CONTRAT LOCAL DE SANTE Ville de Saint-Etiennedu-Rouvray Septembre 2012 septembre 2015
Table des matières PREAMBULE... 5 LA DEMARCHE D ELABORATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE... 8 LE PILOTAGE DE L ELABORATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE... 9 L équipe projet... 9 pour l Agence régionale de santé... 9 Pour la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray... 9 Le comité de pilotage... 10 Il est chargé de :... 10 pour l Agence régionale de santé... 10 pour la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray... 10 Les partenaires associés à la démarche... 10 LE CONTEXTE A SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY... 11 La population... 11 Situation géographique... 11 Quelques éléments de contexte... 11 LE CONTRAT LOCAL DE SANTE... 12 I. Le périmètre du Contrat Local de santé... 12 II. Les thématiques du Contrat Local de Santé... 12 THEME ACCES AUX SOINS / SANTE GLOBALE... 13 Les éléments de diagnostic ayant confirmé l intérêt de travailler sur ce thème... 13 Les priorités du projet régional de santé de l ARS... 15 Les actions municipales concourant à l atteinte des objectifs du thème accès aux soins / santé globale... 15 Axe stratégique 1 : Améliorer l accès aux soins et l offre de soins... 16 Axe stratégique 2 : Formation et prévention auprès de la population... 23 THEME NUTRITION... 26 Les éléments de diagnostics ayant confirmé l intérêt de travailler sur ce thème... 26 2
Les priorités du projet régional de santé de l ARS... 26 Le schéma régional de prévention prévoit l inscription prioritaire de la thématique de la nutrition dans les projets de promotion de la santé développés en direction des enfants, des adolescents des jeunes adultes. 26 Le programme régional d accès à la prévention et aux soins (PRAPS) insiste sur la nécessité de ces projets en direction des personnes en situation de précarité.... 26 Le socle municipal... 26 Axe stratégique 1 : Actions d éducation nutritionnelle... 27 Axe stratégique 2 : l offre alimentaire... 30 THEME ADDICTIONS... 33 Les éléments de diagnostics ayant confirmé l intérêt de travailler sur ce thème... 33 Les priorités du projet régional de santé de l ARS... 33 Le socle municipal... 34 Axe stratégique 1 : Accompagnement et prise en charge des pratiques addictives... 35 Axe stratégique 2 : Prévention et sensibilisation aux risques... 39 THEME VIEILLISSEMENT... 45 Les éléments de diagnostics ayant confirmé l intérêt de travailler sur ce thème... 45 Les priorités du projet régional de santé de l ARS... 46 Le socle municipal... 46 Axe stratégique 1 : Eviter l'isolement et retarder les effets du vieillissement... 48 Axe stratégique 2 : Amélioration de la prise en charge des problématiques individuelles liées au vieillissement... 52 THEME SOUFFRANCE PSYCHOSOCIALE... 60 ET PROMOTION DE LA SANTE MENTALE... 60 Les éléments de diagnostics ayant confirmé l intérêt de travailler sur ce thème... 60 Les priorités du projet régional de santé de l ARS... 61 Le socle municipal... 61 Axe stratégique : Accompagnement et soutien des personnes en situation de fragilité... 62 THEME HABITAT / ENVIRONNEMENT... 70 Les éléments de diagnostics ayant confirmé l intérêt de travailler sur ce thème... 70 Les priorités du projet régional de santé de l ARS... 70 Le projet régional de santé fixe deux objectifs principaux :... 70 3
Le socle municipal... 71 Axe stratégique 1 : Amélioration de l'habitat, lutte contre l'habitat indigne et résorption de l'habitat insalubre... 72 Axe stratégique 2 : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement... 78 III. Les impacts attendus en termes de santé publique et les améliorations attendues à l échelle du territoire... 82 IV. Mise en œuvre du CLS... 82 Les missions du référent santé... 83 V. Organisation et pilotage du suivi du CLS... 83 Les missions du comité de pilotage... 83 Les missions de l équipe projet... 84 VI. Le financement du CLS... 84 VII. Le calendrier... 84 VIII. Les engagements des signataires du contrat local de santé... 85 ANNEXE : LE CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE... 86 LE CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE... 86 L article L1422-1 du Code de la Santé Publique... 86 La loi n 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST)... 86 Le projet régional de santé... 88 4
PREAMBULE L Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a donné sa première définition de la santé en 1946 dans le préambule à sa Constitution : «La santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d infirmité.» Cette définition est complétée par le droit pour tous à la santé : «la possession du meilleur état de santé qu il est capable d atteindre constitue l un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient son origine, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale.» En 1986, la Charte d Ottawa, adoptée par la première conférence internationale pour la promotion de la santé définit : «La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d améliorer celle-ci. Cette démarche relève d un concept définissant la santé comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d autre part, évoluer avec le milieu ou s adapter à celui-ci. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie. Il s agit d un concept positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que des capacités physiques. Ainsi donc la promotion de la santé ne relève pas du secteur sanitaire : elle dépasse les modes de vie sains pour viser le bien-être.» La santé et ses déterminants On entend par «déterminants de santé» les facteurs personnels, sociaux ou environnementaux qui ont une relation de causalité avec la santé des individus ou des populations. Il s agit : - Des caractéristiques individuelles irréductibles ont un impact sur la santé, comme l âge, le sexe et le patrimoine génétique. - De l influence du comportement personnel et du style de vie que l individu peut contrôler en partie mais l environnement social et physique aura une influence sur ses pratiques ; - Des réseaux sociaux autour de la personne et sur lesquels elle peut compter pour améliorer ses conditions de vie - Des facteurs matériels et structurels influençant l état de santé (logement, conditions de travail, accès aux services ) - Des conditions socio-économiques, culturelles et environnementales d un territoire. Les réactions aux divers déterminants de la santé sont très variables d un individu à l autre. La quasi-totalité des recherches cependant montre que les effets néfastes sur la santé sont d autant plus importants qu ils affectent des populations dont les revenus et/ou le niveau scolaire sont bas. Il est évident qu un système de soins, aussi performant soit-il, ne peut pas à lui seul avoir un impact important sur les déterminants de santé. Dans le but d améliorer la santé de la population, il est nécessaire que les différents secteurs travaillent en partenariat. 5
