DSN-CTL-V02R01 Version 1.5.0

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1 DSN-CTL-V02R01 Version Ce logiciel assure le contrôle de fichiers DSN selon la norme NEODES PHASE2, telle que documentée dans le Cahier technique P2.5 daté du 29/10/2014, amendé des évolutions publiées par fiches JMN sur INDO-DSN, et de corrections ou d ajouts apportés par la maîtrise d œuvre DSN-CTL (*). En raison de contraintes propres à ce logiciel, la version de norme DSN «P02V01» applicable à la phase 2 est dénommée «V02R01» dans la suite de ce document, et donne son nom à l outil. Ce logiciel contrôle aussi bien des fichiers produits par des déclarants, destinés à un dépôt sur les plates-formes DSN, que des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d Assurance) en sortie des plates-formes de dépôt. La reconnaissance des différents types de fichiers s effectue dynamiquement selon la présence ou non de rubriques de service (rubriques dont le libellé est suffixé [S] dans ce logiciel). 1 Périmètre et modalités de contrôle Sous réserve d erreur ou d omission, ce logiciel met en œuvre les règles de contrôle décrites dans le cahier technique (chapitres introductifs, contrôles CST, CSL, CCH, CVR et CRE), moyennant les exclusions suivantes : Les contrôles métier CME, qui relèvent exclusivement des organismes récepteurs, ne sont pas implémentés. Les contrôles inter-déclaration CID, qui relèvent exclusivement des plates-formes de dépôt, ne sont pas implémentés. Les tables de référence mises en œuvre dans cet outil sont alignées, dans la mesure du possible, sur celles du serveur de nomenclatures Net-Entreprises, mais peuvent parfois être plus restrictives (cas de la table des codes conventions collectives, alignée sur celle que diffuse le Ministère du Travail). Leur contenu, détaillé dans les annexes de ce document, est susceptible d évoluer dans chacune des versions de ce logiciel. Les contrôles sont appliqués selon les termes du cahier technique, sans préjuger de leur mise en œuvre ou non par les organismes récepteurs. Par exemple, tout blanc en début ou en fin de rubrique alphanumérique produira un rejet alors que certains organismes récepteurs sont susceptibles de l accepter. Plusieurs règles ou recommandations explicites du cahier technique sont implémentées, bien qu elles ne fassent pas l objet d une codification formelle de type Cxx, et n entraînent pas a priori un rejet dans les organismes récepteurs. Par exemple, sur la rubrique S21.G , Lieu de naissance, «Le lieu de naissance est obligatoire pour un salarié né en France». L application de ces règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention «Avertissement non bloquant». Plusieurs contrôles non mentionnés dans le cahier technique, mais dont le non respect peut induire des difficultés de traitement dans certains organismes récepteurs, ou témoigne d une anomalie potentielle, ont été implémentés. Par exemple, sur la rubrique S21.G Etablissement du lieu de travail, «Le SIRET du lieu de travail S21.G (&S21.G ) doit être cité au moins une fois dans un contrat en S21.G ». L application de telles règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention «Attention non bloquant». Ces anomalies de type «Avertissement» et «Attention» ne sont pas décomptées comme anomalies «bloquantes» (voir exemple proposé plus loin). Les anomalies bloquantes sont signalées par des codes erreur de la forme Mnnn, tandis que les anomalies de type avertissement et attention sont signalées par des codes de la forme Vnnn et Tnnn. Dans les listes de messages figurant en annexe de cette notice, tous les codes restent cependant documentés sous une forme générique Mnnn (un même message d erreur peut en effet, dans certains cas et selon le contexte, correspondre à une anomalie bloquante ou non bloquante). (*) Les modifications apportées au cahier technique sont signalées sur chacun des contrôles concernés, dans les annexes de ce document, par la mention «MOE DSN-CTL». DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/2015 1/39

2 DSN-CTL-V02R01 Version Utilisation de DSN-CTL (en mode interactif sous Windows) 2.1 Fenêtre principale La fenêtre affichée par DSN-CTL, à l ouverture, se présente comme suit : Dans la partie haute de l écran : Le premier bouton permet de sélectionner un fichier DSN sur le poste de travail et de lancer le contrôle. Pendant le traitement de contrôle, variable de quelques secondes à plusieurs minutes selon la taille du fichier et la puissance du poste de travail, l indicateur de progression situé en haut à droite de la fenêtre se remplit progressivement. Le deuxième bouton permet de relancer le contrôle sur le même fichier, après correction. Le troisième bouton permet d afficher un bilan de contrôle imprimable. Le quatrième bouton permet d accéder à la présente documentation Le cinquième bouton permet de modifier les paramètres de fonctionnement de l outil de contrôle (cf. paragraphe 4) Le sixième bouton permet de quitter l application. DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/2015 2/39

3 DSN-CTL-V02R01 Version Sous réserve qu une connexion Internet soit disponible sur le poste de travail utilisé, le bouton situé en bas de l écran permet de se connecter sur la page DSN-CTL du site net-entreprises, pour vérifier le numéro de la dernière version disponible et, le cas échéant, procéder à son téléchargement. A noter qu une mise à jour automatique peut être proposée dans la plupart des cas, voir paragraphe 11. Le premier bouton de la fenêtre permet d afficher un menu de sélection du fichier à contrôler : Il est possible de soumettre directement au contrôle un fichier comprimé de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z, sans qu il soit nécessaire de le décomprimer manuellement au préalable. Le fichier comprimé ne doit cependant contenir qu un seul fichier DSN, et ne pas dépasser une taille de 150 Mo après décompression (le contrôle de fichiers plus volumineux est toujours possible, mais une version non comprimée doit être soumise à DSN-CTL). Le contrôle DSN-CTL est lancé automatiquement après la sélection du fichier, une barre de progression indique l état d avancement du traitement : DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/2015 3/39

4 DSN-CTL-V02R01 Version A l issue du contrôle, la fenêtre DSN-CTL se présente, par exemple, comme suit : DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/2015 4/39

5 DSN-CTL-V02R01 Version La première sous-fenêtre «Synthèse» présente le bilan global du contrôle effectué : Nombre total d erreurs détectées, suivi le cas échéant du nombre d erreurs affichées si un regroupement est intervenu sur des erreurs de même nature, Décompte des erreurs bloquantes et non bloquantes (de type avertissement et attention, voir plus haut). Caractéristiques principales du fichier contrôlé (code TEST ou REEL, type OC le cas échéant, nom, taille, nombre de lignes, de salariés, de déclarations valides et invalides). La deuxième sous-fenêtre «Liste des erreurs détectées» présente le résumé de chacune des anomalies rencontrées : La colonne DECL. contient le numéro d ordre de la déclaration dans le fichier. Dans le cas d une erreur dite «générale» portant sur une rubrique S10 ou S90, ce numéro est à 0. La colonne ANO. contient un numéro affecté à chaque anomalie (de 1 à n sur l ensemble du fichier). La colonne NBRE contient la valeur 1, ou le nombre d anomalies regroupées sur la ligne. Pour limiter le volume des bilans de contrôle, un regroupement est effectué dès qu une anomalie de même nature est rencontrée dans une déclaration plus de 200 fois sur un même code rubrique (valeur paramétrable). La colonne LIGNE contient le numéro de la ligne en anomalie (numéro relatif de la ligne au sein du fichier). Le numéro correspond le plus souvent à celui de la rubrique en erreur, mais peut parfois correspondre à celui de la dernière rubrique du sous-groupe contenant l erreur. La colonne RUBRIQUE contient le code de la rubrique en anomalie. La colonne LIBELLE contient le libellé de la rubrique, tel qu il figure dans le cahier technique. La colonne VALEUR contient la valeur de la rubrique lue dans le fichier. Les colonnes NOM, PRENOM, USAGE et NIR contiennent les données de base du salarié sur lequel porte l anomalie (S21.G , 004, 003 et 001). Ces données ne sont pas renseignées dans le cas d une anomalie portant sur une rubrique de structure S10, S20, S21 ou S90, non imputable dans ce cas à un salarié. La colonne ERREUR contient le libellé de l anomalie (libellé préfixé par un code erreur propre à l outil DSN-CTL). Il est possible de trier le contenu de la liste des erreurs en cliquant sur certains en-têtes de colonnes : DECL. tri en majeur sur le numéro de déclaration, en mineur sur le numéro d anomalie (ANO.) (ce mode de tri correspond à l affichage obtenu par défaut à l issue de chaque contrôle) ANO. tri sur le numéro d anomalie LIGNE tri en majeur sur le numéro de ligne, en mineur sur le code rubrique (RUBRIQUE) RUBRIQUE tri en majeur sur le code rubrique, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) NOM tri en majeur sur le nom du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) NIR tri en majeur sur le NIR du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) ERREUR tri en majeur sur le code erreur, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) Sur la liste des anomalies, la colonne faisant l objet du tri en cours est repérée par un préfixe. Un tri sur la colonne «ERREUR» permet de repousser en fin de liste les anomalies non bloquantes (puisque les anomalies bloquantes sont de la forme Mnnn et que les anomalies non bloquantes sont de la forme Tnnn attention ou Vnnn avertissement). Les anomalies non bloquantes peuvent aussi être repoussées en fin de liste en conservant le tri d origine des anomalies non bloquantes (ligne, rubrique, nom ). Il suffit pour cela d effectuer un clic gauche sur la ligne «dont anomalies bloquantes : nnn» de la fenêtre de synthèse), ou d utiliser la touche de raccourci F2 : Lorsque ce tri particulier est effectué, la colonne concernée est repérée par un préfixe x et non. Un nouveau clic dans la fenêtre de synthèse (ou raccourci F2) permet de revenir au tri d origine. DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/2015 5/39

6 DSN-CTL-V02R01 Version La sélection d une ligne dans la liste des anomalies permet d afficher son contenu dans la troisième fenêtre «Détail anomalie». La troisième sous-fenêtre «Détail anomalie» reprend les données de l erreur sélectionnée dans la liste, de façon plus lisible en présentation verticale. Elle comprend toutefois aussi : en complément du numéro de déclaration et pour toutes les erreurs portant sur des informations de structures S21, le SIREN et le NIC de l établissement d affectation (S21.G et S21.G ), la nature de la déclaration (S20.G ) et son libellé, le type de la déclaration (S20.G ) et son libellé, en complément du NIR et pour la plupart des erreurs portant sur des informations de sous-groupes S21.G00.30 ou sousgroupes dépendants, le matricule du salarié renseigné en S21.G , en complément de la valeur renseignée dans la rubrique en cause, s il s agit d une rubrique contrôlée sur liste de valeurs, le libellé de la valeur de code, tel qu il figure dans le cahier technique de la norme, les caractéristiques du contrat de travail «date de début de contrat / numéro / libellé de l emploi» (S21.G /S21.G /S21.G ), pour la plupart des erreurs portant des informations de sous-groupes S21.G00.40 ou sous-groupes dépendants. 2.2 Fenêtre «Motif de l anomalie» En sélectionnant une ligne quelconque de la sous-fenêtre «Détail» de l écran principal, à l aide du bouton gauche de la souris, un écran complémentaire s affiche pour apporter des éléments d explication sur la cause de l anomalie rencontrée : DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/2015 6/39

7 DSN-CTL-V02R01 Version Cet écran propose : dans la première sous-fenêtre, un rappel du libellé de l anomalie dans la deuxième sous-fenêtre, une liste des causes possibles pour cette anomalie (nature du contrôle appliqué et/ou code du ou des contrôles Cxx en cause, tels que mentionnés dans le cahier technique de la norme DSN) Toute cause préfixée par le caractère * ou + peut ensuite être sélectionnée pour obtenir, dans la troisième sous-fenêtre (le préfixe * signale le contrôle en cause sur la rubrique en anomalie) : soit le texte complet du contrôle concerné tel qu il figure dans le cahier technique soit, dans le cas d une rubrique ne contenant pas l une des valeurs mentionnées dans le cahier technique, la liste des valeurs autorisées, assorties de leur libellé. La sélection d une autre anomalie dans la liste des erreurs de l écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement cet écran d aide secondaire. Exemple d affichage détaillé obtenu dans le cas d une rubrique contrôle sur liste de valeurs : (voir page suivante) DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/2015 7/39

8 DSN-CTL-V02R01 Version Fenêtre «Détail salarié» En cliquant à l aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre «Détail» de l écran principal, un écran complémentaire s affiche pour détailler le contexte de l anomalie, en affichant l arborescence de toutes les rubriques renseignées pour le salarié en cause. Cette fenêtre «Détail salarié» est proposée seulement si l erreur est attachée aux données d un salarié (rubriques S21.G00.30, 31, 40, 41, 50, 51, 80). Elle n est pas proposée si l erreur concerne l envoi S10, l en-tête d une déclaration S20/S21, l établissement du lieu de travail S21.G00.85, ou un compteur S90. (voir page suivante) DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/2015 8/39

9 DSN-CTL-V02R01 Version L écran obtenu propose (voir exemple page suivante) : dans la première sous-fenêtre, un rappel des données d identification du salarié concerné (nom, prénom, nom d usage, NIR et matricule), de sa position dans la déclaration et dans le fichier, ainsi que de la nature des anomalies rencontrées dans la deuxième sous-fenêtre, l arborescence complète de toutes les rubriques renseignées pour ce salarié, en rubriques S21.G00.30, 31, 40, 41, 50, 51, 80, dans la troisième sous-fenêtre, le détail de la rubrique sélectionnée dans l arborescence (valeur et libellé correspondant si applicable, code et libellé de rubrique, numéro de ligne dans le fichier DSN), ainsi que les erreurs éventuelles s y rapportant. Lors de l affichage initial de la fenêtre, la rubrique sélectionnée correspond habituellement à la sélection effectuée dans l écran principal de départ. Il est possible ensuite de «naviguer» dans les différentes données renseignées pour le salarié concerné, afin d appréhender plus facilement la ou les erreurs le concernant. Ce parcours des données du salarié permet notamment d identifier plus rapidement les anomalies liées à des contrôles «inter-rubriques» de type CCH. Chaque sous-groupe de l arborescence est repéré par un symbole graphique, avec son code et son libellé. Les sous-groupes manquants dans la hiérarchie des données y figurent le cas échéant, sans données associées, avec un symbole de couleur rouge et la mention «(manquant)» dans le cas d une erreur de structure, ou «(requis)» dans le cas d un contrôle de présence de type CCH SG non satisfait. Pour chaque sous-groupe renseigné, les rubriques éventuellement absentes figurent avec la mention «(manquante)» dans le cas d une rubrique obligatoire, ou «(requise)» dans le cas d une rubrique conditionnelle rendue obligatoire par un contrôle de présence de type CCH non satisfait. Les rubriques associées à une ou plusieurs anomalies sont signalées par une petite croix rouge. En haut et à droite de l écran, deux boutons et permettent de «naviguer» dans le fichier DSN demandant l affichage du salarié suivant ou précédent (que ce salarié contienne ou non des anomalies). DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/2015 9/39

10 DSN-CTL-V02R01 Version Cet écran peut aussi être obtenu pour une déclaration valide : un clic droit sur la sous-fenêtre «détail anomalie» de l anomalie, bien qu elle soit vide, affiche l arborescence du premier salarié. DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

11 DSN-CTL-V02R01 Version Fenêtre «Résumé du cahier technique DSN V02R01» Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs disposant d une bonne connaissance de la norme DSN, qui souhaitent accéder directement au contenu du cahier technique avec DSN-CTL. En cliquant à l aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre centrale «Liste des anomalies» de l écran principal, un écran complémentaire affiche le détail des données techniques utiles du cahier technique de la norme DSN : arborescence des sous-groupes et rubriques de la norme, cardinalités des sous-groupes, attributs des rubriques, contrôles, listes de valeur Cette fenêtre est sans rapport avec le fichier contrôlé et les anomalies détectées. Lors de son affichage, le positionnement dans l arborescence DSN s effectue toutefois en fonction de l anomalie sur laquelle aura été effectué le clic droit dans la fenêtre principale : pour un clic effectué en dehors d une ligne anomalie, ou bien sur un fichier sans anomalie, ou même avant tout lancement de contrôle, la fenêtre se positionnera par défaut sur le premier sous-groupe S10.G00.00 obligatoire dans toute arborescence DSN, pour un clic droit effectué sur une ligne anomalie, la fenêtre se positionnera automatiquement sur le sous-groupe ou sur la rubrique correspondant à cette anomalie. La sélection d une autre anomalie dans la liste des erreurs de l écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement le positionnement dans cette fenêtre secondaire. (voir page suivante) L écran obtenu propose (voir exemples page suivante) : dans la première sous-fenêtre, l arborescence complète de tous les sous-groupes et rubriques DSN (le détail des rubriques d un sous-groupe est obtenu en sélectionnant le sous-groupe), dans la deuxième sous-fenêtre, tous les attributs du sous-groupe ou de la rubrique sélectionnée. Chaque sous-groupe de l arborescence est repéré par un symbole graphique, suivi de son code et son libellé. Chaque rubrique d un sous-groupe est précédée d un symbole de couleur correspondant à son usage (rouge = obligatoire, vert = conditionnel, gris = facultatif), suivi de son code et de son libellé. La deuxième sous-fenêtre affiche : pour un sous-groupe, son code et son libellé, suivi de ses cardinalités (avec détail par nature de déclaration si applicable) pour une rubrique, son code et son libellé, son usage (obligatoire, conditionnel, facultatif), sa nature (liste de valeurs, alphanumérique, date, numérique ), sa longueur minimale et maximale, ainsi que le détail de tous les contrôles afférents. Pour une rubrique contrôlée sur liste de valeurs, le détail des valeurs autorisées est affiché, ainsi que les libellés correspondant à ces valeurs Pour une rubrique contrôlée par expression régulière, une traduction «en clair» du contenu attendu pour cette rubrique est affichée. Par exemple pour un montant : «Numérique à deux décimales, non signée, valeur zéro interdite, zéros non significatifs tolérés». DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

12 DSN-CTL-V02R01 Version DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

13 DSN-CTL-V02R01 Version En bas de cet écran «cahier technique», un bouton permet de générer deux fichiers CSV contenant respectivement : une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs «internes» documentées dans le cahier technique une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs «externes» référencées dans le cahier technique (tables de référence émanant d organismes externes : codes conventions collectives, nomenclature PCS-ESE ). A l appel de ce service, l utilisateur est invité à sélectionner un répertoire de destination : Les deux fichiers sont alors générés, dans le répertoire désigné, sous les noms suivants : DSN-V02R01-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DSN-CTL) DSN-V02R01-CTLnnn-Codes-EXT.csv Le contenu de deux fichiers est décrit au paragraphe 12 de ce document. Ce contenu n a pas seulement un caractère documentaire, car il correspond strictement aux valeurs exploitées par l outil lors de ses contrôles (valeurs normalement identiques à celles du cahier technique et des référentiels externes). DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

14 DSN-CTL-V02R01 Version Raccourcis clavier Plusieurs raccourcis clavier peuvent être utilisés sur la fenêtre principale, en alternative à l utilisation de la souris : «F1» : ouverture du fichier de documentation DSN-CTL (le présent fichier) «F2» : tri des anomalies bloquantes / non bloquantes (voir paragraphe 2.1) «F4» : fermeture de l application «F5» : relance du contrôle (si applicable) «O» : sélection du fichier à contrôler «P» : affichage du bilan texte (bilan imprimable) «D» : sélection du répertoire à contrôler (contrôle de masse en mode pas à pas, voir paragraphe 8) «M» : sélection du répertoire à contrôler (contrôle de masse en mode sans arrêt, voir paragraphe 8) Ces raccourcis ne sont pas actifs quand une anomalie est sélectionnée sur la fenêtre principale. 3 Bilan de contrôle imprimable (Windows / Linux) Le bilan de contrôle imprimable se présente sous la forme illustrée dans l exemple suivant : DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

15 DSN-CTL-V02R01 Version Ce bilan est sauvegardé sous un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.txt : soit dans le répertoire indiqué en paramètre (voir paragraphe 4) soit par défaut dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent) Sous Windows, si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V02R01 Le bilan imprimable contient une synthèse initiale (paragraphe «Nom du fichier contrôlé» ci-dessus), suivi le cas échant de la description des anomalies générales (se rapportant à S10 ou S90), suivi ensuite pour chaque déclaration : d une synthèse des données et anomalies de la déclaration (paragraphe «Déclaration numéro»), incluant pour chaque établissement le nombre de salariés S21.G00.30 et le cumul des rémunérations brutes S21.G , de la description éventuelle de chacune des anomalies détectées sur la déclaration. Un fichier est considéré comme «OK» lorsqu il ne contient aucune erreur «générale» bloquante sur les structures S10 et S90 de début et de fin. Un fichier «OK» peut donc contenir une ou plusieurs déclarations en anomalie, jugées «KO». Une déclaration est considérée comme «OK» lorsqu elle ne contient aucune erreur bloquante sur les structures S20 à S21 qui la composent, indépendamment du contenu des autres déclarations éventuelles et des structures S10 et S90 de début et de fin de fichier. Une déclaration peut donc être jugée «OK» alors que le fichier lui-même est jugé «KO». Sur la plate-forme Net-DSN, un fichier «KO» est toujours rejeté dans sa totalité, même s il contient une ou plusieurs déclarations valides. DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

16 DSN-CTL-V02R01 Version Paramètres de fonctionnement DSN-CTL (Windows / Linux) 4.1 Paramètres modifiables en mode interactif (Windows) ou via fichier paramètre (Windows / Linux) Le cinquième bouton de la fenêtre DSN-CTL permet de consulter et/ou de modifier les paramètres de fonctionnement de l outil de contrôle : La fenêtre de consultation / modification des paramètres se présente comme suit : Les deux premiers réglages (cases à cocher) permettent de demander la génération d un bilan CSV et/ou XML destiné à une exploitation automatisée, en complément du bilan imprimable. Ces bilans sont produits dans le même répertoire que le bilan imprimable, sous un nom de la forme xxxx_bilan.csv et/ou xxxx_bilan.xml, avec xxxx correspondant au nom du fichier contrôlé. Leur format est décrit plus loin, aux paragraphes 5 et 6. Le troisième réglage permet de modifier le seuil de regroupement automatique des anomalies de même nature détectées dans une même déclaration pour des rubriques de même code (200 par défaut, 5 au minimum, 4000 au maximum). DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

17 DSN-CTL-V02R01 Version Le quatrième réglage permet de modifier le répertoire de génération du bilan imprimable, ainsi que du bilan CSV et/ou XML si ceux-ci sont demandés. Par défaut, les bilans sont produits dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent), ou bien sous Windows sous %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL- V02R01 si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture sur le répertoire courant. Une case à cocher complémentaire permet de diriger le ou les bilans sur le répertoire du fichier contrôlé, plutôt que sur un répertoire défini d avance. Le cinquième réglage permet de supprimer l écriture du détail des anomales non bloquantes (de type «avertissement» et «attention») dans le bilan imprimable xxxx_bilan.txt. Cette suppression est volontairement temporaire, car déconseillée, et ne vaut que pour le seul contrôle à venir. Dans le bilan imprimable, la mise en œuvre de cette option est signalée, en regard des compteurs d anomalies non bloquantes, par la mention [non détaillée(s) ci-dessous]. Le sixième réglage permet de basculer le fonctionnement de l outil en mode «contrôle de masse», permettant d enchaîner automatiquement les contrôles sur tous les fichiers DSN d un répertoire désigné (fonction décrite au paragraphe 8). Une case à cocher complémentaire permet de demander un mode «pas à pas» (le contrôle est interrompu à la fin de chaque fichier, pour permettre d en analyser les résultats). Le basculement en mode «contrôle de masse» est temporaire (l outil revient en mode «normal» à l issue de l enchainement demandé). Les deux boutons situés en bas de la fenêtre permettent au choix : de la quitter sans apporter de modification aux paramètres de fonctionnement, de la quitter en validant les modifications apportées. Attention : La modification du seuil de regroupement est proposée «sans engagement» et doit être effectuée avec prudence. En effet, selon la configuration du poste, la taille du fichier à contrôler et le nombre d anomalies détectées, un blocage intempestif de l outil voire du poste ne peut être exclu. Lorsque le nombre d'anomalies rapportées après regroupement est supérieur à , la fenêtre graphique de l outil ne rapporte que les premières, mais les bilans texte, CSV ou XML restent complets. Le répertoire de destination indiqué pour le bilan doit correspondre à un répertoire existant (il ne peut être créé par l outil). Les quatre premiers paramètres de fonctionnement sont enregistrés, si leur valeur diffère de la valeur par défaut, dans un fichier «PARAM_DSN_CTL.txt» créé automatiquement dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent), ou sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V02R01 si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture sur le répertoire courant. Leur syntaxe est de la forme suivante : MAX_ANO=nnn (nnn = seuil de regroupement, valeur minimale 5, valeur maximale 4000, valeur par défaut 200) REP_BILAN=path (ou REP_BILAN=* pour écriture sur le répertoire du fichier contrôlé) (path = chemin complet du répertoire de destination souhaité pour les bilans) BILAN_CSV=1 (demande d un bilan au format CSV) BILAN_XML=1 (demande d un bilan au format XML) Ce fichier est automatiquement supprimé lorsque tous les paramètres sont positionnés à la valeur par défaut. Les paramètres peuvent éventuellement être modifiés directement par l utilisateur dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt. Pour tout paramètre absent ou invalide, la valeur par défaut sera automatiquement utilisée. Exemples de fichiers PARAM_DSN_CTL.txt valides : MAX_ANO=1000 REP_BILAN=C:\temp BILAN_CSV=1 MAX_ANO=100 DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

18 DSN-CTL-V02R01 Version REP_BILAN=* BILAN_XML=1 4.2 Paramètres modifiables via le fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt (Windows / Linux) Plusieurs paramètres complémentaires, non modifiables en mode interactif, sont supportés dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt. BILAN_TXT=0 Permet de désactiver la génération du bilan texte Ce paramètre est d intérêt seulement lorsque la génération d un bilan CSV et/ou XML (cf. paragraphes 5 et 6) est demandée. Par exemple : REP_BILAN=C:\temp BILAN_TXT=0 BILAN_CSV=1 PROXY=proxy[:port] PROXY=http=proxyhttp[:port];ftp=proxyftp[:port] Permet de préciser la ou les adresses de proxy à utiliser, avec les ports correspondants, pour la détection automatique du niveau de mise à jour DSN-CTL (par connexion http déclenchée automatiquement à l ouverture du programme) et le téléchargement automatique de la dernière version (par connexion FTP sous réserve de confirmation par l utilisateur, en mode graphique sous Windows seulement). Voir paragraphe 11. Par défaut, DSN-CTL tente des connexions HTTP et FTP directes, ou bien par le ou les serveurs proxy mentionnés dans la configuration Internet Explorer du poste, sous «Utiliser un serveur Proxy pour votre réseau local». DSN-CTL ne supportant pas directement des configurations alternatives (script de configuration automatique, configurations spécifiques à des navigateurs autres que IE ), l utilisation de ce paramètre permet d assurer la détection automatique des version, et de garantir un résultat de contrôle optimal. Il est possible de définir un proxy commun pour les protocoles http et FTP, ou bien un proxy différent pour chaque protocole. Un serveur proxy peut-être spécifié indifféremment par son nom ou par son adresse TCP/IP sur le réseau local. Le ou les ports à utiliser sont facultatifs. Par défaut, le port retenu est 80 pour HTTP et 21 pour FTP. Les données spécifiées via ce paramètre sont prioritaires sur celles obtenues de la configuration Internet Explorer. PROXYUSER=user:pwd PROXYUSER=http=userhttp:pwd;ftp=userftp:pwd En conjonction avec le paramètre PROXY, ce paramètre permet de préciser si nécessaire le ou les identifiants de connexion au ou aux serveurs proxy. Seule l authentification «basique» est supportée. DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

19 DSN-CTL-V02R01 Version Bilan de contrôle au format CSV (Windows / Linux) Contrairement au bilan texte, le bilan CSV n est pas conçu pour une consultation «manuelle». Il permet de faciliter le dépouillement des anomalies, pour des utilisateurs souhaitant automatiser des tâches de test et de recette. Ce bilan est généré, dans le répertoire indiqué en paramètre («REP_BILAN», cf. paragraphe 4) ou à défaut dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V02R01 si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture sur le répertoire courant, avec un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.csv. Le fichier est de format délimité, avec séparateur «;» : Une ouverture directe sous Excel est possible, mais d un intérêt limité du fait que plusieurs champs tels que le NIR ou le SIREN sont interprétés à tort en format numérique (cette difficulté peut être contournée en ne procédant pas par ouverture directe sous Excel, mais par copie du contenu texte puis «Données / Convertir» ). Le contenu étant a priori destiné à une exploitation par programme, aucun en-tête de colonne n est présent. Les lignes produites sont de quatre natures distinctes, cette nature étant indiquée dans le premier champ : 1 ligne «fichier», de code F, détaillant les informations du fichier contrôlé (nom du fichier, date et heure du contrôle, nombre de déclarations, nombre de salariés, nombre total d erreurs avant et après regroupement ) 0 à n lignes «déclaration», de code D, détaillant les informations de chacune des déclarations présentes dans le fichier (nature et type de la déclaration, nombre de salariés, SIREN de l entreprise, nombre d erreurs avant et après regroupement pour la déclaration ) 0 à n lignes «anomalie», de code A, détaillant les différentes erreurs rencontrées (code de l erreur, rubrique concernée, salarié concerné, numéro de ligne dans le fichier, libellé de l anomalie ) Format de la ligne «Fichier» Ordre Contenu Type A Nature de la ligne (F) B Nom du fichier contrôlé (sans le chemin) C Durée du contrôle effectué (en secondes) NUM D Version de l outil DSN-CTL (V02R01-n.n.n) E Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa hh:mm:ss) F Etat des données «générales» du fichier contrôlé (KO si présence d anomalies bloquantes sur les rubriques S10 ou S90, OK sinon) cette mention concerne seulement l état du fichier, qui peut être jugé OK bien que la ou les déclarations contenues soient en erreur G Nombre total de salariés (sous-groupes S21.G00.30), toutes déclarations confondues NUM H Taille du fichier (en Ko) NUM I Nombre de déclarations (structures S20) NUM J Nombre de déclarations OK au contrôle NUM K Nombre de déclarations KO au contrôle NUM L Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur l ensemble du fichier et de ses NUM déclarations M Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement (factorisation), sur NUM l ensemble du fichier et de ses déclarations N Nombre total d erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90) NUM O Nombre total d erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement NUM P Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S21) NUM Q Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations, rapportées après NUM regroupement R Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle (paramètre MAX_ANO) NUM S Code envoi du fichier issu de S10.G (TEST ou REEL) T Nombre de salariés (S21.G00.30) comportant au moins une erreur bloquante, toutes déclarations NUM confondues U Indicateur «OC» si le contrôle porte sur un fichier filtré / éclaté vers un OC en sortie du point de dépôt DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

20 DSN-CTL-V02R01 Version Format des lignes «Déclaration» Ordre Contenu Type A Nature de la ligne (D) B Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n) NUM C Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO) Cette mention concerne seulement l état de la déclaration concernée. Une déclaration OK pourra être refusée sur net-entreprises si le fichier contient des erreurs «générales» portant sur les structures S10 et S90. D Nombre de salariés dans la déclaration (sous-groupes S21.G00.30) NUM E SIREN de l entreprise déclarée (S21.G ) F NIC du siège (S21.G ) G Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G ) H Numéro de fraction (S20.G ) I Cumul des rémunérations brutes de l ensemble des salariés de la déclaration pour l ensemble de leurs NUM contrats (rubriques S21.G ) J Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement NUM K Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement (nombre de lignes de nature A pour NUM cette déclaration) L Numéro d ordre de la déclaration (S20.G ) NUM Format des lignes «Anomalie» Ordre Contenu Type A Nature de la ligne (A) B Nombre d erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d anomalies) NUM C Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l anomalie (0 pour une anomalie générale NUM portant sur les rubriques S10 ou S90, non imputable à une déclaration) D Numéro de l anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan) NUM E Code de l erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn) F Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n) NUM G Code rubrique en erreur H Libellé de la rubrique en erreur I Valeur de rubrique en erreur J Nom du salarié concerné (S21.G , si applicable) K Prénom du salarié concerné (S21.G , si applicable) L Nom d usage du salarié concerné (S21.G , si applicable) M NIR du salarié concerné (S21.G , si applicable), éventuellement complété du matricule du salarié (S21.G si applicable) N Contrat concerné si applicable (rubrique du sous-groupe S21.G00.40 ou inférieur), sous la forme «date de début du contrat de travail / numéro de contrat de travail / libellé de l emploi» (S21.G /S21.G /S21.G ) O Description de l erreur P Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de valeurs) DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

21 DSN-CTL-V02R01 Version Bilan de contrôle au format XML (Windows / Linux) Le bilan XML n est pas conçu pour une consultation «manuelle», et s adresse principalement aux utilisateurs exploitant l outil en mode silencieux. Il peut néanmoins être produit dans tous les modes d activation. Le bilan de contrôle XML est automatiquement produit en mode batch (/CTLS ou /CTLP), à moins que sa génération ne soit explicitement inhibée à l aide du paramètre suivant (dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt ou dans le fichier alternatif en mode /CTLP) : BILAN_XML=0 En mode interactif ou en appel par commande /CTL, le bilan de contrôle XML peut être produit sur demande, via le menu de paramétrage (voir paragraphe 4), ou bien en positionnant manuellement le paramètre suivant dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt : BILAN_XML=1 Le bilan XML est produit dans le répertoire indiqué par le paramètre «REP_BILAN», ou à défaut dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent ), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V02R01 si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture sur ce répertoire courant, avec un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.xml. Il contient toutes les informations présentes dans le bilan CSV, complétées par quelques données. Lorsque le nombre d anomalies après regroupement dépasse , seules les anomalies bloquantes sont rapportées dans le bilan XML. Les anomalies non bloquantes restent rapportées dans le bilan texte ou le bilan CSV). La structure et le contenu du bilan XML sont décrits à la page suivante. Attention, ce bilan diffère sensiblement du bilan produit par ailleurs par l outil DADSU-CTL assurant le contrôle des déclarations DADSU. Les anomalies relatives à une déclaration dépendent désormais de l élément DECLARATION de la déclaration concernée, et non plus de l élément FILE du fichier. Eléments / attributs XML CSV Commentaire FILE Informations relatives au fichier contrôlé (toujours présentes) NAME=<xxx> F-b Nom du fichier contrôlé (sans le chemin) ETATFIC=<OK/KO> Etat global du fichier contrôlé (OK si aucune anomalie bloquante, KO sinon) ETATGEN=<OK/KO> F-f Etat des données «générales» du fichier contrôlé (KO si présence d anomalies bloquantes sur les rubriques S10 ou S90, OK sinon) Cette mention concerne seulement l état des données générales, qui peuvent être jugées OK bien que la ou les déclarations contenues soient en erreur. SIZE=<nnn> F-h Taille du fichier (en Ko) CTLVER=<xxx> F-d Version de l outil DSN-CTL (V02R01-n.n.n) MAX_ANO=<nnn> F-r Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle DUREE=<nnn> F-c Durée du contrôle effectué (en secondes) DATE_TIME=<date-time> F-e Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa hh:mm:ss) CODENVOI=<xxxx> F-s Code envoi du fichier issu de S10.G (TEST, REEL ou????) CODOC=<OUI/NON> F-u Indique si le contrôle porte sur un fichier filtré / éclaté vers un OC en sortie du point de dépôt COMPTEURS ERRTOT=<nnn> F-l Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur l ensemble du fichier et de ses déclarations ERRTOTB=<nnn> Nombre total d erreurs bloquantes rencontrées sur l ensemble du fichier et de ses déclarations DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

22 DSN-CTL-V02R01 Version Eléments / attributs XML CSV Commentaire ERRTOTF=<nnn> F-m Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement (factorisation), sur l ensemble du fichier et de ses déclarations ERRGEN=<nnn> F-n Nombre total d erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90) ERRGENB=<nnn> Nombre total d erreurs générales bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90) ERRGENF=<nnn> F-o Nombre total d erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement ERRDEC=<nnn> F-p Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S21) ERRDECB=<nnn> Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S21) ERRDECF=<nnn> F-q Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations, rapportées après regroupement DEC=<nnn> F-i Nombre de déclarations (structures S20) DECOK=<nnn> F-j Nombre de déclarations OK au contrôle DECKO=<nnn> F-k Nombre de déclarations KO au contrôle SALARIES=<nnn> F-g Nombre total de salariés (blocs 30), toutes déclarations confondues SALKO=<nnn> F-t Nombre de salariés (blocs 30) comportant au moins une erreur bloquante, toutes déclarations confondues Informations relatives aux anomalies «générales» (conditionnelles) IDANO=<nnn> A-d Numéro de l anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan) IDDEC=<nnn> A-c Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l anomalie (0 pour une anomalie générale portant sur les rubriques S10 ou S90) ERRCOD=<xxx> A-e Code de l erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn) RUBRIQUE CODRUB=<xxx> A-g Code rubrique en erreur VALRUB=<xxx> A-i Valeur de rubrique en erreur LIBRUB=<xxx> A-h Libellé de la rubrique en erreur VALLIB=<xxx> A-p Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de valeurs) ERREUR NBFAC=<num> A-b Nombre d erreurs regroupées (> 1 si un regroupement d anomalies est intervenu) NUMLIGNE=<num> A-f Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n) DESC=<xxx> A-o Description de l erreur ANOMALIE DECLARATION Informations relatives aux déclarations présentes dans le fichier IDDEC=<nnn> D-b Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n) ETATDEC=<OK/KO> D-c Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO) Cette mention concerne seulement l état de la déclaration concernée. Une déclaration OK pourra être refusée sur net-entreprises si le fichier contient des erreurs «générales» portant sur les structures S10 et S90. S21.G =<nnn> D-e SIREN de l entreprise déclarée (S21.G ) S21.G =<nnn> D-f NIC du siège (S21.G ) S20.G =<nnn> D-g Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G ) S20.G =<nnn> D-h Numéro de fraction (S20.G ) S20.G =<nnn> D-l Numéro d ordre de la déclaration (S20.G ) COMPTEURS ERR=<nnn> D-j Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement, pour cette déclaration ERRB=<nnn> Nombre d erreurs bloquantes avant regroupement, pour cette déclaration ERRF=<nnn> D-k Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement (factorisation), pour cette déclaration SALARIES=<nnn> D-d Nombre de salariés dans la déclaration (blocs 30) BRUTSS=<nnn> D-i Cumul des rémunérations brutes de l ensemble des salariés de la déclaration pour l ensemble de leurs contrats (rubriques S21.G ) DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

23 DSN-CTL-V02R01 Version Eléments / attributs XML CSV Commentaire ANOMALIE Informations relatives aux anomalies «déclarations» (conditionnelles) IDANO=<nnn> A-d Numéro de l anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan) IDDEC=<nnn> A-c Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l anomalie ERRCOD=<xxx> A-e Code de l erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn) RUBRIQUE CODRUB=<xxx> A-g Code rubrique en erreur VALRUB=<xxx> A-i Valeur de rubrique en erreur LIBRUB=<xxx> A-h Libellé de la rubrique en erreur VALLIB=<xxx> A-p Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de valeurs) SALARIE Informations présentes seulement pour les anomalies portant sur les structures S30 et ses sous-structures NOM=<xxx> A-j Nom du salarié concerné (S21.G , si applicable) PRENOM=<xxx> A-k Prénom du salarié concerné (S21.G , si applicable) USAGE=<xxx> A-l Nom d usage du salarié concerné (S21.G , si applicable) NIR=<xxx> A-m NIR du salarié concerné (S21.G , si applicable) MATRICULE=<xxx> A-m Matricule du salarié (S21.G , si applicable) CONTRAT=<xxx> A-n Contrat concerné si applicable, sous la forme «date de début du contrat de travail / numéro de contrat de travail / libellé de l emploi» (S21.G /S21.G /S21.G ) ERREUR NBFAC=<num> A-b Nombre d erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d anomalies) NUMLIGNE=<num> A-f Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n) DESC=<xxx> A-o Description de l erreur DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

24 DSN-CTL-V02R01 Version Appel de DSN-CTL par commande (Windows / Linux) Pour permettre une éventuelle automatisation des contrôles, l outil DSN-CTL peut être appelé par commande avec passage en paramètre du nom de fichier à contrôler, selon la syntaxe suivante : DSN-CTL-V02R01 [mode] [fichier à contrôler ou fichier de paramètres] Le paramètre spécifiant le mode d appel peut prendre les 3 valeurs suivantes : Sous Windows seulement ; /CTL : appel en mode graphique (avec affichage sur écran de la fenêtre DSN-CTL) Sous Windows ou Linux : /CTLS : appel en mode batch «silencieux» /CTLP : appel en mode batch «silencieux» avec paramètres d exécution incluant le nom de fichier à contrôler Avant tout appel du programme DSN-CTL, il est recommandé de positionner le répertoire courant sur celui de l installation (par utilisation de la commande «CD» si l appel est effectué par un script, par utilisation du paramètre «démarrer dans» si l appel est effectué par un raccourci). Les paramètres passés au programme de contrôle peuvent contenir des caractères accentués ou spéciaux, mais ceux-ci doivent être encodés en ISO ou Windows-252 exclusivement (l encodage UTF-8 utilisé par défaut sur certaines plates-formes n est pas supporté). Exemple d appel par fichier de commandes.cmd ou.bat : CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V02R01 DSN-CTL-V02R01.exe /CTL C:\Temp\Test01.DSN En mode graphique /CTL, la fenêtre DSN-CTL s ouvre dès le début du contrôle, et reste affichée après la fin du traitement, l utilisateur pouvant prendre directement connaissance du résultat du traitement de contrôle. En mode silencieux /CTLS ou /CTLP, aucune fenêtre graphique n est activée, et seuls les bilans texte, et éventuellement CSV et/ou XML (voir paragraphes 5 et 6) sont produits. En fin de contrôle, un bilan résumé est produit dans un fichier log, un code retour ou «errorlevel» correspondant au statut du contrôle est positionné (voir ci-après), et toutes les ressources système sont libérées. En mode /CTL ou /CTLS, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom du fichier DSN à contrôler (nom incluant le chemin complet). Les paramètres d exécution éventuels sont obtenus dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt déjà évoqué au paragraphe 4. En mode /CTLP, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom d un fichier paramètre alternatif à PARAM_DSN_CTL.txt, pouvant contenir tous les paramètres déjà évoqués au paragraphe 4. Ces paramètres, si présents, sont prioritaires sur ceux qui peuvent, le cas échéant, se trouver aussi codés dans PARAM_DSN_CTL.txt Un paramètre complémentaire doit impérativement y figurer, pour indiquer le nom du fichier à contrôler, sous la forme suivante : DSN=xxx (nom de fichier à contrôler, incluant le chemin complet) DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

