Les aides aux familles 2015 Règlement intérieur d Action sociale
Le règlement intérieur d Action Sociale de la Caisse d allocations familiales de la Gironde est voté par son Conseil d administration. Il s inscrit dans le cadre des orientations de la Caisse nationale des allocations familiales et de son Contrat pluriannuel d objectifs et de Gestion 2013-2017. Il précise les conditions d octroi et les montants des aides aux familles. Les aides financières individualisées aux familles ont pour objectif de soutenir les familles à des moments clés de leur vie. Elles viennent en complément des prestations légales et privilégient la démarche de projets et la participation des familles. La Caf de la Gironde les accorde, sur ses fonds d action sociale, dans la limite du budget dont elle dispose sous forme : de prêts avec ou sans intérêt, d aides non remboursables. Ces aides financières aux familles sont de deux ordres : Aides autonomes directement sollicitées par l allocataire sans évaluation sociale d un travailleur social de la Caf (1). Aides accompagnées, avec évaluation sociale d un travailleur social de la Caf. (1) Imprimé à demander au 0 810 25 33 10 (prix d un appel local depuis un poste fixe) ou dans votre point relais. Adresser directement à : Service Afaf Caf de la Gironde rue du Docteur Gabriel Péry 33078 Bordeaux Cédex.
Aide demandée par l allocataire (autonome) Aide demandée par le travailleur social (accompagné) SOMMAIRE Règles et conditions générales Pages Qui peut bénéficier des aides? 4 Quels sont les critères de ressources? 4 Quelles sont les conditions de remboursements des prêts? 5 Quelles sont les voies de recours? 5 Quel est la règle de cumul des prêts? 5 Quel contrôle? 5 Les professionnels référents par territoires d interventions sociales 96 Logement Pass Cadre de vie 8 Liste des biens financés 9 Pass amélioration de l habitat (social) 10 Pal Prêt légal à l amélioration de l habitat 11 Pass Habitat adapté 12 Pass Logement temps partagé 13 Vacances Aide vacances en famille Avf 16 Aide vacances enfants Ave 17 Aide vacances sociales Avs 18 Les démarches à faire 19 Aides à domicile Pass aide à domicile 22 Aide à la formation Bafa 24 Accompagnement social Pass projet travail social 26
Règles et conditions 1. Qui peut bénéficier des aides? ç Relevant du régime général ainsi que, conformément au décret n 2006-775 du 30 juin 2006, les familles ressortissantes des services de l État, de la Poste et de France Télécom, sous réserve du non-cumul des aides du présent règlement intérieur avec les aides de même nature versées par l employeur. Sont intégrés au 1 er janvier 2013, les agents des industries électriques et gazières et artisans ruraux (télécopie 002 du 14/01/2014). Sont intégrés au 1 er janvier 2015 les agents SNCF et RATP (lettre Réseau n 2014-124) ç Domiciliées en Gironde et ayant au moins un enfant à charge au sens de l article L.513.1 du code de la Sécurité Sociale et percevant une prestation familiale relevant du fonds national des prestations familiales, une aide au logement, le Revenu de solidarité active (Rsa)*, l allocation aux adultes handicapés (AAH), ou l allocation d éducation de l enfant handicapé (AEEH), ç Le parent séparé non allocataire, qui assume la charge effective de son enfant au titre de la résidence alternée, peut bénéficier d aides sous réserve que celles-ci contribuent au maintien des liens familiaux. 2. Quels sont les critères de ressources? Pour les aides sur critères de ressources, le quotient familial pris en compte est celui du mois de la demande faite par la famille, sous réserve des dispositions spécifiques à certaines aides et à l exception des aides aux vacances pour lesquelles le quotient familial de référence est celui du mois de janvier de l année N-1. Calcul du quotient familial Revenus nets du ménage perçus pour l année de référence + prestations familiales de référence nombre de parts x 12 Ce calcul est effectué automatiquement par le système de gestion des prestations familiales. En fonction de la nature des aides financières, le Conseil d Administration a fixé des quotients familiaux plafonds différents. Le Qf des allocataires est consultable sur caf.pro. * Spécificité pour PASS événement et PASS Insertion. 44
