Compte-rendu du 26 mars 2009

Communauté de Communes des Grands Lacs 18 rue Jules Ferry B.P. 64 40161 PARENTIS EN BORN CEDEX Compte-rendu du 26 mars 2009 Nbre de Conseillers en exercice : 27 Nbre de présents : 26 Nbre de votants : 27 Nbre de pouvoir : 1 Date de convocation et d affichage : 19/03/09 Secrétaire de séance : Marc DUCOM L an deux mille neuf, le vingt-six mars à 20 h 30 Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s est réuni au centre administratif de Parentis en Born, sous la présidence de Monsieur Philippe ALIOTTI, Président. Présents : M. BUCAMP Frédéric - Mme BOUSQUET Marie-Hélène - M. DELOUZE Alain - M. DUDON Alain - M. JOLY Michel - Mme PELTIER Virginie - M. PIORKOWSKI Bruno - M. PONS Daniel - M. DUCOURNAU Guy - Mme PELAT Claude - M. ALIOTTI Philippe - M. ERNANDORENA Christian - M. LOUPIT Jean-Jacques - Mme NADAU Marie-Françoise - M. PAUILLAC Denis suppléant de M. SOULES Eric - Mme CARRERE Muriel - M. LABORDE Gilles - Mme LAVIGNOLLE LALUQUE Françoise - M. SOUALLE Patrice - M. COMET Bernard - M. DUFEU Jean-Pierre - M. GUEDO Yves - M. CHARRIER Jean-Louis - Mme DUBOIS Françoise - M. DUCOM Marc - M. JOUCLA Jean-Claude suppléant de Mme LAPASSOUZE Françoise. Absents et excusés : Mme DOUSTE Françoise qui a donné pouvoir à Mme PELAT Claude Compte-rendu du conseil communautaire du 5 mars 2009 Le compte-rendu du conseil communautaire du 5 mars 2009 est adopté à l unanimité. Modification de l ordre du jour Le Président propose de rajouter un sujet à l ordre du jour : la décision de lancer un Schéma de Cohérence Territoriale intercommunautaire (SCOT) avec Mimizan. Cette modification est approuvée à l unanimité. CR N 2009-45 1/17 C.C. du 26/03/09

Sujet n 1 : Vote du taux de la taxe professionnelle M. le président expose les taux de la taxe professionnelle 2009 qui seront appliqués dans les communes : Biscarrosse 17,73 % Gastes 13,83 % Parentis 18,63 % Ste Eulalie 13,58 % Sanguinet 14,83 % Ychoux 14,22 % Afin de continuer la phase d harmonisation, il propose de maintenir le taux moyen prévu à 16,98 %. D accepter le taux moyen à 16,98 % D autoriser le Président à signer tous les documents afférents Sujet n 2 : Affectation de résultats du budget principal Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 94-504 du 22 juin 1994, Au vu du compte administratif 2008, le résultat N-1 doit faire l objet d une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d investissement. M. le président propose d affecter le résultat au budget primitif 2009 du budget principal comme suit : Dépenses Recettes Total Réalisation de l'exercice Section de fonctionnement 6 053 303,59 7 239 291,25 1 185 987,66 Section d'investissement 4 851 257,10 4 191 977,48-659 279,62 Reports de l'exercice N-1 Section de fonctionnement (R002) - 836 739,39 836 739,39 Section d'investissement (R001) 860 385,98 - - 860 385,98 Total (réalisations et reports) 11 764 946,67 12 268 008,12 503 061,45 Restes à réaliser Section d'investissement 2 602 757,00 3 109 327,00 506 570,00 Total des restes à réaliser 2 602 757,00 3 109 327,00 506 570,00 Résultat cumulé Section de fonctionnement 6 053 303,59 8 076 030,64 2 022 727,05 Section d'investissement 8 314 400,08 7 301 304,48-1 013 095,60 TOTAL CUMULE 14 367 703,67 15 377 335,12 1 009 631,45 Résultats de clôture de l'exercice 2008 (tel qu'ils figurent au compte de gestion) Section de fonctionnement Excédent 2 022 727,05 Section d'investissement Déficit - 1 519 665,60 Ecriture au budget primitif 2009 Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement (y compris restes à réaliser) et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2009, soit : 1 013 095,60 Le solde sera en report à nouveau au R002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2009, soit : 1 009 631,45 CR N 2009-45 2/17 C.C. du 26/03/09

D affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2009 du budget principal Sujet n 3 : Affectation de résultats du budget annexe redevance d enlèvement des ordures ménagères Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 94-504 du 22 juin 1994, Au vu du compte administratif 2008, le résultat N-1 doit faire l objet d une affectation. M. le président propose d affecter le résultat au budget primitif 2009 du budget annexe REOM comme suit : Dépenses Recettes Total Réalisation de l'exercice Reports de l'exercice N-1 Section de fonctionnement 2 932 266,19 2 932 266,19 - Section d'investissement - - - Section de fonctionnement (R002) - 2,24 2,24 Section d'investissement (R001) - - - Total (réalisations et reports) 2 932 266,19 2 932 268,43 2,24 Restes à réaliser Section d'investissement - - - Total des restes à réaliser - - - Résultat cumulé Section de fonctionnement 2 932 266,19 2 932 268,43 2,24 Section d'investissement - - - TOTAL CUMULE 2 932 266,19 2 932 268,43 2,24 Résultats de clôture de l'exercice 2008 (tel qu'ils figurent au compte de gestion) Section de fonctionnement Excédent 2,24 Section d'investissement - Ecriture au budget primitif 2009 Le solde sera en report à nouveau au R002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2009, soit : 2,24 D affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2009 du budget annexe redevance d enlèvement des ordures ménagères CR N 2009-45 3/17 C.C. du 26/03/09

Sujet n 4 : Affectation de résultats du budget annexe Z.A. d Ychoux Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 94-504 du 22 juin 1994, Au vu du compte administratif 2008, le résultat N-1 doit faire l objet d une affectation. M. le président propose d affecter le résultat au budget primitif 2009 du budget annexe Z.A. d Ychoux comme suit : Dépenses Recettes Total Réalisation de l'exercice Reports de l'exercice N-1 Section de fonctionnement 442 744,52 442 744,52 - Section d'investissement 442 744,52 865 158,28 422 413,76 Section de fonctionnement (R002) - 71 048,49 71 048,49 Section d'investissement (R001) 422 158,28 - - 422 158,28 Total (réalisations et reports) 1 307 647,32 1 378 951,29 71 303,97 Restes à réaliser Section d'investissement - - - Total des restes à réaliser - - - Résultat cumulé Section de fonctionnement 442 744,52 513 793,01 71 048,49 Section d'investissement 864 902,80 865 158,28 255,48 TOTAL CUMULE 1 307 647,32 1 378 951,29 71 303,97 Résultats de clôture de l'exercice 2008 (tel qu'ils figurent au compte de gestion) Section de fonctionnement Excédent 71 048,49 Section d'investissement Excédent 255,48 Ecriture au budget primitif 2009 Le solde sera en report à nouveau au R001 de la section d'investissement du budget primitif 2009, soit : 255,48 Le solde sera en report à nouveau au R002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2009, soit : 71 048,49 D affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2009 du budget annexe Z.A. d Ychoux CR N 2009-45 4/17 C.C. du 26/03/09

Sujet n 5 : Affectation de résultats du budget annexe Z.A. de Parentis en Born Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 94-504 du 22 juin 1994, Au vu du compte administratif 2008, le résultat N-1 doit faire l objet d une affectation. M. le président propose d affecter le résultat au budget primitif 2009 du budget annexe Z.A. de Parentis en Born comme suit : Dépenses Recettes Total Réalisation de l'exercice Section de fonctionnement 18 471,08 18 471,08 - Section d'investissement 18 471,08 17 270,76-1 200,32 Section de fonctionnement (R002) - - - Reports de l'exercice N-1 Section d'investissement (R001) 17 270,76 - - 17 270,76 Total (réalisations et reports) 54 212,92 35 741,84-18 471,08 Restes à réaliser Section d'investissement - - - Total des restes à réaliser - - - Résultat cumulé Section de fonctionnement 18 471,08 18 471,08 - Section d'investissement 35 741,84 17 270,76-18 471,08 TOTAL CUMULE 54 212,92 35 741,84-18 471,08 D affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2009 du budget annexe Z.A. de Parentis en Born CR N 2009-45 5/17 C.C. du 26/03/09

