Biogaz en Rhône-Alpes - Comité consultatif du 17 novembre 2011 Compte-rendu du comité consultatif Jeudi 17 novembre 2011 dans les locaux de Rhônalpénergie-Environnement (Lyon) Mai 2011 mai 2014 7ème Comité consultatif 17 novembre 2011 Dédié à l injection Certifié ISO 14001 Rhônalpénergie-Environnement contact Valérie Borroni valerie.borroni@raee.org 04 72 56 33 55 1
Biogaz en Rhône-Alpes - Comité consultatif du 17 novembre 2011 Présents : Nom Prénom Organisme BERTRAND Orphélie ALPES BIOTECH BORRONI Valérie RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT BRUNIER Sylvain HELIANTHE CORAZZA Patricia GAZ ELECTRICITE de GRENOBLE (Webinar) DAMIANO Armelle AILE (Webinar) GIRAULT-CHAILLOU Mearetey HESPUL HUARD Emmanuel GEG HUGUENOT Joël A.P.A.P JARNY Cyril GERES (webianr) LE GUEN Gaëlle AILE (webinar) LENOC David GRDF RHONE-ALPES BOURGOGNE MORICEAU ST JOANIS Anabelle SYNDICAT ENERGIES DE L'ISERE ORAIN Stéphane GAZ ELECTRICITE de GRENOBLE OUSTRY Thibaut POLE BIOMASSE ENERGIE RHONE-ALPES PAUCHARD Laurent DOMAIX ENERGIE RABILLER Michaelle ASDER SAPEDE Jimmy WESSLING VERNIER Eric VALS DU DAUPHINE EXPANSION WOICKI Régis LYONNAISE DES EAUX FONTANET Jean Marie INTER PARC RHONE ALPES MONNOT Bernard STE ALTER TECH ENGINEERING (ATE) LEAL Elise ADEME LAVIGNE Franck ECOTHANE DURRANT Emmanuelle REGION RHONE-ALPES Excusé : Nom Prénom Organisme LE GUERN Servan GRDF Relevé de décisions : Il a été toutefois décidé de faire, courant 2012, un point sur les techniques d épuration du biogaz. Ordre du jour du comité Ce comité consultatif a été dédié à l injection il n y a pas eu de temps pour faire quelques échanges. L objectif de cette session était aussi de pouvoir enregistrer les présentations et les échanges pour mettre en ligne et permettre à d autres de voir ou revoir les interventions. Malheureusement la technique nous a fait défaut, il a été impossible de valoriser ce qui a été enregistré. L intervention a été conduite par David Le NOC (ingénieur d affaire GrDF)et Cyril ASDOURIAN (responsable bureau d étude à GrDF) Ingénieur d'affaires GrDF Rhône-Alpes Bourgogne 66, rue de la Villette 69003 Lyon Tel : 04.72.34.92.32 Mob : 06.60.99.77.53 david.le-noc@grdf.fr www.grdf.fr Rhônalpénergie-Environnement contact Valérie Borroni valerie.borroni@raee.org 04 72 56 33 55 2
Biogaz en Rhône-Alpes - Comité consultatif du 17 novembre 2011 Quelques points à noter par rapport à l intervention : Le power point présente : les bases du gaz naturel les bases du réseau de distribution une présentation de l injection le processus de l injection : les étapes, les limites/production de biogaz : 3 acteurs Le producteur de biométhane qui pourra ou non faire l odorisation Le distributeur GrDF qui va assurer le raccordement au réseau de gaz naturel (la pose du tuyau)et l injection (le passage du gaz) L acheteur de biométhane qui est un fournisseur de gaz sur les marchés 20 GrDF est propriétaire de l installation d injection et assure au producteur une prestation de location dans le cadre du contrat d injection. Aussi, le porteur de projet devra signer 3 contrats : - un contrat de raccordement : qui met en place le tuyau - un contrat d injection qui traite des aspects liés à l injection du biométhane (comptage, vérification des paramètres de qualité, pression, possibilité pour le réseau de recevoir le gaz.) - un contrat d achat de biométhane Rhônalpénergie-Environnement contact Valérie Borroni valerie.borroni@raee.org 04 72 56 33 55 3