25 DSN-CTL-V02R01 Version Un bilan au format XML est automatiquement produit en mode batch (voir paragraphe 6), à moins que sa production ne soit explicitement inhibée (BILAN_XML=0, voir ci-après) De même que le bilan CSV, le bilan XML est produit : soit dans le répertoire indiqué par le paramètre «REP_BILAN» décrit au paragraphe 4, soit à défaut de ce paramètre dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent) sous Windows, si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V02R01 En appel silencieux sous Windows, pour maîtriser l emplacement du fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt et des fichiers bilan txt, csv et xml, il est recommandé d installer l outil sur un répertoire dans lequel l utilisateur dispose de droits d écriture, ou bien d appeler l outil depuis un répertoire disposant de tels droits. Exemple d appel /CTLS par fichier de commandes en mode batch : CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V02R01 DSN-CTL-V02R01.exe /CTLS C:\Temp\Test01.DSN DSN-CTL-V02R01.exe /CTLS C:\Temp\Test02.DSN DSN-CTL-V02R01.exe /CTLS C:\Temp\Test03.DSN DSN-CTL-V02R01.exe /CTLS C:\Temp\xxx Le mode d appel /CTLP peut faciliter l appel de DSN-CTL par un logiciel externe, en évitant des manipulations et/ou conflits sur le contenu du fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt (ce dernier restant utilisé pour d éventuels contrôles en mode graphique, sous la responsabilité de l utilisateur du poste). Exemple d appel en mode /CTLP : CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V02R01 DSN-CTL-V02R01.exe /CTLP C:\Fournisseur\DSN-CTL.prm Le fichier DSN-CTL.prm contenant alors, classiquement : DSN= C:\Fournisseur\Test01.DSN REP_BILAN = C:\Fournisseur CTL_CLE_SIREN= CTL_CLE_RAISON=Fournisseur CTL_CLE_ID=XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Les différents codes retour générés par une exécution batch sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Seuls les codes retour 0 et 1 correspondent à un contrôle concluant (absence total d anomalies dans le premier cas, présence d anomalies non bloquantes dans le deuxième cas). La colonne «message» correspond à l un des champs d information enregistrés dans le fichier log des exécutions en mode silencieux (voir ci-après). DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

26 DSN-CTL-V02R01 Version Code retour Message du fichier log Commentaire 00 AUCUNE ANOMALIE DETECTEE Fichier valide 01 AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE Fichier acceptable 12 ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S) Fichier contenant une ou plusieurs anomalies bloquantes. Dans le cas d un fichier multidéclarations, certaines déclarations peuvent néanmoins être valides ou acceptables. 30 NOM DE FICHIER ABSENT 31 VERSION DE LOGICIEL OBSOLETE 32 FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE 33 FICHIER COMPRIME INVALIDE 34 FICHIER COMPRIME DE TAILLE EXCESSIVE 35 FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE 36 ERREUR ECRITURE BILAN TXT 37 ERREUR ECRITURE BILAN CSV 38 ERREUR ECRITURE BILAN XML 40 CLE D'AUTORISATION ABSENTE OU INVALIDE 99 FIN ANORMALE DU TRAITEMENT Une version «à jour» de DSN-CTL-V02R01 doit être obtenue à l adresse Fichier de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z invalide (corrompu, multi-fichier, voir paragraphe 2) Fichier de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z dépassant une taille de 150 Mo après décompression. Cette erreur peut notamment survenir sous Linux en l absence de certaines librairies (la commande LDD sur les objets livrés avec DSN-CTL permet de déterminer les librairies en cause). Cette erreur peut survenir en cas de dysfonctionnement grave ou d erreur propre à DSN-CTL (un message explicatif complémentaire est alors produit). Le fichier log des traitements silencieux est produit dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V02R01 en l absence de droits d écriture, sous un nom de la forme DSN-CTL-V02R01-vvv-aaaa-mm-jj.csv (vvv correspondant à la version du programme, et aaaa-mm-jj à la date courante), et dans un format délimité par des séparateurs «;». Deux lignes distinctes sont produites en début et en fin d exécution batch, dans ce fichier DSN-CTL-V02R01-vvv-aaaa-mm-jj.csv : Ligne début Ordre Contenu Type A DEB-DSN-CTL-V02R01-vvv (vvv = version du programme) B jj-mm-aa (date courante) NUM C hh:mm:ss (heure courante) NUM D Nom du fichier contrôlé (chemin inclus) DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

27 DSN-CTL-V02R01 Version Ligne fin Ordre Contenu Type A FIN-DSN-CTL-V02R01-vvv (vvv = version du programme) B jj/mm/aa (date courante) C hh:mm:ss (heure courante) D Nom du fichier contrôlé (chemin inclus) E RC=nn (code retour du traitement, voir tableau en page précédente) F Nombre d erreurs bloquantes détectées ou? NUM G Nombre d erreurs non bloquantes détectées (avertissement et attention) ou? NUM H Message explicitant le code retour (voir tableau en page précédente) Exemple de log produite pour les appels proposés à la page précédente (DSN-CTL-V02R csv) DEB-DSN-CTL-V02R /09/08 10 :00 :00 C:\Temp\Test01.DSN FIN-DSN-CTL-V02R /09/08 10 :00 :05 C:\Temp\Test01.DSN RC= ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S) DEB-DSN-CTL-V02R /09/08 10 :00 :06 C:\Temp\Test02.DSN FIN-DSN-CTL-V02R /09/08 10 :00 :11 C:\Temp\Test02.DSN RC= AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE DEB-DSN-CTL-V02R /09/08 10 :00 :12 C:\Temp\Test03.DSN FIN-DSN-CTL-V02R /09/08 10 :00 :17 C:\Temp\Test03.DSN RC= AUCUNE ANOMALIE DETECTEE DEB-DSN-CTL-V02R /09/08 10 :00 :18 C:\Temp\xxx FIN-DSN-CTL-V02R /09/08 10 :00 :18 C:\Temp\xxx RC= FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

28 DSN-CTL-V02R01 Version Contrôles de masse en mode graphique sous Windows Ce paragraphe est principalement destiné aux éditeurs, prestataires de paie et grandes entreprises souhaitant pouvoir enchaîner plusieurs contrôles sans action manuelle, en conservant les bénéfices de l interface graphique Windows. Ce mode de fonctionnement peut répondre à des besoins ponctuels, distincts de ceux évoqués au chapitre précédent (appel par commande, permettant de mettre en œuvre une automatisation complète, et l appel silencieux au sein d un logiciel de paie). Le contrôle de masse est demandé à l aide de la fenêtre «paramètres de fonctionnement» décrite au paragraphe 4. Après avoir positionné ce paramètre (ou utilisé le raccourci clavier «M», voir paragraphe 2.5), le bouton d ouverture conduit à la sélection d un répertoire (et non pas d un fichier comme en fonctionnement normal) : Après sélection, le contrôle s enchaîne automatiquement sur chacun des fichiers du répertoire. Une nouvelle fenêtre «Contrôle de masse» s affiche au-dessus de la fenêtre principale, pour décrire l enchainement en cours, puis rapporter une synthèse des résultats de contrôle. DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

29 DSN-CTL-V02R01 Version DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

30 DSN-CTL-V02R01 Version Un deuxième mode «pas à pas» permet d ajouter un point d arrêt après chaque contrôle. Il est demandé à l aide de la fenêtre «paramètres de fonctionnement» décrite au paragraphe 4, et de la case à cocher «avec point d arrêt» (ou par le raccourci clavier «D», voir paragraphe 2.5). Dans ce mode, le contrôle s interrompt à la fin de chaque fichier, une fenêtre de confirmation permettant à l utilisateur de déclencher le contrôle du fichier suivant, ou d abandonner l ensemble des contrôles. L utilisateur peut dans ce cas prendre connaissance des résultats de contrôle de chaque fichier, sur la fenêtre principale. La fenêtre «contrôle de masse» décrite précédemment dans le mode sans point d arrêt, n est pas proposée dans le mode pas à pas. DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

31 DSN-CTL-V02R01 Version Installation de DSN-CTL-V02R01 sous Windows Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs souhaitant piloter l installation de DSN-CTL. L auto-exécutable d installation DSN-CTL-V02R01 est disponible en téléchargement HTTP sur le site DSN-CTL, à l adresse suivante : Le module obtenu sur cette adresse ne contient pas numéro de version (hormis le niveau de norme), mais correspond toujours à la version courante de l outil pour la norme V02R01 (dernière version disponible). En cas de besoin, la page permet d obtenir le numéro de la version courante de l outil, sous la forme «DSN-CTL-V02R01-Vnnn». Le processus d installation ne requiert aucun droit d administration sur le poste client, en dehors de droits d écriture sur le répertoire cible (voir ci-après). Une installation silencieuse est possible en ajoutant le commutateur /SILENT ou /VERYSILENT à l'appel de l'exécutable d'installation. DSN-CTL-V02R01.exe /SILENT DSN-CTL-V02R01.exe /VERYSILENT En mode /SILENT, seule une fenêtre de progression de l'installation est brièvement affichée. En mode /VERYSILENT, aucune information n'est affichée à l'écran. L installation s effectue par défaut dans le répertoire %ProgramFiles%\DSN-CTL-V02R01 (ou %ProgramFiles(x86)%\DSN- CTL-V02R01 sur un système 64 bits) si l utilisateur dispose de droits d administration sur le poste, ou bien dans %APPDATA%\DSN-CTL-V02R01 si ce n est pas le cas. Ce répertoire peut être modifié directement par l utilisateur en installation interactive, ou par le commutateur /DIR= en installation batch. Par exemple : DSN-CTL-V02R01.exe /DIR= "C:\MONLOGICIEL\CTLV1R1" /VERYSILENT L attention est attirée sur le fait que, dans le cas d un changement de répertoire décidé après une première installation, l ancienne version ne pourra être automatiquement détruite. DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

32 DSN-CTL-V02R01 Version Installation et fonctionnement de DSN-CTL-V02R01 sous Linux Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs souhaitant exploiter DSN-CTL en appel par commande (mode silencieux) sur plateforme Linux. L outil de contrôle DSN-CTL est compatible avec l environnement Linux, hors interface graphique. Dans cet environnement, il doit donc uniquement être exploité en mode «batch», via l appel silencieux /CTLS ou /CTLP (voir paragraphe 7). Tous les services et paramètres décrits plus haut pour l environnement batch en mode /CTLx sont disponibles sans restriction (génération au choix d un bilan texte et/ou CSV et ou XML, génération d un fichier log de traitement ), dans des conditions identiques à celles de l environnement Windows. Le fonctionnement sous Linux étant assuré seulement en mode 32 bits, un package de compatibilité 32 bits doit être présent pour qu il puisse s exécuter sur un environnement linux 64 bits. Compte tenu de la variété et de l hétérogénéité des distributions Linux disponibles, le fonctionnement ne peut être certifié, sans test et validation préalable, sur toutes les versions. A ce jour, le fonctionnement de DSN-CTL a été validé en architecture x86, kernel et supérieur, glibc 2.5 et supérieur, sur les distributions suivantes : Red Hat Enterprise 4 et 5 Fedora Core 6, 7 et 12 Debian 5 (Lenny) Ubuntu 7 CentOS 5.4 Open Suse 11.2 x86_64 L installation s effectue simplement par restauration d un répertoire, à l aide d une archive DSN-CTL-V02R01.tar.gz disponible en téléchargement sur la page Les objets fournis ne contiennent pas de numéro de version, mais correspondent toujours à la version courante de l outil pour la norme V02R01. En cas de besoin, la page permet d obtenir le numéro de la version courante de l outil, sous la forme «DSN-CTL-V02R01-Vnnn». De même qu en environnement Windows, la livraison proposée est entièrement autonome, et ne nécessite aucun pré-requis. Pour cette raison, il n a pas été jugé utile de proposer un package d installation. L archive proposée peut être restaurée à un emplacement quelconque du système cible, sous réserve de droits appropriés. Elle contient : l exécutable DSN-CTL-V02R01 8 librairies dynamiques un fichier PARAM_DSN_CTL.txt un script proposé en modèle / exemple, pour l appel de l utilitaire Le fichier PARAM_DSN_CTL.txt doit être adapté au fonctionnement souhaité (voir paragraphe 4) : REP_BILAN="/tmp/bilans" /* répertoire cible des bilans de contrôle */ BILAN_TXT=1 /* 0 pour inhiber la production du bilan texte */ BILAN_CSV=1 /* 0 pour inhiber la production du bilan CSV */ BILAN_XML=1 /* 0 pour inhiber la production du bilan XML */ DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

33 DSN-CTL-V02R01 Version Le script shell proposé dans la livraison constitue seulement un exemple, et doit être adapté au fonctionnement souhaité. Les données à vérifier / modifier sont signalées en rouge : #!/bin/sh cd /tmp/dsn-ctl-v02r01 # répertoire d installation de l outil export LD_LIBRARY_PATH=. export PATH=./:$PATH./DSN-CTL-V02R01 /CTLS /tmp/dsn/dsn-test.txt 11 Mise à jour de DSN-CTL Quand une connexion internet est disponible sur le poste client, DSN-CTL contrôle automatiquement son niveau de mise à jour. Si la version utilisée n est pas à jour : une erreur 31 est produite en mode silencieux sous Windows ou Linux (erreur bloquante imposant une mise à niveau), un avertissement non bloquant est produit en mode graphique sous Windows. En mode graphique, selon les droits dont dispose l utilisateur sur le poste et sur le répertoire d installation, l avertissement peut être simple : mais peut aussi proposer le déclenchement d une procédure de mise à jour automatique : Si cette proposition est acceptée, un téléchargement de la nouvelle version est lancé, suivi de son installation puis de la réouverture de l application mise à jour : DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

34 DSN-CTL-V02R01 Version Documentation des messages d erreur, contrôles et tables de codes Les annexes du présent document proposent successivement : Une liste de tous les messages d anomalie bloquante ou non bloquante pouvant être générés par DSN-CTL (annexe 1) Deux listes de messages réduites aux seules anomalies non bloquantes de type avertissement et attention (annexes 2 et 3) Une liste de tous les contrôles définis dans le cahier technique de la norme DSN et mis en œuvre dans l outil DSN- CTL (annexe 4, liste réduite aux seuls contrôles «codifiés» de type CSL, CCH, CST et CRE, à l exclusion des règles de contrôle générales figurant dans les chapitres introductifs du cahier technique) Des listes de valeurs autorisées pour chacune des tables de référence externes citées dans le cahier technique DSN (annexes 5 à 12, codes catégorie socioprofessionnelle, codes convention collective, étant précisé que la mise à jour de ces tables s effectue progressivement jusqu au lancement de la campagne déclarative) Dans la liste des messages d anomalie, la référence du ou des contrôles correspondants dans le cahier technique est mentionnée en regard de chaque ligne. Un lien hypertexte présent sur chaque référence permet de se déplacer directement sur le contrôle correspondant dans la liste des contrôles du cahier technique. Dans la liste des contrôles du cahier technique, la référence du ou des messages d anomalie correspondants est mentionnée en regard de chaque ligne. Un lien hypertexte présent sur chaque code message permet de se déplacer directement sur le message correspondant dans la liste des messages. Les listes de valeurs autorisées, internes (documentées dans le cahier technique de la norme) et externes (table de référence) peuvent aussi être obtenues directement au format CSV avec l outil, sur la fenêtre «Résumé du cahier technique» (voir paragraphe 2.4). Ces listes sont réparties dans deux fichiers : DSN-V02R01-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DSN-CTL) DSN-V02R01-CTLnnn-Codes-EXT.csv La structure de ces deux fichiers est similaire : première ligne : <nom de l outil> ; <version de l outil> ; <date de mise à jour> (par exemple : DSN-CTL-V02R01;V111;03/12/2012) lignes suivantes INT : <rubrique concernée> ;<valeur autorisée> ;<libellé> (par exemple : S20.G ;04;Signalement Arrêt de travail) lignes suivantes EXT : <acronyme/rubrique(s) concernée(s)> ;<valeur autorisée> ;<libellé> (par exemple : IDCC/S21.G /S21.G ;9103;Sylviculture Aube) Les listes de valeurs proposées au format PDF et CSV sont toujours strictement identiques, et correspondent aux données de contrôle de l outil. Elles peuvent évoluer dans les différentes versions de DSN-CTL, en cas d erratum au cahier technique pour les listes internes, et surtout en fonction des livraisons effectuées par les organismes concernés pour les référentiels externes. DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

35 DSN-CTL-V02R01 Version Historique et contenu des versions DSN-CTL-V02R01 Version du 25/08/2015 Passage en mode non bloquant du contrôle CCH-23 de (contrôle supprimé sur DSN-VAL et point de dépôt DSN sans mention afférente dans le JMN) Mise à jour des listes de codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G et S21.G Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G et S21.G Version du 10/08/2015 Suppression du contrôle non bloquant T448 Correction d'une erreur de contrôle de cardinalité (bloc 50 interdit à tort après un bloc 54) Ajout du contrôle non bloquant T746 destiné à prévenir l'utilisation du caractère espace dans les rubriques S21.G , , , , et , selon fiche DSN-INFO n 645 du 05/08/2015 Version du 29/07/2015 Inhibition du contrôle non bloquant T796 pour des valeurs négatives ou nulles du cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage ou du cumul des rémunérations brutes non plafonnées Version du 22/07/2015 Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G et S21.G Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G et S21.G Version du 08/07/2015 Prise en compte des fiches JMN phase 2 (journal de maintenance de la norme) n 593, 595, 596, 597, 508, 599, 600, 601, 602, 603 et 604 publiées sur DSN-INFO Version du 22/06/2015 Prise en compte des fiches JMN phase 2 (journal de maintenance de la norme) n 522 et 523 Mise à jour des listes de codes identifiant OPS (URSSAF) autorisés en S21.G , S21.G et S21.G Mise à jour des listes de codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G et S21.G Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G et S21.G Mise à jour de la liste des codes institution de retraite AGIRC-ARRCO autorisés en S21.G Adaptation du contrôle non bloquant T796, pour tolérer un cumul des salaires bruts soumis à contributions assurancechômage S21.G pouvant dépasser de moins de 20% le cumul des rémunérations brutes non plafonnées S21.G Version du 28/05/2015 Prise en compte de la fiche JMN (Journal de Maintenance de la Norme) n 509 en date du 28/05/2015 a effet rétroactif au 27/05/2015 Améliorations ergonomiques du mode graphique (mise en évidence des anomalies non bloquantes et possibilités de tri) Version du 25/05/2015 Prise en compte des 4 fiches JMN (Journal de Maintenance de la Norme) publiées le 09/04/2015 puis le 20/04/2015 sur INFO-DSN, applicables au 26/05/2015 Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G et S21.G Ajout de la liste des codes organisme complémentaire non membre du CTIP, de la FNMF ou de la FFSA autorisés en S21.G et S21.G Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G et S21.G Ajout de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes complémentaires non membres du CTIP, de la FNMF ou de la FFSA en S21.G et S21.G Mise à jour de la liste des codes institution de retraite AGIRC-ARRCO autorisés en S21.G DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

36 DSN-CTL-V02R01 Version Version du 26/04/2015 Prise en compte des 3 fiches JMN (Journal de Maintenance de la Norme) publiées le 09/04/2015 sur INFO-DSN, applicables au 27/04/2015 Mise à jour de la table des codes INSEE de communes (S21.G et S21.G , ajout du code 76095) Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G et S21.G Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G et S21.G Correction du contrôle CCH-11 de S21.G (prise en compte du code type 60 ajouté par évolution JMN) Prise en compte de la pseudo-norme P02V00 pour les déclarations filtrées-éclatées adressées aux OC Version du 21/03/2015 Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G et S21.G Ajout de la liste des valeurs autorisées du Code régime Retraite Complémentaire S21.G dans la documentation de l'outil Version du 12/03/2015 Prise en compte des 18 fiches JMN (Journal de Maintenance de la Norme) publiées le 11/03/2015 sur INFO-DSN Correction de la liste de valeurs autorisées du Code caisse professionnelle de congés payés (S21.G et S21.G , ajout de la valeur 98 pour une d'une caisse de congés payés du transport) Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G et S21.G Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés en S21.G et S21.G pour les mutuelles et les sociétés d'assurance Version du 27/02/2015 Correction des contrôles CCH-11 de S21.G , S21.G et S21.G (test inversé à tort) Version du 21/02/2015 Prise en compte de la nouvelle version V7 du document relatif aux "évolutions du cahier technique P2.5" en ligne le 16/02/2015 sur INFO-DSN (modification de libellé CRPNPAC sur Code régime Retraite Complémentaire S21.G ) Ajout du numéro d'ordre de la déclaration (S20.G ) dans le bilan texte et dans le bilan HTML Version du 13/02/2015 Prise en compte de la nouvelle version du document relatif aux "Evolutions du Cahier Technique P2.5" en ligne le 06/02/2015 sur INFO-DSN Mise à jour de la table des codes CTP autorisés en S21.G (ajout des codes 027 et 046, et suppression des codes spécifiques Alsace-Moselle) Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G /S21.G (ajout des codes 3127 et 3205) Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés en S21.G et S21.G pour les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurance Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G et S21.G Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G et S21.G Version du 03/02/2015 Correction du libellé de message M764 Correction du contrôle CCH-13 de S21.G pour certains cas particuliers Correction d'un contrôle de cardinalité sur déclaration néant (cas de déclarations multiples dans un même fichier) DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

37 DSN-CTL-V02R01 Version Version du 21/01/2015 Correction du contrôle CCH-12 de S21.G (message M800) pour quelques cas particuliers Correction du contrôle CCH-11 de S21.G (message M808) pour quelques cas particuliers Suppression de l'avertissement M059 sans objet (lieu de naissance obligatoire pour un salarié né en France, mais rubrique obligatoire) Correction du libellé de message M475 Corrections documentaires mineures (sur quelques libellés de délégataires de gestion manquants, ou références de contrôle incorrectes) Mise à jour de la table des codes CTP autorisés en S21.G Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G et S21.G Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés en S21.G et S21.G pour les institutions de prévoyance Version du 20/12/2014 Prise en compte de la nouvelle version du document relatif aux "Evolutions du Cahier Technique P2.5" en ligne le 18/12/2014 sur INFO-DSN Mise à jour de nomenclatures (code convention collective S21.G /S21.G , codes caisse CI-BTP S21.G /S21.G ) Version du 05/12/2014 Mise à jour de la table des codes INSEE de communes (S21.G ) Mise à jour des codes délégataires de gestion S21.G et S21.G autorisés pour les institutions de prévoyance et les mutuelles Correction des libellés de messages M418 et M419 Correction de la fonction d'export des listes de valeurs externes Optimisations techniques Version du 27/11/2014 Prise en compte du document relatif aux "Evolutions du Cahier Technique P2.5" publié le 26/11/2014 sur INFO-DSN Version du 19/11/2014 Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés (S21.G et S21.G ) Version du 09/11/2014 Prise en compte du cahier technique phase 2 P2.5 en date du 29/10/2014 Désactivation du contrôle CCH-11 de S21.G activé à tort sur une DSN reprise d'historique Correction du contrôle non bloquant M540 Correction de la fonction d'export des listes de valeurs internes et externes Mise à jour de la table des codes CTP autorisés en S21.G Mise à jour des codes Institution de Prévoyance autorisés en S21.G et S21.G Version du 19/10/2014 Correction du contrôle des déclarations néant (groupe S21.G00.22 interdit à tort) Optimisations techniques Version du 13/10/2014 Correction du contrôle CCH-15 de S21.G (anomalie levée à tort si plus de deux préavis) Mise à jour des codes Institution de Prévoyance autorisés en S21.G et S21.G Version du 22/09/2014 Correction du contrôle CCH-11 de S20.G (anomalie levée à tort dans certains cas) Mise à jour des codes délégataires de gestion S21.G autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance (selon données communiquées par la FNMF et la FFSA) Version du 13/09/2014 Ajustement du contrôle CCH-13 de S21.G (alignement sur DSN-VAL, bien que discutable) Alignement de la table des codes mutuelle autorisés (S21.G / S21.G ) sur celle de la phase 1 (nomenclature erronée sur le serveur phase 2) DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

38 DSN-CTL-V02R01 Version Version du 28/08/2014 Correction du contrôle CCH-11 de S21.G (déclenché dans certains cas de manière intempestive entre des salariés différents) Correction partielle du contrôle CCH-13 de S21.G Version du 25/08/2014 Amélioration du support des déclarations destinées aux OC (évolution sans impact sur le contrôle des déclarations reçues sur le point de dépôt) Version du 30/07/2014 Prise en compte de la version définitive du cahier technique phase 2 "P2.4" du 28/07/2014 Version du 24/07/2014 Correction de contrôle portant seulement sur les déclarations filtrées / éclatées adressées aux organismes de prévoyance (correction ne concernant pas les déclarations déposées par les déclarants) Version du 20/07/2014 Prise en compte de la version provisoire du cahier technique phase 2 "P T" du 17/07/2014 Mises à niveau techniques Rétablissement du support Windows 2000 Version du 17/07/2014 Correction du contrôle CCH-11 de S21.G (signalement fin de contrat de travail) Correction du contrôle CCH-13 de S21.G pour les cas de préavis dû supérieur à 3 mois (signalement fin de contrat de travail) Correction du contrôle CSL-11 de S10.G (adresse mél) Version du 04/07/2014 Correction du libellé de message M470 Version du 09/06/2014 Ajout de la table de valeurs autorisées de l'identifiant organisme de protection sociale (rubriques S21.G , S21.G et S21.G ) Version du 04/06/2014 Correction de contrôles de cardinalité sur la déclaration reprise d'historique (nature 06) Correction du contrôle CCH-12 de S21.G (NIC du siège) activé à tort sur la déclaration reprise d'historique (nature 06)) Correction de la liste de valeurs autorisées du Code régime de base risque maladie S21.G (ajout de la valeur autre) Correction, dans la fenêtre cahier technique, de l'affichage de l'usage des rubriques dans la déclaration reprise d'historique Correction de situations de blocage dans certains cas de redimensionnement ou de réduction de la fenêtre principale Version du 18/05/2014 Correction du contrôle CCH-12 de S21.G Correction du contrôle CCH-13 de S21.G Optimisations techniques et ergonomiques Version du 15/05/2014 Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G (selon publication sur le serveur de nomenclatures DSN en date du 15/05/2014) Correction de libellés de valeurs de codes dans quelques messages d'anomalie Version du 05/05/2014 Prise en compte de la version finale du cahier technique phase 2 «P2.3» en date du 30/04/2014 Ajout de fonctionnalités nouvelles (tri des erreurs bloquantes / non bloquantes, cf. documentation de l outil) DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

39 DSN-CTL-V02R01 Version Version du 27/04/2014 Ajout de fonctionnalités nouvelles (contrôle de masse en mode graphique sous Windows, raccourcis clavier, cf. documentation) et optimisations diverses, sans aucune évolution fonctionnelle Version du 22/04/2014 Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G et S21.G (selon mise à jour du serveur de nomenclatures DSN en date du 10/04/2014) Version du 16/04/2014 Première version «beta» applicable à la phase 2, non stabilisée puisque basée sur une version encore provisoire de cahier technique (version P2.3 intermédiaire du 10/04/2014) DSN-CTL-V02R01-V150.doc 25/08/ /39

40 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M002 Seule la valeur P02V01 est acceptée pour cette version de norme DSN (phase 2) Contrôle de version de la norme M005 Cette rubrique de service est interdite dans ce contexte (les rubriques de service sont réservées aux Contrôles de structure, respect de la liste des rubriques déclarations filtrées / éclatées en sortie du point de dépôt DSN) M006 Cette rubrique est obligatoire dans une déclaration de nature &S20.G (&L.S20.G ) Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques Tableau d usages par modèle de déclaration et par rubrique M007 La rubrique &RUB est mal positionnée dans le sous-groupe Contrôles de structure, respect de l'ordre des rubriques M008 Cette rubrique est obligatoire Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques Tableau d usages par modèle de déclaration et par rubrique M009 Cette rubrique n'appartient pas à la norme DSN Contrôles de structure, respect de la liste des rubriques M010 Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme Tous contrôles sur listes de valeurs M011 Cette rubrique ne peut prendre que la valeur &VALEUR_UNIQUE, et ne peut être précédée ou suivie d'un ou de plusieurs espaces Contrôle des rubriques contenant une seule valeur obligatoire M012 La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est supérieure à la longueur maximale attendue Contrôle du respect de la longueur des rubriques (&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères) M013 Cette rubrique ne doit contenir que des chiffres (caractères 0 à 9, sans signe ni séparateur) Contrôle des rubriques de nature N (numérique) et D (date), et contrôle CSL de la rubrique concernée M014 Le contenu de cette rubrique date est incorrect - le format attendu est JJMMAAAA Contrôle des rubriques de nature date M015 La longueur de cette rubrique date est incorrecte - le format attendu est JJMMAAAA Contrôle des rubriques de nature date M016 Cette date ne respecte pas les contraintes calendaires Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée M017 Cette date au 29 février est invalide pour une année non bissextile Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée M018 Cette rubrique contient des caractères invalides (non mentionnés dans la table des caractères autorisés) Contrôle des rubriques sur table de caractères autorisés M020 Une rubrique alphanumérique ne peut commencer ou finir par un ou plusieurs caractères 'espace' Contrôles sur les données saisies, les caractères 'blanc' ne peuvent précéder ou suivre dans une même rubrique la chaîne de caractères alphabétiques M021 Une rubrique ne peut être vide ou à blanc Contrôles de structure, les rubriques vides ou à blanc ne sont pas autorisées M022 La valeur zéro n'est pas acceptée Contrôles sur les données saisies, et contrôle CSL de la rubrique concernée 25/08/2015 A1/A165

41 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M024 Le nombre total de rubriques est incorrect - valeur attendue = &NB_RUBR Contrôle CST-11 de S90.G M025 Le nombre total de déclarations est incorrect - valeur attendue = &NB_DECL Contrôle CST-11 de S90.G M026 Les rubriques Nom et Prénom ne peuvent être simultanément renseignées à SN (sans nom) et SP(sans prénom) Contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G M027 Fin de fichier prématurée ou erreur grave de structure Contrôle de structuration du message M028 Rubrique S90.G absente (nombre total de rubriques) Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques M029 Rubrique S90.G absente (nombre total de déclarations) Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques M042 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les contraintes requises (non triplement de caractères, Contrôle CSL-11 de S21.G caractères spéciaux interdits en début de rubrique) M051 L'identifiant du lieu de travail S21.G (&S21.G ) est déjà renseigné dans un précédent Contrôle CCH-11 de S21.G bloc S21.G00.85 de la déclaration M052 L'identifiant du lieu de travail S21.G (&S21.G ) ne doit pas être mentionné dans ce bloc Contrôle CCH-11 de S21.G S21.G00.85, car il est égal au SIRET d'affectation M053 L'identifiant du lieu de travail S21.G (&S21.G ) doit être cité au moins une fois dans un Contrôle CCH-11 de S21.G contrat de travail en S21.G M054 L'identifiant du lieu de travail &SIRET déclaré dans ce contrat de travail doit faire l'objet d'un sous-groupe S21.G00.85, car il est différent du SIRET d'affectation &SIRETAFF Contrôle CCH-11 de S21.G M055 M056 NIR invalide (&ERRNIR) L'année de naissance d'un salarié ne peut être inférieure de plus de 119 ans ou supérieure à l'année en cours Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G M057 L'année du NIR (&S21.G ) doit être égale à celle de la date de naissance (&S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G M058 Code département de naissance invalide (valeurs autorisées 01 à 99, 2A, 2B) Contrôle CSL 00 de S21.G M060 Pour un contrat de mission (S21.G =03), l'identifiant du lieu de travail est obligatoire Contrôle CCH-12 de S21.G M061 Pour un contrat de mission (S21.G =03), l'identifiant du lieu de travail doit être différent du SIRET d'affectation Contrôle CCH-12 de S21.G M064 Clé SIRET incorrecte (&NUM_SIR) Contrôle de validité de la clé du SIRET Contrôle CCH-11 de S10.G /08/2015 A2/A165

42 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M065 M070 M071 Libellé DSN-CTL Clé SIREN incorrecte Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France Ref. Cahier technique DSN PHASE2 Contrôle CCH-11 de S10.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CSL-12 de S21.G Contrôle de validité de la clé du SIREN Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S10.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S10.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G M072 Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays Contrôle CCH-12 de S10.G S10.G =&S10.G présent) M073 Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays Contrôle CCH-12 de S21.G S21.G =&S21.G présent) M074 Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays Contrôle CCH-11 de S21.G M075 M076 M077 M078 S21.G =&S21.G présent) La localité est obligatoire pour une adresse située en France Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays S10.G =&S10.G présent) Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays S21.G =&S21.G présent) Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays S21.G =&S21.G présent) Contrôle CCH-11 de S10.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S10.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G /08/2015 A3/A165

43 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M079 Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays Contrôle CCH-11 de S21.G S21.G =&S21.G présent) M080 Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays Contrôle CCH-11 de S21.G S21.G =&S21.G présent) M084 Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays Contrôle CCH-12 de S21.G S21.G =&S21.G présent) M088 Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays Contrôle CCH-12 de S21.G S21.G =&S21.G présent) M100 Cette rubrique est interdite dans une déclaration de nature &S20.G (&L.S20.G ) Tableau d usages par modèle de déclaration et par rubrique M101 Aucune rubrique du sous-groupe &GRP (&GRPLIB.GRP) n'est acceptée dans une déclaration de nature &S20.G (&L.S20.G ) Tableau d usages par modèle de déclaration et par rubrique M102 Cette rubrique est interdite dans une déclaration filtrée adressée aux Institutions de Prévoyance Tableau de filtrage des messages adressés aux Institutions de Prévoyance M103 Aucune rubrique du sous-groupe &GRP (&GRPLIB.GRP) ne peut être présente dans une déclaration filtrée Tableau de filtrage des messages adressés aux adressée aux Institutions de Prévoyance Institutions de Prévoyance M110 Les fichiers de format UTF-8, UTF-16 ou UTF-32 ne sont pas acceptés sur les plate-formes de dépôt. Un Contrôle de schéma physique du fichier format ASCII/ISO est requis. M112 Sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (&GRPLIB.PRECEDENT_GROUPE) Règles de construction des messages Arborescences des messages M113 Sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (&GRPLIB.PRECEDENT_GROUPE) Règles de construction des messages Arborescences des messages M114 La rubrique S10.G est manquante en début de déclaration Contrôle spécifique DSN-CTL : le traitement de contrôle est interrompu en erreur si cette première rubrique obligatoire est absente M115 Le sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) est manquant après la rubrique &PRECEDENTE_RUBRIQUE Règles de construction des messages Arborescences des messages M117 Le sous-groupe &GROUPE (&LIBGRP) est manquant pour ce contrat de travail S21.G00.40, pour cette nature de déclaration &S20.G (&L.S20.G ) Règles de construction des messages Arborescences des messages M120 Dans une déclaration filtrée adressée aux institutions de prévoyance, le code organisme destinataire S21.G doit être identique pour tous les contrats de tous les salariés Règles de filtrage-éclatement des données vers les institutions de prévoyance M121 Le contrôle d'une déclaration filtrée de nature &S20.G (&L.S20.G ) n'est pas supporté Restriction DSN-CTL par DSN-CTL M122 Aucune rubrique ne peut suivre la structure S90 Contrôle de structuration du message M123 La valeur de la rubrique est précédée de blancs avant la quote de début, ou bien n'est pas ouverte et fermée par une quote Contrôle de schéma physique du fichier 25/08/2015 A4/A165

44 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M124 Cette date devrait être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa) Contrôle CCH-11 de S20.G suprimé en P2.4 mais conservé en mode attention non bloquant M125 Plusieurs messages de signalement et de nature normale de même SIREN, NIC d'affectation, Date de Déclarations en double constitution et Numéro d'ordre sont présents dans cet envoi de test (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20DATE.I,&S20NUMORD.I) M126 Plusieurs messages de signalement et de nature normale de même SIREN, NIC d'affectation, Date de Déclarations en double constitution et Numéro d'ordre sont présents dans cet envoi réel (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20DATE.I,&S20NUMORD.I) M127 Plusieurs déclarations mensuelles ou reprise d'historique normales de même SIREN, NIC d'affectation, Déclarations en double fraction et mois principal déclaré sont présentes dans cet envoi de test (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20FRAC.I,&S20MOISDEC.I) M128 Plusieurs déclarations mensuelles ou reprise d'historique normales de même SIREN, NIC d'affectation, Déclarations en double fraction et mois principal déclaré sont présentes dans cet envoi réel (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20FRAC.I,&S20MOISDEC.I) M129 Un signalement "annule" ou "annule et remplace" de cet envoi porte sur un autre signalement de même Contrôle CCH-11 de S20.G nature &S20NAT.J, de même SIRET d'affectation &S20SIREN.J &S20NICA.J, de date de constitution &S20DATE.J et numéro d'ordre &S20NUMORD.J, présent dans le même envoi (un signalement "annule" ne peut porter que sur un signalement initial déjà déposé et accepté) M130 Sous-groupe manquant au regard des contraintes de structure DSN (le sous-groupe "père" &GRPPER doit Règles de construction des messages M131 toujours précéder le sous-groupe "fils" &GROUPE) Une déclaration mensuelle ou reprise d'historique de type "annule" ou "annule et remplace" de cet envoi porte sur un autre déclaration de même nature &S20NAT.J, de même SIRET d'affectation &S20SIREN.J &S20NICA.J, de même fraction &S20FRAC.J et de même mois déclaré &S20MOISDEC.J (une déclaration "annule" ne peut porter que sur une déclaration initiale déjà déposée et acceptée) Arborescences des messages Contrôle CCH-11 de S20.G M137 Les zéros non significatifs sont prohibés dans cette rubrique Contrôle CSL 00 de S20.G M169 Les fichiers de format UTF-8 ne sont pas acceptés. Un format ASCII/ISO est requis. Contrôle de schéma physique du fichier M181 Une rubrique ne peut être renseignée exclusivement avec ces caractères Contrôle sur table des caractères autorisés M182 Cette rubrique ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôle de caractères autorisés (générique) M188 M189 Une adresse ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Adresse de forme invalide Contrôles appliqués aux adresse Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S20.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôles appliqués aux adresse 25/08/2015 A5/A165

45 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S20.G M195 M196 M197 M198 M199 M200 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (caractères invalides) Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (blanc, tiret ou quote en début ou fin de rubrique - caractères blanc, quote ou tiret consécutifs) Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (préfixe civilité interdit) Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur de double nom '--' interdit sur rubriques de type prénom) Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S20.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S20.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur double nom '--Contrôles appliqués aux identités ' utilisé plusieurs fois) Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S20.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Ce code postal est invalide (code inconnu du référentiel postal ou code Cedex prohibé) Contrôles appliqués aux adresses 25/08/2015 A6/A165

46 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 Contrôle CRE-11 de S10.G Contrôle CRE-11 de S21.G Contrôle CRE-11 de S21.G Contrôle CRE-11 de S21.G Contrôle CRE-11 de S21.G M201 Cette rubrique ne doit pas être renseignée pour une adresse située en France (les codes pays FR, GP, BL, Contrôle CRE-11 de S10.G MF, MQ, GF, RE, PM, YT, WF, PF, NC, MC ne sont pas admis) Contrôle CRE-11 de S21.G M208 La localité ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôle CRE-11 de S21.G Contrôle CRE-11 de S21.G Contrôles appliqués aux adresses Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G M209 Une rubrique adresse ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôles appliqués aux adresses M214 Deux Codes régime Retraite Complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en S21.G pour un même contrat de travail M237 Le code département 2A ou 2B n'est accepté que pour les personnes nées à partir de 1976 Contrôle CCH-11 de S21.G M238 Le code département 20 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1976 Contrôle CCH-11 de S21.G M239 Le code département 96 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1968 Contrôle CCH-11 de S21.G M301 M302 M303 Le contrat S21.G /008 n'étant pas de nature mission, contrat d'apprentissage dans une entreprise de travail temporaire, contrat à durée indéterminée intérimaire, ou contrat de professionalisation dans une entreprise de travail temporaire, l'identifiant du lieu de travail doit être renseigné avec un SIRET sur 14 caractères Le contrat S21.G /008 n'étant pas de nature mission, contrat d'apprentissage dans une entreprise de travail temporaire, contrat à durée indéterminée intérimaire, ou contrat de professionalisation dans une entreprise de travail temporaire, l'identifiant du lieu de travail doit être renseigné avec un SIRET entièrement numérique Le contrat S21.G /008 n'étant pas de nature mission, contrat d'apprentissage dans une entreprise de travail temporaire, contrat à durée indéterminée intérimaire, ou contrat de professionalisation dans une entreprise de travail temporaire, l'identifiant du lieu de travail doit être renseigné avec un SIRET dont les 8 premiers caractères du SIREN ne peuvent être à 0 Contrôle CCH-13 de S21.G repris de N4DS en mode attention non bloquant Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G /08/2015 A7/A165