générales 3. Quels sont les conditions de remboursements des prêts? Les prêts font l objet d un contrat stipulant les obligations incombant au(x) bénéficiaire(s). Le recouvrement des prêts est effectué prioritairement par prélèvement sur les prestations familiales. Le premier remboursement intervient deux mois après le versement du prêt. Les mensualités ne peuvent pas être inférieures à 15 euros. La totalité du prêt restant due devient immédiatement exigible en cas de non paiement d une ou plusieurs mensualités. 4. Quelles sont les voies de recours? La commission d attribution des aides de la Caf peut décider dans le cadre de sa délégation : - d une remise partielle ou totale du solde de la dette, - d un report d échéance ou d un délai supplémentaire pour permettre aux emprunteurs de s acquitter de leur dette. 5. Quel est la règle de cumul des prêts? La Caf peut accorder jusqu à 2 prêts d Action Sociale. D autre part, des règles particulières s appliquent aux situations de surendettement. 6. Quel contrôle? Les services de la Caf peuvent être amenés à effectuer un contrôle sur place après le versement de l aide. Tout cas de fraude, de fausse déclaration de la part du bénéficiaire, ou tout retard injustifié dans les remboursements aura pour sanction la demande immédiate du remboursement du solde du prêt ou de la totalité de l aide. Toutes incohérences entre la situation administrative Caf et la demande feront l objet d un contrôle. 5
7. Les professionnels référents par territoires d interventions sociales Philippe Mirande Tél : 05 56 43 50 06 Simon Bailleul Tél : 05 56 11 75 75 Christine Garnier Tél : 05 56 43 51 39 Nadège Cantel Tél : 05 56 43 51 19 Catherine Gès Tél : 05 56 43 51 69 6
Logement
AISING CHILDREN From your second childp Logement R Sonia Graslin Tél : 05 56 43 50 33 Pass cadre de vie Aider les familles à améliorer leur cadre de vie en leur permettant d acquérir des biens d équipement ménager et mobilier. Bénéficiaires Allocataires et parents non allocataires assumant la charge d au moins un enfant au sens des prestations familiales/aide au logement, bénéficiaires de Prestations Familiales ou de l AAH seule, ou du RSA seul, ou de l APL seule du régime général. Sont exclus les bénéficiaires percevant la seule ARS. Conditions d attribution ç Sous conditions de ressources : QF de 0 à 400 PASS Socle : 500 Bonification PASS familles séparées et PASS familles nombreuses : 700 QF de 401 à 600 PASS Socle : 400 Bonification PASS familles séparées et PASS familles nombreuses : 600 ç Sous conditions spécifiques pour le parent non allocataire, ç La famille a le choix du fournisseur qui doit être un professionnel (et acceptant les modalités de paiement Caf), ç Prêt sans limitation du nombre de biens, neufs ou d occasion. Nature de l aide (Cf liste des biens financés ci-contre) Aide accordée sous forme de prêt remboursable en : ç 24 mensualités maximum. ç 36 mensualités maximum pour les familles avec 3 enfants et plus et familles séparées depuis moins de 12 mois et titulaire d un nouveau bail de moins de 3 mois au moment de la demande. Constitution du dossier La demande doit être formulée sur l imprimé spécifique accompagnée du devis détaillé. ç Pass familles nombreuses : demande à formulée dans les 6 mois après l arrivée ou la naissance du troisième enfant ou plus. ç Pass familles séparées : lors de l accès à un nouveau logement dans l année qui suit la séparation. La demande doit être formulée dans les trois mois qui suivent l accès au logement. Modalités de versement Règlement direct au fournisseur, après réception par le service instructeur de la facture conforme au devis d origine et du contrat de prêt signé par la famille. 8
AISING CHILDREN From your second childp Logement Sonia Graslin Tél : 05 56 43 50 33 Liste des biens financés Electroménager ç Cuisinière + flexible de raccordement normé ç Four + Plaque de cuisson+ flexible de raccordement normé ç Four seul ç Four micro-ondes ç Plaque de cuisson + flexible de raccordement normé ç Machine à laver le linge ç Réfrigérateur ou combiné ou congélateur seul ç Sèche linge Mobilier / Literie ç Meubles de cuisine (meuble bas ou haut et buffet) ç Table et chaises (à l exception de la table et des chaises de jardin) ç Armoire ç Commode ç Bureau enfant ç Matériel de couchage adapté (canapé lit convertible, clic clac, Bz, lit compact enfant ou combiné ou super posé, lit adulte, structure de lit, sommier, pieds de lit, matelas) ç Machine à laver la vaisselle ç Aspirateur ç Fer à repasser 9
