LE BUDGET DE SCIENCES PO EN 13 QUESTIONS



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Transcription:

Printemps 2003 LE BUDGET DE SCIENCES PO EN 13 QUESTIONS FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES / INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE PARIS 27, RUE SAINT-GUILLAUME 75337 PARIS CEDEX 07. TEL : +33 (0)1 45 49 50 50. www.sciences-po.fr

Sommaire Quelques éléments de repère sur le budget de Sciences Po Question 1 : Quelle a été l évolution des financements publics ces 5 dernières années? Question 2 : Que finance l Etat à Sciences Po? Question 3 : Les subventions publiques vont-elles continuer de croître? Question 4 : Quelles sont les ressources propres de Sciences Po? Question 5 : A quoi servent les ressources propres de Sciences Po? Question 6 : La contribution des étudiants au budget de Sciences Po a-t-elle augmenté? Question 7 : A quoi est consacré le produit des droits de scolarité? Question 8 : Comment évolue l aide sociale à Sciences Po? Question 9 : Pourquoi une croissance soutenue de la masse salariale ces dernières années? Question 10 : Pourquoi des frais de missions et de repas en augmentation? Question 11 : Sciences Po réalise-t-il des bénéfices? Question 12 : Comment faire des économies? Question 13 : Comment trouver des ressources supplémentaires? Le budget de Sciences Po en 13 questions - 2 -

En guise d introduction Qu est-ce que le budget de Sciences Po? Quelles sont ses ressources, quelles sont ses dépenses, comment évoluent les unes et les autres? Rappelons tout d abord que Sciences Po désigne le tout indissociable que forment ensemble la Fondation Nationale des Sciences Politiques et l Institut d Etudes Politiques de Paris. Il n y a qu un budget de Sciences Po. En effet, la FNSP s'est vu confier, par voie législative, la gestion administrative et financière de l'iep de Paris. Le budget de Sciences Po, c'est donc le budget de la FNSP. Les financements publics alloués à Sciences Po par les ministères de l éducation nationale et de la recherche le sont exclusivement à la FNSP. Chaque année, le budget est examiné et voté par le Conseil d Administration de la FNSP, après avis du Conseil de Direction de l IEP de Paris. Cinq élus étudiants siègent au Conseil d Administration de la FNSP lorsque celui-ci examine le budget et fixe le montant des droits de scolarité. Dans un contexte de compétition internationale et de crise du financement de l enseignement supérieur et de la recherche partout en Europe, et notamment en France, vous êtes nombreux à vous interroger ou à nous poser des questions sur le budget de Sciences Po et ses perspectives de développement. Les budgets prévisionnels et les comptes de Sciences Po sont naturellement soumis aux commissaires aux comptes, au Conseil de Direction de l IEP de Paris, au Conseil d Administration de la FNSP, au Comité d Entreprise et à la Cour des comptes. Il n est cependant pas fréquent qu un établissement d enseignement supérieur livre de telles données sur son budget global à un public plus large. Nous pensons pourtant qu il est important que chacun dispose des éléments d information sur les grandes problématiques qui concernent les étudiants, les salariés, les enseignants et les chercheurs de Sciences Po, pour éclairer l opinion et le débat. Le budget de Sciences Po en 13 questions - 3 -

