- Centre Technique Municipal Louis CATANZANO - Pôle VRD - Division Plans & Réseaux -
Commune de Sète TABLE DES MATIERES 1. CADRE ET OBJET DE L ETUDE 1 2. LES PRINCIPES RETENUS 2 2.1. La limitation des surfaces imperméabilisées 2 2.2. Les projets soumis à la mise en place des mesures compensatoires 2 2.3. Le risque contre lequel on se protège 3 2.4. Les débits rejetés dans le domaine public 3 3. DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE STOCKAGE 4 3.1. Pour les constructions neuves : 4 4. LES TECHNIQUES DE RETENTION A LA PARCELLE 5 4.1. La limitation des ruissellements à l intérieur de la parcelle 5 4.2. Les ouvrages de compensation de l imperméabilisation 6 4.2.1. Le stockage en citerne 6 4.2.2. Le stockage en structures réservoir poreuses 6 4.2.3. Les bassins de retenue 7 4.2.4. Les toits stockant 9 4.2.5. Les toitures en Terrasse Végétalisé 9 Sommaire1
Commune de Sète 1. CADRE ET OBJET DE L ETUDE L article L2224-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que les communes doivent délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. La démarche qui est donc engagée consiste à amener les futurs propriétaires et les aménageurs à développer des techniques compensatoires en cas d imperméabilisation des sols, afin de limiter les débits des eaux pluviales rejetées dans le domaine public. Il s agit donc de limiter le coefficient d imperméabilisation des sols. Cette approche se concrétise, en terme de solutions techniques, par la mise en place de dispositifs de stockage à la parcelle. Elle nécessite une sensibilisation des usagers afin d appréhender les enjeux, notamment celui du développement durable. - 1 -
Commune de Sète 2. LES PRINCIPES RETENUS 2.1. LA LIMITATION DES SURFACES IMPERMEABILISEES Afin de limiter l imperméabilisation des sols et par là même, le risque inondation pour les zones habitées existantes, il est défini des seuils maximum d emprise bâties et des seuils minimum d espaces libres de toute construction, dont une partie en pleine terre et végétalisée. Les espaces libres sont constitués des surfaces hors emprises bâties et hors accès et surfaces de stationnement imperméabilisé. Les différents seuils sont définis de la manière suivante : 75 % d espaces libres pour l habitat individuel isolé, 50 % pour l habitat intermédiaire (maisons jumelées, maisons multifamiliales ), En outre, un quota de 50 % d espaces libres sera laissé en pleine terre et végétalisé. 2.2. LES PROJETS SOUMIS A LA MISE EN PLACE DES MESURES COMPENSATOIRES Les projets de constructions neuves ou d extension ne pourront être approuvés que dans la mesure où ils respectent l article 2.1 relatif à la limitation des surfaces imperméabilisées. Les projets soumis à la mise en place des mesures compensatoires sont les suivants : constructions neuves ou d extension de constructions existantes, portant sur des surfaces inférieures à 1 ha et situées sur le quartier du Mont Saint Clair. Au delà de 1 ha, les dispositions prévues au titre de la loi sur l eau du 3 janvier 1992 notamment les procédures de déclaration ou d autorisation instituées par les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 s appliquent. Cas de constructions : La surface imperméabilisée à compenser sera prise égale à la surface d emprise maximale au sol des constructions augmentée des équipements internes à la parcelle : voies d accès, terrasses, parking, abri jardins, piscine couverte Dans le cas d une démolition de l existant, le cas des constructions neuves s applique. - 2 -
Commune de Sète 2.3. LE RISQUE CONTRE LEQUEL ON SE PROTEGE Le principe retenu est le stockage d un orage de fréquence décennale et de durée 4 heures. Les études menées par le Laboratoire d Hydrologie Mathématiques de Montpellier ont montré que cette durée était représentative des épisodes orageux enregistrés sur la région. Les caractéristiques de l épisode orageux décennal retenu sont les suivantes : hauteur de pluie tombée durant la totalité de l orage : 90 mm en 4 h, soit 90 l/m², hauteur de pluie tombée au paroxysme de l orage : 72 mm en 2 h, soit 72 l/m². 2.4. LES DEBITS REJETES DANS LE DOMAINE PUBLIC Il n existe pas de réseau pluvial sur les voiries desservant le quartier du Mont St Clair. Les débits rejetés dans le domaine public devront dont être limités au strict minimum. Il a été défini un débit maximum de rejet équivalent à 10 l/s par hectare de terrain aménagé. Par exemple pour un terrain de 1 000 m², le débit de rejet maximum autorisé est de 1 l/s. - 3 -