Sujet n 6 : Affectation de résultats du budget annexe Z.A. de Biscarrosse Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 94-504 du 22 juin 1994, Au vu du compte administratif 2008, le résultat N-1 doit faire l objet d une affectation. M. le président propose d affecter le résultat au budget primitif 2009 du budget annexe Z.A. de Biscarrosse comme suit : Dépenses Recettes Total Réalisation de l'exercice Reports de l'exercice N-1 Section de fonctionnement 43 567,89 43 567,89 - Section d'investissement 43 567,89 15 535,00-28 032,89 Section de fonctionnement (R002) - - - Section d'investissement (R001) 15 535,00 - - 15 535,00 Total (réalisations et reports) 102 670,78 59 102,89-43 567,89 Restes à réaliser Section d'investissement - - - Total des restes à réaliser - - - Résultat cumulé Section de fonctionnement 43 567,89 43 567,89 - Section d'investissement 59 102,89 15 535,00-43 567,89 TOTAL CUMULE 102 670,78 59 102,89-43 567,89 D affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2009 du budget annexe Z.A. de Biscarrosse. CR N 2009-45 6/17 C.C. du 26/03/09

Sujet n 7 : Affectation de résultats du budget annexe Z.A. de Sanguinet Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 94-504 du 22 juin 1994, Au vu du compte administratif 2008, le résultat N-1 doit faire l objet d une affectation, si besoin. Dépenses Recettes Total Réalisation de l'exercice Section d'investissement - - - Section de fonctionnement (R002) - - - Reports de l'exercice N-1 Section d'investissement (R001) - - - Total (réalisations et reports) - - - Restes à réaliser Section d'investissement - - - Total des restes à réaliser - - - Résultat cumulé Section de fonctionnement - - - Section d'investissement - - - TOTAL CUMULE - - - Aucune réalisation n'ayant été effectuée, il n'y a aucune affectation de résultat. CR N 2009-45 7/17 C.C. du 26/03/09

Sujet n 8 : Affectation de résultats du budget annexe de l aérodrome Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 94-504 du 22 juin 1994, Au vu du compte administratif 2008, le résultat N-1 doit faire l objet d une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d investissement. M. le président propose d affecter le résultat au budget primitif 2009 du budget annexe aérodrome comme suit : Dépenses Recettes Total Réalisation de l'exercice Section de fonctionnement 76 613,83 94 332,00 17 718,17 Section d'investissement 114 665,29 114 437,52-227,77 Reports de l'exercice N-1 Section de fonctionnement (R002) - 5 704,04 5 704,04 Section d'investissement (R001) 1 012,17 - - 1 012,17 Total (réalisations et reports) 192 291,29 214 473,56 22 182,27 Restes à réaliser Section d'investissement 20 783,00 - - 20 783,00 Total des restes à réaliser 20 783,00 - - 20 783,00 Résultat cumulé Section de fonctionnement 76 613,83 100 036,04 23 422,21 Section d'investissement 136 460,46 114 437,52-22 022,94 TOTAL CUMULE 213 074,29 214 473,56 1 399,27 Résultats de clôture de l'exercice 2008 (tel qu'ils figurent au compte de gestion) Section de fonctionnement Excédent 23 422,21 Section d'investissement Déficit - 1 239,94 Ecriture au budget primitif 2009 Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement (y compris restes à réaliser) et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2009, soit : 22 022,94 Le solde sera en report à nouveau au R002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2009, soit : 1 399,27 D affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2009 du budget annexe aérodrome CR N 2009-45 8/17 C.C. du 26/03/09