Biogaz en Rhône-Alpes - Comité consultatif du 17 novembre 2011 Comment les demandes sont traitées Les différentes étapes, les contraintes liées au réseau notamment les basses consommations en été, les planning. Des solutions d accompagnement en appui des prestations standard d injection Information: le biométhane à l'échelle territoriale Comment monter un projet biométhane territorial? Appui aux collectivités Prestations payantes Les deux premières études sont réalisées en fonction du besoin du porteur de projet. Seule la dernière est un préalable indispensable à la mise en œuvre du projet d injection Solutions d accompagnement gratuites Etude de faisabilité Etude détaillée Etude de dimensionnement Prestation payante Prestation de raccordement et d injection Pour mémoire GrDF a réalisé un site dédié à l injection wwww.injectionbiomethane.fr Vous y trouverez tous ces éléments Rhônalpénergie-Environnement contact Valérie Borroni valerie.borroni@raee.org 04 72 56 33 55 4
Biogaz en Rhône-Alpes - Comité consultatif du 17 novembre 2011 L exemple d un cas concret Les contrats de raccordement et d injection En cours de discussion en novembre, finalisés en février 2012 Une photo pour la commission européenne Dans la suite des documents vous trouverez l ensemble des diaporamas proposés Quelques échanges ont eu lieu ainsi que des données précisées : - le coût d une canalisation gaz varie entre 100 et 250 /ml en polyéthylène - au delà de 7km de distance au réseau de gaz naturel il n est pas pertinent d envisager une injection Rhônalpénergie-Environnement contact Valérie Borroni valerie.borroni@raee.org 04 72 56 33 55 5
Gaz naturel et Biométhane Comité Consultatif Biogaz David LE NOC Cyril ASDOURIAN GrDF Lyon, le 17/11/2011
Sommaire 2 Les bases du Gaz naturel Les bases du réseau de distribution de gaz naturel Qu est ce que l injection Le processus d injection Traitement d une demande d injection et cas concret Contrats liés à l injection et contrat d achat
Carte d identité de GrDF Gaz réseau Distribution 3 France Mission: Construire, exploiter, entretenir et développer le réseau de distribution de gaz naturel Un distributeur de proximité 12 500 collaborateurs sur tout le territoire français Quelques chiffres 192 100 km : le plus long réseau de distribution en Europe 13 fournisseurs actifs de différentes nationalités 11 millions de clients en France 9 423 communes desservies 350 Milliards de kwh de gaz naturel acheminés
4 Les acteurs du marché du gaz naturel
Les infrastructures gazières en France 5 Réseau de transport: GRT Gaz et TIGF 32000 km gazoducs 25 stations de compressions 4550 clients Terminaux méthaniers - ELENGY 3 Terminaux méthaniers Le stockage - STORENGY 13+2 stockages souterrains Réseau de distribution GrDF et 22 ELD 11 M de clients 192 100 km de réseau (21mb / 20 bars) 9423 communes desservies TIGF -Total Infrastructures gaz France
Gaz naturel et Biométhane Les bases du Gaz naturel
Qu est-ce que le Gaz Naturel? Le gaz naturel, au sens large du terme, est majoritairement composé d un hydrocarbure léger, CH 4 ; c est une énergie primaire, donc utilisée sans transformation. le gaz naturel distribué doit satisfaire à certaines exigences de composition et de teneur. (norme ISO 13686) Le pouvoir calorifique dépend de la nature du gaz et peut varier dans certaines limites autorisées par la législation On distingue 2 types de gaz distribué Gaz B (L / Low) : 9,5<PCS<10,5 kwh/m 3 (n) teneur + élevée en Azote Gaz H (H / High) : 10,7<PCS<12,8 kwh/m 3 (n) Rapport PCS/PCI voisin de 1.1 pour le GN 7
Composition du Gaz Naturel distribué (norme ISO 13686) Hydrocarbures Méthane : CH4 (# 90%) C2 - > C6+ (du C6 au C13) éthane, propane, butane.)) Gaz inertes : Hélium (traces), Azote, Eau sous forme de vapeur Substances à l état de traces: composés soufrés, huiles de compresseur, Composés ajoutés au gaz naturel Odorisant (THT) Les gaz naturels ne contiennent pas de de monoxyde de carbone et donc, ne sont pas toxiques 8