Logement Sonia Graslin Tél : 05 56 43 50 33 Pass amélioration de l habitat Permettre aux familles d améliorer leurs conditions de logement et de pouvoir vivre dans une habitation décente. Bénéficiaires Allocataires assumant la charge d au moins un enfant, à l exclusion des bénéficiaires percevant la seule ARS. Conditions d attribution ç Sous conditions de ressources, QF < à 800, ç Exclusivement réservé à la résidence principale, ç Les travaux n ayant pas un caractère de nécessité absolue sont exclus (ex : piscine, véranda, climatisation, terrasse ), ç Attribution après évaluation globale du projet effectuée par un travailleur social Caf. ç Majoration de l aide dans le cadre d un programme social thématique ou d une famille de 3 enfants ou plus. Nature de l aide ç Aide attribuée sous forme de prêt, ç Montant de l aide plafonnée à 4 000, bonification de 1 000 de prêt dans le cadre du dispositif PST pour les ménages de 3 enfants et plus, ç Aide complémentaire possible de 2 000 au prêt légal à l amélioration de l habitat sauf travaux spécifiques : Exceptionnellement, pour des situations précaires, en complémentarité avec un Prêt PASS et sur proposition du travailleur social CAF. Subvention cumulable avec les aides mobilisées dans le cadre du Programme social thématique. Non cumulable avec subvention FSL, Constitution du dossier La demande doit être accompagnée : de l imprimé «budget synthétique», copie du ou des devis de moins de 3 mois, attestation de propriété si accédant, autorisation du propriétaire si location, attestation d assurance. Modalités de versement Le prêt est versé directement au fournisseur sur présentation des factures détaillées. Remboursement en 72 mensualités maximum. Cumul possible avec le Prêt Légal à l Amélioration de l habitat (PAL). 10
Logement Sonia Graslin Tél : 05 56 43 50 33 Prêt legal à l Amélioration de L habitat - PAL Permettre à des familles allocataires de réaliser des travaux en vue d améliorer les conditions de logement de leur résidence principale. Bénéficiaires Remplir les conditions générales. Conditions d attribution ç Les travaux d amélioration ne doivent concerner que la résidence principale dont la famille est locataire ou propriétaire. ç Les travaux concernés sont les suivants : réparation, assainissement et amélioration (sanitaire, moyens de chauffage...) mise en état de l habitabilité de pièces inutilisées, de division ou d aménagement du logement, agrandissement, isolation thermique et phonique Sont exclus les travaux à caractère luxueux et les travaux d entretien (peinture) ainsi que ceux concernant l achèvement d une construction neuve. Nature de l aide ç Cette aide est accordée sous forme de prêt avec intérêt (1 %). Le montant peut atteindre 80 % des dépenses envisagées dans la limite d un plafond de 1 067,14. Modalités de versement Le prêt est versé au fournisseur sur présentation des factures détaillées. Modalités de remboursement Le remboursement du prêt s effectue par prélèvement sur les prestations familiales en 36 mensualités. La première échéance est fixée au 6ème mois suivant le versement du prêt. Constitution du dossier ç Le formulaire de demande d aide (Cerfa) ç La copie du devis détaillé datant de moins de trois mois ç L autorisation d effectuer les travaux délivrée par le propriétaire en cas de location ç L attestation du syndic mentionnant la quotepart si copropriété. 11 11
Logement Sonia Graslin Tél : 05 56 43 50 33 Pass habitat adapté Permettre aux familles appartenant à la communauté des gens du voyage en grandes difficultés de trouver ou retrouver rapidement une solution de logement correct. Bénéficiaires Familles allocataires non sédentaires, accompagnées par une association spécialisée. Conditions d attribution ç Sous condition de ressources, le QF doit être inférieur à 600. ç Prêt pour l achat d une caravane d occasion auprès d un commerçant (inscrit au Registre du Commerce) pour familles de gens du voyage en grande difficulté. Le devis plafond est fixé à 9 000. ç Prêt pour l achat d un groupe électrogène neuf ou occasion, avec garantie auprès d un commerçant. Constitution du dossier ç La demande est formulée par les associations missionnées sur l accompagnement des familles «gens du voyage», Nature de l aide ç Montant plafond du Pass Habitat Adapté : Ménage de 1 enfant et 2 enfants : 4 100 Ménage >= 3 enfants : 4 800 ç Montant plafond Pass groupe électrogène : 770 Prêt remboursable en 36 mensualités (24 pour un groupe électrogène seul). Modalités de versement L aide est versée au fournisseur sur présentation de la facture correspondant au devis d origine et après retour du contrat de prêt signé par la famille. ç Elle est accompagnée d un devis établi par un commerçant. 12