Sujet n 9 : Affectation de résultats du budget annexe gestion des rivières Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 94-504 du 22 juin 1994, Au vu du compte administratif 2008, le résultat N-1 doit faire l objet d une affectation. M. le président propose d affecter le résultat au budget primitif 2009 du budget annexe gestion des rivières comme suit : Dépenses Recettes Total Réalisation de l'exercice Section de fonctionnement 45 427,00 42 475,67-2 951,33 Section d'investissement 7 910,64 23 259,67 15 349,03 Section de fonctionnement (R002) - 2 951,62 2 951,62 Reports de l'exercice N-1 Section d'investissement (R001) 13 349,03 - - 13 349,03 Total (réalisations et reports) 66 686,67 68 686,96 2 000,29 Restes à réaliser Section d'investissement - - - Total des restes à réaliser - - - Résultat cumulé Section de fonctionnement 45 427,00 45 427,29 0,29 Section d'investissement 21 259,67 23 259,67 2 000,00 TOTAL CUMULE 66 686,67 68 686,96 2 000,29 Résultats de clôture de l'exercice 2008 (tel qu'ils figurent au compte de gestion) Section de fonctionnement Excédent 0,29 Section d'investissement Excédent 2 000,00 Ecriture au budget primitif 2009 Le solde sera en report à nouveau au R001 de la section d'investissement du budget primitif 2009, soit : 2 000,00 Le solde sera en report à nouveau au R002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2009, soit : 0,29 D affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2009 du budget annexe gestion des rivières Sujet n 10 : Adhésion au GIP Littoral Aquitain M. le président propose d adhérer au GIP Littoral Aquitain. Cette structure rassemble l Etat, le conseil régional d Aquitaine, les conseils généraux d Aquitaine, deux communautés d agglomération et huit communautés de communes. La mission principale de cette structure est de concevoir, proposer et contribuer à la mise en œuvre du «plan de développement durable du Littoral Aquitain». CR N 2009-45 9/17 C.C. du 26/03/09

Il s agit d aider concrètement les structures à obtenir des financements et des solutions pour leurs problèmes communs. Le montant de l adhésion est de 13 514. D approuver l adhésion au GIP Littoral Aquitain D autoriser le Président à signer tous les documents afférents Commentaires Yves GUEDO souhaite que les projets ne soient pas uniquement destinés aux mêmes secteurs géographiques. Alain DUDON lui répond que ce n est pas le cas avec, par exemple, le schéma directeur des pistes cyclables. Guy DUCOURNAU demande si la communauté de communes des Grands Lacs bénéficiera d un siège. Sur demande du Président, Jean-Marc DELPECH lui répond que l assemblée délibérante du GIP comprendra un représentant de la communauté de communes des Grands Lacs, ainsi que naturellement le comité technique. Sujet n 11 : Vote du budget primitif principal 2009 M. le président propose d établir le budget primitif 2009 du budget principal comme suit : Dépenses Recettes Fonctionnement 8 244 233,69 8 244 233,69 Investissement 9 598 856,60 9 598 856,60 D adopter le vote du budget primitif principal 2009 Commentaires Marc DUCOM demande si l association des Chats l Heureux existe toujours. Philippe ALIOTTI lui répond que oui même si l association a des difficultés pour exercer sa mission. Il expose que l association Biscachats a accepté de s occuper des chats du canton. Alain DUDON souhaite que l on n amène pas tous les chats errants à Biscarrosse. Philippe ALIOTTI signale que l on pourra récupérer les informations sur cette nouvelle organisation sur le site internet de la communauté de communes des Grands Lacs. CR N 2009-45 10/17 C.C. du 26/03/09