47 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M304 Le contrat S21.G /008 n'étant pas de nature mission, contrat d'apprentissage dans une Contrôle CCH-13 de S21.G entreprise de travail temporaire, contrat à durée indéterminée intérimaire, ou contrat de professionalisation dans une entreprise de travail temporaire, l'identifiant du lieu de travail doit être renseigné avec un SIRET dont la clé SIREN doit être valide M305 Le contrat S21.G /008 n'étant pas de nature mission, contrat d'apprentissage dans une Contrôle CCH-13 de S21.G entreprise de travail temporaire, contrat à durée indéterminée intérimaire, ou contrat de professionalisation dans une entreprise de travail temporaire, l'identifiant du lieu de travail doit être renseigné avec un SIRET dont les 4 premiers caractères du NIC ne peuvent être à 0 M306 Le contrat S21.G n'étant pas de nature mission, ou contrat d'apprentissage dans une entreprise Contrôle CCH-13 de S21.G de travail temporaire, l'identifiant du lieu de travail doit être renseigné avec un SIRET de clé valide M313 Le NIR &S21.G est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration Contrôle CCH-12 de S21.G en mode attention non bloquant M314 Le NTT &S21.G est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration Contrôle CCH-14 de S21.G M316 Le code rubrique ne peut être précédé ou suivi de caractères espace Contrôle de schéma physique du fichier M321 Le lieu de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôle CSL-11 de S21.G repris de N4DS en mode attention non bloquant M325 Le caractère espace ne peut être présent en fin de ligne Contrôle de schéma physique du fichier M328 M347 M348 M349 Anomalie générique non détaillée, car le nombre total d'erreurs après regroupement est trop élevé (plus de &MAX_FOU_ANO) Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les conditions d'utilisation des caractères spéciaux (présents à tort en début ou en fin de rubrique, ou consécutifs en milieu de rubrique) Un SIREN ne peut être à zéro Les 4 premiers caractères d'un NIC ne peuvent être à zéro "Garde-fou" contre les envois comportant un nombre trop élevé d'erreurs Contrôles appliqués aux adresses Contrôle CSL-11 de S21.G repris de la norme N4DS en mode avertissement non bloquant Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G /08/2015 A8/A165

48 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M350 M351 La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G =01), cette rubrique doit être renseignée avec un SIRET sur 14 caractères La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G =01), cette rubrique doit être renseignée avec un SIRET entièrement numérique Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G M352 La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G =01), cette rubrique doit Contrôle CCH-11 de S21.G être renseignée avec un SIRET dont les 8 premiers caractères du SIREN ne peuvent être à 0 M353 La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G =01), cette rubrique doit Contrôle CCH-11 de S21.G être renseignée avec un SIRET dont la clé SIREN doit être valide M354 La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G =01), cette rubrique doit Contrôle CCH-12 de S21.G être renseignée avec un SIRET dont les 4 premiers caractères du NIC ne peuvent être à 0 M355 La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G =01), cette rubrique doit Contrôle CCH-12 de S21.G être renseignée avec un SIRET de clé valide M410 Sous-groupe &GROUPE non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (le nombre de sous-groupes consécutifs &GROUPE ne peut dépasser &MAXGRP) Règles de construction des messages Arborescences des messages M411 Un envoi de type reprise d'historique (S10.G =03) ne peut contenir que des déclarations de nature Contrôle CCH-12 de S10.G reprise d'historique (S20.G =06) M412 Une nature de déclaration reprise d'historique (S20.G =06) ne peut être présente que dans un Contrôle CCH-11 de S20.G envoi de type reprise d'historique (S10.G =03) M413 Le compte bancaire à prélever étant obligatoirement domicilié en France, sa référence IBAN doit Contrôle CSL-12 de S21.G commencer par les caractères "FR" en majuscules M414 La clé RIB/BBAN (deux derniers caractères) de cette référence IBAN est incorrecte Contrôle CSL-13 de S21.G M415 L'effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre est obligatoire dans une déclaration mensuelle portant sur Contrôle CCH-11 de S21.G le mois de décembre M416 La catégorie juridique de l'établissement est obligatoire car au moins un contrat de travail est renseigné Contrôle CCH-11 de S21.G avec un Type de gestion de l'assurance chômage mentionnant une adhésion de l'employeur au régime d Assurance Chômage (S21.G =03 ou 04) M417 La catégorie juridique de l'établissement est interdite car aucun contrat de travail n'est renseigné avec un Contrôle CCH-11 de S21.G Type de gestion de l'assurance chômage mentionnant une adhésion de l'employeur au régime d Assurance Chômage (S21.G =03 ou 04) M418 La nature juridique de l'employeur est obligatoire car au moins un contrat de travail est renseigné avec un Contrôle CCH-11 de S21.G Type de gestion de l'assurance chômage mentionnant une adhésion de l'employeur au régime d Assurance Chômage (S21.G =03 ou 04) M419 La nature juridique de l'employeur est interdite car aucun contrat de travail n'est renseigné avec un Type de Contrôle CCH-11 de S21.G gestion de l'assurance chômage mentionnant une adhésion de l'employeur au régime d Assurance Chômage (S21.G =03 ou 04) 25/08/2015 A9/A165

49 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M420 Ce sous-groupe 'Adhésion Prévoyance sans personnel couvert' mentionne un couple 'Référence du contrat Contrôle CCH-11 de S21.G de Prévoyance' S21.G (&S21.G ) et 'Code organisme de Prévoyance' S21.G (&S21.G ) déjà cité dans un précédent sous-groupe 'Adhésion Prévoyance sans personnel couvert' M421 Cette affiliation prévoyance, de référence contrat S21.G =&S21.G et code organisme Contrôle CCH-12 de S21.G S21.G =&S21.G , est contredite par la présence en début de déclaration d'un sousgroupe S21.G00.15 'Adhésion prévoyance sans personnel couvert' mentionnant la même reférence contrat et le même organisme M422 La référence IBAN ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôle CSL 00 de S21.G M423 La clé de cette référence IBAN est incorrecte (caractères 2 et 3) Contrôle CSL-11 de S21.G M424 La date de fin de période de rattachement du versement (&S21.G ) doit être supérieure ou égale Contrôle CCH-11 de S21.G à la date de début de la période de rattachement (&S21.G ) M425 Le mois déclaré étant différent de décembre ou janvier (S20.G =&S20.G ), le mois de la Contrôle CCH-11 de S21.G date de début de rattachement du versement (&S21.G ) doit être égal au mois de la date de fin de rattachement (&S21.G ) M426 Le mois déclaré étant différent de décembre ou janvier (S20.G =&S20.G ), le mois de la Contrôle CCH-11 de S21.G date de début de rattachement du bordereau de cotisation (&S21.G ) doit être égal au mois de la date de fin de rattachement (&S21.G ) M427 La date de fin de période de rattachement du bordereau de cotisation (&S21.G ) doit être Contrôle CCH-11 de S21.G supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G ) M428 Le numéro technique temporaire doit obligatoirement commencer par 1 ou 2 Contrôle CCH-11 de S21.G M429 Le numéro technique temporaire (NTT) doit obligatoirement être renseigné lorsque le NIR S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G est absent M430 Les caractères 2 à 10 du NTT doivent correspondre au SIREN de l'entreprise déclaré en S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G (&S21.G ) M431 L'identifiant renseigné dans le NTT à partir de la 11ème position devrait être égal au matricule du salarié renseigné en S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-15 de S21.G suprimé en P2.4 mais conservé en mode attention non bloquant M432 Le Numéro de contrat S21.G (&S21.G ) renseigné dans cette rémunération n'est Contrôle CCH-11 de S21.G référencé dans aucun des contrats S21.G00.40 déclarés pour ce salarié M433 Le Numéro de contrat S21.G (&S21.G ) renseigné dans cette rémunération ne Contrôle CCH-11 de S21.G correspond pas au Numéro de contrat S21.G (&S21.G ) déclaré pour ce salarié M434 Le Numéro de contrat S21.G (&S21.G ) renseigné dans ce sous-groupe contrat n'est référencé dans aucune des rémunérations S21.G00.51 déclarées pour ce salarié Contrôle CCH-13 de S21.G /08/2015 A10/A165

50 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M435 Le type de dispositif de politique publique &S21.G (&L.S21.G ) n'est autorisé que pour Contrôle CCH-11 de S21.G une nature de contrat S21.G =01 (Contrat de travail à durée indéterminée), et n'est pas admis pour une nature de contrat &S21.G (&L.S21.G ) M436 Le type de dispositif de politique publique &S21.G (&L.S21.G ) n'est autorisé que pour Contrôle CCH-12 de S21.G une nature de contrat S21.G =02 (Contrat de travail à durée déterminée), et n'est pas admis pour une nature de contrat S21.G (&L.S21.G ) M437 Le type de dispositif de politique publique &S21.G (&L.S21.G ) n'est autorisé que pour une nature de contrat S21.G =01 (CDI) ou 04 (Contrat d'apprentissage), et n'est pas admis pour une nature de contrat &S21.G (&L.S21.G ) Contrôle CCH-13 de S21.G M438 M439 Le type de dispositif de politique publique &S21.G (&L.S21.G ) n'est autorisé que pour une nature de contrat S21.G =01 (Contrat de travail à durée indéterminée) ou 02 (Contrat de travail à durée déterminée), et n'est pas admis pour une nature de contrat &S21.G (&L.S21.G ) Cette date prévisionnelle de fin de contrat doit être égale à la date de fin effective du contrat de travail renseignée en S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-14 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G M440 M441 M442 M443 M444 M445 Le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire S21.G étant renseigné à &S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G (&L.S21.G ), un sous-groupe Retraite complémentaire doit être présent avec un Code régime Retraite complémentaire S21.G valorisé à CNBF, RETC, ou un code institution de retraite AGIRC valide de la forme Cnnn ou Gnnn Cette rubrique est obligatoire pour un lieu de travail dont la nature juridique est de type "établissement" Contrôle CCH-11 de S21.G (S21.G =01) Pour un contrat de nature S21.G =&S21.G (&L.S21.G ), en l'absence de Contrôle CCH-11 de S21.G dispositif de politique publique (S21.G =99), le motif de recours doit être renseigné Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'assurance chômage (S21.G ) est égal Contrôle CCH-11 de S21.G à 01 (employeur en auto-assurance), 03 (employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage - adhésion révocable) ou 04 (employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage - adhésion non Contrôle CCH-11 de S21.G révocable) Le motif de recours &S21.G (&L.S21.G ) est autorisé seulement lorsque la nature du Contrôle CCH-12 de S21.G contrat de travail S21.G est égale à 02 (Contrat de travail à durée déterminée) ou 03 (Contrat de mission - travail temporaire) et non &S21.G (&L.S21.G ) Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'assurance chômage (S21.G ) n'est pas Contrôle CCH-11 de S21.G égal à 03 (employeur ayant adhéré au régime d Assurance Chômage - adhésion révocable) ou 04 25/08/2015 A11/A165

51 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 égal à 03 (employeur ayant adhéré au régime d Assurance Chômage - adhésion révocable) ou 04 Contrôle CCH-11 de S21.G (employeur ayant adhéré au régime d Assurance Chômage - adhésion non révocable) M446 Cette rubrique est obligatoire car le type de rémunération S21.G (&S21.G / Contrôle CCH-11 de S21.G &L.S21.G ) est supérieur à 010 M447 Cette rubrique est interdite car le type de rémunération S21.G (&S21.G / Contrôle CCH-11 de S21.G &L.S21.G ) est inférieur ou égal à 010 M449 Le Numéro de contrat S21.G (&S21.G ) renseigné dans cette prime n'est référencé Contrôle CCH-11 de S21.G dans aucun des contrats S21.G00.40 déclarés pour ce salarié M450 Le Numéro de contrat S21.G (&S21.G ) renseigné dans cette prime ne correspond pas Contrôle CCH-11 de S21.G au Numéro de contrat S21.G (&S21.G ) déclaré pour ce salarié M451 Un code type d'indemnité S21.G à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est Contrôle CCH-21 de S21.G autorisé seulement en présence d'une fin de contrat de travail de code motif S21.G à 043 (rupture conventionnelle) pour le contrat correspondant numéro &S21.G , mais une fin de contrat de travail pour autre motif est présente M452 Un code type d'indemnité S21.G à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est Contrôle CCH-22 de S21.G autorisé seulement en présence d'une fin de contrat de travail de code motif S21.G à 038 (mise à la retraite par l'employeur) pour le contrat correspondant numéro &S21.G , mais une fin de contrat de travail pour autre motif est présente M453 Un code type d'indemnité S21.G à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est Contrôle CCH-23 de S21.G autorisé seulement en présence d'une fin de contrat de travail de code motif S21.G à 039 (départ affaibli en mode non bloquant à la retraite à l'initiative du salarié) pour le contrat correspondant numéro &S21.G , mais une fin de contrat de travail pour autre motif est présente M454 M455 M456 M458 M460 Un code type d'indemnité S21.G à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) ne devrait pas être renseigné en l'absence d'un bloc fin de contrat de travail S21.G00.62 pour le contrat correspondant numéro &S21.G La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) devrait être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G NC) renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) devrait être inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G (&S21.G NC) renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G La date de fin de période de rattachement de cet autre élément de revenu (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G ) La motif d'arrêt de travail 99 (annulation) est autorisé seulement dans une déclaration de nature mensuelle, et interdit dans une déclaration de nature S20.G =&S20.G (&L.S20.G ) Contrôle CCH-30 de S21.G supprimé en P2.4 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G /08/2015 A12/A165

52 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M461 Cette rubrique est interdite si le motif de l'arrêt de travail S21.G , actuellement renseigné à Contrôle CCH-11 de S21.G &S21.G (&L.S21.G ), est différent de 04, 05 et 06 M462 La date de fin de contrat S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale au dernier jour Contrôle CCH-12 de S21.G du mois déclaré en S20.G (&DATFMOISDEC) M463 La déclaration d'un montant négatif est interdit dans le montant total de cotisations du bordereau Contrôle CCH-11 de S21.G S21.G , car la date de fin de rattachement du bordereau correspondant (S21.G =&DATBOR) est supérieure ou égale à la plus récente date de de versement de la déclaration (S21.G =&DATVERMAXO) M464 La déclaration d'un montant négatif est interdit dans le montant d'assiette de la cotisation agrégée Contrôle CCH-11 de S21.G S21.G , car la date de fin de rattachement du bordereau correspondant (S21.G =&DATBOR) est supérieure ou égale à la plus récente date de de versement de la déclaration (S21.G =&DATVERMAXO) M465 La déclaration d'un montant négatif est interdit dans le montant de la cotisation agrégée S21.G , Contrôle CCH-11 de S21.G car la date de fin de rattachement du bordereau correspondant (S21.G =&DATBOR) est supérieure ou égale à la plus récente date de de versement de la déclaration (S21.G =&DATVERMAXO) M466 Le code type d'indemnité S21.G renseigné à 023 (Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué) est contredit par la présence pour ce contrat de travail d'un préavis de fin de contrat de code type S21.G renseigné à &CODBAD. Seul un préavis de code 02 (préavis non effectué et payé) devrait être présent dans ce cas. M467 M468 Dans une déclaration de nature &S20.G (&L.S20.G ), une rémunération de type S21.G à 001 (Rémunération brute non plafonnée) doit être présente pour chaque contrat. Cette rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR Dans une déclaration de nature &S20.G (&L.S20.G ), une rémunération de type S21.G à 002 (Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage) doit être présente pour chaque contrat. Cette rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR Contrôle CCH-28 de S21.G supprimé par fiche JMN 603 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G M469 Dans une déclaration de nature &S20.G (&L.S20.G ), une rémunération de type S21.G à 003 (Salaire rétabli reconstitué) doit être présente pour chaque contrat. Cette rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR M470 Dans un signalement fin de contrat, seules les rémunérations de type S21.G à 001 (Rémunération brute non plafonnée) ou 002 (Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage) sont autorisées. Cette rémunération de type &S21.G (&L.S21.G ) est interdite Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G /08/2015 A13/A165

53 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M471 Les 8 premiers caractères de cette rubrique ne constituent pas une date calendaire valide au format JJMM20AA (cette date doit correspondre à la date de constitution S20.G de la déclaration Contrôle CCH-12 de S20.G ajouté par la MOE DSN-CTL annulée et/ou remplacée) M472 Les 8 premiers caractères de cette rubrique ne constituent pas une date valide, car le 29 février est invalide Contrôle CCH-12 de S20.G pour une année non bissextile (cette date doit correspondre à la date de constitution S20.G de la ajouté par la MOE DSN-CTL déclaration annulée et/ou remplacée) M473 Le code type d'indemnité S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD. Seuls les motifs de fin de contrat 011, 012, 014, 015, 020, 025, 082, 086, 087, 089, 091, 092, 093 ou 098 sont compatibles avec cette indemnité. Contrôle CCH-24 de S21.G M474 M475 M476 M477 M478 M479 M480 Le code type d'indemnité S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD. Seuls les motifs de fin de contrat 031, 033, 036, 082, 083, 084, 094, 095 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité. Le code type d'indemnité S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD. Seuls les motifs de fin de contrat 032, 033, 036, 082, 083, 084 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité. Le code type d'indemnité S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD. Seuls les motifs de fin de contrat 081, 084 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité. Le code type d'indemnité S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD. Seuls les motifs de fin de contrat 033, 091 ou 092 sont compatibles avec cette indemnité. Cette rubrique est interdite pour un lieu de travail dont la nature juridique n'est pas de type "établissement" (S21.G différent de 01) Cette rubrique est obligatoire lorsque le Type de gestion de l Assurance chômage S21.G est renseigné à 02 (employeur ayant conclu une convention de gestion) Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'assurance chômage (S21.G ) n'est pas égal à 02 (employeur ayant conclu une convention de gestion) Contrôle CCH-25 de S21.G supprimé par fiche JMN 600 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-26 de S21.G supprimé par fiche JMN 601 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-27 de S21.G Contrôle CCH-29 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G /08/2015 A14/A165

54 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M481 Dans une déclaration de type &S20.G (&L.S20.G ), le montant de cotisations déclaré dans le bordereau en S21.G doit être à 0 Contrôle CCH-12 de S21.G ajouté par la MOE DSN-CTL M482 Dans une déclaration de nature &S20.G (&L.S20.G ), une rémunération de type S21.G à 010 (Salaire de base) doit être présente pour chaque contrat. Cette rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR Contrôle CCH-11 de S21.G M500 Le type de déclaration &L.S20.G (S20.G =&S20.G ) est interdit dans une déclaration de nature &L.S20.G (S20.G =&S20.G ) Contrôle CCH-13 de S20.G Contrôle CCH-14 de S20.G Contrôle CCH-15 de S20.G M503 Dans une déclaration événementielle (&L.S20.G ), le fractionnement est interdit et cette rubrique Contrôle CCH-11 de S20.G doit prendre la valeur "11" M504 L'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est obligatoire dans un signalement de type "annule et Contrôle CCH-11 de S20.G remplace intégral" ou "annule" (S20.G =03 ou 04) M505 L'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est interdit dans une déclaration de type Contrôle CCH-11 de S20.G &S20.G (&L.S20.G ), autre que "annule et remplace intégral" ou "annule" (S20.G =03 ou 04) M506 L'identifiant métier doit être différent du NIR du salarié concerné par l'événement Contrôle CCH-11 de S20.G M508 La date de début de contrat de travail ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré Contrôle CCH-11 de S21.G (&DATFMOISDEC) M509 Dans un envoi de type néant (S10.G =02), seules les déclarations de nature mensuelle Contrôle CCH-11 de S10.G (S20.G =01) et de type normale néant ou annule et remplace néant (S20.G =02 ou 05) sont acceptées M510 Le code motif de rupture &S21.G (&L.S21.G ) est incompatible avec le code nature de contrat de travail S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G M511 M512 Cette rubrique est obligatoire lorsque la rubrique subrogation S21.G est renseignée à 01 (oui) Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique subrogation S21.G est renseignée à 02 (non) Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G M513 La date de fin de subrogation S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date Contrôle CCH-12 de S21.G de début de subrogation S21.G (&S21.G ) M514 Les codes motif 998 (transfert du contrat vers un autre établissement) et 999 (fin de relation avec Contrôle CCH-12 de S21.G l'employeur) sont interdits dans une déclaration événementielle fin de contrat (S20.G =02) M519 La date de signature de la convention de rupture S21.G (&S21.G ) doit être inférieure à Contrôle CCH-11 de S21.G la date de fin du contrat de travail S21.G (&S21.G ) 25/08/2015 A15/A165

55 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M520 Libellé DSN-CTL Cette rubrique est obligatoire lorsque le code motif de rupture du contrat de travail S21.G est renseigné à &S21.G (&L.S21.G ) Ref. Cahier technique DSN PHASE2 Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G M521 La date de notification de la rupture de contrat S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou Contrôle CCH-11 de S21.G égale à la date de début de contrat de travail S21.G (&S21.G ) M522 La date de notification de la rupture de contrat S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou Contrôle CCH-11 de S21.G M523 M524 égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) La date de signature de la convention de rupture S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G (&S21.G ) La date de signature de la convention de rupture S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-12 de S21.G suprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G suprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G M525 La date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) M526 La date du dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G (&S21.G ) doit être Contrôle CCH-11 de S21.G inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) M529 Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G étant renseigné à &S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G (&L.S21.G ), seules les valeurs 60 (Délai de prévenance) ou 90 (pas de clause de préavis applicable) sont autorisées dans cette rubrique M530 Le nombre d'heures de DIF non utilisées devrait être inférieur ou égal à 120 Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé en P2.5 mais conservé en mode attention non bloquant M531 M532 M533 Cette rubrique est interdite lorsque le code motif de rupture du contrat de travail S21.G est renseigné à &S21.G (&L.S21.G ), valeur différente de 026 (rupture pour motif économique dans le cadre d un contrat de sécurisation professionnelle CSP) La date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis S21.G (&DATPREAVMINO) Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G étant renseigné à &S21.G (&L.S21.G ), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée dans cette rubrique Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G /08/2015 A16/A165

56 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M534 Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G étant renseigné à 026 (rupture pour motif économique dans le cadre d un contrat de sécurisation professionnelle CSP), cette rubrique doit être renseignée à 10 (préavis non effectué non payé dans le cadre d un contrat de sécurisation professionnelle CSP) Contrôle CCH-13 de S21.G M535 M536 Cette rubrique est obligatoire lorsque le type réalisation et paiement du préavis S21.G est renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) Cette rubrique est interdite lorsque le type réalisation et paiement du préavis S21.G est renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G M537 Pour un type de préavis S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ), la date de début de préavis S21.G (&S21.G ) doit être supérieure au dernier jour travaillé et payé S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-12 de S21.G M538 M539 M540 M541 M542 M543 M548 M549 M550 M553 La date de début de préavis S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de Contrôle CCH-13 de S21.G notification de la rupture de contrat S21.G (&S21.G ) La date de début de préavis S21.G (&S21.G ) doit être supérieure à la date Contrôle CCH-14 de S21.G d'engagement de la procédure de licenciement S21.G (&S21.G ) La date de fin de préavis S21.G (&S21.G ) devrait être inférieure ou égale à la date de Contrôle CCH-16 de S21.G fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non bloquant La date de fin de préavis S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de Contrôle CCH-13 de S21.G début de préavis S21.G (&S21.G ) La date de fin de suspension S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date Contrôle CCH-11 de S21.G de début de suspension S21.G (&S21.G ) La date de début de cette période de préavis n'est pas contigue à la date de fin de la précédente période Contrôle CCH-15 de S21.G de préavis (&DATFINPREV) La date de début de la suspension S21.G (&S21.G ) doit être supérieure à la date de Contrôle CCH-11 de S21.G début de contrat S21.G (&S21.G ) Un Code régime Retraite Complémentaire &S21.G (AGIRC) étant renseigné en S21.G , Contrôle CCH-11 de S21.G le code statut catégoriel Agirc-Arrco S21.G doit prendre la valeur 01 (cadre) ou 02 (extension cadre), et non &S21.G (&L.S21.G ) Deux préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G repris de N4DS en mode attention non bloquant Dans un envoi de type normal (S10.G =01), l'une au moins des déclarations de l'envoi doit être de Contrôle CCH-11 de S10.G type autre que normale néant ou annule et remplace néant (S20.G différent de 02 et différent de 05) 25/08/2015 A17/A165

57 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M554 La date de la reprise S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début Contrôle CCH-11 de S21.G de contrat S21.G (&S21.G ) M555 La date du Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G (&S21.G ) doit être Contrôle CCH-13 de S21.G supérieure ou égale à la date de début de contrat S21.G (&S21.G ) M556 Les positions 9 à 23 de cette rubrique, correspondant au numéro d'ordre S20.G de la déclaration Contrôle CSL 00 de S20.G annulée ou remplacée, ne peuvent contenir de 0 non significatif M580 Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime agricole" pour un fichier déposé sur Net- Contrôle CCH-11 de S20.G Entreprises (S10.G =01) et non à la MSA M581 Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime général" pour un fichier déposé à la MSA Contrôle CCH-12 de S20.G (S10.G =02) et non sur Net-Entreprises M732 Un précédent Code régime Retraite Complémentaire étant renseigné à (pas de régime Contrôle CCH-12 de S21.G complémentaire) pour ce contrat de travail, aucun autre Code régime Retraite Complémentaire ne peut être renseigné pour ce contrat M733 Un Code régime Retraite Complémentaire à (pas de régime complémentaire) ne peut être renseigné Contrôle CCH-12 de S21.G pour ce contrat de travail, car un autre code &PRECRC a déjà été renseigné pour ce contrat M746 M749 M750 M751 M752 M753 L'utilisation du caractère "espace" est prohibée dans cette rubrique (selon fiche DSN-INFO n 645 du 05/08/2015) La catégorie socioprofessionnelle S21.G étant renseignée à &S21.G (officiers et cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G et renseigné à T389 (technique) ou C389 (commercial) La catégorie socioprofessionnelle S21.G étant renseignée à &S21.G (officiers et cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs T389 (technique) ou C389 (commercial) Le code complément PCS-ESE S21.G étant renseigné avec la valeur &S21.G correspondant à un cadre navigant de l'aviation civile, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 389b La catégorie socioprofessionnelle S21.G étant renseignée à &S21.G (Conducteurs livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G et renseigné à C643 (Coursier) ou L643 (Chauffeurs livreurs) La catégorie socioprofessionnelle S21.G étant renseignée à &S21.G (Conducteurs livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs C643 (Coursier) ou L643 (Chauffeurs livreurs) Contrôle attention non bloquant ajouté suite à publication de la fiche DSN-INFO n 645 du 05/08/2015 Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G /08/2015 A18/A165

58 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M754 Le code complément PCS-ESE S21.G étant renseigné avec la valeur &S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G correspondant aux conducteurs livreurs et coursiers, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 643a M755 M756 M757 M758 M759 M760 M761 M762 M764 M765 M766 M768 M769 La catégorie socioprofessionnelle S21.G étant renseignée à &S21.G (journaliste), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G et renseigné à P352 (avec carte de presse) ou NP352 (sans carte de presse) La catégorie socioprofessionnelle S21.G étant renseignée à &S21.G (journaliste), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs P352 (avec carte de presse) ou NP352 (sans carte de presse) Le code complément PCS-ESE S21.G étant renseigné avec la valeur &S21.G correspondant à un journaliste, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 352a Le code PCS-ESE étant renseigné en S21.G à &S21.G , cette rubrique complément PCS-ESE doit être présente et renseignée avec la valeur 06, 07 ou 08 (représentant) Le code PCS-ESE étant renseigné en S21.G à &S21.G , cette rubrique complément PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 06, 07 ou 08 (représentant) et non &S21.G (&L.S21.G ) Le code complément PCS-ESE étant renseigné en S21.G avec la valeur &S21.G correspondant à un représentant, ce code PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 463a, 463b, 463c, 463d ou 463e, et non &S21.G (&L.S21.G ) La date prévisionnelle de fin du contrat de travail S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G (&S21.G ) Dans une déclaration mensuelle, la date de fin prévisionnelle du contrat de travail est obligatoire pour un contrat de nature S21.G =&S21.G (&L.S21.G ) Une unité de mesure de la quotité de travail ne peut être renseignée à 31 (à la pige) que pour un salarié de code PCS-ESE 352a (journaliste), et non pour un salarié de code PCS-ESE &S21.G NC La quotité de de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié doit être non nulle pour un salarié dont l'unité de mesure de la quotité de travail est renseignée à &S21.G (&L.S21.G ) La quotité de travail du contrat de travail S21.G (&S21.G ) devrait être inférieure à la quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G (&S21.G ) Dans une déclaration déposée sur net-entreprises (S10.G =01) le code régime obligatoire risque maladie S21.G ne peut être renseigné à 300 (régime agricole MSA) Dans une déclaration déposée à la MSA (S10.G =02), le code régime obligatoire risque maladie S21.G ne peut être renseigné à 200 (régime général CNAM) Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G /08/2015 A19/A165

59 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M770 La date de versement S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la date du dernier Contrôle CCH-13 de S21.G jour du mois suivant le mois déclaré en S20.G (&DATFMOISDECP) M771 La date de versement S21.G (&S21.G ) devrait être supérieure à la plus ancienne des dates de début de contrat de travail S21.G (&CONTRDMINO) Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant M772 La date de versement S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date du Contrôle CCH-12 de S21.G premier jour du mois déclaré en S20.G (&DATDMOISDEC) M773 Dans une déclaration mensuelle, reprise d'historique ou signalement fin de contrat, pour une rémunération non nulle de type 001 ou 002 (Rémunération brute non plafonnée ou Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage), la date de début de période de rémunération S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G M774 M775 M776 M777 M778 M779 M780 Dans une déclaration mensuelle ou reprise d'historique, la date de début de période de rémunération Contrôle CCH-12 de S21.G S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois déclaré en S20.G (&DATFMOISDEC) La date de fin de période de rémunération S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou Contrôle CCH-11 de S21.G égale à la date de début de période S21.G (&S21.G ) Dans une déclaration mensuelle, la date de fin de période de rémunération S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G (&DATFMOISDEC) Dans une déclaration mensuelle, reprise d'historique ou signalement fin de contrat, pour une rémunération Contrôle CCH-13 de S21.G non nulle de type 001 ou 002 (Rémunération brute non plafonnée ou Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage), la date de fin de période de rémunération S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin du contrat de travail déclarée en S21.G (&S21.G NC) Le code type d'indemnité S21.G à 014 (Indemnité légale de clientèle) est incompatible avec le Contrôle CCH-12 de S21.G code type d'indemnité renseigné précédemment à 031 (Prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique) pour le même salarié Le code type d'indemnité S21.G à 031 (Prime de partage de profits avec période de rattachement Contrôle CCH-12 de S21.G spécifique) est incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 014 (Indemnité légale de clientèle) pour le même salarié Une indemnité de code motif &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est déjà présente Contrôle CCH-11 de S21.G pour le même contrat de travail numéro &S21.G et le même versement (bloc S21.G00.50) de ce salarié 25/08/2015 A20/A165

60 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M783 Le code type d'indemnité S21.G à 009 (Indemnité légale spéciale de licenciement) est Contrôle CCH-20 de S21.G incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 010 (Indemnité légale spécifique de licenciement) pour le même contrat de numéro &NUMCONTR M784 Le code type d'indemnité S21.G à 010 (Indemnité légale spécifique de licenciement) est Contrôle CCH-20 de S21.G incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 009 (Indemnité légale spéciale de licenciement) pour le même contrat de numéro &NUMCONTR M786 La date de début de la période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) devrait être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention M787 M788 M789 M790 M791 M792 M793 La date de fin de la période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) La date de début de la période de rattachement de la prime est obligatoire lorsque le code type de prime S21.G est égal à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) La date de fin de la période de rattachement de la prime est obligatoire lorsque le code type de prime S21.G est égal à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) La date de début de la période de rattachement de la prime est interdite lorsque le code type de prime S21.G (&S21.G &L.S21.G &S21.G ) est différent de 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique) La date de fin de la période de rattachement de la prime est interdite lorsque le code type de prime S21.G (&S21.G &L.S21.G &S21.G ) est différent de 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique) Le statut conventionnel du salarié S21.G étant renseigné à 03 (cadre dirigeant votant au collège employeur des élections prud'homales), le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire renseigné dans cette rubrique S21.G doit prendre la valeur 01 (cadre) Le motif de recours &S21.G (&L.S21.G ) est autorisé seulement lorsque le code APET S21.G (&S21.G ) est renseigné à 7810Z ou 7820Z, et que la nature du contrat S21.G (&S21.G ) est renseignée à 04, et que le dispositif de politique publique S21.G (&S21.G ) est renseigné à 64 ou 65, et que l'identifiant du lieu de travail S21.G (&S21.G ) est renseigné et différent du SIRET d'affectation S21.G (&S21.G ) + S21.G (&S21.G ) non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G /08/2015 A21/A165

61 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M794 Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'assurance chômage (S21.G ) est égal Contrôle CCH-11 de S21.G à 01 (employeur en auto-assurance), 03 (employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage - adhésion révocable) ou 04 (employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage - adhésion non révocable) M795 Cette rubrique est obligatoire car le Numéro de convention de gestion renseigné en S21.G (&S21.G ) ne commence pas par "C" Contrôle CCH-13 de S21.G M796 M797 M798 M799 M800 Le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage (&PERRCHOM) déclarés pour ce salarié ne devrait pas excéder de plus de 20% le cumul de ses rémunérations brutes non plafonnées (&PERRBRUT) La date d'effet de la convention de gestion S21.G (&S21.G ) étant renseignée avec une valeur inférieure à , cette rubrique doit être renseignée sur 4 caractères et commencer par le caractère "C" Le numero de convention de gestion assurance chômage doit être renseigné sur 4 caractères de la forme Cxxx ou sur 10 chiffres, avec les 4 premiers chiffres correspondant à l'année (10 à 99) et au mois (01 à 12) de signature de la convention La date de fin du contrat de travail (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail renseignée en S21.G (&S21.G ) Le numéro du contrat de travail S21.G ne peut être renseigné avec la valeur d'échappement '00000', car plusieurs contrats de travail S21.G00.40 simultanés, se chevauchant au moins d'une journée, sont présents pour ce salarié (contrat &CTRSIM1 - &CTRSIM1D / contrat &CTRSIM2 - &CTRSIM2D) Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G repris du commentaire de la rubrique en mode avertissement non bloquant Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G M801 M802 M803 M804 M805 M808 Pour un salarié renseigné avec plusieurs contrats de travail, chaque numéro de contrat renseigné en S21.G00.40 doit être unique (le numéro de ce contrat &NBC2 ne peut être identique à celui du contrat &NBC de ce salarié) La nature du contrat de travail S21.G étant renseignée à 03 (contrat de mission), le numéro de contrat de travail ne peut être renseigné avec la valeur d'échappement '00000' La date de préavis doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G (&S21.G ) La date de fin de période de rattachement de cette base assujettie (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G ) La date de fin de période de rattachement de ce composant de base assujettie (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G ) La modalité d'exercice du temps de travail S21.G ne peut être renseignée à 10 (temps plein) pour ce contrat de travail, car il se chevauche au moins d'une journée avec un autre contrat de travail du même salarié (contrat &CTRSIM1 - &CTRSIM1D / contrat &CTRSIM2 - &CTRSIM2D) Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-15 de S21.G Contrôle CCH-16 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant 25/08/2015 A22/A165

62 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M903 Libellé DSN-CTL Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme (code PCS-ESE ou échappement) Ref. Cahier technique DSN PHASE2 Contrôle CRE-11 de S21.G Contrôle CRE-11 de S21.G M904 La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est inférieure à la longueur minimale attendue Contrôle du respect de la longueur des rubriques (&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères) M906 Cette rubrique doit être numérique, exprimée avec un point séparateur et 2 décimales Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M907 Le signe "+" est interdit dans une rubrique numérique Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M908 Cette rubrique numérique ne peut être négative Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M909 Cette rubrique numérique ne peut prendre une valeur nulle (à zéro) Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M910 L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 19nn ou 20nn Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée M911 L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 20nn Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée M914 M928 M929 L'année renseignée dans la date de naissance doit être de la forme 18nn, 19nn ou 20nn Ce code délégataire ne fait pas partie de la liste des valeurs autorisées pour l'organisme de prévoyance &S21.G (&L.S21.G ) Ce code délégataire ne fait pas partie de la liste des valeurs autorisées pour l'organisme de prévoyance &S21.G (&L.S21.G ) Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G M985 Un chiffre au moins doit précéder le point décimal Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M988 Le code institution de prévoyance 'P0956' (APRIONIS PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être Contrôle CRE-11 de S21.G M989 remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Le code institution de prévoyance 'P9998' (ARPEGE PREVOYANCE 67) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P0945' (ARPEGE PREVOYANCE) (message personnalisé sur demande de la MOA) Contrôle CRE-11 de S21.G (message personnalisé sur demande de la MOA) 25/08/2015 A23/A165

63 2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire dans la norme) Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M798 Le numero de convention de gestion assurance chômage doit être renseigné sur 4 caractères de la forme Contrôle CCH-14 de S21.G Cxxx ou sur 10 chiffres, avec les 4 premiers chiffres correspondant à l'année (10 à 99) et au mois (01 à 12) repris du commentaire de la rubrique en mode de signature de la convention avertissement non bloquant M808 La modalité d'exercice du temps de travail S21.G ne peut être renseignée à 10 (temps plein) pour ce contrat de travail, car il se chevauche au moins d'une journée avec un autre contrat de travail du même salarié (contrat &CTRSIM1 - &CTRSIM1D / contrat &CTRSIM2 - &CTRSIM2D) Contrôle CCH-11 de S21.G ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant 25/08/2015 A24/A165

64 2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire dans la norme) 25/08/2015 A25/A165

65 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M124 Cette date devrait être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa) Contrôle CCH-11 de S20.G suprimé en P2.4 mais conservé en mode attention non bloquant M214 Deux Codes régime Retraite Complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en S21.G pour un même contrat de travail M313 Le NIR &S21.G est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration Contrôle CCH-12 de S21.G en mode attention non bloquant M321 Le lieu de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôle CSL-11 de S21.G M431 M454 M455 M456 M466 M474 M475 M523 L'identifiant renseigné dans le NTT à partir de la 11ème position devrait être égal au matricule du salarié renseigné en S21.G (&S21.G ) Un code type d'indemnité S21.G à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) ne devrait pas être renseigné en l'absence d'un bloc fin de contrat de travail S21.G00.62 pour le contrat correspondant numéro &S21.G La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) devrait être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G NC) renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) devrait être inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G (&S21.G NC) rensegnée pour le contrat correspondant numéro &S21.G Le code type d'indemnité S21.G renseigné à 023 (Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué) est contredit par la présence pour ce contrat de travail d'un préavis de fin de contrat de code type S21.G renseigné à &CODBAD. Seul un préavis de code 02 (préavis non effectué et payé) devrait être présent dans ce cas. Le code type d'indemnité S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD. Seuls les motifs de fin de contrat 031, 036, 037, 083, 084, 094 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité. Le code type d'indemnité S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD. Seuls les motifs de fin de contrat 032, 036 ou 037 sont compatibles avec cette indemnité. La date de signature de la convention de rupture S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-13 de S21.G repris de N4DS en mode attention non bloquant repris de N4DS en mode attention non bloquant Contrôle CCH-14 de S21.G suprimé en P2.4 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-30 de S21.G supprimé en P2.4 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-28 de S21.G supprimé par fiche JMN 603 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-25 de S21.G supprimé par fiche JMN 600 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-26 de S21.G supprimé par fiche JMN 601 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G suprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant 25/08/2015 A26/A165

66 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE2 M524 La date de signature de la convention de rupture S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-12 de S21.G suprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant M530 Le nombre d'heures de DIF non utilisées devrait être inférieur ou égal à 120 Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé en P2.5 mais conservé en mode attention non bloquant M532 M540 M550 M746 La date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis S21.G (&DATPREAVMINO) La date de fin de préavis S21.G (&S21.G ) devrait être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-13 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-16 de S21.G supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non bloquant Deux préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G repris de N4DS en mode attention non bloquant L'utilisation du caractère "espace" est prohibée dans cette rubrique (selon fiche DSN-INFO n 645 du Contrôle attention non bloquant ajouté suite à publication 05/08/2015) de la fiche DSN-INFO n 645 du 05/08/2015 M766 M771 M786 M796 La quotité de travail du contrat de travail S21.G (&S21.G ) devrait être inférieure à la quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G (&S21.G ) La date de versement S21.G (&S21.G ) devrait être supérieure à la plus ancienne des dates de début de contrat de travail S21.G (&CONTRDMINO) La date de début de la période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) devrait être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G (&S21.G ) Le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage (&PERRCHOM) déclarés pour ce salarié ne devrait pas excéder de plus de 20% le cumul de ses rémunérations brutes non plafonnées (&PERRBRUT) Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non bloquant 25/08/2015 A27/A165

67 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL Rubriques adresse Rubriques adresse S10.G00.00 Envoi S10.G Nom du logiciel utilisé S10.G Nom de l'éditeur S10.G Numéro de version du logiciel utilisé S10.G Code de conformité en pré-contrôle S10.G Code envoi du fichier d'essai ou réel S10.G Numéro de version de la norme utilisée S10.G Point de dépôt S10.G Type de l'envoi S10.G Type de l'envoi S10.G Type de l'envoi S10.G00.01 Emetteur S10.G Siren de l'émetteur de l'envoi TOUTES les rubriques relatives aux adresses ne peuvent contenir que les caractères figurant dans la liste ci-dessous. Les caractères apostrophe, espace, trait d union et point ne peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique. Ils doivent être utilisés de manière isolée, sans être précédés ou suivis d un autre quelconque de ces caractères. Le cas particulier du caractère (point) suivi de (espace) est cependant autorisé. Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Cette rubrique doit être renseignée à '02' envoi néant, si et seulement si toutes les déclarations sont de nature mensuelle, et soit de type normal néant soit de type Annule et remplace néant. Ce contrôle vise à interdire cette valeur dans un signalement car cette nature de déclaration est propre à un individu. Il ne peut donc pas exister de signalement en l'absence d'individu CCH-12 : Un envoi de type "03 - envoi reprise d'historique" ne peut contenir que des DSN de nature reprise d'historique CSL-11 : [(vérification de la clé)] M209 M347 M010 M002 M010 M010 M509 M553 M411 M065 25/08/2015 A28/A165