Logement Maud Bonvel Tél : 05 56 11 75 64 Pass logement temps partagé Favoriser la co-parentalité dans l intérêt de l enfant par le maintien ou la reprise du lien entre l enfant et son parent non-hébergeant. Bénéficiaires ç Parents célibataires, séparés ou divorcés, ayant un enfant de 0 à 18 ans. ç Le parent et/ou l enfant doivent être allocataires de la Caf de la Gironde. ç Pas de QF plafond. Conditions d attribution ç Le parent dispose d une décision judiciaire concernant l autorité parentale et le droit de visite et d hébergement, ou de l autorisation de l autre parent dans le cas d absence de décision judiciaire et d autorité parentale conjointe. ç Il ne bénéficie pas de logement personnel ou de logement adapté, ou il vit hors département. ç Les ressources mensuelles ne doivent pas excéder 2 500 /mois. Contractualisation du parent avec la Caf. Respect du cadre juridique de l accueil de l enfant. Présence limitée à : s15 nuits par an pour le parent résidant en Gironde. s25 nuits par an pour le parent résidant hors du département. Sur évaluation du Travailleur Social, la participation financière à la charge de la famille peut être diminuée. Nature de l aide ç Mise à disposition d un hébergement ponctuel dont la durée est plafonnée ç Le financement de la Caf intervient en complément de la participation du parent Ressources mensuelles < à 860 7 /nuit De 861 à 1 200 10 /nuit De 1 200 à 1.600 15 /nuit De 1.601 à 2.500 30 /nuit Constitution du dossier Un contrat est établi entre le parent et la Caf après entretien avec un travailleur social de la Caf. 13 13
Vacances
AISING CHILDREN From your second childp Vacances Isabelle Clavé Tél : 05 56 43 51 09 Aides Vacances en Famille - AVF Bénéficiaires ç Allocataires (isolés ou en couple). ç Avec un ou plusieurs enfant(s), de 0 à 20 ans révolus. ç Bénéficiaires de prestations familiales (AF, CF, ALF, AEEH, ASF, RSA, APL, AAH, AJPP et PAJE). ç Dont le QF de novembre 2014 est inférieur ou égal à 600. Conditions d attribution ç L ouverture du droit se fait en référence au QF de novembre 2014. ç Le droit notifié ne peut être remis en question, sauf fraude avérée de l allocataire, reconnue par la commission administrative des fraudes. ç Un allocataire n ayant pas de droit notifié sur la base du QF de novembre 2014 peut demander l étude de l ouverture d un droit vacances jusqu au 30/06/2015. Dans ce cas, le QF pris en compte sera celui du mois de la demande. Constitution du dossier La demande est formulée sur le site Internet du service Vacaf par l organisateur de séjour choisi par la famille. Modalités de versement L aide est versée par le service VACAF directement à l organisateur de séjour et vient en déduction de la participation de la famille. 16 Nature de l aide ç Un seul séjour par an entre le 5 janvier 2015 et le 4 Janvier 2016, ç Pendant les vacances scolaires pour les enfants soumis à l obligation scolaire ou sur certificat/attestation du chef d établissement de la fermeture de l établissement scolaire, ç Toutes les formes de vacances sont autorisées dés lors que les organisateurs de séjours sont labellisés VACAF, ç Les frais d assurance/d adhésion + frais de repas/transport + petits déjeuners (sauf ½ pension et pension complète), frais annexes (TV,Tel ) ne sont pas pris en compte dans le coût du séjour, ç Durée du séjour : Minimum 8 jours, soit 7 nuits consécutives, ç Participation de la famille : selon 3 QF d intervention, Montant de l aide 70% du coût de séjour QF1 de 0 à 350 plafonnée à 600 60% du coût de séjour QF2 de 351 à 450 plafonnée à 500 50% du coût de séjour QF3 de 451 à 600 plafonnée à 350 ç Aide non cumulable avec l aide Vacances enfant (AVE).