des ressources globales des ressources globales QUELQUES ELEMENTS DE REPERE SUR LE BUDGET DE SCIENCES PO EN 2002 ET SON EVOLUTION DEPUIS 6 ANS. Les ressources en 2002 > Montant total des ressources en 2002 = 73 millions d euros Ressources publiques 55,5 millions d euros 24% 40 M Subventions publiques structurelles dont dotation globale de fonctionnement et contrats quadriennaux 12 M Salaires versés directement par l Etat aux personnels affectés à Sciences Po (chercheurs CNRS, professeurs des universités ) 2 M Subventions des collectivités locales 55% 16% 3% 1,5 M Autres subventions publiques dont organisations internationales 2% 76% Ressources publiques 55,5 M Ressources propres 17,5 M Ressources propres 17,5 millions d euros 5,1 M Chiffre d affaires de la formation 7% continue 4,2 M Droits de scolarité avant redistribution 6%* 2,5 M Prestations de service et produits 3,5% divers (vente de documents, droits de bibliothèque, mécénat, etc ) 1,8 M Taxe d apprentissage 2% 1,5 M Droits d examen et cycles spécifiques 2% 1,4 M Produits exceptionnels 2% 1M Contrats de recherche 1,5% * Le produit net de toute redistribution (exonérations et bourses) représente en fait 3% du budget global de Sciences Po si on prend en compte les salaires des professeurs et des chercheurs, et 4% du budget si l on exclut ces salaires. Le budget de Sciences Po en 13 questions - 4 -

Les dépenses en 2002* > Montant total = 61 millions d euros (* seules les dépenses transitant par les comptes de Sciences Po sont ici prises en considération. Sont donc exclus les 12 millions d euros correspondant aux salaires directement versés par l Etat et le CNRS aux professeurs et chercheurs titulaires à Sciences Po.) 13% 5% 45% 18% 11% 6% 2% Salaires du personnel 28 M Vacations enseignants 8 M Amortissements 3 M Fonctionnement 11 M (Postes et télécoms, consommables informatiques, fournitures, prestations de services, missions et accueil, reprographie) Locaux 6,5 M Bourses et subventions 3,5 M Ressources documentaires 1 M Le budget de Sciences Po en 13 questions - 5 -

L évolution du budget de 1997 à 2002 65 60 55 50 45 40 Montant en millions d euros Dépenses 44 43 40 56 50 Ressources* 61 + 21 M (+ 50%) en 6 ans 35 1997 1998 1999 2000 2001 2002 * seules les ressources et dépenses transitant par les comptes de Sciences Po sont ici prises en considération. Sont donc exclus en 2002 les 12 millions d euros correspondant aux salaires directement versés par l Etat aux professeurs et chercheurs titulaires à Sciences Po. L évolution des principaux postes budgétaires Pour les ressources : > Une augmentation parallèle des ressources publiques et des ressources propres, augmentation qui témoigne du dynamisme de l institution et du soutien des pouvoirs publics. > Une participation accrue des Régions et des collectivités locales qui financent les 1 ers cycles délocalisés, à 100% pour les investissements et à 80% pour le fonctionnement, l Etat prenant à sa charge 16,5% du fonctionnement. > Un soutien accru des entreprises par le biais de la taxe d apprentissage, de la formation continue et de subventions sur projets. En ce qui concerne les dépenses : > Une augmentation significative de la masse salariale qui a, d une part, permis d accompagner l accroissement des missions de Sciences Po par la création d emplois et qui, d autre part, résulte de l application de la législation sur les 35 heures, de la réforme des classifications des salariés et des règles d augmentation des salaires. > Le triplement des bourses d aide sociale de Sciences Po (y compris fonds de mobilité international) à destination des étudiants entre 1997 et 2002. > Un accroissement du parc locatif et des vacations pédagogiques pour répondre à l importante augmentation du nombre d étudiants (de 4 080 étudiants à la rentrée 1997 à 5 800 à la rentrée 2002). > Des investissements importants : rénovation de la bibliothèque du 30 rue Saint-Guillaume, salles informatiques, cafétéria du Gymnase, locaux, sécurité, conditions de vie et d études Le budget de Sciences Po en 13 questions - 6 -