68 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S10.G Siren de l'émetteur de l'envoi S10.G Nic de l'émetteur de l'envoi S10.G Nic de l'émetteur de l'envoi S10.G Nom ou raison sociale de l'émetteur S10.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S10.G Code postal S10.G Code postal S10.G Localité S10.G Localité S10.G Code pays S10.G Code de distribution à l'étranger S10.G Complément de la localisation de la construction S10.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S10.G00.02 Contact Emetteur S10.G Code civilité S10.G CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : [(vérification de la clé)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CRE-11 : valeurs autorisées (Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes) CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal de l'émetteur est renseigné. CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ CRE-11 : valeurs autorisées à l'exception de : 'FR','GP', 'BL', 'MF', 'MQ', 'GF', 'RE', 'PM', 'YT', 'WF', 'PF', 'NC', 'MC'. Contrôle sur liste de valeurs CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. M013 M348 M064 M349 M200 M070 M071 M072 M076 M075 M208 M010 M201 M010 M195 25/08/2015 A29/A165

69 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL Nom et prénom de la personne à contacter S10.G Code domaine d'intervention S10.G Adresse mél du contact émetteur S10.G Adresse téléphonique S10.G Adresse fax S10.G00.03 Destinataire CRE S10.G Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu d'exploitation S10.G Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu S10.G Nic de l'établissement destinataire du Compte Rendu d'exploitation S10.G Nic de l'établissement destinataire du Compte Rendu d'exploitation S10.G Adresse mél du destinataire du Compte Rendu S20.G00.05 d'e l it ti Déclaration S20.G Nature de la déclaration S20.G Nature de la déclaration S20.G Nature de la déclaration Contrôle sur liste de valeurs CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél. CSL-11 : [(vérification de la clé)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : [(vérification de la clé)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél. Contrôle sur liste de valeurs CST-11 : Lorsque le message est transmis en machine to machine, les envois S10 contiennent une et une seule déclaration S20 CCH-11 : Une nature de déclaration reprise d'historique (S20.G =06) ne peut être présente que dans un envoi de type reprise d'historique (S10.G =03) M196 M199 M010 M188 M189 M065 M013 M348 M064 M349 M188 M189 M010 Contrôle technique non mis en œuvre sur DSN-CTL M412 25/08/2015 A30/A165

70 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S20.G Type de la déclaration S20.G Type de la déclaration S20.G Type de la déclaration S20.G Type de la déclaration S20.G Type de la déclaration S20.G Numéro de fraction de déclaration S20.G Numéro de fraction de déclaration S20.G Numéro de fraction de déclaration S20.G Numéro d'ordre de la déclaration S20.G Date du mois principal déclaré Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Un même envoi ne peut contenir deux déclarations dont l'une annule l'autre CCH-13 : Le type de déclaration "04 - déclaration annule" est autorisé seulement pour une nature de déclaration (S20.G ) à "02 - Signalement Fin du contrat de travail". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Le type de déclaration "04 - déclaration annule" est autorisé pour une nature de déclaration (S20.G ) à "02 - Signalement Fin du contrat de travail". CCH-14 : Les types de déclaration '02' et '05' ne sont autorisés que pour une nature mensuelle de déclaration. Ce contrôle vise à établir l'interdiction de déclarer un Type de la déclaration "normal néant" ou "annule et remplace néant" pour un signalement qui est par nature propre à un individu ou pour un message de nature reprise d'historique. Un signalement néant ou une déclaration de reprise d'historique néant n'aurait pas de sens. CCH-15 : Le type de déclaration «02 - déclaration normale néant», «03 - déclaration annule et remplace intégral», «04 - déclaration annule» et «05 - annule et remplace néant» sont interdits pour la nature de déclaration (S20.G ) «06 - DSN reprise d'historique». CSL-11 : [(n<=d)] CCH-11 : Si la déclaration est de nature événementielle, le numéro de fraction doit être égal à '11' (fraction interdite). Ce contrôle vise à conserver le caractère obligatoire de la rubrique quelle que soit la nature de la déclaration. Bien que le numéro de fraction soit interdit pour un signalement, il est une composante de l'identifiant d'une déclaration. CSL 00 : [1-9]{2} CSL 00 : 0 [1-9][0-9]* CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M010 M129 M131 M500 M500 M500 M010 M503 M010 M013 M137 M013 M015 M016 M017 25/08/2015 A31/A165

71 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S20.G Date du mois principal déclaré S20.G Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée CCH-11 : Cette date doit être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa) (contrôle supprimé dans le cahier technique P2.4 du 28/07/2014 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le type de la déclaration (S20.G ) est '03' (annule et remplace intégral) ou '04' (annule). Dans le cas contraire elle est interdite. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le type de la déclaration (S20.G ) est '03' (annule et remplace intégral) ou '04' (annule). M911 M124 M504 M505 S20.G Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée S20.G Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée S20.G Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée S20.G Date de constitution du fichier S20.G Champ de la déclaration S20.G Champ de la déclaration S20.G Champ de la déclaration S20.G Identifiant métier CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2}(0 [1-9][0-9]*) CCH-12 : Les 8 premiers caractères de cette rubrique doivent correspondre à une date valide, de la forme JJMM20AA (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL) CID-11 : Une déclaration de type '03', '04' ou '05' devra annuler une déclaration précédemment reçue. L'identifiant indiqué ici doit être connu de la plate-forme réceptrice. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : La valeur "02 - Déclaration partielle régime agricole" est interdite si le point de dépôt (S10.G ) est 01 - Net-entreprises. CCH-12 : La valeur "03 - Déclaration partielle régime général" est interdite si le point de dépôt (S10.G ) est 02 - MSA. CCH-11 : Cette rubrique doit être différente du NIR de l'individu, si celui-ci est renseigné. M556 M471 M472 Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL M013 M015 M016 M017 M911 M010 M580 M581 M506 25/08/2015 A32/A165

72 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S20.G00.07 Contact chez le déclaré S20.G Nom et prénom du contact S20.G Adresse téléphonique S20.G Adresse mél du contact S21.G00.06 Entreprise S21.G SIREN S21.G SIREN S21.G SIREN S21.G NIC du siège S21.G NIC du siège S21.G Code APEN S21.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S21.G Code postal S21.G Code postal S21.G Localité CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél. CSL-11 : [(vérification de la clé)] CME-11 : Le SIREN renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'insee. CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : [(vérification de la clé)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CRE-11 : valeurs autorisées CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) M195 M196 M199 M188 M189 M065 Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL M013 M348 M064 M013 M349 M010 CCH-11 : Dans une déclaration mensuelle, si le code postal est présent alors le code pays et le code de M070 distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. M071 M074 M078 CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M208 M200 25/08/2015 A33/A165

73 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Localité S21.G Complément de la localisation de la construction S21.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre S21.G Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre S21.G Code pays S21.G Code de distribution à l'étranger S21.G00.11 Etablissement S21.G NIC S21.G NIC S21.G NIC S21.G Code APET S21.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S21.G Code postal CCH-11 : Dans une déclaration mensuelle, la localité est obligatoire si le code postal de l'entreprise est renseigné. CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la Date du mois principal déclaré (S20.G ) est égale à décembre. CSL 00 : [0-9]* (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CRE-11 : valeurs autorisées à l'exception de : 'FR','GP', 'BL', 'MF', 'MQ', 'GF', 'RE', 'PM', 'YT', 'WF', 'PF', 'NC', 'MC'. CCH-12 : [(vérification de la clé)] CME-11 : Etablissement à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours du mois principal déclaré de la déclaration. CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CRE-11 : valeurs autorisées CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) M075 M415 M013 M010 M201 M064 Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL M013 M349 M010 M200 25/08/2015 A34/A165

74 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code postal CCH-11 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. S21.G CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ Localité S21.G CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal de l'établissement est renseigné. Localité S21.G Complément de la localisation de la construction S21.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G CSL 00 : [0]*(0 [1-9][0-9]*) Effectif de fin de période déclarée de l'établissement M070 M071 M079 M080 M208 M075 M013 S21.G Type de rémunération soumise à contributions Assurance chômage pour expatriés S21.G Code catégorie juridique S21.G Code catégorie juridique S21.G Code pays Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le Type de gestion de l'assurance chômage (S21.G ) d'au moins un contrat de travail de l'un des salariés de la déclaration est renseigné de la valeur "03 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion non révocable)". Dans le cas contraire elle est interdite. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN, et par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le Type de gestion de l'assurance chômage (S21.G ) d'au moins un contrat de travail est renseigné de la valeur "03 - Adhésion de l'employeur au régime d'assurance chômage". CRE-11 : valeurs autorisées (Nomenclature SIRENE de niveau III) CRE-11 : valeurs autorisées à l'exception de : 'FR','GP', 'BL', 'MF', 'MQ', 'GF', 'RE', 'PM', 'YT', 'WF', 'PF', 'NC', 'MC'. M010 M416 M417 M010 25/08/2015 A35/A165

75 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code de distribution à l'étranger S21.G Nature juridique de l'employeur S21.G Nature juridique de l'employeur S21.G00.15 Adhésion Prévoyance sans personnel couvert S21.G Référence du contrat de Prévoyance S21.G Référence du contrat de Prévoyance S21.G Code organisme de Prévoyance Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le Type de gestion de l'assurance chômage (S21.G ) d'au moins un contrat de travail de l'un des salariés de la déclaration est renseigné de la valeur "03 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion non révocable)". Dans le cas contraire elle est interdite. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN, et par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le Type de gestion de l'assurance chômage (S21.G ) d'au moins un contrat de travail est renseigné de la valeur "03 - Adhésion de l'employeur au régime d'assurance chômage". CCH-11 : Plusieurs sous-groupes "Adhésion Prévoyance sans personnel couvert" S21.G00.15 peuvent être présents dans une déclaration, mais ils ne peuvent être renseignés avec les mêmes valeurs en S21.G et S21.G (Référence du contrat de Prévoyance et Code organisme de Prévoyance) CCH-12 : Une Adhésion Prévoyance sans personnel couvert ne peut faire l'objet d'aucune Affiliation Prévoyance dans la déclaration : les valeurs de la "Référence du contrat de Prévoyance" S21.G et du "Code organisme de Prévoyance" S21.G renseignées dans ce sous-groupe ne peuvent être renseignées à l'identique dans les rubriques "Référence du contrat de Prévoyance" S21.G et "Code organisme de Prévoyance" S21.G d'un sous-groupe "Affiliation Prévoyance" S21.G00.70 de la déclaration. CRE-11 : valeurs autorisées (contrôle supprimé dans le cahier technique P2.5 du 29/10/2014 mais maintenu en mode bloquant par la MOE DSN-CTL) M010 M418 M419 M420 M421 M010 25/08/2015 A36/A165

76 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code délégataire de gestion CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le Code organisme de Prévoyance S21.G correspond à une société d'assurances (code organisme sur 6 positions, préfixé par le caractère 'A'). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme de Prévoyance (S21.G ) est présent dans le référentiel externe des codes des sociétés d assurance. M929 S21.G Code délégataire de gestion S21.G Code délégataire de gestion S21.G Code délégataire de gestion S21.G00.20 Versement Organisme de Protection Sociale S21.G Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G Entité d'affectation des opérations CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le Code organisme de Prévoyance S21.G correspond à une institution de prévoyance (code organisme sur 5 positions, préfixé par le caractère 'P'). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme de Prévoyance (S21.G ) est présent dans le référentiel externe des codes des institutions de prévoyance. CCH-13 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le Code organisme de Prévoyance S21.G correspond à une mutuelle (code organisme sur 9 positions numériques). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme de Prévoyance (S21.G ) est présent dans le référentiel externe des codes des mutuelles. CCH-14 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le Code organisme de Prévoyance S21.G correspond à un organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) (code organisme sur 9 positions alphanumériques dont au moins une alphabétique). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-14 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) - S21.G est présent dans les tables externes des codes des organismes complémentaires non fédérés par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF). CRE-11 : valeurs autorisées M929 M929 En attente liste de valeurs M010 25/08/2015 A37/A165

77 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G BIC S21.G IBAN S21.G IBAN S21.G IBAN S21.G IBAN S21.G Montant du versement S21.G Date de début de période de rattachement S21.G Date de début de période de rattachement S21.G Date de fin de période de rattachement S21.G Date de fin de période de rattachement S21.G00.22 Bordereau de cotisation due S21.G Identifiant Organisme de Protection Sociale CSL-11 : [(vérification de la clé IBAN)] CSL-12 : [(vérification du code pays)] Ce contrôle vise à vérifier que le compte est bien domicilié en France (FR). CSL-13 : [(vérification de la clé BBAN)] CSL 00 : [A-Z0-9]+ (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : Si la Date du mois principal déclaré (S20.G ) est différente de décembre ou de janvier, la Date de début de période de rattachement doit être incluse dans le même mois civil que la Date de fin de période de rattachement (S21.G ). CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La date de fin de période de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de période de rattachement CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CRE-11 : valeurs autorisées. M423 M413 M414 M422 M906 M907 M908 M909 M425 M013 M015 M016 M017 M911 M424 M013 M015 M016 M017 M911 25/08/2015 A38/A165

78 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Entité d'affectation des opérations S21.G Date de début de période de rattachement S21.G Date de début de période de rattachement S21.G Date de fin de période de rattachement S21.G Date de fin de période de rattachement S21.G Montant total de cotisations S21.G Montant total de cotisations S21.G Montant total de cotisations S21.G00.23 Cotisation agrégée CCH-11 : Si la Date du mois principal déclaré (S20.G ) est différente de décembre ou de janvier, la Date de début de période de rattachement doit être incluse dans le même mois civil que la Date de fin de période de rattachement (S21.G ). CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La date de fin de période de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de période de rattachement CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement du bordereau (S21.G ) est supérieure ou égale à la plus récente date de versement (S21.G ) de la déclaration. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement du bordereau (S21.G ) est supérieure ou égale à la date du mois principal déclaré (S20.G ). CCH-12 : Dans une déclaration néant ou annule et remplace néant, ce montant doit être renseigné à 0 (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL, issu du paragraphe Déclaration de type Néant - du cahier technique P2.5) CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M426 M013 M015 M016 M017 M911 M427 M013 M015 M016 M017 M911 M463 M481 M906 M907 25/08/2015 A39/A165

79 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code de cotisation S21.G Qualifiant d'assiette S21.G Taux de cotisation S21.G Montant d'assiette S21.G Montant d'assiette S21.G Montant de cotisation S21.G Montant de cotisation S21.G Code INSEE commune S21.G00.30 Individu CRE-11 : valeurs autorisées (Table des Codes Type de Personnel) (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL) Contrôle sur liste de valeurs CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement du bordereau (S21.G ) est supérieure ou égale à la plus récente date de versement (S21.G ) de la déclaration. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si l'une au moins des dates de versement (S21.G ) de la déclaration est supérieure à la date de début de période de rattachement du bordereau (S21.G ). CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement du bordereau (S21.G ) est supérieure ou égale à la plus récente date de versement (S21.G ) de la déclaration. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement du bordereau (S21.G ) est supérieure ou égale à la date du mois principal déclaré (S20.G ). CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CRE-11 : valeurs autorisées M010 M010 M906 M907 M908 M909 M464 M906 M907 M465 M906 M907 M010 25/08/2015 A40/A165

80 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Numéro d'inscription au répertoire CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 Dans le cas où l'année de naissance est nécessaire à un contrôle et si la date de naissance du salarié n'est pas significative, alors c'est l'année extraite du NIR qu'il faut utiliser dans ce contrôle. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance. M055 S21.G Numéro d'inscription au répertoire S21.G Numéro d'inscription au répertoire S21.G Numéro d'inscription au répertoire S21.G Nom de famille S21.G Nom d'usage S21.G Prénoms CCH-12 : Un même NIR S21.G ne peut être présent dans plusieurs blocs S21.G00.30 de la même déclaration (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL) CCH-13 : Il n'est pas admis qu'un NIR soit valorisé à ' ' ou ' '. CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9] 1[0-2] 20 3[0-9] 4[0-2] [5-9][0-9])(0[1-9] [1-9][0-9] 2A 2B)([0]{2}[1-9] 0[1-9][0-9] [1-9][0-9]{2})([0]{2}[1-9] 0[1-9][0-9] [1-9][0-9]{2}) ([1-2][9]{12}) CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. M313 M055 M055 M026 M195 M196 M197 M199 M195 M196 M197 M199 M026 M195 M196 M197 25/08/2015 A41/A165

81 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Sexe S21.G Date de naissance S21.G Date de naissance S21.G Date de naissance S21.G Date de naissance S21.G Lieu de naissance S21.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S21.G Code postal S21.G Code postal S21.G Localité S21.G Localité S21.G Code pays Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : L'année du NIR doit être égale à l'année de naissance CCH-12 : L'année de naissance doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99 CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1] 99)(0[1-9] 1[0-2] 99)( )[0-9]{2} CSL-11 : Sont acceptés les caractères alphabétiques [A-Z] et [a-z], les caractères numériques [0-9], l'apostrophe ', le trait d'union - et l'espace. Les caractères spéciaux (espace, apostrophe et trait d'union) ne peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique, ni être suivis ou précédés d'un autre caractère spécial. (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris de N4DS) CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal est renseigné. CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ CRE-11 : valeurs autorisées à l'exception de : 'FR','GP', 'BL', 'MF', 'MQ', 'GF', 'RE', 'PM', 'YT', 'WF', 'PF', 'NC', 'MC'. M198 M010 M057 M056 M016 M017 M013 M015 M914 M321 M347 M200 M070 M071 M073 M077 M075 M208 M010 M201 25/08/2015 A42/A165

82 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code de distribution à l'étranger S21.G Codification UE S21.G Code département de naissance S21.G Code département de naissance S21.G Code pays de naissance S21.G Complément de la localisation de la construction S21.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G Adresse mél S21.G Matricule de l'individu dans l'entreprise S21.G Numéro technique temporaire S21.G Numéro technique temporaire S21.G Numéro technique temporaire S21.G Numéro technique temporaire S21.G Numéro technique temporaire Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : - Les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées à partir de La valeur 20 n'est acceptée que pour les personnes nées avant La valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1968 L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance. CSL 00 : (0[1-9] [1-9][0-9]) 2A 2B) CRE-11 : valeurs autorisées (table ISO-3166-A2) CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél. CCH-11 : Le NTT doit obligatoirement commencer par 1 ou 2. CCH-12 : Si le NIR est absent, le NTT doit obligatoirement être renseigné. CCH-13 : Le NTT est composé du SIREN déclaré en S21.G de la 2ème à la 10ème position CCH-14 : Le Numéro technique temporaire doit être unique pour une même déclaration. Ce contrôle vise à permettre la traçabilité et l'identification de l'individu. (contrôle ajouté par fiche JMN 593 du 29/06/2015) CCH-15 : L'identifiant renseigné à partir de la 11ème position du NTT doit être égal au Matricule du salarié dans l'entreprise (S21.G ), lorsque ce dernier est présent. (contrôle supprimé dans le cahier technique P T du 17/07/2014 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) M010 M237 M238 M239 M058 M010 M188 M189 M428 M429 M430 M314 M431 25/08/2015 A43/A165

83 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.31 Changements individu S21.G Date de la modification S21.G Ancien NIR S21.G Ancien Nom de famille S21.G Anciens Prénoms S21.G Ancienne Date de naissance S21.G Ancienne Date de naissance S21.G Ancienne Date de naissance S21.G00.40 Contrat (Contrat de travail, convention, mandat) S21.G Date de début du contrat S21.G Date de début du contrat S21.G Date de début du contrat CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9] 1[0-2] 20 3[0-9] 4[0-2] [5-9][0-9])(0[1-9] [1-9][0-9] 2A 2B)([0]{2}[1-9] 0[1-9][0-9] [1-9][0-9]{2})([0]{2}[1-9] 0[1-9][0-9] [1-9][0-9]{2}) ([1-2][9]{12}) CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. CCH-12 : L'année de naissance doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99 CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1] 99)(0[1-9] 1[0-2] 99)( )[0-9]{2} CCH-11 : La date de début de contrat ne peut pas être supérieure au dernier jour du Mois principal déclaré. CCH-13 : La date de début de contrat de travail doit être inférieure ou égale à la date de fin du contrat. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M910 M055 M026 M195 M196 M197 M199 M026 M195 M196 M197 M198 M056 M016 M017 M013 M015 M914 M508 M799 M013 M015 25/08/2015 A44/A165

84 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Statut du salarié (conventionnel) S21.G Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs M016 M017 M910 M010 CCH-12 : Si la rubrique est valorisée à "01 - cadre (article 4 et 4bis)" ou "02 - extension cadre pour M440 retraite complémentaire" alors il doit exister un sous-groupe Retraite complémentaire avec la rubrique Code régime Retraite complémentaire S21.G avec la valeur "CNBF", "RETC" ou avec un code organisme de retraite complémentaire de type "Cnnn" ou "Gnnn". (contrôle corrigé selon fiche JMN 509 en date du 28/05/ contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Si la rubrique est valorisée à "01 - cadre (article 4 et 4bis)" ou "02 - extension cadre pour retraite complémentaire" alors il doit exister un sous-groupe Retraite complémentaire avec la rubrique Code régime Retraite complémentaire S21.G valorisé à "RETC ou "CNBF". M010 S21.G Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G Code complément PCS-ESE S21.G Code complément PCS-ESE S21.G Code complément PCS-ESE S21.G Code complément PCS-ESE CCH-11 : Si le Statut du salarié (conventionnel) [S21.G ] est valorisé à "03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'hommales)", alors la rubrique doit être valorisée à 01 - cadre (article 4 et 4bis) CRE-11 : [(valeurs autorisées)] [9999] Le codage en majuscule du dernier caractère du code PCS-ESE est toléré. Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 389b alors le Code complément PCS-ESE doit être égal à T389 ou C389. Ce contrôle vise à établir les compatibilités entre codes PCS-ESE et compléments de code PCS-ESE. CCH-12 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 352a alors le Code complément PCS-ESE doit être égal à P352 ou NP352. Ce contrôle vise à établir les compatibilités entre codes PCS-ESE et compléments de code PCS-ESE. CCH-13 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 463a, 463b, 463c, 463d ou 463e alors le Code complément PCS-ESE doit être égal à 06, 07 ou 08. Ce contrôle vise à établir les compatibilités entre codes PCS-ESE et compléments de code PCS-ESE. M792 M903 M010 M749 M750 M751 M755 M756 M757 M758 M759 M760 25/08/2015 A45/A165

85 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code complément PCS-ESE S21.G Libellé de l'emploi S21.G Nature du contrat S21.G Dispositif de politique publique S21.G Dispositif de politique publique S21.G Dispositif de politique publique S21.G Dispositif de politique publique S21.G Dispositif de politique publique S21.G Numéro du contrat CCH-14 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 643a alors le Code complément PCS-ESE doit être égal à C643 ou L643. Ce contrôle vise à établir les compatibilités entre codes PCS-ESE et compléments de code PCS-ESE. CSL-11 : Le même caractère ne peut être répété plus de deux fois consécutives, à l'exception des caractères numériques et du caractère 'i' qui peut être présent trois fois en minuscule ou majuscule. Les caractères spéciaux autres qu'alphabétiques et numériques ne peuvent être utilisés en début de rubrique. Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs M752 M753 M754 M042 CCH-11 : Les types de dispositif de politique publique 80 et 82 ne sont autorisés que pour une nature de M435 contrat (S21.G ) 01 - Contrat de travail à durée indéterminée. CCH-12 : Les types de dispositif de politique publique 70 et 71 ne sont autorisés que pour une nature M436 de contrat (S21.G ) 02 - Contrat de travail à durée déterminée. CCH-13 : Les types de dispositif de politique publique 64 et 65 ne sont autorisés que pour la nature de M437 contrat (S21.G ) à "01- contrat de travail a durée indéterminée", "04 - Contrat d'apprentissage". (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL et document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN- contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Les types de dispositif de politique publique 64 et 65 ne sont autorisés que pour la nature de contrat (S21.G ) à "01- contrat de travail a duré indéterminée", "04 - Contrat d'apprentissage" et "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)". CCH-14 : Les types de dispositif de politique publique 21, 41, 42, 50, 51 et 61 ne sont autorisés que pour M438 une nature de contrat (S21.G ) 01 - Contrat de travail à durée indéterminée ou 02 - Contrat de travail à durée déterminée. CCH-12 : Le numéro de contrat doit être unique pour un établissement et un individu. M801 Ce contrôle vise à permettre la traçabilité et l'identification du contrat. M010 M010 25/08/2015 A46/A165

86 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Numéro du contrat S21.G Numéro du contrat S21.G Numéro du contrat S21.G Date de fin prévisionnelle du contrat S21.G Date de fin prévisionnelle du contrat S21.G Date de fin prévisionnelle du contrat S21.G Date de fin prévisionnelle du contrat CCH-13 : Au moins un sous-groupe S21.G00.51 (Rémunération) doit être présent avec un Numéro de M434 contrat S21.G qui doit être identique à la valeur de la présente rubrique. Ce contrôle vise à ce qu'il soit déclaré au moins un bloc Rémunération pour chaque contrat. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Il doit exister au moins une rubrique (Numéro du contrat) dans les blocs Rémunération relatifs au salarié concerné par le présent contrat, égale à la valeur de la présente rubrique. Ce contrôle vise à ce qu'il soit déclaré au moins un bloc Rémunération pour chaque contrat. CCH-14 : Si au moins deux contrats 'simultanés' existent pour un même individu et pour un même établissement dans une déclaration donnée, il ne peut pas être renseigné avec la valeur d échappement Deux contrats sont simultanés s'il existe au moins une journée en commun entre leurs périodes d'applicabilité définies par les dates de début de contrat et, soit les dates de fin réelle de contrat (si elles existent) ou, soit par défaut les dates du dernier jour du mois principal déclaré. Ce contrôle vise à permettre la traçabilité et l'identification du contrat lorsqu'il en existe plusieurs simultanés entre un employeur et un individu. CCH-15 : Si la Nature du contrat est renseignée à "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)", le numéro du contrat ne peut prendre la valeur "00000". CCH-11 : La date de fin prévisionnelle de contrat doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat. CCH-12 : La rubrique est obligatoire si la nature du contrat (S21.G ) est 02, 04, 29, 70, 89. Certains contrats doivent, par contrainte légale et/ou réglementaire, porter une date de fin prévisionnelle. CCH-13 : Si une date de fin de contrat est présente et renseignée en S21.G , cette date prévisionnelle de fin de contrat doit être égale à la date réelle de fin de contrat. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Cette date doit être égale à la date réelle de fin de contrat dans toute DSN mensuelle postérieure à la date de fin de contrat. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M800 M802 M761 M762 M439 M013 M015 M016 M017 M911 25/08/2015 A47/A165

87 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Unité de mesure de la quotité de travail S21.G Unité de mesure de la quotité de travail S21.G Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G Quotité de travail du contrat S21.G Quotité de travail du contrat S21.G Modalité d'exercice du temps de travail S21.G Modalité d'exercice du temps de travail S21.G Salaire de référence porté par le contrat S21.G Régime local Alsace Moselle Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Le code "31 - à la pige" n est admis que pour le code PCS-ESE 352a (journalistes). CCH-11 : La valeur zéro est interdite si l'unité de mesure de la quotité de travail est inférieure ou égale à 21. Ce contrôle vise à établir une valeur d'échappement pour ces unités de mesure. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : La quotité de travail du contrat de travail doit être inférieure ou égale à celle de l entreprise pour la catégorie du salarié. (contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Pour un même employeur et un même salarié, ne peuvent être transmis plusieurs contrats dont les périodes d'applicabilité se chevauchent et dont la modalité d'exercice du temps de travail d'au moins un de ces contrats est '10 - temps plein', sauf si au moins un de ces contrats est de nature (S21.G ) "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)". (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN puis annulé par version ultérieure du document mais maintenu en mode non bloquant sur DSN-CTL - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : Pour un même employeur et un même salarié, ne peuvent être transmis plusieurs contrats de nature (S21.G ) différente de "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)" dont les périodes d'applicabilité se chevauchent et dont la modalité d'exercice du temps de travail d'au moins un de ces contrats est '10 - temps plein'. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) Contrôle sur liste de valeurs M010 M764 M765 M906 M907 M908 M766 M906 M907 M908 M010 M808 M906 M907 M908 M010 25/08/2015 A48/A165

88 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code convention collective applicable S21.G Code régime de base risque maladie S21.G Code régime de base risque maladie S21.G Code régime de base risque maladie S21.G Identifiant du lieu de travail S21.G Identifiant du lieu de travail CRE-11 : [(valeurs autorisées)] [9999] Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Le Régime agricole CCMSA est interdit si le point de dépôt est Net-Entreprises. Ce contrôle vise à établir que les déclarations émises pour le régime général doivent être déposées sur net entreprise et celles du régime agricole sur MSA. CCH-12 : Le Régime général CNAM est interdit si le point de dépôt est MSA. Ce contrôle vise à établir que les déclarations émises pour le régime général doivent être déposées sur net entreprise et celles du régime agricole sur MSA. CCH-11 : Un sous-groupe S21.G00.85 (lieu de travail) doit être présent pour chaque identifiant du lieu de travail référencé ici et différent de l'établissement. CCH-12 : Si la rubrique Nature du contrat (S21.G ) est un Contrat de mission, alors cette rubrique (S21.G ) doit être présente et renseignée d'une valeur différente du SIRET de l'établissement d'affectation (celui-ci étant égal à la concaténation du SIREN (S21.G ) + du NIC (S21.G )) M010 M010 M768 M769 M051 M052 M053 M054 M060 M061 S21.G Identifiant du lieu de travail CCH-13 : Si la présente rubrique est renseignée et si la rubrique "Nature du contrat - S21.G " M301 est différente de "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)", ou si la présente rubrique est renseignée et si la rubrique "Nature du contrat - S21.G " est différente de "04 - Contrat d'apprentissage" et si la rubrique "Code APET - S21.G " est différente de "78.10Z" et "78.20Z" M302 (entreprise de travail temporaire), ou si la présente rubrique est renseignée et si la rubrique "Nature du contrat - S21.G " est différente de "01 - Contrat de travail à durée indéterminée" et si la rubrique "Dispositif de politique publique - S21.G " est différente de "82 Contrat à durée M303 indéterminée intérimaire", ou si la présente rubrique est renseignée et si la rubrique "Nature du contrat - S21.G " est différente de "02 - Contrat de travail à durée déterminée" et si la rubrique "Dispositif de politique publique - S21.G " est différente de "61 - Contrat de M304 Professionnalisation" et si la rubrique "Code APET - S21.G " est différente de "78.10Z" ou "78.20Z" (entreprise de travail temporaire), alors la présente rubrique doit être égale à un SIRET. (contrôle corrigé selon JMN phase 2 - fiche 523 publiée sur DSN-INFO - contrôle d'origine ci-dessous) M305 CCH-13 : La rubrique doit être renseignée par un SIRET soit si la nature du contrat (S21.G ) est différ 25/08/2015 A49/A165

89 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL M306 S21.G Code régime de base risque vieillesse S21.G Motif de recours S21.G Motif de recours S21.G Motif de recours S21.G Motif de recours Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Si la nature du contrat est «contrat à durée déterminée» ou «contrat de mission», et que la rubrique S21.G est renseignée à 99 (absence de dispositif de politique publique), alors le motif de recours doit être renseigné. CCH-12 : Les motifs de recours '09' et '10' ne sont autorisés que si la Nature du contrat (S21.G ) est M444 renseignée à "02 - Contrat de travail à durée déterminée" ou "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)". CCH-13 : Si la rubrique "Code APET - S21.G " est différente de "78.10Z" et "78.20Z" M793 (entreprise de travail temporaire) ou si la rubrique "Nature du contrat - S21.G " est différente de "04 - Contrat d'apprentissage" ou si la rubrique "Dispositif de politique publique - S21.G " est différente de "64 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)" et "65 - Contrat d apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d au moins 11 salariés (loi de 1987)" ou si la rubrique "Identifiant du lieu de travail- S21.G " est absente ou si elle est égale au SIREN de l'établissement d'affectation (concaténation du couple de rubriques ("SIREN - S21.G ", "NIC - S21.G "), alors la présente rubrique doit être différente de "11 - Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles". (contrôle corrigé selon JMN phase 2 - fiche 522 publiée sur DSN-INFO - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Le motif de recours '11' n'est autorisé que si la Nature du contrat (S21.G ) est renseignée à M010 M010 M442 S21.G Code caisse professionnelle de congés payés S21.G Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels CRE-11 : [(valeurs autorisées)] [98] CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M010 M906 M907 M908 25/08/2015 A50/A165

90 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Statut à l'étranger S21.G Motif d'exclusion DSN S21.G Statut d'emploi du salarié Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs M909 M010 M010 M010 S21.G Code affectation Assurance chômage S21.G Code affectation Assurance chômage S21.G Code affectation Assurance chômage S21.G Numéro interne employeur public S21.G Type de gestion de l Assurance chômage S21.G Date d'adhésion S21.G Date d'adhésion CCH-11 : Cette rubrique est interdite si le Type de gestion de l'assurance chômage (S21.G ) est "01 - employeur en auto-assurance", ou "03 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion non révocable)". (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : Cette rubrique est interdite si le Type de gestion de l Assurance chômage (S21.G ) est "01 - employeur en auto-assurance" ou "03 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage". CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si le Type de gestion de l Assurance chômage (S21.G ) est "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion". CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si le premier caractère de la valeur renseignée dans la rubrique "Numéro de convention de gestion - S21.G " est différent de "C". Ce contrôle vise à identifier qu'il s'agit d'une convention de gestion Pôle emploi. CCH-11 : Cette rubrique est interdite si le "Type de gestion de l Assurance chômage - S21.G " est "01 - employeur en auto-assurance", "03 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion non révocable)". Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique "Type de gestion de l'assurance chômage - S21.G " n'est pas renseignée avec la valeur "03 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion non révocable)". CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M443 M479 M795 M794 M010 M445 M013 M015 25/08/2015 A51/A165

91 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de dénonciation S21.G Date de dénonciation S21.G Date d'effet de la convention de gestion S21.G Date d'effet de la convention de gestion S21.G Numéro de convention de gestion S21.G Numéro de convention de gestion S21.G Numéro de convention de gestion M016 M017 M910 CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique "Type de gestion de l'assurance chômage - M445 S21.G " n'est pas renseignée avec la valeur "03 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion non révocable)". CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M910 CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'assurance chômage M480 (S21.G ) n'est pas égal à 02 - employeur ayant conclu une convention de gestion. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M910 CCH-11 : Cette rubrique est interdite si le Type de gestion de l'assurance chômage (S21.G ) M443 est "01 - employeur en auto-assurance", ou "03 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage (adhésion non révocable)". (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : Cette rubrique est interdite si le Type de gestion de l Assurance chômage (S21.G ) est "01 - employeur en auto-assurance" ou "03 - employeur ayant adhéré au régime d'assurance chômage". CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si le Type de gestion de l Assurance chômage (S21.G ) est "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion". CCH-13 : Si la rubrique "Date d effet de la convention de gestion - S21.G " est renseignée avec une valeur inférieure à " ", la rubrique "Numéro de convention de gestion - S21.G " doit être renseignée par une valeur composée de 4 caractères au format "Cxxx". M479 M797 25/08/2015 A52/A165

92 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Numéro de convention de gestion S21.G00.41 Changements Contrat S21.G Date de la modification S21.G Ancien Statut du salarié (conventionnel) S21.G Ancien Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G Ancienne Nature du contrat S21.G Ancien Dispositif de politique publique S21.G Ancienne Unité de mesure de la quotité de travail S21.G Ancienne Quotité de travail du contrat de travail S21.G Ancienne Modalité d'exercice du temps de travail S21.G Ancien Salaire de référence porté par le contrat S21.G Ancien Régime local Alsace Moselle S21.G Ancien Code convention collective applicable CCH-14 : Le numero de convention de gestion assurance chômage doit être renseigné sur 4 caractères de la forme Cxxx ou sur 10 chiffres, avec les 4 premiers chiffres correspondant à l'année (10 à 99) et au mois (01 à 12) de signature de la convention (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris du commentaire de la rubrique) CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) Contrôle sur liste de valeurs CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) Contrôle sur liste de valeurs CRE-11 : [(valeurs autorisées)] [9999] M798 M013 M015 M016 M017 M911 M010 M010 M010 M010 M010 M906 M907 M908 M010 M906 M907 M908 M010 M010 25/08/2015 A53/A165

93 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G SIRET ancien établissement d'affectation S21.G SIRET ancien établissement d'affectation S21.G SIRET ancien établissement d'affectation S21.G Ancien Identifiant du lieu de travail S21.G Ancien Numéro du contrat S21.G Ancien Motif de recours S21.G Ancien Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels S21.G Ancien Ancien Détaché / Expatrié S21.G Ancien Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G Ancien Code complément PCS-ESE S21.G Ancienne Date de début du contrat S21.G Ancienne Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G Ancien Code caisse professionnelle de congés payés CSL-11 : [(vérification de la clé SIREN)] CSL-12 : [(vérification de la clé SIRET)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* Contrôle sur liste de valeurs CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) Contrôle sur liste de valeurs CRE-11 : [(valeurs autorisées)] [9999] Le codage en majuscule du dernier caractère du code PCS-ESE est toléré. Contrôle sur liste de valeurs CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CRE-11 : [(valeurs autorisées)] [98] M065 M064 M013 M348 M349 M010 M906 M907 M908 M909 M010 M903 M010 M013 M015 M016 M017 M910 M906 M907 M908 M010 25/08/2015 A54/A165

94 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.50 Versement Individu S21.G Date de versement S21.G Date de versement S21.G Date de versement S21.G Date de versement S21.G Rémunération nette fiscale S21.G Numéro de versement S21.G Montant net versé S21.G00.51 Rémunération S21.G Date de début de période de paie CCH-11 : La date de versement doit être supérieure ou égale à la plus ancienne des dates de début de contrat de travail. (contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant modification) CCH-12 : La Date de versement doit être supérieure ou égale au premier jour du mois principal déclaré. CCH-13 : La date de versement doit être inférieure ou égale à la date du dernier jour du Mois suivant le mois principal déclaré. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : Si la rubrique S21.G "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération brute non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage", et, si la rubrique S21.G "Montant" est différente de 0, la Date début de période doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Si la rubrique S21.G "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération brute non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage", et, si la rubrique S21.G "Montant" est différente de 0, la Date début de période doit être supérieure ou égale à l'avant veille de la Date de début du contrat. Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de début de période incluses dans le mois principal déclaré. M771 M772 M770 M013 M015 M016 M017 M911 M906 M907 M013 M022 M906 M907 M773 25/08/2015 A55/A165

95 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de début de période de paie S21.G Date de début de période de paie S21.G Date de fin de période de paie S21.G Date de fin de période de paie S21.G Date de fin de période de paie S21.G Date de fin de période de paie S21.G Date de début de contrat CCH-12 : La date début de période doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois principal déclaré. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La Date fin de période doit être supérieure ou égale à la Date début de période CCH-12 : La Date fin de période doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois principal déclaré. CCH-13 : Si la rubrique S21.G "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération brute non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage", et, si la rubrique S21.G "Montant" est différente de 0, et, si la Date de fin du contrat est renseignée, celle-ci doit être supérieure ou égale à la date fin de période. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Si la rubrique S21.G "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération brute non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage", et, si la rubrique S21.G "Montant" est différente de 0, et, si la Date de fin du contrat est renseignée, la date de fin de période doit être inférieure ou égale au surlendemain de la date de fin de contrat. Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de fin de période incluses dans le mois principal déclaré. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M774 M013 M015 M016 M017 M911 M775 M776 M777 M013 M015 M016 M017 M911 M013 M015 M016 M017 M910 25/08/2015 A56/A165

96 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Numéro du contrat S21.G Type S21.G Type S21.G Nombre d'heure supplémentaire, d'équivalence, d'habillage et de déshabillage S21.G Nombre d'heure supplémentaire, d'équivalence, d'habillage et de déshabillage S21.G Nombre d'heure supplémentaire, d'équivalence, d'h bill d dé h bill CCH-11 : Un sous-groupe S21.G00.40 (Contrat) doit être présent avec un Numéro du contrat S21.G qui doit être identique à la valeur renseignée dans la présente rubrique. Ce contrôle vise à s'assurer qu'une rémunération est toujours valorisée pour un contrat donné. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette valeur doit être identique à la valeur renseignée dans une rubrique Numéro du contrat (S21.G ). Ce contrôle vise à s'assurer qu'une rémunération est toujours valorisée pour un contrat existant donné. Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Dans une déclaration mensuelle ou reprise d'historique, pour un contrat donné, les rémunérations de type 001, 002, 003 et 010 sont requises. Dans un signalement, pour un contrat donné, les rémunérations de type 001 et 002 sont requises, et toutes les autres sont interdites. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : Dans une déclaration mensuelle ou reprise d'historique, pour un contrat donné, les rémunérations de type 001, 002 et 003 sont requises. Dans un signalement, pour un contrat donné, les rémunérations de type 001 et 002 sont requises, et toutes les autres sont interdites. CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le type est supérieur à 010. Dans le cas contraire elle est interdite. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le type est supérieur à 010. CCH-12 : La valeur '0' est autorisée si le Type de rémunération (S21.G ) est renseigné avec la valeur "011 - Heures supplémentaires ou complémentaires", "012 - Heures d équivalence" ou "013 - Heures d habillage, déshabillage, pause". (contrôle supprimé par la MOE DSN-CTL - sans objet puisque la valeur 0 est désormais autorisée par le contrôle CSL de la rubrique, et que cette rubrique est interdite par le CCH-11 dans les cas autres que ceux cités dans ce contrôle) CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} (contrôle corrigé selon document d'évolution P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine ci- M432 M433 M010 M467 M468 M469 M482 M470 M446 M447 Non applicable M906 25/08/2015 A57/A165