Vacances Isabelle Clavé Tél : 05 56 43 51 09 Aides Vacances Enfant - AVE Bénéficiaires ç Allocataires (isolés ou en couple). ç Avec un ou plusieurs enfant(s), de 0 à 20 ans révolus. ç Bénéficiaires de prestations familiales (AF, CF, ALF, AEEH, ASF, RSA, APL, AAH, AJPP et PAJE). ç Dont le QF de janvier 2015 est inférieur ou égal à 600. Conditions d attribution ç L ouverture du droit se fait en référence au QF de novembre 2014. ç Le droit notifié ne peut être remis en question, sauf fraude avérée de l allocataire, reconnue par la commission administrative des fraudes. ç Un allocataire n ayant pas de droit notifié sur la base du QF de novembre 2014 peut demander l étude de l ouverture d un droit vacances jusqu au 30/06/2015. Dans ce cas, le QF pris en compte est celui de la demande. ç Le droit à l aide aux vacances des enfants qui bénéficient d un accueil sous la responsabilité du Conseil Général de la Gironde, est ouvert dès lors que les prestations familiales sont gérées dans le cadre du «maintien du lien affectif». Nature de l aide Séjours conventionnés avec VACAF en : ç Centres collectifs de vacances. ç Camps (déclarés à la Direction départementale de la Cohésion Sociale). ç Gîtes d enfants et placements de vacances agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Enfants de 4 à 17 ans révolus Séjours de minimum 4 nuits, 5 jours Aide non cumulable avec l Aide Vacances Familles (AVF). Montant de l aide 42 par jour et par enfant QF1 de 0 à 350 plafonnée à 336 35 par jour et par enfant QF2 de 351 à 450 plafonnée à 280 28 par jour et par enfant QF3 de 451 à 600 plafonnée à 224 ç Participation financière obligatoire de la famille de 10 % du coût du séjour. 17 17
AISING CHILDREN From your second childp Vacances Isabelle Clavé Tél : 05 56 43 51 09 Aides Vacances Sociales - AVS Bénéficiaires ç Allocataires (isolés ou en couple). ç Avec un ou plusieurs enfant(s), de 0 à 20 ans révolus. ç Bénéficiaires de prestations familiales (AF, CF, ALF, AEEH, ASF, RSA, APL, AAH, AJPP et PAJE), à l exclusion des agents SNCF/RATP. ç Dont le QF de novembre 2014 est inférieur ou égal à 600. Conditions d attribution ç L ouverture du droit se fait en référence au QF de novembre 2014. ç Le droit notifié ne peut être remis en question, sauf fraude avérée de l allocataire, reconnue par la commission administrative des fraudes. ç Un allocataire n ayant pas de droit notifié sur la base du QF de novembre 2014 peut demander l étude de l ouverture d un droit vacances jusqu au 30/06/2015. Dans ce cas, le QF pris en compte sera celui du mois de la demande. Constitution du dossier La demande est formulée sur le site Internet du service Vacaf par le travailleur social qui accompagne la famille. Modalités de versement L aide est versée par le service VACAF directement à l organisateur de séjour et vient en déduction de la participation de la famille. 18 18 Nature de l aide ç Un seul séjour par an entre le 5 janvier 2015 et le 4 Janvier 2016, ç Pendant les vacances scolaires pour les enfants soumis à l obligation scolaire ou sur certificat/attestation du chef d établissement de la fermeture de l établissement scolaire, ç Toutes les formes de vacances sont autorisées dés lors que les organisateurs de séjours sont labellisés VACAF, ç Les frais d assurance/d adhésion + frais de repas/transport + petits déjeuners (sauf ½ pension et pension complète), frais annexes (TV,Tel ) ne sont pas pris en compte dans le coût du séjour, ç Durée du séjour : Minimum 8 jours, soit 7 nuits consécutives, ç Participation de la famille : selon 3 QF d intervention. Montant de l aide Séjour en location QF1 de 0 à 350 85% du coût de séjour QF2 de 351 à 450 80% du coût de séjour QF3 de 451 à 600 70% du coût de séjour Montant de l aide Séjour en 1/2 pension et pension complète 75% du coût de QF1 de 0 à 350 séjour 70% du coût de QF2 de 351 à 450 séjour 65% du coût de QF3 de 451 à 600 séjour ç Aide cumulable avec l aide Vacances enfant (AVE).
