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MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENTS DE DEUX PLATEAUX DE BUREAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT 01 DEMOLITION INSTALLATION DE CHANTIER Page 1/19

SOMMAIRE SOMMAIRE 1. PRÉAMBULE COMMUN A TOUS LES LOTS... 4 1.1. VISITES DES LIEUX... 4 1.2. PROTECTIONS DES OUVRAGES CONSERVÉS... 4 1.3. RÉSEAUX EXISTANTS CONSERVÉES... 4 1.4. INTERVENTIONS PARTICULIÈRES... 4 1.5. NETTOYAGE JOURNALIER... 4 1.6. EVACUATION DES DÉBLAIS... 5 1.7. CHOIX DES PRODUITS... 5 1.8. SONDAGES - NATURE DES SUPPORTS... 5 1.9. OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE... 5 1.10. DEVIS QUANTITATIF... 5 1.11. MISE EN OEUVRE - OBLIGATIONS - RESPONSABILITÉS... 6 2. GENERALITES DEMOLITION... 7 2.1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TRAVAUX... 7 2.1.1 Dossier d exécution... 7 2.1.2 Dossier de récolement... 8 2.1.3 Modes opératoires... 8 2.1.4 Contrôles et essais... 8 2.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX... 8 2.3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES... 10 2.3.1 Principes généraux Lot 00... 10 2.3.2 Normes et règlements... 10 2.4. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D EXECUTION... 11 2.4.1 Evacuation des déchets... 12 2.4.2 Abords du chantier... 12 2.4.3 Méthode de démolition... 12 2.4.4 Récupération des matériaux déposés... 12 2.4.5 Travaux en milieu adjacents a des bâtiments occupés... 12 2.5. LIMITE DE PRESTATIONS... 13 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS... 14 3.1. NOTE GENERALE... 14 3.1.1 VISITE DU SITE... 14 3.1.2 OBLIGATION DE RESULTAT... 14 3.2. CONSTAT D HUISSIER... 14 3.3. ACCES ET AIRE DE MANŒUVRE... 15 Page 2/19

3.4. CLOTURE EXTERIEURE DE CHANTIER, PORTAIL... 15 3.5. CLOISONNEMENT DES ZONES DE CHANTIERPAR CLOISONS SOUPLES... 16 3.6. PROTECTIONS DES PIECES NON MODIFIEES... 16 3.7. DEPOSE... 16 3.8. DEMOLITION... 17 3.9. INTERVENTION EN TERRASSE... 18 3.10. NETTOYAGE... 19 Page 3/19

1. PRÉAMBULE COMMUN A TOUS LES LOTS 1.1. VISITES DES LIEUX L'entrepreneur devra, avant la remise de son offre, se rendre sur place et visiter les lieux, afin d'inclure dans son offre toutes les prestations nécessaires à la parfaite exécution des travaux lui incombant. Dans le cas ou à travers les documents établis par les concepteurs certaines stipulations particulières sembleraient avoir été omises ou paraîtraient inadaptées; l'entrepreneur devra le signaler au cours de l'appel d'offre et effectuer une mise au point chiffrée sur un document annexe, remis avec sa proposition. 1.2. PROTECTIONS DES OUVRAGES CONSERVÉS Toutes les précautions et protections auront été prises lors des interventions pour protéger les ouvrages à conserver. Les dégradations seront immédiatement signalées au Maître d'œuvre et seront réparées aux frais de l'entreprise concernée. Les systèmes choisis pour ces reprises et les aspects de finition devront en tous points, satisfaire à ceux existants: matériaux compatibles, coloris, etc. 1.3. RÉSEAUX EXISTANTS CONSERVÉES L'attention des entreprises est attirée sur la présence de réseaux enterrés existants conservés sur l'emprise du terrain. Toutes les dispositions seront prise par chacune des entreprises intervenants sur le chantier pour ne pas détériorés ces réseaux par le fait d'intervention ou passage d'engins. Tous désordres apparaissant en cours de chantier sur ces réseaux sont réputés intervenus par suite de travaux, les réparations nécessaires seront à la charge de l'entreprise incriminée. 1.4. INTERVENTIONS PARTICULIÈRES Pour les interventions dans les locaux existants, l'entrepreneur devra impérativement définir avec le maître d'œuvre les emplacements et les limites de prestations, ainsi que le choix et la qualité des matériaux à mettre en œuvre (coloris, aspect, mode de pose, etc...). Cette mise au point sera effectuée avant toute intervention du présent lot. 1.5. NETTOYAGE JOURNALIER Prestation obligatoire due par l'entreprise : - Nettoyage quotidien après chaque intervention de son lot. - Balayage fréquent et rassemblement de ses gravats durant les travaux, plusieurs fois par jour si nécessaire. - Nettoyage et enlèvement systématique de ses déblais en fin d'intervention. - Chaque entreprise doit le nettoyage quotidien après chaque intervention de son lot, toutefois, en cas de négligence ou défaillance de certaines entreprises, le coordinateur pourra faire exécuter tous nettoyages Page 4/19

