Dispositifs pour les entreprises sans SIRET Utilisation de la norme 4DS V01X08 pour les entreprises de Monaco, Nouvelle Calédonie et Polynésie Française (adaptations pour les SIREN, NIC, NIR et devise)
SIRET de l entreprise S20.G01.00.001 CCH-11 : Un identifiant CCSS sur 6 chiffres si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G01.00.009.010 est égal à 98000 (Monaco), ou un identifiant T.A.H.I.T.I sur 1 caractère et 5 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G01.00.009.010 est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française).
SIRET de l entreprise S20.G01.00.001 CCH-12 : Un identifiant RID sur 7 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G01.00.009.010 est de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie).
Code devise de la déclaration S20.G01.00.007 Utiliser la valeur : 03 franc Pacifique
NIC de l établissement S20.G01.00.008 CCH-12 : Un identifiant renseigné à 999 est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 chiffres et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G01.00.009.010 est égal à 98000 (Monaco).
NIC de l établissement S20.G01.00.008 CCH-13 : Un identifiant renseigné sur 3 chiffres est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 ou 7 caractères et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G01.00.009.010 est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie).
Numéro d'inscription au répertoire S30.G01.00.001 CCH-13 : Un identifiant CPS sur 7 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G01.00.009.010 est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française), et si le SIREN de l entreprise en S20.G01.00.001 est renseigné avec un identifiant T.A.H.I.T.I sur un caractère et 5 chiffres. CCH-14 : Un identifiant CAR ou CAFAT sur 6 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G01.00.009.010 est égal à 98000 (Monaco), ou de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie).
Numéro d'inscription au répertoire S30.G01.00.001 CCH-14 : Un identifiant CAR ou CAFAT sur 6 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G01.00.009.010 est égal à 98000 (Monaco), ou de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie), et si le SIREN de l entreprise en S20.G01.00.001 est respectivement renseigné avec un identifiant CCSS sur 6 chiffres ou un identifiant RID sur 7 chiffres.
Tableau recapulatif Monaco Polynésie Française Nouvelle Calédonie SIRET SIREN CCSS (Caisse de Compensation des Service Sociaux) NIC Pas d équivalent NIR CAR (Caisse Autonome des Retraites) 6 chiffres 999 6 chiffres N T.A.H.I.T.I. CPS (Caisse Prévoyance Sociale) 1 caractère + 5 chiffres 3 chiffres 7 chiffres RID (Répertoire d Identification) CAFAT (Caisse d Allocations Familiales et des Accidents du Travail) 7 chiffres 3 chiffres 6 chiffres
Le site de dépôt Agirc-Arrco sera ouvert à partir du 20 novembre pour la campagne 2014 salaires 2013. Vous pouvez y accéder via le lien : http://dadsu.agirc-arrco.org/webdadsu/initinscription.action