Commune de Sète 3. DIMENSIONNEMENT STOCKAGE DES OUVRAGES DE La méthode proposée pour calculer le volume de stockage nécessaire pour compenser une imperméabilisation s applique indifféremment à la majorité des cas d opérations d urbanisme soumis à permis de construire. Elle est conforme aux préconisations de l instruction technique relative aux réseaux d assainissement des agglomérations (circulaire ministérielle 77.284/int) et découle de la méthode des pluies. Les ouvrages seront au minimum dimensionnés pour une emprise au sol imperméabilisée égale à 20 % de la superficie de la parcelle. Par exemple pour une parcelle de 1 000 m², la superficie imperméabilisée minimum prise en compte pour le calcul du volume de stockage est égale à 200 m². 3.1. POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES : a) Déterminer les surfaces et le coefficient d imperméabilisation relever la surface imperméabilisé S imp en m² de l opération considérée (emprise au sol + voirie interne + parking ), relever la surface du terrain S en m², déterminer le coefficient d imperméabilisation : Cimp = Simp S Si Cimp < 0.2 alors prendre Simp = 0.2 x S b) Déterminer le débit de vidange autorisé en sortie de parcelle : Qf S x 10l / s avec : S en ha, Qf en l/s c) Calculer le volume à stocker V (m 3 ) avec : Simp en m², S en m², V en m 72 (10.S imp S ) 10000 3-4-
Commune de Sète 4. LES TECHNIQUES DE RETENTION A LA PARCELLE Les sols en place sur le Mont Saint Clair ont fait l objet d une étude dans le cadre de l assainissement des eaux usées menée par le Cabinet Gaudriot en 1999. L ensemble des sondages réalisés montre le calcaire sub-affleurant surmonté de limons rougeâtres à graviers calcaires, d épaisseur faible à très faible comprise en moyenne entre 0.10 et 0.50 m. Les valeurs de perméabilité sont très variables, comprises entre 2 et 34 mm/h et liées à la perméabilité du calcaire fissuré sous-jacent. Ces sols ne sont pas ou peu favorables à l infiltration des eaux pluviales : l épaisseur des sols est trop faible pour participer efficacement au stockage des eaux, la fissuration des calcaires associées aux fortes déclivités du site peuvent entraîner des risques de résurgence importants. L infiltration des eaux pluviales ne sera donc autorisée que pour le débit de vidange des structures de stockage. Les techniques préconisées font donc toutes appel au stockage en surface ou enterrée des eaux pluviales : stockage en citerne, stockage en structure réservoir poreux, toits stockants, bassin de rétention sec, Le type de technique à mettre en place sera guidé par la position de l emprise bâtie sur la parcelle et les possibilités d évacuation des débits de vidange des structures de stockage mises en place. 4.1. LA LIMITATION DES RUISSELLEMENTS A L INTERIEUR DE LA PARCELLE A l intérieur de la parcelle les mesures suivantes devront être prises : séparer les espaces verts des espaces imperméabilisés par une margelle de 0.10 à 0.15 m de hauteur : cette mesure permet d éviter le rejet du ruissellement lié aux espaces verts vers le domaine public, favoriser l utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parking et cheminements internes à la parcelle : les pavés poreux présentent, par exemple les mêmes caractéristiques que les pavés traditionnels mais leur porosité (15 % minimum) offre une grande perméabilité (7.10-3 m/s minimum), - 5 -
Commune de Sète la constitution d allées en gravier peut de même constituer une alternative intéressante à une imperméabilisation totale. 4.2. LES OUVRAGES DE COMPENSATION DE L IMPERMEABILISATION 4.2.1. Le stockage en citerne Cette pratique était une pratique traditionnelle sur le Mont St Clair avant la systématisation de l adduction en eau potable. La citerne est équivalente à un bassin de rétention étanche. Elle peut être enterrée ou superficielle. Elle doit être équipée des points suivants : - Une trappe permettant le nettoyage et d un régulateur de débit. - Un ouvrage de décantation doit être mis en place en tête de la citerne. - Un régulateur de débit Le matériau utilisé doit être inerte vis-à-vis de la pluie. Un ouvrage de décantation doit être mis en place en tête de la citerne. De nombreuses citernes préfabriquées existent sur le marché et offrent les deux potentialités suivantes : retenir les eaux pluviales et permettre leur évacuation vers le réseau avec un débit régulier, conserver un volume d eau pluviale pour une utilisation personnelle jardin et habitat. 4.2.2. Le stockage en structures réservoir poreuses Les structures réservoirs poreuses permettent un stockage temporaire de l eau, avant infiltration ou rejet à débit régulé vers un exutoire. Les matériaux qui les constituent sont soit des matériaux poreux courants (graviers, granulats), soit des matériaux alvéolaires offrant une plus grande capacité de stockage. Elles sont mises en place sur des épaisseurs faibles mais sur des surfaces relativement importantes, généralement sous les terrasses et les voies d accès à un garage. un regard de décantation doit être prévu avant l injection des eaux dans la structure. Cet ouvrage peut-être remplacé par un filtre en gravier roulé, la couche de surface est étanche pour éviter l entretien indispensable à une couche de surface poreuse et l injection de l eau s effectue latéralement, - 6 -