complémentaires par une entreprise spécialisée, et ce, à la charge de ces mêmes entreprises. 1.6. EVACUATION DES DÉBLAIS Les déblais seront évacués par chaque entreprise aux décharges publiques ou payantes, y compris taxes et frais. En tout état de cause, la manutention, le stockage et le transport des déblais incombent au titulaire de chaque lot. Pour les matériaux et produits dangereux et/ou particuliers, il sera fourni par l'entreprise une note précisant le lieu et le type de décharges retenues dans l'offre, ainsi qu'une copie de l'agrément. 1.7. CHOIX DES PRODUITS L'entrepreneur devra joindre à l'appui de son acte d'engagement, la nature, les caractéristiques et la marque des produits sur la base desquels il a établi son offre. Les produits devront être de fabrication notoirement connue. Leur composition ne pourra être modifiée que dans les limites prescrites par le fabricant. L'entrepreneur doit notamment l'exécution de "surfaces témoins" suivant les coloris choisis par le Maître d'œuvre. 1.8. SONDAGES - NATURE DES SUPPORTS Prestation à inclure aux prix unitaires des ouvrages: tous sondages nécessaires à la reconnaissance des supports existants, afin de déterminer la nature et les dimensions des matériaux les composant pour apprécier la compatibilité avec les ouvrages neufs à créer. 1.9. OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE Le devis descriptif n'étant pas limitatif, l'entreprise devra prévoir tous les travaux complémentaires indispensables au complet et parfait achèvement des ouvrages inclus dans son lot et ce, sans qu'il puisse prétendre à aucune modification de son prix forfaitaire pour raison d'omission aux plans et au devis descriptif, étant entendu que l'entrepreneur s'est rendu compte des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature, et qu'il a suppléé par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être omis sur les plans et descriptifs. Dans le cas ou à travers les documents établis par les concepteurs certaines stipulations particulières sembleraient avoir été omises ou paraîtraient inadaptées; l'entrepreneur devra le signaler au cours de l'appel d'offre conformément aux dispositions prévues dans le règlement de consultation. 1.10. DEVIS QUANTITATIF L'entrepreneur du présent lot devra impérativement répondre sur le cadre du devis quantitatif joint au dossier. La proposition de l'entreprise étant globale et forfaitaire, l'entrepreneur est tenu de vérifier les quantités. S'il découvre éventuellement des erreurs ou des oublis, il devra se conformer aux disposions prévues dans le règlement de consultation. Page 5/19