Sujet n 12 : Vote du budget primitif annexe 2009 - redevance d enlèvement des ordures ménagères M. le président propose d établir le budget primitif annexe 2009 redevance d enlèvement des ordures ménagères comme suit : Dépenses Recettes Fonctionnement 3 527 502,24 3 527 502,24 Investissement - - Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 26 voix pour et une abstention : D adopter le vote du budget primitif annexe 2009 - redevance d enlèvement des ordures ménagères Sujet n 13 : Vote du budget primitif annexe 2009 - Z.A. d Ychoux M. le président propose d établir le budget primitif annexe 2009 Z.A. d Ychoux comme suit : Dépenses Recettes Fonctionnement 815 510,01 815 510,01 Investissement 676 342,52 676 342,52 D adopter le vote du budget primitif annexe 2009 - Z.A. d Ychoux Commentaires Philippe ALIOTTI espère que cette zone produira des recettes en 2009 (ventes de terrains). Sujet n 14 : Vote du budget primitif annexe 2009 - Z.A. de Parentis en Born M. le président propose d établir le budget primitif annexe 2009 Z.A. de Parentis-en-Born comme suit : Dépenses Recettes Fonctionnement 18 471,08 18 471,08 Investissement 36 942,16 36 942,16 D adopter le vote du budget primitif annexe 2009 - Z.A. de Parentis en Born Commentaires Philippe ALIOTTI informe que les terrains sont en cours d acquisition, donc loin d apporter des recettes. CR N 2009-45 11/17 C.C. du 26/03/09

Sujet n 15 : Vote du budget primitif annexe 2009 - Z.A. de Biscarrosse M. le président propose d établir le budget primitif annexe 2009 Z.A. de Biscarrosse comme suit : Dépenses Recettes Fonctionnement 745 487,41 745 487,41 Investissement 789 055,30 789 055,30 D adopter le vote du budget primitif annexe 2009 - Z.A. de Biscarrosse Commentaires Philippe ALIOTTI précise que la zone sera réalisée en 2009. Sujet n 16 : Vote du budget primitif annexe 2009 - Z.A. de Sanguinet M. le président propose d établir le budget primitif annexe 2009 Z.A. de Sanguinet comme suit : Dépenses Recettes Fonctionnement 30 000,00 30 000,00 Investissement 30 000,00 30 000,00 D adopter le vote du budget primitif annexe 2009 - Z.A. de Sanguinet Sujet n 17 : Vote du budget primitif annexe 2009 - Aérodrome M. le président propose d établir le budget primitif annexe 2009 aérodrome comme suit : Dépenses Recettes Fonctionnement 106 769,00 106 769,00 Investissement 30 660,94 30 660,94 D adopter le vote du budget primitif annexe 2009 -Aérodrome Commentaires Philippe ALIOTTI signale que les résultats de l étude menée par le Syndicat mixte seront connus en septembre, et une prévision pour des études complémentaires est prévue dans le budget. CR N 2009-45 12/17 C.C. du 26/03/09

Sujet n 18 : Vote du budget primitif annexe 2009 - Gestion des rivières M. le président propose d établir le budget primitif annexe 2009 gestion des rivières comme suit : Dépenses Recettes Fonctionnement 67 526,00 67 526,00 Investissement 354 100,00 354 100,00 D adopter le vote du budget primitif annexe 2009 - Gestion des rivières Commentaires Frédéric BUCAMP demande si l emploi créé est saisonnier. Philippe ALIOTTI lui répond qu il s agit d un emploi à temps complet. Sujet n 19 : Z.A. de la Mountagnotte - Dotation Développement Rural et Région Lors du dernier conseil communautaire, il a été voté une demande de subvention auprès du conseil général des Landes pour la Z.A. de la Mountagnotte. M. le président propose de solliciter auprès de l Etat une subvention d environ 30 % pour réaliser l opération dans le cadre de la dotation de développement rural. Le montant du projet est 699 495 HT sur lequel il y a lieu de solliciter une subvention auprès de l Etat de 30 %, soit 209 848 HT ce qui correspond à la dotation de développement rural. Le plan de financement se présente comme suit : - Délibération du conseil général des Landes : 160 000 - Subvention de la dotation développement rural : 209 848 - Autofinancement : 329 647 De solliciter une subvention auprès des services de l Etat pour une dotation de développement rural D autoriser le Président à signer tous les documents afférents Sujet n 20 : Travaux d urgence sur les cours d eau suite à la tempête du 24 janvier 2009 M. le président informe le conseil communautaire de la nécessité de conduire des travaux d urgence sur les cours d eau, au vu des dégâts causés par la tempête et les crues associées du 24 janvier 2009. M. le président propose de solliciter une subvention auprès de l Etat, du conseil régional d Aquitaine, du conseil général des Landes et de l agence de l Eau Adour Garonne à propos des travaux d urgence réalisés après la tempête Klaus. CR N 2009-45 13/17 C.C. du 26/03/09

