COMMUNE DE WILLER SUR THUR MAIRIE 17 RUE DE LA GRANDE ARMEE 68760 WILLER SUR THUR RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE COMMUNAUX PROCEDURE ADAPTEE MAPA 2014-04 LOT N 1 Portant sur : Assurance multirisques de la collectivité Responsabilité civile générale Protection juridique Dommages aux biens Multirisque informatique Bris de machines A- Responsabilité civile générale et risques annexes Défense recours Responsabilité atteinte à l environnement INVENTAIRE DES RISQUES : 1- POPULATION : Habitants au dernier recensement : Commune classée touristique : 1914 HABITANTS NON 2- COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL : M. le Maire : M. JEAN-LUC MARTINI Adjoints : 5 Conseillers municipaux 13 3- PERSONNEL : Nombre d agents : 17 Masse salariale brute au dernier budget : 483 000 MAPA 2014-04 Renouvellement des contrats d'assurance de la commune LOT 1 Page 1/8
4- POLICE MUNICIPALE : 1 BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL 5- SERVICE INCENDIE : Corps de première intervention OUI Transféré au SDIS : Composition du corps : 22 membres 6- DROIT AU SOL : POS Nombre de permis de construire et de déclarations préalables : - 2011 : - 2012 : - 2013 : - 2014 : 7- PATRIMOINE : Ban communal : Forêt communale : Etang (s) : Aire de jeux : 1 Terrain multisports : 1 Terrain de football 1 Superficie en hectares : 1813 HA Superficie en hectares : 1318 ha Nombre : 2 Usage : Loués à une association 8- CAMPING CARAVANING COMMUNAL: 9- PISCINE: 10- POLITIQUE JEUNES : Crèche : Nbre d enfants : Non Régie DSP Halte-garderie : Nbre d enfants : Non Régie DSP Périscolaire Nbre d enfants : Non Régie DSP (géré par une association) CSLH : Nbre d enfants : Non Régie DSP Transport scolaire : Périodes : juillet et août Nbre d enfants : Non MAPA 2014-04 Renouvellement des contrats d'assurance de la commune LOT 1 Page 2/8
11- AUTRES COMPETENCES ET ACTIVITES DE LA COMMUNE : Eau potable : production et/ou Régie DSP Non distribution Assainissement Régie DSP Non Station de pompage Régie DSP Non Station de traitement de l eau Régie DSP Non Station d épuration Régie DSP Non Déchetterie (gérée par un Syndicat) Régie DSP Non Station de broyage Régie DSP Non Centre communal d action sociale Budget : 4 500 Organisateur de spectacles ou de manifestations Fête de la Musique Feux d'artifice du 13 juillet Montage de chapiteaux, gradins, tribunes Nbre de places Organisation d expositions ou de foires commerciales Liste jointe 12 ORGANISATION DE FETES TRADITIONNELLES : Nature et durée : Avec feux d artifices (fête du 13 juillet uniquement) FETE DE LA MUSIQUE ET FETE DU 13 JUILLET 13 INTERCOMMUNALITE : La commune fait partie d une structure intercommunale : Si oui, nom de la structure : Compétences transférées : Eau potable : Assainissement : Ramassage des ordures ménagères : Eclairage public : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN- CERNAY La Commune est également membre d'autres syndicats intercommunaux de moindre importance. MAPA 2014-04 Renouvellement des contrats d'assurance de la commune LOT 1 Page 3/8
14 DIVERS : Déneigement, sablage, entretien des rues et des chemins : Sont garantis les dommages causés ou subis par les tracteurs et leurs accessoires dans le cadre des missions confiées à des propriétaires de tracteurs agricoles pour effectuer des opérations de sablage, déneigement et d'entretien des rues et chemins. Collaborateurs en déplacement : La garantie est également acquise pour les dommages subis par les véhicules des préposés de l'assuré en mission. Maître d'ouvrage maître d'ouvrage délégué : Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de l'activité de maître d'ouvrage : - Lorsque l'assuré, en qualité de maître d'ouvrage, exécute ou fait exécuter des travaux de biens immobiliers ou de génie civil ; Ou - Lorsque l'assuré confie à un maître d'ouvrage délégué, la mission d'exercer en son nom et pour son compte, tout ou partie des prérogatives et responsabilités attachées à la qualité de maître d'ouvrage Forêt communale d'une superficie de 1328 ha : Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison des dommages causés aux tiers, du fait de l'exploitation de la forêt communale, étant entendu que les arbres coupés sont débités sur place, vendus aux enchères et que les acheteurs se chargent du transport. Service de transport scolaire de la collectivité assurée : Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison des dommages causés aux tiers, y compris les élèves, à l'occasion du transport de ces élèves par véhicule automobile, effectué dans le cadre du ramassage collectif organisé par l'assuré. Sont compris dans la garantie, les dommages causés par les véhicules terrestres soumis à l'obligation d'assurance utilisés pour le ramassage scolaire, dont l'assuré ou toute personne dont il est responsable a la propriété, la conduite ou la garde. La présente garantie ne s'applique qu'à défaut d'un contrat couvrant la responsabilité de l'assuré ou de toute personne assumant pour son compte toute opération de service de ramassage scolaire. Mise à disposition de l'assuré, à titre occasionnel, de biens de valeur Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison des dommages matériels subis par les biens de valeurs qui lui sont confiés à titre occasionnel Revêtement synthétique du city stade sis à côté de la salle polyvalente : (valeur 20000 ) Sont garantis les dommages incendie, événements naturels, actes de vandalisme et catastrophes naturelles subis par le revêtement synthétique du city-stade appartenant à l'assuré. Défibrillateurs automatisés externes : Est assuré pour une valeur de 2500, le défibrillateur automatisé externe (DAE) et son boitier installé en façade d'un bâtiment communal. La garantie est accordée en tous lieux et en cours de transport. MAPA 2014-04 Renouvellement des contrats d'assurance de la commune LOT 1 Page 4/8