A défaut, après signature du marché, les quantités seront réputées être acceptées par l'entreprise sans aucune réserve. 1.11. MISE EN OEUVRE - OBLIGATIONS - RESPONSABILITÉS L'entreprise doit prévoir tout le matériel, toutes les fournitures et les travaux préparatoires indispensables pour assurer le complet et parfait achèvement des ouvrages prévus à son lot. Elle doit, pour la mise en œuvre de l'ensemble de ses ouvrages, respecter les prescriptions et recommandations contenues dans les DTU, avis et fiches techniques, recommandations professionnelles en vigueur à l'ouverture du chantier. Elle doit respecter tous les règlements et informations édités par les organismes de sécurité (médecine du travail, sécurité sociale, inspection du travail, etc...). Elle doit rigoureusement respecter la conception de l'ensemble du projet avec ses obligations de résultats. Elle doit impérativement utiliser une main d'œuvre qualifiée, assistée d'une organisation hiérarchisée et compétente. Elle doit signaler, en temps utile, ses observations, les erreurs ou omissions constatées dans le dossier de consultation des entreprises à l'équipe de Maîtrise d'œuvre. Elle ne peut mettre en œuvre que des matériaux et produits faisant partie de l'échantillonnage retenu, dans les prototypes d'outils sélectionnés et pour un objectif correspondant au prototype de référence. Elle ne peut mettre en œuvre des éléments d'ouvrages sans accord préalable de la Maîtrise d'œuvre sur les documents graphiques et écrits correspondant à l'élément concerné remis dans son contexte d'ensemble. La Maîtrise d'œuvre se réserve le droit de refuser, de démolir et de faire refaire les ouvrages non conformes à leurs caractéristiques mécaniques et fonctionnelles, caractéristiques structurelles et dimensionnelles, exigences de qualité, d'aspect et de teinte, telles que précisées au présent document et confirmées par les échantillons et prototypes de référence et ce sans que l'entreprise puisse prétendre à des indemnisations. Page 6/19

2. GENERALITES DEMOLITION 2.1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TRAVAUX Outre les prescriptions générales et particulières précisées dans les autres documents du marché, la proposition de l entrepreneur s entend compris pendant toute la durée du chantier : La réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d exécution, soit à la pré-réception. Tous les ouvrages dégradés devront être démolis et repris dans les conditions précisées par ordre de service ou sur les P.V. de réunion de chantier. La mise hors chantier immédiate des matériaux ou éléments défectueux ou refusés par le maître d œuvre. Les frais d essais. Les sujétions dues à la présence d autres corps d état sur le chantier. Les limites indiquées ci-dessus n étant pas exhaustives, les titulaires du présent lot seront réputés avoir pris connaissance de tous les plans et pièces écrites constituant les marchés des autres lots et avoir donc inclus dans leur prix toutes les sujétions qui en découlent. L incidence des phasages éventuels des travaux. Documents à fournir par l entrepreneur : - Toutes les précisions, documents de détail, échantillons et PV nécessaires, pour obtenir une validation de la maîtrise d œuvre et du contrôleur technique avant toute réalisation de travaux. - Les plans de principe des ouvrages de la solution de base sont fournis au DCE. Ils sont mis à disposition de l entreprise adjudicataire lors de la consultation. Celle-ci pourra les utiliser comme base de son propre dossier d exécution et aura à sa charge les modifications qu elle pourrait leur apporter en accord avec la maîtrise d œuvre, ainsi que les plans d atelier et les notes de calculs finales afférentes. Ces documents, une fois mis à jour, feront partie du dossier de récolement tel que décrit ci-après. Ils seront transmis au bureau d études attaché à la maîtrise d œuvre. Le type de libellé des cartouches, le principe de numérotation seront conformes aux demandes du maître d œuvre définies lors de la préparation des travaux. Une liste prévisionnelle de plans sera établie avant l exécution. Outre la fourniture des documents graphiques, l entrepreneur devra fournir la police d assurance décennale couvrant aussi la subséquente en cas de cessation d activité du fabricant pour les matériaux utilisés. 2.1.1 Dossier d exécution Les spécifications techniques détaillées, ainsi que les plans d exécution des ouvrages sont à la charge de l entreprise retenue. Les études d exécution des ouvrages comprennent notamment : Les notes de calcul d ensemble et de détails de tous les éléments constitutifs ; Les plans généraux, plans d assemblages, ainsi que le calepinage de tous les composants ; Les calculs et les plans de toutes les phases de montage ; Les plans d exécution seront établis par des bureaux d études ; Les plans de réservation à prévoir dans les ouvrages de gros œuvre et détails de raccordement ; Les plans des ouvrages avec tous détails nécessaires accompagnés des notes de calcul correspondantes ; Page 7/19