Le contrat local de santé (CLS), mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), a pour vocation de consolider le partenariat local sur les questions de santé dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé. Le CLS a pour objectif de soutenir les dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux qui constituent des infra-territoires de santé. Il incarne une dimension intersectorielle de la politique régionale de santé dans le but de favoriser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, au travers de : l amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l état de santé des populations au niveau local (problèmes de pollution spécifiques, enclavement en matière de transport, etc.) ; l accès des personnes, notamment «démunies», aux soins, aux services, et à la prévention ; la promotion et le respect des droits des usagers du système de santé. Il renforce la qualité de la mise en œuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet régional de santé (PRS) en assurant à ce niveau la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé mais aussi des acteurs. Le projet régional de santé de Haute-Normandie définit trois axes stratégiques : - Maintenir et renforcer l accès à la santé - Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé : - Renforcer et garantir la qualité et l efficience des dispositifs ainsi que la performance des organisations et des priorités thématiques : la santé mentale, les addictions, la périnatalité et la petite enfance, le cancer, le handicap et le vieillissement, les maladies chroniques, la santé environnementale. Le présent CLS a pour objectif de décliner localement ces priorités. Le contrat local de santé (CLS) constitue un outil d amplification de la politique locale de santé De par la loi, les villes ont une compétence en matière d hygiène publique. C est à ce titre qu intervient la division hygiène et environnement au sein de la Direction des services techniques municipaux. Depuis plusieurs années, Saint-Etienne-du-Rouvray comme beaucoup de villes, a fait le choix d aller plus loin et s est engagée en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Cet engagement s est traduit dans la mise en œuvre d actions programmées dans le cadre du volet santé du contrat urbain de cohésion sociale ou du programme de réussite éducative mais aussi dans la convention de renouvellement urbain : - Des actions d amélioration de l habitat et du cadre de vie, l accompagnement social et/ou psychosocial des habitants - Des actions de prévention des conduites à risques - De l organisation d évènements tels que le forum santé ou la semaine du sport et du bien-être - Une implication au titre du Plan National nutrition santé 6
La reconnaissance de l engagement municipal en faveur de la promotion de la santé a conduit en 2008 à l extension d une délégation d élu. Conjointement dans le cadre de sa politique sociale, la Ville s est attachée au développement de services visant l accompagnement et la prévention des effets du vieillissement. Ce travail a notamment permis la création d un EHPAD qui a ouvert ses portes en 2011. Il s est également concrétisé au travers d actions partenariales aboutissant à un programme de conférences sur le thème de la santé et un forum seniors réunissant les acteurs locaux. Saint-Etienne-du-Rouvray, signataire dès 1996 d une Charte Ville Handicap, promeut activement l intégration dans la ville des personnes handicapées. Mise en œuvre d une politique publique locale en faveur du bien-être et de la santé Relevant d importantes inégalités de santé sur le territoire communal, le diagnostic santé a confirmé la légitimité d une mobilisation des acteurs du territoire en faveur de la promotion de la santé. C est dans ce contexte, la Ville travaillant à l élaboration de son projet de ville, qu un volet «prévention santé et accès aux soins» a trouvé sa place au sein du projet social de territoire. Les travaux réalisés dans ce cadre ont démontré la pertinence d élargir la réflexion à la problématique de la démographie médicale. La démarche a conforté la municipalité dans sa légitimité à agir sur son territoire en faveur de la promotion de la santé et de l accès aux soins des habitants. Souhaitant appréhender tous les outils susceptibles de contribuer à la pérennisation des actions de promotion de la santé et du bien-être engagées et à la structuration d une politique publique locale de santé soutenue par un partenariat étroit avec les acteurs de santé publique, la ville a sollicité l Agence Régionale de Santé sur les finalités du contrat local de santé prévu par la loi «Hôpital, patients, santé et territoires» du 21 juillet 2009. Ces contrats, reliés à la mise en œuvre du Projet régional de santé, visent la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé et portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l accompagnement médico-social mais également sur les déterminants de la santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale etc.). Ils concernent exclusivement les territoires particulièrement vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel. Ils peuvent également associer d autres acteurs de la santé, partenaires et organismes prêts à accompagner les actions (CPAM, CAF, conseils généraux, associations, mutuelles etc.) créant une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins clairement identifiés à partir d un diagnostic local partagé. C est sur cette base que le travail d élaboration d un Contrat Local de Santé a été poursuivi. L élaboration d un Contrat Local de Santé s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique publique «Bien-être, Santé, Famille». Le Contrat Local de Santé est à replacer dans le prolongement d une part des actions santé développées par la Ville, d autre part du diagnostic santé / social réalisé en 2009. 7