Les travaux identifiés comme présentant un caractère d urgence visaient à : - désencombrer le lit du cours d eau sur les secteurs identifiés comme étant les plus sensibles du fait de la présence de lieux habités et d infrastructures soumis aux risques d inondation, - procéder à l ouverture et la mise en sécurité des accès permettant l installation des chantiers, - réparer les ouvrages de protection contre les inondations, - protéger les berges affectées par des érosions menaçant des infrastructures et lieux habités. Ainsi, M. le président propose que la communauté de communauté de communes des Grands Lacs valide le programme de travaux d urgence présenté et pour le mener à bien dans les meilleurs délais sollicité : - l autorisation règlementaire de l Etat de mener ces travaux en application des procédures d urgence (article L151-37 du Code Rural et L214-44 du Code de l Environnement), - l intervention financière au taux le plus élevé possible de l Etat, l Agence de l eau, la Région Aquitaine et le Conseil général des Landes. Le montant des travaux à réaliser est de 51 800. L intervention financière sollicitée est la plus élevée possible sans pouvoir identifier précisément aujourd hui les pourcentages et les montants. De solliciter le maximum de subvention auprès des services de l Etat, du conseil général des Landes, du conseil régional, et de l agence de l eau D autoriser le Président à signer tous les documents afférents Sujet n 21 : Attribution de l indemnité de conseil à Madame QUEYRENS, Receveur municipal de Parentis en Born M. le président indique à ses collègues que la communauté de communes des Grands Lacs peut accorder l indemnité de conseil au Receveur municipal. Il leur propose de mettre en place ce principe, compte tenu des conseils prodigués aux élus et au service administratif par Madame QUEYRENS, Receveur municipal de Parentis en Born. M. le président propose d allouer à Madame QUEYRENS, Receveur municipal, en sa qualité de conseiller économique et financier de la communauté de communes des Grands Lacs l indemnité de conseil fixée au taux plein et conformément aux prescriptions de l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à compter du 1 er octobre 2008, date de ses prises de fonction dans la gestion de la communauté de communes des Grands Lacs. M. le président rappelle que les crédits nécessaires sont votés à l article 6225 du budget primitif principal de chaque année. D allouer l indemnité de conseil au receveur municipal de Parentis en Born au taux plein, à compter du 1 er octobre 2008 CR N 2009-45 14/17 C.C. du 26/03/09

Sujet n 22 : SIVOM - Rapport sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères M. le président propose d approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères pour l année 2008. La communauté de communes ayant la compétence, elle est tenue de voter. D approuver le rapport sur le prix et la qualité du services des ordures ménagères pour l année 2008 Sujet n 23 : Conventions signées par le Président en 2008 - Information Date Destinataire Objet 25 janvier 2008 M. GENDREAUD Thierry Stage du 4 février au 11 avril 2008 18 février 2008 Conseil général des Landes 27 février 2008 M. DELHOUSTAL Thomas Aménagement du carrefour avec la route départementale n 348 en traverse d agglomération d Ychoux Stage du 25 au 29 février 2008 et du 21 avril au 4 juillet 2008 17 mars 2008 M. COTTET Bruno Stage formation alternée du 19 mars au 11 avril 2008 20 juin 2008 20 juin 2008 14 octobre 2008 Lycée Agricole «St Christophe» à St Pée sur Nivelle Lycée Agricole «St Christophe» à St Pée sur Nivelle Société Française Assistance Conseils & Services M. SOULES Alexy - Convention de stage du 1 er septembre au 21 novembre 2008 M. CAGNATO Martin - Convention de stage du 1 er septembre au 21 novembre 2008 Convention de gestion financière 20 octobre 2008 Lycée Condorcet Arcachon Convention stage de Melle DOUDIES Mégane du 24 novembre au 20 décembre 2008 17 décembre 2008 M. BAUDEN Patrick Autorisation d occupation temporaire de terrains Sujet n 24 : Lancement de la démarche Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Madame PELTIER Virginie, vice-présidente en charge de l aménagement de l espace, présente le texte suivant : Le SCOT vise à rendre les politiques d urbanisme plus claires, doter les agglomérations d un instrument pour mettre en cohérence l ensemble des politiques sectorielles (urbanisme, habitat, déplacements et équipements commerciaux). Il découle de la loi SRU du 13 décembre 2000 et plus particulièrement de l article 3 (L 122-1 à L 122-19 du Code de l Urbanisme). Les statuts de la communauté de communes disposent au titre de l aménagement de l espace, compétence obligatoire : «Etude et mise en place d un SCOT comprenant l élaboration, le suivi, la réalisation et la révision du schéma». CR N 2009-45 15/17 C.C. du 26/03/09

