse de la filière des parfums et des plantes Potentiels de développement - Marché local : population en croissance, proximité des Alpes Maritimes - Population touristique assez importante, une forte attractivité hivernale, à mieux capter - Un terroir viticole reconnu et une AOC Côtes de Provence. - Un projet en cours dans le cadre du SCoT 11 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Le tourisme, un potentiel à valoriser Des capacités d accueil sont assez modestes sur la commune, malgré un potentiel touristique intéressant 1 hôtel de 13 chambres, classé 3* : hôtel de charme dans une belle bastide du XVIII siècle 5 gîtes et 4 chambres d hôtes (dont La Magnanerie) 1 aire naturelle de camping-caravaning offrant 25 emplacements 688 résidences secondaires L offre touristique : autour du tourisme culturel (patrimoine, vieux village - circuits voiture / Plus Beau Village de France), de la gastronomie, du tourisme de pleine nature (randonnées, circuits vélo) Circuit vélo du CG83 Les villages perchés de l Est varois 12 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Les équipements publics, une offre cohérente Un taux d équipement satisfaisant : une offre assez diversifiée Des commerces et services de proximité de qualité, un centre plutôt vivant avec des locaux commerciaux maintenus dans le cœur historique 9 équipements sportifs / 8 associations sportives Situés à proximité du centre ancien Equipements culturels : médiathèque municipale, une salle polyvalente, un foyer rural, la salle du couvent et du cercle Equipements scolaires : Croissance régulière du nombre d élèves : création de classe en 2010 2012 : nouvelle crèche d une capacité maximum de 20 places Pas de collège (sur Fayence et Montauroux) ni de lycée (au Muy) : des besoins à l échelle intercommunale 13 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Des déplacements toujours plus importants Une part croissante de résidents travaillent en dehors de la zone Les navettes domicile-travail, très majoritairement orientées vers l extérieur, se sont intensifiées depuis les années 2000 La CCPF assure pour le compte du CG84 du Var une partie de l organisation du service public «Transport Scolaire» Le territoire est desservi par le réseau départemental de bus (varlib) 9 lignes Seillans, comme le Pays de Fayence, et la faiblesse du réseau de transports en commun (absence de desserte ferroviaire, absence de réseau de bus urbain et faiblesse de l offre du réseau de bus départemental) reste très fortement dépendante de la voiture individuelle. Une problématique des déplacements importante à l échelle intercommunale : la question du désenclavement 14 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Synthèse enjeux partie 1 Dynamisme démographique à maintenir Populations à attirer pour une ville «vivante» : jeunes couples actifs avec enfants Des réponses à apporter en actionnant différents leviers : développer l emploi, adapter l offre de logements, offrir des services de qualité Risque de déséquilibre progressif du marché par rapport à certaines catégories (jeunes actifs, mais aussi personnes âgées, ménages à faibles revenus) Diversification à opérer, élargissement de la gamme (petit collectif, individuel groupé) Aider à l implantation et au développement d entreprises sur la commune pour éviter une fuite vers les centres de vies plus importants, limiter de fait les déplacements Réfléchir à un plan-guide du développement économique basé sur 3 filières clés : les services, l agriculture et le tourisme, en profitant de la double clientèle captive, résidente et de passage Des services à adapter à la croissance démographique future Travailler sur l accessibilité du centre pour faire vivre ces activités (stationnement, cheminements piétons) 15 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
PARTIE 2 - L état initial de l environnement Volets : analyse physique, écologique, risques et réseaux 16 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Le contexte physique Commune de montagne : altitude minimum de 137 m / maximum 1 303 m (extrême nord) Le Village se trouve à environ 400 m d altitude 5 cours d eau principaux Le Riou Blanc (traverse le village et se jette dans le Gabre) Le Gabre (prend sa source sur les hauteurs du Cuinier à la frontière de Mons Nord / se jette dans la Camandre à Fayence ) Le Rayol (prend ses sources sur les hauteurs des Vennes et de Saint Arnoux / à l Est, rejoint le Méaulx au Sud) La Rivière de Meaulx (prend sa source sur les Adrets de Meaux, et les Adrets de la Pignes, se jette dans le Lac de Méaux) L Endre (au Sid - se jette dans le Lac de Méaux) Carte des courbes de niveaux et du bâti 17 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Les espaces naturels à enjeux Espaces naturels = plus de 80 % de la surface communale. 