RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



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Transcription:

PREFET DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS spécial n 39/2015 du 7 août 2015 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture - CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Adresse de la sous-préfecture d Avallon : 24 rue de Lyon 89000 Avallon tél. standard 03.86.34.92.00 Adresse de la sous-préfecture de Sens : 2 rue Général Leclerc 89100 Sens cedex tél. standard 03.86.64.78.00 Site internet des services de l Etat : http://www.yonne.gouv.fr RAA spécial numéro 39/2015 du 7 août 2015 L intégralité de ce recueil est consultable à la préfecture (MAP), dans les sous-préfectures du département de l Yonne, aux heures d ouverture au public et sur le site internet des services de l Etat.

PREFET DE L YONNE Recueil spécial des Actes Administratifs n 39 du 7 août 2015 ---ooooo--- SS O M M AA II I RR EE N d arrêté Date Objet de l arrêté Page PREFECTURE DE L YONNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DDT/GDC/2015/0036 05/08/2015 Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l autoroute A6 entre les PR 153+000 et 170+000 Arrêté réglementant temporairement la circulation sur DDT/GDC/2015/0037 05/08/2015 l autoroute A6 dans les deux sens de circulation entre les PR 177+000 et 203+000 3 4 2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DDT/GDC/2015/0036 du 5 août 2 015 Réglementant temporairement la circulation Sur l autoroute A6 entre les PR 153+000 et 170+000 Article 1er : Du lundi 24 août 2015 7h00 au vendredi 30 octobre 2015 17h00, la circulation sera réglementée sur l autoroute A6, entre les PR 153+000 et 170+000, dans les deux sens de circulation et conformément aux articles suivants. Article 2 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier. Article 3 : La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière huitième partie signalisation temporaire approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier, routes à chaussées séparées et dans le guide technique «Choix du mode d exploitation» édités par le Service d Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA). La signalisation de police permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier. Article 4 : La mise en œuvre et le maintien des signalisations temporaires pendant toute la durée des travaux seront à la charge de : APRR - Direction Régionale Paris District des Vals de l Yonne. Article 5 : Les mesures d exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes: Du lundi 24 août - 07h00 au vendredi 28 août 2015 17h00 : Neutralisation de la Voie de Droite entre les PR 153+000 et 155+700 sens Paris/Lyon La vitesse sera limitée à 110 km/h et une interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5t sera effective. La neutralisation de voie sera renforcée par des séparateurs modulaires type BT3/BT4. Du lundi 31 août - 07h00 au vendredi 25 septembre 2015 17h00 : Neutralisation de la Voie de Gauche par séparateurs modulaires type BT3/BT4 entre les PR 152+500 et 157+600 - sens Paris/Lyon La vitesse sera limitée à 110 km/h et une interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5t sera effective. Dévoiement des voies circulées côté accotement dans le sens Lyon/Paris entre les PR 152+500 et 157+600 La vitesse sera progressivement réduite à 90 km/h avec interdiction de doubler pour tous les véhicules. La circulation s effectuera sur 2 voies réduites de largeur 3,2m avec délimitation par séparateurs modulaires type BT3/BT4 côté Terre-Plein-Central. Du lundi 28 septembre 07h00 au vendredi 30 octobre 2015 17h00 Neutralisations successives de la Voie de Droite sens Lyon/Paris au droit des PR168+300 / 166+100 / 164+272 / 163+090 / 161+020 / 158+600 avec renforcements ponctuels par séparateurs modulaires type BT3/BT4. La vitesse sera progressivement réduite à 90 km/h avec interdiction de doubler pour tous les véhicules. Les Week-End, seule la Bande d arrêt d Urgence sera neutralisée au droit des refuges. Article 6 : En cas d intempéries ou de problèmes techniques, les travaux pourront être reportés jusqu au vendredi 20 novembre 2015 17h00. 3