Question 1 Quelle a été l évolution des financements publics ces 6 dernières années? 45 43 41 39 37 35 33 31 29 27 25 En millions d euros 43,5 39,9 36,1 29,6 31,6 27,3 1997 1998 1999 2000 2001 2002 + 60 % en 6 ans > Comme on peut le constater sur ce graphique, les financements publics de Sciences Po ont considérablement augmenté ces 6 dernières années. > Il est à noter que la participation des régions et des collectivités locales au financement de Sciences Po a été multipliée par 10 entre 1997 et 2002. Cette augmentation, qui contribue à la diversification des ressources de Sciences Po, est notamment liée au financement des 1 ers cycles délocalisés. Question 2 Que finance l Etat à Sciences Po? > En 2002, 76% des ressources de Sciences Po sont des ressources d origine publique (dotation globale de fonctionnement et dotations contractuelles allouées par les ministères chargés de l enseignement supérieur et de la recherche, salaires versés directement par l Etat aux professeurs et chercheurs titulaires à Sciences Po, subventions provenant d autres ministères, des collectivités territoriales et d organismes publics divers ). Le budget de Sciences Po en 13 questions - 7 -

> La part la plus importante de ces financements publics provient des dotations allouées par les ministères chargés de l enseignement supérieur et de la recherche. Ces dernières financent uniquement : - les vacations pédagogiques des enseignants ; - les salaires des chercheurs de Sciences Po ne dépendant pas du CNRS (statut FNSP) ; - une partie des locaux (deux tiers des coûts de location) ; - une grande partie des salaires du personnel (85% des salaires des 620 salariés). > Ces dotations peuvent paraître élevées comparées aux dotations des universités ou des IEP de province. Mais il faut savoir que, dans les universités et les IEP de province, l essentiel des dépenses est directement pris en charge par l Etat en plus de ces dotations, et tout particulièrement, les salaires du personnel administratif et des enseignants qui ne figurent donc pas dans les budgets des universités. > Et quelles universités ont une bibliothèque comparable à celle de Sciences Po? Quelles universités accordent une place aussi importante à la recherche ou disposent de presses universitaires? > Sciences Po, de par son statut, paie l intégralité de ses dépenses (hors salaires des professeurs des universités et des chercheurs CNRS). Ces dépenses ne sont couvertes qu au trois quart par des financements publics. Il est donc fondamental pour Sciences Po de diversifier ses ressources en accroissant notamment ses ressources propres. Question 3 Les subventions publiques vont-elles continuer de croître? > L Etat a toujours apporté à Sciences Po un soutien sans faille et l a accompagné dans les réformes entreprises. Il a d ailleurs réaffirmé en 2003 son appui en consacrant à Sciences Po près de 10% (700 000 euros) de la somme destinée à l augmentation des dotations globales de fonctionnement de toutes les universités françaises (pas loin de 180 universités et établissements d enseignement supérieur) de manière à financer l évolution de la rémunération des salariés. > Ces 6 dernières années ont été un moment de diversification des ressources publiques : différents ministères (dont tout particulièrement ceux des Affaires étrangères et de la Défense), les collectivités locales, l Union européenne ont pris part de manière croissante au financement de Sciences Po. MAIS > Partout en Europe, et notamment en France, les universités connaissent une crise grave de leur financement. > Il est très improbable que la solution à cette crise de financement vienne d un effort supplémentaire des pouvoirs publics qui, partout en Europe, sont dans l impossibilité d augmenter la dépense publique (engagements des pays sur l équilibre des finances publiques, ralentissement de la croissance économique, souci de préserver les systèmes de protection sociale, diminution des prélèvements obligatoires). > La Commission européenne vient d enjoindre la France de réduire ses déficits publics, ce qui prendra plusieurs années. Et le Premier Ministre vient d annoncer que les dépenses publiques (budget de l Etat) n augmenteraient pas en 2004 par rapport à 2003. Le budget de Sciences Po en 13 questions - 8 -