B- PROTECTION JURIDIQUE : 1 GARANTIE DE BASE 2 EXTENSION DE GARANTIE Défense pénale des agents de la collectivité Défense pénale des élus Nombre d agents : 17 Masse salariale brute : 483 000 Nombre d élus : 19 C. DOMMAGES AUX BIENS : 1-Bâtiments y compris le contenu selon état du patrimoine en annexe : Garanties : Garanties de base : Incendie et risques annexes Evénements naturels Dégâts des eaux et gel Vol (avec extension de la garantie vol de fonds) et actes de vandalisme Bris de glace Bris de vitraux L indemnisation au titre des garanties de base est prévue à concurrence du montant des dommages et en valeur à neuf pour les bâtiments ainsi que pour le contenu. Garanties annexes : Frais et pertes Frais de déplacement, replacement, entrepôt, relogement, perte d usage, montant des loyers Frais de démolition, déblaiement, clôture provisoire, pompage, désinfection, gardiennage Dommages causés par les secours et mesures de sauvetage Frais et honoraires d experts Cotisations «Dommages ouvrages» Frais de reconstitution des archives Pertes indirectes de 10% Recherches de fuites Dommages subis par le mobilier hors locaux MAPA 2014-04 Renouvellement des contrats d'assurance de la commune LOT 1 Page 5/8
Autres garanties : Actes de vandalisme à l extérieur des bâtiments. Sont garanties les détériorations des bâtiments assurés, commises à l extérieur de ceuxci sans pénétration ou tentative de pénétration préalable. Dommages de nature électrique pour un montant de :. Catastrophes naturelles Responsabilité civile propriétaire ou occupant d immeuble 2 Bâtiments et ouvrages à garantir en valeur : (selon état ci-joint) Château d eau Réservoir d eau Nombre : Station d épuration Station de pompage : Cabine de vanne : Poste de relevage : Ponts et passerelles : Monument aux Morts Garanties : 3 Mobilier urbain Incendie et risques annexes Dégâts des eaux Dommages électriques Evénements naturels Catastrophes naturelles Responsabilité civile propriétaire ou occupant d immeubles Sont concernées par cette garantie toutes les installations extérieures fixes telles que l éclairage public, les fontaines, les bancs, les aires de jeux, les statues, les bacs à fleurs, les columbariums, les calvaires, etc. Montant de la garantie : 100 000 La garantie est prévue en tous dommages y compris le vandalisme et les chocs de véhicules non identifiés. MAPA 2014-04 Renouvellement des contrats d'assurance de la commune LOT 1 Page 6/8
4 Garanties complémentaires Tous risques exposition : à hauteur de : 15 000 Tous risques chapiteaux : à hauteur de : 15 000 Tous risque sonorisation en tous à hauteur de : 15 000 lieux : Ouvrages d art : à hauteur de : 250 000 Dommages d effondrement de à hauteur de : 300 000 Bâtiments : Frais de dépollution des sols : à hauteur de : 75 000 Bâtiment en cours de construction et à hauteur de : 150 000 de rénovation : Frais supplémentaires d exploitation à hauteur de : 150 000 Tous risques «sauf» à hauteur de : 150 000 Rupture de cuves et coulage à hauteur de : 20.000 Tous dommages chapiteaux à hauteur de : 15 000 Dommages causés aux espaces à hauteur de : 20.000 verts par un véhicule identifié ou non : Evénements naturels à caractère exceptionnel : à hauteur de : 500.000 B MULTIRISQUE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE : Situation du risque : dans tous les bâtiments assurés de la Commune Valeur du matériel y compris les logiciels : 50 000 Dommages subis indemnisés à concurrence de leurs montants et en valeur à neuf pendant 4 ans Garantie des micro-ordinateurs et de leurs accessoires dans le monde entier. Garantie des pertes pécuniaires découlant de contrat de crédit-bail, (leasing) ou de location vente avec option d'achat, y compris l'encours financier, s'il y a lieu. Frais de reconstitution des médias et logiciels. Frais supplémentaires d'exploitation suite à sinistre. MAPA 2014-04 Renouvellement des contrats d'assurance de la commune LOT 1 Page 7/8
C BRIS DE MACHINES : Matériels à garantir : (en tous lieux) Jumelles Eurolaser : 8 500 Pompes de relevage : Matériel de télégestion : Portable informatique : 2 000 Montant de la garantie 10 500 OFFRE Date d effet du contrat : 1 er janvier 2015 Durée du contrat : 4 ans avec faculté de résiliation annuelle par les deux parties moyennant un préavis de deux mois. Option n 1 : sans franchise Prime annuelle TTC : Option n 2 : avec franchise de (à préciser) Prime annuelle TTC : FAIT A, LE MAPA 2014-04 Renouvellement des contrats d'assurance de la commune LOT 1 Page 8/8