L établissement et le suivi du planning d exécution et de coordination T.C.E. 2.1.2 Dossier de récolement La fourniture du dossier de récolement des ouvrages exécutés et des contrôles effectués. L entreprise remettra à la maîtrise d œuvre, dès la période de préparation des travaux, les bases des plans des dossiers de récolement. Ce dossier, complété et mis à jour pendant la durée des travaux, sera remis au plus tard 1 mois avant la décision de réception des ouvrages. Il comprendra l ensemble des pièces nécessaires à l intelligence du projet. Il sera établi conformément au C.C.A.P. et comprendra, notamment, les chapitres suivants : Documents d exécution - Plans généraux, - Plans de détails, - Plans de fabrication, - Notices techniques et descriptives, - Programme de mise en œuvre, - Planning, - Plans conformes à la réalisation. 2.1.3 Modes opératoires Pour chaque nature de travaux, la description des modes opératoires et protocoles d application, la liste des agréments de toute nature et les certificats d agréments correspondants, les certificats de qualification de ces modes opératoires. 2.1.4 Contrôles et essais L organigramme du contrôle, La liste des examens et contrôles effectués, Les instructions d essais de résistance pour tous les matériaux testés s il y a lieu, Les relevés et résultats des contrôles et examens de toute nature s il y a lieu. Qualification du personnel La liste des opérateurs sur chantier. Traitement des modifications Traitement des non-conformités Dossier de coordination SPS Constitution du D.I.U.O. (Dossier d Intervention Ultérieure sur l ouvrage) En Annexe au Lot Zéro. 2.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose des ouvrages de DEMOLITION INSTALLATION DE CHANTIER, nécessaires au projet d'amenagement DE BUREAUX pour le compte du Centre Régional des Lettres Midi Pyrénées à TOULOUSE. Le projet est à réaliser dans une immeuble actuellement partiellement occupé par les service du CRL aux étages et des logements privatifs et un commerce au RDC, situé au 14 rue des Arts. Maître d ouvrage : CRL 14 rue des Arts - 31000 Toulouse Les travaux incombant au présent lot concernent principalement les travaux énumérés, non limitatifs de : Page 8/19

- le constat des existants, - les installations de chantier, - la gestion des déchets, - les études et calculs des ouvrages neufs, - les plans d'exécution, - la présentation d'échantillons, - la fourniture des différents PV d'essais, - l'implantation de ses ouvrages, - la fourniture des différents matériaux composant les éléments ainsi que tous les accessoires, - le transport, stockage et approvisionnement à pied d'œuvre, - la mise en place ou le remaniement des protections individuelles, - les échafaudages, moyens de manutention, de levage, moyens d'accès, équipements spéciaux de chantier, l'outillage nécessaire, - la mise en œuvre des matériaux ou des éléments sur le site suivant les normes, prescriptions et règles de l'art, - les fournitures et prestations annexes ou complémentaires ne figurant ni aux plans ni aux C.C.T.P. mais qui sont indispensables pour une exécution complète des ouvrages conformément aux normes françaises et D.T.U. en vigueur, - les évacuations de ses gravois, - les nettoyages dus à son lot, - la remise en état des abords dégradés lors de l'exécution de ses travaux ou de la livraison des matériaux, - les essais physiques et mécaniques des ouvrages, Font partie de la prestation de l entreprise les éléments suivants : Les prix remis par les entrepreneurs sont réputés comprendre la rémunération de toutes les dépenses nécessaires à la bonne exécution et au parfait achèvement des travaux et, notamment les coûts des prestations ou ouvrages suivants : Le respect des exigences décrites au CCAP et au Lot 0 (zéro) ; La mise en œuvre selon prescriptions présentes au C.C.T.P. ; Les installations de chantier répertoriées au Lot 0 (zéro) et au PGC ; Les moyens de manutention et de levage nécessaires à la mise en œuvre des matériaux ; Page 9/19