Question 4 Quelles sont les ressources propres de Sciences Po? 16 14 12 10 En millions d euros 13 12,6 12,5 1,4 1,2 1,3 1 0,6 0,5 2,6 2,5 2,3 15,3 1,3 0,6 4 14,5 1,1 0,9 2,1 15,5* 1,5 1 2,6 8 6 4,6 4,7 4,7 5,4 5,6 5,1 4 2 0 3 3,4 2,1 2,2 2,1 2,3 1,8 1,3 1,4 1,6 1,7 1,8 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Droits d examens et des cycles spécifiques Contrats de recherche Prestations de service et produits divers Chiffre d affaires de la formation continue Produit des droits de scolarité net d exonérations Taxe d apprentissage * Ce chiffre est différent du montant des ressources propres donné page 4 car, dans ce graphique, le produit des droits de scolarité est considéré net d exonérations. De même, les produits exceptionnels (reprises de provisions, etc ) sont exclus. > Il faut souligner la vulnérabilité de ces ressources face à la conjoncture économique car une grande partie d entre elles dépend directement de l activité des entreprises, par le biais de la taxe d apprentissage et de la formation continue notamment. Le budget de Sciences Po en 13 questions - 9 -

Question 5 A quoi servent les ressources propres de Sciences Po? > Les dotations budgétaires que Sciences Po perçoit des ministères chargés de l enseignement supérieur et de la recherche ne suffisent pas à couvrir les besoins de financement de l établissement. Pour fonctionner au quotidien et assurer tout simplement nos missions de formation, de recherche, de documentation et d édition, il est indispensable de disposer de ressources propres complémentaires. > Ce type de ressources permet à Sciences Po d être réactif et de mener à bien ses réformes : réseau international de coopération universitaire développé au bénéfice des étudiants et de la recherche par la Direction des Affaires Internationales et des Echanges et par la Direction des Affaires Européennes, conventions éducation prioritaire (sauf bourses de mérite), innovations pédagogiques (enseignements d ouverture, projets collectifs), bourses d aide sociale spécifiques à Sciences Po, fonds de mobilité internationale des étudiants, services des stages, de l orientation professionnelle et du premier emploi (Sciences Po Avenir), extension du parc informatique > Il s agit de ressources supplémentaires pour financer de nouvelles activités et des grands projets comme la rénovation de l amphithéâtre Emile Boutmy (financée à 100% par Sciences Po), l aménagement du gymnase en cafétéria (financé à 25% par Sciences Po) ou encore la transformation de la bibliothèque du 30 rue Saint-Guillaume (financée à 40% par Sciences Po). Question 6 La contribution des étudiants au budget de Sciences Po a-t-elle augmenté? > Entre 1996 et 2002, les droits de scolarité à Sciences Po ont augmenté de 20%, passant de 875 à 1050. > Pendant cette même période, les droits de scolarité pratiqués à l université ont augmenté de 21 % pour les Deug, Licence, Maîtrise et DEA, et de 40 % pour les doctorats et les diplômes professionnalisants comme les DESS, les maîtrises de sciences de gestion et les MIAGE. > Les droits de scolarité ont donc moins augmenté à Sciences Po qu à l université. > Il est à noter que, sur cette même période, le nombre d étudiants susceptibles de payer les droits de scolarité de Sciences Po a crû de près de 65%. Pourtant la contribution globale des étudiants au budget de Sciences Po est restée stable, le produit global des droits de scolarité (produit brut moins les exonérations) ne représentant, depuis 5 ans, qu environ 4 % de l ensemble des ressources. > Si on envisage la contribution des étudiants au budget de Sciences Po après redistribution (c est-àdire nette des exonérations et nette des bourses), on constate qu elle a significativement diminué, passant de 4,5% des ressources de Sciences Po en 1997 à environ 3 % en 2002 (si l on prend en compte la rémunération des universitaires et des chercheurs du CNRS). La contribution nette des étudiants au budget global de Sciences Po a donc diminué ces 5 dernières années. > A titre de comparaison, on observera que la contribution des ménages à la dépense intérieure pour l éducation supérieure en France est de 8% (Source : MEN-DPD in L Etat de l Ecole n 12, 2002). > Cette contribution, qui peut sembler faible, est pourtant fondamentale à Sciences Po qui dispose d un budget très rigide : 80% des dépenses (locaux, salaires du personnel, vacations pédagogiques des enseignants) sont difficilement compressibles. Le produit des droits de scolarité représente plus de 20% des marges de manœuvre disponibles pour l innovation et les services spécifiques aux étudiants. Le budget de Sciences Po en 13 questions - 10 -