Pouvoir Calorifique Supérieur et Inférieur PCS: quantité de chaleur dégagée par la combustion complète, à pression constante, d 1m 3 de gaz mesuré à 0 C sous pression atmosphérique normale (1013 mbar), l eau est supposée ramenée à l état liquide PCI : quantité de chaleur dégagée par la combustion complète, à pression constante, d 1m 3 de gaz mesuré à 0 C sous pression atmosphérique normale (1013 mbar), l eau est supposée conservée à l état gazeux. Les PCI et PCS s expriment en kwh/m 3 (n) m 3 (n) : m 3 aux conditions normales (1013 mbar, 0 celsuis) 9
Gaz naturel et Biométhane Les bases du Réseau de distribution de gaz naturel
La Distribution du gaz naturel en France Le réseau de distribution regroupe l ensemble des canalisations moyenne et basse pression qui assure l'acheminement du gaz naturel (GN) vers les clients finaux. L architecture cible des réseaux de distribution est décomposée comme suit: Réseau primaire qui sont des ouvrages MPC qui ont un rôle d alimentation générale et de transit du gaz dans les agglomérations importantes 4 bars < MPC <= 25 bars Les réseaux secondaires assurent à la fois le transit du gaz et l interconnexion des nœuds d où sont issues les canalisations tertiaires. Ils desservent également les riverains situés sur leur parcours. 50 mbar < MPB <= 4 bars Réseau tertiaire qui sont des canalisations MPB ou BP en antenne et de desserte locale 0 mbar < BP <= 50 mbar 11
12 Introduction aux réseaux de gaz naturel
Gaz naturel et Biométhane Qu est ce que l injection?
14 De la collecte à la valorisation.
15 15 L injection de biométhane permet de valoriser le biométhane sur un autre site qui a des besoins chaleur ou carburant
INTRANTS : le biométhane peut-être produit à partir de : -De déchets ménagers : - Par méthanisation : Matières organiques issues du tri sélectif : biodéchets, déchets verts, etc. - Dans les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), ou décharges ou anciennement CET (Centres d Enfouissement Techniques) -De déchets ou produits agricoles : - Lisiers, fumiers, résidus de récoltes, - Cultures énergétiques dédiées non concurrentielles (ex : sorgho) -De déchets de l industrie agroalimentaire UNIQUEMENT: déchets d abattoirs, lactoserum, produits périmés des grandes surfaces -De déchets industriels divers : - issues de papeteries, eaux de lavages, déchets de procédés de transformation -De boues de stations d épuration (STEP) Ne sont pas autorisés à injecter Concernés par l injection
Pourquoi injecter? La production d électricité in-situ n est pas toujours bien valorisée, sauf lorsqu il y a cogénération Souvent, il n y a pas de besoin de chaleur à proximité de l installation de méthanisation L injection de biométhane permet de valoriser le biométhane sur un autre site qui a des besoins chaleur ou carburant Pour une utilisation sous forme de carburant, l injection permet de s affranchir de l inadéquation entre la consommation discontinue et la production continue. Exemple pour une valorisation carburant Production (continue en général) Inadéquation Consommation (discontinue en général) L injection permet de décorréler techniquement, économiquement et géographiquement la production et la consommation du biométhane.
FILIERE «NATURELLE» Déchets Collectifs TRIES Déchets agricoles FILIERE «BIO» Déchets de l industrie agroalimentaire Déchets Collectifs NON TRIES en décharge ~60% de CH4 ~40% de CO2 Méthanisation Captage BIOGAZ BRUT ~90% ~90% de de CH4 CH4 Épuration poussée du biogaz Chaudière Moteur GAZ NATUREL Injection BIOGAZ EPURE ou BIOMETHANE Chaleur Electricité + chaleur Moteur Chaudière Compresseur Compresseur Electricit é + chaleur Chaleur Biocarburant 200 bar Bio carburant
Gaz naturel et Biométhane Le processus d injection
20 GrDF est propriétaire de l installation d injection et assure au producteur une prestation de location dans le cadre du contrat d injection.