3 Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). ZNIEFF de type I : «Montagnes de Lachens et de Malay - bois de Séranon - bois de Cornay» (au nord - secteur de Canjuers) ZNIEFF de type I : «Forêt Royale de Saint-Paul-en-Forêt» (au sud) ZNIEFF de type I : «Vallée de l Endre et ses affluents» (Nord-ouest) 18 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Les espaces naturels à enjeux L ensemble des caractéristiques donne une très grande richesse biologique à cette commune qui héberge aussi bien des faunes strictement méditerranéennes que médio européennes et montagnardes (ou relictes boréales). Sur le plan faunistique, Seillans est une des plus riches communes du Var. 2 espaces naturels de grande qualité, protégés : au nord (Canjuers) et à l extrême sud (en limite de Saint-Paul-en-Forêt) La partie «urbaine» de Seillans n est pas touchée par ces périmètres Le sud de la commune : un réservoir de biodiversité, avec la présence d une zone Natura 2000, la présence de la Tortue d Hermann 19 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Les espaces naturels à enjeux Une nécessité de créer des corridors écologiques entre ces 2 espaces : les futures trames bleues Des trames bleues identifiées, correspondant à des traversées identifiées de la faune (parcours naturels le long de cours d eau notamment), dont 1 passant dans le village Certains corridors écologiques passent par les communes voisines, formant une boucle autour de Seillans 20 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
La gestion des risques Pas de Plan de Prévention des Risques La commune est soumise à 4 risques majeurs (source Prim.net) : - Feu de forêt (surtout au sud et extrême nord) - Inondation : très localisé (deux cours d eau - cartes ci-dessous / est du centre et à l extrême sud de la commune) - Séisme Zone de sismicité : 3, sismicité modérée - Mouvement de terrain (surtout à l est du centre ancien et en direction de Mons secteur Cuinier) Centre Sud A également été identifié un risque lié au gonflement des argiles (source : brgm) 21 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Le réseau d eau Une étude diagnostic du réseau d Alimentation en Eau Potable menée en 2003 Capacité totale de stockage de la commune = 4 530 m³ Capacité d accueil maximale en pointe : 3885 personnes en 2003. Besoins estimés = 1225 m³/j en période creuse et 2590 m³/j en période estivale Besoins futurs (horizon 15 ans - hypothèse pessimiste - rendement de réseau 70 %) : 3 360 m³/jour Renforcement du réseau nécessaire ainsi qu une diversification des ressources 22 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Le réseau d assainissement Etude réalisée par S.I.E.E PACA en 2003 2 STEP (tableau cidessus) Réseau d assainissement collectif : dessert l ensemble des zones urbaines (U au POS) et concerne le village et ses extensions (Nord-Est et Sud-Est). 23 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Le réseau d assainissement Capacité = 3 100 EH (village) + 400 EH (Brovès) Raccordement de 2 750 EH sur le village (été) + 200 EH sur Brovès Potentiel restant : 350 EH sur le village et 200 EH sur Brovès Besoins liés au potentiel du POS Village : 1 380 EH dans les secteurs déjà desservis par le réseau collectif (UC et UD) + 244 EH dans les nouvelles zones (hors zone NA) Brovès : 0 EH dans les secteurs déjà desservis par le réseau collectif + 276 EH dans les nouvelles zones (avec la zone NA) Soit une saturation des 2 STEP 24 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Synthèse enjeux partie 2 Un patrimoine naturel, une faune et une faune de qualité, à valoriser (par le développement économique, agricole et touristique) et à préserver par exemple par des moyens réglementaires, Des cours d eau à prendre en compte dans la future «trame bleue» Une richesse biologique observée : un réservoir de biodiversité notamment au sud, avec la présence d une zone Natura 2000, de la Tortue d Hermann Des corridors écologiques à conserver, protéger et valoriser Protéger et mettre en sécurité la population contre les différents risques Contenir le développement urbain dans les zones sensibles et à proximité, notamment dans les espaces naturels Tenir des compte des risques dans la réglementation du futur PLU Des mesures à prendre pour renforcer le réseau d eau : diversification des ressources Une amélioration de la qualité de l eau à prévoir dans les zones sensibles, avec des travaux à mener sur le réseau Une problématique forte liée à l assainissement : un taux très important d assainissement autonome (réflexion sur le devenir des zones NB et NA), une capacité des STEP insuffisante pour un développement futur (renforcement des 2 stations d épuration) 25 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