Question 7 A quoi est consacré le produit des droits de scolarité? > D abord, à l aide financière directe aux étudiants. 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 En millions d euros 3,7 2,9 2,7 2,7 2,7 2,6 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Produits Bourses net Sciences net Exonérations Po Bourses Sciences Po Exonérations des droits de scolarité Produit des droits de scolarité net de toute redistribution 4,2 + 200% + 50% + 26% > Le graphique ci-dessus illustre l évolution, depuis 6 ans, du produit des droits de scolarité, du montant des exonérations et du montant des bourses d aide sociale à Sciences Po. Il montre que le produit de ces droits a essentiellement permis un développement considérable du système de redistribution de Sciences Po. Ainsi, les sommes redistribuées sous forme de bourses (y compris Fonds de mobilité internationale des étudiants) ont été multipliées par 3 (+ 200%) sur la période, alors que le produit net de toute redistribution n a augmenté que de 26%. > Rappelons que seuls les droits de scolarité des diplômes d établissement sont plus élevés qu à l université. Aux diplômes nationaux (DEA, DESS, Doctorats) sont appliqués les mêmes droits que dans toutes les universités. > Un nombre important d étudiants (900) ne paie pas de droits de scolarité, étant exonérés sur critères sociaux. Les plafonds d attribution des exonérations sont particulièrement élevés à Sciences Po : 80% des ménages français (source : INSEE) entrent dans les critères qui leur permettent de ne pas s acquitter des droits de scolarité si un ou plusieurs de leurs enfants poursuivent des études à Sciences Po. > Au contraire des universités où les droits de scolarité sont fixés par l Etat, la loi donne la responsabilité à Sciences Po de décider de ses droits de scolarité. C est cette autonomie qui permet de proposer aux étudiants les services qui sont nécessaires à la réussite de leurs études et à leur insertion sur le marché du travail. > Grâce aux droits de scolarité, Sciences Po a pu répondre à des préoccupations qualitatives alors que les universités doivent gérer l insuffisance de leurs moyens. Jusqu en 1996, les universités se sont principalement attachées à augmenter leurs capacités d accueil afin de répondre au rapide accroissement des effectifs, et ce au détriment du taux d encadrement pédagogique et administratif et du développement de services spécifiques nécessaires aux étudiants. > Le produit des droits scolarité est, pour 40%, redistribué sous forme d aide sociale et, pour 60%, utilisé pour le financement de services mutualisés indispensables à la qualité de la vie étudiante à Sciences Po. > Ces services essentiels profitent avant tout à des étudiants qui n ont ni les moyens financiers ni les moyens relationnels d avoir accès à des services équivalents ailleurs et par leurs propres moyens. > Les droits de scolarité sont donc un instrument fondamental de redistribution et de justice sociale. Le budget de Sciences Po en 13 questions - 11 -

Question 8 Comment évolue l aide sociale à Sciences Po? 2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 En milliers d euros 866 969 1 059 1 089 1 213 147 827 62 99 35 9 238 314 399 429 407 478 1 732 129 653 950 589 543 535 568 583 588 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Exonérations Bourses Sciences Po Fonds de mobilité internationale des étudiants > Les fonds consacrés aux bourses Sciences Po d aide sociale ont triplé en 6 ans passant de 238 000 en 1997 à 782 000 en 2002. > L aide sociale globale de Sciences Po (bourses + exonérations + Fonds de mobilité internationale des étudiants) a doublé entre 1996 et 2002. Cette augmentation est très considérable car, sur la même période, le budget de Sciences Po, lui, n a au total augmenté que de 50%. Sur la même période également, le produit net des droits de scolarité est passé de 1,9 M à 2,4 M, soit une augmentation de 26%. > Sciences Po redistribue donc une part croissante du produit des droits de scolarité sous forme d aide financière directe tout en augmentant les prestations et services mutualisés. > Le dispositif d aide sociale de Sciences Po vient s ajouter aux bourses de l Éducation Nationale pour les compléter. Mais surtout, Sciences Po ne fait aucune distinction de nationalité pour l attribution de l aide sociale aux étudiants alors que l Etat n aide que les étudiants français. > Le service des bourses à Sciences Po compte désormais trois personnes à plein temps, entièrement au service et à l écoute des étudiants. Le budget de Sciences Po en 13 questions - 12 -