La fourniture, la mise en œuvre et la maintenance lors des travaux en hauteur des systèmes de protection individuelle et collective ; Le remplacement ou la remise en état des pièces détériorées ; La protection efficace contre les salissures des ouvrages du présent lot et des ouvrages des autres corps d état risquant d être détériorés par l intervention de l entreprise ; L enlèvement des gravats, déchets, emballages vides ; Le nettoyage général des chantiers liés à l exécution des travaux du présent lot ; Le nettoyage particulier des ouvrages exécutés avant leur livraison ; La fourniture, le transport, la mise en œuvre et le repliement de tous les échafaudages, cintres et appuis provisoires ; La libération ou la restitution des emprises utilisées pour les installations de chantier propres au présent lot. 2.3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 2.3.1 Principes généraux Lot 00 L entreprise prendra connaissance de l ensemble des prescriptions décrites au lot 0 (lot zéro) du CCTP. Il est rappelé ici l importance prépondérante de ce document, notamment pour l établissement du prix des ouvrages. L entreprise est réputée en avoir intégralement et parfaitement pris connaissance. 2.3.2 Normes et règlements Outre les prescriptions techniques particulières contenues dans le présent descriptif des travaux, es travaux de déconstruction seront exécutés conformément aux DTU, aux règles de l art et aux usages de la profession. L entrepreneur devra respecter les lois, décrets, arrêtés en vigueur ainsi que les règlements de sécurité et d hygiène concernant la réglementation du travail. Les polices d assurances de responsabilité civile et décennale couvriront le personnel de l entreprise ainsi que les tiers tant à l intérieur de l enceinte clôturée du chantier, que pour hors de la clôture. L entreprise de ce lot s étant assurée de l état des bâtiments existants, ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des lieux tels qu ils sont pour réclamer une indemnité ou demander d éventuelles rémunérations pour travaux supplémentaires. Tous les travaux décrits et ceux non décrits, mais nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages font partie des prestations de l entreprise et du présent lot. Page 10/19

Elle devra les protections nécessaires pour tous les ouvrages riverains et les éléments existants intérieurs destinés à être conservés. L entreprise devra se conformer aux règlements en vigueur et notamment : les ouvrages à réaliser seront exécutés dans les règles de l Art, conformément à la réglementation en vigueur (Normes, Cahier des Charges, Prescriptions, Règles Techniques, etc.) et notamment (liste non limitative) selon les : - Arrêté du 13/12/63 relatif aux mesures de sécurité concernant les échafaudages - Décret 65/48 du 08/01/65 portant règlement d administration publique concernant la sécurité des travailleurs dans le bâtiment et les travaux publics - Décret 96/98 du 7 février 1996 modifié par le décret 97/1219 du 26 décembre 1997 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante - Code de la santé publique, livre 3, protection de la santé et de l environnement - Arrêté de l inspection du travail du 14 mai 1996 relatif aux règles de désamiantage - Circulaire DGS.VS3.94.N70 du 15 septembre 1994 relative à l amiante - Circulaire 97.15 du 9 janvier 1997 relative à l élimination des déchets à base d amiante - Circulaire 98.589 du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l exposition à l amiante dans les immeubles bâtis - Décret 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant les décrets n 96.97 et 96.98 du 7 février 1996 - Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition Toutes les installations nécessaires à la protection seront incluses dans le prix remis par l entreprise ainsi que le coût des matériaux et engins nécessaires à la réalisation des ouvrages. 2.4. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D EXECUTION L entreprise devra en temps opportun prendre contact avec les lots, dont les ouvrages peuvent influer sur ceux lui incombant, pour étude en commun des dispositions à prendre afin d assurer dans de bonnes conditions la coordination et la marche normale des travaux. Elle devra de plus : Avant tout début de travaux, exiger la présence d un démonstrateur délégué par les fabricants des matériaux prescrits pour entente préalable du respect de leur mise en œuvre ; Procéder, chaque semaine, au nettoyage soigneux des niveaux occupés et déposer tous enduits et gravois ; Prendre en compte dans sa proposition l incidence pécuniaire relative à la réalisation du projet en plusieurs phases. Page 11/19

2.4.1 Evacuation des déchets Les déposes, destructions ou démolitions prévues seront soumises si besoin est quotidiennement à l approbation du Maître d œuvre. Tous les déchets et gravois des travaux de démolition seront évacués et mis en bennes suivant autorisations administratives. 2.4.2 Abords du chantier Le chantier et les voies publiques le desservant devront être en permanence propres. L entreprise attributaire du présent lot devra également prendre toutes précautions nécessaires au cours des travaux de démolition pour la protection des ouvrages attenants. En cas d accident, toutes les réparations devront être faites sans délai par le présent lot et à sa charge. Les véhicules devant transporter les matériaux de démolition ne pourront en aucun cas stationner vides ou chargés sur la voie publique. 2.4.3 Méthode de démolition Dans le cas de dangers graves ou imminents, l entreprise chargée des travaux de démolition devra prendre immédiatement toutes mesures propres à supprimer les dangers. De même, elle s engage à appliquer toutes les mesures qui lui seraient demandées par le Maître d œuvre tant en ce qui concerne la méthode ou les moyens utilisés pour la démolition, que la sécurité intérieure ou des abords du chantier. 2.4.4 Récupération des matériaux déposés Le Maître d Ouvrage et le Maître d œuvre se réservent le droit de récupérer certains matériaux et éléments de construction provenant des ouvrages démolis au présent lot. Tous ces matériaux et éléments de construction seront stockés dans l emprise du chantier à un endroit indiqué par le Maître d œuvre. 2.4.5 Travaux en milieu adjacents a des bâtiments occupés Page 12/19