97 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL d'habillage et de déshabillage S21.G Montant S21.G Montant S21.G00.52 Prime, gratification et indemnité S21.G Type S21.G Type S21.G Type S21.G Type S21.G Type dessous) M907 CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-12 : Pour un salarié donné, le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurancechômage (montants de type 002) doit être inférieur ou égal au cumul de ses rémunérations brutes non M796 plafonnées (montants de type 001) (contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant modification) CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Un code type d'indemnité de fin de contrat (codes allant de 001 à 025) ne peut être présent qu'une M780 seule fois pour un même contrat de travail et un même versement. (contrôle modifié par fiche JMN 609 du 29/06/ contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Un code type d'indemnité de fin de contrat (codes allant de 001 à 025) ne peut être présent qu'une seule fois pour un même contrat de travail. CCH-20 : Pour un même contrat de travail, les codes types 009 et 010 (indemnité légale spéciale de M783 licenciement, indemnité légale spécifique de licenciement) ne peuvent être présents simultanément. M784 CCH-12 : Les codes types 014 (Indemnité légale de clientèle) et 031 (Prime de partage de profits avec M778 période de rattachement spécifique) ne peuvent être présents simultanément pour un même salarié. M779 CCH-21 : Le code type d'indemnité 001 (Indemnité spécifique de rupture conventionnelle) est interdit M451 si le bloc Fin du contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail concerné, avec un motif de rupture du contrat de travail autre que 043 (rupture conventionnelle) (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-21 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, le code indemnité "001 - Indemnité spécifique de rupture conventionnelle", n est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail est renseigné à "043 - rupture conventionnelle" (contrôle corrigé par fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-21 : Le code indemnité "001 - Indemnité spécifique de rupture conventionnelle", n est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail est renseigné à "043 - rupture conventionnelle" M010 25/08/2015 A58/A165

98 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Type S21.G Type CCH-22 : Les codes type d'indemnité 003 (Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur) et 004 M452 (Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur) sont interdits si le bloc Fin du contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un code motif de rupture du contrat de travail autre que 038 (mise à la retraite par l'employeur). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-22 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, les codes type "003 - Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur" et "004 - Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur" sont interdits si le motif de la rupture contrat de travail est différent de "038 - mise à la retraite par l'employeur". (contrôle corrigé par fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-22 : Les codes type "003 - Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur" et "004 - Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur" sont interdits si le motif de la rupture contrat de travail est différent de "038 - mise à la retraite par l'employeur". CCH-23 : Les codes type d'indemnité 005 (Indemnité légale de départ à la retraite du salarié) et 006 M453 (Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié) sont interdits si le bloc Fin du contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un code motif de rupture du contrat de travail autre que 039 (départ à la retraite à l'initiative du salarié). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous - passé en mode non bloquant car supprimé sur DSN-VAL et sur le point de dépôt, sans mention afférente dans le JMN) CCH-23 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, le code type d indemnités "005 - Indemnité légale de départ à la retraite du salarié" et "006 - Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié" sont interdits si le motif de la rupture contrat de travail est différent de "039 - départ à la retraite à l'initiative du salarié". (contrôle corrigé par la fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-23 : Le code type d indemnités "005 - Indemnité légale de départ à la retraite du salarié" et "006 - Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié" sont interdits si le motif de la rupture contrat de tra 25/08/2015 A59/A165

99 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Type CCH-24 : Les codes type d indemnités 007, 008, 009 ou 010 sont interdits si le bloc Fin du contrat M473 S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un ce motif de rupture du contrat de travail autre que 011, 012, 014, 015, 020, 025, 082, 086, 087, 089, 091, 092, 093 et 098. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-24 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent et si le code type d indemnités (S21.G ) est renseigné à «007 - Indemnité légale de licenciement», «008 - Indemnité légale supplémentaire de licenciement», «009 - Indemnité légale spéciale de licenciement» ou «010 - Indemnité légale spécifique de licenciement», il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G ) différent de «011 - licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire», «012 - licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement», «014 - licenciement pour motif économique», «015 - licenciement pour fin de chantier», «020 - licenciement pour autre motif», «025 - autre fin de contrat pour motif économique», «082 résiliation jud professionnelle», «093 - licenciement suite à décision d'une autorité administrative» ou «098 - retrait d'enfan (contrôle corrigé par la fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-24 : Si le code type d indemnités (S21.G ) est renseigné à «007», «008», «009» ou «010 25/08/2015 A60/A165

100 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Type S21.G Type CCH-25 : Si le code type d indemnités (S21.G ) est renseigné à «011 - Indemnité légale de fin de CDD», il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G ) différent de 031, 033, 036, 082, 083, 084, 094, 095 et 097 (contrôle supprimé par fiche JMN 600 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL, moyennant correction) CCH-25 : Si le code type d indemnités (S21.G ) est renseigné à «011 - Indemnité légale de fin de CDD», il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G ) différent de «031 - fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel», «036 - rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur», «037 - rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié», «083 - rupture de contrat pour force majeure ou fait du prince», «084 - rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage», «094 - rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage» ou «097 - rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement». CCH-26 : Si le code type d indemnités S21.G est renseigné à 012 (Indemnité légale de fin de M475 mission), il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat S21.G différent de 032, 033, 036, 082, 083, 084 et 097. (contrôle supprimé par fiche JMN 601 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-26 : Si le code type d indemnités (S21.G ) est renseigné à «012 - Indemnité légale de fin de mission», il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G ) différent de «032 - fin de mission d'intérim», «036 - rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d un contrat de mission à l'initiative de l'employeur» ou «037 - rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d un contrat de mission à l'initiative du salarié». (contrôle corrigé par fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-26 : Si le code type d indemnités (S21.G ) est renseigné à «012 - Indemnité légale de fin de mission», il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G ) différent de «032 - fin d M474 25/08/2015 A61/A165

101 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Type CCH-27 : Le code type d'indemnité 016 (Indemnité légale versée à l'apprenti) est interdit si le bloc Fin M476 du contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un code motif de rupture du contrat de travail autre que 081 (fin de contrat d'apprentissage), 084 (rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage) et 097 (rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-27 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent et si le code type d indemnités (S21.G ) est renseigné à «016 - Indemnité légale versée à l'apprenti» il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G ) différent de «081 fin de contrat d'apprentissage», «084 - rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage» ou «097 - rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement». (contrôle corrigé par fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-27 : Si le code type d indemnités (S21.G ) est renseigné à «016 - Indemnité légale versée à l'apprenti» il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G ) différent de «081 fin de S21.G Type CCH-28 : Si le code type d indemnités (S21.G ) est renseigné à «023 - Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué», il est interdit de déclarer un Type réalisation et paiement du préavis (S21.G ) différent de «02 - préavis non effectué et payé». (contrôle supprimé par fiche JMN 603 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) M466 25/08/2015 A62/A165

102 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Type CCH-29 : Le code type d'indemnité 032 (Indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude M477 suite AT ou Maladie Professionnelle) est interdit si le bloc Fin du contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un code motif de rupture du contrat de travail autre que 033 (rupture anticipée d un CDD en cas d inaptitude physique constatée par le médecin du travail), 091 (licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle) ou 092 (licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-29 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent et si le code type d indemnités (S21.G ) est renseigné à «032 - Indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude suite AT ou Maladie Professionnelle», il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G ) différent de «033 - rupture anticipée d un CDD en cas d inaptitude physique constatée par le médecin du travail», «091 - licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle» ou «092 - licenciement (contrôle corrigé par fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-29 : Si le code type d indemnités (S21.G ) est renseigné à «032 - Indemnité compensatrice de f S21.G Type S21.G Montant S21.G Date de début de la période de rattachement CCH-30 : Les codes types 001 à 025 sont autorisés seulement quand une fin de contrat de travail est déclarée pour le contrat correspondant. (contrôle supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : La Date de début de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat de travail. (contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) M454 M906 M907 M909 M786 25/08/2015 A63/A165

103 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de début de la période de rattachement S21.G Date de début de la période de rattachement S21.G Date de fin de la période de rattachement CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et indemnité est 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique). Dans le cas contraire elle est interdite. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et indemnité est 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique). CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La Date de fin de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de début de la période de rattachement. M788 M790 M013 M015 M016 M017 M911 M787 S21.G Date de fin de la période de rattachement S21.G Date de fin de la période de rattachement CCH-12 : La Date de fin de la période de rattachement doit être inférieure ou égale à la Date de fin de contrat de travail du bloc fin de contrat si présente, sinon de la Date de fin prévisionnelle du bloc contrat de travail. (contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et indemnité est 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique). Dans le cas contraire elle est interdite. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) M455 M456 M789 25/08/2015 A64/A165

104 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL dessous) CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et indemnité est 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique). M791 S21.G Date de fin de la période de rattachement S21.G Date de début de contrat S21.G Numéro du contrat S21.G00.53 Activité S21.G Type S21.G Mesure S21.G Unité de mesure CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CCH-11 : Un sous-groupe S21.G00.40 (Contrat) doit être présent avec un Numéro du contrat S21.G qui doit être identique à la valeur renseignée dans la présente rubrique. Ce contrôle vise à s'assurer qu'une prime, gratification ou indemnité est toujours valorisée pour un contrat donné. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette valeur doit être identique à la valeur renseignée dans une rubrique Numéro de contrat (S21.G ). Ce contrôle vise à s'assurer qu'une prime, gratification, indemnité est toujours valorisée pour un contrat existant donné. Contrôle sur liste de valeurs CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Contrôle sur liste de valeurs M013 M015 M016 M017 M911 M013 M015 M016 M017 M910 M449 M450 M010 M906 M907 M010 25/08/2015 A65/A165

105 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Unité de mesure S21.G Unité de mesure S21.G00.54 Autre élément de revenu brut S21.G Type S21.G Montant S21.G Date de début de période de rattachement S21.G Date de fin de période de rattachement S21.G Date de fin de période de rattachement S21.G00.60 Arrêt de travail S21.G Motif de l'arrêt (contrôle supprimé dans le document relatif aux "Evolutions du cahier technique P2.5" publié le 26/11/2014 sur INFO-DSN) CCH-11 : Si la rubrique «Unité de mesure de la quotité de travail» (S21.G ) dans le bloc «Contrat» est renseignée à «99- salarié non concerné», alors la déclaration de la rubrique «Unité de mesure» (S21.G ) est obligatoire. Toute mesure d'activité est exprimée dans une unité, par défaut l'unité de mesure portée par le contrat de travail. Si aucune unité n'est portée par le contrat de travail, l'unité doit être définie dans la présente rubrique. CCH-12 : Le code 31 n est admis que pour le code PCS-ESE 352a (journalistes) Contrôle sur liste de valeurs CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La Date de fin de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de début de période de rattachement (S21.G ) Contrôle sur liste de valeurs Supprimé M764 M010 M906 M907 M909 M013 M015 M016 M017 M911 M013 M015 M016 M017 M911 M458 M010 25/08/2015 A66/A165

106 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Motif de l'arrêt S21.G Motif de l'arrêt S21.G Date du dernier jour travaillé S21.G Date de fin prévisionnelle S21.G Subrogation S21.G Date de début de subrogation S21.G Date de début de subrogation S21.G Date de fin de subrogation S21.G Date de fin de subrogation (contrôle supprimé par fiche JMN 507) CCH-11 : Les valeurs 04, 05, 06 sont interdites pour les natures de déclarations différentes de '01' ou '06'. CCH-12 : La valeur 99 est interdite pour les natures de déclarations différentes de '01' CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui. Dans le cas contraire elle est interdite. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui. Dans le cas contraire elle est interdite. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui. CCH-12 : La date de fin de subrogation doit être supérieure ou égale à la date de début de subrogation. Supprimé M460 M013 M015 M016 M017 M911 M013 M015 M016 M017 M911 M010 M511 M512 M013 M015 M016 M017 M911 M511 M512 M513 25/08/2015 A67/A165

107 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de fin de subrogation S21.G IBAN S21.G BIC S21.G Date de la reprise S21.G Date de la reprise S21.G Motif de la reprise S21.G Date de l'accident ou de la première constatation S21.G Date de l'accident ou de la première constatation S21.G00.62 Fin de contrat S21.G Date de fin du contrat S21.G Date de fin du contrat S21.G Date de fin du contrat CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La rubrique est obligatoire si il y a subrogation. CCH-11 : La rubrique est obligatoire si il y a subrogation. CCH-11 : La Date de la reprise (S21.G ) doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat (S21.G ). CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} Contrôle sur liste de valeurs M013 M015 M016 M017 M911 M511 M511 M554 M013 M015 M016 M017 M911 M010 CCH-11 : La rubrique est interdite si le motif de l'arrêt (S21.G ) est différent des valeurs 04 - M461 congé suite à un accident de trajet, 05 - congé suite à maladie professionnelle, 06 - congé suite à accident de travail ou de service CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M910 CCH-11 : La date de fin du contrat doit être supérieure à la Date de signature de la convention de rupture si cette dernière est renseignée. CCH-12 : La date de fin de contrat ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal déclaré. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M519 M462 M013 M015 25/08/2015 A68/A165

108 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Motif de la rupture du contrat S21.G Motif de la rupture du contrat S21.G Motif de la rupture du contrat S21.G Date de notification de la rupture de contrat S21.G Date de notification de la rupture de contrat S21.G Date de notification de la rupture de contrat S21.G Date de signature de la convention de rupture S21.G Date de signature de la convention de rupture Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Les codes motif suivants sont autorisés selon le code nature de contrat : 011/012/014/015/020/025/026/038/039/043/059/086/087/088/089/091/092/093 - autorisé pour le code nature de contrat autorisé pour le code nature de contrat autorisé pour le code nature de contrat autorisé pour le code nature de contrat 02, /035 - autorisé pour les codes nature de contrat 01, 02, /066/082/083/998 - autorisé pour les codes nature de contrat 01, 02, 03, autorisé pour le code nature de contrat /037/084/095/096/097 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 03, autorisé pour les codes nature autres que contrat de travail (différent de 01, 02, 03 et 04) CCH-12 : Les Motifs 998 et 999 de la rupture du contrat (S21.G ) sont interdits si la Nature de la déclaration (S20.G ) est "02 - Signalement Fin du contrat de travail". CCH-11 : La date de notification de la rupture de contrat doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail et inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail. CCH-12 : La rubrique est obligatoire si la rubrique code motif de la fin du contrat de travail est égale à 011, 012, 014, 015, 020, 025, 034, 036, 058, 059, 082, 083, 087, 088, 089, 095, 096 ou 097. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique code motif de la fin de contrat de travail est égale à 043. CCH-12 : La date de signature de la convention de rupture conventionnelle doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail et inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail. (contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) M016 M017 M911 M010 M510 M514 M521 M522 M520 M013 M015 M016 M017 M911 M520 M523 M524 25/08/2015 A69/A165

109 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de signature de la convention de rupture S21.G Date d'engagement de la procédure de licenciement CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La Date d'engagement de la procédure de licenciement doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail. M013 M015 M016 M017 M911 M525 S21.G Date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G Date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G Date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si le Motif de la rupture de contrat est égal à '011', '012', '014', '015', '020', '026', '086', '087', '088', '089', '091', '092' ou '093'. CCH-13 : Si la rubrique est renseignée et s'il existe au moins un préavis de type 01, 02 ou 03, la date d'engagement de la procédure de licenciement doit être inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis 01, 02 et 03. (contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat. CCH-12 : Si le Code type de préavis est '02', '03', '10', '50' ou '51' alors la date du Dernier jour travaillé et payé doit être inférieure à la Date de début de préavis. M520 M532 M013 M015 M016 M017 M911 M526 M537 S21.G Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G Transaction en cours CCH-13 : La date du Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel (S21.G ) doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat (S21.G ). CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} Contrôle sur liste de valeurs M555 M013 M015 M016 M017 M911 M010 25/08/2015 A70/A165

110 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Portabilité contrat de Prévoyance S21.G Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées S21.G Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées S21.G Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées S21.G Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Doit être inférieure ou égale à 120h. M530 Ce contrôle vise à appliquer une disposition du droit du travail français ne permettant de cumuler plus de 120 heures de droit individuel à la formation (DIF). (contrôle supprimé dans le cahier technique P2.5 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) CCH-12 : La rubrique est obligatoire si le Code motif de rupture du contrat de travail est égal à '026'. M520 CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si le Code motif de la rupture du contrat est égal à '026'. Dans le cas contraire elle est interdite. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si le Code motif de la rupture du contrat est égal à '026'. M010 M906 M907 M908 M520 M531 S21.G Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP S21.G Salaire net horaire du salarié CSL 00 : [0-9]{1}\.[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture du contrat est égale à 026 (CSP). Ce contrôle vise à obliger la déclaration de cette donnée pour le calcul de l'allocation de sécurisation professionnelle à laquelle peut prétendre un individu à l'occasion d'une rupture de contrat pour motif économique dans le cadre d'un CSP. S21.G CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Salaire net horaire du salarié S21.G CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture du contrat est égale à 026. Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée S21.G CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M906 M907 M908 M520 M906 M907 M520 M906 25/08/2015 A71/A165

111 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée S21.G Statut particulier du salarié S21.G00.63 Préavis de fin de contrat S21.G Type réalisation et paiement du préavis S21.G Type réalisation et paiement du préavis S21.G Type réalisation et paiement du préavis S21.G Type réalisation et paiement du préavis S21.G Type réalisation et paiement du préavis Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 034 (fin de période d essai à l initiative de l employeur) ou 035 (fin de période d essai à l initiative du salarié), seules les valeurs 60 (Délai de prévenance) et 90 (pas de clause de préavis applicable) sont autorisées. Ce contrôle vise à établir qu'une fin de période d'essais n'est pas soumise à la réalisation d'un préavis. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 034 (fin de période d essai à l initiative de l employeur) ou 035 (fin de période d essai à l initiative du salarié), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée. Ce contrôle vise à établir qu'une fin de période d'essais n'est pas soumise à la réalisation d'un préavis. CCH-12 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 043 (rupture conventionnelle), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée. Ce contrôle vise à établir qu'une rupture conventionnelle de contrat n'est pas soumise à la réalisation d'un préavis. CCH-13 : Si code motif de la rupture du contrat de travail est égale à '026' (rupture pour motif économique dans le cadre d un contrat de sécurisation professionnelle CSP) alors la rubrique doit être égale à '10', sauf si le préavis dû est supérieur à 3 mois. CCH-14 : Plusieurs préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris de N4DS) M907 M908 M909 M010 M010 M529 M533 M534 M550 25/08/2015 A72/A165

112 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de début de préavis S21.G Date de début de préavis S21.G Date de début de préavis S21.G Date de début de préavis S21.G Date de début de préavis S21.G Date de début de préavis S21.G Date de fin de préavis S21.G Date de fin de préavis CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et paiement du préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03', '10', '50', '51' et '60'. Dans le cas contraire elle est interdite. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et paiement du préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03', '10', '50', '51'. CCH-13 : La date de début de préavis doit être supérieure ou égale à la date de notification de la rupture de contrat sauf si le Type réalisation et paiement du préavis a pour valeur "90 - pas de clause de préavis applicable". CCH-14 : La date de début de préavis doit être supérieure à la date d'engagement de la procédure de licenciement sauf si le Type réalisation et paiement du préavis a pour valeur "90 - pas de clause de préavis applicable". CCH-15 : Si plusieurs types réalisation et paiement du préavis existent, les périodes doivent être strictement contigües et sans chevauchement. CCH-16 : La date de début de préavis - S21.G doit être supérieure ou égale à la "Date de début de contrat de travail - S21.G ". CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-13 : La date de fin du préavis doit être supérieure ou égale à la date de début du préavis. CCH-14 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et paiement du préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03', '10', '50', '51' et '60'. Dans le cas contraire elle est interdite. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-14 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et paiement du préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03', '10', '50', '51'. M535 M536 M538 M539 M543 M803 M013 M015 M016 M017 M911 M541 M535 M536 25/08/2015 A73/A165

113 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de fin de préavis CCH-16 : La date de fin de préavis doit être inférieure ou égale à la Date de fin de contrat de travail. (contrôle supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) M540 S21.G Date de fin de préavis S21.G00.65 Autre suspension de l'exécution du contrat S21.G Motif de suspension S21.G Date de début de la suspension S21.G Date de début de la suspension S21.G Date de fin de la suspension S21.G Date de fin de la suspension S21.G00.70 Affiliation Prévoyance S21.G Référence du contrat de Prévoyance S21.G Code organisme de Prévoyance CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : La Date de début de la suspension doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La date de fin de la suspension doit être supérieure ou égale à la Date de début de la suspension. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CRE-11 : valeurs autorisées (liste externe) (contrôle supprimé dans le cahier technique P2.5 mais conservé en mode bloquant par la MOE DSN- CTL) M013 M015 M016 M017 M911 M010 M548 M013 M015 M016 M017 M911 M542 M013 M015 M016 M017 M911 M010 M988 M989 25/08/2015 A74/A165

114 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code délégataire de gestion CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme correspond à une société d'assurances (code organisme sur 6 positions, préfixé par le caractère 'A'). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme de Prévoyance (S21.G ) est présent dans le référentiel externe des codes des sociétés d assurance. M928 S21.G Code délégataire de gestion CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme correspond à une institution de prévoyance (code organisme sur 5 positions, préfixé par le caractère 'P') (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme de Prévoyance (S21.G ) est présent dans le référentiel externe des codes des institutions de prévoyance. M928 S21.G Code délégataire de gestion S21.G Code délégataire de gestion S21.G Code option retenue par le salarié S21.G Code population de rattachement S21.G Date d'affiliation CCH-13 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme correspond à une mutuelle (code organisme sur 9 positions numériques) (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme de Prévoyance (S21.G ) est présent dans le référentiel externe des codes des mutuelles CCH-14 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le Code organisme de Prévoyance S21.G correspond à un organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) (code organisme sur 9 positions alphanumériques dont au moins une alphabétique). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-14 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) - S21.G est présent dans les tables externes des codes des organismes complémentaires non fédérés par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF). CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M928 En attente liste de valeurs M013 M015 25/08/2015 A75/A165

115 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.71 Retraite complémentaire S21.G Code régime Retraite Complémentaire S21.G Code régime Retraite Complémentaire S21.G Code régime Retraite Complémentaire S21.G Code régime Retraite Complémentaire CCH-11 : Si la rubrique est renseignée avec la valeur "RETC" ou avec un code organisme de retraite complémentaire de type "Cnnn", le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire (S21.G ) doit être valorisé à "01 - cadre (article 4 et 4bis)" ou "02 - extension cadre pour retraite complémentaire". CCH-12 : La présence d un bloc Retraite complémentaire dont le code est renseigné avec la valeur (Pas de retraite complémentaire) interdit la présence d un autre bloc Retraite complémentaire pour le même contrat (S21.G00.40). CCH-13 : Deux Codes régime Retraite Complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en S21.G pour un même contrat de travail (contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris de N4DS) CRE-11 : valeurs autorisées (incluant les codes IRC disponibles sur (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL) M016 M017 M910 M549 M732 M733 M214 M010 S21.G00.72 Changements Affiliation Prévoyance S21.G Date de la modification CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} S21.G Ancien Code organisme de Prévoyance S21.G Ancien Code délégataire de gestion S21.G00.78 Base assujettie S21.G Contrôle sur liste de valeurs Code de base assujettie S21.G CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M911 M010 M013 25/08/2015 A76/A165

116 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL Date de début de période de rattachement S21.G Date de fin de période de rattachement S21.G Date de fin de période de rattachement S21.G Montant de base assujettie S21.G00.79 Composant de base assujettie S21.G Type de composant de base assujettie S21.G Date de début de période de rattachement S21.G Date de fin de période de rattachement S21.G Date de fin de période de rattachement CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La date de fin de période de rattachement S21.G doit être supérieure ou égale à la date de début de période de rattachement S21.G (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL) CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) Contrôle sur liste de valeurs CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La date de fin de période de rattachement S21.G doit être supérieure ou égale à la date de début de période de rattachement S21.G (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL) S21.G CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M015 M016 M017 M911 M013 M015 M016 M017 M911 M804 M906 M907 M010 M013 M015 M016 M017 M911 M013 M015 M016 M017 M911 M805 M906 25/08/2015 A77/A165

117 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL Montant de composant de base assujettie S21.G00.81 Cotisation individuelle S21.G Code de cotisation S21.G Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G Montant d'assiette S21.G Montant de cotisation S21.G Code INSEE commune S21.G00.85 Lieu de travail S21.G Identifiant du lieu de travail S21.G Identifiant du lieu de travail S21.G Identifiant du lieu de travail S21.G Identifiant du lieu de travail Contrôle sur liste de valeurs CRE-11 : valeurs autorisées. CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CRE-11 : valeurs autorisées CCH-11 : Cette rubrique doit vérifier la clé SIREN si la rubrique Nature juridique (S21.G ) est égale à "01 - Etablissement". CCH-12 : Cette rubrique doit vérifier la clé SIRET si la rubrique Nature juridique (S21.G ) est égale à "01 - Etablissement". (contrôle supprimé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CME-11 : Si la rubrique Nature juridique (S21.G ) est égale à "01 - Etablissement" le SIRET renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'insee. (contrôle supprimé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* M907 M909 M010 M010 M906 M907 M909 M906 M907 M909 M010 M350 M351 M352 M353 M350 M351 M354 M355 Supprimé Supprimé 25/08/2015 A78/A165

118 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code APET S21.G Code APET CRE-11 : valeurs autorisées CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique S21.G (Nature juridique) est déclarée avec la valeur "01 - Etablissement". Dans le cas contraire elle est interdite. (contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous) CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique S21.G (Nature juridique) est déclarée avec la valeur "01 - Etablissement". M010 M441 M478 S21.G Numéro, extension, nature, libellé de voie S21.G Code postal S21.G Code postal S21.G Localité S21.G Localité S21.G Code Pays S21.G Code de distribution à l'étranger S21.G Complément de la localisation de la construction S21.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G Nature juridique CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal est renseigné. CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ CRE-11 : valeurs autorisées à l'exception de : 'FR','GP', 'BL', 'MF', 'MQ', 'GF', 'RE', 'PM', 'YT', 'WF', 'PF', 'NC', 'MC'. Contrôle sur liste de valeurs M070 M071 M084 M088 M200 M075 M208 M010 M201 M010 25/08/2015 A79/A165

119 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S90.G00.90 Total de l'envoi S90.G Nombre total de rubriques S90.G Nombre total de rubriques S90.G Nombre de DSN S90.G Nombre de DSN CST-11 : [(nombre total des rubriques et sous-rubriques de toutes les structures composant cet envoi)] (y compris les rubriques de la structure S90) CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CST-11 : [(nombre de structures S20)] CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* M024 M013 M022 M025 M013 M022 25/08/2015 A80/A165

120 Code 100x 210x 220x 231a 232a 233a 233b 233c 233d 311c 311d 311e 312a 331a 332a 332b 333c 333d 333e 333f 341a 341b 342b 342c 342d 342f 342g 342h 343a 344a 344b 344c 344d 351a 352a 352b 353a 353b 353c 354a 354b 354c 354e 354f 354g 371a 372a 372b 372c 372d 372e 372f DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G ) Emploi Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation Artisans salariés de leur entreprise Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés Chirurgiens dentistes Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins) Vétérinaires Avocats Personnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux) Ingénieurs de l'etat et assimilés Ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux Cadres de la Poste Cadres administratifs de France Télécom (statut public) Autres personnels administratifs de catégorie A de l'etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine) Personnel administratif de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine) Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire Chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs Professeurs et maîtres de conférences Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur Directeurs et chargés de recherche de la recherche publique Ingénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique Allocataires de la recherche publique Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle Médecins hospitaliers sans activité libérale Médecins salariés non hospitaliers Internes en médecine, odontologie et pharmacie Pharmaciens salariés Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine Journalistes (y c. rédacteurs en chef) Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia) Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et des spectacles Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles Artistes plasticiens Artistes de la musique et du chant Artistes dramatiques Artistes de la danse Artistes du cirque et des spectacles divers Professeurs d'art (hors établissements scolaires) Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement Cadres spécialistes de la formation Juristes Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique) 25/08/2015 A81/A165

121 Code 373a 373b 373c 373d 374a 374b 374c 374d 375a 375b 376a 376b 376c 376d 376e 376f 376g 377a 380a 381b 381c 382a 382b 382c 382d 383a 383b 383c 384a 384b 384c 385a 385b 385c 386b 386c 386d 386e 387a 387b 387c 387d 387e 387f 388a 388b 388c 388d 388e 389a DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G ) Emploi Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises Cadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail) Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail) Cadres de la publicité Cadres des relations publiques et de la communication Cadres des marchés financiers Cadres des opérations bancaires Cadres commerciaux de la banque Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire Cadres des services techniques des assurances Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés Cadres de l'immobilier Cadres de l'hôtellerie et de la restauration Directeurs techniques des grandes entreprises Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics Architectes salariés Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds) Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds) Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires) Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement Ingénieurs et cadres des méthodes de production Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique Chefs de projets informatiques, responsables informatiques Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports 25/08/2015 A82/A165

122 Code 389b 389c 421a 421b 422a 422b 422c 422d 422e 423a 423b 424a 425a 431a 431b 431c 431d 431e 431f 432b 432d 433a 433b 433c 433d 434a 434b 434c 434d 434e 434f 434g 435a 435b 441a 441b 451a 451b 451e 451g 451h 461b 461c 461d 461e 461f 462a 462b 462c 462d 462e 463a 463b DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G ) Emploi Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande Instituteurs Professeurs des écoles Professeurs d'enseignement général des collèges Professeurs de lycée professionnel Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire Conseillers principaux d'éducation Surveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement Moniteurs d'école de conduite Formateurs et animateurs de formation continue Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels Sous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine Cadres infirmiers et assimilés Infirmiers psychiatriques Puéricultrices Infirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices) Sages-femmes Infirmiers en soins généraux Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Autres spécialistes de la rééducation Techniciens médicaux Opticiens lunetiers et audioprothésistes Autres spécialistes de l'appareillage médical Préparateurs en pharmacie Cadres de l'intervention socio-éducative Assistants de service social Conseillers en économie sociale familiale Educateurs spécialisés Moniteurs éducateurs Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier Educateurs de jeunes enfants Directeurs de centres socioculturels et de loisirs Animateurs socioculturels et de loisirs Clergé séculier Clergé régulier Professions intermédiaires de la Poste Professions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public) Autres personnels administratifs de catégorie B de l'etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine) Professions intermédiaires administratives des collectivités locales Professions intermédiaires administratives des hôpitaux Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres) Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction) Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs Chefs de petites surfaces de vente Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres) Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente) Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique) 25/08/2015 A83/A165

123 Code 463c 463d 463e 464a 464b 465a 465b 465c 466a 466b 466c 467a 467b 467c 467d 468a 468b 471a 471b 472a 472b 472c 472d 473a 473b 473c 474a 474b 474c 475a 475b 476a 476b 477a 477b 477c 477d 478a 478b 478c 478d 479a 479b 480a 480b 481a DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G ) Emploi Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès d'entreprises Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de professionnels (hors banque, assurance, informatique) Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers (hors banque, assurance, informatique) Assistants de la publicité, des relations publiques Interprètes, traducteurs Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels Photographes Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme (non cadres) Responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non cadres) Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres) Chargés de clientèle bancaire Techniciens des opérations bancaires Professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale Maîtrise de restauration : salle et service Maîtrise de l'hébergement : hall et étages Techniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêts Techniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêts Dessinateurs en bâtiment, travaux publics Géomètres, topographes Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics Techniciens des travaux publics de l'etat et des collectivités locales Dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et électronique Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique Dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques, électromécaniques, mécaniques, hors informatique) Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels (hors informatique et télécommunications) Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions Techniciens d'étude et de développement en informatique Techniciens de production, d'exploitation en informatique Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux Techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement Experts de niveau technicien, techniciens divers Contremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche Conducteurs de travaux (non cadres) 25/08/2015 A84/A165

124 Code 481b 482a 483a 484a 484b 485a 485b 486b 486c 486d 486e 487a 487b 488a 488b 521a 521b 523b 523c 523d 524b 524c 524d 525a 525b 525c 525d 526a 526b 526c 526d 526e 533a 533b 533c 534a 534b 541b 541c 541d 542a 542b 543b 543c 543e 543f 543g 543h 544a 545a 545b 545c DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G ) Emploi Chefs de chantier (non cadres) Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique Agents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie. Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique Agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique Agents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique Agents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors mécanique, électromécanique, électronique) Responsables d'entrepôt, de magasinage Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention Maîtrise de restauration : cuisine/production Maîtrise de restauration : gestion d'établissement Employés de la Poste Employés de France Télécom (statut public) Adjoints administratifs de l'etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) Adjoints administratifs des collectivités locales Adjoints administratifs des hôpitaux publics Agents administratifs de l'etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) Agents administratifs des collectivités locales Agents administratifs des hôpitaux publics Agents de service des établissements primaires Agents de service des autres établissements d'enseignement Agents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) Agents de service hospitaliers Aides-soignants Assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux Auxiliaires de puériculture Aides médico-psychologiques Ambulanciers Pompiers Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels Agents de surveillance du patrimoine et des administrations Agents civils de sécurité et de surveillance Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information Agents d'accueil non qualifiés Standardistes, téléphonistes Secrétaires Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte Employés qualifiés des services comptables ou financiers Employés non qualifiés des services comptables ou financiers Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente) Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises Employés administratifs non qualifiés Employés et opérateurs d'exploitation en informatique Employés administratifs des services techniques de la banque Employés des services commerciaux de la banque Employés des services techniques des assurances 25/08/2015 A85/A165

125 Code 545d 546a 546b 546c 546d 546e 551a 552a 553b 553c 554a 554b 554c 554d 554e 554f 554g 554h 554j 555a 556a 561b 561c 561d 561e 561f 562a 562b 563a 563b 563c 564a 564b 621a 621b 621c 621d 621e 621f 621g 622a 622c 622d 622e 622f 622g 623a 623b 623d 623e 623f 623g DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G ) Emploi Employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés Contrôleurs des transports (personnels roulants) Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme Employés administratifs d'exploitation des transports de marchandises Hôtesses de l'air et stewards Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme) Employés de libre service du commerce et magasiniers Caissiers de magasin Vendeurs polyvalents des grands magasins Autres vendeurs non spécialisés Vendeurs en alimentation Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage Vendeurs du commerce de fleurs Vendeurs en habillement et articles de sport Vendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique Vendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art) Vendeurs de tabac, presse et articles divers Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires) Vendeurs par correspondance, télévendeurs Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires Serveurs, commis de restaurant, garçons qualifiés Serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration Employés de l'hôtellerie : réception et hall Employés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie Manucures, esthéticiens Coiffeurs Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers Concierges, gardiens d'immeubles Employés des services divers Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics Ouvriers qualifiés du travail du béton Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics Ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications Autres ouvriers qualifiés des travaux publics Ouvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'etat et des collectivités locales) Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...) Opérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou électronique Monteurs câbleurs qualifiés en électricité Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série) Autres monteurs câbleurs en électronique Bobiniers qualifiés Plate-formistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique Chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés d'équipement de formage, traceurs qualifiés Tuyauteurs industriels qualifiés Opérateurs qualifiés sur machine de soudage Soudeurs manuels Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite série, moulistes qualifiés Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes) 25/08/2015 A86/A165

126 Code 624b 624c 624d 624e 624f 624g 625a 625b 625c 625d 625f 625g 625h 626a 626b 626c 627a 627b 627c 627d 627e 627f 628a 628b 628c 628d 628e 628f 628g 631a 632a 632b 632c 632d 632e 632f 632g 632h 632j 632k 633a 633b 633c 633d 634a 634b 634c 634d DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G ) Emploi Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant à l'unité ou en petite série Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande série Monteurs qualifiés en structures métalliques Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux Autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés (ou spécialité non reconnue) Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire, chimie, plasturgie, énergie Ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (y.c. pharmacie) et de la plasturgie Opérateurs de la transformation des viandes Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes) Autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes) Ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage) Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie, production verrière, matériaux de construction Autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière, matériaux de construction Opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication du papier-carton Opérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie Ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs de confection qualifiés Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir Ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques Ouvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure, de la reliure et du façonnage du papier-carton Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels Electromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (travail des métaux, mécanique) Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (hors travail des métaux et mécanique) Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé) Ouvriers qualifiés divers de type industriel Jardiniers Maçons qualifiés Ouvriers qualifiés du travail de la pierre Charpentiers en bois qualifiés Menuisiers qualifiés du bâtiment Couvreurs qualifiés Plombiers et chauffagistes qualifiés Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux Soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux Monteurs qualifiés en agencement, isolation Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments Electriciens qualifiés de type artisanal (y c. bâtiment) Dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation : automobile Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements non industriels Carrossiers d'automobiles qualifiés Métalliers, serruriers qualifiés Mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels 25/08/2015 A87/A165

127 Code 635a 636a 636b 636c 636d 637a 637b 637c 637d 641a 641b 642a 642b 643a 644a 651a 651b 652a 652b 653a 654b 654c 655a 656b 656c 671a 671c 671d 672a 673a 673b 673c 674a 674b 674c 674d 674e 675a 675b 675c 676a 676b 676c 676d 676e 681a 681b 682a 683a 684a 684b DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G ) Emploi Tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes (sauf fabrication de vêtements), ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir Bouchers (sauf industrie de la viande) Charcutiers (sauf industrie de la viande) Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle) Cuisiniers et commis de cuisine Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers qualifiés du travail du verre ou de la céramique à la main Ouvriers d'art Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels Ouvriers qualifiés divers de type artisanal Conducteurs routiers et grands routiers Conducteurs de véhicule routier de transport en commun Conducteurs de taxi Conducteurs de voiture particulière Conducteurs livreurs, coursiers Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères Conducteurs d'engin lourd de levage Conducteurs d'engin lourd de manoeuvre Ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes Dockers Magasiniers qualifiés Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques) Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques Autres agents et ouvriers qualifiés (sédentaires) des services d'exploitation des transports Matelots de la marine marchande Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale Ouvriers non qualifiés des travaux publics de l'etat et des collectivités locales Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique Ouvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal Ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal Ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux Ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie Ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes Autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire Ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique, matériaux de construction Ouvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication des papiers et cartons Ouvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la tannerie-mégisserie et du travail du cuir Ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement Ouvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition Manutentionnaires non qualifiés Déménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés Agents non qualifiés des services d'exploitation des transports Ouvriers non qualifiés divers de type industriel Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers Nettoyeurs Ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets 25/08/2015 A88/A165

128 5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S21.G ) Code Emploi 685a Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal 691a Conducteurs d'engin agricole ou forestier 691b Ouvriers de l'élevage 691c Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture 691d Ouvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière 691e Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière 691f Ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture 692a Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture 9999 Valeur d'échappement 25/08/2015 A89/A165

129 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 0002 Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'aube 0003 Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises 0004 Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre 0005 Convention collective du commerce de détail de l'indre 0007 Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône 0011 Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche 0016 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 0018 Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes 0023 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre 0024 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers 0025 Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'hers et du Touyre 0029 Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) 0035 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud- Est 0039 Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris 0043 Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine 0044 Convention collective nationale des industries chimiques et connexes 0045 Convention collective nationale du caoutchouc 0050 Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez 0052 Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne 0054 Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne 0057 Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne 0071 Convention collective départementale du bâtiment du Finistère 0073 Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc 0076 Convention collective du bâtiment de la Charente 0080 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle 0083 Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes 0086 Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 0087 Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux 0112 Convention collective nationale de l'industrie laitière 0113 Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors 0114 Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne 0119 Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute- Saône et des industries qui s'y rattachent 0120 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges 0131 Convention collective locale de la tapisserie d'art d'aubusson-felletin 0132 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne 0134 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées 0135 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux 0137 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'indre-et-loire 0140 Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme 0142 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône 0146 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre 0149 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne 0152 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'yonne 0155 Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute- Vienne 0157 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges 25/08/2015 A90/A165

130 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 0158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0161 Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau 0162 Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme 0164 Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône 0171 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne 0172 Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) 0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 0179 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 0184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0189 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône 0190 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'ille-et-vilaine 0192 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs 0193 Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire- Atlantique 0194 Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal 0195 Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime) 0200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques 0201 Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux 0207 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux 0208 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort 0210 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo 0211 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) 0212 Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen 0214 Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne 0218 Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale 0231 Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne 0232 Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme 0233 Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique 0239 Convention collective départementale des commerces de la Sarthe 0240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce 0246 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace) 0247 Convention collective nationale des industries de l'habillement 0249 Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne 0252 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'ain 0265 Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône) 0270 Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône 0271 Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme 0275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0276 Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne 0277 Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur personnel 0278 Convention collective locale des grands magasins de Brest 0279 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'allier 0280 Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne 0281 Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne 0285 Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré 0292 Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) 0295 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie) 25/08/2015 A91/A165