Question 9 Pourquoi une croissance soutenue de la masse salariale ces dernières années? 30000 28000 26000 24000 22000 20000 18000 16000 14000 12000 847 En milliers d euros 18 879 486 22 059 23 639 20 584 520 19 932 518 686 484 504 1038 877 22 433 893 20 503 19 203 27 912 26 605 619 587 460 690 26 833 25 328 18 555 17 546 1996 1997 1998 1999 2000 2001 * 2002 Personnel permanent Personnel temporaire Charges diverses* * tickets restaurants, visites médicales des salariés > Sciences Po est avant tout créateur d emplois pérennes : la part de la masse salariale consacrée à l intérim et aux vacations est en nette diminution (de 4,5 % de la masse salariale en 1996 à 1,6% en 2002). > La hausse de la masse salariale correspond surtout à la prise d ampleur des missions de Sciences Po qui a induit un nombre important de recrutements ces dernières années. L effectif total a augmenté de 125 salariés ces 6 dernières années, passant de 495 salariés au 31 décembre 1996 à 620 au 31 décembre 2002. Les principaux recrutements ont notamment concerné les premiers cycles délocalisés, la recherche, l informatique, la scolarité, l international, les services de documentation et la formation continue. Le budget de Sciences Po en 13 questions - 13 -

Accueil Accueil Question 10 Pourquoi des frais de missions et d accueil en augmentation? Missions Missions 1200 1000 800 600 400 200 En milliers d euros 780 784 602 1352 1580 1554 Répartition des missions 1% 26% 38% 12% 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Financement Sciences Po Financement sur fonds affectés 23% Recherche Formation Continue Services transversaux DAIE Enseignements 1200 1000 800 600 Répartition de l accueil 12% 37% 400 200 195 241 187 331 373 305 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 42% 7% 2% Ce qu il faut savoir : > Le poste budgétaire accueil désigne plus précisément les frais de repas engagés à l occasion de colloques, de la réunion de jurys de thèse, de l accueil des professeurs étrangers et des représentants de nos universités partenaires, ou encore pour les relations avec les élus ou les institutions. > Les missions et l accueil sont en grande partie auto-financés : cela signifie que des crédits et des subventions spécifiques sont accordés à Sciences Po par des organismes extérieurs (colonne «fonds affectés» sur les graphiques) pour cet objet et pour aucun autre. Si les sommes ainsi obtenues pour financer ces missions et repas ne sont pas dépensées pour cet objet, elles ne peuvent servir à financer aucun autre projet à Sciences Po. > Ces dépenses sont indispensables pour permettre aux chercheurs et enseignants-chercheurs d accomplir leur métier : enquêtes de terrain, journées d études et séminaires, relations avec la presse, organisation de colloques > Ils permettent également de financer la mobilité internationale des chercheurs et enseignantschercheurs et l accueil des professeurs invités. > C est par le biais de ces activités que Sciences Po anime une socialité internationale et développe des réseaux internationaux qui contribuent à promouvoir et valoriser la recherche française, notamment en science politique. > Les frais de missions et d accueil sont également nécessaires à la mise en place du réseau des universités partenaires de Sciences Po (reconnaissance, missions sur le terrain, signature d accords) pour promouvoir la mobilité internationale des étudiants. > Ces frais ne sont pas l apanage de la «Direction» (ce qui correspond aux «services transversaux» dans les graphiques ci-dessus) qui n en dépense qu une part minime (12%). Le budget de Sciences Po en 13 questions - 14 -