Poste d injection-comptage Missions : Sécuriser l injection Réguler l injection Compter le gaz injecté Filtrer le gaz injecté Dispositif de mesure et de régulation de la pression Cahier des charges fonctionnel sur le site internet GrDF 21
Odorisation Le biogaz devra être systématiquement odorisé avant injection sur le réseau des distributeurs de GN, conformément à l arrêté du 13 juillet 2000 et au cahier des charges AFG RSDG 10 «odorisation du gaz distribué» qui lui est associé. Le processus d odorisation mis en oeuvre fait l objet d une certification du système de management de la qualité conformément à la NF EN ISO 9001(2000) par un organisme tiers, agréé à cet effet. Le THT (tétrahydrothiophène ou thiophane) est l odorisant retenu conforme à la norme NF EN ISO 13 734. Le système d odorisation doit odoriser le gaz de manière à maintenir une teneur en THT comprise entre 15 et 40 mg/m3(n). Cahier des charges fonctionnel sur site internet GrDF Poste odorisation 22
Contrôle qualité gaz du bio-méthane Non redondant avec le système qualité du producteur Contrôle en continu de la qualité des éléments spécifiques au GRD (liés à la sécurité et aux responsabilités réglementaires du GRD) : Contrôle de la teneur en H2S, en eau, en oxygène, en THT (odorisation), indice de Wobbe (critère de bonne combustion du gaz), Contrôle du PCS à des fins transactionnelles (d où des obligations métrologiques réglementaires). cahier des charges fonctionnel sur site internet GrDF 23 Poste d analyse
Gaz naturel et Biométhane Traitement d une demande d injection
Interlocuteurs biométhane GrDF GrDF s est organisé pour répondre aux demandes des porteurs de projet en mettant en place un réseau régional d interlocuteurs institutionnels et techniques. Eric PRIMAULT Tel.: 05 49 38 37 86 Eric.primault@grdf.fr ou David COLIN David.colin@grdf.fr Tel : 02.99.03.52.03 25 Bruno WATERLOT bruno.waterlot@grdf.fr Tel : 03 28 04 99 10 Philippe BRUNEL philippe.brunel@grdf.fr Tel : 04.73.44.78.41 Charly ENJALBERT charly.enjalbert@grdf.fr Tel : 05 34 44 24 48 Véronique BEL veronique.bel@grdf.fr Tel : 01 71 26 21 64 ou Stéphanie REGNI stephanie.regni@grdf.fr Tel : 01 49 42 57 96 Gladys MONTAGNOLE gladys.montagnole@grdf.fr Tel : 03.89.62.34.70 David LE NOC david.le-noc@grdf.fr Tel : 04.72.34.92.32 Grégory BERTRAND gregory.bertrand@grdf.fr Tel : 04.67.69.83.78
Interlocuteurs biométhane GRTGaz Région Val de Seine Jean-Pierre JALKH 26, rue de Calais 75436 Paris Cedex 09 Tel. 01.40.23.37.77 jean-pierre.jalkh@grtgaz.com Région Nord Est François PETITJEAN 24, quai Sainte Catherine 54042 Nancy Cedex Tel. 03 83 85 36 76 Portable. 06 64 47 22 35 francois.petitjean@grtgaz.com Région Centre Atlantique Marylène Garnier 10 quai Emile Cormerais B.P.70252 44818 Saint Herblain Cedex Tél. 02 40 38 87 41 Port. 06 40 11 41 79 marylene.garnier@grtgaz.com Région Rhône MéditerranM diterranée Laurent NOIRIE 33 rue Pétrequin - BP 6407 69413 Lyon Cedex 06 Tel. 04 78 65 57 58 laurent.noirie@grtgaz.com 26
Injection de biométhane sur le réseau de distribution Les conditions de succès: Présence d un réseau gaz (concessions pour la distribution de GN), Adéquation des consommations du réseau gaz avec le volume de biométhane injecté, Présence de client gaz (hors chauffage) sur le réseau gaz récepteur, Coût des travaux mesuré (obstacle des extensions MPC de grandes longueurs), Une métrologie adaptée des réseaux gaz secondaires et tertiaires, Odorisation et contrôle de la qualité du biométhane (gaz naturel), Types d intrants autorisés par l ANSES, Mécanismes de soutien (Tarifs d Achat et Garanties d Origine), 27
Gaz naturel et Biométhane Zoom sur les spécifications techniques du biométhane
Spécifications techniques et cahiers des charges Les prescriptions techniques relatives à la qualité du biométhane et les spécifications AFG B562-1 Pas d effet dilution sur le réseau de distribution. Le biométhane doit donc toujours être conforme. Dérogation pour la teneur en oxygène. Des cahiers des charges fonctionnels (description du poste d injection, etc.) pour aider le producteur à mieux appréhender ce que représente techniquement l injection de son biométhane dans le réseau