Commune de Sète la couche d assise de la structure réservoir doit être rendue étanche par la mise en place d une géomembrane, un regard à débit régulé sera mis en place en sortie de l ouvrage. 4.2.3. Les bassins de retenue Cette technique de stockage sera réservée à des projets de surface supérieure à 2500 m². Les bassins de rétention sont une des solutions les plus utilisées actuellement, ils supposent une concentration des eaux, soit par ruissellement, soit par écoulement en réseau : ces ouvrages devront être rendus étanches, un regard à débit régulé sera mis en place en sortie de l ouvrage. - 7 -
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Commune de Sète 4.2.4. Les toits stockant Les toits stockant permettent de stocker provisoirement l eau de pluie et de la restituer à débit limité vers le réseau d eau pluvial ou un autre exutoire grâce à un dispositif de régulation spécifique. On peut utiliser des toitures de pente nulle mais aussi des toitures avec de légères pentes variant de 0.1 à 5 %, ainsi que des toitures jardin. Pour les toits à faible pente, la capacité de stockage peut être obtenue par la mise en place de barrages transversaux. L étanchéité peut être protégée par une couche de gravillons, qui joue également un rôle de régulation. Cependant, la régulation est réalisée de manière plus efficace par des dispositifs spécifiques, qui comprennent généralement des orifices calibrés ainsi qu un dispositif de trop-plein. Une fiche spécifique, élaborée par le CETE pour la MISE Languedoc Roussillon est présentée en annexe 1. 4.2.5. Les toitures en Terrasse Végétalisé Pour un projet de construction avec une toiture végétalisée, il existe deux pratiques possibles. D'une part, la végétalisation intensive qui disposera d'une épaisseur de terre supérieure à 20 centimètres. Les végétaux installés feront l'objet d'un soin adapté à leurs exigences (arrosage en période de sécheresse, tonte, taille, récolte). La réserve d'eau constituée augmente le poids de l'ensemble et nécessite une structure renforcée du bâtiment. Ce système est véritablement un jardin suspendu. Il sera réalisé par un professionnel. D'autre part la végétalisation extensive est un procédé plus facile à mettre en oeuvre car les plantes n'utilisent que peu de terre (6 à 20 centimètres d'épaisseur). Naturellement, ce sont des espèces peu exigeantes en eau et en soins, avec de faibles besoins nutritifs. Elles poussent habituellement dans les milieux arides et incultes et ne doivent pas être taillées ni tondues. Il n'est pas nécessaire de les arroser. Composition : La toiture végétale est composée d'un pare - vapeur, d'un isolant thermique (de type usuel d'une classe C en compressibilité minimum), de différentes membranes d'étanchéité (bitumeuses, caoutchouc ou PVC, de qualité industrielle) résistant à la pénétration des racines, d'une couche draînante (granulats d'argile expansé, cailloux, graviers, plaques de polystyrène alvéolées et nervurées) choisie en fonction de la pente de la toiture, facilitant l'écoulement des eaux pluviales, d'une couche filtrante (nappes de laines de verre ou de synthétiques en polyester ou polypropylène) retenant les fines particules de terre et végétaux qui risqueraient de colmater la couche draînante et d'un substrat composé de mousse de sphaigne, terreau, terre noire, compost, etc, sur lequel pousseront les végétaux choisis en fonction du climat, de l'ensoleillement ou de l'inclinaison du toit. -9-
Commune de Sète Les toitures végétales offrent un grand nombre d'avantages: - Elles améliorent l'isolation des habitations autant pour le froid de l'hiver que la chaleur de l'été. Une toiture traditionnelle pourrait atteindre des températures extrêmes de l'ordre de -20 C à + 80 C alors qu'une toiture végétalisée maintiendrait une température de 15 maximale. Celle-ci provoquerait une baisse de température pouvant aller de 3 à 7 degrés l'été, permettant d'effectuer une économie sur la climatisation. - Elles prolongent la durée de vie de la toiture en servant d'écran contre les rayons ultra -violet et rayons solaires et en la protégeant contre les agressions des intempéries. - Elles atténuent les écarts de températures entre le jour et la nuit ou les différentes saisons. - 10 -
Annexe n 1 : Les toits stockant