Procès-verbal de l installation du conseil communautaire et de l élection du Président et des Vice-présidents Nombre de délégués titulaires : 28 Nombre de délégués suppléants : 14 L an deux mille dix, le 4 janvier, à 20 heures 30, les délégués titulaires auprès de la communauté d agglomération de La Brie Francilienne (CABF), dûment élus par les conseils municipaux des communes membres, se sont réunis dans la Grande Halle de la Ferme d Ayau de Roissy-en-Brie sur la convocation qui leur a été adressée par les maires de Pontault- Combault et Roissy-en-Brie. Étaient présents les délégués suivants : Pour la ville de Pontault-Combault : Mme DELESSARD Monique M. TABUY Gérard M. PODEVYN Sébastien M. SAVELLI Marc M. POMMOT Cédric M. RENAUD Patrice Mme VIRIN Catherine Mme VERGNAUD Brigitte Mme GAUTHIER Danielle Mme OLIVERA Fernande M. GANDRILLE Jean-Claude Mme DUPRE Mireille M. LA SPINA Antoine M. BEAULIEU Marcel Mme VIET Dominique M. GUILLOT Jean-Pierre M. CALVET Nicolas
Mme KERBADJ Mireille M. CABUCHE Patrick Mme HAUER Monique M. TASD HOMME Thierry Pour la ville de Roissy en Brie : Mme FUCHS Sylvie M. LECAT-DESCHAMPS Jean-Amos M. VACHERET Alain M. BOUCHART François Mme RICHARD Nadia Mme ETOUARIA Marie-Vitaline M. PERROT Jacques M. MEHOU-LOKO Martial M. DUBOIS Dominique Mme BERWICK Filomena Mme AOUAA Radia Mme DESMOND Emmanuelle Mme GLEYSE Françoise Mme LEDRU Chantal M. BERWICK Alain Mme JACQUES-ANDRE-COQUIN Marie-José M. DEBRET Louis M. LHUILLERY Sébastien Mme YATTASSAYE KANE Kadidiatou M. SIFFLET-LAFAVERGE Sylvain M. COPIN Olivier Conformément à l article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GANDRILLE, doyen d âge, qui a procédé à l appel nominal des membres du conseil. Il a dénombré 42 délégués présents dont 14 suppléants et a constaté que la condition de quorum posée à l article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Après avoir donné lecture de l arrêté préfectoral n 09/33 portant création de la communauté d agglomération de la Brie Francilienne ainsi que de la charte et des statuts qui ont respectivement été approuvés par les villes de Pontault-Combault et Roissy-en-Brie lors des conseils municipaux des 22 et 28 septembre 2009, Monsieur GANDRILLE passe ensuite à l étude des points inscrits à l ordre du jour. 1- INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Monsieur GANDRILLE a déclaré le conseil communautaire de la Brie Francilienne installé. 2- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE M. a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT). 3- ELECTION DU PRESIDENT I) Présidence de l assemblée Monsieur GANDRILLE a invité le conseil communautaire à procéder à l élection du président. Il est rappelé qu en application des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.5211-10 du CGCT, et par le jeu du renvoi opéré par l article L.5211-2 du même Code : «le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu». Monsieur GANDRILLE a fait appel de candidature pour le poste de président. Madame Sylvie FUCHS propose sa candidature pour occuper cette fonction. II) Constitution du bureau Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : III) Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque délégué communautaire, à l appel de son nom, s est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu il n était porteur que d une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la communauté d agglomération. Le président l a constaté, sans toucher l enveloppe que le délégué communautaire a déposée lui-même dans l urne. Le nombre des délégués qui n ont pas souhaité prendre part au vote, à l appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l article L.66 du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès verbal portant l indication du scrutin concerné.
IV) Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de délégués présents à l appel n ayant pas pris part au vote...... b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code électoral).. d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) e. Majorité absolue... Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus en chiffres en toutes lettres FUCHS Sylvie V) Proclamation de l élection de la Présidente Madame Sylvie FUCHS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée présidente et a été immédiatement installée. 4- DETERMINATION DU NOMBRE DES VICE-PRESIDENTS Sous la présidence de Madame FUCHS, élue Présidente, le conseil communautaire a été invité à procéder à l élection des vice-présidents. La présidente a indiqué qu en application des articles L.2122-1, L.2122-2 et L.5211-10 du CGCT, la communauté d agglomération peut disposer de 8 vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 8 le nombre des vice-présidents. 5- ELECTION DES VICE-PRESIDENTS Madame la présidente a rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes formes et conditions que celles de président qui ont été citées précédemment. I) Élection du premier vice-président Madame FUCHS a fait appel de candidature pour le poste de premier vice-président. Monsieur Jean-Claude GANDRILLE propose sa candidature pour occuper cette fonction. Le premier tour de scrutin a donné les résultats suivants : a. Nombre de délégués présents à l appel n ayant pas pris part au vote...... b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code électoral).. d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) e. Majorité absolue... Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus en chiffres
en toutes lettres GANDRILLE Jean-Claude Monsieur Jean-Claude GANDRILLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier vice-président et a été immédiatement installé. II) Élection des sept vice-présidents Madame FUCHS a fait appel de candidature pour les sept autres postes de vice-présidents. Madame Monique DELESSARD, (1 élu de Roissy), Monsieur Gérard TABUY, (1 élu de Roissy), Monsieur Thierry TASD HOMME, (1 élu de Roissy) et Madame Danielle GAUTHIER proposent leur candidature pour occuper ces fonctions. Le premier tour de scrutin a donné les résultats suivants : a. Nombre de délégués présents à l appel n ayant pas pris part au vote...... b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code électoral).. d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) e. Majorité absolue... Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus en chiffres en toutes lettres DELESSARD Monique 1 élu de Roissy TABUY Gérard 1 élu de Roissy TASD HOMME Thierry 1 élu de Roissy GAUTHIER Danielle Les candidats indiqués ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue, ils ont été proclamés viceprésidents et ont été immédiatement installés. 6- BUREAU COMMUNAUTAIRE
Madame la Présidente a exposé qu en vertu de l article L.5211-10 du CGCT, «le bureau de l établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d un ou de plusieurs autres membres». Ainsi, il a été décidé à l unanimité que le bureau communautaire serait constitué de : 7- OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS Néant. 8- CLOTURE DU PROCES VERBAL Le présent procès verbal, dressé et clos le 4 janvier 2010 à heures en double exemplaire a été, après lecture, signé par la présidente, le délégué le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire de séance. La présidente, Le délégué le plus âgé, Le secrétaire de séance Les assesseurs