30 L injection en réseaux de gaz naturel Prescriptions techniques pour l injection de gaz autres que du gaz naturel en France : préserver l intégrité des ouvrages garantir l acheminement d un gaz apte à la combustion a minima, respect de ces prescriptions Mêmes prescriptions que pour le gaz naturel + quelques autres composés Caractéristiques Pouvoir Calorifique Supérieur (conditions de combustion 0 C et 1,01325 bar) Indice de Wobbe (conditions de combustion O C et 1,01325 bar) Spécifications Gaz de type H: 10,7 à 12,8 kwh/m 3 (n) Gaz de type B: 9,5à 10,5 kwh/m 3 (n) Gaz de type H: 13,64 à 15,70 kwh/m 3 (n) Gaz de type B: 12,01 à 13,0 kwh/m 3 (n) Densité Comprise entre 0,555 et 0,70 Point de rosée eau <-5 C à la Pression Maximale de Service du réseau en aval du Raccordement Point de rosée hydrocarbures Teneur en soufre total Teneur en soufre mercaptique Teneur en soufre de H 2 S+COS Teneur en CO 2 Teneur en THT (produit odorisant C 4 H 8 S) Teneur en O 2 Impuretés Hg Cl F H 2 CO NH 3 Une dérogation jusqu à 0,7% d O 2 en gaz H et 3% en gaz B est possible si l étude de faisabilité l autorise <-2 C de 1 à 70 bar < 30 mg S /m 3 (n) < 6 mg S /m 3 (n) < 5 mg S /m 3 (n) < 2,5% (mol) Comprise entre 15 et 40 mg/ m 3 (n) < 100 ppmv Gaz pouvant être transporté, stocké et commercialisé sans subir de traitement supplémentaire < 1 µg/m 3 (n) < 1 mg/m 3 (n) < 10 mg/m 3 (n) < 6% mol < 2% mol < 3 mg/m 3 (n)
Gaz naturel et Biométhane Zoom sur les contraintes liées à la consommation du réseau de distribution
Plusieurs scénarii d injection Conso réseau L injection est techniquement faisable Critère de coefficient de sécurité respecté Biométhane à injecter 32
Plusieurs scénarii d injection Une difficulté principale : une consommation insuffisante en été pour injecter l intégralité du biométhane dans le réseau Un cas délicat : débit dépendant majoritairement des consommations d un seul consommateur Exemples Débit (n)m3/h Evolution de la consommation d'un réseau de distribution Quantité (n)m3/j 5000 Analyse en moyenne journalière Quantité bio-méthane / consommation annuelle = 106 % 1400 4500 1200 1000 4000 3500 Consommation bio-méthane 3000 800 2500 600 2000 400 1500 200 Débit bio-méthane 70 m3/h 1000 500 0 0 24/12/07 12/02/08 02/04/08 22/05/08 11/07/08 30/08/08 19/10/08 08/12/08 1-janv 1-févr 3-mars 3-avr 4-mai 4-juin 5-juil 5-août 5-sept 6-oct 6-nov 7-déc 7-janv 7-févr 10-mars 10-avr 11-mai 11-juin 12-juil 12-août 12-sept 13-oct 33
Inadéquation entre débit produit et consommations sur la zone ~50 % des projets requiert un écrêtage > 4 mois 34
Inadéquation entre débit produit et consommations sur la zone Pistes de réflexion du GT Injection ADEME/GrDF : des solutions qui dépendent de la durée de la période d étiage Synchronisation avec la période de maintenance Autres valorisations du biogaz : Moteur de cogénération Valorisation carburant Gazomètres - Stockage aval Modulation de la production de biogaz - Stockage amont Prospective : rebours sur le réseaux de transport? 35 2 jours 21 jours 4 mois Interconnexion de deux réseaux ou connexion au réseau voisin
Plusieurs scénarii d injection janv avril octobre décembre 36
Planning et phasage d un projet Les données d entrée nécessaires à un examen du projet sont : 37 la localisation du site de production de biométhane le débit envisagé pour l injection dans le réseau de gaz naturel la nature des intrants
Planning croisé producteur - GrDF Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Phase Prospection terrain, besoin chaleur, gisement Etude de faisabilité d'injection (payante?) APS (Avant Projet Sommaire) Etude du sol/terrain Etude détaillée d'injection et de raccordement (payante) APD (Avant Projet Détaillé) Contractualisation terrain (bail emphytéotique) Création de la société de projet Contractualisation gisement-digestat Demande de subvention (ADEME, FEDER, CR, CG) Rédaction du dossier ICPE/Plan d'épandage Instruction du dossier ICPE en préfecture Autorisation d'exploiter Etude détaillée de validation d'injection/raccordement Tour de table financier (?) Signature des contrats d'injection et de raccordement Réalisation du raccordemenent Réalisation de l'installation du poste d'injection Essai et mise en service Construction Montée en charge 38 Etude de faisabilité Etude détaillée Etude de dimensionnement