LA DEMARCHE D ELABORATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE Le périmètre du contrat local de santé résultant de la confrontation des attentes de la Ville et de l ARS comporte cinq axes prioritaires : - Le suivi et la mise à jour du diagnostic local - L éducation pour la santé et la prévention : o en direction de publics prioritaires : enfants, personnes en difficultés sociales, personnes âgées o les dépistages et repérages o les vaccinations - La santé environnementale : o habitat o qualité de l air o sites pollués - La prise en charge des personnes âgées : développement de la coordination, du réseau - La démographie des professionnels de santé : consolidation de l offre de 1er recours. Une lettre de cadrage cosignée par le Directeur général de l agence régionale de Haute- Normandie et le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray a défini la méthodologie et le calendrier de travail du CLS. 8
LE PILOTAGE DE L ELABORATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE Les instances de pilotage ont été décrites dans la lettre de cadrage après concertation entre l ARS et la Ville. L équipe projet Elle est chargée : - De réaliser une analyse commune du diagnostic local pour identifier les axes stratégiques à inscrire dans le Contrat Local de Santé ; - pour chaque axe stratégique : o d identifier les objectifs opérationnels prioritaires o de décliner les objectifs opérationnels en actions prioritaires (fiches actions) o de mobiliser les partenaires et les acteurs du territoire o de recenser les financements existants et les besoins de financement ; - présenter les travaux devant le comité de pilotage. Elle est composée : Pour l Agence régionale de santé - Corinne LEROY, Chef de projet du CLS, pôle prévention et promotion de la santé - Bruno ANQUETIL, Directeur du département qualité, appui à la performance - Anne-Sophie DUBOIS, pôle organisation de l offre médico-sociale - Jérôme LE BOUARD, Responsable du pôle santé environnement - Alain PLANQUAIS, pôle organisation de l offre de santé, offre de soins ambulatoires Pour la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - Marie-Pierre RODRIGUEZ, Chef de projet, Responsable du département solidarité et développement social - Francine GOYER, Adjointe au Maire - Maxime TROMPIER, Responsable de la division développement social - Sylviane HEITZMANN, Directrice générale adjointe des services - Pierre CREUSE, Agent de développement social - Sylvie SELLIER, Responsable de la division hygiène et environnement 9
Le comité de pilotage Il est chargé de : - Valider les propositions des instances de travail au cours de la démarche de contractualisation, - Valider le contrat local de santé dans sa forme finalisée, - Valider les orientations proposées dans le cadre de la mise en œuvre du contrat, - Vérifier que les actions réalisées au cours de la période du contrat sont conformes aux orientations prises Il associe les membres de l équipe projet et est composé des personnes suivantes : Pour l Agence régionale de santé - Nathalie VIARD, Directrice de la santé publique - Christelle GOUGEON, Responsable du pôle prévention et promotion de la santé - Benoît CHARLE, Responsable du pôle organisation de l offre de santé - Christine LE FRECHE, Responsable du pôle organisation de l offre médico-sociale Pour la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - Hubert WULFRANC, Maire - Joachim MOYSE, Premier Adjoint - Francine GOYER, Adjointe en charge de la solidarité et du développement social - Murielle RENAUX, Conseillère municipale déléguée - Dominique GOUPIL, Directeur général des services Les partenaires associés à la démarche Conseil Régional de Haute Normandie Conseil Général de la Seine-maritime La Communauté d Agglomération de Rouen, Elbeuf, Austreberthe Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine-Maritime Caisse Primaire d Assurance Maladie Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Education Nationale Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Centre Hospitalier Universitaire de Rouen Centre Hospitalier du Rouvray Service de Soins Infirmiers à Domicile Les acteurs de la santé et de la précarité 10
LE CONTEXTE A SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY La population La commune est entrée depuis 2008 dans une nouvelle période d accroissement de la population. Les données INSEE 2008 font état d une population de 28 068 habitants et celles de 2009 d une population de 28 309 personnes. Les données Insee 2008 donnent les grandes caractéristiques suivantes en ce qui concerne la population stéphanaise : La commune est composée de 10 912 ménages. La population y est multiculturelle avec 11.3% d habitants de nationalité étrangère. 43.9% des familles n ont pas d enfant de moins de 25 ans. 56.1% des familles ont au moins 1 enfant de moins de 25 ans. La population active est de 64% et le taux de chômage de 13.8%. Les employés et les ouvriers représentent 59.1% de la population active. Le phénomène de déscolarisation des jeunes est présent sur la commune avec 7.2% des 15-17 ans non scolarisés et 52.9% des 18-24 ans qui ne suivent pas d études. Le niveau de qualification des habitants relativement faible avec 31.7% de la population active qui n a aucun diplôme. Situation géographique Saint-Étienne-du-Rouvray est desservie par le métro de Rouen depuis le prolongement vers le technopôle du Madrillet. Le métro permet de rejoindre le centre-ville de Rouen en une vingtaine de minutes. Sept lignes de bus (7, 10, 27, 32, 33, 42, t59) dont deux à haute fréquence (7 et 10) s'articulent autour de la ligne de métro. Quelques éléments de contexte La part des ménages fiscaux non imposés est de 53.2% sur la commune (Données Insee 2008). Fin 2008, 24.2% des allocataires CAF de la commune étaient bénéficiaires de minima sociaux contre 19.7% dans l agglomération. La ville couvre une superficie de 18.3 km² et comprend 11536 logements en 2008 dont 38.5% de logements sociaux. Depuis le début des années 2000, la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray s'est engagée dans une vaste opération de renouvellement urbain (ORU) dans 9 quartiers de la ville. Elle nécessite la démolition puis la reconstruction de 1 000 logements. Ancienne ville ouvrière, la ville compte notamment une centrale thermique et des usines rejetant du dioxyde de carbone. La présence de sites industriels peut impacter la santé des habitants par le rejet de particules nocives dans l air ou dans l eau émises par des usines chimiques, des dépôts d hydrocarbures ou d autres industries. Cette dimension est d autant plus importante que Saint-Etienne-du-Rouvray se situe dans un bassin industriel dense. Néanmoins, la qualité de l air s améliore sur l agglomération sur ces vingt dernières années. 11