Article 7: Durant les travaux, il sera dérogé à la circulaire 96-14 du 06 février 1996 et à l arrêté préfectoral permanent d exploitation sous chantiers du département de l Yonne du 26 mars 1996, et notamment, aux articles : 4, relatif aux jours hors chantier, 6, relatif à la largeur des voies qui ne doivent pas être réduites, 12, relatif aux inter-distances entre chantiers consécutifs. Article 8 : Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers avant et/ou pendant les travaux au moyen de : panneaux à messages variables (PMV) implantés en section courante, panneaux d information d accès (PIA) implantés en entrée de diffuseur, messages radiophoniques diffusés sur FM 107.7, Article 9 : Le CRICR Est devra être averti à l avance de la mise en place ou du report et en temps réel des mesures d exploitation, ainsi qu en cas d évènement entraînant une gêne importante à la circulation, afin de pouvoir en informer les usagers : Mail : operateur.cricr-est@tipi.info-routiere.gouv.fr Tel : 03.87.63.09.81 Fax : 03.87.63.15.09 Le Préfet de l Yonne P/le Préfet de l Yonne, par délégation, Le Directeur Départemental des Territoires Yves GRANGER ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DDT/GDC/2015/0037 du 5 août 2 015 Réglementant temporairement la circulation sur l autoroute A6 dans les deux sens de circulation entre les PR 177+000 et 203+000 Article 1er : Du mardi 1 er septembre 2015-08h00 au vendredi 9 octobre 2015-15h00 inclus, la circulation sur l Autoroute A6 entre le PR 177+000 et le PR 203+000 sera réglementée, dans les deux sens de circulation, conformément aux articles suivants. Article 2 : Les principales mesures d exploitation successives au droit du chantier, de la semaine n 36 à la semai ne n 41/2015, seront les suivantes : Du 01/09/2015 08h00 au 04/09/2015 14h00 de Terre-Plein Central (ITPC) situées au PR 177+508 et 183+455. La neutralisation de la Voie de Droite située après l ITPC de dé-basculement sera prolongée jusqu au PR 183+800 pour permettre aux camions d approvisionnement d accéder au chantier par l accès de service situé au PR183+764. Ce prolongement de neutralisation sera réalisé par séparateurs modulaires type BT3/BT4 pour éviter tout conflit de circulation. Du 07/09/2015 08h00 au 11/09/2015 14h00 de Terre-Plein Central situées au PR 181+730 et 189+478. La neutralisation de la Voie de Droite située après l ITPC de dé-basculement sera prolongée jusqu au PR 189+700 pour permettre aux camions d approvisionnement d accéder au chantier par l accès de service situé au PR189+500. Ce prolongement de neutralisation sera réalisé par séparateurs modulaires type BT3/BT4 pour éviter tout conflit de circulation. Fermeture de l aire de repos de la Couée au PR 187+000. Du 14/09/2015 08h00 au 18/09/2015 14h00 de Terre-Plein Central situées au PR 185+705 et 189+479. La neutralisation de la Voie de Droite située après l ITPC de dé-basculement sera prolongée jusqu au PR 189+700 pour permettre aux camions d approvisionnement d accéder au chantier par l accès de service situé au PR189+500. Ce prolongement de neutralisation sera réalisé par séparateurs modulaires type BT3/BT4 pour éviter tout conflit de circulation. Fermeture de l aire de repos de la Couée au PR 187+000. 4

Du 21/09/2015 08h00 au 23/09/2015 13h00 de Terre-Plein Central situées au PR 188+149 et 193+350. La neutralisation de la Voie de Droite, après l'itpc de dé-basculement sera du type 3-2-1. Fermeture du diffuseur n 21 de Nitry en entrée et s ortie dans le sens Paris/Lyon, du 21/09/2015 13h00 au 23/09/2015 13h00. Des déviations seront mises en place : Fermeture de la bretelle de sortie : Sortir au diffuseur n 20 d Auxerre, puis suivre les RD965, RD235, RD62, RD91, RD956 et RD91 jusqu à Nitry. Fermeture de la bretelle d entrée : Depuis le diffuseur n 21 de Nitry, suivre les RD944, RD606, RD50 et RD646 jusqu au diffuseur n 22 d Avallon. Du 23/09/2015 13h00 au 25/09/2015 14h00 de Terre-Plein Central situées au PR 190+830 et 193+350. La neutralisation de la Voie de Droite, après l'itpc de dé-basculement sera prolongée jusqu'au PR 194+100 pour la mise en place d'une entrée de chantier du type 3-2-1. Du 28/09/2015 08h00 au 02/10/2015 15h00 de Terre-Plein Central situées au PR 190+830 et 196+750. La neutralisation de la Voie de Droite, après l'itpc de dé-basculement sera prolongée jusqu'au PR 197+500 pour la mise en place d'une entrée de chantier du type 3-2-1. Du 05/10/2015 08h00 au 09/10/2015 15h00 de Terre-Plein Central situées au PR 195+340 et 201+800. Fermeture de l aire de repos de Montmorency. Article 3 : En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques, les travaux pourront être reportés jusqu au jeudi 15 octobre 2015 18h00. Article 4 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier. Article 5 : La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière huitième partie signalisation temporaire approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier «routes à chaussées séparées», dans le guide technique «choix du mode d exploitation» et dans le guide technique «conception et mise en œuvre des déviations» édités par le Service d Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA). La signalisation de police permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier. Article 6 : La mise en œuvre et le maintien des signalisations temporaires pendant toute la durée des travaux seront à la charge de APRR Direction Régionale Paris District des Vals de l Yonne. Article 7 : La mise en place et le repli des basculements se feront, sous ralentissement, en présence des forces de l ordre. Article 8 : Durant les travaux, il sera dérogé à la circulaire 96-14 du 06 février 1996 et à l arrêté préfectoral permanent d exploitation sous chantiers du département de l Yonne du 26 mars 1996, et notamment, aux articles : 3, relatif au détournement du trafic sur le réseau ordinaire. 11, relatif à l élongation maximale de la zone de restriction de capacité. 12, relatif à l inter-distance entre 2 chantiers consécutifs. Article 9 : Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de : - panneaux d'information implantés en amont de la zone des travaux, 2 semaines avant le début des travaux, - panneaux à message variables (PMV) activés sur le réseau A6, pour chaque sens, - panneaux d information d accès (PIA) implantés en entrée de diffuseur, - messages radiophoniques diffusés sur FM 107.7, - d articles de presse dans les médias locaux. 5

Article 10 : Le CRICR Est devra être averti à l avance de la mise en place ou du report et en temps réel des mesures d exploitation, ainsi qu en cas d évènement entraînant une gêne importante à la circulation, afin de pouvoir en informer les usagers : Mail : operateur.cricr-est@tipi.info-routiere.gouv.fr operateur-chantiers.cricr-est@tipi.info-routiere.gouv.fr Tel : 03.87.63.09.81 Fax : 03.87.63.15.09 Le Préfet de l Yonne P/le Préfet de l Yonne, par délégation, Le Directeur Départemental des Territoires Yves GRANGER 6