131 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 0296 Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing 0303 Convention collective régionale de la couture parisienne 0306 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0311 Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique 0313 Convention collective locale pour le transit des primeurs d'afrique du Nord à Marseille 0314 Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme 0349 Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne 0350 Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie 0351 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée 0352 Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard 0354 Convention collective nationale de la ganterie de peau 0356 Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais 0357 Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute- Garonne 0361 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'indre 0362 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne 0363 Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments 0365 Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers 0367 Convention collective locale des commerces de la région lilloise 0372 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'ariège 0376 Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp 0377 Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille 0379 Convention collective du travail des commerces de la Martinique 0386 Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle 0388 Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques 0390 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(enseignement privé hors et sous contrat) 0392 Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys 0394 Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne 0398 Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction 0400 Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne 0405 Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) 0406 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne 0409 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin 0412 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme 0413 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) 0416 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'armor) 0418 Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure 0426 Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique) 0427 Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique) 0432 Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille 0434 Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique) 0435 Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique 25/08/2015 A92/A165

132 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 0436 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime 0437 Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire- Atlantique) 0438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 0440 Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 0441 Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse) 0450 Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars 0454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables 0455 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse 0456 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan 0468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure 0478 Convention collective nationale des sociétés financières 0483 Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord) 0484 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'alsace-lorraine 0486 Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire 0489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage 0490 Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges 0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 0500 Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet 0504 Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches) 0506 Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches) 0508 Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise 0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne 0510 Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'avesnes (Nord) 0513 Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord) 0524 Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne 0528 Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pasde-Calais 0530 Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône 0533 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction 0538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes 0539 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'oloron (Pyrénées-Atlantiques) 0541 Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique 0547 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse 0548 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'aube 0550 Convention collective nationale des travailleuses familiales 0560 Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute- Vienne 0562 Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) 0564 Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'isère (HCR) 0567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0568 Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne 0572 Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes 25/08/2015 A93/A165

133 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 0573 Convention collective nationale des commerces de gros 0575 Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes) 0585 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'aube 0595 Convention collective de l'industrie des fruits confits d'apt (Vaucluse) 0598 Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale 0599 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle 0601 Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR) 0607 Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire 0614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes 0625 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques 0627 Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires 0637 Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de- Calais, Picardie) 0641 Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique) 0642 Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est 0650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie 0652 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction 0653 Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 0654 Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest 0655 Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest 0660 Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube) 0663 Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'ille-et-vilaine (boulangerie) 0667 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or 0669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 0671 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère) 0673 Convention collective nationale de la fourrure 0675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement 0688 Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle 0693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale 0694 Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique) 0698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale 0700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses 0701 Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée 0704 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var) 0706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie 0707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique 0711 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon (Rhône) 0712 Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime 25/08/2015 A94/A165

134 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 0713 Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire) 0714 Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) 0715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes 0716 Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique 0731 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres 0733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure 0735 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre 0749 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 0751 Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne 0752 Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire ) 0759 Convention collective nationale des pompes funèbres 0766 Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne 0769 Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône) 0771 Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local 0780 Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne 0781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale 0782 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'oise 0783 Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) 0784 Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs) 0787 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0794 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche) 0797 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher 0800 Convention collective nationale des hôtels (chaîne) 0802 Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise 0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) 0814 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle 0816 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne 0818 Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère) 0822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie 0824 Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire 0827 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes 0828 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche 0829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse 0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments 0833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments 0836 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie 0843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'indre 0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 25/08/2015 A95/A165

135 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 0863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'ille-et-vilaine et du Morbihan 0871 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin 0878 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône 0881 Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute- Normandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire ) 0887 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'eure 0889 Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques 0891 Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie) 0892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique 0894 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) 0897 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises 0898 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'allier 0899 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne 0901 Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 0911 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne 0913 Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard 0914 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'ain 0915 Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales 0919 Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation) 0920 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne 0923 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime 0925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros 0930 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe 0931 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR) 0934 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'indre 0937 Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse 0941 Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse 0943 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados 0948 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'orne 0951 Convention collective nationale des théâtres privés(entreprises privées de spectacle vivant en lieux fixes) 0953 Convention collective nationale de la charcuterie de détail 0954 Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg 0959 Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers 0964 Convention collective nationale des transports aériens régionaux 0965 Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var 0966 Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'indre-et-loire 0968 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales 0972 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique 25/08/2015 A96/A165

136 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 0976 Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute- Savoie 0979 Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) 0984 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'eure-et-loir 0985 Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin 0989 Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord 0992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers 0993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire 0998 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique 1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats 1001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 1007 Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) 1014 Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes 1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique 1017 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône 1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française 1030 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime 1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) 1042 Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret 1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles 1044 Convention collective nationale de l'horlogerie 1049 Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon 1050 Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon 1057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique 1059 Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi- Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) 1060 Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique 1062 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe 1069 Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique 1072 Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre 1075 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR) 1076 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault) 1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale 1088 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier 1090 Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) 1113 Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura) 1118 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique 1119 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement- 25/08/2015 A97/A165

137 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 1128 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR) 1140 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR) 1147 Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) 1159 Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre 1164 Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) 1170 Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) 1177 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux 1178 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 1194 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique 1195 Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR) 1202 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire 1203 Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe 1213 Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne 1225 Convention collective départementale du commerce de la Réunion 1232 Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe 1233 Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion 1235 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges 1237 Convention collective nationale des centres de gestion agréés 1240 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain) 1247 Convention collective auto moto de la Réunion 1256 Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation 1257 Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion 1258 Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile (convention de 1983) 1260 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var 1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) 1266 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités 1267 Convention collective nationale de la pâtisserie 1268 Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest 1274 Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze 1276 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère 1278 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) 1281 Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale 1284 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR) 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) 1286 Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie 1297 Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle 1298 Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord) 1307 Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique 1311 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire 1314 Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires (grande distribution) 1315 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse 1316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial 1320 Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR) 1323 Convention collective du commerce de détail de la Moselle 25/08/2015 A98/A165

138 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 1325 Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation 1326 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 1334 Convention collective des psychologues de l'enseignement privé 1341 Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion 1343 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan 1351 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 1353 Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne 1365 Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) 1369 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique 1370 Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) 1375 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs 1383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise 1384 Convention collective régionale des vins de Champagne 1385 Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes 1387 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres 1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 1394 Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn 1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés 1402 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie 1404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA) 1405 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 1406 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde 1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers 1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement 1412 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes 1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire 1415 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire 1420 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC(UNEDIC, ASSEDIC) 1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance 1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 1431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail 1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés 1461 Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille(Bouches-du-Rhône) 1465 Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte 1468 Convention collective de branche du Crédit mutuel 1470 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'indre-et- Loire 1472 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais 25/08/2015 A99/A165

139 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 1480 Convention collective nationale de travail des journalistes 1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(bet, SYNTEC) 1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie 1492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses 1495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses 1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) 1504 Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) 1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 1511 Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France 1512 Convention collective nationale de la promotion immobilière 1513 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1516 Convention collective nationale des organismes de formation 1517 Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(oeuvres d'art) 1518 Convention collective nationale de l'animation 1525 Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise 1527 Convention collective nationale de l'immobilier 1534 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1536 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) 1539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] 1543 Convention collective nationale de la boyauderie 1545 Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 1547 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'alsace-lorraine pour le personnel de nettoyage 1555 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire 1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs 1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1560 Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes- Maritimes 1561 Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice 1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information 1564 Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire 1565 Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe 1572 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente 1576 Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher 1577 Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'hérault, de l'aude et des Pyrénées-Orientales 1578 Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'yssingeaux 1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 1586 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'hlm 1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs 25/08/2015 A100/A165

140 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 1591 Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros 1592 Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe 1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 1606 Convention collective nationale du bricolage 1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes 1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe 1612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions 1614 Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers... de l'aisne, des Ardennes, de l'oise et de la Somme 1618 Convention collective nationale du camping 1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires 1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique 1622 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros 1624 Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure 1626 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées 1627 Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont- Ferrand et du Puy-de-Dôme 1628 Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres 1629 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique 1631 Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air 1634 Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor 1635 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes 1638 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés Convention collective nationale du rouissage teillage du lin 1668 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace 1671 Convention collective nationale des maisons d'étudiants 1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances 1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance 1686 Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager 1689 Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres 1700 Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1722 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie 1726 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs 1732 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'yonne 1734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision 1740 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne 25/08/2015 A101/A165

141 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie 1750 Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 1751 Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 1758 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés 1759 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés 1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries 1761 Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 1763 Convention collective nationale de la manutention portuaire 1779 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés 1780 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés 1785 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie 1790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (parcs de loisirs et d'attractions) 1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires 1800 Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art 1801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance 1809 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura 1810 Convention collective nationale des entreprises de propreté (nettoyage de locaux) 1813 Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge 1816 Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral 1821 Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte 1843 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne 1850 Convention collective de l'avocat salarié 1867 Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche 1871 Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié 1880 Convention collective nationale du négoce de l'ameublement 1885 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or 1886 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire 1888 Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire 1895 Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale 1902 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire 1903 Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse 1909 Convention collective nationale des organismes de tourisme 1911 Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 1912 Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin 1921 Convention collective nationale des huissiers de justice 1922 Convention collective nationale de la radiodiffusion 1923 Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe 1930 Convention collective nationale de la meunerie 1938 Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) 1942 Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés 25/08/2015 A102/A165

142 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 1944 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 1945 Convention collective nationale du vitrail 1947 Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés 1951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile 1960 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne 1961 Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe 1966 Convention collective des industries métallurgiques du Loiret 1967 Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin 1970 Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut- Rhin 1972 Convention collective des employés de la presse magazine et d'information (Presse périodiques employés) 1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure 1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA) 1980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique 1982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 1991 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'alsace 1996 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine 2002 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 2003 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges 2014 Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse 2018 Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (Presse hebdomadaire périodique cadres) 2021 Convention collective nationale du golf 2022 Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique (Rhône-Alpes) 2025 Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane 2032 Convention collective du département de l'isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés 2033 Convention collective du département de l'isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés 2034 Convention collective du département de l'isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics 2046 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer 2060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés 2070 Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique 2075 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs 2089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois 2098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 2101 Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance 2104 Convention collective nationale du thermalisme 2108 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime 2111 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur 2120 Convention collective de la banque 2121 Convention collective nationale de l'édition 2126 Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère 2128 Convention collective nationale de la mutualité 25/08/2015 A103/A165

143 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 2132 Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) 2145 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse 2147 Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole) 2148 Convention collective nationale des télécommunications 2149 Convention collective nationale des activités du déchet 2150 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm 2152 Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé(cfa) 2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 2162 Convention collective nationale des professions de la photographie 2174 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure 2190 Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE 2194 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine 2195 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, région Aquitaine 2198 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance 2205 Convention collective du notariat 2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) 2219 Convention collective des taxis parisiens salariés 2221 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'isère et des Hautes-Alpes 2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 2247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances 2250 Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 2257 Convention collective nationale des casinos 2264 Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) 2266 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne 2267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon 2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France 2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle 2281 Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique 2294 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'aube 2304 Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement 2306 Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau) 2310 Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées 2316 Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités 2322 Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles 2328 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances 2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat Convention collective nationale des entreprises d'architecture 2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances 25/08/2015 A104/A165

144 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs 2344 Convention collective de la sidérurgie 2345 Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique 2354 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie 2357 Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances 2359 Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique 2360 Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane 2364 Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'etat 2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe 2378 Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire 2389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur 2397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins 2405 Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés 2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiques, préparation pour entremets et desserts ménagers des glaces sorbets et crèmes glacées.(alliance 7) 2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques 2412 Convention collective de la production de films d'animation 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est 2480 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée 2494 Convention collective nationale de la coopération maritime 2505 Convention collective du Crédit mutuel d'anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre Convention collective nationale du sport 2519 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux 2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social 2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2535 Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique 2542 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne 2543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers 2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés 2567 Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées 2579 Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher 2582 Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie 2583 Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers 2584 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés) 25/08/2015 A105/A165

145 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 2585 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) 2594 Convention collective des installateurs en remontées mécaniques 2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 2614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 2615 Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx 2622 Convention collective du Crédit maritime mutuel 2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire 2630 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence 2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage 2636 Convention collective de la FESIC 2642 Convention collective de la production audiovisuelle 2658 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien 2666 Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2667 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche 2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux 2683 Convention collective nationale du portage de presse 2691 Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat 2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques 2700 Convention collective de la métallurgie de l'oise 2701 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane 2702 Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique 2704 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint- Barthélémy 2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires 2707 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France 2717 Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement 2727 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers 2728 Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 2754 Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique 2755 Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard 2768 Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier 2770 Convention collective nationale de l'édition phonographique 2785 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires 2793 Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales 2796 Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application 2797 Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'artt 2798 Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application 2847 Convention collective nationale de Pôle Emploi 2870 Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 2891 Convention collective de l'industrie de Roquefort 2931 Convention collective nationale des activités de marchés financiers 25/08/2015 A106/A165

146 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 2941 Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) 2964 Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique 2972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation 2978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées 2980 Convention collective de la Métallurgie de la Somme 2992 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'indre-et Loire 3013 Convention collective nationale de la librairie 3016 Convention collective des Ateliers Chantiers d'insertion 3017 Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention 3028 Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe 3032 Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie 3043 Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône 3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant 3097 Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique) 3105 Convention collective nationale des Régies de Quartier 3107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique 3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 3127 Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du batiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 3144 Convention collective ETAM du Batiment et des Travaux Publics 3151 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux 3160 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité 3168 Convention Collective Nationale des professions de la photographie 3201 convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine 3202 convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine 3203 convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique 3205 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 5001 Statut des industries électriques et gazières 5002 Statut du Mineur 5003 Statut de la Fonction publique d'état 5004 Statut EPAVN Villes nouvelles 5005 Statut des Caisses d'épargne 5006 Statut des offices publics de l'habitat 5007 Statut de l'epad 5008 Statut de la Banque de France 5009 Statut de l'opéra de Paris 5010 Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat 5011 Statut de l'aéroport de Paris 5012 Statut des chemins de fer 5014 Statut de la RATP 5015 Statut du CNRS 5017 Statut de l'église ou convention diocésaine 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie 5019 Statut des Chambres d'agriculture 5020 Statut de la SNCM 5021 Statut de la Fonction publique territoriale 25/08/2015 A107/A165

147 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 5022 Statut de la Fonction publique hospitalière 5023 Statut Vivea 5100 Statut divers 5200 Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle) 5501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé 5502 Convention d'entreprise Croix Rouge 5503 Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France) 5505 Convention d'entreprise CEA 5506 Crédit agricole SA 5507 Foot ball administratifs 5509 Convention d'entreprise PMU 5513 Convention d'entreprise IFREMER 5514 Convention d'entreprise Crédit Foncier 5516 Convention d'entreprise La Poste - France Télécom 5519 Sociétés de secours minières salariés 5520 Transports maritimes officiers 5521 Transports maritimes personnel navigant d'exécution 5522 Convention d'entreprise Établissement français du sang 5524 Convention d'entreprise France terre d'asile 5526 Charte du foot ball professionnel 5530 Adoma (ex Sonacotra) 5531 Syngenta 5532 INRS 5533 Comité d'entreprise SNCF 5537 Sociétés de secours minières dentistes 5538 Sociétés de secours minières médecins spécialistes 5539 AFPA 5540 Charte du foot ball indépendant 5541 Rugby professionnel 5542 Basket ball professionnel 5543 RFF 5544 Restaurants administratifs 5545 Restaurants PTT 5546 CNES 5547 Club Méditerranée 5548 Comité d'entreprise RATP 5549 IRSN 5550 BTP retraite 5551 Institut Pasteur 5552 Société d'agences et de diffusion 5553 CCAS 5554 Remorquage maritime officiers 5555 Remorquage maritime navigant d'exécution 5556 Passages d'eau officiers 5557 Passages d'eau personnel navigant d'exécution 5558 Multiservice immobilier et facilties management 5559 Alliance emploi 5560 Banque Populaire 5561 Production cinématographique titres en négociation 5562 Talc de Luzenac 5563 Réunion des musées nationaux 5564 APEC 5565 Groupe TF Société Protectrice des Animaux 5567 ARTE 25/08/2015 A108/A165

148 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 5568 CIRAD 5569 Comédie française 5570 Opéra de Paris 5571 Fondation d'auteuil 5572 Kiloutou 5573 UGAP 5574 Groupe Canal Groupe Métropole Télevision 5576 AGEFOS PME 5577 Agence Française de Développement 5578 Agence Nationale pour les Chèques Vacances 5579 France télévision 5580 Radio France 5581 Radio France internationale 5582 Institut national de l'audio visuel 5583 Voies navigables de France 5584 Laboratoire national de métrologie et d essais 5585 Pioneer 5586 SACEM 5587 Cité de la musique 5588 SACD 5589 ARPEJ 5590 OPCALIM 5591 Louis Vuitton services 5592 UES CAMIF 5593 Accord de référence FNAB 5594 Ortec Services 5595 Veolia environnement 5596 Compagnie des Alpes 5597 Propriétaires exploitants de chapiteaux 5598 Eurotunnel 5599 Havas 5600 CGG Services 5601 COSEM 5602 Bureau de recherche géologiques et minières 5603 Synchrotron Soleil 5604 Accor 5605 Blondel aérologistique 5606 ANFH 5607 Danone 5608 Arvalis 7001 Coopératives et SICA bétail et viandes 7002 Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux 7003 Coopératives et SICA conserves 7004 Coopératives et SICA laitières 7005 Caves coopératives vinicoles 7006 Coopératives et SICA fleurs fruits légumes 7007 Coopératives et SICA teillage de lin 7008 Organismes de contrôle laitier 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7012 Centres équestres 7013 Entraînement chevaux de courses au trot 7014 Entraînement chevaux de courses au galop 7015 Gardes chasse et gardes pêche particuliers 25/08/2015 A109/A165

149 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 7016 Jardiniers et jardiniers gardiens 7017 Parcs et jardins zoologiques 7018 Paysagistes 7019 Conchyliculture 7020 Centres de gestion agrées et habilités agricoles/centres d'économie rurale 7021 Sélection et reproduction animale 7501 Crédit agricole 7502 Mutualité sociale agricole 7503 Distilleries coopératives viticoles 7505 Enseignement agricole privé personnel de formation 7506 Enseignement agricole privé vie scolaire 7507 Enseignement agricole privé administratif technique 7508 Maisons familiales rurales 7509 Organismes de formation agricole 7510 Personnel des ADASEA 7511 Personnel des ASAVPA 7512 Centres d'économie rurale 7513 Centres initiatives en milieu rural 7514 Organismes de la Confédération paysanne 7515 Aménagement foncier et établissement rural SAFER 7516 Organismes de contrôle laitier directeurs 7517 Exploitations agricoles cadres 7518 Exploitations forestières cadres 7519 Coopératives agricoles cadres dirigeants 8112 Polyculture Île-de-France non cadres 8113 Arboriculture maraîchage Île-de-France 8114 Champignonnières Île-de-France 8115 Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville 8116 Polyculture Île-de-France cadres 8211 Exploitations forestières Champagne Ardenne 8212 Scieries Champagne Ardenne 8213 Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne 8214 ETAR Aube Marne polyculture Marne 8215 Déshydratation Champagne Ardenne 8216 Viticulture Champagne 8221 Champignonnistes Oise Aisne 8231 Exploitations forestières Haute Normandie 8233 ETAR Haute Normandie 8234 Horticulture Haute Normandie 8235 Pépiniéristes Haute Normandie 8241 Exploitations forestières scieries Centre 8243 Champignonnières Centre 8244 Maraîchère Indre Cher 8251 Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne 8252 Travaux agricoles Basse Normandie 8262 Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or 8311 Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais 8313 ETAR Nord Pas de Calais 8411 Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges 8412 Scieries agricoles Alsace Lorraine 8414 Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle 8421 Exploitations forestières Alsace 8422 Polyculture Alsace 8423 Horticulture Alsace 8424 Pépiniéristes Alsace 25/08/2015 A110/A165

150 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 8431 Exploitations forestières Doubs Jura 8432 Scieries agricoles Franche Comté 8433 Horticulture Franche Comté 8434 Culture CUMA ETAR Franche Comté 8435 Coopératives fruitières Ain Doubs Jura 8522 Exploitations forestières scieries Pays de la Loire 8523 Exploitations sylvicoles Pays de la Loire 8525 ETAR Pays de la Loire 8526 Arboriculture fruitière Ouest de la France 8527 Prestations services avicoles Sarthe Mayenne 8531 Exploitations forestières scieries Bretagne 8532 ETAR Bretagne 8534 Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 CUMA Bretagne Pays de la Loire 8541 Exploitations forestières scieries Poitou Charentes 8542 ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne 8721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne 8722 Gemmage forêt Gascogne 8723 Entretien forestier Gascogne 8731 Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées 8733 CUMA Tarn Haute Garonne 8734 Horticulture Midi Pyrénées 8741 Exploitations forestières Limousin 8821 Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes 8822 Exploitations forestières scieries Rhône Alpes 8824 Coopératives fruits légumes Rhône Alpes 8825 Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres 8826 Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie 8831 Exploitations forestières scieries Auvergne 8832 Polyculture CUMA Haute Loire Lozère 8912 ETAR Languedoc Roussillon 9011 Exploitations agricoles Ain 9021 Exploitations polyculture Aisne 9022 Exploitations forestières Aisne 9031 Exploitations polyculture Allier 9032 Exploitations horticoles Allier 9041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 Exploitations polyculture Hautes Alpes 9061 Exploitations polyculture Alpes Maritimes 9062 Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes 9071 Exploitations agricoles Ardèche 9081 Exploitations polyculture Ardennes 9082 Exploitations horticoles Ardennes 9091 Exploitations agricoles Ariège 9101 Exploitations polyculture Aube 9102 Exploitations maraîchères et horticulture Aube 9103 Sylviculture Aube 9111 Exploitations agricoles zone céréalière Aude 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude 9121 Exploitations agricoles Aveyron 9131 Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants 9132 Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres 9141 Exploitations polyculture et CUMA Calvados 9142 Exploitations horticoles Fruits Calvados 9151 Exploitations polyculture Cantal 25/08/2015 A111/A165

151 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 9152 Coopératives laitières Cantal 9161 Exploitations agricoles Charente 9171 Exploitations polyculture Charente Maritime 9172 Conchyliculture Marennes Oléron 9173 Conchyliculture La Rochelle 9181 Exploitations polyculture Cher 9182 Exploitations pépinières horticulture Cher 9183 ETAR CUMA Cher 9191 Exploitations agricoles Corrèze 9201 Exploitations agricoles Corse du Sud 9202 Exploitations agricoles Haute Corse 9211 Exploitations forestières scieries Côte d'or 9221 Exploitations polyculture Côtes d'armor 9222 Exploitations pépinières horticulture Côtes d'armor 9231 Exploitations agricoles Creuse 9232 Exploitations pépinières sylvicoles Creuse 9241 Exploitations agricoles Dordogne 9261 Exploitations agricoles Drôme 9271 Bois et forêts Eure 9272 Exploitations polyculture Eure non cadres 9273 Exploitations polyculture Eure cadres 9281 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir 9282 Déshydratation Eure et Loir 9283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire 9291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 9292 Exploitations pépinières horticulture Finistère 9301 Exploitations agricoles Gard 9302 Exploitations agricoles Gard cadres 9311 Exploitations agricoles Haute Garonne 9321 Exploitations agricoles Gers 9331 Exploitations agricoles Gironde 9332 Conchyliculture Gironde 9341 Exploitations agricoles Hérault 9351 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine 9352 Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine 9361 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre 9362 Exploitations pépinières horticulture Indre 9371 Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire 9372 Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire 9374 Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire 9381 Exploitations agricoles Isère 9382 Exploitations pépinières horticulture Isère 9383 Exploitations agricoles CUMA Isère 9401 Exploitations agricoles Landes 9411 Exploitations agricoles Loir et Cher 9412 ETAR CUMA Loir et Cher 9413 Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 Exploitations agricoles Loire 9422 CUMA Loire 9441 Exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique 9444 Exploitations maraîchères Loire Atlantique 9451 Exploitations polyculture élevage Loiret 9452 CUMA Loiret 9453 Exploitations arboriculture fruitière Loiret 25/08/2015 A112/A165

152 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 9454 Exploitations pépinières horticulture Loiret 9455 Exploitations maraîchères Loiret 9461 Exploitations agricoles Lot 9471 Exploitations agricoles Lot et Garonne 9472 Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne 9491 Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire 9492 Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire 9493 Champignonnières Maine et Loire 9494 Exploitations maraîchères Maine et Loire 9495 Producteurs graines Maine et Loire exécution 9496 Producteurs graines Maine et Loire cadres 9501 Exploitations agricoles Manche 9502 Exploitations pépinières horticulture Manche 9521 Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne 9531 Exploitations polyculture élevage Mayenne 9532 Exploitations pépinières horticulture Mayenne 9541 Exploitations agricoles Meurthe et Moselle 9542 Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle 9551 Exploitations forestières Meuse 9552 Exploitations pépinières horticulture Meuse 9553 Exploitations polyculture élevage Meuse 9561 Exploitations polyculture élevage Morbihan 9562 Exploitations pépinières horticulture Morbihan 9571 Exploitations forestières Moselle 9572 Exploitations pépinières horticulture Moselle 9573 Exploitations polyculture élevage Moselle 9581 Exploitations forestières Nièvre 9583 ETAR CUMA Nièvre 9591 Exploitations polyculture élevage Nord 9592 Exploitations pépinières horticulture Nord 9601 Exploitations polyculture élevage Oise 9602 Exploitations forestières Oise 9603 Exploitations pépinières horticulture Oise 9612 Exploitations polyculture élevage Orne 9613 Exploitations pépinières horticulture Orne 9621 Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres 9622 Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres 9623 Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres 9631 Exploitations agricoles Puy de Dôme 9641 Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques 9651 Exploitations agricoles Hautes Pyrénées 9661 Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales 9691 Exploitations agricoles Rhône 9702 Exploitations forestières Haute Saône 9711 Exploitations forestières Saône et Loire 9712 Exploitations agricoles Saône et Loire 9721 Exploitations polyculture élevage Sarthe 9722 Exploitations pépinières horticulture Sarthe 9723 Exploitations maraîchères Sarthe 9725 Champignonnières Sarthe 9731 Exploitations agricoles Savoie 9732 Exploitations pépinières horticulture Savoie 9741 Exploitations agricoles Haute Savoie 9742 Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie 9761 Exploitations agricoles Seine Maritime 25/08/2015 A113/A165

153 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention colective 9762 Exploitations maraîchères Seine Maritime 9771 Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France 9791 Exploitations agricoles Deux Sèvres 9801 Exploitations forestières Somme 9802 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme 9803 Exploitations pépinières horticulture Somme 9811 Exploitations agricoles Tarn 9821 Exploitations agricoles Tarn et Garonne 9831 Exploitations agricoles Var 9841 Exploitations agricoles Vaucluse 9851 Exploitations polyculture élevage Vendée 9852 Exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 Exploitations maraîchères Vendée 9855 Prestations services avicoles Vendée 9862 Champignonnières Vienne 9871 Exploitations agricoles Haute Vienne 9881 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges 9882 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges 9891 Exploitations forestières Yonne 9892 ETAR CUMA Yonne 9901 Exploitations forestières Belfort 9971 Exploitations bananières Martinique 9972 Exploitations agricoles Guyane 9998 Convention non encore en vigueur 9999 Sans convention collective 25/08/2015 A114/A165

154 Code 0111Z 0112Z 0113Z 0114Z 0115Z 0116Z 0119Z 0121Z 0122Z 0123Z 0124Z 0125Z 0126Z 0127Z 0128Z 0129Z 0130Z 0141Z 0142Z 0143Z 0144Z 0145Z 0146Z 0147Z 0149Z 0150Z 0161Z 0162Z 0163Z 0164Z 0170Z 0210Z 0220Z 0230Z 0240Z 0311Z 0312Z 0321Z 0322Z 0510Z 0520Z 0610Z 0620Z 0710Z 0721Z 0729Z 0811Z 0812Z 0891Z 0892Z 0893Z 0899Z 0910Z 0990Z DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture du riz Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Culture de la canne à sucre Culture du tabac Culture de plantes à fibres Autres cultures non permanentes Culture de la vigne Culture de fruits tropicaux et subtropicaux Culture d'agrumes Culture de fruits à pépins et à noyau Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque Culture de fruits oléagineux Culture de plantes à boissons Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques Autres cultures permanentes Reproduction de plantes Élevage de vaches laitières Élevage d'autres bovins et de buffles Élevage de chevaux et d'autres équidés Élevage de chameaux et d'autres camélidés Élevage d'ovins et de caprins Élevage de porcins Élevage de volailles Élevage d'autres animaux Culture et élevage associés Activités de soutien aux cultures Activités de soutien à la production animale Traitement primaire des récoltes Traitement des semences Chasse, piégeage et services annexes Sylviculture et autres activités forestières Exploitation forestière Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage Services de soutien à l'exploitation forestière Pêche en mer Pêche en eau douce Aquaculture en mer Aquaculture en eau douce Extraction de houille Extraction de lignite Extraction de pétrole brut Extraction de gaz naturel Extraction de minerais de fer Extraction de minerais d'uranium et de thorium Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux Extraction de tourbe Production de sel Autres activités extractives n.c.a. Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures Activités de soutien aux autres industries extractives 25/08/2015 A115/A165

155 Code 1011Z 1012Z 1013A 1013B 1020Z 1031Z 1032Z 1039A 1039B 1041A 1041B 1042Z 1051A 1051B 1051C 1051D 1052Z 1061A 1061B 1062Z 1071A 1071B 1071C 1071D 1072Z 1073Z 1081Z 1082Z 1083Z 1084Z 1085Z 1086Z 1089Z 1091Z 1092Z 1101Z 1102A 1102B 1103Z 1104Z 1105Z 1106Z 1107A 1107B 1200Z 1310Z 1320Z 1330Z 1391Z 1392Z 1393Z 1394Z 1395Z 1396Z 1399Z DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Transformation et conservation de la viande de boucherie Transformation et conservation de la viande de volaille Préparation industrielle de produits à base de viande Charcuterie Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques Transformation et conservation de pommes de terre Préparation de jus de fruits et légumes Autre transformation et conservation de légumes Transformation et conservation de fruits Fabrication d'huiles et graisses brutes Fabrication d'huiles et graisses raffinées Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires Fabrication de lait liquide et de produits frais Fabrication de beurre Fabrication de fromage Fabrication d'autres produits laitiers Fabrication de glaces et sorbets Meunerie Autres activités du travail des grains Fabrication de produits amylacés Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Cuisson de produits de boulangerie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Pâtisserie Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation Fabrication de pâtes alimentaires Fabrication de sucre Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie Transformation du thé et du café Fabrication de condiments et assaisonnements Fabrication de plats préparés Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Fabrication d'aliments pour animaux de ferme Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Production de boissons alcooliques distillées Fabrication de vins effervescents Vinification Fabrication de cidre et de vins de fruits Production d'autres boissons fermentées non distillées Fabrication de bière Fabrication de malt Industrie des eaux de table Production de boissons rafraîchissantes Fabrication de produits à base de tabac Préparation de fibres textiles et filature Tissage Ennoblissement textile Fabrication d'étoffes à mailles Fabrication d'articles textiles, sauf habillement Fabrication de tapis et moquettes Fabrication de ficelles, cordes et filets Fabrication de non-tissés, sauf habillement Fabrication d'autres textiles techniques et industriels Fabrication d'autres textiles n.c.a. 25/08/2015 A116/A165

156 Code 1411Z 1412Z 1413Z 1414Z 1419Z 1420Z 1431Z 1439Z 1511Z 1512Z 1520Z 1610A 1610B 1621Z 1622Z 1623Z 1624Z 1629Z 1711Z 1712Z 1721A 1721B 1721C 1722Z 1723Z 1724Z 1729Z 1811Z 1812Z 1813Z 1814Z 1820Z 1910Z 1920Z 2011Z 2012Z 2013A 2013B 2014Z 2015Z 2016Z 2017Z 2020Z 2030Z 2041Z 2042Z 2051Z 2052Z 2053Z 2059Z 2060Z 2110Z 2120Z 2211Z 2219Z DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Fabrication de vêtements en cuir Fabrication de vêtements de travail Fabrication de vêtements de dessus Fabrication de vêtements de dessous Fabrication d'autres vêtements et accessoires Fabrication d'articles en fourrure Fabrication d'articles chaussants à mailles Fabrication d'autres articles à mailles Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie Fabrication de chaussures Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation Imprégnation du bois Fabrication de placage et de panneaux de bois Fabrication de parquets assemblés Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Fabrication d'emballages en bois Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie Fabrication de pâte à papier Fabrication de papier et de carton Fabrication de carton ondulé Fabrication de cartonnages Fabrication d'emballages en papier Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique Fabrication d'articles de papeterie Fabrication de papiers peints Fabrication d'autres articles en papier ou en carton Imprimerie de journaux Autre imprimerie (labeur) Activités de pré-presse Reliure et activités connexes Reproduction d'enregistrements Cokéfaction Raffinage du pétrole Fabrication de gaz industriels Fabrication de colorants et de pigments Enrichissement et retraitement de matières nucléaires Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base Fabrication de produits azotés et d'engrais Fabrication de matières plastiques de base Fabrication de caoutchouc synthétique Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication de produits explosifs Fabrication de colles Fabrication d'huiles essentielles Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques Fabrication de produits pharmaceutiques de base Fabrication de préparations pharmaceutiques Fabrication et rechapage de pneumatiques Fabrication d'autres articles en caoutchouc 25/08/2015 A117/A165

157 Code 2221Z 2222Z 2223Z 2229A 2229B 2311Z 2312Z 2313Z 2314Z 2319Z 2320Z 2331Z 2332Z 2341Z 2342Z 2343Z 2344Z 2349Z 2351Z 2352Z 2361Z 2362Z 2363Z 2364Z 2365Z 2369Z 2370Z 2391Z 2399Z 2410Z 2420Z 2431Z 2432Z 2433Z 2434Z 2441Z 2442Z 2443Z 2444Z 2445Z 2446Z 2451Z 2452Z 2453Z 2454Z 2511Z 2512Z 2521Z 2529Z 2530Z 2540Z 2550A 2550B 2561Z 2562A DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Fabrication d'emballages en matières plastiques Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques Fabrication de verre plat Façonnage et transformation du verre plat Fabrication de verre creux Fabrication de fibres de verre Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique Fabrication de produits réfractaires Fabrication de carreaux en céramique Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental Fabrication d'appareils sanitaires en céramique Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique Fabrication d'autres produits céramiques Fabrication de ciment Fabrication de chaux et plâtre Fabrication d'éléments en béton pour la construction Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction Fabrication de béton prêt à l'emploi Fabrication de mortiers et bétons secs Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre Taille, façonnage et finissage de pierres Fabrication de produits abrasifs Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Sidérurgie Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier étirage à froid de barres Laminage à froid de feuillards Profilage à froid par formage ou pliage Tréfilage à froid Production de métaux précieux Métallurgie de l'aluminium Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain Métallurgie du cuivre Métallurgie des autres métaux non ferreux élaboration et transformation de matières nucléaires Fonderie de fonte Fonderie d'acier Fonderie de métaux légers Fonderie d'autres métaux non ferreux Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Fabrication de portes et fenêtres en métal Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central Fabrication d'armes et de munitions Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres Découpage, emboutissage Traitement et revêtement des métaux Décolletage 25/08/2015 A118/A165

158 Code 2562B 2571Z 2572Z 2573A 2573B 2591Z 2592Z 2593Z 2594Z 2599A 2599B 2611Z 2612Z 2620Z 2630Z 2640Z 2651A 2651B 2652Z 2660Z 2670Z 2680Z 2711Z 2712Z 2720Z 2731Z 2732Z 2733Z 2740Z 2751Z 2752Z 2790Z 2811Z 2812Z 2813Z 2814Z 2815Z 2821Z 2822Z 2823Z 2824Z 2825Z 2829A 2829B 2830Z 2841Z 2849Z 2891Z 2892Z 2893Z 2894Z 2895Z 2896Z DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Mécanique industrielle Fabrication de coutellerie Fabrication de serrures et de ferrures Fabrication de moules et modèles Fabrication d'autres outillages Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Fabrication d'emballages métalliques légers Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts Fabrication de vis et de boulons Fabrication d'articles métalliques ménagers Fabrication d'autres articles métalliques Fabrication de composants électroniques Fabrication de cartes électroniques assemblées Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques Fabrication d'équipements de communication Fabrication de produits électroniques grand public Fabrication d'équipements d'aide à la navigation Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Horlogerie Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques Fabrication de matériels optique et photographique Fabrication de supports magnétiques et optiques Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques Fabrication de câbles de fibres optiques Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques Fabrication de matériel d'installation électrique Fabrication d'appareils d'éclairage électrique Fabrication d'appareils électroménagers Fabrication d'appareils ménagers non électriques Fabrication d'autres matériels électriques Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques Fabrication d'autres pompes et compresseurs Fabrication d'autres articles de robinetterie Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission Fabrication de fours et brûleurs Fabrication de matériel de levage et de manutention Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage Fabrication d'autres machines d'usage général Fabrication de machines agricoles et forestières Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux Fabrication d'autres machines-outils Fabrication de machines pour la métallurgie Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire Fabrication de machines pour les industries textiles Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 25/08/2015 A119/A165

159 Code 2899A 2899B 2910Z 2920Z 2931Z 2932Z 3011Z 3012Z 3020Z 3030Z 3040Z 3091Z 3092Z 3099Z 3101Z 3102Z 3103Z 3109A 3109B 3211Z 3212Z 3213Z 3220Z 3230Z 3240Z 3250A 3250B 3291Z 3299Z 3311Z 3312Z 3313Z 3314Z 3315Z 3316Z 3317Z 3319Z 3320A 3320B 3320C 3320D 3511Z 3512Z 3513Z 3514Z 3521Z 3522Z 3523Z 3530Z 3600Z 3700Z 3811Z 3812Z 3821Z DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Fabrication de machines d'imprimerie Fabrication d'autres machines spécialisées Construction de véhicules automobiles Fabrication de carrosseries et remorques Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles Fabrication d'autres équipements automobiles Construction de navires et de structures flottantes Construction de bateaux de plaisance Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant Construction aéronautique et spatiale Construction de véhicules militaires de combat Fabrication de motocycles Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. Fabrication de meubles de bureau et de magasin Fabrication de meubles de cuisine Fabrication de matelas Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement Frappe de monnaie Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires Fabrication d'instruments de musique Fabrication d'articles de sport Fabrication de jeux et jouets Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire Fabrication de lunettes Fabrication d'articles de brosserie Autres activités manufacturières n.c.a. Réparation d'ouvrages en métaux Réparation de machines et équipements mécaniques Réparation de matériels électroniques et optiques Réparation d'équipements électriques Réparation et maintenance navale Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux Réparation et maintenance d'autres équipements de transport Réparation d'autres équipements Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Installation de machines et équipements mécaniques Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Production d'électricité Transport d'électricité Distribution d'électricité Commerce d'électricité Production de combustibles gazeux Distribution de combustibles gazeux par conduites Commerce de combustibles gazeux par conduites Production et distribution de vapeur et d'air conditionné Captage, traitement et distribution d'eau Collecte et traitement des eaux usées Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux 25/08/2015 A120/A165

160 Code 3822Z 3831Z 3832Z 3900Z 4110A 4110B 4110C 4110D 4120A 4120B 4211Z 4212Z 4213A 4213B 4221Z 4222Z 4291Z 4299Z 4311Z 4312A 4312B 4313Z 4321A 4321B 4322A 4322B 4329A 4329B 4331Z 4332A 4332B 4332C 4333Z 4334Z 4339Z 4391A 4391B 4399A 4399B 4399C 4399D 4399E 4511Z 4519Z 4520A 4520B 4531Z 4532Z 4540Z 4611Z 4612A 4612B 4613Z 4614Z DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Traitement et élimination des déchets dangereux Démantèlement d'épaves Récupération de déchets triés Dépollution et autres services de gestion des déchets Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de bureaux Promotion immobilière d'autres bâtiments Supports juridiques de programmes Construction de maisons individuelles Construction d'autres bâtiments Construction de routes et autoroutes Construction de voies ferrées de surface et souterraines Construction d'ouvrages d'art Construction et entretien de tunnels Construction de réseaux pour fluides Construction de réseaux électriques et de télécommunications Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Travaux de démolition Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Forages et sondages Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation électrique sur la voie publique Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux d'isolation Autres travaux d'installation n.c.a. Travaux de plâtrerie Travaux de menuiserie bois et pvc Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Agencement de lieux de vente Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux de peinture et vitrerie Autres travaux de finition Travaux de charpente Travaux de couverture par éléments Travaux d'étanchéification Travaux de montage de structures métalliques Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Autres travaux spécialisés de construction Location avec opérateur de matériel de construction Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Commerce d'autres véhicules automobiles Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles Commerce de gros d'équipements automobiles Commerce de détail d'équipements automobiles Commerce et réparation de motocycles Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis Centrales d'achat de carburant Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 25/08/2015 A121/A165

161 Code 4615Z 4616Z 4617A 4617B 4618Z 4619A 4619B 4621Z 4622Z 4623Z 4624Z 4631Z 4632A 4632B 4632C 4633Z 4634Z 4635Z 4636Z 4637Z 4638A 4638B 4639A 4639B 4641Z 4642Z 4643Z 4644Z 4645Z 4646Z 4647Z 4648Z 4649Z 4651Z 4652Z 4661Z 4662Z 4663Z 4664Z 4665Z 4666Z 4669A 4669B 4669C 4671Z 4672Z 4673A 4673B 4674A DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir Centrales d'achat alimentaires Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques Centrales d'achat non alimentaires Autres intermédiaires du commerce en produits divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 25/08/2015 A122/A165