Question 11 Sciences Po réalise-t-il des bénéfices? 600 Résultats budgétaires (excédent Résultats ou déficit) des années 1997 à 2002 En milliers d euros 400 200 0-200 -400-600 -800 364 33 51-26 1997 1998 1999 2000 2001 2002-297 -665 Notes : en 1998, le déficit est dû à une provision de 633 k qui avait été constituée pour le cas où Sciences Po aurait perdu un contentieux engagé avec l Urssaf. Sciences Po ayant gagné ce contentieux, cette provision a été reprise. > Sciences Po ne réalise pas de bénéfices. > La gestion de l institution est de ce fait très tendue et «sans filet». > Cette situation pose de vrais problèmes : - pas de bénéfices donc pas de réserves ; - pas de réserves donc pas d investissements ou alors des investissements financés sur du «fonctionnement» ; - un fonds de roulement négatif et un déficit structurel de trésorerie. > Sciences Po n a ni argent placé en bourse ni emprunts contractés. La question du recours à l emprunt pourrait d ailleurs se poser pour financer des investissements (et non du fonctionnement bien sûr). > En 2002, les comptes certifiés par le commissaire aux comptes le 28 mars 2003 et adoptés par le Conseil d Administration de la FNSP le 29 avril 2003, à l unanimité moins une abstention, aboutissent à un déficit de 26 000 euros (sur 61 millions d euros de budget, contrats de recherche compris). Ce résultat est obtenu notamment après la mise en œuvre d une préconisation de la Cour des Comptes concernant la comptabilisation des crédits d équipement alloués à Sciences Po pour la réalisation de travaux. Ces crédits, qui étaient jusque là pris en considération dans le compte de résultat comme ressources d exploitation le sont désormais directement au bilan comme subvention d investissement. En conséquence le compte de résultat qui, avant ce retraitement, faisait apparaître un excédent de 900 000 euros aboutit à un déficit de 26 000 euros. Le budget de Sciences Po en 13 questions - 15 -

Question 12 Des économies sont-elles possibles? > Oui bien sûr, mais à quel prix? > Ces économies ne concerneront pas les 4 actions prioritaires décidées pour cette année : l application de l accord d entreprise (augmentation des salaires au mérite et à l ancienneté), le remplacement des chercheurs partant à la retraite, la poursuite du haut niveau d acquisition de la bibliothèque et le renforcement de l aide sociale à destination des étudiants. > Alors concrètement, comment pouvons-nous faire des économies? - en arrêtant les recrutements, y compris en CDD ; - en ne remplaçant pas les départs à la retraite et les mobilités externes des salariés ; - en renonçant aux projets de rénovation des salles de conférence et des amphithéâtres ; - en réduisant le nombre d étudiants à Sciences Po ; - en diminuant les moyens des centres de recherche, de l Ecole doctorale et de la Direction des Affaires Internationales et des Echanges au travers de la réduction des frais de mission et d accueil. Question 13 Comment trouver des ressources supplémentaires? > Le mécénat est une pratique peu développée en France et il reste irréaliste d attendre une envolée de la contribution des entreprises par ce biais. Toutefois, la création de chaires d enseignement ou de recherche, en partenariat avec les entreprises, peut constituer une source de financement intéressante. > Le produit de la taxe d apprentissage a été en régulière augmentation ces dernières années. Toutefois, sa croissance est étroitement liée à la conjoncture économique qui n est que peu porteuse à l heure actuelle. > La formation continue peut encore dynamiser ses activités et développer des offres en régions. > L activité des centres de recherche peut être soutenue par des contrats de recherche plus nombreux. > En augmentant la contribution des étudiants de Sciences Po selon leurs capacités financières. C est l objet du débat qui est lancé aujourd hui. Le budget de Sciences Po en 13 questions - 16 -