Les travaux de démolition sont à réaliser à proximité de constructions existantes occupées. En conséquence l entrepreneur devra prévoir et réaliser ses travaux en tenant compte des obligations et sujétions d exécution spéciales qui lui seront imposées par ces conditions de chantier particulières. L entrepreneur devra donc prendre toutes dispositions et toutes précautions pour garantir et sauvegarder dans leur état actuel ces constructions existantes pouvant subir du fait de ses travaux, directement ou indirectement, des dommages ou des désordres notamment dans les zones ou les ouvrages à démolir peuvent intervenir en soutènements des ouvrages adjacents restants en place 2.5. LIMITE DE PRESTATIONS L ensemble des équipements récupérés par les lots techniques ou de seconde œuvre seront déposés par les lots concernés L ensemble des réseaux seront préalablement consignés par les lots concernés avant tout démarrage des travaux de démolition. Aucun travaux de démolition sur les ouvrages structurels ne devra être volontairement engagé par le présent lot. En cas de découverte inopinée, l avis du maitre d œuvre sera requis avant toute poursuite de démolition. Seules les installations de chantier décrites dans le présent CCTP sont dues et toutes les protections rendues nécessaires par les travaux des autres lots, restent à la charge des lots concernés notamment le lot Gros Œuvre. L entretien des protections des zones de chantier est à la charge du présent lot pendant la durée complète du chantier, y compris le repliement qui sera effectué en correspondance avec l entreprise responsable du nettoyage de chantier. Page 13/19

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS 3.1. NOTE GENERALE 3.1.1 VISITE DU SITE L'entrepreneur est réputé s'être rendu sur le site pour connaître les dispositions des lieux, les possibilités d'accès et la consistance des travaux à réaliser, et devra, lors de son étude constater sur place les éventuelles difficultés d'exécution à prendre en compte. De ce fait l'entrepreneur est réputé dans la remise de son offre : - avoir pris pleine connaissance, complète et entière, des lieux où il devra intervenir après avoir procédé à une visite détaillée des dits locaux, - s'être assuré que les structures existantes et conservées sont aptes à prendre en compte sujétions diverses dues aux modifications projetées, - avoir apprécié exactement toutes les conditions d exécution des ouvrages et s être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités, - s être entouré de tous les renseignements complémentaires nécessaires concernant une bonne vision du chantier auprès des Maîtres d'œuvre et d ouvrage et auprès des services ou autorités compétentes dans la nature de ce marché. 3.1.2 OBLIGATION DE RESULTAT L'entrepreneur titulaire du présent lot devra intégrer dans son offre toutes les prescriptions nécessaires afin de réaliser les travaux suivant les règles de l'art et d'être conforme à la réglementation en vigueur dans le cadre des travaux à réaliser..il ne sera alloué aucun supplément pour des sujétions inhérentes à l'exécution des travaux, qui bien que non ou imparfaitement précisées s'avéreraient nécessaires. La totalité des matériaux décrits dans le présent CCTP sont compris fournis et posés par le présent lot, hormis dans le cas d'une précision complémentaire. 3.2. CONSTAT D HUISSIER Page 14/19