162 Code 4674B 4675Z 4676Z 4677Z 4690Z 4711A 4711B 4711C 4711D 4711E 4711F 4719A 4719B 4721Z 4722Z 4723Z 4724Z 4725Z 4726Z 4729Z 4730Z 4741Z 4742Z 4743Z 4751Z 4752A 4752B 4753Z 4754Z 4759A 4759B 4761Z 4762Z 4763Z 4764Z 4765Z 4771Z 4772A 4772B 4773Z 4774Z 4775Z 4776Z 4777Z 4778A 4778B 4778C 4779Z 4781Z 4782Z 4789Z 4791A 4791B 4799A DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé Commerce de détail de produits surgelés Commerce d'alimentation générale Supérettes Supermarchés Magasins multi-commerces Hypermarchés Grands magasins Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'autres équipements du foyer Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé Commerces de détail d'optique Commerces de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisés divers Commerce de détail de biens d'occasion en magasin Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés Autres commerces de détail sur éventaires et marchés Vente à distance sur catalogue général Vente à distance sur catalogue spécialisé Vente à domicile 25/08/2015 A123/A165

163 Code 4799B 4910Z 4920Z 4931Z 4932Z 4939A 4939B 4939C 4941A 4941B 4941C 4942Z 4950Z 5010Z 5020Z 5030Z 5040Z 5110Z 5121Z 5122Z 5210A 5210B 5221Z 5222Z 5223Z 5224A 5224B 5229A 5229B 5310Z 5320Z 5510Z 5520Z 5530Z 5590Z 5610A 5610B 5610C 5621Z 5629A 5629B 5630Z 5811Z 5812Z 5813Z 5814Z 5819Z 5821Z 5829A 5829B 5829C 5911A 5911B 5911C 5912Z DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. Transport ferroviaire interurbain de voyageurs Transports ferroviaires de fret Transports urbains et suburbains de voyageurs Transports de voyageurs par taxis Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Téléphériques et remontées mécaniques Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement Transports par conduites Transports maritimes et côtiers de passagers Transports maritimes et côtiers de fret Transports fluviaux de passagers Transports fluviaux de fret Transports aériens de passagers Transports aériens de fret Transports spatiaux Entreposage et stockage frigorifique Entreposage et stockage non frigorifique Services auxiliaires des transports terrestres Services auxiliaires des transports par eau Services auxiliaires des transports aériens Manutention portuaire Manutention non portuaire Messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Autres activités de poste et de courrier Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Autres hébergements Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services Restauration de type rapide Services des traiteurs Restauration collective sous contrat Autres services de restauration n.c.a. Débits de boissons Édition de livres Édition de répertoires et de fichiers d'adresses Édition de journaux Édition de revues et périodiques Autres activités d'édition Édition de jeux électroniques Édition de logiciels système et de réseau Édition de logiciels outils de développement et de langages Édition de logiciels applicatifs Production de films et de programmes pour la télévision Production de films institutionnels et publicitaires Production de films pour le cinéma Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 25/08/2015 A124/A165

164 Code 5913A 5913B 5914Z 5920Z 6010Z 6020A 6020B 6110Z 6120Z 6130Z 6190Z 6201Z 6202A 6202B 6203Z 6209Z 6311Z 6312Z 6391Z 6399Z 6411Z 6419Z 6420Z 6430Z 6491Z 6492Z 6499Z 6511Z 6512Z 6520Z 6530Z 6611Z 6612Z 6619A 6619B 6621Z 6622Z 6629Z 6630Z 6810Z 6820A 6820B 6831Z 6832A 6832B 6910Z 6920Z 7010Z 7021Z 7022Z 7111Z 7112A 7112B 7120A 7120B DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Distribution de films cinématographiques Édition et distribution vidéo Projection de films cinématographiques Enregistrement sonore et édition musicale Édition et diffusion de programmes radio Édition de chaînes généralistes Édition de chaînes thématiques Télécommunications filaires Télécommunications sans fil Télécommunications par satellite Autres activités de télécommunication Programmation informatique Conseil en systèmes et logiciels informatiques Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques Gestion d'installations informatiques Autres activités informatiques Traitement de données, hébergement et activités connexes Portails internet Activités des agences de presse Autres services d'information n.c.a. Activités de banque centrale Autres intermédiations monétaires Activités des sociétés holding Fonds de placement et entités financières similaires Crédit-bail Autre distribution de crédit Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Assurance vie Autres assurances Réassurance Caisses de retraite Administration de marchés financiers Courtage de valeurs mobilières et de marchandises Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. évaluation des risques et dommages Activités des agents et courtiers d'assurances Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite Gestion de fonds Activités des marchands de biens immobiliers Location de logements Location de terrains et d'autres biens immobiliers Agences immobilières Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier Activités juridiques Activités comptables Activités des sièges sociaux Conseil en relations publiques et communication Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Activités d'architecture Activité des géomètres Ingénierie, études techniques Contrôle technique automobile Analyses, essais et inspections techniques 25/08/2015 A125/A165

165 Code 7211Z 7219Z 7220Z 7311Z 7312Z 7320Z 7410Z 7420Z 7430Z 7490A 7490B 7500Z 7711A 7711B 7712Z 7721Z 7722Z 7729Z 7731Z 7732Z 7733Z 7734Z 7735Z 7739Z 7740Z 7810Z 7820Z 7830Z 7911Z 7912Z 7990Z 8010Z 8020Z 8030Z 8110Z 8121Z 8122Z 8129A 8129B 8130Z 8211Z 8219Z 8220Z 8230Z 8291Z 8292Z 8299Z 8411Z 8412Z 8413Z 8421Z 8422Z DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Recherche-développement en biotechnologie Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Recherche-développement en sciences humaines et sociales Activités des agences de publicité Régie publicitaire de médias études de marché et sondages Activités spécialisées de design Activités photographiques Traduction et interprétation Activité des économistes de la construction Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Activités vétérinaires Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers Location et location-bail de camions Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport Location de vidéocassettes et disques vidéo Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques Location et location-bail de machines et équipements agricoles Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique Location et location-bail de matériels de transport par eau Location et location-bail de matériels de transport aérien Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Activités des agences de placement de main-d'œuvre Activités des agences de travail temporaire Autre mise à disposition de ressources humaines Activités des agences de voyage Activités des voyagistes Autres services de réservation et activités connexes Activités de sécurité privée Activités liées aux systèmes de sécurité Activités d'enquête Activités combinées de soutien lié aux bâtiments Nettoyage courant des bâtiments Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Désinfection, désinsectisation, dératisation Autres activités de nettoyage n.c.a. Services d'aménagement paysager Services administratifs combinés de bureau Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Activités de centres d'appels Organisation de foires, salons professionnels et congrès Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle Activités de conditionnement Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Administration publique générale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) des activités économiques Affaires étrangères Défense 25/08/2015 A126/A165

166 Code 8423Z 8424Z 8425Z 8430A 8430B 8430C 8510Z 8520Z 8531Z 8532Z 8541Z 8542Z 8551Z 8552Z 8553Z 8559A 8559B 8560Z 8610Z 8621Z 8622A 8622B 8622C 8623Z 8690A 8690B 8690C 8690D 8690E 8690F 8710A 8710B 8710C 8720A 8720B 8730A 8730B 8790A 8790B 8810A 8810B 8810C 8891A 8891B 8899A 8899B 9001Z 9002Z 9003A 9003B 9004Z 9101Z 9102Z 9103Z 9104Z DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Justice Activités d'ordre public et de sécurité Services du feu et de secours Activités générales de sécurité sociale Gestion des retraites complémentaires Distribution sociale de revenus Enseignement pré-primaire Enseignement primaire Enseignement secondaire général Enseignement secondaire technique ou professionnel Enseignement post-secondaire non supérieur Enseignement supérieur Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Enseignement culturel Enseignement de la conduite Formation continue d'adultes Autres enseignements Activités de soutien à l'enseignement Activités hospitalières Activité des médecins généralistes Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie Activités chirurgicales Autres activités des médecins spécialistes Pratique dentaire Ambulances Laboratoires d'analyses médicales Centres de collecte et banques d'organes Activités des infirmiers et des sages-femmes Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues Activités de santé humaine non classées ailleurs Hébergement médicalisé pour personnes âgées Hébergement médicalisé pour enfants handicapés Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux Hébergement social pour toxicomanes Hébergement social pour personnes âgées Hébergement social pour handicapés physiques Hébergement social pour enfants en difficultés Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social Aide à domicile Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées Aide par le travail Accueil de jeunes enfants Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents Action sociale sans hébergement n.c.a. Arts du spectacle vivant Activités de soutien au spectacle vivant Création artistique relevant des arts plastiques Autre création artistique Gestion de salles de spectacles Gestion des bibliothèques et des archives Gestion des musées Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 25/08/2015 A127/A165

167 Code 9200Z 9311Z 9312Z 9313Z 9319Z 9321Z 9329Z 9411Z 9412Z 9420Z 9491Z 9492Z 9499Z 9511Z 9512Z 9521Z 9522Z 9523Z 9524Z 9525Z 9529Z 9601A 9601B 9602A 9602B 9603Z 9604Z 9609Z 9700Z 9810Z 9820Z 9900Z DSN-CTL-V02R01 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Organisation de jeux de hasard et d'argent Gestion d'installations sportives Activités de clubs de sports Activités des centres de culture physique Autres activités liées au sport Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes Autres activités récréatives et de loisirs Activités des organisations patronales et consulaires Activités des organisations professionnelles Activités des syndicats de salariés Activités des organisations religieuses Activités des organisations politiques Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques Réparation d'équipements de communication Réparation de produits électroniques grand public Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin Réparation de chaussures et d'articles en cuir Réparation de meubles et d'équipements du foyer Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie Réparation d'autres biens personnels et domestiques Blanchisserie-teinturerie de gros Blanchisserie-teinturerie de détail Coiffure Soins de beauté Services funéraires Entretien corporel Autres services personnels n.c.a. Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 25/08/2015 A128/A165

168 8 - Liste des valeurs autorisées du Numéro de la caisse de congés payés (rubriques S21.G /S21.G ) Code Libellé de la caisse de congés payés 01 Caisse Nationale des Entrepreneurs de TP (CNETP) 02 CIBTP Caisse de l'ile-de-france (Ile-de-France) 03 CIBTP Caisse de Basse-Normandie et Sarthe (Caen) 04 CIBTP Caisse du Nord-Ouest (Rouen) 05 CIBTP Caisse de la Région du Nord (Lille) 06 CIBTP Caisse du Nord Est (Reims) 07 CIBTP Caisse de la Région de l Est (Nancy) 08 CIBTP Caisse de la Moselle (Metz) 12 CIBTP Caisse Rhône et Drôme (Lyon) 13 CIBTP Caisse Isère - Savoie - Hautes Alpes (Grenoble) 14 CIBTP Caisse de la Côte d'azur Corse (Nice) 15 CIBTP de la Région Provence (Marseille) 16 CIBTP de la Région Forez - Velay - Vivarais (Saint-Etienne) 17 CIBTP de la Région du Massif Central (Clermont-Ferrand) 18 CCPB de la Région du Centre (Moulins) 19 CCPB de la Région Languedoc-Roussillon (Montpellier) 20 CIBTP caisse du Sud-Ouest (Sud-Ouest) 22 CIBTP Caisse du Grand Ouest (Nantes) 23 CIBTP Caisse de Tours Région Centre (Tours) 24 CIBTP Caisse de l'ouest (Rennes) 25 CIBTP Caisse de Haute-Savoie (Annecy) 27 Caisse Nationale des Coopératives (SCOP) 31 CIBTP Caisse du Centre Ouest (Limoges) 34 Congés BTP Caisse de la Réunion (La Réunion) 35 Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Martinique (Martinique) 36 Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Guadeloupe (Guadeloupe) 37 Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Guyane (Guyane) 38 CIBTP Caisse d'alsace (Alsace) 98 Caisse de congés payés du transport 25/08/2015 A129/A165

169 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code P0002 P0003 P0012 P0223 P0395 P0579 P0675 P0709 P0826 P0914 P0921 P0930 P0942 P0945 P0947 P0954 P0957 P0958 P0959 P0962 P0965 P0971 P0972 P0978 P0979 P0983 P0989 P0990 P1015 P1016 P1020 P1022 P1025 P1030 P1031 P1033 P1035 P1036 Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré AGRI PREVOYANCE CRIA PREVOYANCE MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex MEDERIC Prévoyance et URRPIMMEC) CPCEA MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex CAPREVAL) APGME IPSEC CARCEL PREVOYANCE CREPA BTP PREVOYANCE CIPREV APGIS AG2R PREVOYANCE ARPEGE PREVOYANCE UNIPREVOYANCE IPRIAC VAUBAN-HUMANIS PREVOYANCE IPSA KLESIA PREVOYANCE (ex-ipgm) AG2R MACIF PREVOYANCE REUNICA PREVOYANCE CARCEPT PREVOYANCE INPR CARPILIG PREVOYANCE IPECA PREVOYANCE AUDIENS PREVOYANCE ISICA PREVOYANCE CRP-BTP INPCA KLESIA PREVOYANCE (ex-orepa-prévoyance) CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP) CAPSSA PREMALLIANCE PREVOYANCE (AG2RP) HUMANIS PREVOYANCE (incluant les institutions fusionnées APRI, IONIS, NOVALIS, TAITBOUT et CAPAVES prévoyance) APICIL PREVOYANCE CGPCE CCPMA PREVOYANCE IENA PREVOYANCE 25/08/2015 A130/A165

170 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES MUTUELLE DU NICKEL MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES MUTUELLE DE TEST MUTUELLE SMH MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE INTERIALE - PREVOYANCE MICILS CAISSE PREVOYANCE MALADIE BANQUE FRANCE MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES AVENIR MUTUELLE MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES MUTUELLE LA FRATERNELLE DU PERSONNEL DE LA SACEM MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE MUTUELLE DES TRANSPORTS RHÔNE ALPES MUTEX COLLECTIVES SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE L'UES SOLVAY MUTUELLE DE L'ORPHELINAT DES CHEMINS DE FER & DES TERRITOIRES D'OUTRE MER MCLR LA MUTUELLE VERTE MUTUELLE FAMILIALE DES ALPES MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) MUTUELLE SERVIR ADREA MUTUELLE AMICALE AU DECES DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER SOCIETE MUTUALISTE DES EMPLOYES MUNICIPAUX ET ASSIMILES DE LA VILLE D'ALES MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR HUMANITE SOLIDAIRE MUTUELLE FAMILIALE RHODIA BELLE ETOILE MUTUELLE DE MARE GAILLARD MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES MUTUELLE DES ENTREPRISES ET DES INDEPENDANTS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES MUTUELLE LA CHOLETAISE UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE EOVI-MCD MUTUELLE MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE MUTUELLE D'ENTREPRISE DU TELEGRAMME MUTUELLE DES TRANSPORTS 25/08/2015 A131/A165

171 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE DU LOGEMENT MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS LA FRATERNELLE MUTUELLE DES CHEMINOTS DE CHAMPAGNE ARDENNE MUTUELLE INTER ENTREPRISE DES PERSONNELS RHONE POULENC UNITES NOUVELLES DU DOUBS MUTUELLE MFTSV MUTUELLE NOVAMUT MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES MUTUELLE DES CLINIQUES DE FRANCE MUTUELLE DE PONTOISE MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE MUTUELLE D'ASSURANCE DU PERSONNEL EXTERIEUR SALARIES DU GROUPE AXA MUTUELLE DES CHEMINOTS PICARDS MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE MUTAC MUTUELLE HUMANIS NATIONALE CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES DE L'HERAULT INTEGRANCE MUTUELLE FAMILIALE ALSTOM RATEAU MUTUELLE SAINT SIMON MUTUELLES DE LORRAINE MUTUELLE AERONAUTIQUE BOUGUENAIS PREVOYANCE ET SECOURS MUTUELS MUTUELLE FAMILIALE ET INTERENTREPRISE DE ROCHEFORT KLESIA MUTUELLE MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT MUTUELLE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME MUTUELLE GENERALE SOGERMA MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES M SANTE MUTUELLE FAMILIALE LA MARSILLARGUOISE MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS UNION HARMONIE MUTUALITE LA PROBITE MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM MPCL LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DU GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MUTUELLE DE LA SETRAM RADIANCE MUTUELLE MEUSREC MUTUELLE DU VAL DE SEVRE AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA 25/08/2015 A132/A165

172 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE DU PERSONNEL DASSAULT AVIATION IDENTITES MUTUELLE MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES DES CPAM ET ASSIMILES MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE M SANTE MUTUELLE POPULAIRE D'ACTION SOCIALE MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN MUTAG GROUPE DES MUTUELLES ACCORD MUTUELLE SOLIDARITE PROGRES MUTUALISTE MUTUELLE MYRIADE MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE FAMILIALE DES FRONTALIERS ET INTERNATIONAUX MUTLOG GARANTIES MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE DES ANTILLES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REUNION MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION MUTUELLE ATLANTIQUE DE PREVOYANCE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX MUTUELLE GENERALE DE BELFORT UNION NATIONALE INFORMATIQUE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES ET D'ENTREPRISES SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE MUTUELLE D'ENTREPRISE LEROY SOMER MUTUELLE D'OUEST FRANCE MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST SOCIETE MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE BANQUE MUTUELLE SAINT AUBANNAISE MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS MUTUELLE DU PERSONNEL HSBC FRANCE MUTUELLE DE LA SADE (COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE) MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI MUTUELLE DU PERSONNEL IBM SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE MUTUELLE NATIONALE DE RETRAITE DES ARTISANS MUTUELLE EPC MUTUELLE INTERENTREPRISE PEUGEOT-CITROEN MGDG - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION MUTUELLE DU PERSONNEL ETERNIT 25/08/2015 A133/A165

173 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS MUTUELLE DU SUD LYONNAIS MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ MUTUELLE INTERENTREPRISE DES ORGANISMES SOCIAUX DU MORBIHAN MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE L'ALBANAIS UNION PHILANTHROPIQUE ET FRATERNELLE MUTUELLE LA FRANCE MARITIME SPHERIA VIE PREMALLIANCE MUTUALIS MUTIEG - LA MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE MUTUELLE GENERALE LOIRE SUD MUTUELLE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS MUTUELLE DES SPORTIFS SOCIETE MUTUELLE DES ORIGINAIRES D'OUTRE MER MUTUELLE GENERALE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS MUTUELLE PREVOYANCE SANTE MUTUELLE SANTE INDEPENDANTS MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION BANQUE POPULAIRE MUTUALITE MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUELLE DES AGENTS DES SERVICES PUBLICS MUTUELLE GENERALE DE FRANCE MUTUELLE FAMILIALE DES RETRAITES MUTUELLE FAMILIALE CENTRE EST MUTUELLE DES PERSONNELS DU CHS MONTPERRIN MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL MUTUELLE DU PERSONNEL NAVIGUANT DE LA SNCM MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS MUTUELLE DU PERSONNEL TARN HABITAT - ALBI SOCIETE MUTUALISTE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS REFRACTAIRES SEPR MEPSS 13 - MUTUELLE DE FRANCE - SUD MUTUELLE FAMILIALE DU LOIRET CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT MUTUELLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L'ALBIGEOIS MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI MUTUELLE AEROSPATIALE DE LA SOGERMA ROCHEFORT LA MUTUELLE DES ETUDIANTS MUTUELLE LA PHILANTHROPIQUE DE MONSOLS MUTUELLE EPARGNE RETRAITE MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE MUTUELLE BEAUJOLAISE MUTUELLE DU PERSONNEL DU PORT DE CALAIS MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES MUROS 25/08/2015 A134/A165

174 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE OCIANE MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE IRCEM MUTUELLE MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE TRANSMUT UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS UNIMUTUELLES MGEN FILIA LA PHILANTHROPIQUE MGEN VIE MUTUELLE SAINT GOBAIN ET ASSIMILES UNION MUTUALISTE RETRAITE MUT'SEINE MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT MG UNION MUTEX UNION MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR MUTUELLE DE FRANCE HAUTE LOIRE MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCILIENNE LA PREVOYANTE CHALONNAISE DES USINES SAINT GOBAIN MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE MUTUELLE DES RETRAITES AGF ET ALLIANZ UNITE LORRAINE MUTUALISTE MUTUELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DU SECTEUR SOCIAL MUTUELLE GEODIS CALBERSON PAVILLON PREVOYANCE MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY MUTUELLE DES SALARIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS ACCUEIL MEMBRES IDENTIFIES EXTER SANTE UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE MUTUELLE DES TRAMWAYS DE NANCY UNION MUTUALISTE SAINT PIERRE ET SAINT LOUIS DE CEZAC SOCIETE SAINT JOSEPH UNION DE LANGOIRAN ET LETOURNE MUTUELLES NICOLAS MUTUELLE DE SAINT LAURENT DE MEDOC MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE SOCIETE MUTUALISTE SAINT JEAN BAPTISTE SOCIETE LA FRATERNELLE MOULONNAISE MUTUELLE SAINT MARTIN LESPARRE SOCIETE LA TOLERANCE UNION DES TRAVAILLEURS DE CASTELJALOUX MUTUELLE SAINT MARTIN DE PESSAC L'UNION FRATERNELLE SOCIETE LA FRATERNELLE CANAULAISE MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU MUTUELLE DE SAUVETERRE DE GUYENNE 25/08/2015 A135/A165

175 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED BANQUE POPULAIRE DE LA GUADELOUPE SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE LA FRATERNITE MUTUELLE DES PROFESSIONS AGRICOLES & CONNEXES SOCIETE DE SECOURS MUTUELS DES TRANSPORTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON LA SOLIDARITE LA FRATERNELLE LES TRAVAILLEURS PERETOIS LE SECOURS MUTUELS LA VENDARGUOISE L'UNION DES FAMILLES SAINTE EUGENIE MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE LES VRAIS AMIS DU GROUPEMENT MERIDIONAL MGPK LA FRATERNELLE MUTUELLE DU SALAGOU CYBELE SOLIDARITE PREMUT SOCIETE MUTUALISTE CORPORATIVE D'ENTRAIDE SOCIETE ARJOMARI PRIOUX PAPETERIES MUTUELLE DE L ETANG DE L OR LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE MUTUELLE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONTPELLIER - MUTEM L'UNION MUTUELLE MEDICO SOCIALE SANTE DE PASSY GROUPEMENTS DE PREVOYANCE SOCIALE MUTACITE MUTUELLE FACOM MUTUELLE DU PERSONNEL DES CRISTALLERIES DE BACCARAT MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE MUTUELLE CREMATISTE DES AM MUTUELLE DE BAGNEAUX SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES MUTUELLE KEOLIS RENNES MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE UNION MUTAME GARANTIE CAISSE MUTUELLE CHALLERANGE RETRAITES MUTUELLE DU PERSONNEL UNELEC ORLEANS UNION NATIONALE GESTION INFORM REAS COMPL MCD MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE MUTUELLE DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES INTERIALE FILIA MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES SMACL SANTE GRAND EST MUTUELLE 25/08/2015 A136/A165

176 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MNH PREVOYANCE SYNERGIE MUTUELLES MUTARIS CAUTION MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE MUTUELLE UNEO MFPRECAUTION MUTUELLE MAE MUTUELLE UMC MUTEX HARMONIE MUTUELLE MUTUELLE DU COMMERCE MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR MUTAME VAL DE FRANCE MUTUELLE ENTRAIN MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE VITTAVI GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA AMELLIS MUTUELLE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL MUTUELLE APREVA MUT'EST CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE MIEUX-ETRE MUTUELLE AUDIENS DE LA PRESSE, DU SPECTACLE ET DE LA COMMUNICATION MUTUELLE LES ETATS REUNIS ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES AVENIR SANTE MUTUELLE MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP MUTUELLE BLEUE MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE TUTELAIRE SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE LA MUTUELLE GENERALE INTERIALE MUTUELLE MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE LA FRANCE MUTUALISTE 25/08/2015 A137/A165

177 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MATMUT MUTUALITE SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS MUTUELLE RENAULT MUTUELLE FORCE SUD GANGEOISE LA FRATERNELLE L'INTERPROFESSIONNELLE L'INTER SOLIDARITE MUTUELLE DES COMMIS ET EMPLOYES MUTUELLE DE SETE MUTUELLE DE FRANCE ROANNE MUTUELLE DES HOSPITALIERS BPCE MUTUELLE MUTAME SAVOIE MONT BLANC MUTUELLE FAMILIALE DE HAUTE-SAVOIE MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DE LA REGION MIDI PYRENEES MUTAERO MUTUELLE D'ENTREPRISE LATECOERE MUTUELLE PREVIFRANCE MUTAMI SUD-OUEST MUTUALITE RADIANCE GROUPE HUMANIS OUEST MUTUELLE VIASANTE MUTUELLE DIJONNAISE MOS MUTUELLE DES USINES DE MONTBARD MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ SOCIETE MUTUALISTE DES PHARMACIENS DE L'EST SORUAL LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE MUTUELLE REGIONALE D'ALSACE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE PRECOCIA LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX MACIF MUTUALITE ÈME MUTUELLE D'ENTREPRISES DE L'AUTOMOBILE ET DU VEHICULE INDUSTRIEL MUTUELLE DE L'IRSID ACORIS MUTUELLES MUTUELLE PREMIRIS AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE MUTUELLE DU CHAMPAGNE CCMO MUTUELLE MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX MUTUELLE DE LA SOMME 25/08/2015 A138/A165

178 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTAME NORMANDIE MUTUELLE UNION DES TRAVAILLEURS DE DIEPPE MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE MUTAME ROUEN MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS MUTUELLE DES EMPLOYES DE LA MUTUALITE MUTUELLE MUTUELLE SMATIS FRANCE SMAM MUTUELLE MUTUELLE DE FRANCE BRETAGNE-CENTRE-OCEANS MUTUELLE REGIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DE POITOU CHARENTES COMMUNAUX VIENNE MUTUELLE MMC ATLANTIQUE MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM MUTUELLE SAINT QUENTIN LES MUTUELLES DU SOLEIL MUTUELLE DE FRANCE MUTUELLE CIOTAT NORD MEDITERRANEE MUTUELLE SAINTE VICTOIRE MUTUELLE PROVENCALE MARIGNANE VITROLLES REGION MUTUELLE FAMILIALE DE LA PENNE / HUVEAUNE MUTAME PROVENCE MUTUELLE DE FRANCE PLUS OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE LES PREVOYANTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS MUTUELLE SMT - SANTE MUTUALITE POUR TOUS MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE LA PREVOYANTE MUTUELLES DU PAYS HAUT MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES MUTUELLE DES FORESTIERS DES VOSGES MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES L'ENTRAIDE MALADIE DITE LEA - MUTUELLE SYMPA M COMME MUTUELLE MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX MUTUELLE OPALE UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES MUTUELLE SAINT GERMAIN MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES 25/08/2015 A139/A165

179 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré MUTUELLE DE NATIXIS SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES MUTUELLE SANTE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS MUTUELLE CPAMIF MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE MUTUELLE EUROPE MUTUELLE DE FRANCE MUTUELLE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MUTUELLE FAMILIALE LA SOLIDARITE MUTUALISTE MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS FRANCE MUTUELLE CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE MATRA HACHETTE MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES ALLOCATIONS FAMILIALES MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE MUTUELLE FAMILIALE FRANCE ET OUTRE MER SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (UNMI) SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MUTUELLE VALEO MUTUELLE DU PERSONNEL DE CNAVTS UNION MUTAME MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN MUTUELLE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES SPATIALES ET CONNEXES MUTUELLE MUNICIPALE DE BOULOGNE BILLANCOURT MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX DE FRANCE MUTUELLE GENERALE SANTE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS PREVOYANCE MUTUALISTE D'ILE DE FRANCE L'UNION DU COMMERCE ET DES SCOP HARMONIE FONCTION PUBLIQUE MATMUT SANTE PREVOYANCE FMF - MUTUELLES SANTE 25/08/2015 A140/A165

180 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code A10101 A10102 A10999 A4M001 ABCAC1 ACARD1 ACNPA1 ACRMU1 AGEN01 AGGAAV AGGEEV AGGRAM AGGRCA AGGRCM AGGRGE AGGRNE AGGROC AGGRVI AGGRLB AGGRPL AGGRRA AGGROI AGGUNM ALBIN1 ALEGA1 ALMON1 AMAPA1 AMDPA1 APACF1 APRED1 APRUD1 ARIAL1 ASAMB1 ASERE1 ASGCA1 ASHAM1 ASMAB1 ASMAV1 ASTCH1 ASURA1 ASWI01 AWELC1 AXA001 AZ0001 Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré ASSUREUR TEST 1 POUR LES EDITEURS ASSUREUR TEST 2 POUR LES EDITEURS RESERVE QUATREM BCAC CARDIF / BNP CNP ASSURANCES ASSURANCES CREDIT MUTUEL GENERALI GAN ASSURANCE VIE GAN EUROCOURTAGE VIE GROUPAMA MEDITERRANNEE GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE GROUPAMA CENTRE-MANCHE GROUPAMA GRAND-EST GROUPAMA NORD-EST GROUPAMA D'OC GROUPAMA VIE GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN REUNIMA ALBINGIA LEGAL & GENERAL AG2R LA MONDIALE MAPA ASSURANCES AMDPA - MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES PACIFICA PREDICA PRUDENCE CREOLE ARIAL SAMBO SERENIS ASSURANCES SOGECAP SHAM SMA BTP SMA VIE SAINT-CHRISTOPHE PREVOYANCE SURAVENIR SWISSLIFE WELCARE AXA ENTREPRISES ALLIANZ 25/08/2015 A141/A165

181 9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubriques S21.G /S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA) ou OC non fédéré IND Mutuelle des Pays de Vilaine IND ASPBTP IND Mutuelle Santé C MCM Corse MUT830EMO EMOA MUT410ALE MUTUALE MUT590JUS JUST MUT750AMP AMPLI MUT690ALP MUTUALP MUT690MIL MILTIS MUT310REM REMPART MUT750ARG ARGENSON MUT974UMS UMS MUT310PRE PREVIFRANCE MUT590GSM GSMC MUT540NOV NOVAMUT MUT880MVH MUTUELLE VICTOR HUGO MUT730SMI SMIP MUT830MST MUTUELLE SANTE MUT441LML LES MUTUELLES LIGERIENNES MUT370RAL LE RALLIEMENT MUT750MFI MFIF MUT691SOL SOLYON MUT750EUR MUTUELLE EUROPE 25/08/2015 A142/A165

182 10 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les organismes de Prévoyance (rubrique S21.G ) Code D10101 D10999 D2MFI1 DADEP1 DAGE02 DAGES1 DAGGE1 DAGIP1 DAIAC1 DAISV1 DALOG1 DALPP1 DALPT1 DAON01 DAPRC1 DAPRE1 DAPRL1 DAPRP1 DAPRS1 DASCO1 DASSD1 DASTR1 DAVIL1 DBALO1 DBEPR1 DBESS1 DBPOV1 DCERA1 DCERG1 DCET01 DCGEM1 DCGND1 DCGRM1 DCINT1 DCIPR1 DCLAR1 DCOGE1 DCOLT1 DCOUM1 DCOUR1 DCPMS1 DDEL01 DECAS1 DEXEL1 DEXPR1 DFIL01 DFINA1 DGCRC1 DGEAG1 DGEFI1 DGEN01 DGER01 Code délégataire de gestion DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS (A) RESERVE (A) 2M FINANCES - EPAI (M) ADEP (M) AGEO PATRIMOINE CONSEIL CHAMPAGNE (M) AGESAC (M) AGGEMA (IAM) AGIP SANTE (M) AIAC (IA) ACCENTURE INSURANCE SERVICES (A) ALOGIE (M) ALP PREVOYANCE (IAM) ALPTIS ASSURANCES (IA) AON (IAM) APRIL ENTREPRISE CARAÏBES (IM) APRIL ENTREPRISE (I) APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES (IM) APRIL ENTREPRISE PREVOYANCE (IAM) APRIL SANTE PREVOYANCE ex APRIL ASSURANCES (IM) ASCORE - ASSURANCE-COURTAGE-RECOURS (IA) ASSURASUD (M) LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER (M) AVILOG (IA) BALOO (IAM) BEP - BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE (M) BSR (IAM) BPO-VIE (M) CERAP (IAM) CERGAP (M) CETIM (IAM) CEGEMA (M) CEGENORD (M) CGRM (IAM) CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES (IAM) CIPRES VIE (IAM) DE CLARENS (IM) COGEVIE (IAM) COLLECTEAM (IAM) GIE COULEURS MUTUELLES (M) COURCELLES PREVOYANCE (IAM) CPMS (IAM) DELTA ASSURANCES (IAM) EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE (M) EXELIA CONSEIL (M) EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE (IM) FILHET ALLARD (IAM) FINAXY BANCASSURANCE (A) GROUPE CRC COURTAGE (I) GESTASSUR APCI GESTION (M) GEFI ASSURANCES (IA) GENERATION (IAM) GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE (IAM) 25/08/2015 A143/A165

183 10 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les organismes de Prévoyance (rubrique S21.G ) Code DGEST1 DGMC01 DGPAC1 DGPRS1 DGRNA1 DGSPR1 DHEL01 DHEMS1 DIGAG1 DIGES1 DIOT01 DISTY1 DJPCL1 DLSN01 DMALM1 DMCGA1 DMER01 DMOBS1 DMSA01 DMUTU1 DOCSO1 DOWLI1 DPACK1 DPESE1 DPREV1 DPSAN1 DPUBL1 DRFR01 DROE01 DSAFG1 DSFPR1 DSGS01 DSIM02 DSMAM1 DSOFX1 DSOLF1 DSPAF1 DSSH01 DSTAM1 DTHEOR DUCR01 DUGIP1 DUSPR1 DVER01 DVERS1 DZ2110 DZ2111 DZ2112 GACOR1 GADRM1 GAPRE1 GB2VP1 Code délégataire de gestion GESTINEO (M) GMC GESTION (IAM) GRAS SAVOYE (IAM) GPS GESTION PRESTATION SERVICE (IAM) GIE GROUPE NATION (M) GSP - GESTION SOCIALE ET PREVOYANCE (M) HELIUM (IAM) HEMOS SANTE (IAM) IGA GESTION (A) igestion (IAM) DIOT (IAM) ISTYA COLLECTIVES (M) J.P. COLONNA SAS (IAM) LSN ASSURANCES (IAM) MALMASSON COURTAGE (M) MCG ASSUR'PREVOYANCE (M) MERCER SAS (IAM) MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE (IM) MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - MSA (IAM) MUTUA (M) OCSO (IA) OWLIANCE (IAM) PACK SOLUTIONS (IA) HOLDING PESENTI (IM) HARMONIE CONSEIL (IA) PLAN SANTE (IAM) PUBLISERVICES (M) RESSOURCES France (IAM) ROEDERER (IAM) SAFIAG & ODASS - OVONEO (IAM) SFP - SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION (IAM) SG SANTE (IAM) SIMAX (IA) SMAM PREVOYANCE (M) SOFAXIS (M) SOLOGNE FINANCES (M) GROUPE SPAF (A) SIACI SAINT HONORE (IAM) STAM-EC (IA) THEOREME (IA) UCR (M) UGIPS GESTION (M) UNI SANTE PREVOYANCE (M) VERLINGUE (IAM) VERSPIEREN ROUBAIX-WASQUEHAL (IAM) OPERATEUR TECHNIQUE DSN (A) OPERATEUR TECHNIQUE DSN (A) OPERATEUR TECHNIQUE DSN (A) ACORIS MUTUELLES (M) ADREA MUTUELLE (M) MUTUELLE APREVA (M) B2V (IA) 25/08/2015 A144/A165

184 10 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les organismes de Prévoyance (rubrique S21.G ) Code GCCMM1 GEOVM1 GFMPA1 GHARM1 GHARP1 GKLMU1 GLMVE1 GMATM2 GMDMU1 GMEST1 GMFPR1 GMGRM1 GMIEL1 GMMUT1 GMSOL1 GMU403 GMUTA1 GMUTX1 GOCIA1 GP0675 GP0914 GP0930 GP0942 GP0962 GP0965 GP1030 GP1031 GRADE1 GSMIP1 GSMNP1 GUGIN1 GUMC01 GUMSL1 GUNEO1 F00001 F00002 F00003 G00001 G00002 G00003 IN0001 IN0002 IN0003 Code délégataire de gestion CCMO MUTUELLE (I) EOVI MCD MUTUELLE (M) FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARIENNE - FMP(IM) HARMONIE MUTUELLE (IAM) HARMONIE FONCTION PUBLIQUE (M) KLESIA MUTUELLE (I) LA MUTUELLE VERTE (I) MATMUT SANTE PREVOYANCE (M) MALAKOFF MEDERIC MUTUALITE (M) MUT'EST (M) MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (I) MUTUELLE GRM (M) MIEL MUTUELLE (I) MACIF MUTUALITE (M) LES MUTUELLES DU SOLEIL (IAM) MUTUELLE 403 (M) MUTA SANTE (M) MUTEX (IM) OCIANE (M) IPSEC (I) BTP PREVOYANCE (M) APGIS (IAM) AG2R PREVOYANCE (IM) AG2R-MACIF-PREVOYANCE (IM) REUNICA PREVOYANCE (I) HUMANIS PREVOYANCE (IAM) APICIL PREVOYANCE (IAM) GRAND EST MUTUELLE (I) SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS (M) SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (IA) MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON 341 (M) MUTUELLES UMC (M) UNION MUTUALISTE SOLIDARITE (I) UNEO (M) test FEDE 1 (N) test FEDE 2 (N) test FEDE 3 (N) test GROUP 1 (N) test GROUP 2 (N) test GROUP 3 (N) test IND 1 (N) test IND 2 (N) test IND 3 (N) 25/08/2015 A145/A165

185 11 - Liste des valeurs autorisées du Code régime Retraite Complémentaire (rubrique S21.G ) Code Organisme de retraite AGIRC-ARRCO RETA Retraite complémentaire ARRCO RETC Retraite complémentaire AGIRC CNBF Caisse nationale des Barreaux Français CRPCEN Clercs et employés de notaire CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'aéronautique Civile I0001 IRCANTEC pas de régime complémentaire A010 Retraite ARRCO / REUNI retraite salariés A015 Retraite ARRCO / HUMANIS (Abelio ex-ipris) A020 Retraite ARRCO / KLESIA Retraite ARRCO (ex-cgis) A040 Retraite ARRCO / HUMANIS (Abelio) A120 Retraite ARRCO / Carpilig Retraite (LOURMEL) A130 Retraite ARRCO / Malakoff Médéric retraite ARRCO édition A150 Retraite ARRCO / Carcept A155 Retraite ARRCO / IRCEM Retraite A190 Retraite ARRCO / AUDIENS Retraite ARRCO A201 Retraite ARRCO / Pro btp A270 Retraite ARRCO / Malakoff Médéric retraite ARRCO économie sociale A280 Retraite ARRCO / Cre (NOVALIS TAITBOUT) A290 Retraite ARRCO / AUDIENS Congés Spectacles A356 Retraite ARRCO / Ciresa (B2V) A370 Retraite ARRCO / VRP Retraite ARRCO A420 Retraite ARRCO / CAMARCA (Groupe AGRICA) A501 Retraite ARRCO / Agira salariés (APICIL) A509 Retraite ARRCO / Novalis Retraite des Salariés (NOV. RS) A510 Retraite ARRCO / KLESIA Retraite ARRCO (ex-cris) A531 Retraite ARRCO / IRP AUTO Retraite ARRCO A536 Retraite ARRCO / Malakoff Médéric retraite ARRCO A554 Retraite ARRCO / HUMANIS (Abelio ex-ipris-sp) A555 Retraite ARRCO / Malakoff Médéric retraite ARRCO habillement A593 Retraite ARRCO / CREPA-REP A630 Retraite ARRCO / IRNEO A700 Retraite ARRCO / Ag2r Retraite Arrco A800 Retraite ARRCO / Ircom A801 Retraite ARRCO / Igrc A810 Retraite ARRCO / Cgrr A820 Retraite ARRCO / CRR/CRP (Groupe BTPR) A830 Retraite ARRCO / CRR (CRC) C001 Retraite AGIRC / Pro btp C002 Retraite AGIRC / Malakoff Médéric retraite AGIRC C005 Retraite AGIRC / CGRCR C006 Retraite AGIRC / REUNI retraite cadres C011 Retraite AGIRC / HUMANIS (Altea ex-irrapri) C013 Retraite AGIRC / Novalis Retraite des Cadres (NOV. RC) C017 Retraite AGIRC / KLESIA Retraite AGIRC (ex-crc) C019 Retraite AGIRC / HUMANIS (Altea) C020 Retraite AGIRC / Agira retraite cadres (APICIL) C022 Retraite AGIRC / AUDIENS Retraite AGIRC C032 Retraite AGIRC / IRP AUTO Retraite AGIRC C039 Retraite AGIRC / Ag2r Retraite Agirc C054 Retraite AGIRC / Iricasa (B2V) C058 Retraite AGIRC / Ircafex (NOVALIS TAITBOUT) C059 Retraite AGIRC / HUMANIS (Altea ex-irrapri-sp) 25/08/2015 A146/A165

186 11 - Liste des valeurs autorisées du Code régime Retraite Complémentaire (rubrique S21.G ) Code C067 C076 C077 C081 C082 G001 G002 G011 G014 G015 G022 G023 G028 G029 G031 G033 G036 Organisme de retraite AGIRC-ARRCO Retraite AGIRC / KLESIA Retraite AGIRC (ex-acgme) Retraite AGIRC / VRP Retraite AGIRC Retraite AGIRC / AGRICA Retraite Agirc (Groupe AGRICA) Retraite AGIRC / CNRBTPIG-Lourmel Retraite AGIRC / CNRBTPIG-Antilles (Groupe BTPR) Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe AG2R Retraite AGIRC-ARRCO / APICIL AGIRA (retraite Agira, Apicil prévoyance) Retraite AGIRC-ARRCO / B2V GESTION ASSOCIATION Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe IRP AUTO Retraite AGIRC-ARRCO / AUDIENS Retraite AGIRC-ARRCO / MALAKOFF MEDERIC Retraite AGIRC-ARRCO / KLESIA Retraite Retraite AGIRC-ARRCO / LOURMEL (Carpilig) Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe REUNICA Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe PRO BTP Retraite AGIRC-ARRCO / MALAKOFF MEDERIC Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe CRC 25/08/2015 A147/A165