Vacances Isabelle Clavé Tél : 05 56 43 51 09 Les démarches à faire 1 Avant tout contact, les familles doivent se munir de leur numéro allocataire et de leur code confidentiel. 2 Pour les départs en famille : les familles choissent un séjour vacance labellisé sur www.vacaf.org, ou elles demandent le catalogue par téléphone au 0 810 25 98 98 (prix d un appel local sur poste fixe) ou par mail : contact@caf.org. Pour les départs d un ou plusieurs enfants : les familles choisissent un séjour vacances labellisé sur www.vacaf.org 3 Elles contactent directement par téléphone l organisme de vacances choisi en précisant qu elles bénéficient d une aide vacances de la Caf. 4 Si le séjour proposé leur convient, elles demandent à l organisme de vacances de les inscrire immédiatement sur le site internet www.vacaf.org afin que leur réservation soit prise en compte. Bon à savoir ç En cas de résidence alternée, sans partage des allocations, le parent non allocataire peut bénéficier d une aide aux vacances sous certaines conditions (contacter la Caf). ç Pour les aider à construire leur projet vacances : -des documents sont à leur disposition sur le site www.caf.fr rubrique votre Caf. - Des points d information vacances sont ouverts au public sur le département - Toutes les informations sont disponibles sur le site www.caf.fr rubrique «votre caf» 5 Pour confirmer leur réservation, elles envoient l acompte ou les arrhes à l organisme de vacances. 6 Elles payent uniquement le reste à charge du séjour (Coût total du séjour l aide vacances) selon les conditions fixées par l organisme de vacances choisi. Attention En cas d annulation du séjour, l organisme de vacances peut exiger le paiement de la totalité du séjour à la famille. 19 19
Aide à domicile
Aide à domicile Maud Bonvel Tél : 05 56 11 75 64 Pass aide à domicile Répondre aux difficultés rencontrées par les familles dans leur vie quotidienne. Bénéficiaires Remplir les conditions générales. Nature de l aide ç Soutien à la cellule familiale par l intervention d une auxiliaire de vie sociale (Avs) pour des interventions de courte durée axées sur des tâches matérielles. ç Soutien à la fonction parentale d un technicien de l intervention sociale et familiale (Tisf) par un appui éducatif et social. ç Le financement de l intervention par la Caf intervient en complément de la participation des familles. Conditions d attribution ç Sous conditions de ressources, QF < 838. ç L intervention est nécessitée par un événement qui perturbe l équilibre familial. Constitution du dossier La demande doit être formulée auprès des associations conventionnées par la Caf. Modalités de versement Le financement est adressé directement aux associations, la famille ne règle que sa participation. 22
Aide à la formation
AISING CHILDREN From your second childp Aide à la formation Jacques Canaud Tél : 05 56 43 50 42 Bafa - Stage d approfondissement Aide à la formation au Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateurs. Bénéficiaires Toute personne demeurant en Gironde au moment de la formation. Nature de l aide Aide financière non remboursable. Conditions d attribution Sans condition d âge ni de ressources. Constitution du dossier La demande doit être déposée dans les 3 mois qui suivent l inscription au stage, accompagnée de l attestation de l organisme de formation, d un justificatif d identité. Modalités de versement Le paiement s effectue en une fois sur le compte du stagiaire ou à défaut de ses parents. 24
Accompagnement social
AISING CHILDREN From your second childp Accompagnement social Maud Bonvel Tél : 05 56 11 75 64 Pass projet travail social Soutenir le projet travaillé au sein d un accompagnement social réalisé par les Travailleurs Sociaux de la Caf auprès des familles. Bénéficiaires Allocataires accompagnés par un travailleur Social de la Caf de la Gironde dans le cadre : d une séparation, d un événement grave (décès d un enfant/d un ou des parents, maladie d un enfant), d une grossesse mono parentale et/ou multiple hors Rsa socle), d un impayé locatif (parc privé) ou d un impayé d accession à la propriété, d un projet d insertion sociale et professionnelle. Conditions d attribution ç Sans condition de ressources ç L aide s inscrit dans le cadre d un projet qui bénéficie de l accompagnement d un travailleur social Caf Constitution du dossier La demande est instruite par le travailleur social de la Caf. Modalités de versement Les destinataires de l aide sont définis par le travailleur social. Nature de l aide 2 000 maximum sous forme de subvention et/ou de prêt dont la durée de remboursement est négociée entre la famille et le travailleur social (montant minimum 15 par mois). ç L aide ne se substitue pas aux dispositifs 26
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www.caf.fr Pour faciliter vos démarches administratives sans vous déplacer. Une seule adresse Caf de la Gironde Rue du Docteur Gabriel Péry 33 078 Bordeaux Cedex Conception et réalisation PAO/Communication Caf33-06/11/2014 _ crédit photo : J.F. Deroubaix - DR Cnaf