Avant toute intervention, l'entrepreneur devra mandater un Huissier afin d'établir un constat des mitoyennetés et des abords proches des propriétés concernées par les travaux. Un reportage photographique sera réalisé à l'appui de ce constat. Constat à diffuser à la maitrise d'œuvre et au maitre de l'ouvrage. Localisation :: 1 constat global pour le site 3.3. ACCES ET AIRE DE MANŒUVRE L accès aux différents chantiers sera effectué par les voies publiques et privées, internes au bâtiment Ce poste comprend : - un constat contradictoire de l'état des voies d accès à la zone de chantier préalablement à tous travaux, - les nettoyages des voiries d'accès au site, - la signalisation aux abords du chantier (pose et entretien). Localisation :: pour l'entretien des voiries publiques si besoin selon le mode d'évacuation des gravats 3.4. CLOTURE EXTERIEURE DE CHANTIER, PORTAIL Clôture de chantier mobile d'une hauteur de 2.00 ml minimum, constituée de panneaux métalliques mobiles avec système d'assemblage, encastrés sur des plots béton amovibles, de type ERAS ou équivalent. Renforcement supplémentaire des assemblages entre panneaux par colliers adaptés. Cette clôture devra être maintenue fermée en permanence. L'entreprise doit prévoir, outre la fourniture, la pose et le double transport : - le maintien en état de la clôture pendant la durée des travaux, - tous remaniements ou modifications nécessaires au bon déroulement des différentes phases du chantier suivant les besoins des différents corps d'état, - la pose des panneaux de chantier réglementaires, - tous les balisages diurnes et nocturnes, - la réalisation de passages protégés pour les piétons, - la dépose de la clôture et la remise en état des lieux tels qu'existants avant travaux. Page 15/19

Aménagement de portails d'accès 2 vantaux, hauteur dito clôture, largeur minimum de 4.00 ml. Système permettant un maniement aisé (vantaux sur gonds soudés sur des poteaux d'ossature) et une condamnation à clé. Localisation : en protection des éventuelles bennes mises en place directement sur les voies accessibles au public 3.5. CLOISONNEMENT DES ZONES DE CHANTIER PAR CLOISONS SOUPLES Il s agit de mettre en œuvre des cloisons souples provisoires en polyane armé sur perches télescopiques avec pieds étanches aux poussières, pour délimiter la zone chantier vis à vis de zones pouvant être exploitées par l établissement ou par d autres corps d état. L étanchéité périphérique des cloisons sera assurée par bandes adhésives. Y compris pose et dépose, déplacement provisoire ou suppression définitive en fonction de l évolution du chantier et suivant recommandations du prestataire de nettoyage Prévoir la fourniture et la pose de passage, avec bâches doublées, intégrées dans ces cloisons provisoires, pour faciliter les travaux non salissant de part et d autre de cette cloison. Compris protection des sols existants no modifiés par panneaux polycarbonate 2 mm scotché Localisation :: Suivant plans architectes aux niveaux R+4 et R+3 en isolement de la zone impactée 3.6. PROTECTIONS DES PIECES NON MODIFIEES Il s agit de mettre en œuvre des protections provisoires en polyane scotché, pour protéger les parois verticales des pièces devant être accessibles pour les travaux mais non modifiées dans le cadre de l opération Y compris pose et dépose, déplacement provisoire ou suppression définitive en fonction de l évolution du chantier et suivant recommandations du prestataire de nettoyage Compris protection des sols existants non modifiés par panneaux polycarbonate 2 mm scotché ou moquette de chantier. Localisation :: Zone de démolition au niveau R+4 ( sas et locaux adjacents), protection du miroir dans le bureau R+2 sur rue et protection par moquette des sols en parquet existants. 3.7. DEPOSE Page 16/19

