Statuts CONSTITUTION - OBJECTIFS Article 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Cantus Felix. Article 2 Siège Le siège social est fixé au Lycée Félix-Faure 31, boulevard de l'assaut 60000 Beauvais. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration; la ratification par la plus prochaine Assemblée générale sera nécessaire. Article 3 Objet Cette association a pour but de promouvoir l'expression artistique, et notamment le chant choral, à travers une démarche pédagogique visant à faire se côtoyer toutes les générations et à présenter des prestations de qualité. Aucun niveau de technique musicale n'est exigé. Article 4 Projet artistique Chef de chœur Le projet artistique de Cantus Felix est défini par son directeur artistique. Il est présenté à l assemblée générale annuelle pour approbation. Le directeur artistique est invité aux réunions statutaires avec voix consultative. Le directeur artistique, sur proposition du bureau, est désigné par le conseil d administration. L'activité musicale est conduite par le chef de chœur désigné par le directeur artistique. Le directeur artistique et le chef de chœur sont associés au travail des instances statutaires. Le directeur artistique, le Chef de Chœur et le pianiste accompagnateur sont membres d'honneur de l'association. Le chef de chœur et le directeur artistique peuvent être la même personne. Article 5 Charte
2 Une charte est établie par le Conseil d'administration qui la fait approuver par l'assemblée générale. Elle peut être modifiée ou amendée par l Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d Administration. Cette charte est destinée à régir l association par des dispositions non prévues par les statuts, notamment celles qui ont trait aux valeurs du Chœur et aux engagements des choristes. L'association se compose de: a) Membres d'honneur, b) Membres bienfaiteurs, c) Membres actifs Article 6 Membres Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don régulier à l'association. Sont membres actifs, ceux qui se sont acquittés de la cotisation annuelle. Article 7 Adhésion / démission Le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne la démission de l association. La liste des membres bienfaiteurs est tenue par le trésorier qui la porte régulièrement à la connaissance des administrateurs lors du conseil d administration préparatoire à l assemblée générale. Il la porte également à la connaissance du secrétaire. Le Conseil d administration nomme les membres d honneur et les bienfaiteurs. Article 8 Cotisation Avant l engagement de l exercice, le montant de la cotisation est fixé pour chaque année par le conseil d administration sur proposition du Bureau. L'année débute le 1 er septembre et se termine le 31 août. La cotisation reste acquise à l'association en cas de départ du membre en cours d'année. La qualité de membre se perd par: Article 9 Radiation
3 a) la démission, b) le décès, c) la radiation proposée par le Bureau et prononcée par le Conseil d'administration pour non-respect de la Charte ou autre motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Les ressources de l'association comprennent: ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT Article 10 Ressources 1 Le montant des cotisations, 2 Les subventions de l'union Européenne, de l'état, des Régions, des Départements, des Communes et de toute autre collectivité, 3 Les dons, 4 Les produits résultant d'une prestation assurée par le Chœur, 5 Tous autres produits divers. Article 11 Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient adhérents. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les 4 mois qui suivent l'exercice écoulé. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président. L'ordre du jour, fixé par le Conseil d Administration est indiqué sur les convocations envoyées par voie électronique ou tout autre moyen pour les membres ne disposant pas d adresse électronique, par le secrétaire. L assemblée générale ordinaire délibère et statue sur le rapport d activité ainsi que sur la situation financière de l association. Elle se prononce sur le projet artistique présenté par le directeur artistique. Elle élit les membres du conseil d administration. Elle traite également des autres questions inscrites à l ordre du jour par le conseil d administration et des éventuelles questions diverses qu elle décide, à son ouverture, de retenir sur proposition de ses membres. Pour cela, les membres sont invités, sur la convocation, à faire connaître les questions diverses qu ils souhaitent voir traitées au-delà de l ordre du jour établi par le Conseil d administration. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée. Il présente le rapport moral de l association. Le secrétaire présente le rapport d activité soumis à l approbation de l assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion. Il présente le compte d exploitation de l exercice antérieur soumis à l approbation de l assemblée. L assemblée générale vote éventuellement sur toutes questions inscrites à son ordre du jour qui nécessitent qu elle prenne position. Les décisions sont prises à la majorité simple. Participent au vote les membres à jour de leur cotisation le jour de l Assemblée Générale. L Assemblée Générale ordinaire ne peut délibérer valablement qu en présence physique de la moitié au moins de ses membres. Si cette majorité n est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée 15 jours au moins après la date de la convocation précédente. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Des pouvoirs peuvent être donnés par les absents à raison d un pouvoir par membre présent, selon des modalités précisées sur la convocation. Le compte-rendu de l assemblée générale est adressé dans les meilleurs délais suivant la réunion aux adhérents, par le secrétaire, par voie électronique ou tout autre moyen pour les membres ne disposant pas d adresse électronique. Il est présenté dans un classeur accessible à tous, et en particulier aux membres ne disposant pas d adresse électronique, lors des répétitions. Article 12 Conseil d'administration L'association est administrée par un Conseil d'administration de 15 à 24 membres. Il est renouvelable par tiers. Les membres sont rééligibles à l expiration de leur mandat de 3 ans Le Conseil d'administration est renouvelé lors de l assemblée générale ordinaire à expiration des mandats échus ou vacants au regard d un tableau tenu par le secrétaire. Le Conseil d Administration est convoqué, au moins 15 jours avant la date retenue, par le président qui fixe l ordre du jour. Il se réunit au moins 3 fois par an. Il peut être réuni en outre sur demande de la moitié au moins de ses membres. Le secrétaire adresse les convocations par voie électronique ou tout autre moyen pour les membres ne disposant pas d adresse électronique. Le conseil d administration élit le bureau lors de sa première réunion qui suit l assemblée générale. Il se prononce sur le programme d activité élaboré par le bureau au regard du projet artistique. Il vote en début d exercice le budget prévisionnel de fonctionnement préparé par le trésorier. Il vote également, en tant que de besoin, les budgets des actions spécifiques présentés par le trésorier sur proposition du bureau. Il décide à la majorité, des autres questions qu il souhaite voir inscrites à son ordre du jour par le président lors de ses prochaines réunions. D une façon générale, il délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises par le bureau et sur celles que l assemblée générale déciderait de renvoyer à sa décision. 4
Un bulletin de candidature est joint à la convocation à l Assemblée Générale laquelle convocation précise le nombre de membres à renouveler. Les candidatures doivent être transmises au secrétaire, par écrit, au plus tard le jour de l assemblée générale. En cas de besoin une liste des candidats est établie pour permettre de procéder au vote par élimination de candidats. S il est procédé à un tel vote par liste, un bulletin, pour être valable, ne doit plus comporter qu un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre des membres à renouveler. Le conseil d administration ne peut délibérer valablement qu en présence physique de la moitié au moins de ses membres. Si cette majorité n est pas atteinte, un nouveau conseil d administration peut être convoqué 15 jours au moins après la date de la convocation précédente. Il peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Des pouvoirs peuvent être donnés par les absents à raison d un pouvoir par membre présent. Tout membre du Conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Les comptes-rendus du conseil d administration sont adressés dans les meilleurs délais suivant la réunion aux adhérents, par le secrétaire, par voie électronique ou tout autre moyen pour les membres ne disposant pas d adresse électronique. Ils sont présentés dans un classeur accessible à tous, et en particulier aux membres ne disposant pas d adresse électronique, lors des répétitions. 5 Article 13 Bureau Dans le prolongement de l Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'administration nouvellement constitué se réunit et désigne par le vote un Bureau composé de 6 membres au moins : 1 un président, 2 un secrétaire, 3 un trésorier. 4 des vice-présidents chargés des missions qu il définit. Il arrête le nombre des vice-présidents au regard des missions qu il a retenues. 5 des membres Le Bureau est convoqué au moins une fois par trimestre et en tant que de besoin par le président qui fixe l ordre du jour. Les convocations sont adressées par le secrétaire par voie électronique ou tout autre moyen pour les membres ne disposant pas d adresse électronique, au plus tard une semaine avant la date retenue. Le bureau met en œuvre le programme d activité et toutes autres décisions prises par le conseil d administration. Il prend toutes décisions qui présentent un caractère d urgence. Il rend compte de son action au conseil d administration. Le Bureau ne peut délibérer valablement qu en présence de la moitié au moins de ses membres. Si cette majorité n est pas atteinte, un nouveau Bureau peut être convoqué 15 jours au moins après la date de la convocation précédente. Il peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
6 Les comptes-rendus du bureau sont adressés dans les meilleurs délais suivant la réunion aux adhérents, par le secrétaire, par voie électronique ou tout autre moyen pour les membres ne disposant pas d adresse électronique. Ils sont présentés dans un classeur accessible à tous, et en particulier aux membres ne disposant pas d adresse électronique, lors des répétitions. Article 14 Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs de l association, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. L Assemblée Générale extraordinaire ne traite que des questions inscrites à son ordre du jour. Au-delà, les règles qui régissent l assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles qui régissent l assemblée générale ordinaire. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 15 Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés qu en assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du conseil d administration. Le texte des statuts modifiés proposé au vote de l Assemblée Générale extraordinaire est adressé avec la convocation. Il fait apparaître l ancienne rédaction des statuts et la nouvelle rédaction proposée. Les nouveaux statuts sont adoptés à la majorité simple des présents. Article 16 Dissolution La dissolution ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale extraordinaire. La dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l Assemblée Générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à Beauvais Le 15 juin 2013 Le Président, Jean-Claude DAUPHIN La Secrétaire, Anne-Sophie PALANGE