LE CONTRAT LOCAL DE SANTE Entre d une part, L Agence régionale de santé de Haute-Normandie représentée par Monsieur Claude d HARCOURT, Directeur Général Et d autre part, La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray représentée par Monsieur Hubert WULFRANC, Maire Il est convenu ce qui suit : I. Le périmètre du Contrat Local de santé Le contrat local de santé est décliné sur le territoire de la ville de Saint-Etienne-du- Rouvray. Il s adresse prioritairement aux publics identifiés comme fragilisés ou potentiellement fragiles notamment : - Les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, - Les personnes migrantes, - Les personnes vieillissantes, - Les enfants et les jeunes de moins de 25 ans, - Les travailleurs pauvres, - Les bénéficiaires de minima sociaux, - Les foyers monoparentaux. II. Les thématiques du Contrat Local de Santé Le contrat local de santé vise à décliner les priorités du projet régional de santé de l Ars. Il s articule avec la politique de la ville et plus particulièrement avec la démarche de l Atelier Santé Ville (ASV) animée par la Communauté d Agglomération de Rouen, Elbeuf, Austreberthe. Les thématiques ciblées résultent de l analyse du diagnostic local de santé et des réflexions des groupes de travail qui ont contribué à la démarche d élaboration. Il s agit : - l accès aux soins/la santé globale, - la nutrition, - les addictions, - la santé mentale/la souffrance psychosociale, - le vieillissement, - l habitat/l environnement. 12
Thème accès aux soins / santé globale Les éléments de diagnostic ayant confirmé l intérêt de travailler sur ce thème 13
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Les priorités du projet régional de santé de l ARS Il s agit d améliorer et de faciliter, par des dispositifs adaptés et une bonne articulation entre les acteurs des champs sanitaire, médico-social et aussi social, l accès aux droits, aux soins et à l accompagnement des populations qui le nécessitent soit en fonction de besoins de santé et d autonomie accrus de par leur âge ou leur handicap soit en fonction de leur situation socioéconomique qui constitue une cause d accroissement de la vulnérabilité de l état de santé, y compris mentale (personnes en situation de précarité ou d exclusion, migrants, ). Les actions seront dirigées prioritairement vers l amélioration de l information, notamment des professionnels de santé, sur les dispositifs existants (CMU-C, ACS, PASS,..), la promotion et l éducation à la santé au plus près des populations concernées, notamment les habitants des quartiers politique de la ville. Les actions municipales concourant à l atteinte des objectifs du thème accès aux soins / santé globale La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray déploie depuis la rentrée scolaire 2011 un dispositif de tarification solidaire. Ce dispositif traverse la quasi-totalité des services publics proposés aux usagers par la municipalité et propose ainsi aux foyers stéphanais des tarifs adaptés en fonction de la composition familiale et des revenus. Cette politique vise à faciliter l accès aux services et concourt de façon importante à l épanouissement de la population stéphanaise aussi bien par un accès à l alimentation que par un accès à la culture et aux loisirs. La santé passe par le moral mais aussi par l activité physique. C est pourquoi le dispositif de tarification solidaire, appelé Unicité, s applique aussi à un large choix d activités physiques et sportives à partir de 3 ans. Celles-ci sont encadrées par 13 éducateurs sportifs municipaux et effectuées dans un esprit de sport détente et sport santé. En effet, l évolution des pratiques sportives confirme qu aujourd hui, les habitants cherchent avant tout le lien social, le bien-être et la santé dans leurs activités. Par ailleurs, le département des sports met en place une action intitulée «pratique libre sur site». Celle-ci consiste à réunir les conditions d accueil pour les stéphanais, ne trouvant pas leur place dans l offre sportive de la commune, parfois trop contraignante à leurs yeux. Ce dispositif se définit par sa simplicité d accès pour les utilisateurs (mercredi, soirées et week-end), la proximité des lieux de pratique, sans inscription préalable et par sa gratuité. Il a pour but de permettre aux jeunes des quartiers par le biais d une pratique sportive et le respect de ses règles, de se retrouver autour d une activité commune et de mieux connaître l offre sportive municipale. Une convention est établie avec l association du planning familial. L objectif de cette convention est de sensibiliser la population stéphanaise, notamment féminine aux questions de santé. Il s agit plus spécifiquement d aborder la prévention des cancers au féminin, la lutte contre les grossesses non désirées et la prévention des infections sexuellement transmissibles. 15
Axe stratégique 1 : Améliorer l accès aux soins et l offre de soins Objectif opérationnel n 1.1 : disposer d'une offre de soins de premier recours suffisante et diversifiée permettant de répondre aux besoins des habitants Objectif opérationnel n 1.2 : Mettre en place les outils (information, mobilité, aides financières ) permettant d'améliorer l'accès aux soins des publics ciblés par le contrat 16