PARTIE 2 - L état initial de l environnement Volets : paysage, patrimoine, analyse urbaine 26 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Le paysage et le patrimoine Un grand paysage dit «de coteaux», avec le village perché en balcon en-vis-à-vis d un terroir de terrasses de grande qualité. 3 types de forêts : 1 -Au nord (Canjuers) : forêt de feuillus, avec des chênes verts et des chênes pubescents, 2 - Au centre, un espace collinaire composé d une forêt de conifères (pins), 3 - Au sud, des forêts mixtes. Un patrimoine intéressant, notamment dans le centre Des monuments classés / inscrits (La Porte Sarrasine, l église Saint-Léger) Plusieurs places et rues anciennes, marquées notamment par la présence de nombreuses fontaines 27 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Un village perché labellisé «Plus Beau Village de France» 28 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
L évolution urbaine : un village aux particularités fortes Canjuers, un camp militaire implanté au nord sur plus de la moitié de la surface communale Un centre ancien de grande qualité, valorisé, labellisé, assurant l attrait du village Ancienne commune rurale, avec un développement de plus en plus urbanisé Ne pouvant se développer à l ouest et très peu au nord (espaces collinaires et de montagne à fortes pentes), le développement s est fait essentiellement à l est et dans les hameaux (au sud notamment) Les extensions se retrouvent le plus souvent le long des axes de transit 29 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Une urbanisation «éclatée» le long des voies Carte donnée sous réserve de vérifications sur le terrain Densité Centralité > 40 logts / ha Moyenne 8 à 15 logts / ha Faible 5 à 8 logts / ha Très faible 4 à 5 logts / ha Habitat épars 2 logts / ha 30 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Une urbanisation «éclatée» le long des voies Densité Centralité > 40 logts / ha Moyenne 8 à 15 logts / ha Faible 5 à 8 logts / ha Très faible 4 à 5 logts / ha Habitat épars 2 logts / ha 31 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Un enjeu prioritaire : le devenir des hameaux 32 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
La particularité de Brovès-en-Seillans : un projet urbain à mener Hameau récent, situé à 7 km du centre Re-créé «de toute pièce» suite à l abandon du village historique de Brovès, situé dans le périmètre de Canjuers, sans projet global d aménagement 3 accès sur la RD53, une organisation interne assez fonctionnelle, avec une place centrale, des bâtiments en U autour (maisons de ville, habitat collectif), des activités implantées, un lotissement en 2ème frange Urbanisation au coup par coup : un ensemble peu homogène, avec des entités urbaines diverses qui communiquent assez peu entre elles 33 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Synthèse enjeux partie 3 Poursuivre les actions visant à protéger le cadre bâti / paysager du centre historique pour conserver le Label Plus Beau Village de France, garantir la qualité de vie Valoriser les abords du village perché, notamment sur la RD19, travailler sur les changements de perceptions du paysage. Valoriser les richesses patrimoniales (patrimoine classé, hameau agricole, architecture du centre, etc.) Renforcer l habitat à proximité du centre de façon cohérente avec le cadre paysager (respect des co-visibilités, des cônes de vues), dans une logique de continuité des morphologies urbaines Arrêter le mitage dans les parties les plus éloignées des espaces centraux d habitat Redonner une attractivité au hameau de Brovès, porte d entrée de la commune, en travaillant notamment sur la trame urbaine Maîtriser l étalement urbain et le développement futur : donner des limites plus claires pour améliorer la qualité paysagère ; 34 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC
Merci de votre attention Prochaine réunion de concertation le jeudi 18 décembre à 18h Diagnostic et construction du projet d aménagement et de développement durable 35 PLU de Seillans Réunion Publique 3 décembre 2014 / DIAGNOSTIC