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SOMMAIRE Contexte de l opération / présentation de l existant page 3 Objectifs page 4 Contraintes et besoins page 5 Adaptation et respect de la réglementation en vigueur page 5 2

La ville de Bonson souhaite réhabiliter ses locaux actuels ainsi que les locaux de la poste dont elle est propriétaire et qu elle souhaite mettre à la disposition de ses propres services. La commune souhaite également créer une extension afin d y loger une nouvelle salle des mariages. 1. Contexte de l opération Présentation de l existant L Hôtel de ville est actuellement dans un bâtiment principal. Le bureau du maire ainsi que 2 bureaux annexes sont à l étage d un bâtiment voisin abritant la poste au RDC. Ces 2 bâtiments sont reliés par une passerelle à ciel ouvert. Un escalier de secours extérieur se raccorde à cette passerelle. L entrée du public se fait actuellement par la façade donnant sur le rond-point de la gare. La façade arrière, donnant sur un vaste parking ne comprend pas d entrée. Le public stationnant sur ce parking doit faire le tour de la mairie pour y accéder. 3

Le RDC est occupé par l accueil, les services techniques et l urbanisme ainsi que le local de la police municipale qui est accessible indépendamment. L étage est occupé par les services généraux, la comptabilité, les RH et divers services. La salle du conseil municipal, située à l étage fait aussi office de salle de mariages. La poste, située au RDC du bâtiment voisin va déménager et laissera donc l ensemble de cette superficie libre. Actuellement, il existe une chaufferie par bâtiment. 2. Objectifs Dans le souci de rendre l accès aux services de la commune plus facile et plus pratique aux usagers et de faciliter l exécution de leurs missions aux agents, la ville de Bonson souhaite réhabiliter et agrandir ses locaux afin de : - réorganiser les différents services et renforcer la cohérence existante, - créer une seconde entrée pour le public afin de rendre accessible la mairie depuis le parking arrière, - rendre accessible l ensemble des services depuis l accueil, - loger le pôle «Vie sociale» sur le site de l hôtel de Ville dans les locaux anciennement exploités par la Poste, - disposer d une salle des mariages spécialement prévus à cet effet en RDC et offrant une surface plus grande (80 à 100m²) que celle de la salle actuelle et avec une entrée/sortie indépendante. - créer des bureaux supplémentaires au 1 er étage, - créer une salle de réunion pour 15 personnes à l étage. 4

3. Contraintes et besoins Dans un souci de cohérence et de continuité du service, la commune demande que soient prises en compte les contraintes et besoins suivants : - RDC du bâtiment existant de la commune : - conserver 2 postes de travail à l accueil, - maintenir le principe du guichet et en créer un second pour la seconde entrée, - conserver un bureau des permanences, - conserver le bureau du Directeur des Services Techniques (DST), - conserver le bureau de la secrétaire du DST, - conserver le bureau du service Urbanisme, - seconde entrée pour le public depuis l arrière du bâtiment, - une salle des mariages plus spacieuse que celle existante avec une entrée/sortie indépendante, - centraliser les deux chaufferies de ce bâtiment et de celui anciennement occupé par la Poste en une seule. - RDC du bâtiment existant anciennement occupé par la Poste : - 1 bureau pour le Directeur - 1 bureau pour la secrétaire - 1 bureau pour la coordinatrice périscolaire et la coordinatrice extrascolaire - 1 bureau pour la Directrice du centre de loisirs - 1 bureau pour le responsable de la vie associative - 1 bureau pour la personne «sociale» - 1 espace pouvant servir de salle de réunion et de salle de travail pour les 8 animateurs. - conserver l accès indépendant au bureau du Maire, - toilettes publiques. - R+1 du bâtiment existant de la commune : - conserver une salle de réunion/du conseil pour 15 personnes, - conserver une «petite» salle de réunion jusqu à 8 personnes à proximité du bureau du DGS, - affecter dans des bureaux à proximité : le responsable du pôle ressources, la personne en charge de la comptabilité et la personne en charge des RH. - affecter dans des bureaux à proximité : le DGS, sa secrétaire et le chargé de communication (qui doit avoir un bureau central). - 1 local pour les «archives vivantes» - 1 salle du personnel - 1 local informatique - 1 local reprographie - 1 local papeterie Enveloppe budgétaire de la commune pour les travaux : 350 000.00 HT. Il sera demandé à l équipe de maitrise d œuvre de procéder à l étude technique et financière du ravalement des façades. 4. Adaptation et respect de la réglementation en vigueur Les bâtiments existants étant des constructions antérieures à 1997, il devra obligatoirement être procédé à un diagnostic amiante avant travaux. L ensemble de la mairie devra être accessible aux personnes handicapées (extension + existant). La RT 2012 devra être prise en compte sur la partie «extension». Conformément à l article R111-19-22 du code de la construction et de l habitation, le délai d instruction du permis de construire est de 4 mois. 5