THEME Accès aux soins / Santé globale Axe stratégique Objectif opérationnel Améliorer l'accès aux soins et l'offre de soins 1. Disposer d'une offre de soins de premier recours suffisante et diversifiée permettant de répondre aux besoins des habitants 2. Contribuer à renforcer l offre de soins de premier recours Action n 1 : Evaluer la faisabilité d un projet de maison de santé pluridisciplinaire Descriptif des actions et année de début des travaux Commentaires Maître d œuvre L objectif est d accompagner les professionnels de santé dans leurs démarches pour favoriser leur maintien sur le territoire (projets immobiliers, matériel etc ). Il s agit d évaluer la faisabilité d'un projet de maison de santé pluridisciplinaire et acteurs sociaux permettant d'augmenter l'attractivité du territoire. 2012 La maison pluridisciplinaire aurait à la fois des fonctions d éducation pour la santé, de prévention et de soins. Etape 1 : Rédiger un cahier des charges Etape 2 : Rencontrer les professionnels de santé pour recueillir leur point de vue Etape 3 : Etudier la faisabilité 2014 Cette étude vise à déterminer les moyens à mettre en œuvre pour : Attirer des professionnels de santé sur le territoire en tenant compte de l évolution des besoins de la population (vieillissement, caractéristiques sociodémographiques ) et des attentes des professionnels de santé en lien avec l évolution de la démographie médicale, l offre globale de soins, et l organisation de la permanence des soins. Accueillir les acteurs de la promotion de la santé globale. Favoriser l émergence d actions partenariales dans le domaine de la prévention et de l accès aux soins. Ville / Agence régionale de santé Moyens engagés Partenaires à solliciter pour la mise en œuvre Services ville associés Eléments facilitateurs Obstacles à lever Ville / Observatoire régional de la santé Union Régionale des Professionnels de Santé Observatoire Régional de Santé Conseil Régional de Haute-Normandie Communauté de l Agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe Département des affaires économiques Direction des Services Techniques Direction de l Urbanisme et du Paysage Département de la Solidarité et du Développement Social Portage avec le département des affaires économiques dans le cadre des professionnels de santé La mobilisation des professionnels de santé libéraux dans un groupe de travail Moyens existants Budget prévisionnel et sources de financement Indicateurs Modalité de suivi Référent Mission inscrite dans le programme d activités de l ORS Prix de l étude et financement ARS (financement indirect 25 000 ) Rédaction du cahier des charges Nombre de professionnels de santé libéraux mobilisés Effectivité de l étude Action suivie directement par l équipe projet Référent santé / Responsable du département des affaires économiques ville 17
THEME Accès aux soins / Santé globale Axe stratégique Améliorer l'accès aux soins et l'offre de soins Objectif opérationnel 3. Disposer d'une offre de soins de premier recours suffisante et diversifiée permettant de répondre aux besoins des habitants 4. Contribuer à renforcer l offre de soins de premier recours Action n 2 : évaluer la faisabilité d une antenne de la Permanence d accès aux soins de santé (PASS) du CHU de Rouen rive gauche Descriptif des actions et année de début des travaux Commentaires 2012 La Permanence d accès aux soins de santé (PASS) du CHU de Rouen a pour mission de faciliter l accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d accueil et d accompagnement social. La population de la rive gauche fréquente peu cette structure qui se situe dans les locaux du Centre Hospitalier Universitaire rue de Germont. Une annexe de la Permanence d accès aux soins de santé pourrait être envisagée sur la rive Gauche. Un groupe de travail composé de représentants du CHU de Rouen, des communes concernées, du coordonnateur régional des PASS, de la référente du programme régional d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes les plus démunies à l Agence régionale de santé sera mis en place pour élaborer le projet. Maître d ouvrage Agence Régionale de Santé Maître d œuvre Centre Hospitalier Universitaire de Rouen Moyens engagés Partenaires à solliciter pour la mise en œuvre Dans ce cas, plutôt une participation de la commune à une réflexion menée par le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen Services ville associés Département de la Solidarité et du Développement Social Maison pour l Information l Emploi et la Formation Eléments facilitateurs Obstacles à lever Moyens financiers à mobiliser Moyens existants 18
Budget prévisionnel et sources de financement indicateurs Mise en place du groupe de travail Projet d implantation sur la rive gauche Modalité de suivi Action suivie directement par l équipe projet Référent Référent santé 19
THEME Accès aux soins / Santé globale Axe stratégique Améliorer l'accès aux soins et l'offre de soins Objectif opérationnel Mettre en place les outils (information, mobilité, aides financières ) permettant d'améliorer l'accès aux soins des publics ciblés par le contrat Action n 3 : mettre en place un réseau de professionnels et des outils d information Descriptif des actions et année de début des travaux 2012 2013 2014 Identifier les outils pour faciliter la mutualisation et mise en place d'un réseau pour soutenir l'aide à la mutualisation des habitants et mettre en œuvre une communication au niveau local Développer des points d'information santé dans les lieux "jeunesse" identifier les outils permettant de favoriser la mobilité, et diffuser l information Groupe de travail permettant la création d outils, liste des structures conception, fabrication, formation des animateurs Sensibilisation des personnels les plus concernés à l'accueil des publics précaires pour favoriser l'orientation Sensibilisation des professionnels intervenant au domicile Mettre en lien les victimes et leurs familles avec les acteurs associatifs et para publics spécialisés dans l'accompagnement de leurs démarches Commentaires Maître d œuvre Diverses structures jeunesse (station, périph, ludothèque), 4 centres socioculturels Faciliter l accès à la CMU-C pour le public pouvant en bénéficier (groupe de travail assistante sociale secteur avec le département précarité de la CPAM) Ville Moyens engagés Partenaires à solliciter pour la mise en œuvre Services ville associés Ville Etat Conseil Général (TISF, AS) Comité Régional d Education pour la Santé Planning Familial Maison de l Adolescent Association de défense (consommateurs, victimes ) Transports en commun de l Agglomération de Rouen Communauté de l Agglomération Rouen/Elbeuf/Austreberthe Caisse Primaire d Assurance Maladie département précarité Département de la Solidarité et du Développement Social Département des Sports Département des Activités Socioculturels Festives et de la Vie Associative Département jeunesse Maison pour l Information l Emploi et la Formation Eléments facilitateurs L action s appuie sur de nombreuses structures municipales Obstacles à lever 18% des personnes ne font pas valoir ce droit (CMUC) au niveau national. Optimiser l information sur le territoire. 20