Au travers de ce document cadre, ce sont des enjeux forts pour le territoire à court ou moyen termes qui peuvent être abordés : - pression démographique, foncière et immobilière, - ségrégation sociale et territoriale, - enjeu de mobilité des personnes, liés aux infrastructures et équipements de déplacement, - risque du tout résidentiel, -... Des démarches déjà en cours contribuent à alimenter la réflexion : programme local pour l habitat de la communauté de communes de Mimizan, schéma d aménagement du Pays Landes Nature Côte d'argent, schéma d aménagement et de gestion des eaux des étangs littoraux Born et Buch, étude paysagère et urbanistique de la communauté de communes des Grands Lacs, projets d aménagement urbain structurants (Hournails, Cité du bois, lotissements communaux,...), PLU des communes membres, etc..., et confortent la nécessité d avoir une vision coordonnée et convergente de notre développement. Le SCOT est générateur d économies, économies d espace (foncier et environnement), d équipements publics... Au cours de la réunion du 16 février 2009 de la commission aménagement de l espace, la question du Schéma de Cohérence Territoriale intercommunautaire a été abordée, et la nécessité de lancer cette démarche approuvée en bureau communautaire le 29 janvier 2009. La notion de périmètre est le point déterminant d une telle démarche : le seuil de population minimum se situe à 40 000 habitants. C est pourquoi initialement, il était prévu que le SCOT soit conduit à l échelle du Pays Landes Nature Côte d'argent. Depuis, la communauté de communes du canton de Castets a pour sa part choisi d élaborer son propre document en 2007. Mais, le rapprochement avec la communauté de communes de Mimizan reste pour notre communauté de communes tout à fait pertinent. La démarche serait conduite en veillant à créer à terme des passerelles «interscot» avec la communauté de communes du canton de Castets et à associer les communautés de communes voisines. L an passé, des contacts réguliers entre les Présidents des deux communautés ont eu lieu. Les deux Vice-présidents en charge de l aménagement de l espace se sont également rencontrés suite aux différentes commissions. Afin d entrer concrètement dans la démarche, il est proposé au conseil de se prononcer sur : - l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale conjointement avec la communauté de communes de Mimizan, - la conduite de cette réflexion à l échelle des deux communautés de communes, - l étude du portage juridique le plus approprié, - l inscription de cette démarche dans le cadre du nouveau contrat de Pays. D approuver le principe d un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) réalisé avec la communauté de communes de Mimizan Commentaires Virginie PELTIER et Philippe ALIOTTI précisent que l élaboration du SCOT sera faite dans le cadre d une concertation généralisée avec les communes et communautés voisines, dont la COBAS (Bassin d Arcachon). CR N 2009-45 16/17 C.C. du 26/03/09

Avant de clore l ordre du jour, Philippe ALIOTTI fait état de l avancement du site internet. Il invite les conseillers communautaires à le consulter sans tarder. L ordre du jour étant épuisé, M. le président décide de clore la séance. Fin de séance à 22 heures 5 minutes CR N 2009-45 17/17 C.C. du 26/03/09