L étude de faisabilité 2 typologies : Coût =. HT Délai = 2 mois Localisation et débit déterminés Localisation déterminée et recherche du débit maximal injectable Contenu de l étude Examen préliminaire du projet et étude des consommations de gaz sur la zone concernée Estimation du coût du raccordement sur la seule base de la distance au réseau. Livrable remis au porteur de projet la faisabilité d injection au débit souhaité et le cas échéant, une estimation des plages de débit de biométhane injectable à cet emplacement, selon les périodes de l année la distance au réseau et une estimation du coût du raccordement 39
L étude détaillée de faisabilité Contenu de l étude Etude précise des consommations de gaz sur la zone concernée, à partir d un débit et d une localisation connus, Si besoin de maillage de réseaux, ou de renforcement : dimensionnement et chiffrage de ces solutions, Chiffrage précis du coût du raccordement. Livrable remis au porteur de projet 40 La faisabilité d injection au débit souhaité et les plages de débit de biométhane injectable à cet emplacement, selon les périodes de l année, la distance au réseau et le coût du raccordement, les conditions de fonctionnement de l injection, les prescriptions techniques concernant la qualité du biométhane injecté et les contraintes spécifiques (en particulier la teneur en O 2 ), la description de l installation d injection, les conditions de pilotage de l exploitation, Coût =. HT Délai = 4 mois Validité = 3 mois un planning estimatif à partir de la signature des contrats d injection et de raccordement.
L étude de dimensionnement Contenu de l étude Confirmation des débits injectables selon les périodes de l année (selon délai écoulé depuis l étude détaillée si elle a été faite), Détermination des réglages des pressions des postes alimentant la zone, Détermination du réglage de pression de l installation d injection, Détail des prescriptions techniques relatives à la qualité du biométhane (O 2, PCS), Description de l installation d injection. Livrable remis au porteur de projet Document de synthèse indiquant la faisabilité d injection, Une proposition de contrat d injection, Une proposition de contrat de raccordement avec devis de raccordement, Un planning prévisionel de réalisation des travaux. Conditions de réalisation Délai pour réalisation : 4 mois. Durée de validité de l étude : 3 mois. Coût = HT* Délai = 4 mois Validité = 3 mois 41 * Étude non facturée au porteur de projet, s il y a eu une étude détaillée préalable.
Gaz naturel et Biométhane Traitement d un cas concret
Exemple d une étude de faisabilité étude de faisabilité type 43
Gaz naturel et Biométhane Les contrats liés à l injection et le contrat d achat
Producteur - Distributeur: 2 contrats Redevance d injection : - Investissement réalisé par GrDF - Refacturé au producteur sous la forme d un loyer trimestriel incluant la maintenance et le renouvellement des matériels - Sur toute la durée du contrat Raccordement : - Extension et branchement réalisés par GrDF - Refacturé en 1 fois au producteur Contrat d injection Contrat de raccordement Contrôles ponctuels de la qualité du biométhane Nb de contrôles variables facturés à prix coûtant par GrDF au producteur
Le cadre réglementaire prévu pour l achat de biométhane La publication du cadrage réglementaire complet est en cours Sous réserve que la production soit en adéquation avec les consommations sur le réseau, le producteur bénéficie d une garantie de vente du biométhane pour une durée de 15 ans, à un tarif fixé par arrêté Le biométhane est acheté au producteur par un fournisseur de gaz naturel. Un acheteur de dernier recours est désigné pour acheter le biométhane si aucun fournisseur ne se porte candidat spontanément. Des garanties d origine permettront de tracer le biométhane une fois injecté dans le réseau. Ces garanties d origine peuvent être valorisées par l acheteur de biométhane (fournisseur de gaz naturel) au travers d offre de gaz vert. Chaque fournisseur contribue à hauteur de sa part de marché.