Moyens existants Structures municipales, centres socioculturels Budget prévisionnel et sources de financement Moyens financiers annuel de l Agence Régionale de Santé : 8 000 euros Indicateurs Modalité de suivi Nombre de partenaires investis Nombre de points d informations conçus Nombre d animateurs formés Action suivie directement par l équipe projet Référent Référent santé 21
THEME Accès aux soins / Santé globale Axe stratégique Améliorer l'accès aux soins et l'offre de soins Objectif opérationnel Mettre en place les outils (information, mobilité, aides financières ) permettant d'améliorer l'accès aux soins des publics ciblés par le contrat Action n 4 : étudier la faisabilité de permanences santé en faveur des publics ne bénéficiant pas de visites médicales Descriptif des actions et année de début des travaux Commentaires 2013 Mise en place d un groupe de travail pour étudier la faisabilité de cette action Maître d ouvrage Ville Maître d œuvre A identifier en 2013 Partenaires à solliciter pour la mise en œuvre A identifier en 2013 Services ville associés A identifier en 2013 Eléments facilitateurs Obstacles à lever Au delà de la formalisation du projet, la mise en place de cette action nécessite un financement direct Moyens existants Budget prévisionnel et sources de financement Indicateurs Modalité de suivi Action suivie directement par l équipe projet Référent Référent santé 22
Axe stratégique 2 : Formation et prévention auprès de la population (promotion de la santé) Objectif opérationnel n 2.1: favoriser l'appropriation de la notion de santé globale par la population pour faire évoluer ses comportements santé et toucher les personnes les plus éloignées des dispositifs de santé 23
Axe stratégique Objectif opérationnel THEME Accès aux soins / Santé globale Formation et prévention auprès de la population (promotion de la santé) 1. Favoriser l'appropriation de la notion de santé globale par la population 2. Faire évoluer les comportements santé et toucher les personnes les plus éloignées des dispositifs de santé Action n 5 : mettre en place un groupe de travail «santé globale» et déployer les interventions auprès de la population Descriptif des actions et année du début des travaux 2012 Groupe de travail santé globale : Les actions de prévention générale et d'accès aux droits et à l'information (forum santé - Semaine du sport et du bien être- Place à la santé - Forums CPAM -8 mars-25 novembre). Intervention de professionnels auprès de groupes d'habitants pour parler d'un métier, d'une maladie, d'un dispositif Prévention cancers : accompagnement des personnes à des séances de dépistage, intervention du médecin de l association EMMA. Commentaires Promotion de la santé globale, animation de proximité Maître d œuvre Moyens engagés Partenaires à solliciter pour la mise en œuvre Services ville associés Ville Ville Acteurs de prévention (ex association EMMA ) Clubs sportifs Institutionnels de la Santé (ex CARSAT ) Communauté d Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe Professionnels de soins Acteurs sociaux (ex : éducation et formation, aspic, csf ) Département de la Solidarité et du Développement Social Département des Sports Département des Activités Socioculturels Festives et de la Vie Associative Département jeunesse Maison pour l Information l Emploi et la Formation Département des Affaires Scolaires et de l Enfance (café des parents) Direction de l Urbanisme et du Paysage Direction des Services Techniques 24
Eléments facilitateurs Mobilisation des partenaires, Obstacles à lever Moyens existants groupe de travail existant moyens financiers : Budget prévisionnel et sources de financement Indicateurs Modalité de suivi 8900 euros Contrat Urbain de Cohésion Sociale (Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l Egalité des Chances - Ville) 8000 euros Agence régionale de la santé Nombre des partenaires mobilisés dans l organisation du forum Nombre de personnes ayant participé au forum Nombre de personnes ayant participés aux actions sur le dépistage Action suivie directement par l équipe projet Référent Référent santé 25
Thème Nutrition Les éléments de diagnostics ayant confirmé l intérêt de travailler sur ce thème Les priorités du projet régional de santé de l ARS Le schéma régional de prévention prévoit l inscription prioritaire de la thématique de la nutrition dans les projets de promotion de la santé développés en direction des enfants, des adolescents des jeunes adultes. Le programme régional d accès à la prévention et aux soins (PRAPS) insiste sur la nécessité de ces projets en direction des personnes en situation de précarité. Le socle municipal En ce qui concerne l axe stratégique lié à l offre alimentaire, la restauration est un pilier important. La municipalité a fait le choix de conserver en régie la production de repas pour garantir au plus grand nombre l accès à des repas équilibrés et lutter contre la dénutrition notamment des personnes vieillissantes. La distribution de repas concerne des catégories d âges différentes, des enfants jusqu aux personnes âgées. Ainsi, la distribution de repas dans des lieux diversifiés (établissements scolaires, résidences seniors, domiciles, restaurant du personnel) et pour des publics différents rend essentielle la multiplication des offres dans ce domaine. 26
Pour des personnes isolées ou ne pouvant se déplacer, le portage à domicile sept jours sur sept répond en partie à cette problématique. Une offre de repas «régime» facilite l accès à la restauration pour les personnes âgées ayant un avis médical. Ce sont donc près de 357 000 repas qui sont, chaque année, produits et servis aux Stéphanais. Un peu plus de 220 000 repas sont servis dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune ce qui représente plus de 6 000 repas par semaine. Par ailleurs, près de 70 000 repas sont servis chaque année aux personnes âgées dont un peu plus de 40 000 en portage à domicile. Axe stratégique 1 : Actions d éducation nutritionnelle Objectifs opérationnels - sensibiliser les familles à l'importance d'une bonne alimentation - donner les outils permettant de manger équilibré "sous contrainte" du budget 27