187 12 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G ) Code Format / Libellé 004 R/DEDUCTION PATRONALE HEURES SUP 20 SALARIES AU D/ARBITRES ET JUGES SPORTIFS 008 E/CONTRAT PROFESSIONNALISATION EXO AT 010 E/CONTR RETRAITE SUPPL RENTES 32% 011 E/NON RESIDENTS ACTIFS EDF AGENTS STAT 012 E/FORFAIT SOCIAL TAUX 20 % 022 E/CONTRI. ADDIT. SOLIDARITE AUTONOMIE 023 A/ELUS LOCAUX LFSS A/CONTRAT PROF. NOTARIAT 027 E/CONTRIB. ORG. SYNDIC. 046 D/DETENUS REGIE DIRECTE MALADIE 048 E/DETENUS REGIE DIRECTE VIEILLESSE 049 E/AGENT TITULAIRE BANQUE DE FRANCE 056 E/MAITRE DOCUMENT.PRIV AV/AF/FNAL 058 E/MAITRE DOCUMENTALISTE PRIVE MALADIE 059 E/MAITRE PRIVE ALS.MOSELLE PRERETRAITE AL 074 F/ABATTEMENT AF 50% BANQUE DE FRANCE 075 F/ABATTEMENT AF 100% BANQUE DE FRANCE 091 F/EXONERATION AF ARMEMENT MARITIME 100 A/RG CAS GENERAL 102 E/RG SANS AT DONT AUXILIAIRE PTT OU CL 104 A/RG AVEC DISPENSE PO(AU PAIR) 106 E/RG AVEC DISPENSE PO SANS AT 109 A/C.C.I.DE PARIS 110 A/PLAN EMPLOI JEUNES 112 A/RG AVEC DISPENSE PO VIEILLESSE 114 E/RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AT 116 C/CONVENTION CONVERSION TEMPS PARTIEL 118 E/CONTR RET SUPPL FINAN DOT AUX PROV 120 E/HEBERGEMENT CENTRES READAPT SOCIALE 122 A/HANDICAPES AVEC AIDE AU POSTE 124 E/VOLONTARIAT CIVIL 130 D/CONCIERGES ET EMPLOYES IMM.CAS GEN. 131 D/CONCIERGES ET EMPLOYES IMM.CAS GEN. AL 132 D/CONCIERGE,EMPLOYE IMMEUBLE,AU PAIR 133 D/CONCIERGES EMPL.D'IMM.AU PAIR AL 134 D/CENTRES DE VACANCES LEGERS 135 D/CENTRES DE VACANCES LEGERS AL 136 D/CENTRES VACANCES LEGERS DISPENSE PO 137 D/CENTRES VACANCES LEGERS DISP.PO AL 138 D/CENTRE VACANCES LEGER DISP.PO VIEIL. 139 D/CENTRES VACANCES LEGERS DISP.PO VIE. AL 140 D/CENTRES DE VACANCES DEVELOPPES 141 D/CENTRES DE VACANCES DEVELOPPES AL 142 D/CENTRES VACANCES DEVEL.DISPENSE PO 143 D/CENTRES VACANCES DEVEL.DISP.PO AL 144 D/CENTRE VACANCES DEVEL.DISP.PO VIEIL. 145 D/CENTRES VACANCES DEVEL DISP PO VIEI. AL 146 A/CADETS DE GOLF 148 D/CHANSONNIERS A TEMPS PARTIEL 149 D/CHANSONNIERS A TEMPS PARTIEL AL 150 D/STAGIAIRES FORMATION PROFESSIONNELLE 152 D/ENQUETES SONDAGE INSEE RECENSEMENT 153 D/ENQUETES SONDAGE INSEE RECENSEMENT AL 154 D/ENQUETES AGRICOLES,ENTR. DE SONDAGE 25/08/2015 A148/A165

188 12 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G ) Code Format / Libellé 156 D/TACHES D'INTERET GENERAL (REMUNERES) 158 D/TACHE INTERET GENERAL(NON REMUNERES) 159 D/TRAVAIL D'INTERET GENERAL 160 A/RG SAUF MALADIE DONT ANCIENS MINEURS 161 A/AT APPRENTIS LOI A/RG SAUF INV.VIEIL.ANCIENS MINEURS 164 A/RG SAUF MALADIE VIEILLESSE 166 E/RG SAUF MALADIE VIEILLESSE SANS AT 168 A/RG SAUF MALADIE ET AF 169 F/REPORT COTIS PME DE CROISSANCE 170 E/RG SAUF MALADIE ET AF SANS AT 171 E/TUTEUR D'ENTREPRISE COTISATION AT 172 A/RG SAUF INV.VIEIL.DONT FONCT DETACHE 174 E/RG SAUF INVAL VIEILLESSE SANS AT 176 A/RG SAUF INVALIDITE VIEILLESSE ET AF 178 E/RG SAUF INVAL VIEILLESSE AF SANS AT 180 A/RG SAUF VIEIL.DONT MILITAIRE DETACHE 182 E/RG SAUF VIEILLESSE SANS AT 184 A/RG SAUF VIEIL.AF DONT ORGAN.INTERNAT 186 E/RG SAUF VIEIL.AF SANS AT OUVR.ETAT 188 A/RG SAUF AF DONT ETS PUBLICS 190 E/RG SAUF AF SANS AT DONT ETABL PUBLIC 192 E/RG INVAL.VIEIL.FNAL SANS AT NI AF 193 E/VOLONTARIAT ASSOCIATIF MAL.VIEIL 194 A/RG SAUF AF AVEC DISPENSE PO 196 E/RG SAUF AF AVEC DISPENSE PO SANS AT 197 D/VOLONTARIAT ASSOCIATIF AT 198 A/PROFESSIONS JUDICIAIRES 200 E/MARINS DU COMMERCE CMAF 202 A/RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AF 204 E/RG SAUF AF DISPENSE PO VIEIL.SANS AT 206 E/SALARIES NON RESIDENTS ACTIFS 208 E/TEMPS PARTIEL (COTIS.SUR ABATTEMENT) 211 E/MALADIE SUR ALLOCATIONS DE CHOMAGE AL 212 E/MALADIE PRE RETRAITE RG (PENS.SOINS) 213 E/MALADIE PRE RETRAITE RG (PENS.SOINS) AL 214 E/MALADIE PRE RETRAITE REG.SPECIAUX 216 E/MALADIE SUR AVANTAGES DE RETRAITE RG 218 E/MALADIE AVANTAGE RETRAITE REG. SPEC. 220 E/A.F.SEULEMENT 221 E/PENA.ABS.CONTRAT GEN. 222 E/VIEILLESSE SEULEMENT 226 A/A.T.SEULEMENT 227 E/COT.SUPPL.AT DEFAUT PREVENTION 228 E/MALADIE SEULEMENT 230 E/FNAL SEULEMENT 231 E/PENA.ABS.DOC EVAL. 232 E/INVALIDITE SEULEMENT 233 D/COT.AT FORMATION PROFESSIONNELLE 234 E/CSG/CRDS DETENUS 236 E/FNAL CAS GENERAL+SECT.PUB 20SAL.OU+ 237 E/FNAL DEGR. ANNEE 4 MEDECINS 238 E/FNAL TEMPS PARTIEL (SALAIRE PLAFON.) 239 A/CAPE SANS REMUNERATION COTISATION AT 240 E/DETENUS EXERCANT UNE ACTIVITE 25/08/2015 A149/A165

189 12 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G ) Code Format / Libellé 242 D/PUPILLES EDUCATION SURVEILLEE 244 E/CREATEUR ENTREPRISE COTISANT VIEIL. 246 A/ALLOCATION CONVENTION DE CONVERSION 260 E/CSG CRDS REGIME GENERAL 261 E/CRDS REV.REMPL.RETRAITE 262 E/CSG CRDS FONCTIONNAIRES TITULAIRES 264 E/CSG CRDS TITULAIRES COLLECT.TERRIT 266 E/CSG REV.REMPL.RETRAITE 269 E/CSG DES MILITAIRES 271 E/CRDS DES MILITAIRES 274 E/CSG CRDS REG.SPECIAUX (PART.ACTIF) 275 E/CSG-CRDS REGIME GENERAL RETRAITES 276 E/CSG CRDS REG SPECX(PART.RETRAITE) 277 E/CSG REGIME GENERAL PRERETRAITES 278 E/CSG CRDS REG.SPECX (PART.INVALIDE) 279 E/CSG REGIME GENERAL CHOMAGE 283 E/CSG/CRDS AVANTAGES DE PRERETRAITE 284 E/CSG CRDS ELUS LOCAUX 286 E/ARTISTES SALARIES NON RESIDENTS 287 E/CRDS REGIME GENERAL PRERETRAITES 288 E/VIEILLESSE TEMPS PARTIEL OU MAYOTTE 289 E/CRDS REGIME GENERAL CHOMAGE 293 E/RG MAJO CDD 1-3M CONT. USAGE U2 294 C/TEMPS PARTIEL CLERCS DE NOTAIRE 295 E/RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV U2 296 A/CONTRAT ACCES EMPLOI MINISTERE DOM OM 297 A/CONTRAT ACCES EMPLOI DOM MIN.BUDGET OM 298 E/CONTRAT ACCES EMPLOI MINISTERE DOM OM 299 E/CAE CAS PART MINISTERE BUDGET OM 300 D/CREANCE CCVRP 301 D/CREANCE CCVRP AL 302 A/EXO AIDE A DOMICILE/ACCUEIL FAMILIAL 306 E/NON RESIDENTS RETRAITES PRERETRAITES 307 E/NON RESIDENTS SUR ALLOCATION CHOMAGE 308 E/NON RESIDENTS RETRAITES REG. SPEC. 312 B/ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30% 313 B/ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30% AL 314 B/ARTISTES AVEC DISPENSE PO ABATT 30% 315 B/ARTISTES AVEC DISPENSE PO ABATT 30% AL 316 E/FNAL ARTISTES+SECT.PUB.ART.20SAL OU+ 317 E/FNAL DEGR. ANNEE 4 ARTISTES 318 B/ARTISTES FONCTIONNAIRES ABATT 30% 319 B/ARTISTES FONCTIONNAIRES ABBAT 30% AL 320 E/ARTISTES SANS AT 321 E/ARTISTES SANS AT AL 322 E/FNAL DEGR. ANNEE 4 JOURNALISTES 323 D/EXO CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION 324 E/FNAL JOURNALISTES -DE 20 SALARIES 326 E/FNAL JOURNALISTES (20 SALARIES OU +) 327 E/RG MAJO CDD 1M ACC. ACTIV U2 330 D/MEDECINS FONCTIONNAIRES 331 D/MEDECINS FONCTIONNAIRES AL 332 E/FNAL CAS GENERAL/SECT.PUBLIC -DE E/EXO CONTRATS AIDES POLE EMPLOI 334 E/FNAL ARTISTES ET MEDECINS -DE 20 SAL 25/08/2015 A150/A165

190 12 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G ) Code Format / Libellé 336 A/PROF MEDIC ABATT.30% PLF 338 A/PROF MEDIC ABATT 30% PLF SAUF AF 340 E/INSERTION ACCUEIL ENTREP.EXO 100% 343 E/RG EXO COT PAT CDI - 26 ANS U2 346 A/PERSONNEL MEDICAL CENTRES DE SANTE 348 E/VENTE A DOMICILE PAR DEMARCHAGE 350 E/CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITE OM 352 E/CONTR INSERT PAR L'ACTIVITE CAS PART OM 353 F/REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 % U2 360 E/INSERTION ACCUEIL EN STRUCT. AGREEE 362 D/ELEVE ENS.TECHNIQUE ART E(A) 363 F/REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 % U2 364 D/ELEVE ENS.SECONDAIRE AR E(B) 366 D/ASSOC INTERMEDIAIRE (ACT<OU=750H) 369 F/REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 % U2 370 A/ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES 372 D/SITUATION INSERTION,BENEFICIAIRE RMI 381 E/MAJO ALS MOS 1.5% - SECTEUR PRIVE AL 391 E/MAJO ALS MOS 1.5% - SECTEUR PUBLIC AL 400 E/CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI 402 A/JEU EXONERATION TAUX PLEIN 404 A/CONTRAT CAPE AVEC REMUNERATION 406 D/CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION 420 A/CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI 422 E/CONTRAT ACCOMPAGNEMENT CAS PART 423 E/CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPREN 87 U2 429 E/CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPR PUBLI U2 430 E/COMPLEMENT COTISATION AF 432 E/COMPLEMENT AF ABATT. 30 % 434 E/COMPLEMENT AF ABATT. 20 % 437 F/DEDUCTION AF TAUX REDUIT 438 F/EXONERATION GREVE SNCM 450 E/PENIBILITE COTISATION UNIVERSELLE 451 E/PENIBILITE COT ADDIT MONO EXPO 452 E/PENIBILITE COT ADDIT MULTI EXPO 455 E/CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPREN 79 U2 456 E/CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 458 E/CONTRAT PROF. CAS PARTICULIER 459 E/CMAF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 460 A/RG SAUF VIEILL.NATIONALITE ETRANGERE 462 F/EXO PP DOM SMIC 140% A 280% OM 463 F/EXO PP DOM SMIC 160% A 300% OM 464 D/EXONERATION COLPORTEURS DE PRESSE 466 D/EXONERATION PRESSE MAGAZINE 467 D/EXONERATION PRESSE MAGAZINE AL 468 D/EXONERATION PRESSE GRATUITE 470 D/EXONERATION PRESSE GRATUITE AL 472 F/EXO PP DOM SMIC DE 140% A 380% OM 473 F/EXO PP DOM SMIC DE 160% A 450% OM 479 E/FORFAIT SOCIAL 8% 496 E/COTISATIONS AGS ETT INTERIMAIRES U2 513 F/EMBAUCHE 1ER AU 50EME SALARIE ZRR 515 F/EMBAUCHE 1ER AU 50EME SALARIE ZRU 532 E/CONTRIBUTION ADD. RETRAITE SUPPL 536 E/FNAL DEGR.ANNEE 4 CAS GENERAL+SECT.P 25/08/2015 A151/A165

191 12 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G ) Code Format / Libellé 540 E/FNAL DEGRE ANNEE 5 CAS GENERAL SEC 542 E/FNAL DEGRE ANNEE 6 CAS GENERAL + SEC 544 E/CONTR.SOUSCRIPTION ATTRIB.ACTIONS 546 E/CONTR.RETR.SUPPL BENEF. RENTES 21% 564 E/CONTR.RETR.SUPPL BENEF.RENTES 7% 566 E/CONTR.RETR.SUPPL BENEF.RENTES 14% 570 E/REGULARISATION REDUCTION FILLON MAJO 580 F/REDUCTION FILLON MAJOREE 583 D/SERVICE CIVIQUE ENGAGEMENT AT/MP 585 E/S.CIVIQUE ENGAGEMENT AV AF MAL 586 E/SERVICE CIVIQUE ENGAGEMENT CSG-CRDS 588 D/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT AT/MP 592 E/S.CIVIQUE VOLONTARIAT AV AF MAL 593 F/EXONERATION ZRD 594 E/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT CSG-CRDS 595 F/EXO DEGRESSIVE OIG ZRR COT SS 597 F/EXO DEGRESSIVE OIG ZRR FNAL 599 F/EXO DEGR OIG ZRR TAXE SYND MIXTE 601 F/EXO DEGR OIG ZRR VERST TRANSPORT 603 E/AT FONDS COMMUN L437.1 CSS 605 D/ESEF - RG CAS GENERAL 622 E/CPRPSNCF NON CADRES SUPERIEURS 623 E/CPRPSNCF CADRES SUPERIEURS 624 E/CPRPSNCF NON CADRE SUP NON RESIDENT 625 E/CPRPSNCF CADRES SUP NON RESIDENTS 626 A/EXO COMPTE EPARGNE TEMPS VERS PERCO 628 K/JOURNALISTES ABATT 20% AT/AV/AF/VT 630 E/CPRPSNCF CPA CADRES SUP 631 E/CPRPSNCF CPA NON CADRES SUP 632 E/CPRPSNCF TEMPS PARTIEL CADRES SUP 633 E/CPRPSNCF TEMPS PARTIEL NON CADRES SU 639 E/CPRPSNCF APPRENTIS A COMPTER E/CPRPSNCF RETRAITE NON CADRES SUP 643 E/CPRPSNCF RETRAITE CADRES SUP 671 F/REDUCTION FILLON 673 F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU COT SS+FNAL 0.10% 674 F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU FNAL SUPPL 0.40% 675 F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU VERST TRANSPORT 678 E/EPARGNE SALARIALE 695 E/CSG/CRDS CHEQUE VACANCES 701 A/APPRENTIS LOI 1987 AVEC AT 702 E/RG SANCTION NON RESPECT N.A.O 703 A/APPRENTIS LOI 1987 AVEC AT AL 704 E/CONTR RET SUPPL FINAN PRIMES 705 A/APPRENTIS LOI 87 AVEC AT 706 E/CONTR RETRAITE SUPPL RENTES 707 A/APPRENTIS LOI 87 AVEC AT AL 712 E/ASSISTANTS EDUCATION TEMPS COMPLET 714 D/ASSISTANTS EDUCATION AVEC AT 715 D/ASSISTANTS EDUCATION AVEC AT AL 716 E/CONTRIBUTION PATRONALE PRERETRAITES 717 E/CONTRIBUTION PATRONALE PRERETRAITES 719 E/CONTRIB.INDEMNITE MISE A LA RETRAITE 734 A/JEI EXONERATION TAUX PLEIN 737 F/LOI INITIATIVE ECO REPORT PREVOYANCE 25/08/2015 A152/A165

192 12 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G ) Code Format / Libellé 741 F/REPORT LOI INITIATIVE ECONOMIQUE 743 F/LOI INITIAT ECO REPORT TAXE SYND MXT 749 F/LOI INITIATIVE ECO REPORT TRANSPORT 754 D/GUS TOREROS ABT 30% 755 A/BASSINS D'EMPLOI A REDYNAMISER 772 E/CONTRIBUTIONS ASSURANCE CHOMAGE U2 773 F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU SYND.MIXTE 776 F/DOM PECHE MARITIME EXO CSG-CRDS OM 777 F/DOM PECHE MARITIME EXO AF 50% OM 780 F/DOM PECHE EXO EN % DU SMIC OM 789 A/CMAF ACCRE CHOMEUR 790 A/CMAF ACCRE RMI 800 E/CHANGEMENT OPTION REGULARISATION 801 E/REGULARISATION REDUCTION FILLON 802 D/REM.VERSEES PAR TIERS CONTRIB.LIBERA 803 A/APPRENTIS LOI 1992 AVEC AT 804 D/REMUNERATIONS VERSEES PAR DES TIERS 805 A/APPRENTIS LOI 1992 AVEC AT AL 806 E/FNAL MEDECINS +DE 20 SALARIES 807 E/FNAL DEGRE ANNEE 5 ARTISTES 808 E/FNAL DEGRE ANNEE 5 JOURNALISTES 809 E/FNAL DEGRE ANNEE 5 MEDECINS 811 D/REM.VERSEES PAR TIERS CONTRIB.LIBERA AL 814 E/FNAL DEGRE ANNEE 6 ARTISTES 815 A/APPRENTIS LOI 1992 AVEC AT 816 E/FNAL DEGRE ANNEE 6 JOURNALISTES 817 A/APPRENTIS LOI 1992 AVEC AT AL 818 E/FNAL DEGRE ANNEE 6 MEDECINS 823 C/COLLABORATEUR OCCAS SERVICE PUBLIC 830 A/APPRENTIS 87 FNAL DEG 4 ANNEE 832 A/APPRENTIS 87 FNAL DEG 5 ANNEE 834 A/APPRENTIS 87 FNAL DEG 6 ANNEE 835 E/VOLONTARIAT POUR L'INSERTION 837 E/CSG CRDS VOLONTARIAT INSERTION EXO 840 E/EMPLOIS CONSOLIDES APRES CES(EDF) 842 D/COMPTE GLOBAL CAIS.CONGES PAYES BT 849 E/CPRPSNCF CONTRAT PROF 45 ANS ET PLUS 850 E/FONCT.TITULAIRES OUVRIERS D'ETAT 852 D/FONCTIONNAIRES NON TITUL FP AVEC AF 854 D/FONCTIONNAIRES NON TITUL FP SAUF AF 856 E/FONCT.DETACHE SAUF AF AT BUDG.ANNEXE 858 E/FONCT DETACHES NELLE CALEDONIE 860 E/FONCT.DETACHES AVEC AF SANS AT 862 E/FONCT.TERRES AUSTRALES FRANCAISES 863 A/RG MANDATAIRES SOCIAUX 864 A/CNRACT CESS. PROGRES. ACTIV.AVEC AT 866 E/CNRACT CESS. PROGRES. ACTIV.SANS AT 868 E/POSTES TELECOM ESPACE PERS TITULAIRE 870 D/EDF GDF AGENTS STATUTAIRES 871 A/PORT AUTONOME DE STRASBOURG AL 872 D/EDF GDF AGENTS DETACHES MUTUELLE 874 E/FONCT.TIT.DET.C T NON PERM SANS AT 876 A/FONCT.TIT.DET.C T NON PERM.AVEC AT 878 E/FONCTIONNAIRES TITUL DOM ETRANGER OM 879 E/COTISATION AF MILITAIRES 25/08/2015 A153/A165

193 12 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G ) Code Format / Libellé 880 A/CNRACT AVEC AT 882 E/CNRACT SANS AT 884 E/CNRACT SAUF AF SANS AT 886 A/ELUS LOCAUX LETTRES COLL.54 ET E/CTRES COMM ACTION SOC.SANS AT EXO 890 A/CENTRES COMMUNAUX ACTION SOC AVEC AT 892 E/FONCT.SUR BUDGETS ANNEXES SANS AT 893 E/FONCT REMUNERE BUDG ANNEXE SANS AT AL 894 A/FONCT.SUR BUDGETS ANNEXES AVEC AT 897 F/EXO ASS CHOMAGE ARMEMENT MARITIME U2 899 C/PORT AUTON. STRASBOURG TPS PARTIEL AL 900 Z/TRANSPORT 901 Y/TAXE SYNDICAT MIXTE TRANSPORT 909 E/COT.AT FORFAIT.INOBS.MESURES PREV. 911 Z/TRANSPORT JOURNALISTES TX MINORE 20% 917 Z/SYND MIXTE JOURNALISTES TX MINORE E/EMPL AGRIC (1500 TONNES CANNE) RMI OM 921 Z/TRANSPORT ARTISTES TX MINORE 30% 922 D/ENTR.DE PRODUCTION D ELECTRICITE 926 A/AT SEULEMENT - GESTION TOTALE 927 Z/SYNDICAT MIXTE ARTISTES TX MINORE30% 937 E/COTISATIONS AGS CAS GENERAL U2 938 D/CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION 941 E/CSG REV.REMPL.PRERETRAITE 942 E/CSG REV.REMPL.CHOMAGE 948 A/CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE 950 E/CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE CAS PART 951 E/CONTRATS EMPLOI SOLIDARITE CAS PART 952 A/CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS GENERAL 954 E/CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS PART 963 A/CONT.PROFESSIONNALISATION AVEC AT 964 A/EXO ACCRE BENEFICIAIRE DU RMI 966 E/EXO ACCRE BENEFIC. RMI CAS PART. 967 E/CONTR.ROYALTIES ART.ET MANNEQUINS 968 A/EXO ACCRE CHOMEUR NON INDEMNISE 969 E/COT.MAL.ROYALTIES ART.ETRANGER 970 E/EXONERATION ACCRE CHOMEUR CAS PART 984 A/EXO ACCRE AUTRES BENEFICIAIRES 985 D/PENALITE PENIBILITE 25/08/2015 A154/A165

194 13 - Liste des valeurs autorisées du Code catégorie juridique établissement (SIRENE niveau III) (rubrique S21.G ) Code Libellé 1100 Artisan-commerçant 1200 Commerçant 1300 Artisan 1400 Officier public ou ministériel 1500 Profession libérale 1600 Exploitant agricole 1700 Agent commercial 1800 Associé gérant de Société 1900 (Autre) Personne physique 2110 Indivision entre personnes physiques 2120 Indivision avec personne morale 2210 Société créée de fait entre personnes physiques 2220 Société créée de fait avec personne morale 2310 Société en participation entre personnes physiques 2320 Société en participation avec personne morale 2385 Société en participation de professions libérales 2400 Fiducie 2700 Paroisse hors zone concordataire 2900 Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 3110 Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS 3120 Société commerciale étrangère immatriculée au RCS 3205 Organisation internationale 3210 État, collectivité ou établissement public étranger 3220 Société étrangère non immatriculée au RCS 3290 Autre personne morale de droit étranger 4110 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public 4120 Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public 4130 Exploitant public 4140 Établissement public local à caractère industriel ou commercial 4150 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial 4160 Institution Banque de France 5191 Société de caution mutuelle 5192 Société coopérative de banque populaire 5193 Caisse de crédit maritime mutuel 5194 Caisse (fédérale) de crédit mutuel 5195 Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) 5196 Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative 5202 Société en nom collectif 5203 Société en nom collectif coopérative 5306 Société en commandite simple 5307 Société en commandite simple coopérative 5308 Société en commandite par actions 5309 Société en commandite par actions coopérative 5370 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA) 5385 Société d'exercice libéral en commandite par actions 5410 SARL nationale 5415 SARL d'économie mixte 5422 SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) 5426 SARL immobilière de gestion 5430 SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) 5431 SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5432 SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) 5442 SARL d'attribution 5443 SARL coopérative de construction 25/08/2015 A155/A165

195 13 - Liste des valeurs autorisées du Code catégorie juridique établissement (SIRENE niveau III) (rubrique S21.G ) Code Libellé 5451 SARL coopérative de consommation 5453 SARL coopérative artisanale 5454 SARL coopérative d'intérêt maritime 5455 SARL coopérative de transport 5458 SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) 5459 SARL union de sociétés coopératives 5460 Autre SARL coopérative 5470 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) 5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée 5498 SARL unipersonnelle 5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) 5505 SA à participation ouvrière à conseil d'administration 5510 SA nationale à conseil d'administration 5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration 5520 Société d'investissement à capital variable (SICAV) à conseil d'administration 5522 SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration 5525 SA immobilière d'investissement à conseil d'administration 5530 SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration 5531 Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration 5532 SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration 5542 SA d'attribution à conseil d'administration 5543 SA coopérative de construction à conseil d'administration 5546 SA de HLM à conseil d'administration 5547 SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration 5548 SA de crédit immobilier à conseil d'administration 5551 SA coopérative de consommation à conseil d'administration 5552 SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration 5553 SA coopérative artisanale à conseil d'administration 5554 SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration 5555 SA coopérative de transport à conseil d'administration 5558 SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration 5559 SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration 5560 Autre SA coopérative à conseil d'administration 5570 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration) 5585 Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration 5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.) 5605 SA à participation ouvrière à directoire 5610 SA nationale à directoire 5615 SA d'économie mixte à directoire 5620 Société d'investissement à capital variable (SICAV) à directoire 5622 SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire 5625 SA immobilière d'investissement à directoire 5630 Safer anonyme à directoire 5631 SA mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5632 SA d'intérêt collectif agricole (SICA) 5642 SA d'attribution à directoire 5643 SA coopérative de construction à directoire 5646 SA de HLM à directoire 5647 Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire 5648 SA de crédit immobilier à directoire 5651 SA coopérative de consommation à directoire 5652 SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire 5653 SA coopérative artisanale à directoire 25/08/2015 A156/A165

196 13 - Liste des valeurs autorisées du Code catégorie juridique établissement (SIRENE niveau III) (rubrique S21.G ) Code Libellé 5654 SA coopérative d'intérêt maritime à directoire 5655 SA coopérative de transport à directoire 5658 SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire 5659 SA union de sociétés coopératives à directoire 5660 Autre SA coopérative à directoire 5670 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire) 5685 Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire 5699 SA à directoire (s.a.i.) 5710 SAS, société par actions simplifiée 5720 Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle 5770 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) 5785 Société d'exercice libéral par action simplifiée 5800 Société européenne 6100 Caisse d'épargne et de Prévoyance 6210 Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 6220 Groupement d'intérêt économique (GIE) 6316 Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) 6317 Société coopérative agricole 6318 Union de sociétés coopératives agricoles 6411 Société d'assurance à forme mutuelle 6511 Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 6521 Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) 6532 Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) 6533 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 6534 Groupement foncier agricole 6535 Groupement agricole foncier 6536 Groupement forestier 6537 Groupement pastoral 6538 Groupement foncier et rural 6539 Société civile foncière 6540 Société civile immobilière 6541 Société civile immobilière de construction-vente 6542 Société civile d'attribution 6543 Société civile coopérative de construction 6544 Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété 6551 Société civile coopérative de consommation 6554 Société civile coopérative d'intérêt maritime 6558 Société civile coopérative entre médecins 6560 Autre société civile coopérative 6561 SCP d'avocats 6562 SCP d'avocats aux conseils 6563 SCP d'avoués d'appel 6564 SCP d'huissiers 6565 SCP de notaires 6566 SCP de commissaires-priseurs 6567 SCP de greffiers de tribunal de commerce 6568 SCP de conseils juridiques 6569 SCP de commissaires aux comptes 6571 SCP de médecins 6572 SCP de dentistes 6573 SCP d'infirmiers 6574 SCP de masseurs-kinésithérapeutes 6575 SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale 25/08/2015 A157/A165

197 13 - Liste des valeurs autorisées du Code catégorie juridique établissement (SIRENE niveau III) (rubrique S21.G ) Code Libellé 6576 SCP de vétérinaires 6577 SCP de géomètres experts 6578 SCP d'architectes 6585 Autre société civile professionnelle 6588 Société civile laitière 6589 Société civile de moyens 6595 Caisse locale de crédit mutuel 6596 Caisse de crédit agricole mutuel 6597 Société civile d'exploitation agricole 6598 Exploitation agricole à responsabilité limitée 6599 Autre société civile 6901 Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés 7111 Autorité constitutionnelle 7112 Autorité administrative indépendante 7113 Ministère 7120 Service central d'un ministère 7150 Service du ministère de la Défense 7160 Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) 7171 Service déconcentré de l'état à compétence (inter) régionale 7172 Service déconcentré de l'état à compétence (inter) départementale 7179 (Autre) Service déconcentré de l'état à compétence territoriale 7190 Ecole nationale non dotée de la personnalité morale 7210 Commune et commune nouvelle 7220 Département 7225 Collectivité et territoire d'outre Mer 7229 (Autre) Collectivité territoriale 7230 Région 7312 Commune associée et commune déléguée 7313 Section de commune 7314 Ensemble urbain 7321 Association syndicale autorisée 7322 Association foncière urbaine 7323 Association foncière de remembrement 7331 Établissement public local d'enseignement 7340 Pôle métropolitain 7341 Secteur de commune 7342 District urbain 7343 Communauté urbaine 7344 Métropole 7345 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 7346 Communauté de communes 7347 Communauté de villes 7348 Communauté d'agglomération 7349 Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente 7351 Institution interdépartementale ou entente 7352 Institution interrégionale ou entente 7353 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) 7354 Syndicat mixte communal 7355 Autre syndicat mixte 7356 Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes 7361 Centre communal d'action sociale 7362 Caisse des écoles 7363 Caisse de crédit municipal 7364 Établissement d'hospitalisation 7365 Syndicat inter hospitalier 25/08/2015 A158/A165

198 13 - Liste des valeurs autorisées du Code catégorie juridique établissement (SIRENE niveau III) (rubrique S21.G ) Code Libellé 7366 Établissement public local social et médico-social 7371 Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) 7372 Service départemental d'incendie 7373 Établissement public local culturel 7378 Régie d'une collectivité locale à caractère administratif 7379 (Autre) Établissement public administratif local 7381 Organisme consulaire 7382 Établissement public national ayant fonction d'administration centrale 7383 Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel 7384 Autre établissement public national d'enseignement 7385 Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée 7389 Établissement public national à caractère administratif 7410 Groupement d'intérêt public (GIP) 7430 Établissement public des cultes d'alsace-lorraine 7450 Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées 7470 Groupement de coopération sanitaire à gestion publique 7490 Autre personne morale de droit administratif 8110 Régime général de la Sécurité Sociale 8120 Régime spécial de Sécurité Sociale 8130 Institution de retraite complémentaire 8140 Mutualité sociale agricole 8150 Régime maladie des non-salariés non agricoles 8160 Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale 8170 Régime d'assurance chômage 8190 Autre régime de prévoyance sociale 8210 Mutuelle 8250 Assurance mutuelle agricole 8290 Autre organisme mutualiste 8310 Comité central d'entreprise 8311 Comité d'établissement 8410 Syndicat de salariés 8420 Syndicat patronal 8450 Ordre professionnel ou assimilé 8470 Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique 8490 Autre organisme professionnel 8510 Institution de prévoyance 8520 Institution de retraite supplémentaire 9110 Syndicat de copropriété 9150 Association syndicale libre 9210 Association non déclarée 9220 Association déclarée 9221 Association déclarée d'insertion par l'économique 9222 Association intermédiaire 9223 Groupement d'employeurs 9224 Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle 9230 Association déclarée, reconnue d'utilité publique 9240 Congrégation 9260 Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) 9300 Fondation 9900 Autre personne morale de droit privé 9970 Groupement de coopération sanitaire à gestion privée 25/08/2015 A159/A165

199 14 - Liste des valeurs autorisées du Code organisme de protection sociale (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Code Libellé organisme CGSS de Martinique CGSS de Guadeloupe CGSS de la Réunion CGSS de Guyane CCSS de la Lozère Urssaf Pays de la Loire Urssaf Auvergne Urssaf Midi-Pyrénées Urssaf Midi-Pyrénées-TGE Urssaf Champagne-Ardenne Urssaf Lorraine Urssaf Basse-Normandie Urssaf Alsace Urssaf Poitou-Charentes Urssaf Picardie Urssaf Languedoc-Roussillon Urssaf Nord - Pas-de-Calais Urssaf Bretagne Urssaf Limousin Urssaf de Corse Urssaf Nord - Pas-de-Calais -TGE Urssaf Ile-de-France Urssaf Aquitaine Urssaf Provence-Alpes-Côte d'azur Urssaf Bourgogne Urssaf Rhône-Alpes Urssaf Rhône-Alpes - Gestion TGE/GE Urssaf Franche-Comté Urssaf Haute-Normandie Urssaf Centre Urssaf Centre-Adhésion en lieu unique et GE 25/08/2015 A160/A165

200 15 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Code Pays) Code Pays Anciens codes obsolètes (refusés) TP TIMOR ORIENTAL ( TL) YU YOUGOSLAVIE ( RS et ME) CS SERBIE-ET-MONTENEGRO ( RS et ME) AN ANTILLES NEERLANDAISES ( BQ, CW et SX) AD AE AF AG AI AL AM AO AQ AR AS AT AU AW AX AZ BA BB BD BE BF BG BH BI BJ BL BM BN BO BQ BR BS BT BV BW BY BZ CA CC CD CF CG CH CI CK CL CM ANDORRE EMIRATS ARABES UNIS AFGHANISTAN ANTIGUA-ET-BARBUDA ANGUILLA ALBANIE ARMENIE ANGOLA ANTARCTIQUE ARGENTINE SAMOA AMERICAINES AUTRICHE AUSTRALIE ARUBA ALAND ILES AZERBAIDJAN BOSNIE-HERZEGOVINE BARBADE BANGLADESH BELGIQUE BURKINA FASO BULGARIE BAHREIN BURUNDI BENIN SAINT-BARTHELEMY BERMUDES BRUNEI DARUSSALAM BOLIVIE ETAT PLURINATIONAL DE BONAIRE SAINT-EUSTACHE ET SABA BRESIL BAHAMAS BHOUTAN BOUVET ILE BOTSWANA BELARUS BELIZE CANADA COCOS KEELING ILES CONGO LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE CONGO SUISSE COTE D'IVOIRE COOK ILES CHILI CAMEROUN 25/08/2015 A161/A165

201 15 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Code Pays) Code CN CO CR CU CV CW CX CY CZ DE DJ DK DM DO DZ EC EE EG EH ER ES ET FI FJ FK FM FO FR GA GB GD GE GF GG GH GI GL GM GN GP GQ GR GS GT GU GW GY HK HM HN HR HT HU ID IE Pays CHINE COLOMBIE COSTA RICA CUBA CAP-VERT CURACAO CHRISTMAS ILE CHYPRE TCHEQUE REPUBLIQUE ALLEMAGNE DJIBOUTI DANEMARK DOMINIQUE DOMINICAINE REPUBLIQUE ALGERIE EQUATEUR ESTONIE EGYPTE SAHARA OCCIDENTAL ERYTHREE ESPAGNE ETHIOPIE FINLANDE FIDJI FALKLAND ILES MALVINAS MICRONESIE ETATS FEDERES DE FEROE ILES FRANCE GABON ROYAUME-UNI GRENADE GEORGIE GUYANE FRANCAISE GUERNESEY GHANA GIBRALTAR GROENLAND GAMBIE GUINEE GUADELOUPE GUINEE EQUATORIALE GRECE GEORGIE DU SUD-ET-LES ILES SANDWICH DU SUD GUATEMALA GUAM GUINEE-BISSAU GUYANA HONG KONG HEARD-ET-ILES MACDONALD ILE HONDURAS CROATIE HAITI HONGRIE INDONESIE IRLANDE 25/08/2015 A162/A165

202 15 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Code Pays) Code IL IM IN IO IQ IR IS IT JE JM JO JP KE KG KH KI KM KN KP KR KW KY KZ LA LB LC LI LK LR LS LT LU LV LY MA MC MD ME MF MG MH MK ML MM MN MO MP MQ MR MS MT MU MV MW MX Pays ISRAEL ILE DE MAN INDE OCEAN INDIEN TERRITOIRE BRITANNIQUE DE IRAQ IRAN REPUBLIQUE ISLAMIQUE ISLANDE ITALIE JERSEY JAMAIQUE JORDANIE JAPON KENYA KIRGHIZISTAN CAMBODGE KIRIBATI COMORES SAINT-KITTS-ET-NEVIS COREE REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE REPUBLIQUE DE KOWEIT CAIMANS ILES KAZAKHSTAN LAO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LIBAN SAINTE-LUCIE LIECHTENSTEIN SRI LANKA LIBERIA LESOTHO LITUANIE LUXEMBOURG LETTONIE LIBYE MAROC MONACO MOLDOVA REPUBLIQUE DE MONTENEGRO SAINT-MARTIN PARTIE FRANCAISE MADAGASCAR MARSHALL ILES MACEDOINE L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MALI MYANMAR MONGOLIE MACAO MARIANNES DU NORD ILES MARTINIQUE MAURITANIE MONTSERRAT MALTE MAURICE MALDIVES MALAWI MEXIQUE 25/08/2015 A163/A165

203 15 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Code Pays) Code MY MZ NA NC NE NF NG NI NL NO NP NR NU NZ OM PA PE PF PG PH PK PL PM PN PR PS PT PW PY QA RE RO RS RU RW SA SB SC SD SE SG SH SI SJ SK SL SM SN SO SR SS ST SV SX SY Pays MALAISIE MOZAMBIQUE NAMIBIE NOUVELLE-CALEDONIE NIGER NORFOLK ILE NIGERIA NICARAGUA PAYS-BAS NORVEGE NEPAL NAURU NIUE NOUVELLE-ZELANDE OMAN PANAMA PEROU POLYNESIE FRANCAISE PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE PHILIPPINES PAKISTAN POLOGNE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON PITCAIRN PORTO RICO PALESTINE ETAT DE PORTUGAL PALAOS PARAGUAY QATAR REUNION ROUMANIE SERBIE RUSSIE FEDERATION DE RWANDA ARABIE SAOUDITE SALOMON ILES SEYCHELLES SOUDAN SUEDE SINGAPOUR SAINTE-HELENE ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA SLOVENIE SVALBARD ET ILE JAN MAYEN SLOVAQUIE SIERRA LEONE SAINT-MARIN SENEGAL SOMALIE SURINAME SOUDAN DU SUD SAO TOME-ET-PRINCIPE EL SALVADOR SAINT-MARTIN PARTIE NEERLANDAISE SYRIENNE REPUBLIQUE ARABE 25/08/2015 A164/A165

204 15 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Code Pays) Code SZ TC TD TF TG TH TJ TK TL TM TN TO TR TT TV TW TZ UA UG UM US UY UZ VA VC VE VG VI VN VU WF WS YE YT ZA ZM ZW Pays SWAZILAND TURKS-ET-CAICOS ILES TCHAD TERRES AUSTRALES FRANCAISES TOGO THAILANDE TADJIKISTAN TOKELAU TIMOR-LESTE TURKMENISTAN TUNISIE TONGA TURQUIE TRINITE-ET-TOBAGO TUVALU TAIWAN PROVINCE DE CHINE TANZANIE REPUBLIQUE-UNIE DE UKRAINE OUGANDA ILES MINEURES ELOIGNEES DES ETATS-UNIS ETATS-UNIS URUGUAY OUZBEKISTAN SAINT-SIEGE ETAT DE LA CITE DU VATICAN SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES VENEZUELA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU ILES VIERGES BRITANNIQUES ILES VIERGES DES ETATS-UNIS VIET NAM VANUATU WALLIS ET FUTUNA SAMOA YEMEN MAYOTTE AFRIQUE DU SUD ZAMBIE ZIMBABWE 25/08/2015 A165/A165