Garanties d origine Principes actés par les pouvoirs publics Gestionnaire du registre national 3. Emet un nombre de garanties d origine fonction de la product ion déclarée GO 7. Reverse 75 % des bénéfices dégagés de la valorisation des garant ies d origine 2. Déclare la quantité de biomét hane achetée puis vendue Fonds de compensation 6. Perçoit une compensation ou reverse une participation suivant si la part de biométhane achetée est supérieure ou inférieure à ses parts de marché gaz naturel, déduction faite des charges support ées. Producteur 1. Le fournisseur achète le biométhane au tarif d achat réglement aire Fournisseur Achat de gaz nat urel 4. Vend du gaz naturel accompagné d une garantie d origine Offre verte GO Client final offre verte 0% reversé dans le cas d une valorisation carburant du biométhane
Tarifs d achat du biométhane injecté communiqué ministère ISDND: installations de stockage de déchets non dangereux 48
Gaz naturel et Biométhane Synthèse
Les questions-clés avant de lancer un projet 50 1. La nature et la quantité de substrats taille de l unité, production de biogaz, effet d échelle, éventuelle redevance déchets 2. Le choix de la valorisation 3. La logistique stockage, transport des substrats et du digestat... 4. La valorisation du digestat (surfaces d épandage disponibles, zones d excédent structurel) 5. Le choix du site 6. Les aspects organisationnels (acteurs, planning) 50
51 Merci de votre attention.
Injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel à XXX Etude d opportunité
Description du PROJET 2 1. Unité de méthanisation à partir de déchets agro-alimentaire déchets agricoles 2. Localisation : xxx (voir diapositives n 3 et 4) 3. Production annuelle de biométhane : 4.53 millions de (n)m 3 /an avec un débit d injection de 517 (n)m 3 /h
Localisation 3 Production Biométhane
Localisation Site d implantation de l unité de production de biométhane 4
Etude de raccordement 5 Raccordement au réseau Moyenne Pression de type B (MPB) : extension de xxx m et branchement Coût estimé de l extension (branchement client non compris) : xxx m de PE125 => XYX HT «Attention : ce coût est estimatif et non engageant, un chiffrage complet devra être fait au moment de l étude détaillée si le projet se concrétise»
Etude de la Consommation Poste GRT concerné : Poste CHEMILLE-MELAY (Données GRT) 6 Rapport biométhane / consommations de gaz sur l année : 53 %
Débit horaire du poste MELAY-CHEMILLE 7 Besoin de réviser le débit à injecter à la baisse
Zoom été poste MELAY-CHEMILLE 8
estimation du débit d injection acceptable et évaluation du volume mensuel à écrêter sur la base du débit initial souhaité de 517 (n)m 3 /h 9
Conclusions (1/2) 10 Production Biométhane : ~ 53 % de la conso annuelle 2010 de la DP Plusieurs périodes pendant lesquelles le débit d injection est supérieur à 70 % de la consommation soit un volume à écrêter d environ 436000 m3 soit 9,6 % de la production annuelle Des journées consécutives en été Les week ends, toute l année Forte dépendance de la consommation à un seul industriel gros consommateur, entraînant un risque de non-pérennité du niveau de débit de biométhane injectable Pas de contrainte particulière liée à la configuration du réseau
Conclusions (2/2) 11 Proposition de fonctionnement: 3 plages de débit d injection en fonction de la saison: débit d injection de 400 (n)m 3 /h du 1 er novembre au 15 Mars (avec quelques journées sans injection) débit d injection de 100 (n)m 3 /h du 16 Mars au 31 juillet et du 1 septembre au 31 octobre Pas d injection au mois d août Attention : les niveaux de débits indiqués dans cette étude ne peuvent être garantis dans la durée, ils peuvent évoluer avec les évolutions de consommations et remettre en cause les conclusions de l étude