THEME Nutrition Axe stratégique Actions d'éducation nutritionnelle Objectif opérationnel Sensibiliser les familles à l importance d une bonne alimentation Action n 6 : sensibiliser les enfants et les familles à l'importance d'une bonne alimentation Descriptif des actions et année de début des travaux 2012 Mise en œuvre du PNNS : Suivi des cohortes d enfants dans des classes du CP jusqu au CM2 pendant et après les actions pour évaluer l impact du PNNS Montée en charge progressive des cohortes pour atteindre un suivi de 1000 enfants par an Planification des interventions dans les classes par les directeurs des espaces éducatifs et organisation de temps d échanges avec les parents Réalisation et suivi des questionnaires enfants et parents 2013 Alimentation de bébé (En lien avec le réseau périnatalité) Maître d ouvrage Maître d œuvre Partenaires à solliciter pour la mise en œuvre Services ville associés Eléments facilitateurs Agence Régionale de Santé Ville Comité Régional d Education à la Santé/IREPS Education Nationale : Enseignants, médecine scolaire, inspection de circonscription Observatoire Régional de Santé Département des Restaurants Municipaux Département des Affaires Scolaires et de l Enfance : Espaces éducatifs, Maison de la famille, Crèche Département de la Solidarité et du Développement Social PNNS : Action s appuyant sur les «animalins» dans les écoles maternelles et élémentaires Obstacles à lever Moyens existants Budget prévisionnel et sources de financement Indicateurs Modalité de suivi Référent Moyens financiers annuel : 20000 euros Agence régionale de santé dédiés au PNNS Nombre de classes touchées, évaluer le changement des comportements, enquêtes parents / enfants Action suivie directement par l équipe projet Le Département des restaurants municipaux avec l appui du référent santé pour le PNNS La maison de la famille avec l appui du référent santé pour l alimentation de bébé 28
THEME Nutrition Axe stratégique Actions d'éducation nutritionnelle Objectif opérationnel Donner les outils permettant de manger équilibré "sous contrainte" du budget Action n 7 : mettre en place des ateliers cuisine en faveur des personnes en situation de précarité Descriptif des actions et année de début des travaux 2012 2013 2014 organiser un groupe de travail regroupant banque alimentaire, CCAS, IREPS afin d envisager la mise en œuvre des ateliers cuisines (quartiers concernés, structure support des ateliers cuisine, formation des intervenants ) Engager une réflexion relative à la faisabilité d orienter les choix alimentaires dans le cadre des aides sociales (Chèques d Aides Personnalisées) Décision de la pertinence du lancement de l action «orienter les choix alimentaires dans le cadre des aides sociales» Maître d ouvrage Maître d œuvre Partenaires à solliciter pour la mise en œuvre Services ville associés Eléments facilitateurs Obstacles à lever Moyens existants Agence régionale de santé à identifier Comité Régional d Education à la Santé/IREPS DRAAF Associations sportives Confédération Syndicale des Familles Association Stéphanaise de Prévention Collective et Individuelle Education et formation Association du Centre Social de la Houssière Association Slow Food Département des Restaurants municipaux Département des Activités Socioculturelles, Festives et de la Vie Associative Département de la Solidarité et du Développement Social Prévoir des ateliers sur la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray au programme d activités du CRES-IREPS Référentiel réalisé par l IREPS Difficulté à concilier la prévention en termes de comportements alimentaires avec les contraintes économiques et sociales subies par la population Ateliers cuisine financés par l Agence Régionale de Santé Budget prévisionnel et sources de financement Indicateurs Modalité de suivi Convention Agence Régionale de Santé / Comité Régional d Education à la Santé - IREPS pour les ateliers cuisine. Fréquentation des ateliers, lieu de réalisation, personnes touchées, contenu des ateliers Action suivie directement par l équipe projet Référent Référent Santé 29
Axe stratégique 2 : l offre alimentaire Objectifs opérationnels : - Proposer une alimentation équilibrée aux bénéficiaires des services municipaux - Garantir l'accès du plus grand nombre à une alimentation saine et équilibrée 30
Axe stratégique Objectif opérationnel THEME Nutrition Actions d'éducation nutritionnelle L'offre alimentaire 1. Sensibiliser les familles à l'importance d'une bonne alimentation 2. Proposer une alimentation équilibrée aux bénéficiaires des services municipaux Action n 8 : agir en faveur d une alimentation équilibrée pour les bénéficiaires des services municipaux Descriptif des actions et année de début des travaux Maître d ouvrage 2012 ville Intervention d une diététicienne sur la commune à trois niveaux : - Conseils et expertises nutritionnels auprès du département des restaurants municipaux - Accompagnement des animateurs dans le cadre du Plan national Nutrition Santé Expertise et conseil pour l intégration d une prévention nutrition dans les actions de prévention générale Maître d œuvre Comité Régional d Education pour la Santé - IREPS Partenaires à solliciter pour la mise en œuvre Services ville associés Eléments facilitateurs Département des Restaurants municipaux Département des Activités Socioculturelles, Festives et de la Vie Associative Département de la Solidarité et du Développement Social Département des affaires scolaires et de l enfance Le Département des Restaurants municipaux prête une forte attention à la qualité nutritionnelle des repas. Obstacles à lever Moyens existants Budget prévisionnel et sources de financement Indicateurs Modalité de suivi Référent Le Plan National Nutrition Santé est bien implanté sur la commune depuis quelques années Mettre en œuvre le contenu proposé dans cette fiche action dans le cadre de la convention CRES-IREPS Identifier ce qui ne peut être mise en œuvre dans le cadre de la convention CRES-IREPS puis identifier une source de financement Nombre de personnes touchées Fréquence des ateliers Qualité de l équilibre nutritionnel Action suivie directement par l équipe projet. Action à mettre en œuvre en lien avec la fiche action relative aux ateliers de cuisine. Référent Santé / Responsable du Département des Restaurants Municipaux 31