Dépose sélective et soignée des éléments devant être reposés ou stockés pour réutilisation par le Maitre d'ouvrage L'ensemble des éléments mobiliers non fixes seront déménagés par le CRL et le reste des installations seront déposées et évacuées par le présent lot Sont compris : tous les éléments de mobiliers fixes non déposés par le Maitre d'ouvrage tous les éléments bois de types, portes, trappes, compris huisseries et cadres, tous les revêtements de sols compris nettoyage et dépoussiérage des locaux libérés, tous les éléments de faux plafonds non reposés à l identique y compris les cornières périphériques existantes dans les plénums, tous les éléments de protections murales (cornières inox, panneaux pvc de protections, etc..), Tous les éléments de menuiseries non enlevés de type placard, compris portes coulissantes, rails encastrés ou fixés, etc..paillasses, et meubles fixes, tous les éléments de plinthes bois ou pvc, L'ensemble de l'édicule extérieure bois sur la terrasse dans la cour, à l'exclusion de la porte fenêtre y donnant accès, Sont exclus : installation électrique, plomberie-sanitaires et fluides préalablement neutralisés et déposés par les lots techniques Les revêtements peints de type toile de verre ou autres ( détapissage à la charge du lot Peinture) Les menuiseries extérieures jouant un rôle dans la mise hors d'eau des locaux qui seront déposées par le lot Menuiseries Extérieures Bois, Y compris évacuation du chantier et mise en bennes DIB sur la zone réservée en extérieur L'entreprise proposera une variante pour le stockage et la remise en place du mobilier de bureau à la fin du chantier, Localisation : Suivant plans architectes sur l'ensemble du niveau R+2, et partiellement sur les niveaux R+3 et R+4. 3.8. DEMOLITION Démolition d ouvrages divers de cloisonnement en maçonnerie, cloisons briques, cloison en plaques de plâtre ou cloison bois Sont compris : Toutes les cloisons non conservées compris imposte suivant plans architectes, Toutes les ouvertures réalisées dans les cloisons suivant indications du lot CVC pour mise en place des grilles de diffusion, Tous les faux plafonds en plaque de plâtre des locaux impactés, Tous les coffrages de gaines verticales ou horizontales découverts lors des travaux de dépose Page 17/19

Les parties de gaines techniques modifiées compris trappe de visite Sont exclus : Tous les travaux de démolition, percements à réaliser dans des ouvrages structurels Y compris évacuation du chantier et mise en bennes DIB sur la zone réservée en extérieur, la benne ne pourra être mise en place que la journée du lundi ( et ce en raison de la fermeture de la Librairie Privat située au RDC). Localisation : Suivant plans architectes sur les niveaux R+2, R+3 et R+4. 3.9. INTERVENTION EN TERRASSE Lors de la démolition du local situé en terrasse constitué d'une ossature bois, l'entreprise aura également à sa charge : - Toutes sujétions de protection d'étanchéité temporaire, - La dépose temporaire de l'étanchéité périphérique au local par découpe du complexe, - La constitution par ancrage d'une relevé d'étanchéité en maçonnerie pleine ou tout autre procédé adapté au support HT minimum 30 cm, - La reprise du complexe d'étanchéité de la terrasse par complément d'isolant, d'un complexe bicouche d'étanchéité ardoisé, et de l'ensemble des relevés et de leurs protections par bande solin, - La mise en place d'un bâchage temporaire étanche sur la zone afin de maintenir un hors d'eau sur l'emprise du local, -Compris toutes sujétions de réalisation, évacuations des gravats et mise en déchetterie appropriée Localisation : Local en ossature bois situé en terrasse sur cour suivants plans architecte au niveau R+2, 3.10. RECONSTITUTION DE PLANCHER Lors de la dépose de l'escalier colimaçon métallique situé au R+2 et menant vers la Librairie située en dessous, l'entreprise mettra à jour la trémie d'escalier et aura à sa charge de reconstituer le plancher à ce niveau : - Toutes sujétions de protection des personnes contre les chutes, - La dépose complémentaires du plafond au niveau inférieur, - La constitution par charpente bois d'un complément de plancher par tout moyen approprié et permettant d'atteindre la surcharge d'exploitation de bureaux de 250kg/m² - La réalisation du sol brut par panneaux CTBX ep.18 mm bouvetés et posés en retrait du sol fini suivant indications du lot Menuiseries Intérieures. - La réalisation d'une protection en sous face du plancher permettant d'atteindre le degré coupe feu 01heure sur l'ensemble de l'emprise du local d'arrivée de l'escalier ( = 4 m²) Page 18/19

-Compris toutes sujétions de réalisation, évacuations des gravats et mise en déchetterie appropriée Localisation : Trémie d'escalier en colimaçon menant à la Librairie au niveau R+2, 3.11. NETTOYAGE Nettoyage quotidien et final assurant le dépoussiérage de la zone de chantier. Les zones démolies devront être livrées exemptes de gravats et de poussière, aux autres corps d état. Localisation : Suivants plans architecte mais en globalité sur les plateaux des niveaux R+2 et R+3 et zone impactée au R+4 Page 19/19