THEME Nutrition Axe stratégique L offre alimentaire Objectif opérationnel 1. Proposer une alimentation équilibrée aux bénéficiaires des services municipaux 2. Garantir l'accès du plus grand nombre à une alimentation saine et équilibrée Action n 9 : évaluer la faisabilité de développer le recours au bio et le développement des circuits courts Descriptif des actions et année de début des travaux 2012 2013 Etude de faisabilité conduite par la ville Décision sur la mise en place du projet au regard des solutions trouvées Maître d ouvrage Maître d œuvre Ville Ville Partenaires à solliciter pour la mise en œuvre Services ville associés Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Groupement Régional des agriculteurs bio Hauts Normands Association Inter-Bio Association Défis Ruraux Département des Restaurants Municipaux Département de la Solidarité et du Développement Social Eléments facilitateurs Obstacles à lever Moyens existants Budget prévisionnel et sources de financement Moyens financiers annuels des restaurants municipaux Surcoûts générés par l adaptation des marchés publics prévus par la ville afin de prendre en compte les dimensions produits de saison, bio et circuits courts. Identifier les partenariats financiers possibles Indicateurs Adaptation des marchés publics et suivi des marchés Modalité de suivi Référent Action suivie directement par l équipe projet La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray notamment le Département des Restaurants Municipaux avec l appui du référent santé 32
Thème addictions Les éléments de diagnostics ayant confirmé l intérêt de travailler sur ce thème Les priorités du projet régional de santé de l ARS Il s agit de poursuivre le développement des Centres de Soins d Accompagnement et de Prévention en Addictologie afin d assurer un maillage complet du territoire, tant en milieu urbain que rural. L objectif est aussi de créer un réseau régional unique d addictologie en se fondant sur les deux réseaux existants (Toxenville et Riahn). Quatre priorités sont retenues : Structurer une organisation efficace et lisible Réajuster l offre en fonction des besoins constatés sur la base de critères sanitaires Privilégier la prévention et l intervention précoce - inscription des actions de prévention en addictologie dans une démarche globale visant le développement des compétences psycho-sociales des jeunes (notamment en milieu scolaire) et des adultes (capacité effective à se passer d une pratique addictive) ; 33
- mise en place de dispositifs de repérage et d orientation précoce (urgences, maternité/ périnatalité, justice, travailleurs sociaux, services de santé au travail et de santé scolaire...) ; - optimisation des organisations pour permettre une première consultation dans des délais rapides et un accueil non stigmatisant. Développer les interventions de proximité - participation des acteurs locaux de l addictologie dans les actions de prévention menées sur - un territoire ; - mise en place d antennes locales, de consultations avancées et de soutien aux acteurs non - spécialistes de l addiction (formation, analyse des pratiques) au sein des structures sociales, - des établissements accueillant des jeunes et des cabinets de médecine générale ; - définition du cadre de l intervention médico-sociale à domicile en addictologie. Le socle municipal La municipalité organise chaque année en partenariat avec l Education Nationale, les collèges, et les professionnels de la prévention des théâtres forum sur le thème des incivilités. Ce type d action permet de prévenir les comportements à risques des mineurs en ce qui concerne la consommation d alcool mais aussi de substances psycho actives. D une façon plus générale, elles ont un impact sur la prévention de la délinquance des mineurs. Ce type d action vise à utiliser le jeu théâtral pour tenter de résoudre collectivement des problèmes de société. Courant 2011, trois séquences ont été organisées dans trois collèges différents de la commune (Paul Eluard, Pablo Picasso et Louise Michel). Chaque séquence a concerné 150 élèves et leurs professeurs. La municipalité s inscrit également dans la promotion d un outil de sensibilisation des conduites à risques «DEDALE DE VIE» en collaboration étroite avec l association la Boussole. Cette action vise à prévenir les comportements à risques sur les champs croisés de la santé et de la citoyenneté et de recueillir les préoccupations des jeunes afin de travailler, tout au long de l année, sur des thématiques spécifiques évoquées lors de l action. Ce projet a touché 660 élèves d écoles élémentaires et de collèges au sein des établissements scolaires et des centres socioculturels présents sur le territoire Stéphanais. 34
Axe stratégique 1 : Accompagnement et prise en charge des pratiques addictives Objectifs opérationnels : - Repérer et traiter les situations de conduites addictives - Favoriser la prise de conscience des problématiques d'addictologie 35
THEME Addictions Axe stratégique Objectif opérationnel Accompagnement et prise en charge des pratiques addictives 1. Repérer et traiter les situations de conduites addictives 2. Favoriser la prise de conscience des problématiques d'addictologie Action n 10 : améliorer l accès aux consultations Descriptif des actions et année de début des travaux Commentaires 2012 2013 Faire connaître la consult'ados auprès des jeunes, des familles et des professionnels en 2012 Mener une réflexion avec le CSAPA (Centre de Soins d Accompagnement et de Prévention en Addictologie) «la Boussole» concernant l accès aux consultations Maître d œuvre Ville / Agence Régionale de Santé Maître d ouvrage Partenaires à solliciter pour la mise en œuvre Services ville associés Eléments facilitateurs La Boussole Acteurs de prévention (Ex : La boussole) Education Nationale Conseil Régional de Haute-Normandie Conseil Général Maison de l adolescent Département de la Solidarité et du Développement Social Département des Sports Département des Activités Socioculturelles Festives et de la Vie Associative Département jeunesse Maison pour l Information sur l Emploi et la Formation Département des Affaires Scolaires et de l Enfance Intégrer une programmation sur le programme d activité de l association. Obstacles à lever Moyens existants Financement Agence Régionale de santé pour assurer le fonctionnement des consultations pour adolescents de l association La Boussole Programme d activités de l association : 2000 euros Budget prévisionnel et sources de financement Indicateurs Modalité de suivi Nombre de consultations réalisées par la Boussole Nombre de suivi Directement par l équipe projet Référent Référent santé 36